{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-512\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules dans certaines voies de la\nCapitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 (8 pages) Page 3\n75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines voies de la Capitale \u00e0\nl\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2022\n (7 pages) Page 12\n75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester du samedi 09/07/2022\nau dimanche 10/07/2022 inclus (9 pages) Page 20\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation des v\u00e9hicules\ndans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion\ndes festivit\u00e9s du 14 juillet 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 3\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9D'U\n-\nCABINET DU PREFET\nParis, le       7 Juillet 2022 \nARRETE N\u00b0   2022-00781\nModifiant provisoirement le stationnement et la cir culation\ndes v\u00e9hicules dans certaines voies \nde la Capitale \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du 14 juil let 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 07 juillet 2022 ;\nConsid\u00e9rant la tenue le 14 juillet 2022, d'un spect acle pyrotechnique sur le site de\nla Tour Eiffel et d'un concert sur le site du Champ -de-Mars \u00e0 Paris 7\u00e8me, dans le cadre des\nfestivit\u00e9s du 14-juillet ;\nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration i mpliquent de prendre des\nmesures provisoires de stationnement et de circulat ion n\u00e9cessaires \u00e0 son bon\nd\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 j uillet 2022 \u00e0 23h00 jusqu'au 15\njuillet 2022 \u00e0 03h00, dans les voies suivantes du 7\u00e8me et du 16\u00e8me arrondissements de Paris :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 4\nRive Gauche :\n-place Jacques Rueff, \n-avenue Joseph Bouvard, \n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Tripier, \n-avenue du Docteur Brouardel, \n-avenue Emile Pouvillon, \n-avenue Barbey d'Aurevilly, \n-rue de l'Universit\u00e9 sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 pa rtir de l'avenue de la\nBourdonnais, \n-rue du G\u00e9n\u00e9ral Camou sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 p artir de l'avenue de la\nBourdonnais, \n-rue de Monttessuy sur les 20 premiers m\u00e8tres \u00e0 part ir de l'avenue de la\nBourdonnais, \n-toutes les rues comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit \u00e9 par l'avenue de la\nBourdonnais, la place de l'Ecole Militaire, l'avenu e de la Motte Picquet, l'avenue de\nSuffren, le quai Branly, la place de la R\u00e9sistance et la place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud. \nRive Droite  :\n-avenue Hussein de Jordanie, \n-avenue Gustave V de Su\u00e8de, \n-avenue Albert Ier de Monaco, \n-avenue de New-York, \n-avenue Albert de Mun, \n-avenue des Nations-Unies, \n-avenue d'I\u00e9na, partie comprise entre l'avenue Alber t de Mun et la place d'I\u00e9na, \n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson, partie comprise entre l a place du Trocad\u00e9ro et la\nplace d'I\u00e9na, \n-place de Varsovie, \n-avenue du Pr\u00e9sident Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et le\npont de Bir-Hakeim, \n-rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la pla ce Jos\u00e9 Marti et la rue Le Tasse, Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 5\n-rue Le N\u00f4tre, \n-place Jos\u00e9 Marti, \n-place du Trocad\u00e9ro,\n-avenue Paul Doumer sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la pla ce du Trocad\u00e9ro, \n-avenue Georges Mandel sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du Trocad\u00e9ro, \n-avenue d'Eylau sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place d u Trocad\u00e9ro,\n-avenue Raymond Poincar\u00e9 sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de l a place du Trocad\u00e9ro, \n-avenue Kl\u00e9ber sur 20 m\u00e8tres \u00e0 partir de la place du  Trocad\u00e9ro.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 6\nArticle 2\nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit le 14 j uillet 2022 \u00e0 10h00 jusqu'au 15\njuillet 2022 \u00e0 03h00, dans les voies suivantes des 7\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de Paris  :\n-sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9 rieurs des parkings Indigo \u00e0\nl'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'ave nue Emile Accolas et \u00e0 l'angle de\nl'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Fr\u00e9d\u00e9ri c Le Play,\n-sur les emplacements et aires de stationnement ext\u00e9 rieurs des parkings Wilson 2\nSAEMES, situ\u00e9 entre la place du Trocad\u00e9ro et la rue  de Magdebourg.