{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-272\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nDEAL / Direction - SG\nR02-2024-07-10-00003 - Portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes de la\nDEAL (2 pages) Page 3\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane / Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral\nR02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le\ndomaine gracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net\nd\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e (52 pages) Page 6\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF / Agriculture et for\u00eat\nR02-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CELESTINE EDWIGE Miguel\n(3 pages) Page 59\n2\nDEAL\nR02-2024-07-10-00003\nPortant nomination du r\u00e9gisseur de recettes de\nla DEAL\nDEAL - R02-2024-07-10-00003 - Portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes de la DEAL 3\nnNPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0Portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes de la Direction del'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-227 du 5 mars 2008 modifi\u00e9 abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b066-850 du15 novembre 1965 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle et p\u00e9cuniaire des r\u00e9gisseurs :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment son article 22 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e9gies de recettes et aux r\u00e9gies d'avance desorganismes publics ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 1993 modifi\u00e9 relatif aux taux de l'indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 susceptibled'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant des organismes publicset montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des r\u00e9gisseursd'avances et des r\u00e9gisseurs de recettes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 habilitant les pr\u00e9fets de r\u00e9gion \u00e0 instituer et \u00e0 modifier des r\u00e9giesde recettes (amendes et consignations) aupr\u00e8s des directions r\u00e9gionales de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement (DREAL), de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'lle-de-France (DRIEA) et des directions de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2012313-0009 du 8 novembre 2012 \u2014 institution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s de laDirection de I'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique ;VU l'agr\u00e9ment du comptable public assignataire en date du 07 mars 2022,\nARR\u00caTE\nArticle 1 Madame BISSON Isabelle, Adjoint Administratif Principal de 2\u00e8re classe, est nomm\u00e9er\u00e9gisseuse de recettes titulaire aupr\u00e8s de la Direction de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement de la Martinique.\nDEAL - R02-2024-07-10-00003 - Portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes de la DEAL 4\nArticle 2 : Madame BISSON Isabelle, Adjoint Administratif Principal de 2ere classe, est assist\u00e9e parMadame MARCHAL MAUD, mandataire suppl\u00e9ante, afin d'assurer son remplacement pour l'ensembledes op\u00e9rations de la r\u00e9gie et pour une dur\u00e9e ne pouvant exc\u00e9der deux mois.Article 3 : Compte tenu du montant moyen des recettes annuelles qui ne d\u00e9passera pas 1 220 \u20ac MadameBISSON Isabelle est dispens\u00e9e de cautionnement.Article 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement de la Martinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux agents int\u00e9ress\u00e9s, transmis au comptable assignataire et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Martinique.\nFort-de-France, le 0 8 JUIL. 2024Le pr\u00e9fetcour le Pr\u00e9fet et par \u00e9l\u00e9gationla Secr\u00e9taire G \u00e9rale - \u2014-de |a Pr\u00e9fecture de fa Martintque\nLaurence GONA DE MONCHY\nDEAL - R02-2024-07-10-00003 - Portant nomination du r\u00e9gisseur de recettes de la DEAL 5\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes\nAntilles-Guyane\nR02-2024-07-04-00005\n2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le\ndomaine gracieux contentieux douane ci\ntransaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n6\nE N \\)REPUBLIQUE UFRAN\u00c7A|$E weLtber:t\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9ET DROITS INDIRECTSDI Antilles GuyanePLATEAU ROY-CLUNY BP 8100597247 FORT DE FRANCESite Internet : www.douane.gouv.fr\nD\u00e9cision 2024/3 du directeur interr\u00e9gional \u00e0 FORT DE FRANCEAffaire suivie par : GALY Hugues-LionelT\u00e9l\u00e9phone: 0596 70 72 72 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux etT\u00e9l\u00e9copie : 0596 70 73 65 ; . Al  i _l\\\u00ce\u00e9\u00ce\u00ce(\u00cf\u00cfZ....I\u00ceCS_ ) contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pourguyane@douane finances.gouv.fr les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesD\u00e9cideArticle ler \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations enmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'uner\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction dedroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom etpr\u00e9nom sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sontmentionn\u00e9s en euros.Article 2 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions denature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'articleL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00e9t deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agentsdont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 3 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures der\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sontrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis, de droitsfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.Article 4 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n7\nArticle 5 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V dela pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 6 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent enannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexeVI en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 7 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re decontrefa\u00e7on les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.Article 8 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re de contrefa\u00e7on les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 9 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actestransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8red'argent liquide les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires enmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX eneuros ou sont illimit\u00e9s.Article 10 \u2014 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions enmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sented\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sontillimit\u00e9s.Article 11 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dented\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nLe directeur interr\u00e9gional,ORIGINAL SIGNEHugues-Lionel\u2014A\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n8\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e9re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un monfant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9ductioni LEGAVE Caroline llimit\u00e9 ilimit\u00e9 illimit\u00e9 _ illimit\u00e9 | i_llimite'JEROME ESPANET Elodie - _illimit\u00e9 'illimit\u00e9 'illimit\u00e9 'llimit\u00e9 ilimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n9\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction' LEGAVE Caroline illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 |i JEROME ESPANET Elodie illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 :illimit\u00e9\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n10\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\nNom/pr\u00e9nom . e mLEGAVE Caroline 15000 7500 1500 15000! JEROME ESPANET Elodie 15000 \u2014 750 1500 115000 || GOUDALLE Bruno 5000 5000 17150 [7500 \u2014 |'MAVOUNGO Hugues - 5000 . 500 1750 - 7500OUTAHYOU Isabelle_ 15000 \u2014 5000 \u2014 [750 \u2014 71500 \u2014TOLEDANO Julien Q 5000 5000 1250 l7s00TOUSSAINT Henri m  7500 7500 - 1000 10000DUHOUX Lionel 15000 7500 1500 \u2014 15000 \u2014'HENAFF Yves-Marie n 52150n 7500 . 1500 15000| CAMES Nicolas ) - 7500 7500 \" 1000 \" 10000FINETTE Nathalie _ 7500 7500 1000 | 10000GONCALVES Agustinho \u2014 500 5000 750 7500PRECART Nadine _ 5000 5000 1750 \u2014 7500 \u2014IRAFON-Nadine .~ . 