{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-305\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 5\nR93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 9\nR93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 14\nR93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 18\nR93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 22\nR93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 27\nR93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 31\nR93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 35\n2\nR93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 39\nR93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 43\nR93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement\nau titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 47\nR93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 51\nR93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 55\nR93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 59\nR93-2024-11-12-00024 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 63\nR93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 67\n3\nR93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 71\nR93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 75\nR93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 79\nR93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de\nla Transfusion- Lieu d'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande\nd'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes\ndiagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies des pathologies\ncanc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments\nradiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos\n\u00bb\n (6 pages) Page 83\nR93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9\nArnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis- Demande d'autorisation de\nm\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou\nth\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses\nr\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques,\nselon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n (6 pages) Page 90\nR93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des\n\u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et\ndes familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux\narticles L312-8 et 0312-204 dudit code (5 pages) Page 97\n4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00015\n04 CENTRE DES CARMES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n5\nREPUBLIQUEFRANCAISEAn 'R. t de Sar Libovesd51 <\u00a3\u00a7;\\:{i'imu& fgalit\u00e9Praterait\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE DES CARMESFiness : 040780405Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du-code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n6\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ; - ; .- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;.ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040780405 CENTRE DES CARMESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 2 418 247 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. .Forfaits a_nnuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 61 478 EurosIFAQ SMR 2024 ' 61478 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 Euros ,A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' . EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotatioh qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00eeg\u00e2astflg:\\maa\u00eei\u00eeonmpagnement , base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosColgiion et \\a SUDOGFEEON base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - 2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n7\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ;( 2 177 111 Eurosdont Dotation populationnelle _ 2270902 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique 7 566 Euros -dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 101 357 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 147 716 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 31942 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) _ - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) : 31942 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 2 177 111 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 181 425,92 EurosForfait relatif aux PTS \" base de calcul : 147 716 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 12 309,67 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 31 942 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 661,83 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE DES CARMES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins...\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00015 - 04 CENTRE DES CARMES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n8\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00020\n04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n9\ng r ; R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE:DA ,':R sake de Sante L ense\u00ce\u00cfu\u00cf* s}';'ms'?n' Lgadiv\u00e9; Frarerwisd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits' annuels pour I'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE JEAN GIONOFiness : 040780389_Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; -- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n10\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1.: Le montant total des produits'.de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est.vers\u00e9 \u00e0 :040780389 CLINIQUE JEAN GIONOpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : : 1871946 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ; EurosIFAQ SMR provisoire 44 840 EurosIFAQ SMR 2024 44 840 EurosIFAQ PSY provisoire - EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie . EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ; ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - ; EurosDotation qualit\u00e9 du codage . ; EurosDQC provisoire EurosDotation file active : EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel . EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosEg\u00e0\u00eet]:grnm\u00ef;onmpagnement uel base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche : 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n11\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1800 501 Eurosdont Dotation populationnelle 1741155 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 59 346 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 26 605 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) 26 605 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1 800 501 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 150 041,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 26 605 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2 217,08 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO \" base de calcul : . ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE JEAN GIONO et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00020 - 04 CLINIQUE JEAN GIONO Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n13\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00021\n04 CLINIQUE LE VERDON Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n14\ng r | R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISEL 2 1 \u00bb B\u00e9giorabe de Sarst\u00e9 . -Pravenen-Aipes l\u00eerf\u00e0d,\":\"h'C\u00f4te d'Arss d\u00e9eatit\u00e9Frurernisd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotation\u00e9 de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LE VERDON - INICEAFiness : 040780520Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d''urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; ' : '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en- application de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n15\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux:1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00e9me code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9g\u00e0tion des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 ju\u00eellet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040780520 - CLINIQUE LE VERDON - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ; 233 277 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ; _ EurosIFAQ SMR provisoire ' 32 782 EurosIFAQ SMR 2024 32 782 Euros' IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ;Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation population\u00e9lle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ,( EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ' ' EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ' : EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s \u2014 base de calcul : -. \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - Eurost[r) :rt]z'tflgrnmztiic;onmpagnement A base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros.recherche : ' -Dotatibn qualit\u00e9 du codage base de calcul : . : - \u20ac ,soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n16\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotati\u00f4n forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 192610 Eurosdont Dotation populationnelle | 478 972 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 286 362 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 7 885 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 7 885 EurpsA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acompfesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle - ; . .. et p\u00e9diatrique base de calcul : 192 610 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 16 050,83 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 7 885 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 657,08 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code-de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LE VERDON - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00021 - 04 CLINIQUE LE VERDON Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00022\n04 CLINIQUE TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n18\nRE 2Nr : REPUBLIQUEz \u00c7 : FRANCAISE! \u00bbA 't?{ de Sarr Ledered1ce-A\u00eane ' c4 Logativ\u00e9FYRrermitd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsj annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE TOUTES AURESFiness : 040780470 'Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif d\u00e9 d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'articie L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n19\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040780470 CLINIQUE TOUTES AURESpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 132792 Euros- et se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9\u00e8 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire 50 543 EurosIFAQ MCO 2024 50 543 EurosIFAQ SMR provisoire ; EurosIFAQ SMR 2024 ' EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.- Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' [ EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation 'EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage 'EurosDQC provisoire ' ' EurosDotation file active _ [ EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 1 EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostl\u00ee::]aslflgrnm\u00ee\u00ee\u00efnmpagnement ala base de calcul : . - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosCOsstER pout | styuctiraton base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ; 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n20\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Technidues Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; - ;- et p\u00e9diatrique - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - . EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : - Euros82 249 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide a la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO ' base de calcul : 82 249 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 6 854,08 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE TOUTES AURES et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des So_i_n;\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00022 - 04 CLINIQUE TOUTES AURES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00023\n04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n22\n2 r | _ R:\u00ca:l;:BLIQUEFRANCAISEF:ex::; '.Iv;,,x'xi.:r.'fl - Lfficr(a'C\u00f4ts d'Arssr ; ; \u00c9gatir\u00e9Fragerwied\nARRETEfixant les produits de I' hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de Ia psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CRF L'EAU VIVEFiness : 040780488Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de-sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assuranc\u00e9 maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du.code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n23\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; .- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :040780488 CRF L'EAU VIVE-pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | ' 3555 519 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire 100 080 EurosIFAQ SMR 2024 ' 100 080 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychlatne mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie u EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie E\u00f9rosDotation qualit\u00e9 du codage , Euros_ DQC provisoire _ | EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 . EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros5 :rt'\u00eetflgpm\u00eect:ic;onmpagnement ala base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurospc E d base de calcull: - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - . Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n24\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation fofiaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique ' 3199179 Eurosdont Dotation populationnelle - 2870278 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Euros -dont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 328 901 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 216 313 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 39947 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 39947 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; . . 'et p\u00e9diatrique base de calcul : 3199 179 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 266 598,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 216 313 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 18 0_26,08 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 39 947 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 3 328,92 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CRF L'EAU VIVE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soinspe g >N\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n25\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00023 - 04 CRF L'EAU VIVE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n26\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00018\n05 CENTRE LA SOURCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n27\nREPUBLIQUEFRANCAISE? \u00bbA k c dn L\u00e9brerreLwaliedFraterniss\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CENTRE MEDICAL LA SOURCEFiness : 050000066Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216.du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de\" psychiatrie ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n28\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que-le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000066 CENTRE MEDICAL LA SOURCEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1513 258 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros- IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' _ EurosIFAQ SMR provisoire 13 359 EurosIFAQ SMR 2024 13 359 EurosIFAQ PSY provisoire ' EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie | EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie ' ' EurosDotation qualit\u00e9 du codage ; EurosDQC provisoire ; ' EurosDotation file active . ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie | base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros5 ::;tflgrnmaact;onmpagnement ol base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosc uL e  base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de : - Eufosrecherche ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : ; - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n29\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique [ 1487 800 Eurosdont Dotation populationnelle , 1256 933 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 230 867 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) \u00bb - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' 12099 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 12099 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : 1.487 800 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 123 983,33 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e9me de : ' - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 12 099 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1008,25 Euros\nMi\u00e9sions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE MEDICAL LA SOURCE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00018 - 05 CENTRE LA SOURCE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n30\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00016\n05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n31\ng r ' R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE?)i ps R se de Sont\u00e9 L idovediy s FealitsLrarersettd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits: annuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEAFiness : 050000488Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation :- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU I.'arr\u00ebt\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en 'application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00e9me code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n32\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de delegatlon des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000488 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 953 433 Euroset se d\u00e9compose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es .Dotation Populationnelle SU-SMUR , \u00c7 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9cqrit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO proVisoire EurosIFAQ MCO 2024 _ EurosIFAQ SMR provisoire ' 52 153 EurosIFAQ SMR 2024 52 153 EurosIFAQ PSY provisoire ; \u00ab EurosIFAQ PSY 2024 - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques - EurosDotation nouvelles-activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 l\u00e0 transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie - EurosDotation qualit\u00e9 du codage . EurosDQC provisoire - - EurosDotation file active ' Euros' DFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros -Dotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; .. .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; 5 .rechaeahe base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n33\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2751049 Eurosdont Dotation populationnelle ' 2213059 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont . Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) . ' 537 990 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ; 117 926 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 32305 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) _ 6 744 EurosAide a la Contractualisation (AC) 25561 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; \u00f9 ;et p\u00e9diatrique base de calcul : 2 751 049 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 229 254,08 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : 117 926 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 9 827,17 EurosMIG-AC SMR base de calcul : 32 305 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 2692,08 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS - INICEA et \u00e0 la caisse pivotpour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00016 - 05 CLINIQUE DU SOUFFLE LES ACACIAS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00017\n05 CLINIQUE MONTJOY Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n35\nREPUBLIQUE; _ FRAN\u00c7AISE;\":J' r \u00e9ihfl rake sde Sanie Lf&x:\"'!':'i.'zGata d'An LigadivdFraternitd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE MONTJOY - INICEAFiness : 050000637Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; _- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'\u00e0rr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; _- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n36\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pouf l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;\" - VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 ;050000637 CLINIQUE MONTJOY - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1855537 Euroset se d\u00e9compose comme suit : ' 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es.Dotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 Euros; IFAQ SMR provisoire 44 001 EurosIFAQ SMR 2024 _ 44 001 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ,Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentlonnes a l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie R, EurosDotation qualit\u00e9 du codage . EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00c8g\u00e2\u00eetflg:\\maa\u00eelc;onmpagnement 8 Ia base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDatation pour la iructuration base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n37\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1789 917 Eurosdont Dotation populationnelle ' 1617 974 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 171 943 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ; - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 21619 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 21619 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les condltlons suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : | 1789917 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 149 159,75 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 21619 \u20ac , so_it un douzi\u00e8me de : 1801,58 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE MONTJOY - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral t par d\u00e9l\u00e9gation\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00017 - 05 CLINIQUE MONTJOY Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n38\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00019\n05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n39\ng r R\u00c9PUBLIQUE| , FRAN\u00c7AISEC\u00f4te d'Ann ; I;:::dfl'tf\u00e4'Prateriit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : LA GUISANEFiness : 050000298Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021'-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les mod\u00e0lit\u00e9s de-calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodag_e mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de la,s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n40\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000298 LA GUISANEpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1665815 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) _ EurosIFAQ MCO provisoire [ EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' 27 774 EurosIFAQ SMR 2024 27 77_4 EurosIFAQ PSY provisoire ; EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1erjan\\)ier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage : EurosDQC provisoire EurosDotation file active | EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euroset d base de calcul : - \u20ac , soitun douzi\u00e8me de : - EurostransformationDotation pour la structurationrecherche base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n41\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation_ Le montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :' Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1531772 Eurosdont Dotation populationnelle 12 013 Eurosdont . Dotation P\u00e9diatrique ; 1519759 Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ; 106 269 EurbsMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' 92 721 EurosAide a la Contractualisation (AC) _ 13 548 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .. ' -et p\u00e9diatrique base de calcul : 1 _531 772 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 127 647,67 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR , base de calcul : 106 269 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 8 855,75 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide a la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement LA GUISANE et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\u2014\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00019 - 05 LA GUISANE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n42\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00029\n05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n43\nr , . REPUBLIQUEFRANCAISE;;.,:' \";;p sale de Sor Liderede oA ' EgaliveEyntermisd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024\u00e0u profit de : ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEURFiness : 050000454Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des etabllssements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 Ia qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU larr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n44\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; :- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000454 ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEURpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : : 3981 926 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. 'Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros_ IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 ; EurosIFAQ PSY provisoire ' _ 45 841 EurosIFAQ PSY 2024 45 841 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie B 424 981 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation \u00c7 EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 6 218 EurosDQC provisoire ' 6218 EurosDotation file active 3 504 886 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel 3339599 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3504 886 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 424 981 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | 35 415,08 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; , n .transformation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; s .rechercii\u00e9 base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage . base de calcul : 6 218 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 518,17 EurosDotation file active base de calcul : 3504 886 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 292 073,83 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n45\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s d\u00e8 soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) ; - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) . - Euros- A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ; ;et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac ,soitun douzu\u00e8me{de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR _ base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO ' base de calcul : - \u20ac , soit.un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9seni arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement ETAB DE SS PSY POUR ADOS -LE FUTUR ANTERIEUR et \u00e0 la caissepivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00029 - 05 LE FUTUR ANTERIEUR Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n46\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00030\n05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9\nfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n47\n= E2 r REPUBLIQUEFRANCAISEO. > fi. \u00fb s de Sar L\u00e9berr\u00e9Leuatit\u00e9L'raterrett\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUDFiness : 050000090Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 d'u code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'arti\u00e8le R. 162-34-6 du m\u00e9me code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n48\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour I'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame. code ; .- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :050000090 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUDpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 313562 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR | ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire 95 204 EurosIFAQ MCO 2024 : 95 204 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ' EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel , EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDedation accompagnement 4 e base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostransformation .Dotation pour la structurationtocfendis base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n49\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe mont\u00e0nt des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : \u00b0Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dot\u00e0tion forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' : - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral'et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' ' - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : _ - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' 1958 EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 216 400 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-ACMCO base de calcul : . 218 358 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 18 196,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 _ Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00030 - 05 POLYCLINIQUE DES ALPES DU SUD Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00031\n06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n51\ng  r | R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE@ $ Aoonce Roponale de Sant LideredFratesitd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DU PALAISFiness : 060780590Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;, - VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; ' ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pbur l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n52\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780590 CLINIQUE DU PALAISpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 222 571 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ( 89 221 EurosIFAQ MCO 2024 89 221 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans I'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 -sociale est fix\u00e9 comme suit : ;Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ; EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation . EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ EurosDotation qualit\u00e9 du codage : EurosDQC provisoire ' _ | EurosDotation file active - EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurost? ::'astflgrmaac;i(;onmpagnement als base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDetafion pour (3 siructuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ; 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : \" - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active A base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euro\u00e92/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n53\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adagtati\u00f4nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 12123 Euros121 227 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 133 350 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 11 112,50 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU PALAIS et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00031 - 06 CLINIQUE DU PALAIS Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00032\n06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n55\n= ug r REPUBLIQUE. FRANCAISE'.')fi,bi,\u00abuffl | 3ks o Sante LiboredFrarernisd\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE DU PARC IMPERIALFiness : 060780723Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; '- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L: 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant fmur l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; -- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n56\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780723 CLINIQUE DU PARC IMPERIALpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : _ 1126 239 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR : 692 977 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 d_u code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' EurosIFAQ MCO provisoire 142 127 EurosIFAQ MCO 2024 . 142 127 EurosIFAQ SMR provisoire EurosIFAQ SMR 2024 - EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie ; EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psych'iatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire . EurosDotation file active ... ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' . EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ; - EurosEg:\u00efastflgrnm\u00ee\u00eei\u00eeonmpagnement d base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotgfioh BOUF LA OISU FANON base de calcul : - \u20ac , soit,un douzi\u00e8me de : ' - Eurosrecherche ' ' :Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : ? 2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n57\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9ciaiis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes : 'Dotation forfaitaire populationnelle ; ; .et p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\n-Missions d'int\u00e9r\u00e9t Aq\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 I'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 30396 Euros260 739 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG)Aide \u00e0 la Contractualisation (AC)A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensu_els seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : 291 135 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : | 24 261,25 EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DU PARC IMPERIAL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur del'Organisation des Soins\u2014Anth \u00e6y,V'A'L\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00032 - 06 CLINIQUE DU PARC IMPERIAL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n58\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00028\n06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n59\n2  r REPUBLIQUE' FRANCAISE: B Aponce R\u00e9ptonale de Sante Libert\u00e9Proves t'\u00c2;:\u00ce\u00eeP LigadivdFrarerwes\u00e9\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : . CLINIQUE DE L'ESTAGNOLFiness : 060791746Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\" - VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 sep\u00c8embre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n60\n- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060791746 CLINIQUE DE L'ESTAGNOLpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0: - ' 787 704 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) ' ' EurosIFAQ MCO provisoire ' EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire 75 560 EurosIFAQ SMR 2024 75560 Euros_ IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e9me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s a l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychi\u00e0trie ( EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouve_lles activit\u00e9s psychiatrie ; EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie _ ' .EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire EurosDotation file active ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosE::'astflg:mzcfic;onmpagnement 4R base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosRotallon pour \u00e6 airucturetion base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche ;Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : ' - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : ' - - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n61\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 692 264 Eurosdont Dotation populationnelle 1473052 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 780 788 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 19 880 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 19880 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; \u00f9 'et p\u00e9diatrique base de calcul : 692 264 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 57 688,67 EurosForfait relatif aux PTS - base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 19 880 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 1656,67 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t \u00e0\u00e9h\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\"MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \u00b0 - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE DE L'ESTAGNOL et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9raljet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur-de I'Organisation des Soins\u00a5 e -Anthony VALDEZ\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00028 - 06 CLINIQUE L'ESTAGNOL Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n62\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00024\n06 CLINIQUE LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00024 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n63\nREPUBLIQUEFRANCAISE@ 3 An Roponale de Saplc s =- uu L\u00e9brerc\u00e9Fratermit\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024 :au profit de : CLINIQUE LA COSTIEREFiness : , 060781929 'Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgenc\u00e9s et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; .- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif'\u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du' 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\u00ab - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\" - VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00024 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n64\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060781929 CLINIQUE LA COSTIEREpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 3932966 Euroset se d\u00e9compose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montantsdes forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 ' EurosIFAQ SMR provisoire ' Euros1FAQ SMR 2024 ; ' EurosIFAQ PSY provisoire 49 385 EurosIFAQ PSY 2024 ' ; 49 385 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attent\u00e9 de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 586 918 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage . 7 220 EurosDQC provisoire ' 7 220 EurosDotation file active ; - 3 289 443 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' 3 289 443 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' 3 289 443 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie_ base de calcul : 586 918 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 48 909,83 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation ac\u00e7ompagnement 4la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostransformation ,Dotation pour la structuration ; ; . 'ph base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 7 220 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 601,67 EurosDotation file active base de calcul : 3 289 443 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 274 120,25 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00024 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n65\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle ' | ' - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatriqueForfait relatif aux PTS base de calcul : ; - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac ,soitun douzi\u00e8me de: . - Euros\nbase de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : / - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA COSTIERE et \u00e0 la ca\u00efsse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisa\u00e4tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00024 - 06 CLINIQUE LA COSTIERE Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00025\n06 CLINIQUE LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n67\n2 r REPUBLIQUE_ FRAN\u00c7AISE!'.;*:\u00c2 x...;\u00f1 ; \u2014 ' L:'\u00e0er_m'Lt d'Azut L\u00e9satit\u00e9d'rat\u00e9rret s\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LA GRANGEAFiness : 060780541Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'as\u00e8urance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; .- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ; '- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n68\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00e9mecode ; :- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780541 CLINIQUE LA GRANGEApo\u00fcr l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 3 037 492 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire ' EurosIFAQ SMR 2024 EurosIFAQ PSY provisoire ; 33 271 EurosIFAQ PSY 2024 ; 33 271 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour I'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie : . 592 062 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 5349 EurosDQC provisoire 5349 EurosDotation file active 2 406 810 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel - 2406 810 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 ' 2 406 810 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'arin\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 592 062 \u20ac , soitun douz@me de : 49 338,50 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation ac\u00e7ompagnement \u00e2la base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurostransformationDotation pour la structuration ; N . 'recherche base de calcul : - \u20ac , soit Un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5 349 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 445,75 EurosDotation file active base de calcul : 2 406 810 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 200 567,50 Euros\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n69\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme \u00e9uit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique | - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ; - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelleet p\u00e9diatrique base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : \" - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : , - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - 'EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LA GRANGEA et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 \" Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Orgariisation des SoinsAIN/ F\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00025 - 06 CLINIQUE LA GRANGEA Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n70\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00026\n06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n71\n= .REPUBLIQUEFRANCAISE@ D An Roponake de Sant\u00e9 ' dibert\u00e9\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide a la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LE MERIDIENFiness : 060780665Le Directeur de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvencefAlpeS C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ; .- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ; '- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n72\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ; ; ; :-VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en-date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780665 CLINIQUE LE MERIDIENpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 1336 295 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR | EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) Euros; IFAQ MCO provisoire EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 28 586 EurosIFAQ SMR 2024 . 28 586 Euros_ IFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit : 4Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation ; ' ; EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage EurosDQC provisoire ' EurosDotation file active ' EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel ' EurosDFA interm\u00e9diaire a M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : | - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurostl?:rt;tflgrnmaact:;onmpagnement d base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDetation pour !a structuration base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Eurosrecherche 'Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n73\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1301 895 Eurosdont Dotation populationnelle ' 1179 963 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) 121 932 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 5814 EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) ' - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 5814 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; ; 'et p\u00e9diatrique base de calcul : 1 301 895 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 108 491,25 EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : 5 814 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 484,50 EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LE MERIDIEN et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de I'Organi\\_ tion des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00026 - 06 CLINIQUE LE MERIDIEN Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00027\n06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arr\u00eat\u00e9 fixant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n75\n' B 2Ng  r ' R\u00c9PUBLIQUEFRANCAISE& B 80000 R\u00e9ponale tdo Same Lipevesd%{ Yovenca-A Alpes Lgadite\u00c9YAL TIRI SE\nARRETEfixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEAFiness : 060780350Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de-la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatlves au financement des etabhssements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9pe'nses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n76\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 pris par le Directeur de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780350 CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEApour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' ; 395 943 Euroset se d\u00e9compose comme suit :Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ' EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) EurosIFAQ MCO provisoire ; EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire 25 374 EurosIFAQ SMR 2024 25 374 EurosIFAQ PSY provisoire EurosIFAQ PSY 2024 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ' EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie _ | EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage ; EurosDQC provisoire EurosDotation file active EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac., soit un douzi\u00e8me de : - Euros\u00ee\u00e2:l\u00eetflgrnm\u00e4i(:)onmpagnemen_t \" base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euroses dh base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euro\u00a7recherche !Dotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation file active base de calcul : - '\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n77\nDotations relati\u00ffes au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptationLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 362 406 Eurosdont Dotation populationnelle ' ; 660 767 Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique ' | - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - 298 361 EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ' - EurosMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 8163 Euros' Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) , \u00ab - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) ' 8163 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotatior: forfaitaire populetionnielie: ;... de caledi: 362 406 \u20ac ,, soit un douzi\u00e8me de : 30 200,50 Euroset p\u00e9diatrique .Forfait relatif aux PTS base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : ; 8 163 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 680,25 Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : 'Missions d'lnt\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : - \u20ac, soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE LES HELLENIDES - INICEA et \u00e0 la caisse pivot pourex\u00e9cution.Marseille, le 12 novembre 2024 - - Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des Soins\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00027 - 06 CLINIQUE LES HELLENIDES Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n78\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-12-00033\n06 CLINIQUE ST LUC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n79\ng r REPUBLIQUE; FRANCAISE.M) \u00e2 m'; Roposaie de ';; Libert\u00e9; Fraterwitd\nARRETEfixant les produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral etd'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaitsannuels pour l'ann\u00e9e 2024au profit de : CLINIQUE SAINT LUCFiness : _ 060780749Le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes C\u00f4te d'Azur,- VU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;- VU le code de la Sant\u00e9 Publique ;- VU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structuresmobiles d'urgence et de r\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements desant\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 enapplication de l'article L.162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la quallt\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins etles conditions de mise a dlsposmon du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 ducodage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les mod\u00e0lit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et der\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement desressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge desprestations d'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun aux activit\u00e9s dem\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soinsm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie afferent aux activit\u00e9s depsychiatrie ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-3-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du m\u00eame code ;\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n80\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, lesdotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;- VU la circulaire N\u00b0DGOS/FIP1/2024 relative \u00e0 la deuxi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements desant\u00e9 pour 2024 ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 pris par le Directeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 8 juillet 2024 ;ARTICLE 1 : Le montant total des produits de'l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie est vers\u00e9 \u00e0 :060780749 CLINIQUE SAINT LUCpour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : ' 2063587 Euroset se d\u00e9compose comme suit : 'Dotations relatives au financement des structures des urgences autor\u00ees\u00e9esDotation Populationnelle SU-SMUR ; EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeForfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes (CPO) _ EurosIFAQ MCO provisoire ' ' EurosIFAQ MCO 2024 EurosIFAQ SMR provisoire - EurosIFAQ SMR 2024 Euros; IFAQ PSY provisoire 24 889 EurosIFAQ PSY 2024 24 889 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrieLe montant des dotations de financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 comme suit :Dotation populationelle en psychiatrie 248 409 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques EurosDotation nouvelles activit\u00e9s psychiatrie EurosDotation accompagnement \u00e0 la transformation EurosDotation pour la structuration recherche psychiatrie EurosDotation qualit\u00e9 du codage 3 579 EurosDQC provisoire 3579 EurosDotation file active 1786 710 EurosDFA s\u00e9curis\u00e9e - pour rappel | 1747 647 EurosDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1786 710 EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation populationelle enpsychiatrie base de calcul : 248 409 \u20ac , soit un douzuem\u00e7 de : 20 700,75 EurosDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation accompagnement \u00e0 la ; ; - 'tra\u00f1sfermation base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation pour la structuration ; ; . .rachardha base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 3 579 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 298,25 EurosDotation file active base de calcul : 1 786 710 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 148 892,50 Euros2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n81\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;Le montant des dotations et forfaits mentiorin\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\" Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - Eurosdont Dotation populationnelle - Eurosdont Dotation P\u00e9diatrique \u00c7 - Eurosdont Dotation transition (majoration ou minoration de la dotation forfaitaire) - EurosPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - EurosMissions d'i\u00f1t\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR ' - EurosMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Dotation forfaitaire populationnelle ; ; n ;et p\u00e9diatrique -~ base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosForfait relatif aux PTS base de calcul : - - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosMIG-AC SMR base de calcul : - \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - Euros\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation MCOLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'articleL.162-22-14 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :Missions d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - EurosAide \u00e0 la Contractualisation (AC) - EurosA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptesmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :MIG-AC MCO base de calcul : .