{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-025\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2026-01-12-00006 - D\u00c9CISION 25-2025 Travaux de retrait des joints\namiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles\npyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique\ndans le d\u00e9partement de la Somme (3 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne /\nSous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne\n80-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires pour des op\u00e9rations\nde plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du Nord\n(4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2025-12-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PDDS/266 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique zonale \"ORSEC Inondation\" de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord (2 pages) Page 15\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-01-12-00006\nD\u00c9CISION 25-2025 Travaux de retrait des joints\namiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-12-00006 - D\u00c9CISION 25-2025 Travaux de retrait des joints\namiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines 3\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET wsDE LA SOMME des territoires et de la merLibert\u00e9 de la SommeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION 25/2025Travaux de retrait des joints amiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines\nLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports ;VU les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel MOULARD,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classenormale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme \u00e0 compter du 24 juin 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sCOCHU, cheffe du service environnement et littoral de la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer de la Somme ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 23-2025 validant la modification des r\u00e8gles de route sur le canal du Nordentre les PK41,00 et PK41100 \u00e0 compter du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 d\u00e9cembre 2025dans le cadre de travaux de retrait des joints amiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines ;VU la demande et les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes pr\u00e9sent\u00e9es le 16 d\u00e9cembre 2025 par la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal SeineNord Europe, en vue de valider la prolongation de la modification des r\u00e8gles de route jusqu'au 2 mars2026 inclus;Sur proposition de Madame Agn\u00e8s COCHU, cheffe du service environnement et littoral de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Somme ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-12-00006 - D\u00c9CISION 25-2025 Travaux de retrait des joints\namiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines 4\nDECIDEArticle 1er: La d\u00e9cision 23-2025 autorisant la modification des r\u00e8gles de route sur le canal du Nordentre les PK41,00 et PK41,100 \u00e0 compter du mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 26 d\u00e9cembre2025 dans le cadre de travaux de retrait des joints amiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines est prolong\u00e9ejusqu'au 2 mars 2026 inclus.Article 2 : Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 3:La pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des autres d\u00e9cisions et/ou autorisations\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou de son affichage en mairie, et par led\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement fairel'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratifprolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de la Somme, le pr\u00e9sident d'Amiens M\u00e9tropole et le pr\u00e9sident du conseild'administration de VNF, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui feral'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.\nAmiens, le AL/o4 /2ekePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement etlittoral\nAgn\u00e8s (ere)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-01-12-00006 - D\u00c9CISION 25-2025 Travaux de retrait des joints\namiant\u00e9s sur le Quai d'Allaines 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de\ndivertissements et articles pyrotechniques, des\nproduits combustibles et de l'acide\nchlorhydrique dans le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n6\nE # Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 026/2026/CABPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acidechlorhydrique dans le d\u00e9partement de la SommeLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9d'articles pyrotechniques ;Vu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0l'harmonisation des l\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise a disposition sur le march\u00e9et le contr\u00f4le des explosifs a usage civil ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ter juillet 2015 relatif a la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\n-1/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n7\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre desmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et deveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques; qu'en application de l'articleL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant les risques de violences urbaines et de troubles \u00e0 l'ordre public qui sont inh\u00e9rents acertaines rencontres sportives organis\u00e9es dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations au Marocactuellement et qui pourraient survenir dans certaines communes et agglom\u00e9rations dud\u00e9partement de la Somme,Que des d\u00e9bordements ont eu lieu dans plusieurs villes de France le week-end dernier \u00e0 l'issue desmatchs de phase finale,Que la finale de cette comp\u00e9tition est pr\u00e9vu le dimanche 18 janvier 2026 \u00e0 20h00 entre le Maroc etle S\u00e9n\u00e9gal,Qu'\u00e0 l'issue de la demi-finale entre le Maroc et le Nigeria plusieurs tirs de mortiers ont eu lieu \u00e0Amiens dans le secteur Etouvie,Que le risque d'incendie qui pourrait \u00eatre provoqu\u00e9 par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union contredes biens, en particulier des v\u00e9hicules et des \u00e9quipements publics lors de ces \u00e9v\u00e8nements, estpersistant;Que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontairesconsiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, lescarburants, les combustibles domestiques et l'acide chlorhydrique dans tout r\u00e9cipienttransportable, /Consid\u00e9rant que les risques de trouble \u00e0 l'ordre et a la tranquillit\u00e9 publics provoqu\u00e9s par l'emploi deces artifices peuvent \u00eatre importants \u00e0 l'occasion des rassemblements de personnes ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es au territoire concern\u00e9 ;Que l'autorit\u00e9 de police g\u00e9n\u00e9rale reste comp\u00e9tente pour prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 latranquillit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publique, si leur \u00e9diction est rendue n\u00e9cessaire par desraisons imp\u00e9rieuses li\u00e9es \u00e0 des circonstances locales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\n= 273:\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n8\nARRETEArticle 1- La vente, l'achat, la distribution et le transport de carburants et d'acide chlorhydriquesont interdits, dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e, dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Somme pour la journ\u00e9e du dimanche 18 janvier 2026.Article 2 - Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatis\u00e9s permettant la distribution de carburants, prennent lesdispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.Article 3 - La vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements des groupes F2 \u00e0 F4ou C2 \u00e0 C4, au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifssont interdits sur la voie publique ou en direction de la voie publique dans l'ensemble dud\u00e9partement de la Somme pour la journ\u00e9e du dimanche 18 janvier 2026.Article 4 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3, la vente aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification, d'un agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret du31 mai 2010 susvis\u00e9 et l'utilisation par celles-ci des artifices mentionn\u00e9s par le d\u00e9cret du 4 mai 2010,demeurent autoris\u00e9s durant la p\u00e9riode.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-pr\u00e9fets des arrondissements d'Abbeville, P\u00e9ronne et Montdidier, la directrice interd\u00e9partementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du d\u00e9partement de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etsur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Somme et dont une copie sera adress\u00e9e auprocureur de la R\u00e9publique de la Somme.Amiens, le 4 6 JAN. 2025Le pr\u00e9fet,\nRollon M\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies derecours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de laR\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie\u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique.\n- 3/3-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant la vente, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le d\u00e9partement de\nla Somme\n9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de\nP\u00e9ronne\n80-2026-01-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires\npour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de\nretrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du Nord\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires pour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du\nNord\n10\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEportant prorogation de l'autorisation pr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesurestemporaires pour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9ssur le Canal du NordLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-1 \u00e0 -71 relatifs aux r\u00e8glements de policede la navigation