{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-321\nPUBLI\u00c9 LE 25 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2024-11-25-00062 - autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n38-2024-11-25-00061 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de\nSaint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 8\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-25-00062\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00062 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n3\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau du pilotage des politiques publiques de s\u00e9curit\u00e9\nCB\nGrenoble, le 25 novembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 38-2024-11-   \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b02022-52 du 24 janvier 2022 relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  en  date  du  06  novembre  2024  portant  \nnomination de Madame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande  du 25 novembre 2024, formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie de  \nl'Is\u00e8re, visant \u00e0 demander l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission des images au moyen d'une boule optique install\u00e9e sur l'h\u00e9licopt\u00e8re EC135 de la  \nSAG de Lyon (forces a\u00e9riennes de gendarmerie Sud-est) aux fins  de prot\u00e9ger les b\u00e2timents  \npublics et leurs abords de s\u00e9curiser le rassemblement et r\u00e9guler les flux de transport ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00062 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n4\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du  \ncode de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de \npr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  dans des lieux particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des  \nrisques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que  \nla protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le  2\u00b0  de \nl'article L. 242-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  au fin de contribuer \u00e0  \nla s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements des personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des  \npersonnels au sol en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que le  4\u00b0  de \nl'article L. 245-5 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre  aux fins de contribuer \n\u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9  \npublics ;\nConsid\u00e9rant  qu'il convient  d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique dans le  \ncadre de troubles \u00e0 l'ordre public  ainsi que l'appui des personnels au sol en vue du maintien  \nde l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant l'appel  de  certaines  organisations  syndicales  agricoles  annon\u00e7ant  un  \nrassemblement  d\u00e8s  06h00  devant  la  plateforme  logistique  LIDL  implant\u00e9e  \u00e0  St  Quentin  \nFallavier ;\nConsid\u00e9rant qu'il est \u00e0 pr\u00e9voir des ralentissements et des troubles importants \u00e0 la circulation  \nrouti\u00e8re, voire \u00e0 l'ordre public car le cort\u00e8ge empruntera en particulier la D518 et la D75, axes \nmajeurs du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que des risques d'accidents et de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 pr\u00e9voir ; \nConsid\u00e9rant que la proximit\u00e9 avec les \u00e9changeurs de l'A43 pourrait inciter des manifestants  \nincontr\u00f4l\u00e9s \u00e0 perturber la situation sur le domaine autoroutier ;\nConsid\u00e9rant  qu'une  manifestation  de  m\u00eame  nature,  \u00e0  l'initiative  d'autres  organisations  \nsyndicales, est \u00e9galement pr\u00e9vue aux abords de la sous-pr\u00e9fecture de La Tour du Pin  ; que les \nforces de l'ordre seront engag\u00e9es \u00e0 des points diff\u00e9rents  aux m\u00eames horaires ; qu'un appui  \ndes personnels au sol est indispensable en vue du maintien ou du r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; \nConsid\u00e9rant  que  la  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  au  moyen  de \ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,  permet  d'assurer  la  protection  des  b\u00e2timents  et  \ninstallations publics et de leurs abords, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes sur la voie publique dans le  \ncadre de troubles \u00e0 l'ordre public, la r\u00e9gulation des flux de transport, aux fins du maintien de  \nl'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; qu'ainsi le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur des \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames  \nfins en raison du parcours et des positions changeantes des manifestants ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 de la SAG de  \nLyon \u00e9quip\u00e9 d'une boule optique WESCAM MX-15 dot\u00e9e d'une cam\u00e9ra jour/nuit du mardi 26  \nnovembre 2024 de 08h00 \u00e0 18h00 sur les communes de Villette de Vienne, Saint Quentin  \nFallavier et la Tour du Pin ;\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00062 