{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crisesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e03,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 421-1;Vu le code de la voirie routi\u00e8re :Vu le code p\u00e9nal;VU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Courdes comptes, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation des v\u00e9hicules dont le PTAC estsup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement de l'OiseConsid\u00e9rant le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de couleur orange en date du 05 janvier 2026 \u00e9mispar M\u00e9t\u00e9o France dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Consid\u00e9rant que l'importance des ph\u00e9nom\u00e8nes m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9s est de nature \u00e0 rendreparticuli\u00e8rement difficile la circulation et porter atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'harmoniser les mesures interzonales de gestion du trafic routier;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Tous les v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en marche (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnesont l'interdiction de circuler sur l'ensemble du r\u00e9seau routier, y compris autoroutier, du d\u00e9partementde l'Oise, du 05 janvier 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au 06 janvier 2026 \u00e0 10h00.\n\nArticle 2 - Les v\u00e9hicules concern\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sur le r\u00e9seau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.\nArticle 3 - Les v\u00e9hicules concern\u00e9s d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s sur le r\u00e9seau routier devront se stationner rapidementsur une zone de stockage pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. '\nArticle 4 - Cette restriction de circulation ne s'applique pas aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finis \u00e0l'article R311-1 du code de la route :- V\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaires : v\u00e9hicules des services de police, de gendarmerie, desdouanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des services de d\u00e9minage de l'\u00c9tat, d'interventiondes unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e8res ou, \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9sexclusivement \u00e0 l'intervention de ces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9s au transport desd\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement de l'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;- V\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage : ambulance de transport sanitaire,v\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires d'infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res,du service de la surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer fran\u00e7ais, du service de lasurveillance de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque deFrance, des associations m\u00e9dicales concourant \u00e0 la permanence des soins, des m\u00e9decins lorsqu'ilsparticipent \u00e0 la garde d\u00e9partementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, enginde service hivernal et, sur autoroutes ou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, v\u00e9hicule d'intervention desservices gestionnaires de ces voies.Cette restriction ne s'applique pas non plus aux v\u00e9hicules de transport en commun, sous r\u00e9serve dedispositions propres applicables aux transports scolaires sur d\u00e9cision du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional.Cette restriction ne s'applique pas non plus aux v\u00e9hicules qui assurent une desserte strictement locale\u00e0 l'int\u00e9rieur du d\u00e9partement de l'Oise.\nArticle 4 - Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 - Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulationdes v\u00e9hicules dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement del'Oise.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 5 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,nee  te= geet AeCL\nJean-Marie CAILLAUD\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\n\n| er\"4Libert\u00e9 * Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme en date du.5 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, duPas-de-Calais et de la Somme;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulation :routi\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\n\n_ARRETEArticle 1\u00b0La vitesse des v\u00e9hicules a moteur est limit\u00e9e, dans les d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme:\u00b0 a110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h ;* a90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h.Article2Sur les axes autoris\u00e9s \u00e0 la circulation, les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites et la vitessemaximale autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, ycompris les marchandises dangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5tonnes sur les axes routiers mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1. .Article 3Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.Article 4Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 14h00.Article 5Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n4Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal ddministratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr\n\noALibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 3-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; _Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Nord) n\u00b0 1-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulationrouti\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 4 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense de Paris) du 5 janvier 2026 relatif aux mesures restrictives decirculation prises dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) ;Vu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Ouest et de Paris \u00e9mis parM\u00e9t\u00e9o France en date du 5 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme et dans les zones limitrophes ;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\n\nARRETE\nArticle 1La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur a 3,5 tonnes est interdite dans les d\u00e9partements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme sur :*__ l'autoroute A16, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A16/A29 ;\u00b0 l'autoroute A1, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction A1/A29 ;* la route nationale N2, dans le sens Nord-Sud, depuis la jonction N2/A26.Un dispositif de d\u00e9viation obligatoire est mis en place pour ces v\u00e9hicules via les autoroutes A29 et A26 endirection de Reims.