5000 15000 750 750' TAVERNY Sandrine 5000 500 750 17500\\\u00ce\u00cf\u00c2\u00ce{\u00d4QUEAU\\ Bertllan(l 5000 570700\" 750 7500| CHIFFRIN Marie-Noelle 15000 5000 1750 \"7500HUMILY Karine 5000 5000 750 7500 \u2014RAGOO Ralph: - 5000 5000 70 7500|GOUGET Helene 5000 5000 1750 7150 \u2014ROCHER CHOTARD Gaelle 5000 5000 750 7500WIART David _ 5000 5000 1750 - 7500CANNENTERRE Theresa 5000 5000 1750 \u2014 7500 |' MEILGEN Julien 5000 5000 750 -7500CAMBRAY Eddie 5000 5000 1750 7150 \u2014JOSEPH Mickael 5000 5000 | 750 7500LETIChristelle \u2014  5000 5000 1750 7500 \u2014OSWALD Marc - 7500 7500 1000 10000REMINY Alain-Mare | -  5000 500 \" 750 7500| ! - 5000 5000 750 7500SOREL Christophe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n11\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom M'ontant de | Montant droits | Valeur d.es| amende et taxes marChandlseS'LEGAVE Caroline 1500 7500 15000JEROME ESPANET Elodie _ uT  17500 \" [15000DUHOUX Lionel ; 1500 7500 15000 |HENAFF Yves-Marie _ 1500 \u2014!7500 - 1500ROYER-CHEVALLOT Regine \u2014 1000 3000 17500 |ADELINE Claude 1s  1000 13000ANELKA Marie-Daniele R  \u00ceSOO = \u00ce\u00cb(\u00ce(\u00ce >73000VBR\u00c9WAYVS Emmarnureri E ' 1500 | IBOO -3000 G\\ CAMES Nicolas 1500 5000 10000'CLAIRVOYANT Marie-Laurence N 1500 1000 3000 \u2014DALMAT Jean-Mare 4  TTDAVID DEHAL Lucien_ 11500 1000 - 3200 \u2014|DESTOURS Roger 1500 1000 3000DOUART Yannick P e - 11000 1 300 \u2014DULYMBOISMax \u2014 ' 500 1000 3000| EURANIE Laurent E  1500 11000 [3000FINETTE Nathalie 1500 5000 10000GONCALVES Agustinho T  1000 2000 7500'HARTANI Sofia _ 500 1000 13000HIPPOCRATE Rodrigue q 1000\u2014 3000 \u2014 7500 \u2014| JUBERT Marlene Q SRl 500 - 1000 13000 BKOUNDOUNO Sylvestre S5 R 1000 \u2014 3000\u2014LAMON Maryline 500 1000 13000 '|MAC Miguel ; = 500 \u2014 1000 3000'MARAJOPatrice TT 1500 1000 3000MONCOUCUT Philippe IR RE E 13000 7500MORVILLE Jean-Maurice q 1500 1000 3000POURTOUT Miguel \u2014 E 500 1000 - 3000 qPRECART Nadine ; - 11000 3000 7500 \u2014RAPON Nadine Q\u2014 LR 1000 3000 7500RAPON PASTOR Monique ) - 500 1000 \u2014 3000 \u2014REGIS Joel \u2014 B 500 1000 3000TAVERNY Sandrine \u00fc 1000 3000 \" 7500 |VALIDE Donatien 500 ( 13000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n12\nVUAROQUEAUX Bertrand 1000 3000 7500ALEXIS Steed A F 1000 3000BARET Marie 1 Ts00 o0 300|BARNABE Yannick Q  ~ Tso0 1000 500BERTIDE Johvanny S  N T s = IR 7 3000BORDAS Aurore \u2014 - 1500 J1000 [s000 _|CHIFFRIN Marie-Noelle =~ 000 3000 7500\u2014'CHOISY Isabelle 's00 1000 3000COLOT Anthony - 50 0m0 [3000'CORIOLLES Alain PI 50 \u2014 100 3000 |D'HERBOMEZ Pascal s00 1000 3000 \u2014DURAGRIN Evelyme _ 500 10001 3000 \u2014'ELISABETH Youri i  1500 |we0 [s0'EUGENE Alx \u2014 | 1500 1000 300[FRICOT Julien _ \u00ef 1500 \" 1000 3000' GALION Shiny | 500 1000 1300 |'HELENE Christian =~ ' 1= 51805 - Jimoo - s0wHERBIN Raphael | vn 500 1000 3000HUMILY Karine e - J1000 \u2014 3000 - 7500 =JOSEPH-AGATHE Vanessa e  1000 . 3000 \u2014KERSTEN Alexandre Q 500 000 3000 \u2014|LABEJOF Florence@~ 1500 1000 13000LEBON Celine RN 'soo 1000 3500LECOURT Valentin ce 50 : 1600 - 3000 FMONTLOUIS-FELICITE Philippe 500 1000 3000MORCILLO Jeremy T  [ T T ~ laoen |PALLIER Stephane ps - 500 | 1000 \u2014 3000 |RAGOO Ralph 1000 3000 7500RAVENET Jean-Marie -  50 1000 3000SAINTE-ROSE Sindy _ 1 1500 1000 3000'SEGUIN-CADICHE Regis Q  SRS T - 7 3000SIROT Marie-Christine 500 1000 3000TARAUD Annie Claude - 500 1000 3000TORBAL Estelle \u2014 rr - 500 1000 1 3000|ALEXIS Emilie Q | mT s \" 1000 13000 iBAPSERES Stanislas E i 1500 1000 3000[BARKATSLaua \u2014 500 \u2014 1000 300 \u2014BELLEMARE Gregorie 1 1 lse0 w00 3000\u2014BOUGRAINVILLE Sarah _ 500 \" 1000 - 300 \u2014BOYER Sebastien \u2014 mn 500 1000 3000| CASULA Charlie 1 500 1000 13000CRIGNON Guillaume 500 1000 13000DIALLO Pasto 500 1000 3000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n13\nFLORENTINY Rosela 500 1000 3000GIRAL Mathilde _ 500 1000 3000 \u2014IGOUGETHelene 1000 3000 71500 \u2014GRELLIER Maxime ' c 1500\u2014 1000 \u2014 3000 EITIER Xavier \u2014 L o) 500 \" 1000 3000' LEVASSEUR Florence vn o T 100 3000MARLIN Arnold 500 [1000 -3000 \u2014MEPHANE Geraldine __ 500 \u2014 1000 13000MISCHLER Thomas 1500 j1000\u2014 300 |OZIER LAFONTAINE Volaine_ u 1500 1000 1 3000RICOIS Romuald ; 1500 1000 3000_ROCHER CHOTARD Gaclle 1000 3000 7500 |SALEG-TANDE Adeline _ 1 500 1000 3000 |!SEGONDY Luc r  - 1500 1000 3000 \u00eb'VERRES Christelle \u00e4 1500 - 1000 3000VIGE Charles - i 500 \u2014 1000 3000 olWASSOUF Manuel 500 1000 3000IWIART David - 1000 3000 \u2014 7500ZULEMIE Sandrine S 500 1000 3000 |. CANNENTERRE Theresa\u2014 r \" 1000 000 7500 \u2014DESVARIEUX Isabelle \u2014 T  500 : 1600 3000GARDZIEL Marie-Christine __ \u2014 \\s\u00f9 1000 3000LESUEURCedric N 500 1000 300 \u2014| LETON Sandrine B TR so0 100 3000LOZUPONE Nolwenn 500 1000 3000 \u2014MARCHAND Antoine - T 1500 1000 3000 |MARLIN Daniella _ = - 1500 \" 1000 3000MEDEUF Willy 500 1000 3000'MEILGEN Julien _ B |0 [s00 = [7500NOEL Guillaume \" 500 1000 3000 \u2014NOELL Christian e cd e [0h 1000 3000'SCRIBOT Laurent . 1500 1000 3000TEISSIER Fabien _ e o, - 1500 1000 3000'TEMPETTE Amaury g 500 1000 \u2014 3000 \u2014AMBROISE-ADELAIDE Marvin __ ' 500 1000 \u2014 3000ANINStephane Es 1000 \u2014 3000 \u2014BOUET-SAUVETERRE Jaury - 500 \u2014 1000 \u2014 3000 ;'CAMBRAY Eddie _ ' es 1000 3000 - 7500CEZETTEThierry 500 1000 3000 \u2014(CLAUDE Prisca N - 500 1000 - 3000 \u2014DARD Pierre-Alain _ ) 500 1000 3000DELOUCHE Amelie 500 1000 3000| F\u2014\\LLR \\'IIIC\\ - | 00\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n14\nJOSEPH Mickael 1000 3000 7500LETI Christelle \u2014 1000 13000 11500'MEYZINDI Rodolphe_ [500 11000 3000MONEYN Anthony __ 500 1000 - 13000\"ONEN Sara _ 500 1000 3000 'ORGUES Jean-Mare 500 11000 \u2014 3000'RUYSSCHAERT Jeremy _ 500 ! 1000 13000ISULLY Sylvie _ S  500 1000 3000SYLVESTRE Dominique - |500 1000 3000 \u2014VILLERONCE Magaly _ 1500 \u2014 100 300 \u2014BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ 500 1000 3000BINGUE Fred 500 1000 3000BLEAU Marie-Louise 500 1000 3000|CEZETTE Yammick 500 1000 3000 \u2014DELBLOND Jean S Tsoo 1000 3000GALVA Patricia 500 \u2014 1000 13000JARRIN Anicet 500 - 1600 \" 3000 'LAFLEUR Luce 500 \" 1000 3000LENERAND Vicetor | 500 1000 13000 NOSWALD Mare ' - l1s00 5000 10000PARDIN Nicol L  500 11000 3000 \u2014| PEZO Eric 500 1000 3000'REMINY Alain-Mare 1500\u2014 |5000 10000 |'RUGARD Fred 500 ! 1000 110000SEBASTIEN Patrice - 500 - 1600 3000'SOREL Christophe 1000 3000 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n15\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom M,ontant de | Montant droits | Valeur d_esl'amende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline illimit\u00e9 100000 300000JEROME ESPANET Elodie en RE lilimit\u00e9 | 100000 1300000| GOUDALLE Brunoe S  3000 |7500 | 110000\u2014MAVOUNGO Hugues 3000 7500 ! 10000OUTAHYOU Isabelle ... \u00f9 300 7500 - 1000 \u2014TOLEDANO Julien \u2014 v 13000 17500 110000TOUSSAINT Henri ' 15000 10000 25000'DUHOUX Lionel un 10000 20000 50000HENAFF Yves-Marie 10000 20000 50000ROYER-CHEVALLOT Regine ) 3000 7500 110000ADELINE Claude - 1 1500 300 - 500 \u2014| ANELKA Marie-Daniele B C l1s00 [3000 500 |[BREWAYS Emmanuel m 1500 ' 3000 5000\u2014CAMES Nicolas 15000 10000 25000 \u2014[CLAIRVOYANT Marie-Laurence _ 11500 13000 5000| DALMAT Jean-Mare 1500 - 3000 5000'DAVID DEHAL Lucien 1500 13000 5000DESTOURS Roger 1500 - 3000 \u2014 5000DOUART Yannick 1500 13000 5000DULYMBOIS Max\u2014 | 1500 \" 3000| 5000 iEURANIE Laurent M ] 1500 3000 5000FINETTE Nathalie _ 15000 10000 25000 \u2014GONCALVES Agustinho 3000 7500 10000HARTANI Sofia ; r 1500 . 3000 \" 5000 'HIPPOCRATE Rodrigue _ E - 1500 13000 500 \u2014JUBERT Marlene e  1500 \u2014 3000 5000'KOUNDOUNO Sylvestre _ 1500 3000 5000\u2014LAMON Maryline - 1500 \" 3000 5000MAC Miguel \u2014 - L 11500 3000 5000\u2014'MARAJO Patrice 1500 13000 \u2014 5000 q!MONCOUCUT Philippe 3000 7500 10000| MORVILLE Jean-Maurice 1500 13000 5000POURTOUT Miguel 1500 13000 5000PRECART Nadine 3000 7500 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n16\nRAPON Nadine 3000 7500 10000RAPON PASTOR Monique 1500 3000 5000REGIS Joel Tn = 11500 [3000 15000TAVERNY Sandrine _ C  s008 |m00 [iw000\u2014VALIDEDonatien |0  [s00 T 50VUAROQUEAUX Bertrand _ A 3000 7500 \u2014 10000ALEXISSteed _ \u2014 Tisoo [3000 - 5000BARET Marie - 1500 3000 55000BARNABE Yannick ' T 1so0 3000 5000BERTIDE Johvanny ' 0  13000 5000 |MBORDAS Aurore D = \u00cf\u00ce...\u00ce 715(7)0\" T \u00ee(SO\u00d4 B SO\u00d4O |BRUSSON Fabien | = 1500 3000 5000 |CHIFFRIN Marie-Noelle r 3000 7500 10000 \u2014CHOISY Isabelle _ L  1TCOLOT Anthony V  1500 \u2014 3000 \u2014 5000 _'CORIOLLES Alain -  - 11500 - 3000 15000D'HERBOMEZ Pascal 1500 30005000DURAGRIN Evelyne ! 1500 3000 | 15000 \u2014ELISABETH Youri A - 11500 3000 5000EUGENE Alix _ - nn 11500 12000 5000 _FRICOTJulin \u2014 1  Mas00 13000 [s000\u2014GALION Shiny 7  1650 \u00f9 \u2014 | 5000HELENE Christian_ uTS 1500 3000 5000'HERBIN Raphael QQQ T  sm [mee T fsomHUMILY Karine 1 13000 17500 10000JOSEPH-AGATHE Vanessa 1500 12000 s000KERSTEN Alexandre r E o0 3000 - 5000 |LABEJOF Florence 1500 3000 5000LEBON Celine ... 7 1 1500 3000 500 qLECOURT Valentin _ ue - 1500 3000 5000\u2014MONTLOUIS-FELICITE Philippe DE \u2014\u20141s0n - 300 500 qMORCILLO Jeremy __ v - 1500 3000 5000PALLIERStephane _ 11500 13000 15000 |RAGOORalph _ 1R : 3000 750 10000 \u2014RAVENET Jean-Marie | 1500 3000 5000 \u2014SAINTE-ROSE Sindy 1500 3000 5000 \u2014SEGUIN-CADICHE Regis 1500 3000 5000'SIROT Marie-Christine _ . 1500 \" 3000 - 5000 |TARAUD Annie Claude 0 150 - 3000 . 500TORBAL Estelle P 150 30007 15000'ALEXIS Emilie -  1500 3000 - 5000BAPSERES Stanislas 1500 3000 5000BARKATS Laura 1500 ' 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n17\nBELLEMARE GlegoneBOUGRAINV lLLE Sar .lh| BO\\ ER Seb'lstlen| CASULA Charlie(Jucwovcum......