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n5\nConsid\u00e9rant  que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 cette p\u00e9riode et qu'au  \nregard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de la captation des images sera circonscrit aux communes de  \nVillette de Vienne, Saint Quentin Fallavier et la Tour du Pin (cf. plan ci-joint) ;\nConsid\u00e9rant qu'il y aura une information au public en sus de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nau recueil des actes administratifs ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1er - La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par le groupement de  \ngendarmerie  de  l'Is\u00e8re  sont  autoris\u00e9s  et  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  ci-apr\u00e8s : \ncommunes de Villette de Vienne, Saint Quentin Fallavier et la Tour du Pin (cf. plan ci-joint) ;\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0  une ( une boule optique WESCAM MX-15 dot\u00e9e d'une  \ncam\u00e9ra jour/nuit) , sur le mat\u00e9riel suivan t : h\u00e9licopt\u00e8re EC-135 de la SAG de Lyon (Forces  \na\u00e9riennes gendarmerie sud-est) ;\nArticle 3 \u2013  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le  mardi 26 novembre de 08h00 \u00e0  \n18h00 ;\nArticle 4 \u2013  L a pr\u00e9sente autorisation fait l'objet d'une information du public par tout moyen,  \nsauf imp\u00e9ratif d'urgence  : porte-voix, balisage, r\u00e9seaux sociaux officiels de la gendarmerie,  \npanneau magn\u00e9tique sur v\u00e9hicule, rubalise, barri\u00e8re, affiches ;\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration ;\nArticle  6  \u2013  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \nnotification :\n\uf0b7 d'un  recours  gracieux,  adress\u00e9  \u00e0  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Is\u00e8re,  Cabinet  du  Pr\u00e9fet,  \nDirection des S\u00e9curit\u00e9s, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,\n\uf0b7 d'un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif, 2 place de Verdun,  \n38000 Grenoble, par le site internet \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse  \nwww.telerecours.fr.\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la \ndate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de  \nvotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nArticle  7  \u2013  Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  et le  commandant  du  groupement  de  \ngendarmerie de l'Is\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa pr\u00e9f\u00e8te \n         Sign\u00e9\n               Catherine SEGUIN\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00062 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n6\nD489\nD1089aurdyon\nt-galmer\nA\u00e9roportt-\u00c9tienne-Loire\nSortbrers\nsl'ancanae-harrt Cn-feuger\u00f4lles\nD1C82\nD503\nBindas\noFiye-d e-grergs\u00ae\nsantchanond; Latdaudier\u00e9 \u00bb.\u00abN'S.]n pne s-enj J\"Z'fl;\n. N,  ;\n> anlj\u00e9at-bcSAINT-\u00c9TIENNE\nabonnieres-e sbaml'assn- ad emi-unearen ne\nD311ChaponostFieHtmnll-wmnl;\u2014-m,la\\d A450N/MomantD30\nFen fanes-aur-sacqs\u2014\u2014ath'n::... \u2014\u00cf\"F,)p,,.l\\...\".! amontd'\u00e9\u00ab\u00a9 adill \u00a5yChampagn & aum ) td o\nsantsFranch ey!I\\\nGenay1- saong\nSant dld\\r (u'fl_'l_'nel\nf destyon Bonamu,atq_'\\0318>3\n\\\n\u2014D1084 /\nsCine schapel Pon tde 'ct'eruy\ne nige se lln\ny\nLe Peage-de-ra\nD206\nSan m aurice =lRousalion\nA\u00e9roport deGrenoble-Is\u00e8re\nIs\u00e8re (38)\nT oute reproduction, repr\u00e9sentation, traduction et/ou modification totale ou partielle du document, ainsi que des photos, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans autorisation expresse de la gendarmerie, est interdite.\nD\u00e9velopp\u00e9 par la Gendarmerie Nationale et mis \u00e0 disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution \u2013 Pas d'utilisation commerciale \u2013 Pas de modification. V5.0 \nPOINT DE SITUATION DUDemande d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab\u00a0captation et retranscription d'image\u00a0\u00bb\nGroupement de l'Is\u00e8re 25/11/2024 \u00e0 12h00\nDIFFUSION \nRESTREINTE\nPoint de \nrassemblement \n\u00e0 Villette de \nVienne (38-\nZGN)\nPlateforme \nLIDL \u00e0 St \nQuentin \nFallavier (38-\nZGN)\nSous-\npr\u00e9fecture de \nla Tour-du-Pin \n(38-ZGN)\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00062 - autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2024-11-25-00061\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur\nl'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de\nSaint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de\ncirculation\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00061 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de circulation 8\n\u00c0 Grenoble, le  25 novembre 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nPortant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier\ndans les deux sens de circulation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; \nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  