{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b02023-01073autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l''occasion du match de football de la Ligue des Champions auParc des Princes le mardi 19 septembre 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu la demande en date du 15 septembre 2023 form\u00e9e par directeur de |'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desImages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion de la premi\u00e8re journ\u00e9e de La ligue des Champions de football au stadedu Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM entre l'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et l'\u00e9quipe duBORUSSIA DORMUND;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mardi 19 septembre 2023 \u00e0 partir de 21h00, un matchcomptant pour la premi\u00e8re journ\u00e9e de la Ligue des Champions 2023-2024 au stade du Parcdes Princes \u00e0 Paris 16\u00b0TM entre l'\u00e9quipe du PARIS SAINT-GERMAIN (PSG) et l'\u00e9quipe duBORUSSIA DORMUND; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre important de supporters (47 900personnes attendues) ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieurdu Parc des Princes ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroristeConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisentle niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national,depuis le 5 mars 2021 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que d'autres rassemblements se tiendront dans la capitale le mardi19 septembre 2023, ainsi que diverses manifestations de voie publique pr\u00e9vues ce jour-l\u00e0;que ces \u00e9v\u00e8nements mobiliseront les services de police et de gendarmerie pour en assurer las\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement \u00e9ventuelde l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol dans la mesure ou lessecteurs concern\u00e9s ne disposent pas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant, en outre, qu'au-del\u00e0 de la seule s\u00e9curisation du match qui a fait I'objet demesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etpour lequel un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de lacirculation du mardi 19 septembre \u00e0 17h00 au mercredi 20 septembre \u00e0 O1h00, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroriste mais \u00e9galementpour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0 l'ext\u00e9rieurdu Parc des Princes ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; que comptetenu de ces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9e n'apparaissent pasdisproportionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vuede capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sontstrictement limit\u00e9es aux zones utiles o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, de mani\u00e8re\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, pr\u00e9venir des actes de terrorisme ainsi que lar\u00e9gulation des flux de transport; que la mobilisation de ces deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9espermettra \u00e9galement de disposer d'un visuel sur les mouvements dans le p\u00e9rimetre et lesaxes de transport menant \u00e0 ce p\u00e9rimetre afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public enparticulier au niveau des points de d\u00e9pose et d'emport des spectateurs ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, l'arr\u00eat\u00e9 feranotamment l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police et d'uneiInformation sur les r\u00e9seaux sociaux; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porterune information claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence,\n2023-01073 2 \n \n ;\n \n  \n \n \n \n \n   \n \n \n \n \n\nARRETE :Article 1 \u2014 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction deI'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du match de football de la Liguedes Champions entre le PSG et le BORUSSIA DORTMUND au Parc des Princes le mardi 19septembre 2023 au titre de:a) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;b) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;c) la pr\u00e9vention d''actes de terrorisme;d) la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 \u2014- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rimetre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 19 septembre 2023 \u00e0 17h00 aumercredi 20 septembre 2023 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des quatre finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, soit \u00e0compter du d\u00e9but du service d'ordre de la direction de l'ordre public jusqu'a l''\u00e9vacuationtotale des spectateurs.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine, et consultable sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait \u00e0 Paris, le 15 septembre 2023Pour le pr\u00e9fet de policeLa pr\u00e9f\u00eate, directrice de cabinetMagali CHARBONNEAU\n2023-01073 3 \n \n \n \n  \n \n  \n \n  \n \n, \n\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01073 du 15 septembre 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-01073 4 \n \n\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC &ET DE LA CIRCULATION | \u00bb N 2 237 Pz =PARC DES PRINCES % = 17T g 2] ; 2 o $\\E SURVOL DE | = \u00a3 \u00a3 \u00e9% FF/ Nl \u00ef $MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 u $ Hippodrome A\" g $e % d'Auteuil ? = $PSG/DORTMUND - V > ;* \u00e6 % 3 \u00ae es4 ve \u00bb & p\u00e4 \u00e6 *) s\u00ae = % \u00bb \u00a3 \"= < \u00a3 % \u00b06 Lo \u00efv0%o\u00ae & 3 %2 @ 7 &q' %\"'%. %\"6' \u00c601,'.. ; 2 ?% %% 'Vteu, * rue PoussinAutoroute A13 %% \" aux lac * $ S f\\ % % \\ S n B & \", PlAv. de la porte d'Auteuil Av. de la porte d'Auteuil HOs B de la Porte elD UILd'AuteuilKOE U A\u00fcteuil \u00bb\\5 / Le $3 / g e #\n- AL F 'e < \u00a5 1 : 2$ # ; &\u00e0 , cp N@ = ek/, &> / 6Roland Garros _ & g o \\ \\ 5 6?@ SERRES D'AUTEUIL & Centro Sporr 5 2o c \u00ee 3 = dEducation $ & s* Roland Garros - \u00a3 Physique = gA 8 es \u00eb Georges ;\u00bb \"oy, \u00eb H\u00e9bert & \u00a7 52 g g, > \u00eb g S \u00cb ~$ ; Aue > 9, 3 $Q \" CuiI Stade > &\u00e9 \u00bb ; s ts $ 2 > g3 \\_  d 6 g A 3& 2 e  '\u00ee \u00e4 & ; -~- e S  2 \u00dbn \u00bb _ . 13 Boulevard d A;uull / 'Boulovayd d'Auteuil ? ol & z # #3 PORTE @ \u00bb12 $ w P /_ * MOLITOR Rue Molito *G, n p \u00a5\" \"\"nb. \u00ca 'g; Groupe I'\u00ea ; \" p> \u00bb ; \u00e9 = = Rue Molitor/3 4 of s s $7 S \"= py 5 one MON ? Groupe * ; \u00a52% \u00bb ; \u00ea / 3 % geaP Scolaire s \" \u00e9 \u00a32 L i ' g < J* 22 p\u00e9 matemelle &S f 2 \u00bb.::3 \u00e4\u00b0 08 Fins > Mb\"y preau s / 2\u00b0 = ? d'application 9 &0 & s' 3 au cW / \u00e6 g *. Mery Enlanger &? $ S p & P\u2014\"'fl \u00bb / & pc es * e 3 >$ P $ e # All\u00e9e Charfe, 3 , 4. $*3 & se m\u00e8teau Voseph / S Bron \u00a7 ; s\u00ab \u00c0 $ \u20ac\u00ae. au \u00a9 Sernard - 1 $ A K % S \u00c9coleRue f g & * \u00ee e Q\u0178 PrimaireS & \u00e2 . 3 \u00eb s * $ d'application= $ ;PI. ; $ \u00eb * \u00e8= Denfert $ fS f % \u00e0-\\\u00f4 >Rochorc,u' v - 28 gf' 3 \u00ca Stade \u00cb . * * 4 e\u00bb\u00bb 475 Rue st & ; 5 Jean Bouin b \"%,// S \u00bb s9\u00e0 R 5 4 & q> kg/n - $ 2 ts B & \u00bb& ac\" g \u0153 2, -(.