\u0153'W\u00cfwDIALLO PastoFLORENTINY RoselaGIRAL l\\l.lthll(leGOUGET HeleneGRELLIER Maxime 'ITIER XavierLEVASSEUR FlorenceMARLIN ArnoldMEPHANE GelaldmeMIS\u00c7HLER ThomasOZIER LAFO\\'TAI\\IE Yol.uneRICOIS RomualdROCHER CHOTARD GaelleSALEG- TANDE AdelmeSEGO'ID\\ Luc\\ ERRES Cln |stelleVIGE CharlesWASSOUF M'muelWIART D'l\\l(l7ULEMIE S'm(hmeCANNE\\'TERRE ThelesaDFS\\ ARlFl \\ IsabelleKSG ARDZIEL M.u le-Chl istineLESUEUR \u00c7e(lucLETO'J San(hineLO\u00cel PO\\E \\0]\\\\ ennM ARCII AND AntomeMARLI\\' Damella\\IEDEL F WillyMEILGEN Julien eNOEL GulllaumeNOELL ChristianSCRIBOT Lal\u00f9entTEISSIER FablenTE\\IPETTE AmauryAMBROISE-ADELAIDE \\Ln\\m\u00c0\\'l\\' Steph.lneBOUET- S\u2014\\U\\ ETERREJaun\n1500 3000 5000- 150 3000 5000\" 1500 3000 \u2014 50001500 3000 5000 \u20141500 3000 5000 \u20141500 13000 50<00 \u20141500 3000 50001500 3000 50003000 7500 100001500 13000 5000\u20141500 3000 50001500 13000 \u2014 \" 5000 E1500 3000 5000 |1500 3000 \u2014 5000e  H - 3000 5000i 1500 3000 5000-1500 3000 15000\u00ab |3000 7500 10000\u20141500 300 \u2014 5000 \u20141  ]150 3000 5000 \u20141 1500 3000 5001500 \" 3000 \" ls0001500 3000 \u2014 5000 \u20143000 = 7500 10000\u20141500 3000 15000- 3000 7500 100001500 3000 50001500 3000 50001500 000 5000; 11500 3000 \u2014 5000- 1500 13000 s000 \u20141500 3000 50001500 \"ls000 50<0 \u20141500 3000 \u2014 5000 |\u00ab 300 7500 . 10000 \u20141500= 3000 5000 |1500 3000 \u2014 50001500 13000 - 5001500 3000 5000\u20141500 3000 150001500 3000 - 50001500 3000 5000' 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n18\nCAMBRAY EddieCEZETTE ThierryCLAUDE PriscaDARD Pierre-AlainDELOUCHE AmelieFAZER NancyJOSEPH MickaelLETI ChristelleMEYZINDI Rodolphe 'MONEYN AnthonyONEN SaraORGUES Jean-Marc\nSULLY SylvieSYLVESTRE DominiqueVILLERONCE MagalyBERTRAND-CHARLOTTE Julie| BINGUE Fred| BLEAU Marie-Louise\\ CEZETTE YannickDELBLOND JeanGALVA Patricia\nLAFLEUR LuceLENERAND VictorOSWALD MarcPARDIN NicolPEZO EricREMINY Alain-Mare'RUGARD Fred _SEBASTIEN PatriceSOREL Christophe\n3000 7500 100001500 3000 50001500 \u2014 3000 5000|1500 3000 \"1s0...01500 \u2014 3000 5000 \u20141500 \u2014 3000 50003000 7500 1000013000 17500 100001500 3000 5000 \u201411500 %00 50001500 3000 5000 _1500 3000 50001500 3000 500015003000 \"ls0001500 3000 15000 \u201411500 3000 5000| 1500 3000 5001500 \u2014 3000 \u2014 50001500 = 3000 50001500 13000 5000 \u20141500 3000 500015003000 5000 |1500 3000 5000\u2014- 1150 30007 50001500 3000 50005000\u2014 10000 - 25000 \u20141500 - 3000 | 5000 |1500 3000 50003000 7500 \u2014 10000 \u20141500 2000 5000 \u20141500 3000 5000 \u20143000 7500 10000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n19\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom M,ontant de | Montant droits Valeur d\u00e7sl'amende et taxes marchandisesLEGAVE Caroline \\illimit\u00e9 1100000 300000 |JEROME ESPANET Elodie \u2014 liltimit\u00e9 100000 300000 |GOUDALLE Bruno \u2014 T  3000 7500 10000'MAVOUNGO Hugues _ - 300 7500 110000 |OUTAHYOU Isabelle \u2014 e 3000 7500 10000TOLEDANO Julien 3000 \u2014 7500 \u2014 10000TOUSSAINT Henri 1 - 15000 \u2014 10000 25000 iDUHOUX Lionel T  10000 \u2014 20000 50000 |HENAFF Yves-Marie 10000 120000 50000ROYER-CHEVALLOTRegine _ 13000 7500 \u2014 10000| ADELINE Claude T - 11500 13000 [s000ANELKA Marie-Daniele m  1500 \" 3000 500 \u2014| BREWAYS Emmiauel - 11500 = [3000 5000 B| CAMES Nicolas ' 7 5000 \" 10000 25000 \u2014| CLAIRVOYANT Marie-Laurence _ A 1500 \u2014 3000 5000 -| DALMAT Jean-Marc n ; 1500 3000 \" 5000\u2014'DAVID DEHAL Lucien | 1500 3000 5000| DESTOURS Roger u 1 1500 300 5000 ;DOUART Yannick 1500 3000 5000DULYMBOIS Max m  1500 - 3000\u2014 5000 |'EURANIE Laurent_ \u00f1 150 \" 3000 - 5000FINETTE Nathalie M ) 5000 10000 125000 |GONCALVES Agustinho 3000 7500 10000HARTANI Sofia Sl 1500 \u2014 3000 \u2014 5000 AHIPPOCRATE Rodrigue _ 11500 3000 500JUBERT Marlene L o Js 3000 15000 -KOUNDOUNO Sylvestre ) 1500 - 3000 - 500 \u2014|LAMON Maryline 3 1500 13000 \" 5000'MAC Miguel . uE T 1500 - 3000 5000MARAJO Patrice - 1500 ' 3000 - 5000MONCOUCUT Philippe u 3000 \u2014 7500 10000MORVILLE Jean-Maurice = ; 150 3000 5000 )POURTOUT Miguel \u2014 1500 13000 5000 \u2014, 3000 7500 10000PRECART Nadine\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n20\nRAPON NadineRAPON PASTOR Monique| REGIS JoelTAVERNY SandrineVALIDE DonatienVUAROQUEAUX BertrandALEXIS SteedBARET MarieBARNABE YannickBERTIDE JohvannyBORDAS AuroreBRUSSON FabienCHIFFRIN Marie-NoelleCHOISY IsabelleCOLOT AnthonyCORIOLLES AlainD'HERBOMEZ PascalDURAGRIN EvelyneELISABETH YouriEUGENE AlixFRICOT JulienGALION Shiny| HELENE ChristianHERBIN Raphael| HUMILY Karine| JOSEPH-AGATHE VanessaKERSTEN AlexandreLABEJOF FlorenceLEBON CelineLECOURT ValentinMONTLOUIS-FELICITE PhilippeMORCILLO JeremyPALLIER StephaneRAGOO RalphRAVENET Jean-MarieSAINTE-ROSE SindySEGUIN-CADICHE RegisSIROT Marie-ChristineTARAUD Annie ClaudeTORBAL EstelleALEXIS EmilieBAPSERES StanislasBARKATS Laura\n3000 7500 10000n ; 1500 3000 - 5000; 1500 3000 - 5000P 3000 7500 10000 \u20141500 3000 5000 il3000 750| 10000 |T 1500 - 3000 \u2014 5000P 1500 1 300 150001500 3000 500) 1500 \u2014 3000 5000; 1500 3000 5000 I1500 3000 5000\u20143000 7500 10000- 1500 ' 3000 50<60 \u2014P  T 3000 15000 \u20141500 \u2014 3000 \u2014 50007 1500 3000 5000 |' - 11500 = 3000 5000 \u20141500 3000 \" 5000 |, 1500 - 3000 5000e \" 1500 - 3000 5000' 1500 - 3000\u2014 5000 |.. 1500 - 3000 5000r 1500 3000 \u2014 5000 \u20143000 - 7500 10000t  11500 3000 500 \u20141500 \u2014 300 50001500 13000 5000s 1500 3000\u2014 5000 |o 0 lmw 5 T ee 1500 3000 \u2014 5000 E) e 1500 - 3000 - 5000- 1500 \u2014 3000 5000 |) ) 3000 73500 = 10000\u2014\u00ef - 1500 13000 \" 5000 c|1500 3000 50001500 13000 50001500 3000 5000e 1500 3000 5000 'c= 1500 \" 3000 - 500 \u20141500 \u2014 3000 \u2014 50001500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n21\nBELLEMARE Gregorie 1500 3000 5000'BOUGRAINVILLE Sarah 1500 3000 5000BOYER Sebastlen \" \u00ce_\u00ee\u00ee\u00e4\u00e6 . 737000 50(56CASULA Charlie m 1500 \" 3000 5000 \u2014CRIG\\'O\\I Gulllaume AT ;1756707 \u00eevOOB 5000 BDIALLO Pasto ' \u00fc - 1500 3000 5000FLORENTINY Rosela| \" li500 = 3000 5000 q'GIRAL Mathilde liseo 3000 - 5000GOUGET Helene ds 17257 G 7500 10000\u2014GRELLIER Maxime \" hiseg 3000 5000ITIER Xavier T m. 3000 \u2014 5000LEVASSEUR Florence _ m 1500 3000 \u2014 5000MARLIN Arnold \u2014 1500 300 5000'MEPHANEGeraldine Q , 1500 13000 5000|'MISCHLER Thomas PRU 1500 3000 - 500 _(OZIER LAFONTAINE Volaine _ S \" 1500 3000 5000RICOIS Romuald _ rc ST \u00c0 3000 5000 -ROCHERCHOTARD Gaelle r 3000 750 10000 |SALEG-TANDE Adeline 1500 ! 3000 - 500 \u2014SEGONDY Lue ue - 1500 = 300 5000'VERRES Christelle u7 T  1500 3000 5000 \u2014VIGE Charles _ T 5160 7 500 5000 \u2014[WASSOUF Manuel Us \u00ab 1500 3000 \u2014 5000 ||WIART David [ ETE 3000 \u2014 | 7500 - 10000 \u2014| ZULEMIE Sandrine | 1500 \u2014 3000 5000(CANNENTERRETheresa e 3000 7500 10000 \u2014DESVARIEUX Isabelle B 1500 \u2014 3000 5000GARDZIEL Marie- Cllllstllle 1500 3000 5000|LESUEUR Cedric RER 1500 3000 15000 |LETON Sandrine 1 e 1500 3000 5000\u2014LOZ('PO.\\\u00cf[\u00ce:W\\O\u00ce\u00dc... ; 25 1500 3000 5000 \u2014'MARCHAND Antoine _ P - |1500 3000 5000'MARLIN Daniella _ S 1500 3000 - 500 \u2014'MEDEUF Willy e . .. 1500 - 3000 \u2014 5000 \u2014|MEILGEN Julien\u2014 [ E \" 3000\u2014 7500 - 10000 \u2014NOEL Guillaume 1500 3000 \u2014 5000 |-'JOELLChl istian | 1500 3000 5000\"SCRIBOT Laurent Q - N 1500 3000 \u2014 15000 -TEISSIER Fabien _ e e ; 1500 3000 5000TEMPETTE Amaury - . 1500 3000 5000AMBROISE-ADELAIDE Marvin e 1500 3000 - 5000ANIN Stephane 1500 3000 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n22\n'CAMBRAY Eddie 3000 7500 10000CEZETTE Thierry_ 1500 3000 5000 |CLAUDE Prisca 11500 3000 5000DARD Pierre-Alain 1500 13000 5000 _DELOUCHE Amelie ) 1500 3000 5000FAZER Nancy 1500 3000 5000JOSEPH Mickael Q 1 3000 7500 10000LETI Christelle 3000 7500 \u2014 10000MEYZINDI Rodolphe ' 1500 \" 3000 5000 \u2014MONEYN Anthony_ 1500 13000 5000|ONEN Sara 1500 \u2014 3000 15000 -'ORGUES Jean-Mare _ 1500 3000 5000 ;RUYSSCHAERT Jeremy _ 1500 - 3000 ! 5000SULLY Sylvie S  1500 3000 ! 5000SYLVESTRE Dominique 1500 3000 500 || VILLERONCE Magaly 1500 3000 5000 |BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ 1500 3000 \" 5000\"BINGUE Fred '1500 | 3000 15000\u00cb:B\u2014LE\u00dcI\u0178\u00cf\u00c7H'IQ\u2014LOUISQ 1 1500 ; !3000 i 5000 _CEZETTE Yannick 1500 : 3000 5000 |DELBLOND Jean 1500 \" 3000 55000 \u2014GALVA Patricia ) 1500 3000 15000 BJARRIN Anicet ) _ 1500 3000 5000'LAFLEUR Luce 11500 13000 5000'LENERAND Victor _ - 1500 3000 5000(OSWALD Mare 15000 10000 125000 |' PARDIN Nicol L 0 1500 \u2014 30600 5000 RPEZOEric ' ' 1500 3000 - 5000REMINY Alain-Mare 0 3000 7500 10000'RUGARD Fred 1500 3000 5000'SEBASTIEN Patrice 1500 3000 15000'SOREL Christophe 1300 75007 10000 _\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n23\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m';\u00ef\u00e2\u00e4;g\u00ebsesLEGA\\ E Caroline illimit\u00e9 600000JEROME ESPANET Elodie 1 illimie 600000GOUDALLE Bruno T  3000 1000 ilMAVOUNGO Hugues __ TT 300 | 1000 [OUTAHYOU Isabelle R  T e 10000TOLEDANO Julien 13000 10000TOUSSAINTHenri _ S 15000 25000 |DUHOUX Lionel S 11000 5000HEN:\\Fi7 ; \\es-l\\lane e T E ' 100&)7 _ W\u00c0\u00cbOOO - REROYER-CHEVALLOT Regine - 3000 ,ADELINE Claude ; IR T R 1 1010ANELKA Marie-Daniele _ | 1500 5000BREWA\\ S Emmanuel E E ETE ISOO\u00ceW Z :SO\u00ceO vCAMES Nicolas u u - 500 T 2500 'CLAIRVOYANT Marie-Laurence UE Ec dn - SR |DALMATJean-Marc C Jas00 [s000 ZDAVID DEHAL Lucin L Tn 7 m \u2014 |DESTOURS Roger ! 1500 5000DOUART Yannick \u2014E  1500 1 500 0DULYMBOIS Max 1500 15000EURANIE Laurent 11500 5000FINETTE Nathalie E  [5000 125000GONCALVES Agustinho , n  - 2001000 BHARTANI Sofia : \" 1500 ! 