{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2025-300\nPUBLI\u00c9 LE 27 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Bureau des collectivit\u00e9s locales\n58-2025-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales des 15 et\n22 mars 2026 (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2025-11-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections\nmunicipales des 15 et 22 mars 2026\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 3\nEPR\u00c9F\u00c8TEDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la r\u00e9glementationet des collectivit\u00e9s locales\nAffaire suivie par M LOUIS-JEAUNETBureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71 30m\u00e9l : elections@nievre.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b058-2025-11-25-00001Fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidaturespour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalierde la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code \u00e9lectoral ;Vu la loi et la loi organique du 22 mai 2025 visant \u00e0 harmonisant le mode de scrutin aux \u00e9lectionsmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARRETE\nArticle 1\" : Les dates de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales des 15et 22 mars 2026, sont fix\u00e9es :- pour le 1% tour, du mercredi 4 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 8h30 aujeudi 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 ;- pour le 2\u00e8me tour, du lundi 16 mars 2026 \u00e0 8h30 au mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00.Article 2 : Les candidats peuvent d\u00e9poser leur d\u00e9claration de candidature aupr\u00e8s des services de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ou de l'une des sous-pr\u00e9fectures du d\u00e9partement, selon leur arrondissementde rattachement (Voir annexe 1).Le d\u00e9p\u00f4t en pr\u00e9fecture est possible, alors m\u00eame que la commune o\u00f9 se pr\u00e9sente le candidat rel\u00e8ve duressort territorial d'une sous-pr\u00e9fecture.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 4\nArticle 3: Les d\u00e9clarations de candidatures doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aux jours et horaires d'ouvertureau public des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures, d\u00e9finis \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Afin de faciliter cette d\u00e9marche, un syst\u00e8me de d\u00e9p\u00f4t sur rendez-vous, sera \u00e9galement mis en place \u00e0compter du lundi 5 janvier 2026 uniquement pour le premier tour de scrutin. Cette facilit\u00e9,recommand\u00e9e, est ouverte \u00e0 l'ensemble des repr\u00e9sentants des listes de candidats qui souhaitentorganiser leur d\u00e9placement aupr\u00e8s des diff\u00e9rents services.L'adresse du site d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la prise de rendez-vous pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures aux \u00e9lectionsmunicipales est la suivante :- Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16002/- Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16120/- Sous-pr\u00e9fecture de Ch\u00e2teau-Chinon : .https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16140/- Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16102/Les d\u00e9clarations de candidatures pour le 2\u00b0 tour se feront sans rendez-vous en Pr\u00e9fecture ou sous-pr\u00e9fectures selon l'arrondissement de rattachement de la commune.\nArticle 4: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.28 du code \u00e9lectoral, les emplacementsd'affichage sont attribu\u00e9s par voie de tirage au sort par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.Cette attribution sera organis\u00e9e \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal des candidatures, en pr\u00e9sencedes responsables de liste ou de leur mandataire, entre les listes de candidats d\u00e9finitivementenregistr\u00e9es.La r\u00e9union de tirage au sort aura lieu le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 partir de 18h00 en pr\u00e9fecture.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les listes de candidatsrestants en pr\u00e9sence. En cas de fusion de listes, l'emplacement d'affichage sera choisi parmi ceux deslistes fusionn\u00e9es.Article 5 : Des commissions de propagande, pour les \u00e9lections municipales des communes de 2500habitants et plus, sont charg\u00e9es du contr\u00f4le de conformit\u00e9 des circulaires et des bulletins de vote, del'envoi et de la distribution des documents de propagande \u00e9lectorale.Le nombre d'habitants correspond ici \u00e0 la population municipale au 1\u00b0 janvier 2026 telle qued\u00e9termin\u00e9e par l'Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (INSEE) et fix\u00e9e par und\u00e9cret \u00e0 para\u00eetre fin 2025.Les commissions de propagande seront institu\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, fixant les membres de cescommissions ainsi que leurs lieux d'implantation.Article 6: Les candidats des listes qui ont le droit de b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission depropagande ou leurs mandataires, peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de celle-ci. Ilsdevront le faire savoir \u00e0 la pr\u00e9fecture au moment du d\u00e9p\u00f4t des candidatures.Article 7: Les projets de circulaires et bulletins de vote des listes de candidats qui souhaitentb\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission, devront \u00eatre remis aux pr\u00e9sidents respectifs de cesPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreCourriel : courrier@nievre.pref gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 5\ncommissions de propagande, par l'interm\u00e9diaire de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, \u00e0 compter del'institution de ces commissions et au plus tard :- le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 pour le premier tour de scrutin ;- le mardi 17 mars 2026 \u00e0 18h00 pour le second tour de scrutin.L'indication du nombre de document \u00e0 remettre \u00e0 la commission de propagande et du lieu de remisecorrespondant seront port\u00e9s \u00e0 la connaissance des d\u00e9posants, par \u00e9crit, \u00e0 l'occasion des d\u00e9p\u00f4ts ded\u00e9claration de candidature. Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi desimprim\u00e9s remis post\u00e9rieurement \u00e0 ces dates ou des imprim\u00e9s ne correspondant pas aux documentsvalid\u00e9s par la commission.\nArticle 8 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet des voies de recours suivantes dans les deux mois :- recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ;- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;- recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas -BP 61616 \u2014 21016 DIJON Cedex.\nArticle 9: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deChateau-Chinon, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et le sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Clamecy sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs.\nFait \u00e0 Nevers, le 25 NOV, 2025La Pr\u00e9f\u00e9te,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-11-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures pour les\n\u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 7\nAIA-AT-AZV\u2014JUIOTANS-TYAV\u2014AZIINV~=1HOVTAULIA\u2014INNOXYUNS-SHAITTIA\u2014DAS-3T-SUSITTIA-IONOIA=XIVIDAVA\u2014AZHVA