{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\natafen:\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 9 avril 2026     \nA R R E T E   N  \u00b02026-00404\nmodifiant provisoirement la circulation\n de la contre-all\u00e9e de l'avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me\nles 20, 21 et 24 avril 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab D\u00c9SORDRES \u00bb qui se d\u00e9roulera les\n20, 21 et 24 avril 2026, \u00e0 Paris 8\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de\nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation de la contre-all\u00e9e de l'avenue George V \u00e0\nParis 8\u00e8me arrondissement les 20, 21 et 24 avril 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite dans la contre-all\u00e9e de\nl'avenue George V, au droit du n\u00b027, entre l'avenue  Pierre 1er de Serbie et la rue Marbeuf, \u00e0\nParis 8\u00e8me, le 20 et 21 avril 2026 de 08h00 \u00e0 12h00 et le 24 avril 2026 de 13h00 \u00e0 18h00.\nArticle 2\nSans  pr\u00e9judice des sanctions  p\u00e9nales auxquelles s'exposent  les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,\nainsi qu'aux v\u00e9hicules de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie\net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville\nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue\nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de\nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et\nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0  2026-00404                             DU   9 AVRIL 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies et recours  ne suspend l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux, qui vise \u00e0  contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE\ndans un  d\u00e9lai de  deux  mois \u00e0 compter de  la r\u00e9ception  de  votre recours par\nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-04-10","first_seen_on":"2026-04-10T10:04:17+00:00","id":"89ca6b5cf32a459d3e0cfeadd959a988bedc1a18ae878f95d9e395ba65b708a8","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-00404 du 9 avril 2026 modifiant provisoirement la circulation de la contre-all\u00e9e de l'avenue George V \u00e0 Paris 8\u00e8me les 20, 21 et 24 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-10T07:20:38+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-10T07:20:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf.odt_0.pdf"}