5000 qHIPPOCRATE Rodrigue PF T 1500 - 5000| \u00fcJUBERT Marlene T  m1  500 |KOUNDOUNO Sylvestre r d .. - 1500 \u2014 - 500 \u2014LAMONMaryline Q E E T 1500 H 15000 |MACMiguel \u2014 ) 1500 5000'MARAJO Patrice _ 5 1500 5000MONCOUCUT Philippe 200 10000MORVILLE Jean-Maurice mn AN 1500 5000 \u2014 -POURTOUT Miguel 1 0  e  15000 sPRECART Nadine c. - 3000 \u2014 10000 \u2014RAPON Nadine 3000 110000RAPON PASTOR Monique 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n24\nREGIS Joel 1500 5000TAVERNY Sandrine = 3000 10000VALIDE Donatien _ e E e - 500|VUAROQUEAUX Bertrand I E ETE |ALEXISSteed 50 500BARET Marie IN s 1s00 1500 EBARNABE Yannick QU  50 t 5000 EBERTIDE Johvanny TT  11500 \u2014 5000'BORDAS Aurore | | 1500 5000BRUSSON Fabien \u2014 u e  T 1CHIFFRIN Marie-Noelle\u2014 ' 3000 | \" 10000CHOISY Isabelle e  ; 1500 \u2014 - 5000 1VCOLOT Anthony E  1500 ; 7 ' .5000 qCORIOLLES Alain \u2014 1S - lis00 \u2014 - 5000 |D'HERBOMEZ Pascal _ N  1500 \" 5000DURAGRIN Evelyne Q\u2014 ms  N s000 \u2014ELISABETH Youri QQQ ' TO u 1- 5000 \u2014 it'EUGENE Alix | ms 1500 \u2014 - 500\u2014 LFRICOT Julien \" s  15000 SRGALION Shiny _ vn (R l1s00 5000HELENE Christian _ r S g  5000 \u2014 ;HERBIN Raphael M EN - 1500 B 15000HUMILY Karine [ m 13000 - 10000 1JOSEPH-AGATHE Vanessa _ SN C 150 \u2014 - 5000 N || KERSTEN Alexandre i 1500 5000LABEJOF Florence _ 0 u  5000 |LEBON Celine n 5 s0 1 5000LECOURT Valentin 1500 15000MONTLOUIS-FELICITE Philippe m T  E E -'MORCILLO Jeremy _ ue m\"  7\" TPALLIER Stephane \u2014 pn - 1500 n 15000 1'RAGOO Ralph \u2014 es 4 3000 \u2014 10000RAVENET Jean-Marie TL m  7 1500 DSAINTE-ROSE Sindy S TS 1500 \u2014 - 500\u2014 -SEGUIN-CADICHE Regis \u2014 1 15090 5000 'SIROT Marie-\u00fcifistine Sl 17540(;7 77777 .SOOOW - \u00ebTARAUD Annie Claude 1500 \u2014 - 500TORBAL Estelle _ P 1500 - 5000\u2014 'ALEXIS Emilie v T \u00c9 1500 \u2014 5000 NBAPSERES Stanislas \u2014 1 E - 1500 \u2014 - 5000 -BARKATS Laura - / ; 150 5000BELLEMARE Gregorie 1500 5000BOUGRAINVILLE Sarah\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n25\nBOYER Sebastien(CASULA Charlie _CRIG\\IO\\I GulllaumeDIALLO Pasto\u2014FLORE'JTN\\RoselaGIRALMathilde \u2014'C\u00d4\u00cfI\u00ceGET He-leneGRELLIER \\h\\lme\"ITIER ,\\m;;l| LEVASSEUR Flonence\u00ee\\lARLl\\'Arnold;MEPHANE Gelal(lme'MISCHLER ThomasOZIER LAFOVTAINL X olalneRICOIS Romuald EROCHER CHOTARD G'lelle'SALEG-TANDE Adeline'SEGONDY Luc ;'VERRES Christelle _VIGE CharlesWASSOUF ManuelWIARTDavid _ZULEMIE San(hmeCANNENTERRE TheresaDESVARIEU\\ IS'lbelleGARDZIEL Marie- \u00c7hnstmeLESUEUR CedricLETO\\r S'ln(lline'LOZUPONE Nolwenn _MARCHAND AntoineMARLIN l).lnlell.l'MEDEUF WillyMEILGENJulien _NOEL Guillaume '\\IOELL Chr lstlan iSCRIBOT L.uuentTEISSIER FabienTEMPE rTE Am'lur\\A\\IBROISE \\DLLA]DE Mm \\m\\VIV Steph.meBOUET-SAUVET ERRE JauryCAMBRAY EddieCEZETTE Thierry\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n26\nCLAUDE Prisca 1500 5000DARDPierre-Alain QU  1500 \u2014 5000DELOUCHE Amelie 1 1500 \u2014 5000FAZERNaney _ 1500 5000 || JOSEPH Mickael - - |3000 10000LETI Christelle 3000 \u2014 10000 NMEYZINDI Rodolphe 1500 5000 ''MONEYN Anthony | C 1500 5000ONEN Sara 1 1500 5000ORGUES Jean-Mare _ ; 1500 \u2014 5000RUYSSCHAERT Jeremy C Tiso0\u2014 5000 oSULLY Sylvie 1500 15000 u'SYLVESTRE Dominique e 1500 5000 )VILLERONCE Magaly - 1500 \u2014 \" 5000BERTRAND-CHARLOTTE Julie - J1500 \u2014 5000 EBINGUE Fred | 1500 \u2014 5000 |BLEAU Marie-Louise 1500 5000 uErCEZIZ'I'TE Yannick'. 1500 5600| DELBLOND Jean _ - 150 15000 \u2014 || GALVA Patricia 1500 :5000 qJARRIN Anicet 1500 5000 qLAFLEUR Luce 1500 \u2014 5000 ''LENERAND Victor \u2014 1500 15000 'OSWALD Mare 5000 25000 |PARDIN Nicol - ) 1500 \u2014 5000 SPEZO Eric 1500 5000'REMINY Alain-Mare_ u N 3000 110000 B'RUGARD Fred _ 1500 15000 \u2014 BSEBASTIEN Patrice ' ! 1500 5000sOF | - 3000 10000SOREL Christophe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n27\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GAL Y Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende m\\;?l\u00e2\u00ef;gi\u00eesesLEGAVE Caroline illimit\u00e9 300000JEROME ESPANET Elodie _ P - Vilimit\u00e9 300000(GOUDALLE Bruno - ' [3000 \u2014 10000 cu'MAVOUNGO Hugues_ 5 . 3000 1000 |OUTAHYOU Isabelle ) - Jse0 |10000 |TOLEDANO Julien Q S T 18000 |10000TOUSSAINT Henri _ n PU - 15000 - 25000| ZDUHOUX Lionel T4 E 1000 \u2014 - 50000 E'HENAFF Yves-Marie T = \u2014 11000 |so000ROYER-CHEVALLOT Regine 3000 \u2014 10000| ADELINE Claude | 5 100 |s000 ell ANELKA Marie-Daniele 1500 5000'BREWAYS Emmanuel 7 . 1500 e 77CAMES Nicolas _ e e 500 2500 \u00b0 n'CLAIRVOYANT Marie-Laurence \u00ef 1500 ; 5000 \u2014 =DALMAT Jean-Mare 7 N B 1s00 5000 'DAVID DEHAL Lucien \u2014 \u00e0 c 11500 15000 \u2014 R| DESTOURS Roger _ RU n 1500 __ LDOUART Yannick 1500 5000DULYMBOISMax 1500 5000 -E\u00dc;{A\u00cfNIE Laurent 1300 5000'FINETTE Nathalie 15000 25000 -| GONCALVES Agustinho e ' 300 1000 T'HARTANI Sofia Q 1500 T < e eSEHIPPOCRATE Rodrigue s B 1500 - 5000 |JJUBERTMarieme Q rF B m R  s000'KOUNDOUNO Sylvestre I B \u00ab 1500 - 5000 B'LAMON Maryline Q Ty \u00fb ) 100 5000 3IMAC Miguel \u2014 ' T. 1500 5000[MARAJOPatrice 1500 5000'MONCOUCUT Philippe _ B ol 3000 1000 ;MORVILLE Jean-Maurice E 1500 \" 5000 \u2014 'POURTOUT Miguel N ' p 150 500 ' |PRECART Nadine 3000 10000 'RAPON Nadine 3000 10000RAPON PASTOR Monique 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n28\n; REGIS Joel 1500 5000TAVERW Sandrine _ - 13000 10000VAL]DE Donatien ' 1 500 15000'VUAROQUEAUX Bertrand __ 3000 10000| ALEXIS Steed \u00ab |1500 5000BARET \\Iaue IS\u0152_ \u00e0\u00dbOO qBARNABE Yannick 1500 \u2014 5000 'BERTIDE Johv anny 1566 u 5000.BORDAS Aurore 1500 15000 'BRUSSON Fabien 1500 15000 |CHIFFRIN Marie-Noelle - 3000 ' 10000 qCHOISY Isabelle 1500 \u2014 5000 uCOLOT Anthony = 1500 5000 :CORIOLLES Alain 1500 5000D'HERBOMEZ Pascal 1500 5000 uDURAGRIN Evelyne 1500 5000 |\\ ELISABETH Youri ' 1500 5000 N'EUGENE Alix 1500 15000FRICOT Julien \u00ab 1500 1 15000GALION Shiny ; 1500 \u2014 5000 -'HELENE Christian 1500 5000 || HERBIN Raphael 1500 | 5000 Sl\u2014\u00ce-\u00dc\\llLY K'uine 3()\u201400_- 10000 BJOSEPH AGATHE V'messa : 1500 5000| KERSTEN Alexandre 1500 - 5000 3[ \u00b0 - i; LABEJOF Florence 1500 5000LEBON Celine u 150 - 5000 uLECOURT Valentin ) B ; | 1500 15000 ||MO\\ITLOUIS FELICITE Philippe 1500 5000 -MORCILLO Jeremy 150_0 5000PALLIER Stephane _ 1500 ; 5000RAGOO Ralph ) 13000 1000| RAVENET Je'm-M'me :1500 5000SAINTE-ROSE Sindy 11500 15000 B'SEGUIN-CADICHE Regis 1500 15000 oSIROT Marie-Christine _ u 150 \" 5000 1-TARAUD Annie Claude L  - ;1500 \u2014 s000TORBAL Estelle ' 1500 5000 _\" ALEXIS Emilie 1500 15000 _BAPSERES Stanislas 1500 5000 B'BARKATSLaura 0  1500 5000 -'-EE_LLIL\u00ce\\IAR\u2014E\u00e8legorie 1550 - | 5000BOUGRAINVILLE Sarah 1500 \u2014 5000 L\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n29\nBOYER Sebastien 1500 5000CASULA Charlie el J 1500 5000| CRIGNON Gulll'ulme ' L i lSO\u00d4 777777% \u00d4OO -DIALLO Pasto B 1500 \u2014 \" 5000FLORENTINY Rosela 5s 1500 - 5000|GIRAL Mathilde 1500 - 500_| GOUGET Helene e - 300 - 1000 \u2014'GRELLIER Maxime E 1500 \u2014 - 500 \u2014I\u00ce\u00ceE\u00cbXavier | c  1500 \u2014 - 5000LEVASSEUR Florence _ i vn 1500 5000_1\\_IARLI\\JArnold Lx Ry ' 1500 n S(\u0152\u00cf.MEPHANE Geraldine T B 1500 \u2014 5000 .'MISCHLER Thomas - 1500 - 500OZIER LAFONTAINE Yolaine s 1500 \" 5000'E\u00cb)IS Romuald u P  1506 e 5660\u2014\u00c0'ROCHER CHOTARD Gaclle r  3000 B 10000'SALEG-TANDE Adeline B 1500 5000 \u2014'SEGONDY Luc - T m  1 5000VERRES Christelle 1500 5000VIGE Charles m E 1500 \u2014 - 500 \u2014WASSOUF Manuel _ 0  | 1500 \u2014 \" 5000WIARTDavid E uR 13000 = 10000| ZULEMIE Sandrine rn L u \u2014- - 500'CANNENTERRE Theresa _ m - 300 v 10000DESVARIEUX Isabelle 1500 5000GARDZIEL Marie-Christine T E  N  15000LESUEUR Cedric 1500 5000LETON Sandrine \u2014 1500 5000l\u00ee(_)\u00e4l\u00ee'(s\u00eeli\u00e4lNolwenn \u00ce\u00ffl ;0(; B ' 50(7)(7)7 e'MARCHAND Antoine F p e 1500 \" 5000 .\u00ce\\\u2014l\u2014\\_R\u00f1;\u2014l;.mlella 1500 \u00eeO\u00cfOV(gMEDEUF Willy \u2014 . 1500 \u2014 5000MEILGEN Julien _ l - 3000 cE 10000[NOEL Guillaume \u2014 ' | 1500 5000 -'NOELL Christian Ti 1150 5000'SCRIBOT Laurent _ ' | 1500 5000'TEISSIER Fabien _ 1500 5000TEMPETTE Amaury 1. \u00eb ; \u00e4\u00ffl\u00ceSOVO\u00cf\u00cf - 50007' AMBROISE-ADELAIDE Marvin T  u 15000ANIN Stephane ' - T - 1500 \u2014 - 5000BOUET-SAUVETERRE Jaury | ] - 1500 5000 \u2014CAMBRAY Eddie 13000 10000CEZETTE Thierry - | 1500 - 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n30\n' CLAUDE Prisca 1500 5000'DARD Pierre-Alain ' 1500 \u2014 5000 -DELOUCHE Amelie 1500 \u2014 5000FAZER Nancy | - 1500 5000JOSEPH Mickael -  - 3000 10000 )LETI Christelle u - 30007 10000 ;|MEYZINDI Rodolphe L '1500 \u2014 5000MONEYN Anthony 1500 \u2014 15000ONENSara ' 1500 5000 |ORGUES Jean-Marc B 1500 15000 uRUYSSCHAERT Jeremy ' 1500 \u2014 5000 ||SULLY Sylvie - 1500 \u2014 5000SYLVESTRE Dominique 1500 5000VILLERONCE Magaly 1500 5000| BERTRAND-CHARLOTTE Julie _ 1500 5000 -IBINGUE Fred 1500 5000' BLEAU Marie-Louise ' 11500 , 5000' CEZETTE Yannick 1500 [5000 |DELBLONDJean _ - 1500 15000 |GALVA Patricia - |1500 ! 