int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b02012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-001 du 19/11/2018 portant r\u00e8glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Oise-Canal du Nord;Vu les demandes de la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine Nord Europe pour une intervention par plongeurs duPK 41.000 au PK 41100, sur le Canal du Nord, commune d'Allaines, du 13 novembre 2025 au 16 janvier2026, de 08h00 \u00e0 18h00, et de prorogation pour la p\u00e9riode du 16 janvier au 2 mars 2026;Vu le d\u00e9cret du 7 octobre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te deP\u00e9ronne;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juillet 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme LaurenceLECOUSTRE, sous-pr\u00e9fet de P\u00e9ronne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 novembre 2025 portant autorisation des op\u00e9rations de plong\u00e9es etd\u00e9cision de mesures temporaires ;Vu les avis favorables de l'unit\u00e9 territoriale Seine-Nord de Voies Navigables de France en date du 15novembre 2025 et du 8 janvier 2026;Consid\u00e9rant que dans le cadre du futur chantier du Canal Seine Nord-Europe, il est n\u00e9cessaire deproroger le d\u00e9lai afin de finaliser les op\u00e9rations de d\u00e9samiantage des joints des berges du Canal duNord dans la zone concern\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il est indispensable d'autoriser la prorogation afin de permettre la finalisation desop\u00e9rations de d\u00e9samiantage qui sont pr\u00e9paratoires au chantier du Canal Seine-Nord Europe;Consid\u00e9rant qu'il convient de mettre en place des mesures temporaires de restrictions de lanavigation fluviale sur le canal du Nord au droit d'Allaines afin de permettre la r\u00e9alisation desinspections techniques ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires pour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du\nNord\n11\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : AutorisationL'autorisation d\u00e9livr\u00e9e a la Soci\u00e9t\u00e9 du Canal Seine Nord-Europe (SCSNE) afin de proc\u00e9der a desplonges pour retirer des joints amiant\u00e9s sur le Canal du Nord en rive droite sur la communed'Allaines, du PK 41.000 au PK 41100 initialement autoris\u00e9e du 13 novembre 2025 au 16 janvier2026, de 08h00 \u00e0 18h00 est prorog\u00e9e du 16 janvier au 2 mars 2026. Cette op\u00e9ration sera effectu\u00e9epar l'entreprise K&C Marine Contractors.Article 2 : Mesures d'adaptation des conditions de navigationLa SCSNE s'assurera du respect de la r\u00e9glementation en vigueur et notamment :+ de l'article L.2124-8 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques qui dispose\u00ab qu'aucun travail ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, aucune prise d'eau ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e sur ledomaine public fluvial sans autorisation du propri\u00e9taire de ce domaine. Les d\u00e9cisionsd'autorisation fixent les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer notamment la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et la protection de l'environnement \u00bb ;* du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police de la Navigation Int\u00e9rieure;+ du R\u00e8glement Particulier de Police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Oise - Canaldu Nord (Arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02018-001 du 19 novembre 2018);+ du Code des Transports (article R4241-1 \u00e0 71) relatif aux r\u00e8glements de police de lanavigation int\u00e9rieure;\u00a2 des avis \u00e0 la batellerie en vigueur le jour de l'op\u00e9ration de plong\u00e9e.Les consignes ou toutes recommandations compl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre donn\u00e9es par lesautorit\u00e9s comp\u00e9tentes, notamment par VNF, devront \u00eatre respect\u00e9es.Article 3 : Restriction de navigationUn avis \u00e0 la batellerie et une d\u00e9cision portant sur des mesures temporaires seront pris pouravertir les usagers de la voie d'eau :\u00ab Extr\u00eame vigilance (la navigation ne sera pas interrompue) du 16 janvier au 2 mars 2026, sur lecanal du nord, du PK 41.000 au PK 41100, pour tous les usagers, dans les deux sens, en rive droitedu canal.Article 4 : Autorisation d'occuper le Domaine Public FluvialL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra obtenir l'autorisation d'occuper le Domaine Public Fluvialpar Voies Navigables de France (VNF) et devra \u00e9ventuellement s'acquitter de la redevance corres-pondante.Article 5 : Conditions techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la manifestationLa priorit\u00e9 sera donn\u00e9e \u00e0 la navigation de commerce.Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration pour assurer lacoexistence de l'op\u00e9ration de plong\u00e9e avec les autres usagers de la voie d'eau.