{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2026-267\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Sous-pr\u00e9fecture Issoire\n63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de\nla Gendarmerie en d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de routes grande\ncirculation (3 pages) Page 3\n63-2026-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nChampionnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 (3 pages) Page 7\n63-2026-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e\nTrails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27\nseptembre 2026  (4 pages) Page 11\n63-2026-09-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de\nVertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026 (4 pages) Page 16\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-22-00015\nAp autorisant le Championnat de France Cycliste\nde la Gendarmerie en d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction\nde routes grande circulation\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de routes grande circulation 3\nes\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARRET\u00c9 N\u00b0SPI-2026-171\nRAA n\u00b063-2026-09-22-00015\nautorisant le Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 en d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 14 janvier 2026, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives de voies ouvertes \u00e0 la \ncirculation publique pour l'ann\u00e9e 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code du Sport, notamment les articles L331-1 \u00e0 L331-12, D331-1 \u00e0 R331-34\u00a0, A331-2 et suivants ;\nVU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1 et suivants et R411-32\u00a0; \nVU le Code de l'Environnement, notamment les articles L414-4 et R414-19\u00a0;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou  \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026  \nportant interdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives pour  \nl'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-001 du 14 janvier 2026, portant interdiction aux \u00e9preuves sportives de  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental n\u00b0AT 26 DG 116 du 15 septembre 2026, r\u00e9glementant  \nla circulation sur les routes d\u00e9partementales \u00e0 l'occasion du Championnat De France Cycliste De La  \nGendarmerie 2026 ;\nSur proposition de Madame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1er : \nPar d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, l'Association Issoire Sport Organisation repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur  \nNicolas MALLET, est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 emprunter les voies d\u00e9partementales \nles 25 et 26 septembre 2026, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0AT 26 DG 116 du 15 septembre 2026, sus-vis\u00e9.\nArticle 2\u00a0: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s  \npr\u00e9cit\u00e9s ainsi que des mesures suivantes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture - CS 90003 \u2013 63501 ISSOIRE Cedex\nT\u00e9l. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de routes grande circulation 4\nArticle 3\u00a0: Le trac\u00e9 de la course passera sur les communes de Clerlande, Ennezat, Martres-sur-Morge et  \nSaint-Ignat, selon les itin\u00e9raires joints au dossier.\nArticle 4 : P ar d\u00e9rogation aux arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s portant interdiction de voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique aux \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives (Routes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation \u00ab\u00a0RGC\u00a0\u00bb et Routes \nTr\u00e8s Importantes \u00ab\u00a0RTI\u00a0\u00bb ) dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, en application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral du 14 janvier 2026 et conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de Monsieur le  \nPr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 26 DG 001 du 13 janvier 2026, la structure  \norganisatrice est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel et d\u00e9rogatoire \u00e0 emprunter les voies d\u00e9partementales les  \nvendredi 25 et samedi 26 septembre 2026, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9crites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 5 : S\u00e9curit\u00e9\nL'organisateur devra \u00eatre en possession et veiller au respect de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil  \nd\u00e9partemental et des arr\u00eat\u00e9s des maires r\u00e9glementant la circulation et le stationnement. Il devra ob\u00e9ir  \naux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient lui donner dans l'int\u00e9r\u00eat de la  \ns\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publiques. \nLes signaleurs pr\u00e9vus seront plac\u00e9s aux diff\u00e9rentes intersections de l'itin\u00e9raire, seront obligatoirement  \nporteurs d'une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante de classe II. Ils r\u00e9gleront le trafic \u00e0 l'aide de piquet r\u00e9glementaire  \nK10.