5000JARRIN Anicet 1500 5000 |LAFLEUR Luce - 1500 5000 B'LENERAND Victor N 1500 5000 |JOSWALD Mare _ 5000 25000 o[PARDIN Nicol 1500 ' 5000 \u2014 4; PEZO Eric ; 1500 5000 |REMINY Alain-Mare - - 2000 1000'RUGARD Fred o 1500 5000'SEBASTIEN Patrice -  1500 5000 'h 10000SOREL Christophe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n31\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom I\\Il'c::rtlz?]tdge Argent liquide| LEGAVE Caroline illimit\u00e9 300000JEROME ESPANET Elodie C litimie [300000\u2014TOUSSAINT Henri QQQ T o \" 20000DUHOUX Lionel . K 10000 50000 ||HENAFF Yves-Marie @  10000 50000 || CAMES Nicolas st U 1 Taue 2000FINETTE Nathalie r  - 300 : 20000\\ CHIFFRIN Marie-Noelle TR -12000 [15000HUMILY Karine = - m  - 15000 rRAGOORalph \u2014 m  200 \u2014 115000 \u2014!GOUGET Helene P  - 12000 [1s000 \u2014'ROCHER CHOTARD Gaelle Q\u2014 BT 2000 1s000WIART David u 7  20 7 15000\u2014'CANNENTERRE Theresa A 12000 15000'MEILGEN Julien L S E e 15000 ;'CAMBRAY Eddie \u2014 RIS 2000 15000JOSEPH Mickael n  urr 2000 1500 5s dLETI Christelle m  1 12000 [15000|OSWALD Mare Q  Aty 13000 \" 20000REMINY Alain-Marce pn 3000 120000 |SOREL Christophe 3000 20000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n32\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNom/pr\u00e9nom hf'\u00ee\u00fc\u00e4\u00eei\u00eee Argent liquide| LEGAVE Caroline illimit\u00e9 300000JEROME ESPANET Elodie _ - illimit\u00e9 300000 _TOUSSAINT Henri - [3000 \" 20000 |DUHOUX Lionel m  - 10000\u2014 50000 |\u00c0\u00fflii\u00fflg\u00eel\u00ff'l\u00fffi'?;;\\'es-l\\larivc ; d \u00ce\u00c0lAO(-)'(\u00ce)O = .50660 E ;CAMES Nicolas _ 3000 \u2014 20000 |FINETTE Nathalie _ 257 a0 - 20000 ZCHIFFRIN Marie-Noelle \u00f1 - 2000 1 15000HUMILY Karine - 1200 [1s000 \u2014RAGOORaiph ; - 2000 - 15000 e\\ GOUGET Helene 2000 15000'ROCHER CHOTARD Gaelle \u2014  \u00ab 2000 115000WIART David L e 0R - 2000 - f1500CANNENTERRE Theresa 2000 15000\u2014 i|MEILGEN Julien ' 12000 15000|CAMBRAY Eddie 0 2000 15000 mJOSEPH Mickael ] 12000 15000 \u2014'LETI Christelle q 2000 15000OSWALD Mare 13000 20000REMINY Alain-Marc g 3000 20000'SOREL C.hrlr'istophe ; TSI '3000 ; \u00cbO\u00d4\u00d4 i\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n33\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gionalGALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droitsRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamationRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursementR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9ductionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge | Recouvrement Rejet Restitution | R\u00e9ductionL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n34\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gionalGALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe Il reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)D\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire ce l'article L247 du livre des proc\u00e9duresfiscalesMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majorationRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transactionRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transactionNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise l Transaction lL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n35\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)En mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -4823 bis \u00ab PRS \u00bbDroits compromis : Montant des droits compromis n'exc\u00e8de pasDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de caleul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8depas\ni \u00e0 ; Valeurs desDroits Droits fraud\u00e9s Montant de ursNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule ; .pioL( ) compromis l'amende | marchandisesL'anonymisation n'\u00e9tant pas applicable en mati\u00e9re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es, aucuneinformation n'est disponible pour cette annexe\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n36\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) M,ontant de Montant drois u d_e 7l'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 500 1000 3000Matricule 35750 i 1500 1000 - 3000 en| Matricule 37034 . 500 ; 1000 13000Matricule 37062 v  500 1000 3000 |Matricule 37410 500 1000 3000| Matricule 37728 r  e 1000 sc - \u2014'Matricule 38658 _ 1500 - 1000 _ 3000\u2014Matricule 38660 500 1000 - 300 \u2014Matricule 39850 _ _ ; 1500 15000 \u2014 10000'Matricule 40286 1500 - 1000 - 3000 \u2014Matricule 40430 ST TR RS T 15000 10000Matricule 40474 500 ! 1000 - 3000Matricule 40498 '500 | 1000 3000\\ Matricule 40603 _ 500 1000 | 3000Matricule 40978 V  \" 1000 3000 I| Matricule 41302 \u2014 =I 1000 . 3000Matricule 41414 rs 500 \" 1000 \" 3000Matricule 41570 500 1000 3000Matricule 42232 u 500 - 1000 3000 \u00ef| Matricule 42546 \u2014 - 500 1000 10000Matricule 42718 500 - 1000 \" 1300 \u2014'Matricule 43008 _ 1500 7500 15000[Matricule 43140 500 1000 3000 \u2014Matricule 43268 _ 1500 7500 \u2014 15000|Matricule 43443 500 1000 3000Matricule 43468 | 500 1000 3000Matricule 43541 500 1000 3000[Matricule 43546 500 _ 1000 30004084 | 1000 3000Matricule 44084\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n37\nMatricule 45156 500 1000[Matricule 45220 e - 500 1000Matricule 45394 500 - 1000Matricule 45458 TN 500 \u2014 \"1000'Matricule 45509 \u2014 \u00ef ! 500 - 1000[Matricule 45728 , rs P'Matricule 46189 e ms - 1000Matricule 47177 Ts ; 1000 - 3000Rlatricule 47179 x A ' \u00ee(\u00eeOO 473000[Matricule 50115 TT - 500 \" 1000.Vl\\rl\u00ffatricule 50224 g m  ; -\u00c6)\u2014\u2014 L E&)Matricule 50532 0 m 1500 1000Matricule 51298\u2014 S - 1000 3000|Matricule 51506 TS - 1000 3000Matricule 52330 _ e \u00ab 1000 13000Matricule 52371 ' R - 1500 500Matrieule 52854 11000 3000| Matricule 52917 r 1500 7 [a000| Matricule 53007 \u00fc 1000 3000Matricule 53014 EF e 1000 3000| Matricule 53122 . 1000 3000'Matricule 53158 B 500 - 1000Matricule 53293 TR m 1000 - 3000[Matricule 53585 - 1000 ' 3000Matricule 53959 | 1500 5000Matricule 54020 _ 1 o 1000 3000[Matricule 54363 ! 1000 3000Matricule 54542 1500 1000| Matricule 54636 - 500 1000Matricule 54794 _ e i \" 500 1000Matricule 54972 ' ! 500 1000| Matricule 55014 . i \" 500 \" 1000| Matricule 55062 = P T s \" 1000Matricule 55350 _ . 500 - 1000[Matricule 55656 uus 7  T0 1000[Matricule 56475 \u2014 ; ! 500 1000Matricule 56608 500 1000Matricule 56638 _ e 1 Ts00 1 11000Matricule 56661 e . - \" 1500 7500Matricule 56882 \u2014 1 \u00ef - 100 = 1600Matricule 56884 - - [s00 1000Matricule 57302 500 1000| Matricule 57345 - 7500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n38\nMatricule 57564 500 1000 3000Matricule 58268 SRS 1110006 - 3000 7500 \u2014Matricule 58401 e \" 1000 - 3000 17500 \u2014Matricule 58606 I N 500 - 1000 3000Matricule 58716 1- - 50 11000 3000| Matricule 58777 _ T T 1500 - [1000 - 3000 \u2014Matricule 58800 _ T 16000 \u2014 3000 - 12500 \u2014Matricule 59410 _ E 1000 3000 7500Matricule 59450 iR E 500 - 100| 13000Matricule 59510 i ' 500 - 100 \u2014 300'Matricule 59633 _ uT 50 100 3000[Matricule 59677 rn - 500 100 3000Matricule 59865 \" 1000 \u2014 3000\u2014 7500Matricule 60433 e TS 50 1000 \u2014 13000 'Matricule 60728 _ ; m - 100 300Matricule 60740 v - |s0 - 1000 - 3000Matricule 61006 500 1000 3000Matricule 61413 - i 500 1000 \u2014 3000 \u2014Matricule 61437 _ \u00e4 ; 500 11000 3000IMatricule'61476 \u2014 \u2014 n \" 500 - 1000 - 3000 \u2014Matricule 61496 N r 50 :: 100 300 \u2014Matricule 61574 - 50 1000 - 3000 \u2014Matricule 61628 ' 1 0 - 1000 3000 \u2014[Matricule 61634 o , 500 1000 3000Matricule 61784 500 1000 3000| Matricule 61786 \u2014 n 1500 \u2014 1000 3000Matricule 61804 500 ! 1000 3000 \u2014Matricule 61958 500 1000 3000[Matricule 61964 50 1000 - 300 \u2014[Matricule 61974 \u2014 - 50 1000 \u2014 3000 \u2014| Matricule 62206 ] 1000 3000 - esMatricule 62366 m I - - 50 1000 \u2014 300 \u2014e, T u 500 1000 3000\u2014Matricule 62669 _ T . ' - 50 1000 \u2014 3000 \u2014[Matricules2sss e 1500 li000 300Matricule 62969 n ' 500 ' 1000 13000Matricule 62993 \u2014 500 1000 3000Matricule 63097 \u2014 E u s0 - en - 300 \u2014Matricule 63306 _ . G - 500 - 1000 3000Matricule 63316 C - \u00b0 11000 = 13000| 7500 \u2014| Matricule 63462 ' ' 500 1000 300 \u2014Matricule 63586 500 1000 3000500 \u2014 1000 13000Matricule 63615\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n39\nMatricule 63723 500 1000 3000 |'Matricule 63918 \u2014 500 1000 3000 |'Matricule 63982 _ 1500 - 11000 3000 |'Matricule 63988 500 - 1000 3000_l\\_latricule 64098 = \u2014Pc TS 500 T I\u00d4O\u00ce Wm eMatricule 64126 T0 500 - 1000| 3000 \u2014Matricule 64132 _ JR 500 - 1000 \u2014 3000 \u2014 =| Matricule 64197 _ . 1500 = 1000 1300 |Matriculet@51 =  ; 50 1000 3000Matricule 64568 \u00fc 500 - 1000 3000Matricule 64687 m  ! 500 - 1000 _ 3000Matrieule 64804 EME 500 - 1000 3000[Matricule64848 T 500 11000 13000 |hl\\\u00ffl\u00ffatricuie 64872 r  3 500 ] \u00cf l(fi \u00c0_\u00cf3_000 ce |Matricule 65294 __ \u00cf)O____:l'\u00ef 1000 \u2014 3000 1Matricule 65404 500 1000 3000| Matricule 65480 500 1000 000| Matricule 65522 500 - 1000 1 300071\\latricule76g672 7 i \u00ca\u00ce \u00c7 1000 3O\u00d4OMatricule 65884 (, 500 1000 3000|Matricule 66018 500 - 1000 3000 |Matricule 66096 . [s00 \u2014 1000| 300 |[Metriculeoais-~ . 's00 1000 3000 1Matricule 66498 R 500 - 1000 300 \u2014Matricule 66570 500 1000 3000[Matricule 66616 CR uE - 100 = 3000[Matricule 67292 ! 500 ' 1000 3000Matricule 67300 1500 1000 3000[Matricule 67378 ' 500 1000 \u2014 3000 \u2014 -Matricule 67416 - q 500 j1000 [3000 |Matricule - . | ! 