\\ >8 & @ * , \u00ee & 4 Qv% o e ** Q = L 1 . &,\u00b0 Ryg, TM Rub , 2 $ \u00a2 Yo,3 > re... L.co,ml >s % .\"\"'DIL Rond-point = \".9'\u2014'5\"2\"'\u2014& z du No\u00fby A =s # & y\u00e7& 'o\"'oA Laurens\u00ae! \\ Va An \u00c6 de - d 1 it ce Yorkes \u00c0 \u00eb &Rue \\},Ro\"\"w ; p PI. GuiLBaUD l'Europe //',': /,{' - * \u00b0 sg \u00c9cole\\ \u00c9 de I'Europe 1 ! A 3 Coll\u00e8geet & Q e UniverselS - i @ Lyc\u00e9eClaude = 2 \u00a2 &3 & k $ Bemard \u20ac oN \u00c7,'\u0178u 3 %\u00bb N o \u00c0 - \u20ac o% ; e | d x S, =2 \u00a3/ 0 $ S\\ % oZ < \u00b0 < 2 3 Rue de I'Arioste 3B % S Rue\u00bb \u00ab e' 5 (9 C/a;,d.\" \"og\\'\\ ' ?5- * ; 1 / 3 =2 \u00a7 3 .\u00caY \u00a3 e Lo\"'\"h> % 3 #4c* S e \u00bb 2yque 3 . Vx g 2 2 (e Ay [f %s L. # e \u00e8 \u20ac = S \u00c0 T R dc \u00b0 \u20ac = n %es % q \u00e8 \u00eb.. ;& KA u JARDIN Groupe @ 2 \u00e9 1 2 %\u00c9cole 4 Rond@O < se OR , GUILBAUD Scolaire $ & Bs\u00c9l\u00e9mentaire MAndr\u00e9 % \u00cb\u00c8 - Parc - > 27 oDenfert & 2 des = A/ \u00e2 R B\u00e6# Rochercaufl | \u00c0 , g princes &, * LS 3 Hopital Sror1 Centre R 25 e \u2014 \u00ce \u00a9 . Henri Dunant \u00e6Rui e 1 \u00b0 Rby e de p @ \u00a3 chinirgical Y s5 - Rue \" A 0543ari e $ a.. o d n .s \u00a3 des Princes \u00a5 2 el R G'\"\"a \u00ca' %, \u00e9%, \u00e9 =R /12 e \"oy = w1 iz __ 3 :& z 823 l, : g $ \u00bb = du G\u00e9n\u00e9ral $< T g B . ik = \u00e8- #= de p, e \u00c8' Stade \\ 5 % en p3 f S& 29 arjg m  Ql Geo Andr\u00e9 % t 3}. \u00bb6 8 \u00e8 \"Ute de la Rej s\u00b0 <Ej 55 Seigh \u00bb el & & 20 o ue s\" = se i 33 % \u00bbs > Bus-Tram P= . % \\\"' H '\u0178\u00eb 8;' Eglise -% Point du Jour \u00f9.'l\u00b0\" Route de la Reine \\ \\'k.._\"\u2014 = %. \\S&fll...m' CN L> ! ::' 19 Av. N  \u20ac deChantal $ 5 \" \u00bbCroix-Rouge Py LN P \\ ' de la PorteSaint. PI e \u00ae \u0178Fran\u00e7aise :;8 %\u00e6\\ \"\\\\\\9 R\u00e9sidence Voie el du Docteur % % t'o\\' %$ 3 R P i s Ca/1g Paul Michaux es .\"' \u00e7'h\u00ab eine \u00bb, \" P  , e\u00ca @ o 6 ci/1 Ne \u00bb 2= 06* z 030058 .&8 g S 4G> % Gallient s 'Nt * smowspe . OCTAVE PORTE ,x Rue Gudin \" p1.0\u00ae &< u aue Edovard G 5 > tapore E g\\ SAINT-CLOUD | \" 5 L\u00e9on- \u00c9cX * \" 2% \u00c9cole \u00e0 DESAINTCLOUD S $ & Deubel Ve ; % %matemelle > sS A x PI \u00c0 'p'o\\ ~ \u00e6Mien 9 5 < Everest de la Porte > >A que EdouardS50 w, %, \\ & ;A% %' & Saint-Cloud ds L L vCentre de = - % %, 950 ) &p secours de Boulogne \"\u00e0. # 2 % w , \u20ac s f - Murat PL54 % Z G & \u2014 p e'\\0'0 % % \u00a3 ... * &A .G w* * 9:;063 \\ $ \\\u00e6(\", & * Of \u00bb Bd;guu'\"s\u00ae 135 ; douarg y, \u00a5 oz \u00ab P\u00e6@\" Al \u00bb \u00ab\\\\\\o\" \u00ae Silla ;7 \u00ff \u00bb s,% 3 \u00bb *% @ L u\u00b0 ? \u00c7s \u00ea '\u00f4'o \u00cbu \u00ae %25 C c0 e \u00bb 6 \u00b0 - S % PL \u00c0< A 5 - @* - ( % Av. Dode degi\u00c6bb\u00e9 \u00c73\u00e0 Coll\u00e8ge Jacqueline \\\u00b0~l\u00b0 oo \u00e0 e * SQUARE R & de la Brunerie Paffiz-Stock x \u00e63 Aur e B ROGER ; 5, i  s .= ; \u00c9s 2% > p q ENTURE D % 2\u00b0\n2023-01073 5","date":"2023-09-18","first_seen_on":"2025-12-04T14:04:28+00:00","id":"89b1e1870b9de8319cdf7f1b1cfa611a06b7848e61ba80b6be68d36f06540136","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01073 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du match de football de la Ligue des Champions au Parc des Princes le mardi 19 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-18T09:50:46+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-18T09:50:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_PP_drones_police_PSG_DORTMUND_match_parc_des_Princes_du_19_sept.pdf"}