\nIls devront faire respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9, non seulement sur le point tenu, mais \u00e9galement en  \nproximit\u00e9 amont et aval du poste des deux c\u00f4t\u00e9s de la chauss\u00e9e et s'assurer, en toute circonstance, que  \nleur position sur le poste ne pr\u00e9sente aucun risque pour eux-m\u00eames et le passage des coureurs.\nD\u00e8s le passage du v\u00e9hicule ouvreur, les consignes suivantes seront appliqu\u00e9es : \n    \u2022 S\u00e9curiser l'intersection tenue en interdisant notamment tout cisaillement (y compris les cycles). \n    \u2022 Interdire la travers\u00e9e de l'axe par des pi\u00e9tons au passage des coureurs.\n    \u2022 Interdire aux spectateurs de courir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des coureurs.\n  \u2022 Contenir les spectateurs hors de la chauss\u00e9e, en les invitant \u00e0 occuper des emplacements ne  \npr\u00e9sentant aucun danger.\n    \u2022 Demander aux parents de maintenir leurs enfants sur l'accotement. \n    \u2022 Faire tenir les chiens en laisse par leur propri\u00e9taire\n    \u2022 Interdire toute projection (eau, objets divers...) au passage des coureurs. \n    \u2022 Informer le directeur de course sans d\u00e9lai en cas d'incident ou d'accident.\n    \u2022 R\u00e9tablir la circulation routi\u00e8re apr\u00e8s le passage de la voiture \u00ab fin de course \u00bb\nL'organisateur devra rappeler aux participants les consignes de strict respect du code de la route  \n(emprunt exclusif de la chauss\u00e9e dans le sens de circulation) et devra \u00e9galement leur pr\u00e9ciser la  \npossibilit\u00e9 de pr\u00e9sence de v\u00e9hicules \u00e9trangers ins\u00e9r\u00e9s dans la course en cas d'\u00e9cart significatif entre les  \ncoureurs, du fait que la totalit\u00e9 des intersections n'est pas tenue.\nLes rappels de s\u00e9curit\u00e9 seront effectu\u00e9s aux signaleurs, notamment pour les postes de croisement d'axe \u00e0 \nla circulation importante et aux abords du site LIMAGRAIN.\nLes r\u00e8gles de la FFC devront \u00eatre respect\u00e9es durant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve.\nArticle 6 : Secours\nConform\u00e9ment au dispositif de secours et de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par l'organisateur, la s\u00e9curit\u00e9 de la  \ncourse sera assur\u00e9e par\u00a0: \n- 16 signaleurs civils\n- 1 m\u00e9decin\n- 1 ambulance\n- 2 infirmiers\nLes bless\u00e9s seront \u00e9vacu\u00e9s en dehors du site, avec autorisation du SAMU (t\u00e9l.\u00a0: 15).\n \n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de routes grande circulation 5\nArticle 7 : M\u00e9t\u00e9orologie\nL'organisateur devra interroger M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50  \nou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre  \ntoutes mesures adapt\u00e9es en cas d'\u00e9volution des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques ou hydrologiques pouvant  \nmettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des spectateurs et des participants.\nUn point m\u00e9t\u00e9o devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur avant et durant la manifestation.\nUn moyen d'alerte devra \u00eatre mis en place afin d'informer le public sur une \u00e9volution pouvant provoquer \nune mise en danger.\nArticle 8\u00a0: Environnement\u00a0:\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est  \nrigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures  \ndistribu\u00e9es, la signalisation et la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter la nature  \net la faune sauvage, de nettoyer le parcours apr\u00e8s la manifestation (d\u00e9balisage et enl\u00e8vement des  \nd\u00e9chets). Les fl\u00e8ches et papillons du balisage pourront \u00eatre attach\u00e9s, mais en aucun cas, ils ne seront  \nclou\u00e9s ou coll\u00e9s. Le balisage \u00e0 la peinture est interdit.\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans la demande  \nd'autorisation de l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles R331-17-2 du Code  \ndu Sport et R411-32 du code de la route.\nArticle 10\u00a0: Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMonsieur Nicolas MALLET,\nMesdames et/ou Messieurs les Maires des communes de Clerlande, Ennezat, Martres-sur-Morge et Saint-\nIgnat,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, service des routes,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me (service Op\u00e9rations),\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 la  \njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires, \nMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Riom\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans  \nles mairies concern\u00e9es et publi\u00e9 au registre des actes administratif du puy-de-D\u00f4me. \nFait \u00e0 Issoire le 22 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\n\uf03f SIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\n \n3\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le \npublic et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours \nadministratif soit d'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. \nCette d\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-\nFerrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab telerecours citoyen \u00bb, disponible sur le site internet suivant : ht\ntps://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00015 - Ap autorisant le Championnat de France Cycliste de la Gendarmerie en\nd\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de routes grande circulation 6\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-22-00014\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Championnat De France\nCycliste De La Gendarmerie 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 7\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-170\nRAA n\u00b063-2026-09-22-00014\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nChampionnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026\nqui doit se d\u00e9rouler les 25 et 26 septembre 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  Championnat De France Cycliste De La  \nGendarmerie 2026 qui doit se d\u00e9rouler  les 25 et 26 septembre 2026  d\u00e9pos\u00e9e par  Monsieur Nicolas  \nMALLET  ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante\u00a0: Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026\norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association Issoire Sport Organisation repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Nicolas MALLET \nqui doit se d\u00e9rouler les 25 et 26 septembre 2026\nau d\u00e9part de la commune de Ennzat\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs par  \nl'organisateur.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 8\n2\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'association organisatrice,\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 22/09/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire \n\uf03f SIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et  \nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit  \nd'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette  \nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 9\n3\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nChampionnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026\nqui doit se d\u00e9rouler les 25 et 26 septembre 2026\nNOM de naissance et Pr\u00e9nom\nSALINAS Jean-Michel\nDERUS Regis\nFAURE Jean-Paul\nROBILLON Marcel\nVALLE Serge\nSISTOU Bernard\nMAGAUD Andr\u00e9\nBARDET Christine\nBARJETTAS Frederic\nMALLET Jo\u00ebl\nROUCHIT Nicolas\nNICOLAS Pierre\nCARVALHO Marguerite\nPERCHE Patrick\nBARDIN Nathalie\nSAUVADET Claude\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00014 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Championnat De France Cycliste De La Gendarmerie 2026 10\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en\nplace pour la s\u00e9curisation de la manifestation\nsportive d\u00e9nomm\u00e9e Trails du Sancy Oxsitis GR\nInvest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27\nseptembre 2026 \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 11\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-173\nRAA N\u00b0 63-2026-09-23-00002\nportant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation de la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \nTrails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 \nLa pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0;\nVU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19\u00a0;\nVU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 \u00e0 A.331-42\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la d\u00e9claration de la manifestation sportive intitul\u00e9e  Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se  \nd\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026  d\u00e9pos\u00e9e par Madame Caroline CHOUVY ;\nVU, la liste des signaleurs transmise\u00a0;\nSUR proposition de la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE,\nARRETE\nARTICLE 1ER  \u00a0  :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux usagers de la  \nroute, la manifestation sportive suivante\u00a0: Trails du Sancy Oxsitis GR Invest \norganis\u00e9e par\u00a0: l'Association Xttraid63 repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Caroline CHOUVY\nqui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 \nau d\u00e9part de la commune de Mont-Dore\nsur les voies publiques ou ouvertes \u00e0 la circulation publique du Puy-de-D\u00f4me.\nARTICLE 2\u00a0: La signalisation \nL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les r\u00e8gles relatives aux  \ntenues qu'ils doivent rev\u00eatir ainsi que les signalisations \u00e0 utiliser dans le cadre de leur mission  \nd'information aux usagers de la route. \nL'organisateur v\u00e9rifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de \nla comp\u00e9tition.\nL'ensemble des \u00e9quipements pr\u00e9vus \u00e0 l'article A.331-40 devront \u00eatre fournis aux signaleurs par  \nl'organisateur.