- \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - EurosARTICLE 2 : Le recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e0 former aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat du Tribunal Interr\u00e9gional de la TarificationSanitaire et Sociale de Lyon, dans un d\u00e9lai franc d'un mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SAINT LUC et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 12 novembre 2024 ' Pour Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de l'Organisation des SoinsP. *\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-12-00033 - 06 CLINIQUE ST LUC Arr\u00eat\u00e9 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\n82\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-18-00005\nD\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de\nla Transfusion- Lieu d'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation\nde m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes\ndiagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par\nl'administration de m\u00e9dicaments\nradiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n83\nF RA N \u00c7AI S E @ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9; 2 Provence-AlpesLibert\u00e9 C\u00f4te d'AzurLgalit\u00e9Fraternit\u00e9D\u00e9cision n\u00b02024 A 083Demande d'autorisation de m\u00e9decinenucl\u00e9aire sous la mention \u00c0 \u00ab Actesdiagnostiques ou th\u00e9rapeutiques horsth\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reusesr\u00e9alis\u00e9s par l'administration dem\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selonun proc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\nPromoteur :Association des Amis de la Transfusion231 avenue du Docteur Maurice Donat06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFINESS EJ : 060790797Lieu d'implantation :Institut Arnault Tzanck231 avenue du Docteur Maurice Donat06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFINESS ET : 060780491\nR\u00e9f : DOS-1024-12211-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la sant\u00e9 publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et auxterritoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s desoins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1930 du 30 d\u00e9cembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 dem\u00e9decine nucl\u00e9aire modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1930 du 30 d\u00e9cembre 2021 et son rectificatif ;Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 13.55.80 10 https:/\\www.PACA.ars.sante.fr/https://www.PACA.ars.sante.fr/ Page 1/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n84\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022 - 114 du 1\" f\u00e9vrier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de I'activit\u00e9de m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1375 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la modification des conditions d'implantation desactivit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et m\u00e9decinenucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1377 du 29 d\u00e9cembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-96 du 08 f\u00e9vrier 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicienm\u00e9dical ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1* f\u00e9vrier 2022 fixant pour un site autoris\u00e9 le nombre d'\u00e9quipements de m\u00e9decine nucl\u00e9aireen application du Il de l'article R. 6123-136 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des regles de territorialit\u00e9, publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU les autorisations d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ant\u00e9rieures, concernant des cam\u00e9ras \u00e0 tomographied'\u00e9mission mono photonique (TEMP) d\u00e9tenues par l'Association des Amis de la Transfusion sise 231 avenuedu Docteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, sur le site Institut Arnault Tzanck \u00e0 la m\u00e9meadresse ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionalede Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier de d\u00e9p\u00f4t desdemandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s de soins et les\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9 publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire pour la p\u00e9riodede d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1 avril 2024 au 1\" juin 2024 ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R3/2022/266 du 19 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decinenucl\u00e9aire ;VU la demande n\u00b0 93-06-24-00097, en date du 30 mai 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par I'Association des Amis de laTransfusion sise 231 avenue du Docteur Maurice Donat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, repr\u00e9sent\u00e9e parson Pr\u00e9sident, pour l'Institut Arnault Tzanck sis \u00e0 la m\u00eame adresse en vue d'obtenir I'autorisation dem\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention \u00c0 \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies despathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon unproc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb ;VU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Ailpes-C\u00f4ted'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 15 octobre 2024 ;\nAgence r\u00e9sionale de sante Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n85\nVU les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de m\u00e9decine nucl\u00e9aire actuellement exploit\u00e9s par le promoteur sur lesite g\u00e9ographique susvis\u00e9 au jour de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :- Cam\u00e9ra \u00e0 scintillation sans d\u00e9tecteur d'\u00e9mission de positons de marque Siemens, de type SymbiaINTEVO 6, N\u00b02354- Cam\u00e9ra \u00e0 scintillation sans d\u00e9tecteur d'\u00e9mission de positons de marque General ElectricDISCOVERY NM530c de type Ventri CZT, N\u00b0 19093- Cam\u00e9ra \u00e0 scintillation sans d\u00e9tecteur d'\u00e9mission de positons de marque General Electric, de typeMYOSPECT, N\u00b0NGCD80122 ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de I'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021, \u00ab /a dur\u00e9e devalidit\u00e9 des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9livr\u00e9es en applicationdes dispositions du code de la sant\u00e9 publique, autres que celles mentionn\u00e9es aux I, Il et Ill, modifi\u00e9es par lapr\u00e9sente ordonnance, dans leur r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 la publication de cette ordonnance, est fix\u00e9e, et lecas \u00e9ch\u00e9ant prolong\u00e9e, jusqu'a lintervention d'une d\u00e9cision sur une nouvelle demande d'autorisationd\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets \u00bb ;CONSIDERANT que l'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire fait partie des activit\u00e9s de soins vis\u00e9es par la r\u00e9formedes autorisations sanitaires ;CONSIDERANT que l'article R. 6123-134 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise que la d\u00e9finition de l'activit\u00e9de m\u00e9decine nucl\u00e9aire consiste en \u00ab l'utilisation, dans un but diagnostique ou th\u00e9rapeutique, d''unm\u00e9dicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif m\u00e9dical implantable actif, en sources non scell\u00e9es,\u00e9metteur de rayonnements ionisants, administr\u00e9 au patient, incluant I'utilisation d'une cam\u00e9ra \u00e0 tomographied'\u00e9mission mono photonique ou \u00e0 tomographie par \u00e9mission de positons et int\u00e9grant, le cas \u00e9ch\u00e9ant,d'autres syst\u00e8mes d'imagerie \u00bb ;CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire pour lamention \u00c0 pour laquelle \u00ab l'activit\u00e9 comprend les actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapie despathologies canc\u00e9reuses, r\u00e9alis\u00e9s par I'administration de m\u00e9dicament radiopharmaceutique pr\u00eat \u00e0 l'emploiou pr\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e9sum\u00e9 des caract\u00e9ristiques du produit, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique ensyst\u00e8me clos \u00bb ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6123-126 du CSP, \u00ab l'autorisation d'activit\u00e9 de m\u00e9decinenucl\u00e9aire est accord\u00e9e par site g\u00e9ographique. Elle ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si le titulaire dispose,\u00e9ventuellement coupl\u00e9es \u00e0 d'autres syst\u00e8mes d'imagerie, d'au moins une cam\u00e9ra \u00e0 tomographie d'\u00e9missionmono photonique (TEMP) ou une cam\u00e9ra \u00e0 tomographie par \u00e9mission de positons (TEP) \u00bb ; -CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b02024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire, pour la p\u00e9riode ded\u00e9p\u00f4t ouverte du 1\u00b0 avril 2024 au 1\" juin 2024, fixent \u00e0 3 le nombre d'implantations disponibles concernantl'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire pour la mention A sur la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour la mention susvis\u00e9e, l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur (PACA) a r\u00e9ceptionn\u00e9 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e9s lors, que la demande de I'Association des Amis de la Transfusion s'est trouv\u00e9e enconcurrence avec d'autres projets, et que 'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des m\u00e9ritesrespectifs de chacun des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenir les dossiersr\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires ; :CONSIDERANT que la demande de l'Association des Amis de la Transfusion est compatible avec lesobjectifs quantitatifs de l'offre de soins de la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes fix\u00e9s par la d\u00e9cisionn\u00b02024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins etr\u00e9pond ainsi aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;CONSIDERANT que le projet de l'Association des Amis de la Transfusion pr\u00e9voit une date pr\u00e9visionnelle demise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire d\u00e8s obtention de l'autorisation (au plus tard le 30novembre 2024), comme les autres dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteurs d'un plateau technique \u00e0 l'exception d'undossier concurrent qui vise une date de mise en \u0153uvre moins rapide (1\" avril 2026) ;\nel 04.13.55.80.10 https://wwws.PACA.ars.sante.tr/ Page 3/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n86\nCONSIDERANT ainsi que la date de mise en \u0153uvre pr\u00e9visionnelle de I'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9airede I'Association des Amis de la Transfusion fait partie des plus rapides parmi les dossiers d\u00e9pos\u00e9s et permetainsi une r\u00e9ponse aux besoins de sant\u00e9 de la zone des Alpes-Maritimes dans les meilleurs d\u00e9lais ;CONSIDERANT que les priorit\u00e9s retenues pour la r\u00e9gion PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant I'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire visent \u00e0 : '- Consolider I'offre sur les plateaux techniques de m\u00e9decine nucl\u00e9aire existants ; |- Diff\u00e9rencier les plateaux techniques disposant d'une activit\u00e9 diagnostique et th\u00e9rapeutique en r\u00e9pondantprioritairement aux besoins en canc\u00e9rologie mais \u00e9galement hors canc\u00e9rologie (file active) ;- Compl\u00e9ter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des \u00e9quipements mat\u00e9rielslourds et en tenant compte des nouvelles indications ;CONSIDERANT qu'au regard des activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par l'Association des Amis de la Transfusion, l'octroid'une autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire de mention A apparait pertinente pour maintenir I'offre de soinssur le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes avec des \u00e9quipements de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration permettant ainsi deproposer une meilleure qualit\u00e9 des images et une r\u00e9duction de la dose d\u00e9livr\u00e9e au patient ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par l'Association des Amis de la Transfusion s'inscrit dans lesobjectifs du SRS-PRS et r\u00e9pond ainsi aux priorit\u00e9s retenues ;CONSIDERANT que le projet cible de l'Association des Amis de la Transfusion fait partie des dossiersd\u00e9pos\u00e9s pr\u00e9sentant des effectifs param\u00e9dicaux de manipulateurs d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM)parmi les plus solides avec plus de 6 ETP ;CONSIDERANT que le projet cible de I'Association des Amis de la Transfusion fait partie des 3 dossiersd\u00e9pos\u00e9s disposant des effectifs MERM les plus \u00e9toff\u00e9s permettant de s\u00e9curiser davantage les plannings etde s'adapter, si besoin, aux absences et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 potentielle d'augmenter les amplitudes horaires sin\u00e9cessaire ;CONSIDERANT que I'Association des Amis de la Transfusion fait partie des dossiers d\u00e9pos\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0recrut\u00e9 un radiopharmacien et qu''il s'agit d'une exigence pr\u00e9vue par les conditions techniques defonctionnement (article D. 6124-189-I du CSP) ;CONSIDERANT que le promoteur dispose d\u00e9j\u00e0 3 TEMP et que le projet d\u00e9pos\u00e9 formule une demande deTEP sur son plateau technique qui permet de r\u00e9pondre aux besoins de sant\u00e9 de la population (cardiologieet canc\u00e9rologie), est compatible avec le SRS-PRS susvis\u00e9 et satisfait aux conditions d'implantation etconditions techniques de fonctionnement de la m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;CONSIDERANT que, conform\u00e9ment au !! de l'article R. 6123-161 du CSP, il r\u00e9sulte du projet que \u00ab lasituation territoriale, le volume des actes, leur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 \u00bb justifient l'autorisationd'un \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd suppl\u00e9mentaire de type TEP ;CONSIDERANT que l'Association des Amis de la Transfusion souscrit aux engagements particuliersconcernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volume d''activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une\u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du code susvis\u00e9 ;CONSIDERANT que la demande r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population fix\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par le SRS-PRS ;CONSIDERANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e satisfait aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement ;CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, apr\u00e8s examen des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur la zonede sant\u00e9 des Alpes-Maritimes, que le projet pr\u00e9sent\u00e9 satisfait aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n87\nDECIDEARTICLE 1 :La demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association des Amis de la Transfusion sise 231 avenue du Docteur MauriceDonat 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenir l'autorisation dem\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention \u00c0 \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies despathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon unproc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb sur le site de l'Institut Arnault Tzanck \u00e0 la m\u00eame adresse est accord\u00e9e.