{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-342\nPUBLI\u00c9 LE 13 OCTOBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-10-13-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine\nSADOUDI, dir cab adjoint - dir s\u00e9curit\u00e9s (4 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-10-13-00002\nAP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine\nSADOUDI, dir cab adjoint - dir s\u00e9curit\u00e9s\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI, dir cab adjoint - dir\ns\u00e9curit\u00e9s 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI,\nConseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer\nDirecteur de cabinet adjoint,\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AIN,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 06 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  02  mars  1982  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, \nVU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,  \nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Bourg-en-Bresse \u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 25 octobre 2023 portant nomination de Madame Marianne TESSA, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain\u00a0;\nVU la d\u00e9cision en date du 14 juin 2024 portant nomination de Monsieur Lamine SADOUDI,  \nconseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer en qualit\u00e9 de d irecteur de cabinet \nadjoint, directeur des s\u00e9curit\u00e9s\u00a0;\nSUR proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\nA R R \u00ca T E\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI, dir cab adjoint - dir\ns\u00e9curit\u00e9s 4\nArticle  \u00a0  1  \u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI , conseiller d'administration  \nde l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer , directeur de cabinet adjoint et directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain, \u00e0 l'effet de signer\u00a0:  \n\u2022 Les  correspondances,  convocations  et  comptes  rendus  de  r\u00e9unions,  pi\u00e8ces,  \ndocuments et avis relevant des attributions de la direction des s\u00e9curit\u00e9s de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain compos\u00e9e du bureau de la gestion locale des crises, du bureau \ndes polices administratives et du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\n\u2022 Les ordres de mission des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\u00a0;\n\u2022 Les oppositions \u00e0 l'ouverture des \u00e9tablissements d'enseignement scolaire priv\u00e9\u00a0;\n\u2022 Les  actes  individuels,  arr\u00eat\u00e9s,  agr\u00e9ments,  autorisations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  refus,  \nsuspensions et d\u00e9rogations pris en application des l\u00e9gislations sur les armes et  \nexplosifs, la vid\u00e9oprotection, les domiciliations d'entreprises, les demandes de  \ngardiennage,  les  d\u00e9bits  de  boissons,  les  permis  de  conduire  et  les  \u00e9preuves \nsportives\u00a0;\n\u2022 Les d\u00e9cisions et avis relevant du Chapitre 3 \u00ab \u00a0Admissions en soins psychiatriques  \nsur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \u00bb de la troisi\u00e8me partie du Livre II du Titre I  \ndu code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n\u2022 Les avis et d\u00e9cisions d'acc\u00e8s au centre p\u00e9nitentiaire de Bourg-en-Bresse ainsi que  \nles d\u00e9cisions li\u00e9es aux proc\u00e9dures d'extractions des d\u00e9tenus\u00a0; \n\u2022 Les  convocations  et  proc\u00e8s-verbaux  relatifs  \u00e0  la  commission  de  s\u00e9curit\u00e9  et \nd'accessibilit\u00e9  de  l'arrondissement  de  Bourg-en-Bresse,  \u00e0  la  sous-commission  \nd\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans  \nles \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, \u00e0 la  \nsous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupants de terrains de  \ncamping et de stationnement des caravanes de l'arrondissement de Bourg-en-\nBresse, \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures  \net  syst\u00e8mes  de  transport,  \u00e0  la  la  sous-commission  d\u00e9partementale  pour  \nl'homologation  des  enceintes  sportives,  \u00e0  la  sous-commission  d\u00e9partementale \npour  la  s\u00e9curit\u00e9  contre  les  risques  d'incendie  de  for\u00eat,  \u00e0  la  sous-commission \nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la sous-commission d\u00e9partementale  \ndes transports de fond ;\n\u2022 Les actes contentieux et les r\u00e9quisitions relatifs aux droits \u00e0 conduire, aux armes,  \naux explosifs, aux manifestations sportives, aux gens du voyage, aux d\u00e9bits de  \nboissons,  aux  mesures  de  soins  psychiatriques  sous  contrainte  et  l'activit\u00e9  du \ncentre p\u00e9nitentiaire;\n\u2022 Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de manifestation sur la voie publique.  \nArticle 2\u00a0: Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\u00a0:\n\u2022 Les arr\u00eat\u00e9s et actes r\u00e9glementaires, \u00e0 l'exception des documents annexes\u00a0;\n\u2022 Les circulaires et instructions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0;\n\u2022 Les  correspondances  avec  les  parlementaires,  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  \nd\u00e9partemental  et  les  conseillers  d\u00e9partementaux,  \u00e0  l'exception  des  \ncorrespondances courantes avec les services\u00a0;\n\u2022 Les  r\u00e9ponses  aux  interventions  des  \u00e9lus,  des  acteurs  institutionnels  et  des  \nrepr\u00e9sentants d'associations.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI, dir cab adjoint - dir\ns\u00e9curit\u00e9s 5\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Lamine  SADOUDI,  conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer,  directeur de cabinet adjoint  et directeur  \ndes s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie dans  \nles termes figurant aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00e9my  \nTESTA, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat , adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s, chef  \ndu bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle  \u00a0  3  \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI , conseiller d'administration  \nde l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer , directeur de cabinet adjoint et directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain, \u00e0 l'effet de signer, pour les agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9, les validations \ndes demandes d'habilitation aux applications de justice et de police.  En cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement  de  Monsieur  Lamine  SADOUDI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  qui  lui  est \nconsentie est exerc\u00e9e par Monsieur J\u00e9r\u00e9my TESTA, attach\u00e9 principal  d'administration de  \nl'\u00c9tat, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\n \nArticle  \u00a0  4  \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lamine SADOUDI , conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Out re-mer,  directeur de cabinet adjoint et  directeur \ndes s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain, et de Monsieur  J\u00e9r\u00e9my TESTA, attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur est consentie dans les termes figurant aux  \narticles 1 et 2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, pour les mati\u00e8res relevant du bureau de la  \ngestion  locale  des  crises,  par Madame  Joanna  MORGILLO,  attach\u00e9e  d'administration  de \nl'\u00c9tat, cheffe du bureau de la gestion locale des crises.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Lamine SADOUDI, conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer,  directeur de cabinet adjoint et  directeur \ndes  s\u00e9curit\u00e9s  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  de  Monsieur  J\u00e9r\u00e9my  TESTA,  attach\u00e9  principal \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s et chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, et de Madame  Joanna MORGILLO, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du  \nbureau  de  la  gestion  locale  des  crises,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  K\u00e9vin \nMOUNIER, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la gestion locale des crises\nArticle  \u00a0  5  \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lamine SADOUDI , conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Out re-mer,  directeur de cabinet adjoint et  directeur \ndes s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain, et de Monsieur  J\u00e9r\u00e9my TESTA, attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui leur  est consentie dans les term es figurant aux  \narticles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, pour les mati\u00e8res relevant du bureau des polices \nadministratives, par Madame  Sandrine DOZIAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , cheffe \ndu bureau des polices administratives. \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Lamine SADOUDI, conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer,  directeur de cabinet adjoint et  directeur \ndes  s\u00e9curit\u00e9s  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ain,  de  Monsieur  J\u00e9r\u00e9my  TESTA,  attach\u00e9  principal \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s et chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure, et de Madame  Sandrine DOZIAS, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du  \nbureau  des  polices  administratives,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Ondine  \nTAVERNIER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des polices  \nadministratives.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI, dir cab adjoint - dir\ns\u00e9curit\u00e9s 6\nArticle  \u00a0  6  \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Lamine SADOUDI , conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer ,  directeur de cabinet adjoint et  directeur \ndes s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie dans  \nles  termes  figurant  aux  articles  1  et  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  exerc\u00e9e,  pour  les  mati\u00e8res \nrelevant du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, par Monsieur J\u00e9r\u00e9my TESTA, attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s de Monsieur Lamine SADOUDI, conseiller  \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer,  directeur de cabinet adjoint et  directeur \ndes s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain, et de Monsieur J\u00e9r\u00e9my TESTA, attach\u00e9 principal  \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s et chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Claire  ARCHER,  attach\u00e9e  territoriale, \nadjointe au chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, adjoint au directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la  \npr\u00e9fecture de l'Ain.\nArticle 7 \u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nLamine SADOUDI, c onseiller d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-mer,  directeur de \ncabinet adjoint et directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de l'Ain, est abrog\u00e9. \nArticle 8\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de \nLyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  \n421-1  du  code  de  justice  administrative,  ou  de  mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via le  site  \ncitoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle  \u00a0  9  \u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement  \nde Bourg-en-Bresse,  et la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, sous-pr\u00e9f\u00e8te, sont  \ncharg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera notifi\u00e9  \naux int\u00e9ress\u00e9(e)s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nBourg-en-Bresse, le 13 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\u00a0: Chantal MAUCHET\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-10-13-00002 - AP d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Lamine SADOUDI, dir cab adjoint - dir\ns\u00e9curit\u00e9s 7","date":"2025-10-13","first_seen_on":"2025-10-13T14:05:02+00:00","id":"89b729e3f9cd38f9f8076d82ee72daf83e7a7c82707cac318c0144b214e1c65b","name":"recueil-01-2025-342-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 13-10-2025","pdf_creation_date":"2025-10-13T13:46:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33537/234323/file/recueil-01-2025-342-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2013-10-2025%20.pdf"}