\nL'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la cat\u00e9gorie B le jour de \nl'\u00e9preuve.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 12\n2\nIdentification et mise en place des signaleurs\nLes signaleurs devront \u00eatre identifiables, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article A.331-39 du Code du \nSport et article A.331-40 pour les signaleurs \u00e0 motocyclette.\nIls devront \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nIls devront \u00eatre en place au moins quinze minutes avant le d\u00e9part des comp\u00e9titeurs. Ils ne pourront  \nquitter leur poste qu'apr\u00e8s le passage du dernier concurrent ou apr\u00e8s le passage du v\u00e9hicule de fin de  \ncourse le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de loin par les  \nautomobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou travers\u00e9s. \nIls devront \u00e9galement \u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent, respecter les  \nconsignes des forces de l'ordre locales et faire imm\u00e9diatement un rapport aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en  \ncas d'incident.\nSignalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9glementer la circulation\nLa signalisation utilis\u00e9e pour r\u00e9gler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra  \n\u00eatre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport. \nV\u00e9hicules ouvreurs et v\u00e9hicules balais, le cas \u00e9ch\u00e9ant\nLes v\u00e9hicules en t\u00eate et/ou en fin de courses devront \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de panneaux d'information en  \napplication de l'article du Code du Sport pr\u00e9cit\u00e9. \nDe m\u00eame, les signaleurs se d\u00e9pla\u00e7ant dans ces v\u00e9hicules, pourront utiliser des portes-voix.\nARTICLE 3  \u00a0  :   \nMadame Caroline CHOUVY, pr\u00e9sidente de l'association organisatrice,\nMesdames et/ou messieurs les maires des communes concern\u00e9es,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur Interd\u00e9partemental de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations \u2013 P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re et Civile,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil  \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire, le 23/09/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire \n\uf03fSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours\nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et  \nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit  \nd'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette  \nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente \u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le  \ntribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.telerecours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 13\n3\nSignaleurs sur La Comp\u00e9tition intitul\u00e9e\nTrails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026\nNOM de naissance et Pr\u00e9nom\nOMBRET R\u00e9gis\nROUSSEL Jean-Paul\nSARDET Aur\u00e9lie\nSCHLERNITZAUER-GIRARDON Sabine\nDURIN Walter\nB\u00c9AL L\u00e6titia\nCHARTOIRE Fabien\nGAUDIN Simon\nTAMAIN Johanna\nMONESTIER-RUEF Marie-Line\nMALET Martial\nSUDRES S\u00e9bastien\nCHERRIER Jonathan\nLEBOULLEUX Margaux\nSOUDY Olivier\nLONGEON Mathieu\nHIRSCH Fran\u00e7ois\nTOURNEBISE Quentin\nGAGNERET-BRETTE C\u00e9cile\nMAGOT S\u00e9bastien\nMAGOT Benjamin\nJOLY Laurent\nDANG Hien\nLE BIHAN Pablo\nMAYEUX Cl\u00e9ment\nMARLOT Samuel\nTHELY Alain\nLACOTE-GARNIER Lucile\nSALDO Willy\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 14\n4\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment de signaleurs mis en place pour la s\u00e9curisation\nde la manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e Trails du Sancy Oxsitis GR Invest qui doit se d\u00e9rouler du 25 au 27 septembre 2026 15\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2026-09-22-00016\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation\nmotoris\u00e9e intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Championnat de France\nd'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au\n27 septembre 2026\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026 16\nEs\nPREFETE\nDU  PUY-DE-DOME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Issoire\nP\u00d4LE PROTECTION DES POPULATIONS\nET R\u00c9GLEMENTATION\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPI-2026-172\nRAA n\u00b0 63-2026-09-22-00016\nportant autorisation de la manifestation motoris\u00e9e\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, \nL.3221-4 et L.3221-5\u00a0; \u00a0\nVU le Code de la Route et notamment ses articles L.110-3 et R.411-27 ;\nVU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-6, R 331-17 et R.331-18, R. 331-22 et R.331-33 ;\nVU le Code de l'Environnement,\u00a0 notamment ses articles L 414-4 et R 414-19\u00a0;\u00a0\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique\u00a0et notamment son article L 