\nARTICLE 2 :Le nombre d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de m\u00e9decine nucl\u00e9aire autoris\u00e9s en lien avec I'activit\u00e9 de soinssusvis\u00e9e au jour de la d\u00e9cision est le suivant :- 0 TEP dont l'exploitation est d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre ;- 3 TEMP dont I'exploitation est d\u00e9j\u00e0 mise en \u0153uvre ;- 1 TEP autoris\u00e9 suppl\u00e9mentaire dont l'exploitation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au jour de la d\u00e9cisioncar, conform\u00e9ment au Il de l'article R. 6123-161 du CSP, il r\u00e9sulte du projet que \u00ab la situationterritoriale, le volume des actes, leur nature, ou la sp\u00e9cialisation de l'activit\u00e9 \u00bb justifient le rajout decet \u00e9quipement mat\u00e9riel lourd sur le plateau technique. -Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires, par rapport \u00e0 la liste susvis\u00e9e, devrafaire I'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel \u00e9quipement sur le site g\u00e9ographique. Ellepr\u00e9cisera au promoteur la proc\u00e9dure administrative applicable pour son projet, au regard des conditionsd'implantation et conditions techniques de fonctionnement pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.\nARTICLE 3 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6122-37 et D. 6122-38 du code de lasant\u00e9 publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de soins, il en fait sans d\u00e9lai la d\u00e9claration demise en \u0153uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garanties \u00e9quivalentesde r\u00e9ception \u00e0 date certaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respect de la conformit\u00e9 del'activit\u00e9 de soins ou de l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables auxassur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi.Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaire.\nARTICLE 4 :La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lad\u00e9claration de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS PACA.Conform\u00e9ment \u00e0 l''alin\u00e9a 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un dossier dedemande de renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son autorisation surl'applicatif national SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne surl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il d\u00e9tient. ,ARTICLE 5 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doit fairel'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans et doit \u00eatre achev\u00e9e dans un d\u00e9lai dequatre ans \u00e0 compter de la r\u00e9ceptlon de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.gionale de sant\u00e9 Pravence-Alpes-Cota d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\n21 04.13 55.80.10 https://www.PACA.ars.sante.fr/ \"age 2/0\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n88\nARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de I'activit\u00e9 de soinsdevra faire I'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en lui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet (article D. 6122-38-l1 du code de lasant\u00e9 publique).ARTICLE 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de la Sant\u00e9Publique. .Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. Il est adress\u00e9 au Ministre encharge de la Sant\u00e9 et de l''Acc\u00e8s aux Soins :Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues par l'articleR. 421-1 du Code de Justice Administrative. '\nARTICLE 8 :Le Directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et leDirecteur D\u00e9partemental sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le 18 novembre 2024\n\\gence r\u00e9gionale de sante Provence-Aipes-C\u00f4le d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Pans - CS 50039 - 13331 Marseillg Cedex 03\nel 04,13,55.80.10 https://www.PACA ars.sante.ir/ Page 6/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 083- Association des Amis de la Transfusion- Lieu\nd'implantation :\nInstitut Arnault Tzanck- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques\nhors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9\naseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\n89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-18-00006\nD\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault\nTzanck Mougins - Sophia Antipolis- Demande\nd'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la\nmention A \u00ab Actes diagnostiques ou\nth\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies des pathologies\ncanc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de\nm\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un\nproc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n90\nF RA N \u00c7A' S E \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9- - Provence-AlpesL_!bcrte C\u00f4te d'AzurEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b02024 A 084Demande d'autorisation de m\u00e9decinenucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actesdiagnostiques ou th\u00e9rapeutiques horsth\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reusesr\u00e9alis\u00e9s par I'administration dem\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selonun proc\u00e9d\u00e9 aseptique en systeme clos \u00bbPromoteur :SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins- Sophia Antipolis122 avenue du Docteur Maurice DonatBP 125006254 MOUGINS CEDEXFINESS EJ : 060780608Lieu d'implantation :H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins -Sophia Antipolis122 avenue du Docteur Maurice Donat| 06250 MOUGINSFINESS ET : 060800166\nR\u00e9f : DOS-1024-12229-DLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'AzurVU le Code de la sant\u00e9 publique (CSP) et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants, R. 6122-23 etsuivants ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;VU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;VU la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;VU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me desant\u00e9 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du r\u00e9gime des autorisationsd'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ; ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS-50039 - 13331 Marseille Cedex 03el 04 13.55 80.10 nttos // PACA ars.sante.fr/ rage /o\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n91\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-117 du 19 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la simplification et \u00e0 la modernisation des r\u00e9gimesd'autorisation des activit\u00e9s de soins et d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au r\u00e9gime des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1930 du 30 d\u00e9cembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activit\u00e9 dem\u00e9decine nucl\u00e9aire modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1930 du 30 d\u00e9cembre 2021 et son rectificatif ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2022 - 114 du 1\" f\u00e9vrier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement deI'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1375 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la modification des conditions d'implantationdes activit\u00e9s de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie etm\u00e9decine nucl\u00e9aire ; :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1377 du 29 d\u00e9cembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnementdes activit\u00e9s de-soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et m\u00e9decine nucl\u00e9aire ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-96 du 08 f\u00e9vrier 2024 relatif aux missions et conditions d'intervention du physicienm\u00e9dical ;VU le d\u00e9cret du Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s, en date du 16 juillet 2024, portantnomination de Monsieur Yann Bubien, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ; 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 1\u00b0 fevrier 2022 fixant pour un site autoris\u00e9 le nombre d'\u00e9quipements de m\u00e9decinenucl\u00e9aire en application du Il de l'article R. 6123-136 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant d\u00e9limitation des zones du Sch\u00e9ma R\u00e9gional deSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur donnant lieu \u00e0 la r\u00e9partition des activit\u00e9s de soins et \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds et donnant lieu \u00e0 l'application aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale des r\u00e8gles deterritorialit\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 2023-2028 de lar\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gionProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur le 27 octobre 2023 ;VU la d\u00e9cision n\u00b02023FEN12-062, en date du 19 d\u00e9cembre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur fixant, pour l'ann\u00e9e 2024, les p\u00e9riodes et le calendrier ded\u00e9p\u00f4t des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activit\u00e9s desoins et les \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds vis\u00e9s aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la sant\u00e9publique ;VU la d\u00e9cision n\u00b0 2024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif del'offre de soins d\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d''activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9airepour la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1 avril 2024 au 1 juin 2024 ;VU l'instruction n\u00b0 DGOS/R3/2022/266 du 19 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decinenucl\u00e9aire ;VU la demande n\u00b0 93-06-24-00103, en date du 31 mai 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par le SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 ArnaultTzanck Mougins - Sophia Antipolis sise 122 avenue du Docteur Maurice donat BP 1250 06254MOUGINS CEDEX, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, pour I'Hopital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins -Sophia Antipolis \u00e0 la m\u00eame adresse en vue d'obtenir l'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous lamention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reusesr\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique ensyst\u00e8me clos \u00bb ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n92\nVU le dossier d\u00e9clar\u00e9 complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport \u00e9tabli par l'instructeur de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;VU l'avis \u00e9mis par la Commission Sp\u00e9cialis\u00e9e de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, lors de sa s\u00e9ance du 15 octobre 2024 ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article 3 de l'ordonnance n\u00b02021-583 du 12 mai 2021, \u00ab /a dur\u00e9ede validit\u00e9 des autorisations d'activit\u00e9s de soins et des \u00e9quipements mat\u00e9riels lourds d\u00e9livr\u00e9es enapplication des dispositions du code de la sant\u00e9 publique, autres que celles mentionn\u00e9es aux |, Il et IIl,modifi\u00e9es par la pr\u00e9sente ordonnance, dans leur r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 la publication de cetteordonnance, est fix\u00e9e, et le cas \u00e9ch\u00e9ant prolong\u00e9e, jusqu'\u00e0 l'intervention d'une d\u00e9cision sur une nouvelledemande d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter de l'entr\u00e9e en vigueur des d\u00e9crets \u00bb ;CONSIDERANT que l'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire fait partie des activit\u00e9s de soins vis\u00e9es par lar\u00e9forme des autorisations sanitaires ;_ CONSIDERANT que l'article R. 6123-134 du code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9cise que la d\u00e9finition deI'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire consiste