- Un bateau patrouilleur type zodiac ratissera la zone amont et aval afin de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre,- ll'embarcation devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'une VHF canal 10 afin d'observer une veille permanente,- le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour les op\u00e9rateurs dans l'embarcation,- la plong\u00e9e devra respecter les mesures de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires,- les plongeurs devront remonter \u00e0 chaque passage de bateaux.Cette op\u00e9ration s'effectuera de jour et par temps clair uniquement. Elle pourra \u00eatre annul\u00e9e encas de crue.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires pour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du\nNord\n12\nL'entreprise cnargee ae l'operation aevra s'assurer aes conditions meteoroiogiques prevues 1ejour de la plong\u00e9e et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9-t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec l'activit\u00e9 pr\u00e9vue.Les horaires annonc\u00e9s, ainsi que l'emplacement, devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s.L'entreprise devra informer M. Cong\u00e9 Philippe (chef du secteur concern\u00e9) au 06 27 59 80 29 dud\u00e9but et de la fin de l'op\u00e9ration et \u00e9galement de tout probl\u00e8me qui pourrait intervenir durantl'op\u00e9ration.Article 6 : Prescriptions sp\u00e9cifiques de VNF \u00e0 respecter :Dans le cadre de l'op\u00e9ration programm\u00e9e, le p\u00e9titionnaire veillera \u00e0 respecter les prescriptionssuivantes :- veiller \u00e0 ce que le chantier respecte la s\u00e9curit\u00e9 mise en place sur le DCE soit la s\u00e9curit\u00e9 duchantier, fluviale et terrestre ;- ne pas rejeter de mati\u00e8re/mat\u00e9riaux du chantier dans le Canal du Nord ;- prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter les risques de chute \u00e0 l'eau et de risque de noyade ;- \u00e9viter les risques li\u00e9s aux conflits d'usage avec les riverains, les badauds, les promeneurs,les cyclistes, et de coactivit\u00e9 ;- mettre en place une signalisation fluviale et de plong\u00e9e dans le cadre du chantier deplong\u00e9e et de mise en place d'un alternat autonome sur cette portion du bief;- mettre en place une signalisation fluviale et de plong\u00e9e dans le cadre du chantier deplong\u00e9e et de mise en place d'un alternat autonome sur cette portion du bief;- mettre en place en place d'une signalisation lumineuse pour identifier le secteur du chan-tier pr\u00e9sentant une r\u00e9duction du rectangle de navigation avec signalisation de limitationde vitesse, d'\u00e9cartement/r\u00e9duction de la passe navigable, de non d\u00e9passement et de nontr\u00e9matage ;- veiller \u00e0 ce que le rideau servant de barrage aux MES soit parfaitement ancr\u00e9 pour qu'il neparte pas dans les h\u00e9lices de bateaux;- veiller au retrait des plongeurs de l'eau d\u00e8s que la moindre anomalie est d\u00e9tect\u00e9e ;- s'assurer que le chantier est bien r\u00e9glement\u00e9 \u00e0 trois plongeurs ;- barrer le chemin de halage en amont et en aval du chantier afin que personne ne s'engagesur le chemin;- rendre le chantier clos et ind\u00e9pendant.\nArticle 7 : SignalisationL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigableemprunt\u00e9e.Des panneaux indiquant \u00ab vigilance, plong\u00e9es du PK 41.000 au PK 41.500 \u00bb devront \u00eatre install\u00e9ssur le lieu d'intervention.La signalisation particuli\u00e8re permettant le bon d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration sera \u00e0 la charge de l'en-treprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration : conform\u00e9ment \u00e0 l'article A.4241-48-36 du RGPNI, l'embarcation de-vra porter le pavillon repr\u00e9sentant le code \u00ab ALPHA \u00bb visible de toutes parts. Par ailleurs, elle devra\u00eatre \u00e9quip\u00e9e de la signalisation diurne r\u00e9glementaire d'engins flottants au travail (l'Art. A 4241-48-25du RGPNI).\nArticle 8 : Responsabilit\u00e9 \u2014 assuranceL'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration sera responsable de tous les accidents qui pourraient surveniraux Usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration.L'entreprise charg\u00e9e de l'op\u00e9ration devra \u00eatre couverte par Un contrat d'assurance garantissant,sans limitation, d'une part, les risques encourus par les intervenants et les tiers, ainsi que lesdommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et lemat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.Article 9 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la SCSNE et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires pour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du\nNord\n13\nArticle 10: Voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s.Article 11: Ex\u00e9cutionLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de P\u00e9ronne, la cheffe de l'unit\u00e9 territoriale Seine-Nord de VNF sont charg\u00e9es,chacune en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 P\u00e9ronne, le 15 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te deP\u00e9ronne\nLatr\u00e9nce LECOUSTRE\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u00b0 un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services,e un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - direction des Libert\u00e9s