3631-1\u00a0;\u00a0\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations \nsportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 26 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT26DG001 du 13 janvier 2026  portant \ninterdiction de certaines routes d\u00e9partementales aux \u00e9preuves et manifestations sportives pour l'ann\u00e9e 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SPI-2026-001 du 14 janvier 2026 portant interdiction aux \u00e9preuves sportives de voies \nouvertes \u00e0 la circulation publique pour l'ann\u00e9e 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral RAA n\u00b0 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame H\u00e9l\u00e8ne HARGITAI, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'ISSOIRE\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par l'association \u00ab \u00a0Moto club du Livradois\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. ASTIER Alexandre , \npr\u00e9sident, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser la 4\u00e8me manche du Championnat de France d'Enduro de  \nVertolaye ldu vendredi 25 au dimanche 27 septembre 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me n\u00b0 AT 26 DG 120 du  9 \nseptembre 2026 r\u00e9glementant la circulation sur les routes d\u00e9partementales \u00e0 l'occasion du Championnat de  \nFrance d'Enduro de Vertolaye ;\nVU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions du Code du Sport ;\nVU les avis des diff\u00e9rents services administratifs concern\u00e9s\u00a0;\nVU le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re - Section \u00c9preuves Sportives du  \nd\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me r\u00e9unie le 7 juillet 2026 ;\nSur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire ;\nA R R   \u00ca   T E  \n1, Boulevard de la Sous-Pr\u00e9fecture - CS 90003 \u2013 63501 - ISSOIRE Cedex\nT\u00e9l. : 04 73 89 07 76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026 17\nArticle 1er  \u00a0  :   \nL'association \u00ab\u00a0Moto club du Livradois\u00a0\u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par M. ASTIER Alexandre , est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le  \nChampionnat de France d'Enduro de Vertolaye \u00a0(4\u00e8me manche) les 25, 26 et 27 septembre 2026 . La \nmanifestation se d\u00e9roulera sur des parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique sur les communes Bertignat, Job,  \nLa Chapelle-Agnon, Marat, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et Vertolaye (commune de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e).\nCette manifestation comprend un parcours de liaison de 60 km incluant trois sp\u00e9ciales chronom\u00e9tr\u00e9es.\nArticle 2 : Mesures de S\u00e9curit\u00e9\nLe parking spectateurs se trouvera aux abords des sp\u00e9ciales avec suffisamment de place pour accueillir les  \nspectateurs. L'acc\u00e8s aux zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs sur les sites des \u00e9preuves sp\u00e9ciales devra \u00eatre  \ns\u00e9curis\u00e9 depuis le parking et ne pourra s'effectuer que par voie p\u00e9destre. Les zones spectateurs devront \u00eatre  \npositionn\u00e9es aux distances de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par les RTS et surveill\u00e9es par des commissaires charg\u00e9s de leurs \nrespects. Le public n'aura donc pas acc\u00e8s \u00e0 la piste.\nDes commissaires de piste seront plac\u00e9s aux endroits d\u00e9finis par le directeur de course avec des drapeaux de  \nsignalisation et des extincteurs.  \nSur le parcours de liaison, les concurrents devront respecter en tous points les prescriptions du Code de la  \nRoute. Une signalisation en amont et en aval de chaque travers\u00e9e des d\u00e9partementales devra \u00eatre mis en place \npar les organisateurs. Des commissaires de courses ou des signaleurs, rev\u00eatus de gilets de signalisation \u00e0 haute  \nvisibilit\u00e9 et munis de moyens lumineux de signalisation, devront \u00eatre syst\u00e9matiquement mis en place sur  \nchaque partie dangereuse de l'itin\u00e9raire et \u00e0 chaque travers\u00e9e de RD.\nLa s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve est int\u00e9gralement assur\u00e9e par les organisateurs qui devront prendre toutes les  \nmesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des participants, des personnels de l'organisation, des  \nspectateurs et usagers de la route. \nL'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le responsable du service d'ordre si les  \nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou  \ndes concurrents par le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve et par les mesures \u00e9dict\u00e9es dans cet arr\u00eat\u00e9 ou si les  \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.\nLes r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la FFM devront \u00eatre respect\u00e9es par les organisateurs et les  \nparticipants durant la manifestation.\nDispositif de secours :\n\u2022 Un directeur de course,\n\u2022 Un responsable technique et deux commissaires techniques.