en \u00ab l'utilisation, dans un but diagnostique ou th\u00e9rapeutique,d''un m\u00e9dicament radiopharmaceutique ou d'un dispositif m\u00e9dical implantable actif, en sources nonscell\u00e9es, \u00e9metteur de rayonnements ionisants, administr\u00e9 au patient, incluant l'utilisation d'une cam\u00e9ra\u00e0 tomographie d'\u00e9mission mono photonique ou \u00e0 tomographie par \u00e9mission de positons et int\u00e9grant, lecas \u00e9ch\u00e9ant, d'autres syst\u00e8mes d'imagerie \u00bb ;CONSIDERANT que le promoteur formule une demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire pour lamention \u00c0 pour laquelle \u00ab l'activit\u00e9 comprend les actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapiedes pathologies canc\u00e9reuses, r\u00e9alis\u00e9s par I'administration de m\u00e9dicament radiopharmaceutique pr\u00eat \u00e0l'emploi ou pr\u00e9par\u00e9 conform\u00e9ment au r\u00e9sum\u00e9 des caract\u00e9ristiques du produit, selon un proc\u00e9d\u00e9aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb ;CONSIDERANT que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 6123-126 du CSP, \u00ab l'autorisation d'activit\u00e9 dem\u00e9decine nucl\u00e9aire est accord\u00e9e par site g\u00e9ographique. Elle ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si le titulairedispose, \u00e9ventuellement coupl\u00e9es \u00e0 d'autres syst\u00e8mes d'imagerie, d'au moins une came\u00e9ra \u00e0tomographie d'\u00e9mission mono photonique (TEMP) ou une cam\u00e9ra \u00e0 tomographie par \u00e9mission depositons (TEP) \u00bb ;CONSIDERANT que les objectifs quantifi\u00e9s de l'offre de soins (OQOS) pr\u00e9vus dans la d\u00e9cisionn\u00b02024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soinsd\u00e9terminant la recevabilit\u00e9 des demandes d'autorisation d'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire, pour lap\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t ouverte du 1* avril 2024 au 1* juin 2024, fixent \u00e0 3 le nombre d'implantationsdisponibles concernant l'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire pour la mention \u00c0 sur la zone de sant\u00e9 desAlpes-Maritimes ;CONSIDERANT que sur la zone de sant\u00e9 susvis\u00e9e pour la mention susvis\u00e9e, l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (PACA) a r\u00e9ceptionn\u00e9 4 dossiers avec 3 implantations disponibles ;CONSIDERANT, d\u00e8s lors, que la demande de la SAS H\u00f4pital priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins s'esttrouv\u00e9e en concurrence avec d'autres projets, et que l'ARS PACA a n\u00e9cessairement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 I'examendes m\u00e9rites respectifs de chacun des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s au titre de cette zone de sant\u00e9 afin de retenirles dossiers r\u00e9pondant le mieux aux exigences r\u00e9glementaires ;CONSIDERANT ainsi que la demande de la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - SophiaAntipolis est compatible avec les objectifs quantitatifs de I'offre de soins de la zone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes fix\u00e9s par la d\u00e9cision n\u00b02024BOQOS01-004, en date du 04 mars 2024, portant fixation du bilanquantitatif de I'offre de soins et r\u00e9pond ainsi aux besoins de sant\u00e9 de la population identifi\u00e9s par le SRS-PRS 2023-2028 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132. boulevard de Paris - CS-50039 -Tel 04.13.55.80 10 https://Www. PACA.ars.sante.fr Page 3/613331 Marseille Cedex 03\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n93\nCONSIDERANT que le projet de la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis pr\u00e9voitune date pr\u00e9visionnelle de mise en \u0153uvre de l'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire d\u00e9s obtention del'autorisation (au plus tard le 30 novembre 2024), comme les autres dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9tenteurs d'unplateau technique \u00e0 I'exception d'un dossier concurrent qui vise une date de mise en \u0153uvre moinsrapide (1\u00a2\" avril 2026) ;CONSIDERANT ainsi que la date de mise en \u0153uvre pr\u00e9visionnelle de l'autorisation de m\u00e9decinenucl\u00e9aire de la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis fait partie des plus rapidesparmi les dossiers d\u00e9pos\u00e9s et permet ainsi une r\u00e9ponse aux besoins de sant\u00e9 de la zone des Alpes-Maritimes dans les meilleurs d\u00e9lais ;CONSIDERANT que les priorit\u00e9s retenues pour la r\u00e9gion PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activit\u00e9 de m\u00e9decine nucl\u00e9aire visent \u00e0 :- Consolider l'offre sur les plateaux techniques de m\u00e9decine nucl\u00e9aire existants ;- Diff\u00e9rencier les plateaux techniques disposant d'une activit\u00e9 diagnostique et th\u00e9rapeutique enr\u00e9pondant prioritairement aux besoins en canc\u00e9rologie mais \u00e9galement hors canc\u00e9rologie (file active) ;- Compl\u00e9ter l'offre sur les plateaux techniques existants du fait de la saturation des \u00e9quipementsmat\u00e9riels lourds et en tenant compte des nouvelles indications ;CONSIDERANT qu'au regard des activit\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es par la SAS H\u00e9pital Priv\u00e9 Arnault TzanckMougins - Sophia Antipolis, l'octroi d'une autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire de mention A apparaitpertinente pour maintenir l'offre de soins des Alpes-Maritimes ;CONSIDERANT que le projet pr\u00e9sent\u00e9 par la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - SophiaAntipolis s'inscrit dans les objectifs du SRS-PRS et r\u00e9pond ainsi aux priorit\u00e9s retenues ;CONSIDERANT que le projet cible de la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolisfait partie des dossiers d\u00e9pos\u00e9s pr\u00e9sentant des effectifs param\u00e9dicaux de manipulateursd'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale (MERM) parmi les plus solides avec plus de 6 ETP ;CONSIDERANT que le projet cible de la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolisfait partie des 3 dossiers d\u00e9pos\u00e9s disposant des effectifs MERM les plus \u00e9toff\u00e9s permettant de s\u00e9curiserdavantage les plannings et de s'adapter, si besoin, aux absences et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 potentielled'augmenter les amplitudes horaires si n\u00e9cessaire ;CONSIDERANT que la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis fait partie desdossiers d\u00e9pos\u00e9s ayant d\u00e9j\u00e0 recrut\u00e9 un radiopharmacien par opposition \u00e0 un dossier concurrent alorsqu'il s'agit d'une exigence pr\u00e9vue par les conditions techniques de fonctionnement (article D. 6124-189-| du CSP) ; .CONSIDERANT que la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis souscrit auxengagements particuliers concernant les d\u00e9penses \u00e0 la charge de l'assurance maladie, le volumed'activit\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.6122-5 du code susvis\u00e9 ;CONSIDERANT que la demande r\u00e9pond aux besoins de sant\u00e9 de la population fix\u00e9s par le SRS-PRS2023-2028 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;CONSIDERANT que la demande est compatible avec les objectifs fix\u00e9s par le SRS-PRS ;CONSIDERANT que la demande pr\u00e9sent\u00e9e satlsfalt aux conditions d'implantation et aux conditionstechniques de fonctionnement ;CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, apr\u00e8s examen des m\u00e9rites respectifs des dossiers d\u00e9pos\u00e9s sur lazone de sant\u00e9 des Alpes-Maritimes, que le projet pr\u00e9sent\u00e9 satisfait aux conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL. 6122-2 du code de la sant\u00e9 publique. '\nAgence regionale de sante 31'\\...\u00bb...\u2014; Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 13 55 3 ) 10 https.//www PACA.ars.sante.fri Page 4/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n94\nDECIDEARTICLE 1 :La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis sise 122avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS, repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, en vue d'obtenirl''autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques horsth\u00e9rapies des pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administraton de m\u00e9dicamentsradiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en syst\u00e8me clos \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Priv\u00e9Arnault Tzanck Mougins - Sophia Antipolis \u00e0 la m\u00eame adresse, est accord\u00e9e.\nARTICLE 2 :Le nombre d'\u00e9quipements mat\u00e9riels lourds de m\u00e9decine nucl\u00e9aire autoris\u00e9s en lien avec l'activit\u00e9 desoins susvis\u00e9e au jour de la d\u00e9cision est le suivant :e 2 TEP dont l'exploitation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au jour de la d\u00e9cision et qui pourront \u00eatre misen \u0153uvre d\u00e8s notification de l'autorisation ;e 1 TEMP autoris\u00e9 dont l'exploitation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre au jour de la d\u00e9cision.Le projet d'acquisition d'un ou plusieurs \u00e9quipements suppl\u00e9mentaires, par rapport \u00e0 la liste susvis\u00e9e,devra faire I'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur. L'ARS examinera la demande avant l'ajout d'un nouvel \u00e9quipement sur le siteg\u00e9ographique. Elle pr\u00e9cisera au promoteur la proc\u00e9dure administrative applicable pour son projet, auregard des conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement pr\u00e9vues par lar\u00e9glementation.\nARTICLE 3 :L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par les articles R. 6123-136, R. 6122- 37 et D. 6122-38 du code de la sant\u00e9 publique.Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'activit\u00e9 de soins, il en fait sans d\u00e9lai la d\u00e9clarationde mise en \u0153uvre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9.La d\u00e9claration pr\u00e9vue est adress\u00e9e au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 par lettrerecommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception, ou par tout moyen assurant des garantiesequivalentes de r\u00e9ception \u00e0 date certaine. Elle doit \u00e9galement comporter les engagements au respectde la conformit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins ou de l'\u00e9quipement mat\u00e9riel lourd aux conditions d'autorisation.Sont joints \u00e0 cet envoi, tous documents attestant que le titulaire a obtenu un r\u00e9sultat positif aux contr\u00f4lestechniques applicables, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses installations.Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activit\u00e9 de soins et dispenser des soins remboursables auxassur\u00e9s sociaux \u00e0 partir du jour suivant cet envoi.Dans le d\u00e9lai de six mois, une visite de conformit\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et programm\u00e9e par accord entre l'Agence et le titulaire.\nARTICLE 4 :La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la pr\u00e9sente autorisation est de sept ans \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de lad\u00e9claration de mise en \u0153uvre de |'activit\u00e9 de soins par le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Provence-Alpes-C\u00f4te d''Azur.Conform\u00e9ment \u00e0 l'alin\u00e9a 3 de l'article L.6122-10, le titulaire de l'autorisation devra d\u00e9poser un dossier dedemande de renouvellement simplifi\u00e9 au plus tard 14 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de son autorisationsur l'applicatif national SI-Autorisations.Un tableau de bord des autorisations d\u00e9tenues et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter est disponible en ligne surl'applicatif national SI-Autorisations, pour chaque promoteur, lui permettant de consulter la situationadministrative des autorisations qu'il d\u00e9tient.