1000 3000 \u00c7Matricule 67438\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n40\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gionalGALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) M,ontant de | Montantdroits | Valeur d.e >l'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 13000 5000Tfiafiic11k\u00a35750 T En E \u00c8O\u00ce) E ' 3000 1 'SVOO\u00ce\u00db\u00ce u'Matricule 37034 11500 3000 5000[Matrictearos = . C 14500 [3000 |s000 \u2014[Matricule37410 A5 2 F Ta500 \u2014 |3600 \" Jsooo |[Matricule 37728 rrrn 1500 \u2014 3600 15000Matficule38658 = = 1500 3000 \u2014 \" 15000\u2014Matricule 38660 j 1500 3000 5000 \u2014T REEC I R I b 5000 \u2014 10000 - 25000 ''Matricule 40286 T e 11500 13000 5000'Matricule 40430 \u2014 E RE 3000 17500 10000[ Matricule 40474 PS . v 1500 13000 5000Matricule 40498 1500 13000 5000Matricule 40603 11500 = 3000 \" 5000Matricule 40681 _ n U v 5000 \u2014 10000 25000Matricule 40978 \u2014 Z \u2014 - 1500 13000 5000Matrieule 41302 f ; 1500 \u2014 3000 50<00Matricule 41414 \" 1500 3000 5000| Matricule 41567 13000 7500 10000 \u2014[Matricule 41570 - 1150 = 13000 500 \u2014| Matricule 42232 1500 13000 5000 \u2014|Matricule 42546 1500 3000 - 5000[Matricule 42718\u2014 - 1500 \u2014 3000 5000 \u2014[Matricule 43008 n \" 10000 20000 500<0Matricule 43140 \u2014 ' 1500 13000 15000| Matricule 43268 ' 10000 120000 150000[Matricule 43443 \u2014 . ' 1500 13000 15000| Matricule 43468 e - 1500 - 3000 \u2014 ' 5000'Matricule 43541 _ ' 1500 13000 15000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n41\nMatricule 56882\nMatricule 43546 1500 3000 5000[Matricule 44084 TU RE V 3000 \u2014 5000[Matricule 45156 C 11500 13000 [so00[Matricule4s2200 \u2014  e 1500 3000 5000'Matricule 45394 sS n ) 1500 3000 \u2014 5000'Matricule 45458 B 1500 \u2014 3000 \u2014 \" 5000 |Matricule 45509 \u2014 CT Jas0 \u2014 3000 \u2014 5000 \u2014Matricule 45728 E 1500|3000 5000 \u2014Matricule 46189 _ ) m  3000 5000 \u2014Matricule 47177 \u2014 \u00ef - 300 7500 10000Matricule 47179 P Ds - 3000 7500 10000 \u2014'Matricule S0115 _ RR 111500 13000 5000\u2014Matricule 50224 _ n \u2014 s0 13000 500 \u2014|Matricule 50532 R 18000 | 5000 \u2014Matricule 51298 i ) 3000 17500 - 10000 || Matricule 51506 B T e 3000 17500 - 10000| Matricule 52330 il IRk 3000 \u2014 7500 \u2014 10000[Matricule 52371 | cu 5000 10000 25000 \u2014| Matricule 52830 1500 13000 5000 \u00fcMatricule 52854 3000 7500 \u2014 10000 \u2014Matricule 52917 T 1500 |3000 |s000Matricule 53007 T  3000 \u2014 7500 \u2014 10000Matricule 53014 , ETE 13000 \u2014 5000[Matricule 53122 \" e - 3006 7500 1000 |Matricule 53158 1500 3000 5000' Matricule 53293 u  S 3000 7500 10000| Matricule 53585 P 13000 7500 10000Matricule 53959 15000 10000 25000Matricule 54020 i - 300\u2014 7500 \u2014 10000 |Matdcule 54363 =~ 118000 |7500 [10000| Matricule 54542 1500 3000 \u2014 5000 ;Matricule 54636 e b - 1500 3000 5000Matricule 54794 I - 1500 3000 \u2014 5000 -Matricule 54972 e  T E S 1500 3000 5000Matricule 55014 \u2014 RRCRERET 150 3000 \u2014 5000Matricule 55062 0 1500 3000 5000Matricule 55350 : 1500 3000 5000Matricule 55656 S 1500 3000 5000| Matricule 56475 .... . . 1500 3000 \u2014 500 \u2014Matricule 56608 m ... ; 1500 = 3000 5000 \u2014Matricule 56638 _ ) - 1500 \u2014 3000 \u2014 5000Matricule 56661 [ illimit\u00e9 100000 1300000| Matricule 5\u00a2 1500 3000 5000 \u2014\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n42\nMatricule 56884Matricule 57302Matricule 57345Matricule 57564Matricule 57835\\ Matricule 57951| Matricule 58268Matricule 58401| Matricule 58606| Matricule 58716Matricule 58777'Matricule 58800! Matricule 59410Matricule 59450Matricule 59475Matricule 59510Matricule 59633Matricule 59677Matricule 59865Matricule 60433Matricule 60728Matricule 60740Matricule 61006Matricule 61413Matricule 61437Matricule 61476Matricule 61496| Matricule 61574[Matricule 61628| Matricule 61634Matricule 61784Matricule 61786Matricule 61804Matricule 61958Matricule 61964Matricule 61974Matricule 62206Matricule 62366Matricule 62378Matricule 62669Matricule 62856Matricule 62969Matricule 62993\n1500 3000 5000SD \" l1s00 = 3000 \" 5000' Filimit\u00e9 100000 3000001500 5000 500- 13000 7500 1000 _- 3000 7500 10000 _J 3000 75007 \" 10000N 3000 7500\u2014 10000\u20141 11500 2000 5000s  300 5000\"\"\"\"\" 10 (00 so03000 17500 10000 |- 300 7500 \" 10000A 1500 - 3000 | 5000_| 1500 3000 500011500 3000 5000 7- Cs00 \u2014 3000 5000sT 3000 \u2014 7500 10000SR 3000 - 5000- 1500 3000| 5000PE 1500 \u2014 3000 \" 5000 71500 13000 5000 \u2014PRI 1500 3000 50001500 3000 50001150 3000 50001500 3000 50001500 3000 5000 _1500 3000 \"5000| ; 1500 13000 \u2014 5000\u20141500 13000 5000 :- [150 3000 \u2014 5000 _u 1500 \u2014 3000 - 5000.. 150 - 3000 . 5000 _Cn - 150 = 3000 50000 T1 \" 3000 \u2014 50003000 7500 10000 ;d 1500 3000 5000 \u2014=1 150 3000 5000' ; 1500 - 3000 \u2014 5000u 150 3000 \" 50001500 3000 5000Rl 1500 \" 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n43\nMatricule 63097Matricule 63306\n| Matricule 63462| Matricule 63586' Matricule 63615j Matricule 63723i Matricule 63918| Matricule 63982| Matricule 63988| Matricule 64098| Matricule 64126| Matricule 64132Matricule 64197Matricule 64251Matricule 64568Matricule 64687Matricule 64804Matricule 64848Matricule 64872Matricule 65294Matricule 65404Matricule 65480| Matricule 65522Matricule 65672'Matricule 65884Matricule 66018Matricule 66096| Matricule 66178Matricule 66498Matricule 66570Matricule 66616Matricule 67292Matricule 67300Matricule 67378Matricule 67416Matricule 67438\n1500 3000 50001500 13000 - 500013000 17500 10000L 0 L s [0 5000 \u20141500 3000 5000|1500 . 3000 \u2014 50007777777777777777 1500 3000 5000m 1500 \u2014 3000 50001500 3000 50001500 3000 - 5000______ 1500 \u2014 3600 5000 \u20141  Trsoo- jaoo0 _ |50o01500 3000 5000T e 15000 50001500 3000 s000 _11500 = 3000\u2014 5001500 \u2014 3000 -50001500 3000 150001500 13000 5000) 1500 3000 50001500 3000 5000u |i560 13000 5000N  1500 3000 \" 5000E 1500 | 3000 \u2014 5000 \u20141500 3000 5000E  s 3000 50001500 3000 50001500 3000 5000; 1500 \" 3000 \u20145000? 1500 13000 5000\u20141500 3000 5000__________ 1500 3000 5000- |150 3000 : 500' 1500 = 3000 5000p Oh 13000 5000; 1500 3000 50007 1500 3000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n44\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) M,O ntant de | Montant droits | Valeur d_e 5l'amende et taxes marchandisesMatricule 12145 1500 13000 5000Matricule 35750_ q H \" 1500 3000 5000 \u2014[Matricule37034 r 1500 \u2014 3000 50<08 \u2014Matricule 37062 =l ki il 1500 13000 5000[Matricule37410\u2014 se su - lise0= |3000 5000 \u2014\\Matricule 37728 _ T u 1500 300 5000Matricule 38658 . 1500 \u2014 30600 5000Matricule 38660 1500 13000 \u2014 15000 \u2014'Matricule 39850 E u 5000 10000 25000'Matricule 40286 _ - 1 1500 3000 5000 \u2014'Matricule 40430 - 3000 7500 10000 \u2014|Matricule 40474 ' 1500 \u2014 3000 5000Matricule 40498 1500 3000 5000| Matricule 40603 \u2014 = ' 1500 3000 5000[Matricule 40681 - N 5000 10000 25000Matricule 40978 i B \u00ef 1500 \u2014 3000 | 5000Moteuleaise T 1500 3000 5000Matricule 41414 1500 3000 5000| Matricule 41567 =K Q ; 13000 7500 - 10000Matricule 41570 o E 1500 3000 \u2014 5000 \u2014| Matricule 42232 L e : - 150 \u2014 3000 - 5000Matricule 42546 | 1500 13000 5000| Matricule 42718 ; - las00 = 13000 - 5000 \u00ebMatricule 43008 F ' ; 10000 . 2000 $ 50000 \u2014| Matricule 43140 1500 13000 5000 |[Matricule 43268 10000 120000 50000Matricule 43443 1500 13000 5000 \u2014| Matricule 43468 1500 13000 5000| Matricule 43541 1500 13000 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n45\nMatricule 43546Matricule 44084'Matricule 45156| Matricule 45220Matricule 45394Matricule 45458Matrieule 45509Matricule 45728i Matricule 46189Matricule 47177 _' Matricule 47179Matricule 50115Matricule 50224; Matricule 50532Matricule 51298Matrieule 51506Matricule 52330Matricule 52371i Matricule752\u00e9:3i)rMatricule 52854' I\u00ff\\i\u00ff\u00e2tl\u00eeircule 529 l\u00ee7Lrlil;lrtrricule 530677 R'l\\latricule\u00ffsg(r)i-rl| Matric\u00f9le 53122\"l\\rl\u00ffatrrricrule 53158Matricule 53293| l\\filizrltwricule 535851\\[atn'ic1fl\u00e9 53959Matricule 54020[Matricule 54363| 1\\\u00cflatr\u00fficule 54542Matricule 54636Matricule 54794Matricule 54972Matricule 55014Matricule 55062Matricule 55350Matricule 55656Matricule 56475Matricule 56608Matricule 56638Matricule 56661Matricule 56882\n15001500\n30003000\nillimit\u00e91500\n\u00e0lSOQ\u00ff D\n15001500\n1500\n3000 5000! 3000 50003000 - 5000- 3000 - 500 \u20142000 50003000 5000 |- 3000 5000- 3000 1 500- 3000 5000\u00ab 7500 100007500 10000 _- 13000 s0003000 500013000 \u2014 5000 \u2014- 12500 l100<0- |7500 10000- 7500 10000 \u2014- 10000 250003000 5000- |7500 ! 10000 |3000 \" 5000 \u20142500 1000013000 5000- |7500 100003000 5000TT as00 100002500 10000! 10000 2500017500 100007500 - 10000\u201413000 s00 |' 3000 \" 5000\u2014______ 3000 5000 \u20143 3000 - 500<0\u20143000 \u2014 5000 \u20143000 150003000 15000- 3000 \" 5000- 3000 5000 \u20143000 - 5000.