\nArticle 3\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 ju illet 2022 \u00e0 13h00 jusqu'au 15 juillet\n2022 \u00e0 02h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 les voies suivantes des 7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me\narrondissements de Paris qui demeurent libres \u00e0 la circulation  :\n-avenue du Pr\u00e9sident Wilson,\n-place de l'Alma,\n-pont de l'Alma,\n-place de la R\u00e9sistance,\n-avenue Bosquet,\n-rue Saint Dominique, \n-avenue Joseph Bouvard, \n-rue Desaix, \n-rue de la F\u00e9d\u00e9ration, \n-place des Martyrs Juifs du V\u00e9lodrome d'Hiver, \n-pont de Bir Hakeim,\n-rue de l'Alboni,\n- place de Costa Rica,\n- rue Benjamin Franklin,\n-place du Trocad\u00e9ro.\nArticle 4\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'article 3 est \u00e9tendu \u00e0 partir de 16h00, le 14 juillet 2022 jusqu'au\n15 juillet 2022 \u00e0 02h00, aux voies suivantes des 7\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements de\nParis qui demeurent libres \u00e0 la circulation  :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 7\nDans sa partie sud :\n-Avenue Bosquet,\n-place de l'Ecole Militaire,\n-avenue Duquesne,\n-avenue de Lowendal,\n-place Cambronne, \n-boulevard de Grenelle, \n-rue du Soudan,\n-rue d'Ouessant,\n-rue du G\u00e9n\u00e9ral de Larminat,\n-rue Alasseur,\n-rue Dupleix,\n-passage du Guesclin,\n-rue de Presles,\n-rue de la F\u00e9d\u00e9ration.\nDans sa partie nord :\n-place d'I\u00e9na,\n-rue de Longchamp,\n-place de Mexico,\n-rue des Sablons,\n-rue du Pasteur Marc Boegner,\n-rue Cortambert,\n-rue de la Tour,\n-place du Costa Rica.\nArticle 5\nUn p\u00e9rim\u00e8tre incluant le p\u00e9rim\u00e8tre des articles 3 e t 4 est instaur\u00e9, le 14 juillet 2022\n\u00e0 partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2022 \u00e0 02h00, depuis les voies suivantes des\n7\u00e8me, 8\u00e8me, 15\u00e8me et 16\u00e8me arrondissements qui demeurent libres \u00e0 la circulat ion :Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 8\n-place Cambronne, \n-rue Fr\u00e9micourt, \n-avenue Emile Zola,\n-rond point du pont Mirabeau,\n-pont Mirabeau,\n-rue de l'Amiral Clou\u00e9,\n-place de Barcelone,\n-avenue de Versailles,\n-place Cl\u00e9ment Ader,\n-rue de Boulainvilliers,\n-rue de la Pompe,\n-avenue Victor Hugo,\n-place Victor Hugo,\n-rue Copernic, \n-rue de Belloy,\n-rue Dumont d'Urville,\n-place des Etats-Unis,\n-place de l'Amiral de Grasse,\n-rue Freycinet, \n-avenue Pierre 1er de Serbie,\n-rue Pierre Charron \n-rue Fran\u00e7ois 1er, \n-place du Canada, \n-pont des Invalides, \n-place de Finlande,\n-boulevard de la Tour Maubourg,\n-place Denys Cochin,Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 9\n-avenue de Lowendal.\nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 7\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPar d\u00e9rogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les rivera ins (\u00e0 pied, en v\u00e9hicule personnel ou\nen transport collectif) sur pr\u00e9sentation d'un justi ficatif de domicile, les exploitants des\ncommerces et des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9se ntation d'un laissez-passer et les\nclients des \u00e9tablissements flottants sur pr\u00e9sentati on d'une r\u00e9servation, ainsi que les\nlivreurs sur pr\u00e9sentation d'un justificatif, sont a utoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nArticle   8   \nLes dispositions  du  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  suspendent  les d ispositions  contraires\nant\u00e9rieures et s'appliquent jusqu'\u00e0 la d\u00e9pose de la  signalisation. \nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, et qui, compte tenu des d\u00e9lais,\nsera affich\u00e9 aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police,  de la mairie et du commissariat des\narrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront ef fet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la\nmise en place de la signalisation correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur du Cabinet\nDavid CLAVIEREPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 10\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0          2022-00781              du       7 Juillet 2022            \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00781 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des\nv\u00e9hicules dans certaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion des festivit\u00e9s du 14 juillet 2022 11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans certaines\nvoies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202212\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9DT\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le     7 Juillet 2022     \nARRETE N\u00b0   2022-00782\nModifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation\ndans certaines voies de la Capitale \u00e0 l'occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 2022\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018 P 10661 portant r\u00e9glementation de la circulation sur les Berges\nde Seine Rive droite \u00e0 Paris 1er et 4\u00e8me ;\nVu l'avis de la Ville de Paris du 7 juillet 2022 ;\nConsid\u00e9rant la tenue de la c\u00e9r\u00e9monie du 14 juillet 2022 ;\nConsid\u00e9rant que cette c\u00e9r\u00e9monie et sa pr\u00e9paration i mpliquent de prendre des\nmesures provisoires de circulation et de stationnem ent n\u00e9cessaires \u00e0 son bon\nd\u00e9roulement et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;\nA R R E T E\nArticle 1  er     \nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 13 j uillet 2022, \u00e0 partir de 12h00, au\n14 juillet 2022, jusqu'\u00e0 14h00, dans les voies suiv antes de Paris Centre et du 8\u00e8me\narrondissement de Paris :\n-portions des 12 avenues comprises entre la place Ch arles de Gaulle et la rocade\nTilsitt-Presbourg,Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202213\n-avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es, en totalit\u00e9,\n-rue Tilsitt,\n-rue Presbourg,\n-avenue de Friedland, de la rue de Tilsitt \u00e0 la rue du faubourg Saint-Honor\u00e9,\n-rue Ars\u00e8ne Houssaye, de l'avenue des Champs Elys\u00e9es  \u00e0 la rue Lord Byron,\n-rue Balzac, de l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 la rue  Lord Byron,\n-rue Washington, de l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 la  rue Chateaubriand,\n-rue de Berri, de l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 la r ue de Ponthieu,\n-rue La Bo\u00e9tie, de l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 la rue de Ponthieu,\n-rue du Colis\u00e9e, de l'avenue des Champs Elys\u00e9es \u00e0 la  rue de Ponthieu,\n-avenue Franklin-D.-Roosevelt, du rond-point des Cha mps Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault\n\u00e0 la rue de Ponthieu,\n-rue Jean Mermoz, du rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2013  Marcel Dassault \u00e0 la rue de\nPonthieu,\n-avenue Matignon, du rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2013  Marcel Dassault \u00e0 l'avenue\nGabriel,\n-rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault, en  totalit\u00e9,\n-avenue Gabriel, chauss\u00e9e, de la place de la Concord e \u00e0 l'avenue Matignon,\n-rue du Cirque, de l'avenue Gabriel \u00e0 la rue du Faub ourg Saint-Honor\u00e9,\n-rue Boissy d'Anglas, de l'avenue Gabriel \u00e0 rue du F aubourg Saint-Honor\u00e9,\n-rue Royale, de la place de la Concorde \u00e0 la place d e la Madeleine,\n-place de la Madeleine en totalit\u00e9,\n-place de la Concorde, en totalit\u00e9, chauss\u00e9es centra le et lat\u00e9rale, y compris les\nparkings de surface devant l'H\u00f4tel de Crillon,\n-rue de Rivoli, de la rue Saint Florentin \u00e0 la place  des Pyramides,\n-avenue Dutuit, en totalit\u00e9,\n-avenue Edward Tuck,\n-avenue Winston Churchill, en totalit\u00e9,Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202214\n-avenue de Selves, en totalit\u00e9,\n-avenue du G\u00e9n\u00e9ral Eisenhower,\n-place de la Reine Astrid, en totalit\u00e9,\n-avenue Franklin-D.-Roosevelt,  de la rue Jean Goujon  jusqu'au rond-point des\nChamps Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault,\n-avenue Montaigne, chauss\u00e9e centrale en totalit\u00e9 dep uis la place de la Reine Astrid\njusqu'au rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2013 Marcel Das sault,\n-avenue Montaigne, la contre-all\u00e9e depuis la rue Bay ard jusqu'au rond-point des\nChamps Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault,\n-rue de Marignan, de la rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 l'avenue des Champs Elys\u00e9es,\n-rue Marbeuf, de la rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 l'avenue des Champs Elys\u00e9es,\n-rue Pierre Charron, de la rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 l'avenue des Champs Elys\u00e9es,\n-rue Lincoln, de la rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 l'avenue des Champs Elys\u00e9es,\n-rue Quentin-Bauchart, de la rue Vernet \u00e0 l'avenue d es Champs Elys\u00e9es,\n-avenue George V, de la rue Fran\u00e7ois 1er \u00e0 l'avenue des Champs Elys\u00e9es,\n-rue de Bassano, de la rue Vernet \u00e0 l'avenue des Cha mps Elys\u00e9es,Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202215\n-rue Galil\u00e9e, de la rue Vernet \u00e0 l'avenue des Champs  Elys\u00e9es,\n-cours la Reine, en totalit\u00e9, chauss\u00e9es Nord et Sud,\n-cours Albert 1er, en totalit\u00e9, chauss\u00e9es Nord et Su d.