\nAgence r\u00e9gionale de sante Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03T2l 04.13 .j:f:'- ) 10 https://wwwy I\"#\\l A.ars.sante \u00eer/ Page 5/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n95\nARTICLE 5 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6122-11 du code de la sant\u00e9 publique, l'autorisation susmentionn\u00e9e doitfaire l'objet d'un commencement d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de trois ans et doit \u00e9tre achev\u00e9e dans und\u00e9lai de quatre ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la pr\u00e9sente autorisation, sous peine de caducit\u00e9.ARTICLE 6 :Toute modification portant sur les locaux ou les conditions d'ex\u00e9cution de l'autorisation de l'activit\u00e9 desoins devra faire l'objet d'une information au Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en lui communiquant les documents aff\u00e9rents \u00e0 ce projet (article D. 6122-38-I1 du code de la sant\u00e9 publique).ARTICLE 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 6122-10-1 du Code de laSant\u00e9 Publique.Ce recours ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire au recours contentieux. |l est adress\u00e9 au Ministreen charge de la Sant\u00e9 et de I'Acc\u00e9s aux Soins : ,Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la R\u00e9gulation de I'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification dans les conditions pr\u00e9vues parI'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.ARTICLE 8 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azuret le Directeur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.Marseille, le 18 novembre 2024\n/\"our le Directeur G\u00e9ngrasr-d\u00e9let del\u00e9gation\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03|a 04 13.55 80 10 https;/ w.PACA.ars.sante.fr/ Page 6/6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-18-00006 - D\u00e9cision n\u00b02024 A 084- SAS H\u00f4pital Priv\u00e9 Arnault Tzanck Mougins - Sophia\nAntipolis- Demande d'autorisation de m\u00e9decine nucl\u00e9aire sous la mention A \u00ab Actes diagnostiques ou th\u00e9rapeutiques hors th\u00e9rapies\ndes pathologies canc\u00e9reuses r\u00e9alis\u00e9s par l'administration de m\u00e9dicaments radiopharmaceutiques, selon un proc\u00e9d\u00e9 aseptique en\nsyst\u00e8me clos \u00bb\n96\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-11-17-00001\nD\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations\nde la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article\nL313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux\narticles L312-8 et 0312-204 dudit code\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code\n97\n= Al \"R\u00c9PUBLIQUE e e & San\u00e9 VAI'FRANCAISE _ C\u00f4te d'Azur _- Le D\u00c9PARTEMENTFraternit\u00e9\nR\u00e9f : DOMS/DPH-PDS/DD83/CD83/ N\u00b02024-001DD83-0524-4653-D\nARRETEportant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociauxrelevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028conform\u00e9ment aux articles L312-8 et D312-204 dudit code\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du VarLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des tollectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8, L313-1 et D312-204 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythmedes \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral deFAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental n\u00b0A1 du 26 octobre 2022 relative \u00e0 I'\u00e9lection de son Pr\u00e9sident ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-003 du 13 f\u00e9vrier 2023 portant sur la programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et desfamilles pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027, conform\u00e9ment aux articles L312-8 et D312-204 du m\u00eame code ;Sur proposition du Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Var de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Prrovence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services du D\u00e9partement du Var ;\nARRETENTArticle 1 : la programmation pluriannuelle, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D312-204 du code de l'action sociale et des familles, des\u00e9ch\u00e9ances previsionnelles de transmission aux autorit\u00e9s en charge de leur autorisation des rapports d'\u00e9valuation des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux dont l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e conform\u00e9ment au d) de l'articleL313-3 du m\u00eame code, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : la programmation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 porte sur la p\u00e9riode du 1\" janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028.Cette programmation est ajust\u00e9e au plus tard au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e au titre des cing ann\u00e9es suivantes.Elle peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des \u00e9tablissementset services concern\u00e9s.\n' ... R\u00c9PUBLIQ UE \nFRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \n\u00c9galit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \n;:ar ./Ar \nLE DEPARTEMENT \nR\u00e9f : DOMS/DPH-PDS/OO83/CD83/ N\u00b02024-001 \nO083-0524-4653-D \nARRETE \nportant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 \ndes \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux \nrelevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles \npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 \nconform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code \nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Var \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale d~ Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral' des \u00ebollectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L312-1, L312-8, L313-1 et 0312-204; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif au rythme des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme \ndes \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BU BIEN en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \n!'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental n\u00b0A1 du 26 octobre 2022 relative \u00e0 l'\u00e9lection de son Pr\u00e9sident ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-003 du 13 f\u00e9vrier 2023 portant sur la programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des \nfamilles pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2027, conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 du m\u00eame code; \nSur proposition du Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Var de !'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\u00ad \nAlpes-C\u00f4te d'Azur et de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale des Services du D\u00e9partement du Var ; \nARR\u00caTENT \nArticle 1 : la programmation pluriannuelle, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 0312-204 du code de l'action sociale et des familles, des \n\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9visionnelles de transmission aux autorit\u00e9s en charge de leur autorisation des rapports d'\u00e9valuation des \n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux dont l'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e conform\u00e9ment au d) de l'article \nL313-3 du m\u00eame code, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2: la programmation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1er porte sur la p\u00e9riode du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028. \nCette programmation est ajust\u00e9e au plus tard au 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e au titre des cinq ann\u00e9es suivantes. \nElle peut \u00eatre modifi\u00e9e notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des \u00e9tablissements \net services concern\u00e9s. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code\n98\n<\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et sur le site internet du D\u00e9partement du Var.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del''Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Var, oucontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex), dans un d\u00e9laide deux mois a compter de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00e9tre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site\u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 5 : la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des services du D\u00e9partement du Var, la Directrice de l'enfance et de la famille, leDirecteur de I'autonomie et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulon, le\n17 NOV. 2024Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral Le Pr\u00e9sidentde 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 du Conseil D\u00e9partementalProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nJean-Louis MAS SON\n\u2713\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et sur le site internet du D\u00e9partement du Var. \nArticle 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Var, ou \ncontentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex), dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \n\u00ab www.telerecours.fr \u00bb. \nArticle 5 : la Directrice g\u00e9n\u00e9rale des services du D\u00e9partement du Var, la Directrice de l'enfance et de la famille, le \nDirecteur de l'autonomie et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, sont \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Toulon, le \n1 7 NOV. 2024 \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \nLe Pr\u00e9sident \ndu Conseil D\u00e9 artemental \nn\u00e9ral Adjoint \nOlivier Brahic \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code\n99\nAnnexeRelative a la programmation du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028 de transmission des rapports d'\u00e9valuation deset*\u00e6bllssements sociaux ou m\u00e9dico-sociaux autoris\u00e9s conjointement par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Var et' le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nidu rapport de; transmissiondu rapportAssociation UMANE 83 021 004 3 | SAMSAH SAMVA 83 002 089 7Association PHAR 83 83 002 561 5 | EAM SIOU BLANC 83 000 688 8Association PHAR 83 83 002 561 5 | EAM ORIANE-BARJOLS | 83 021 550 5Association PHAR 83 83 002 561 5 | SAMSAH La Passerelle | 83 001 18391er trimestreUGECAM PACA CORSE 13 003 781 5 | EAM Les Chataigniers 83 001 640 8UGECAM PACA CORSE 13 003 37815 | CAMSP ST RAPHAEL 83 021 57 37SIEGE LA GARONNEUGECAM PACA CORSE 13 003 37815 | CAMSP TOULON 83 021 28 90SIEGEUGECAM PACA CORSE 13 003 37815 | CAMSP BRIGNOLES 83 002 09 39SIEGE\n1 \nAnnexe \nRelative \u00e0 la programmation du 1er janvier 2024 au 31 d\u00e9cembre 2028 de transmission des rapports d'\u00e9valuation des \n\u00e9tablissements sociaux ou m\u00e9dico-sociaux autoris\u00e9s conjointement par le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Var et \nle Directeur g\u00e9n\u00e9ral de I' Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nli \n;;Ann\u00e9e de \nt~ansmission \ni'du rapport \n' \nEch\u00e9ance \ntrimestrielle \nde \ntransmission \ndu rapport \nOrganisme gestionnaire ESMS concern\u00e9s \nAssociation PHAR 83 83 002 561 5 EAM SIOU BLANC 83 000 688 8 \nAssociation PHAR 83 83 002 561 5 EAM ORIANE-BARJOLS 83 021 550 5 \nAssociation PHAR 83 83 002 561 5 SAMSAH La Passerelle 83 001 183 9 1 \n1er trimestre \nUGECAM PACA CORSE l 13 003 781 5 1 EAM Les Chataigniers 83 001 640 8 \nUGECAM PACA CORSE 13 003 37815 CAMSP ST RAPHAEL 83 021 57 37 \nSIEGE LA GARONNE \nUGECAM PACA CORSE 13 003 37815 CAMSP TOULON 83 021 28 90 \nSIEGE \nUGECAM PACA CORSE l 13 003 37815 1 CAMSP BRIGNOLES l 83 002 09 39 \nSIEGE \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code\n100\ndu rapport de'. transmissiondu rapportAssociation AVENS 83 021 009 2 | EAM Jean Michel CARVI | 83 001 517 8# 1er trimestreAssociation AVENS 83 021 009 2 | EAM Ren\u00e9 COTY 83 001 625 9; CHI TOULON LA SEYNE (830100616 | CAMSP DU CH GEORGE | 83 000 43 882\u00e8me trimestre SUR MER SANDCH DE LA DRACENIE 83 010 0525 | CAMSP LE MALMONT 83 021 29 08Association LES HAUTS |83021 000 1 | EAM LOU CAMIN 83 001 437 91er trimestre DE L'ARCCentre Hospitalier 83 010 051 7 | EAM LES MURIERS 83 001 671 3Intercommunal Brignolesle Luc en Provence\n2 \nAnn\u00e9e de \ntransmission \ndu rapport \nEch\u00e9ance \ntrimestrielle \nde \ntransmission \ndu rapport \nOrganisme gestionnaire ESMS concern\u00e9s \nAssociation AVENS 1 83 021 009 2 I EAM Jean Michel CARVI 1 83 001 517 8 \n1er trimestre \nAssociation AVENS 83 021 009 2 EAM Ren\u00e9 COTY 83 0016259 \nCHI TOULON LA SEYNE 83 010 06 16 CAMSP DU CH GEORGE 83 000 43 88 \n2\u00e8me trimestre 1 \nSUR MER SAND \n1 \nCH DE LA DRACENIE 83 010 05 25 CAMSP LE MALMONT 83 021 29 08 \nAssociation LES HAUTS 83 021 000 1 EAM LOU CAMIN 83 0014379 \n1er tri mestre DE L'ARC \nCentre Hospitalier 83 010 051 7 EAM LES MURIERS 83 001 671 3 \nIntercommunal Brignoles \nle Luc en Provence \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code\n101\nAssociation UMANE 83 021 004 3 | EAM LE BERCAIL 83 000 947 83\u00e8me trimestreAssociation UMANE 83 021 004 3 | EAM ENSOLENNE 83 002 510 24\u00e8me trimestre | MBV Mutuelle du bien 34 000 934 9 | EAM BELLESTEL 83 001 447 8vieillirAssociation La Bourguette | 84 001 914 5 | EAM Les ateliers de 83 001 648 1Valbonne3\u00e8me trimestreAssociation ISATIS 06 002 044 3 | EAM LOU MAIOUN 83 001 089 8Association ISATIS 06 002 044 3 |SAMSAH LOU MAIOUN |83 0010948Association UMANE 83 021 004 3 | EAM La Route 83 001 814 9d'EspigouleAssociation l'ADAPT 93 001 948 4 _ | EAM de jour l'ADAPT 83 001 197 94\u00e8me trimestre | Association PADAPT 93 001 948 4 | SAMSAH l'ADAPT 83 001 201 9Association APF France 75 071 9239 | SAMSAH APF 83 001 442 9HandicapAssociation APF France 75 071 923 9 | EAM PETIT PLAN 83 001 579 8Handicap\n3 \nAssociation UMANE 1 83 021 004 3 1 EAM LE BERCAIL l 83 000 947 8 1 \n3\u00e8me trimestre \n1 \n1 \nAssociation U MANE 83 0210 043 EAM ENSOLENNE 83 002 510 2 \n4\u00e8me trimestre I MBV Mutuelle du bien 34 000 934 9 EAM BELLESTEL 83 001 447 8 \nvieillir \nAssociation La Bourguette 84 001 914 5 EAM Les ateliers de 83 001 648 1 \nValbonne 1 1 1 \n3\u00e8me trimestre \nAssociation ISATIS 06 002 044 3 EAM LOU MAIOUN 83 001 089 8 \nAssociation ISATIS 06 002 044 3 SAMSAH LOU MAIOUN 83 001 094 8 \nAssociation UMANE 83 0210 043 EAM La Route 83 001 814 9 \nd'Espigoule \nAssociation I' ADAPT l 93 0019 484 1 EAM de jour l'ADAPT 83 001 197 9 \n4\u00e8me trimestre 1 Association I' ADAPT 93 0019 484 SAMSAH l'ADAPT 83 001 201 9 \nAssociation APF France 75 071 923 9 SAMSAH APF 83 0014 429 \nHandicap \nAssociation APF France l 15 011 923 9 1 EAM PETIT PLAN l s3 001 579 8 \nHandicap \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-11-17-00001 - D\u00e9cision portant programmation des \u00e9valuations de la qualit\u00e9 des\n\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux relevant de l'article L313-3 du code de l'action sociale et des familles\npour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2028 conform\u00e9ment aux articles L312-8 et 0312-204 dudit code\n102","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T21:56:27+00:00","id":"89b26bdb956cbdc630e7c706a592c43ef672ae1e594ec218ea62dfd596426327","name":"Recueil-r93-2024-305_2 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:24:24+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-02T15:24:52+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/122554/909259/file/Recueil-r93-2024-305_2%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}