{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUa\nCABINET DU PREFET\nParis, le 2 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026-01066\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nrue de la Victoire \u00e0 Paris 9e\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  festivit\u00e9s  li\u00e9es  aux  \u00e9v\u00e9nements  religieux  se \nd\u00e9roulant \u00e0 l'occasion des f\u00eates de Tichri du 6 au 21 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de ces \u00e9v\u00e8nements implique, pour des raisons d'ordre public \net afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de modifier les r\u00e8gles de  \ncirculation et de stationnement rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e ;\nSur proposition du  directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne de la Pr\u00e9fecture de Police ;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit rue de la Victoire, entre la  \nrue Taitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9e, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- le 6 septembre 2026 de 09h00 \u00e0 13h00 ;\n- le 11 septembre 2026 de 18h00 \u00e0 20h00 ;\n- le 20 septembre 2026 de 18h00 \u00e0 21h00 ;\n- le 21 septembre 2026 de 17h00 \u00e0 22h00.\n\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite rue de la Victoire, entre la rue  \nTaitbout et la rue Saint-Georges, \u00e0 Paris 9e, aux dates et horaires indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- le 6 septembre 2026 de 09h00 \u00e0 13h00 ;\n- le 11 septembre 2026 de 18h00 \u00e0 20h00 ;\n- le 20 septembre 2026 de 18h00 \u00e0 21h00 ;\n- le 21 septembre 2026 de 17h00 \u00e0 22h00.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes des mairies et des  \ncommissariats des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01066\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01066 du 2 septembre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-09-02","first_seen_on":"2026-09-02T16:06:32+00:00","id":"896043ae217702ffd00d1a3aa03f384deb13f1909fa7f64a031b2b7fa97c26ae","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01066 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e","pdf_creation_date":"2026-09-02T14:35:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01066-.pdf"}