- 300 500 \u00ef100000 130000013000 - 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n46\nMatricule 56884\ni\\latricule 57345Matricule 57564Matricule 57835l>Matricule 57951Matricule 58268Matricule 58606Matricule 58716| Matricule 58777Matrieule58800 _l[ Matricule\u00ff 59410| Matricule 59450Matricule 59475| Matricule 59510 -| Matricule 596:33Matricule 59677Matricule 59865Matricule 60433| Matricule 60728Matricule 60740\u00ce\\El?ricule 6106& i'Matricule 61413Matricule 61437Matricule 61476Matricule 61496Ai\\iflltiriicilrlre 61574| Matriculefl 6182_87 'Matr\u2014i\u2014a\u00eeen\u00f4rl\u0153-l| z\\latriu\u00ffl\u00ffl; V(\u00ee7\u00e44Matrieule 61786Matricule 61804Matriuilrg\u00e9l')SSMatricule 61964Matricule 61974Matricule 62206Matricule 62366Matricule 62378 ;Matricul\u00e8 62669Matricule 62856Matricule 62969Matricule 62993\n1500 3000 50001500 13000 500 \u2014lillimie ; 100000 \u2014 300000 \u201411500 = 3000 = 500 \u00c0- 300 7500 10000\" 300 7500 \u2014 1000013000\u2014 7500 - 10000\u201413000 - 7500 10000 _11500 3000 5000[1500 3000 15000 |7 sm 3000 15000 |\"13000 7500 10000 |13000 - [7500 10000 |1500 300 - 50003000 750 | 100001500 3000 15000 |1500 \u2014 3000 5000- 1500 \u2014 3000 \u2014 50003000 17500 100001500 \u2014 3000 5000 \u20141500 |3000 \u2014 5000 |1500 13000 50001500 3000 50001500 3000 50001500 3000 150001500 3000 5000 |1500 3000 5000 \u20141500 3000 150001500 3000 5000 \u2014- 1500 3000 50001500\u2014 3000 5001500 3000 50001500 3000 50001500 2000 50001500 \u2014 3000 5001500 3000 500013000 7500 10000150 3000 - 500 \u2014s150 3000 50001500 . 3000\u2014 5000 \u20141500 3000 \" 50001500 3000 50001504 3000 \u2014 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n47\nMatricule 63097Matricule 63306Matricule 63316Matricule 63462Matricule 63586Matricule 63615Matricule 63723Matricule 63915Matricule 63982Matricule 63988Matricule 64098Matricule 64126Matricule 64132Matricule 64197Matricule 64251Matricule 64568Matricule 64687Matricule 64804Matricule 64848Matricule 64872Matricule 65294Matricule 65404Matricule 65480 _Matricule 65522Matricule 65672Matricule 65884Matricule 66018Matricule 66096Matricule \"66 178Matricule 66498Matricule 66570Matricule 66616Matricule 67292Matricule 67300Matricule 67378Matricule 67416Matricule 67438\n1500 3000 50001500 13000 50003000 17500 100001500|3000 5000 \u20141500 3000 50001500 3000 \u2014 5000 |1500 \u2014 3000 5000- 1500 3000 5000_1500 13000 50001500 3000 5000- 1500 3000 50011500 3000 150001500 13000 15000- 1500 = 3060 5000\u20141500 = 3000 \" 5000 l1500 3000 50001500 3000 50001500 3000 5000 _1500 13000 \u2014 150001500 13000 5000B 1500 13000 Is000\u2014\u00ab 1500 3000 \u2014 5000A 1500 13000 5000 \u2014100 13000 [so00 |1500 - 3000 50001500 3000 5000- 1500 13000 50001500 3000 5000 |1500 3000 50001500 13000 5000- 11500 - 13000 [s000 B1500 \u2014 3000 5000C 11500 13000 500015003000 5000.. 1500 - 3000 \u2014 5000 .1500 13000 5000| 5000 \u20143000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n48\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant de l'amendeValeur des marchandisesMatricule 12145 1500 5000Matricule 35750 \u00ab 1500 5000Matricule 37034 \" 1500 - 5000Matricule 37062 CT 1500 \" ls000 N|Matricule 37410 e Tiso0 15000 e _Matricule 37728 1500 5000Matricule 38658 - ' 1500 5000 EMatrieule 38660 v  1500 5000 TMatricule 39850 E GUn | 5600 i - ZS(\u0152\u00cf N'Matricule 40286 \u2014 EU r 1500 5000 \u2014 uMatricule 40430 ) 5 3000 - 10000 =Matricule 40474 \u2014 i ... n \u2014 - 5000 N'Matricule 40498 1500 5000Matricule 40603 T 1500 \u2014 - 5000Matricule 40681 5000 T 25000 )Matricule 40978 1500 5000| Matricule 41302 1500 N 5000| Matricule 41414 ; 1500 5000 \u2014Matricule 41567 \u2014 13000 10000Matricule 41570 1500 5000Matricule 42232 = - 1500 \u2014 - 5000[Matricule 42546 i 7 ; 1500 B 5000Matricule 42718 , 1500 - - 5000 '[Matricule 43008 \u2014 i \" 10000 = 50000Matricule 43140 - B 11500 [s000 -Matricule 43268 N g ; 10000 50000 \u2014Matricule 43443 1500 5000Matricule 43468 1500 5000[Matricule 43541 \u2014 1500 ) 5000 \u2014Matricule 43546 1500 50005000Matricule 44084\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n49\nMatricule 45156 1500 5000Matricule 45220 11500 5000Matricule 45394 | 1500 5000Matricule 45458 ' 11500 15000 |Matricule 45509 1500 5000Matricule 45728 1500 15000 |Matricule 46189 1500 5000| Matricule 47177 3000 110000 |; Matricule 47179 13000 10000 || Matricule 50115 1500 5000Matricule 50224 0 1500 5000Matricule 50532 e -  liseo - \\s000 '\"Matrieute 51506 - - 300 \\10000' Matrieule 52330 | ' 3000 10000 j- Matricule 52371 5000 25000 |Matricule 52830 - - ,1500 5000: Matricule 52854 : 3000 | 10000 B| Matricule 52917 1500 | s000| Matricule 53007 3000 110000 \u2014| Matricule 53014 1500 5000| Matricule 53122 13000 10000' Matricule 53158 1500 5000Matricule 53293 13000 10000Matricule 53585 3000 10000 \u2014: Matrieule 53959 5000 125000; Matricule 54020 3000 110000| Matricule 54363 L B 3000 \u2014 ; 1000 .'Matricule 54542 - 1  11500 /5000. Matricule 5463_6 ' - ' ! 1500 V\u00cbSOOOMatricule S4794 - - 1500 - 500 -|Matrieule 54972 o | 1500 1 500 ;Matricule 55014 \u2014 | 1500 5000 \u2014 qMatricule 55062 - 150 - 5000 \u2014 )Matricule 55350 _ o ' 1500 . 500 BMatricule 56475 _ 4_ 11500 s000 'Matricule 56608 1500 5000; Matricule 56638 1500 5000 ;\"Matricule 56661 illimit\u00e9 600000Matricule S\u00c6S\u00ce_ ------- S L \u2014\u2014'\u00cf 'l500 5000Matricule 56884 - L 1500 \u2014 5000Matricule 57302 -  1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n50\nMatricule 57345Matricule 57564| Matricule 57835| Matricule 57951| Matricule 58268[ Matricule 58401| Matricule 58606| Matricule 58716Matricule 58777| Matricule 58800| Matricule 59410| Matricule 59450\\ Matricule 59475Matricule 59510Matricule 59633\\ Matricule 59677Matricule 59865Matricule 60433Matricule 60728Matricule 60740Matricule 61006Matricule 61413Matricule 61437Matricule 61476Matricule 61496; Matricule 61574Matricule 61628Matricule 61634Matricule 61784Matricule 61786Matricule 61804Matricule 61958Matricule 61964Matricule 61974Matricule 62206Matricule 63366Matricule 62378Matricule 62669Matricule 62856Matricule 62969Matricule 62993Matricule 63097Matricule 63306\n| illimit\u00e96000001500 5000- 300 10000 \u2014 F500 1000 \u2014300 | 1000300 | 1000 eN500 1 5000- -1500 12 [s0me cul1s00 5000 ;13000 \u2014 10000300 1000 c\"1s00 1 s00300 100001500 \u2014 500<0 \u2014 =iR 01500 5000- 3000 - 1000[1500 [s000 UR1500 5000 '\u00ab 1500 7  s000- 1500 ) \" 50001500 \" 5000 Z- 1500 . - 500\u20141500 - |s00 11500 50001500 - s0001500 5000 \u2014 e1500 50001500 T |so00 ;- 1500 -50< \u2014 T1500 \u2014 - 5000 vs\u00ab 1500 ) 500 \u2014 ce1500 - 500 L; 1500 i - 500 \u2014 v3000 10000 '1500 50001500 5000150 1 5000 '\" 1500 ' 5000- 1500 \" 5000 \u20141500 - 5000\u20141500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n51\nMatricule 63316 3000 10000' Matricule 63462 m N  5000Matrieule 63586 _ 1500 5000Matricule 63615 - Y 1500 so00 ||Matricule63722 1500 e 5000 -'Matricule 63918 e  1500 1 [so0\u2014 |Matricule 63982 n 1511770 s000Matricule 63988 _ 1500 \u2014 - 5000 ;Matricule 64098 g Ll 1500 - 5000 e |Matricule 64126 1500 5000 \u2014 nMatricule 64132 i 1500 5000'Matricule 64197 UE - [150 \u2014 50090[Matricule64251 1500 \u2014 0Matricule 64568 T T E - 5000 L[Matricule 64687 T  5000 \u2014 i[Matricule 64804 1500 5000 TIRMatricule 64848 e 1500 - 5000 -Matricule 64872 Tl 5000 1|Matricule 65294 QUs 1500 - 5000 \u2014 Eiane]'Matricule 65404 \u2014 - 1500 \u2014 - 500 )'Matricule 65480 1500 5000 _| Matricule 65522 rr 1500 5000 \u2014 ;Matricule 65672 _ 1500 - 5000Matricule 65884 E  1500 - 5000 \u2014 B'Matricule 66018 1500 5000|Matricule 66096 1500 T * eMatricule 66178 m T - 500Matricule 66498 1500 5000Matricule 66570 1 1500 - 1500Matricule 66616 ' 1500 - 5000 m[Matricule 67292 =- 1500 \u2014 5000 kMatricule 67300 ; 150 \" 5000'Matricule 67378 E - 1500 e E  )Matricule 67416 ' 1500 - 5000 T| T 1500 - 5000Matricule 67438\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n52\nVersion anonymis\u00e9e de I'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeurinterr\u00e9gional GALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende m\\al\u00ef\u00e2\u00e4rrlgi\u00eeesMatricule 12145 1500 :5000| Matricule 35750 . B 1500 - 5000 |Matricule 37034 1500 \u2014 5000Matricule 37062 1500 5000Matricule 37410 1500 5000Matricule 37728 1500 5000'Matricule 38658 ts T T0'Matricule 38660 __ 2 1500 - 500 O'Matricule 39850 ' ; RESRE 15000 \u2014 25000 \u2014Matricule 40286 1500 5000Matricule40430 1300 10000 \u2014[Matricule 40474 T1s00 \u2014 m . \"Matricule 40498 1500 5000| Matricule 40603 e  7 5000 _'Matricule 40681 5000 25000Matricule 40978 1500 5000'Matricule 41302 1500 5000[Matricule 41414 1500 \u2014 5000 \u2014[Matricule 41567 3000 - 10000 ol| Matricule 41570 -  1500 - 5000 |Matricule 42232 1500 500 \u2014| Matricule 42546 S - 1500 - 5000 -| Matricule 42718 un 1500 \u2014 5000 \u2014'Matricule 43008 GVs 10000 \" 50000Matricule 43140 ' 1500 \u2014 5000 \u2014Matricule 43268 _ m  10000 - 50000Matricule 43443 Q 1500 5000 '[Matricule 43468 1500 5000 \u2014Matricule 43541 1500 5000 -Matricule 43546 1500 5000\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n53\nMatricule 44084| Matricule 45156i Matricule 45220| Matricule 45394[Matricule 45458fMatricule 45509 |\\ Matricule 45728Matricule 46189Matricule 47177Matricule 47179Matricule 50115Matricule 50224Matricule 50532Matricule 51298Matricule 51506Matricule 52330Matricule 52371\u2014l\\i%l;ri\u00e8uie 52g30 .| Matricule 52854| Matricule 52917Matricule 53007Matricule 53014Matricule 53122Matricule 5315%Matricule 53293-Matric\u2014ule 53585Matricule 53959Matricule 54020Matricule 54363\nMatricule 54636Matricule 54794\nMatricule 54542\nMatricule 54972Matricule 55014Matricule 55062Matricule 55350Matricule 55656Matricule 56475Matricule 56608Matricule 56638Matricule 56661Matricule 56882Matricule 56884\n50005000\u201415000500050005000\u201450005000\u20145000\nillimit\u00e915001500\n5000_\"30000050005000\u2014\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n54\nMatricule 57302 1500 5000Matricule 57345 E BEI llimite 300000Matricule 57564 = T 11500 - 5000 \u2014Matricule 57835 Q - 300 1000Matricule 57951 3000 \" 10000Matricule 58268 \u2014 ) 3000 \u2014 - 10000Matentess4ol TT . 