Publiqueset des Affaires Juridiques - sous-direction des Libert\u00e9s Publiques et de la Police Administrative - 11, rue desSaussaies \u2014 75800 PARIS cedex 08,e un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date de notification de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0\"\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Somme - Sous-pr\u00e9fecture de P\u00e9ronne - 80-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant prorogation de l'autorisation\npr\u00e9fectorale et d\u00e9cision de mesures temporaires pour des op\u00e9rations de plong\u00e9es aux fins de retrait de joints amiant\u00e9s sur le canal du\nNord\n14\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2025-12-15-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PDDS/266 portant\napprobation de la disposition sp\u00e9cifique zonale\n\"ORSEC Inondation\" de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2025-12-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PDDS/266 portant approbation\nde la disposition sp\u00e9cifique zonale \"ORSEC Inondation\" de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 15\nae Etat-major interminist\u00e9riel de ZonePREFETDE LA ZONEDE DEFENSE _ET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ppps/L66 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique zonale\u00ab ORSEC Inondation \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la directive 2007/60/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2007 relative\u00e0 l'\u00e9vacuation et \u00e0 la gestion des risques d'inondation ;Vu le code de l'environnement et notamment son chapitre VI concernant l'\u00e9valuation etgestion des risques d'inondation et ses articles L566-1 \u00e0 L566-13 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L122-4, L.741-1 \u00e0 L741-5, R*122-4,R*122-8 ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2012-351 du 12 mars 2012 relative \u00e0 la partie l\u00e9gislative du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fetdu Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2014 relatif \u00e0 la strat\u00e9gie nationale de gestion des risquesd'inondation ;Consid\u00e9rant que la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord est r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 desph\u00e9nom\u00e8nes d'inondations d'origine pluviale, fluviale ou maritime ;\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2025-12-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PDDS/266 portant approbation\nde la disposition sp\u00e9cifique zonale \"ORSEC Inondation\" de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 16\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une organisation coh\u00e9rente, op\u00e9rationnelle et coordonn\u00e9edes secours en cas d'\u00e9v\u00e9nement majeur d'inondation affectant plusieurs d\u00e9partements de lazone;\nConsid\u00e9rant les recommandations des rapports d'inspections g\u00e9n\u00e9rales et les travauxparlementaires concernant les inondations majeures survenues dans le Pas-de-Calais en 2023et 2024, qui ont entra\u00een\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts humains et mat\u00e9riels importants et mobilis\u00e9s durablementles moyens de secours, mettant en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer la planification zonaleface aux ph\u00e9nom\u00e8nes hydrologiques exceptionnels ;DECIDE\nArticle1Validation de la disposition sp\u00e9cifique zonale \u00ab ORSEC inondation \u00bbLa disposition sp\u00e9cifique zonale \u00ab ORSEC Inondation \u00bb est valid\u00e9e. Elle entre en vigueur \u00e0compter de cejour sur le territoire de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.Article2 :Adaptations du documentind\u00e9pendamment de leurs r\u00e9visions formelles, la pr\u00e9sente disposition peut faire l'objet, \u00e0 toutmoment, des adaptations techniques et actualisations n\u00e9cessaires.Article3 :Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nord, les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 lad\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la zone Nord, les autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat comp\u00e9tentsainsi que les op\u00e9rateurs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Article 4 :Publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zonede d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord. Fait\u00e0 Lille, le \u00ab4,142 202$Le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\nBertrand GAUME\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2025-12-15-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PDDS/266 portant approbation\nde la disposition sp\u00e9cifique zonale \"ORSEC Inondation\" de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord 17","date":"2026-01-16","first_seen_on":"2026-01-16T16:03:33+00:00","id":"896dab39bde5603dd9984b8ba5aae2e87f9d08b032cabbf0101cc962d66319af","name":"RAA n\u00b025 du 16 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-16T15:21:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54784/360147/file/recueil-2026-025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}