\nArticle 2\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 ju illet 2022 de 06h30 \u00e0 14h00, dans le\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00e8me arrondissement de Paris :\n-rue Jean Goujon, entre la rue Fran\u00e7ois 1er et la pl ace de la Reine Astrid,\n-avenue Montaigne, entre la place de la Reine Astrid  et la rue Fran\u00e7ois 1er.\nArticle 3\nLe p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de circulation des v\u00e9hi cules est \u00e9tendu aux voies\nsuivantes de Paris Centre, des 7\u00e8me, 8\u00e8me, 9\u00e8me, 16\u00e8me et 17\u00e8me arrondissements de Paris, le 14\njuillet 2022 de 07h30 \u00e0 14h00 :\n-rue Berryer,\n-avenue de Friedland,\n-boulevard Haussmann,\n-rue Auber,\n-place de l'Op\u00e9ra,\n-avenue de l'Op\u00e9ra,\n-rue des Pyramides,\n-place des Pyramides,\n-souterrain Lemonnier,\n-quai des Tuileries,\n-pont Royal,\n-rue du Bac,\n-rue de Grenelle,\n-boulevard de la Tour Maubourg,\n-rue de l'Universit\u00e9,\n-avenue Bosquet,\n-place de la R\u00e9sistance,Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202216\n-quai Branly,\n-pont d'I\u00e9na,\n-place de Varsovie,\n-avenue des Nations Unies,\n-avenue d'I\u00e9na,\n-place des Etats-Unis,\n-rue Copernic,\n-place Victor Hugo,\n-avenue Raymond Poincar\u00e9.\nArticle 4\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 ju illet 2022 de 06h30 \u00e0 14h00, aux\nacc\u00e8s des parkings donnant sur les voies suivantes :\n-avenue des Champs Elys\u00e9es,\n-rond-point des Champs Elys\u00e9es \u2013 Marcel Dassault,\n-place de la Concorde.\nArticle 5\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite le 14 ju illet 2022 de 07h00 \u00e0 14h00, dans\nles voies suivantes du 8\u00e8me arrondissement de Paris :\n-berges de la rive droite, depuis le souterrain des Tuileries, c\u00f4t\u00e9 pont Neuf, jusqu'\u00e0\nla place de la Concorde,\n-souterrain sous la place Charles de Gaulle.  \nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202217\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   8   \nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  suspendent les  d ispositions  contraires\nant\u00e9rieures et s'appliquent jusqu'\u00e0 la d\u00e9pose de la  signalisation. \nArticle 9\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police et qui sera affich\u00e9 aux portes  de la Pr\u00e9fecture de Police, des mairies et\ndu commissariat des arrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur\naffichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisati on correspondante.\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nLe pr\u00e9fet, directeur du Cabinet\nDavid CLAVIEREPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202218\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0                               DU                  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires ju ridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 2022-00782 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\ncertaines voies de la Capitale \u00e0 l\u25a1occasion \ndu d\u00e9fil\u00e9 militaire du 14 juillet 202219\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-07-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0\nmanifester du samedi 09/07/2022 au dimanche\n10/07/2022 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 20\n \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2022-00784  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 \nmanifester du samedi 09 juillet 2022 au dimanche 10  juillet 2022 inclus \n \n \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 a vril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \na la charge, \u00e0 Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 21\n   Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur \nl'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestat ion et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publi que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 \ndu code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \n \nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 09 au dimanche 10 juillet \n2022 ; que, dans le contexte social et revendicatif  actuel, notamment trois ans apr\u00e8s \nle commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des \nrisques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, r adicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 \nviolente r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent e n cort\u00e8ges sauvages, avec pour \nobjectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la \nPr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9 rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de \ns'en prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d\u00e9gradations de mobilier \nurbain, de v\u00e9hicules et de commerces, notamment de luxe ou symbolisant le \ncapitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la capital e  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux \nnombreux commer\u00e7ants de la capitale, alors que de n ombreuses enseignes seront \nouvertes et subissent encore les cons\u00e9quences \u00e9cono miques de la crise sanitaire  ;    \n \nConsid\u00e9rant de m\u00eame que le samedi 4 septembre 2021,  de nouvelles violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations contr e le passe sanitaire, avec \nnotamment l'envahissement du centre commercial des Halles  ; qu'\u00e0 cette occasion, \n3 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que le samedi 11 septembre 20 21, de nouvelles violences \nont \u00e9t\u00e9 \u00e0 nouveau constat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manife stations aux revendications \nsimilaires, qu'\u00e0 cette occasion 2 policiers et 17 g endarmes ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s et 102 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es ;   \n \nConsid\u00e9rant que le samedi 20 novembre 2021, de nouv elles violences ont \u00e9t\u00e9 \nconstat\u00e9es \u00e0 l'occasion de manifestations aux reven dications similaires au cours \ndesquelles 8 policiers et 5 gendarmes ont \u00e9t\u00e9 bless \u00e9s, 10 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et plusieurs voies de fait commises, n otamment des d\u00e9gradations de \nmobiliers urbains, de v\u00e9hicules et des incendies de  poubelles  ; \n \n  Consid\u00e9rant de plus que le samedi 12 f\u00e9vrier 2022 , de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \n\u00e0 l'occasion du rassemblement interdit par arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral \u00ab  Convoi pour la \nLibert\u00e9  \u00bb qui exigeait notamment l'abrogation de la loi sur  le passe vaccinal au cours \nduquel 97 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 ver balisations dress\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 22\nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la \nlibert\u00e9 de manifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9 ments qu'un rassemblement \npeut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers dans ce secteu r de la capitale, \u00e0 la fois attractif \net symbolique pour ce mouvement, des mesures de res triction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce \np\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars 2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  \nniveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits \ndans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 \nproximit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9 galement des ambassades des \nEtats-Unis et du Royaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des \nmesures particuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 son t assur\u00e9es en permanence, \nnotamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es et les voies adjacentes \nsitu\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne cons tituent d\u00e8s lors pas des lieux \nappropri\u00e9s pour accueillir des manifestations reven dicatives en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que les services de police et  les unit\u00e9s de gendarmerie \nseront tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9s du samedi 09 au dim anche 10 juillet 2022 d'une part, \npour assurer la s\u00e9curisation des sites institutionn els ou gouvernementaux sensibles et \nd'autre part, pour s\u00e9curiser d'autres manifestation s et \u00e9v\u00e8nements publics \nnombreux, dans un contexte de menace terroriste qui  sollicite toujours \u00e0 un niveau \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et \ndes biens contre les risques d'attentat, dans le ca dre du plan \u00ab  VIGIPIRATE,  s\u00e9curit\u00e9 \nrenforc\u00e9e - risque attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9rati fs de l'ordre public  ; que, dans ce \ncadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 \nla loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 par tir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du \nrisque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs, une mesure qui d\u00e9fini t un \np\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises e n \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de \nrassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles g raves \u00e0 l'ordre public, afin de \ngarantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles  \net symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Co nseil constitutionnel, et les lieux de \ncommerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 23\nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \n\u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb OU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19  AINSI QUE \nLE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes \nse revendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb,  des \u00ab  Convois de la Libert\u00e9  \u00bb \nou oppos\u00e9es \u00e0 la vaccination contre la Covid-19, ai nsi que le port et le transport \nd'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Pa ris du samedi 09 juillet 2022 au \ndimanche 10 juillet 2022 inclus  : \n \n1\u00b0 De la place de la Porte Maillot jusqu'au Jardin du Carrousel, comprenant l'avenue de \nla Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, la pl ace de la Concorde, le jardin des \nTuileries, ainsi que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant l a Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le \nChamp-de-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voi es suivantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening ;  \n- avenue des Ternes ;  \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 ;  \n- boulevard Haussmann ;  \n- rue de Richelieu ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel ; \n- pont du Carrousel ; \n- quai Voltaire ; \n- rue des Saints-P\u00e8res ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 24\n- rue de S\u00e8vres ; \n- rue de Babylone ; \n- boulevard des Invalides ; \n- avenue de Tourville ; \n- place Vauban ; \n- place de l'Ecole Militaire ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na ; \n- quai Branly ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- quai d'Orsay  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 25\n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix.  \n \n2\u00b0 Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de \npolice d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 26\n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais.  \n \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont \nincluses  : \n \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel ;  \n- place Edmond-Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel.  \n \n \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb,  DES \u00ab CONVOIS DE LA LIBERTE  \u00bb \nOU OPPOSES A LA VACCINATION CONTRE LA COVID -19   \n \n \n \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 09 juillet 2022  au dimanche 10 juillet 2022 \ninclus, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  et rassemblements se revendiquant \n\u00ab des gilets jaunes  \u00bb,  \u00ab des Convois de la  Libert\u00e9 \u00bb  ou oppos\u00e9s \u00e0 la vac cination \ncontre la Covid-19, le port et le transport par des  particuliers, sans motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 27\n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public. \n \n \nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \nArticle 4  - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 08 JUIL. 2022  \n        \n            \n   \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \n \n \n \n \nDavid CLAVIERE \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 28\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                     du  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de sa publication \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de l'arr\u00eat\u00e9 \ncontest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-07-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00784 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels\n\u00e0 manifester du samedi 09/07/2022 au dimanche 10/07/2022 inclus 29","date":"2022-07-08","first_seen_on":"2024-10-02T22:59:24+00:00","id":"89776c887e603d3b61e06c0c2550b4d1e1e65ba4ab46426fdd45a51bf9e084ec","name":"recueil-75-2022-512-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.07.2022","pdf_creation_date":"2022-07-08T14:46:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/96814/618102/file/recueil-75-2022-512-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.07.2022.pdf"}