3000 \u2014 110000 \u2014 |[Matriculess606 0  C T0 5000| Matricule 58716 T  1500 lseopMatricule 58777 __ ; : 1500 \u2014 - s00Matricule 58800 3000 10000Matricule 59410 Ko 2 . _1_%6(_)0 v \u00ceM)\u2014 TMavicujesouy TT  n  _ 5000 \u2014 |[ Matricule 59475 E - 300 ) 10000 \u2014Matricule 59510 \u2014 11500 - 5000 cMatricule 59633 1500 - [s00 |Matricule 59677 1500 5000 \u2014 e[Matricule 59865 ) 13000 10000 |Matricule 60433 1500 5000 || Matricule 60728 1500 \u2014 5000 |Matrieule 60740 uu | l1s00 [s000Matricule 61006 _ 11500 - 5000 -[Matrieule 61413 1500 5000 \u2014Matricule61437 Q 1500 . 5000 NMatricule 61476 1500 5000[Matricule 61496 1500 i 5000Matricule 61574 1500 5000Matricule 61628 1500 5000Matricule 61634 ) 11500 15000 YMatrieule 61784 ; 1500 50000Matricule 61786 ! 1500 5000 |Matrieule 61804 E  1500 \u2014 5000Matricule 61958 - 1500 \" 5000 =| Matricule 61964 s =T 500 \u2014 5000 \u2014Matricule 61974 = 1  Tliso0 - 5000 =| Matricule 62206 3\u00ceOO 10000| Matricule 62366 1500 - 5000Matricule 62378 2  \u00ef 1500 5000 \u2014 |Matricule 62669 1500 - 5000 -Matricule 62856 uus 1500 5000Matricule 62969 E 1500 \u2014 5000Matricule 62993 1500 50001500 5000Matricule 63097\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n55\nMatricule 63306 1500| 1\\latricul\u00e976733ilm6 u en 30007 'Matricule 63462 1  11500Matricule 63586 ) - DA e lfi)\u00ff 'Matieniesas TT[Matricule 63723 N  1500 \u2014| Matricule 63918 1500Matricule 63982 | 1500Matricule 63988 \u00ef C 150\u2014Matricule 64098 -  i 1500\u2014[Matricule 64126 A 1500'Matricule 64132 , e ONMatricule 64197 _ 1500Matricule 64251 7 1500\u2014'Matricule 64568 _ 1500 \u2014'Matricule 64687 _ urMatricule 64804 1500| Matricule 64848 e ; | 1500Matricule 64872 un 1500| Matricule 65294 ) 1500| Matricule 65404 S - [a500\u2014Matricule 65480 m  1500 \u2014Matricule 65522 n mt TT \u00ceSO\u00d4 'Mis\u00e9ricule\u00e9sez =000 1500 \u2014Matricule 65884 1500Natrile@6008, . o bl RS e 1500\u2014Matricule 66096 1500Matricule 66178 1500Matricule 66498 u 1500Matricule 66570 ... 1500| z\\lrzrltrrricule 66()i6 ; | I%O\u00d4[Matricule 67292 ' = 1500| Matricule 67300 =  - 11500'Matricule 67378 T e 7  1500[Matricule 67416 e L1 1500Matricule 67438 \u2014 v 1500\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n56\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gionalGALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)PV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) l\\\u00eel'\u00e4\u00ee\u00e4td\u00eee Argent liquideMatricule 39850 3000 20000| Matricule 40430 f > 1300 \u2014 20000[Matricule 40681 | 13000 2000'Matricule 43008 rn . . 10000 5000<0 \u2014Matricule 43268 0 ds 110000 150000(Matricule 47177 _ ue ; 2000 15000 uMatricule 51298 E B 2000 15000| Matricule 52371 \u2014 Hn E - 300 20000| Matricule 52854 : T 2000 15000Matricule 53007 2000 \u2014 15000 -| Matricule 53122 ; 7 \" 2000 - 15000 \u2014Matricule 53959 13000 20000| Matricule 54020 ; ' 12000 15000Matricule 56661 [iltimit\u00e9 300000Matricule 57345 \u00cb \u00cf |iltimit\u00e9 1300000'Matricule 58268 | T , 2000 \u2014 15000 \u2014Matricule 58401 P e 300 20000Matricule 58800 S T \u0178 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 62206 sp Fj rn 12000 - 1500 \u2014| 1le 63316 Ls 200 T 15000 'Matricule 63316\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n57\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/3 du 4 juil. 2024 du directeur interr\u00e9gionalGALY Hugues-LionelListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation designature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ATTENTION: toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)TRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pasArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0ordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n 'excede pasNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) I\\;l,(::tt;?ltdge Argent liquideMatricule 39850 13000 20000Matricule 40430 _n n e 3000 20000\\Matricule 40681 \u2014 L IOSGRU [0 2000[Matricule 43008 DUn 10000| 50000 || Matricule 43268 - i & 10000 150000Matricule 47177 \u2014 - e I 2000 115000Matricule 51298 7 e R R 2000 15000[Matricule 52371\u2014 % p T s6 \u2014 20000 \u2014Matricule 52854 ' 2000 l1500...0 |{l\\latriculc\"\u00e9}\u2014OB; 2600 B i\u00e4)OO B| Matricule 53122 ] - 200 ; 15000 -Matricule 53959 3000 20000Matricule 54020 N ' 2000 15000Matricule 56661 |illimit\u00e9 \" 300000 \u2014 ;[Matricule 57345 u 'itimit\u00e9 300000'Matricule 58268 . il e r 2000 \u2014 15000 \u2014 |Matricule 58401 \u2014 \u00ef . il Feiti 3000 120000'Matricule 58800 u s Y 2000 15000Matricule 59410 2000 15000Matricule 62206 B B - 2000 15000| 3316 - l 2000 15000Matricule 63316\nDirection Interr\u00e9gionale des douanes Antilles-Guyane - R02-2024-07-04-00005 - 2024/03-d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le domaine\ngracieux contentieux douane ci transaction argent-liquide\net d\u00e9l\u00e9gation de signature version anonymis\u00e9e\n58\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF\nR02-2024-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CELESTINE EDWIGE Miguel\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CELESTINE EDWIGE Miguel 59\nExPREFETDE LAMARTINIQUELiberte\u00c9galit\u00e9Fraternite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant dispense d'autorisation de d\u00e9frichement\nLE PREFET\nVu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341.1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le d\u00e9cret nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER pr\u00e9fet de la Martinique n\u00b0 NORIOMA2222308D du 19/07/2022 ;Vu larr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-R\u00e9mi DUPRAT, Directeur del''Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique n\u00b0R02-2023-04-19-00002 du19/04/2023 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 R02-2023-08-02-00002 du 02/08/2023 :Vu la demande de Monsieur CELESTINE EDWIGE Miguel, enregistr\u00e9e en date du 03/06/24,tendant \u00e0 obtenir l'autorisation de d\u00e9fricher une surface de 00ha 17a 96ca sur la parcellecadastr\u00e9e section K n\u00b02793 sur la commune du RIVIERE SALEE ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la reconnaissance des bois \u00e0 d\u00e9fricher, r\u00e9alis\u00e9e le 02/07/24 par laDirection Territoriale de I'Office National des For\u00eats ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nARRETE\nArticle 1: Est dispens\u00e9e d'autorisation de d\u00e9frichement une superficie de Oha 17a 96ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastr\u00e9e section K n\u00b02793 sur la communede RIVIERE SALEE.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CELESTINE EDWIGE Miguel 60\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 sur le terrain \u00e0 d\u00e9fricher par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9tre lisible de I'ext\u00e9rieur, quinze (15) jours au moins avant led\u00e9but du d\u00e9frichement et pendant tout le temps des travaux.Il sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de RIVIERE SALEE. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2)mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la m\u00eame dur\u00e9e.Article 3: La pr\u00e9sente dispense d'autorisation est valable cing (5) ans \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article4: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat, le Maire de la commune de RIVIERE SALEE, leDirecteur Territorial de I'Office National des For\u00eats, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 5 : Cette d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e en d\u00e9posant un recours contentieux devant leTribunal Administratif de Fort de France, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de lanotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet dela R\u00e9gion de Martinique. Ce dernier recours est interruptif du d\u00e9lai de recours contentieux,lorsqu'il est d\u00e9pos\u00e9 dans les deux (2) mois de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFort de France, le 10 JUIL. 2024\nLe Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Directeur de l'Alimentation,de l'Agricylture et de la For\u00eat\nn-R\u00e9mi DUPRAT\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CELESTINE EDWIGE Miguel 61\n\u0152xR\u00c9PUBLIQUE Demande d'autorisation de d\u00e9frichement Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralSRangALE CELESTINE EDWIGE Migue! ; Dossier n\u00b035/24 : -Lo RIVIERE-SALEE ; Chemin Duharoc Massy ; 'Parcelle K 2793 ;@ Du :1 0 JUIL, 2024e = . L\u00e9gende Le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation le Directeur de2256 PMN OE MECTIQUE l'Aimentation, de I'Agriculture, et de la For\u00eatue [ Parcellaire cadastral 2023ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2017\u00c9tablie le : 03/07/2024par le p\u00f4le AFE n-R\u00e9mi BUPRAT\nFF 25 \u2014 RE e T Dn \u2014B )es X\nP\u00f4le D\u00e9veloppement Rural, Foncier, For\u00eat -DAAF - R02-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral CELESTINE EDWIGE Miguel 62","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-10-06T01:03:25+00:00","id":"8997fd25455a5b2b0bed29088e19eb94ab3111bd38b54dd0bdc9390ec58b6c5b","name":"RAA-02-2024-272","pdf_creation_date":"2024-07-12T02:06:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22474/175951/file/RAA-02-2024-272.pdf"}