\n\u2022 un responsable sur chaque sp\u00e9ciale,\n\u2022 un officiel licenci\u00e9 \u00e0 chaque contr\u00f4le horaire afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'application du r\u00e8glement.\n\u2022 Sur chaque \u00e9preuve Sp\u00e9ciale   \n\u2022 des Commissaires de Piste \u00e9quip\u00e9s de drapeaux de signalisation seront pr\u00e9sents en nombre suffisant  \nsur les sp\u00e9ciales conform\u00e9ment aux RTS de la discipline,\n\u2022 \u2022 1 m\u00e9decin et 1 ambulance par sp\u00e9ciale.\n\u2022 \u2022 1 \u00e9quipe de secouristes par sp\u00e9ciale (\u00e9quip\u00e9s d'extincteurs) + 1 ambulance.\nAlerte des secours  \u00a0  :  \n\u2022 Faire figurer un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone au dossier de s\u00e9curit\u00e9 (portable et /ou t\u00e9l\u00e9phone fixe).\n\u2022 Transmettre les demandes de secours au CODIS par t\u00e9l\u00e9phone en composant le 18 ou le 112.\nS\u00e9curit\u00e9 du public :\n\u2022 \u00c9quiper tout le personnel de s\u00e9curit\u00e9 (m\u00e9decins, secouristes, \u00e9quipe incendie) d'une tenue adapt\u00e9e  \nau terrain et aux intemp\u00e9ries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonction mentionn\u00e9e sur le \ndos ou sur le brassard.\n\u2022 S'assurer (responsable de la s\u00e9curit\u00e9) que les personnels de s\u00e9curit\u00e9 poss\u00e8dent bien les comp\u00e9tences  \net les qualifications indispensables \u00e0 utiliser les mat\u00e9riels de secours n\u00e9cessaires aux missions qui leur  \nincombent.\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026 18\n\u2022 \u00c9vacuer en dehors du site, les bless\u00e9s avec autorisation du SAMU (T\u00e9l.\u00a0: 15). \nAcc\u00e8s des secours  \u00a0  :  \n\u2022 Laisser les routes d'acc\u00e8s des secours et d'\u00e9vacuation d\u00e9gag\u00e9es, praticables de mani\u00e8re permanente  \net ce par tous les temps.\n\u2022 R\u00e9glementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre acc\u00e8s des engins \u00a0 d'incendie et \nde secours. Dans la mesure du possible, lors de la cr\u00e9ation des parkings, ne pas former de cul-de-sac  \ndans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer de retournement.\n\u2022 Maintenir libres en permanence les acc\u00e8s aux b\u00e2timents desservis par la manifestation.\n\u2022 Privil\u00e9gier les barri\u00e8res facilement escamotables ou amovibles.\n\u2022 Maintenir une voie de 4 m\u00e8tres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places o\u00f9 sont install\u00e9es  \ndes structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secours et la mise en station \ndes \u00e9chelles a\u00e9riennes.\n\u2022 Faire proc\u00e9der en amont \u00e0 une v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9 des engins des services d'incendie et de  \nsecours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.\nD\u00e9fense incendie\u00a0:\n\u2022 Laisser visibles, signal\u00e9s et libres d'acc\u00e8s les points d'eau man\u0153uvrables par les services d'incendie.\nService d'ordre : \nLe service d'ordre n\u00e9cessaire sera assur\u00e9 par l'organisateur qui arr\u00eatera les conditions de mises en  \n\u0153uvre des consignes de s\u00e9curit\u00e9 aux personnes d\u00e9sign\u00e9es.\nLe parc pilote et les voies d'acc\u00e8s au site seront surveill\u00e9s par des agents de l'organisation.\nArticle 3\u00a0: \nMonsieur M. ASTIER Alexandre, organisateur administratif et technique pour cette manifestation, remettra aux \nforces de l'ordre, et sur la plateforme declaration-manifestations.gouv.fr., avant le d\u00e9but de la manifestation, \nune attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \nrespect\u00e9es.\nArticle 4 :\u00a0  Environnement  \n\u2022 L'organisateur s'assurera de l'utilisation de tapis environnementaux pour les pleins et les r\u00e9parations.\n\u2022 Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est  \nrigoureusement interdit. Il convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochures  \ndistribu\u00e9es, la signalisation et la communication r\u00e9alis\u00e9e autour de la manifestation \u00e0 respecter la  \nnature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours apr\u00e8s la manifestation (d\u00e9balisage et enl\u00e8vement  \ndes d\u00e9chets). Les fl\u00e8ches et papillons du balisage pourront \u00eatre attach\u00e9s, mais en aucun cas, ils ne  \nseront clou\u00e9s ou coll\u00e9s. Le balisage \u00e0 la peinture est interdit.\n\u2022 L'organisateur devra mettre en place des passerelles provisoires pour toutes travers\u00e9es de cours d'eaupasserelles provisoires pour toutes travers\u00e9es de cours d'eau  \nnon \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de franchissement qu'ils soient assecs ou en eau. Elles devront \u00eatrenon \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif de franchissement qu'ils soient assecs ou en eau. Elles devront \u00eatre   \nretir\u00e9es apr\u00e8s la manifestation.retir\u00e9es apr\u00e8s la manifestation.