\nArticle 2Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par les dispositions de l'article 1 pourront \u00eatre intercept\u00e9s, stock\u00e9s par les forces des\u00e9curit\u00e9, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions pr\u00e9vues par le plan de gestiondes \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 3Un dispositif de stockage desv\u00e9hicules affect\u00e9s au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, est mis en place etsera activ\u00e9 sur ordre, en tant que de besoin :e dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR172+900 et PR 166 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 1) ;+ dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR166 et PR 145 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 62 FRESNES zone 2) ;e dans le d\u00e9partement de la Somme, sur l'autoroute A29 dans le sens Amiens vers St Quentin entreles PR 201+500 et PR 210 sur une voie de circulation (ZS - A29 - Amiens/St Quentin - 80 AMIENS) :e dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 44 et PR33+500 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHAMANT) ;* dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur l'autoroute A1 dans le sens Lille vers Paris entre les PR 65+300et PR 57+700 sur deux voies de circulation (ZS - A1 - Lille/Paris - 60 CHEVRIERES) ;\u00b0 dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR42+400 et PR 36+300 sur une voie de circulation (ZS - A16 - Belgique/Paris - 60 MERU) :* dans le d\u00e9partement de l'Oise, sur la route nationale N2 dans le sens Belgique vers Paris entre lesPR 8 et PR 3 sur une voie de circulation (ZS - N2 - Belgique/Paris - 60 NANTEUIL).\nArticle 4Il appartient aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements concern\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s coordination avec le COZ Nord,d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures compl\u00e9mentaires ou d\u00e9rogatoires sur tout oupartie du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement.\nArticle 5Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 14h00.\nArticle 6Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, lescommandants des groupements de gendarmerie d\u00e9partementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest etde SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6.\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9d\u00e9\nVincent;LAGOGUEYif\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9s\u00e9nte d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunaf administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr '\n\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE ZONE DE DEFENSEET DE SECURITE NORDArr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 1-05/01/2026 portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routers ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gie des Hauts de France, pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 relatif \u00e0 la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re enzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral (zone de d\u00e9fense Ouest) du 4 janvier 2026 Frans r\u00e9glementation exceptionnelle de lacirculation routi\u00e8reVu le bulletin de vigilance neige-verglas concernant les zones de d\u00e9fense Nord, Ouest et de Paris \u00e9mis parM\u00e9t\u00e9o France en date du 5 janvier 2026 \u00e0 6h00 ;Consid\u00e9rant les difficult\u00e9s de circulation en cours sur les axes routiers et autoroutiers du sparterment de laSeine-Maritime, et pr\u00e9visibles dans les d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense Nord;Consid\u00e9rant les perturbations qui peuvent en d\u00e9couler, et la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la circulationrouti\u00e8re dans l'int\u00e9r\u00eat de l'ordre public ;Sur proposition de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) estsup\u00e9rieur \u00e0 7,5 tonnes est interdite dans le d\u00e9partement de la Somme sur l'autoroute A28, dans le sensNord-Sud, entre Abbeville et Blangy-sur-Bresles.Article 2Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter du 5 janvier 2026 \u00e0 11h00.Article 3Le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Somme, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental dela Somme, les directeurs de la DIR Nord-Ouest et de SANEF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de chacun des d\u00e9partements concern\u00e9s etcopie en sera adress\u00e9e aux services mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.\nFait \u00e0 Lille, le 5 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,\n. FN  # Fa\n#\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense 4 s\u00e9curit\u00e9\nnn,\nVincent\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente f\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal adnginistratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-05T15:43:03+00:00","id":"89b845aaf3dddd323f7269c23152cdbe44f20d5adc75411592e40bf8c7abdecf","name":"20260105_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-01-05T14:03:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-05T14:29:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92424/665235/file/20260105_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}