6  novembre  2024portant  nomination  de \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes ;\nConsid\u00e9rant les perturbations attendues sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et sur l'autoroute  \nA43 li\u00e9es au mouvement social des agriculteurs pr\u00e9vu le mardi 26 novembre 2024 \u00e0 partir de  \n5h00 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation  \net de restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation afin de  \npermettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population ;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \nA partir du mardi 26 novembre \u00e0 5h00 sur l'autoroute A43 au droit du diffuseur n\u00b05 de Saint-\nQuentin-Fallavier :\n\u2022 La bretelle d'entr\u00e9e 5.4 en direction de Chamb\u00e9ry/ Grenoble est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation. \n\u2022 Les bretelles de sortie 5.3 et 5.5 en direction de la Zone Industrielle de Chesnes dans le  \nsens de circulation Chamb\u00e9ry/ Grenoble vers Lyon sont ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nARTICLE 2 :\nLes itin\u00e9raires de d\u00e9viation suivants sont mis en place :\n\u2022 Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e 5.4 du diffuseur n\u00b05 de Saint-\nQuentin-Fallavier en direction de Chamb\u00e9ry ou Grenoble  : les usagers devront suivre la  \n1 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00061 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de circulation 9\nD311 en direction de Vienne, puis la D124 en direction de Cr\u00e9mieu et la D1006 en  \ndirection de Bourgoin-Jallieu pour rejoindre l'A43 au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine.\n\u2022 Dans le cadre de la fermeture des bretelles de sortie 5.3 et 5.5 du diffuseur n\u00b05 de Saint- \nQuentin- Fallavier en provenance de Chamb\u00e9ry ou de Grenoble  : l es usagers devront  \nsortir au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine, suivre la D1006 en direction de Lyon puis la D311 \npour rejoindre l'A43 \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b05 de Chesnes.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement les interdictions de circulation des \npoids lourds de PTAC sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 tonnes.\nARTICLE 3 :\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants  \nsous r\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage tels que  \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.311-1 du code de la route\n\u2022 v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou de toute entreprise mandat\u00e9e par ses  \nsoins pour des interventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du r\u00e9seau ou \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 4 :\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre  \nI-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du  \nchef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire  \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 5 :\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias \nainsi  que  par  les  panneaux  \u00e0  message  variable  des  gestionnaires  routiers  sur  les  secteurs \nconcern\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de  \nl'ordre.\nARTICLE 7 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 partir du mardi 26 novembre \u00e0 \n5h00 et seront maintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des conditions satisfaisantes de circulation qui  \nseront  lev\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sur  avis  des  forces  de  l'ordre  et  en  accord  avec  le \ngestionnaire de l'autoroute.\nARTICLE 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 mes services,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135  \n38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 \nun nouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9 :\nM. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\n2 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00061 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de circulation 10\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0 : \nM le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, directrice de zone, \nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nLa CRZ sud-est,\nMme et M. les maires des communes concern\u00e9es.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\n3 / 3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2024-11-25-00061 - Portant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\nau droit de l'\u00e9changeur n\u00b05 de Saint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de circulation 11","date":"2024-11-25","first_seen_on":"2025-10-06T10:43:49+00:00","id":"89b68be740e44892549782939511c529fc0f03a17a284d6dc5bdae4a709062cd","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b038-2024-321 du 25 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-25T21:24:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/75908/594020/file/38-2024-321-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}