\n\u2022 L'organisateur assurera la r\u00e9paration des dommages et d\u00e9gradations de toute nature de toutes zones  \ntravers\u00e9es, \u00e9ventuellement caus\u00e9s par les concurrents eux-m\u00eames ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s, ainsi que toutes  \nd\u00e9gradations occasionn\u00e9es par la pr\u00e9sence du public.\nArticle 5 : \nLa manifestation devra \u00eatre report\u00e9e par le responsable du service d'ordre si les conditions de s\u00e9curit\u00e9  \n\u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou des concurrents, le  \nr\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve, ne sont pas respect\u00e9s.\nArticle 6 : M\u00e9t\u00e9orologie\nAvant le d\u00e9part, l'organisateur devra interroger m\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur  \nt\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o  \net de prendre toute mesure adapt\u00e9e. Dans l'hypoth\u00e8se d'une carte orange ou rouge ou de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale en  \n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026 19\ncas de risque m\u00e9t\u00e9orologique, il lui appartiendra de prendre les dispositions appropri\u00e9es pouvant aller jusqu'\u00e0 \nl'annulation de l'\u00e9preuve.\nArticle 7 : D\u00e9claration d'accident ou d'incident grave\nEn application de l'article R. 322-6 du Code du sport, l'exploitant d'un \u00e9tablissement d'activit\u00e9 physique ou  \nsportive, est tenu d'informer le pr\u00e9fet\u00a0: \n\u2022 De tout accident grave\u00a0; \n\u2022 De toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 des risques graves par leur probabilit\u00e9 et leurs  \ncons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants.\nL'organisateur devra d\u00e9clarer l'accident sur le site du Minist\u00e8re des Sports :\nhttps://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour la manifestation sportive telle que libell\u00e9e dans la demande d'autorisation  \nde l'organisateur sous peine des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues aux articles R331-17-2 du Code du Sport et R411-32  \ndu Code de la route.\nArticle 9 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0\u00a0:\nMonsieur ASTIER Alexandre,\nMesdames et/ou Messieurs les Maires de Bertignat, Job, La Chapelle-Agnon, Marat, Saint-Pierre-la-Bourlhonne et \nVertolaye,\nMadame la Sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Ambert,\nMonsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations - P\u00f4les S\u00e9curit\u00e9 Civile et Routi\u00e8re,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nMonsieur le Directeur D\u00e9partemental de l'\u00c9ducation nationale (DSDEN) - Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,  \n\u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES),\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Puy-de-D\u00f4me,\nMonsieur le Pr\u00e9sident de l'Office National des For\u00eats,\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Parc Naturel R\u00e9gional du Livradois-Forez,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me.\nFait \u00e0 Issoire le 22 septembre 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te d'Issoire\n\uf03fSIGNE\nH\u00e9l\u00e8ne HARGITAI\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn application des articles L.411-2 et R.421-1 \u00e0 R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article  L.411-2 du Code des relations entre le public et \nl'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit \nd'un recours contentieux. \nLe recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.\nLe recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de la d\u00e9cision.\nChacun de ces deux recours administratifs doit \u00eatre form\u00e9 dans les 2 mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.\nLe silence gard\u00e9 par l'autorit\u00e9 administrative saisie pendant plus de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa saisine vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Cette \nd\u00e9cision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.\nLe recours contentieux doit \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative comp\u00e9tente\u00a0: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand \nCedex. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi depuis l'application \u00ab\u00a0telerecours citoyen\u00a0\u00bb, disponible sur le site internet suivant\u00a0: https://citoyens.teler\necours.fr/\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2026-09-22-00016 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la manifestation motoris\u00e9e intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Championnat de France d'Enduro de Vertolaye\u00a0- 4\u00e8 manche\u00bb du 25 au 27 septembre 2026 20","date":"2026-09-23","first_seen_on":"2026-09-23T14:31:48+00:00","id":"899d5dd8b6ea60e0d2ef9a15d900794fdb2b13d7069c62ed4794e7443f04763f","name":"RAA n\u00b063-2026-267 du 23 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-23T12:02:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/34557/275807/file/RAA%20n%C2%B063-2026-267%20du%2023%20septembre%202026.pdf"}