{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-096\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2025\nSommaire\nCabinet / Services des s\u00e9curit\u00e9s\n02-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport de produits combustibles et l'utilisation\nd'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22 juin 2025 (4\npages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord /\nSPT/CPR/Exploitation-circulation\n02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de\nr\u00e9fection de chauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de\nbretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux (6 pages) Page 8\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord /\n02-2025-06-20-00002 - Suppl\u00e9ance zonale assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet\nTOUVET du 12 juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus (2 pages) Page 15\n2\nCabinet\n02-2025-06-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport de produits\ncombustibles et l'utilisation d'artifices de\ndivertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22\njuin 2025\nCabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22 juin 2025 3\nzoPREFETEDE AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-2025/178 r\u00e9glementant temporairementle transport de produits combustibles etl'utilisation d'artifices de divertissement dansle d\u00e9partement de l'AisneLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.211-3 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du.29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention \u00e9t l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-64 du 25 novembre 2024, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publi\u00e9, affich\u00e9 et rendu consultable par voie \u00e9lectronique le 25 novembre2024, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature; |Consid\u00e9rant que le samedi 21 juin 2025 aura lieu la 43\u00b0 \u00e9dition de F\u00eate de la musique sur l'ensemble duterritoire national ;Consid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur la France exigele maintien d'une extr\u00eame vigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un publicimportant est concentr\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab Hiver-Printemps 2025 \u00bb est active depuis le 15 janvier 2025,r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 13 juin 2025 en raison de la nouvelle d\u00e9gradation s\u00e9curitaire au Proche et Moyen-Orient,elle maintient l'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb et appelle notamment qu'uneffort tout particulier reste port\u00e9 sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs ;\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 = RER02000 LAON ED Ei pr\u00e9fete de l'Aisne BG) errefetoz anisCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4le =epr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetdes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22 juin 2025 4\nConsid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement est traditionnellement g\u00e9n\u00e9rateur d'infractions d'opportunit\u00e9s(vols, etc.) ou li\u00e9es \u00e0 une consommation excessive d'alcool (atteintes aux personnes, d\u00e9gradations,etc.), et pourrait \u00e9galement \u00eatre propice \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public ou. \u00e0 des violences urbaines,notamment dans le courant de la nuit ;Consid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des troubles \u00e0 l'ordre public, incendies ou destentatives d incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sontpropos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles domestiques et autres produits inflammables etexplosifs et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de transport ;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;qu'elle peut occasionner des nuisances sonores; .qu'en outre une utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e oumalintentionn\u00e9e des artifices de divertissement est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et desatteintes graves aux personnes et aux biens ; que des risques de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics provoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 \u00e0 l'occasion de la43\u00e8me \u00e9dition de F\u00eate de la musique ; que les occasions d'utiliser ces engins pyrotechniques commearme envers les personnes et les biens sont accrues ;Consid\u00e9rant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers habituellement observ\u00e9 auxalentours de la F\u00eate de la musique, bless\u00e9es par des articles pyrotechniques, dans le contexte de fortetension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de greverl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ; |Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans letemps et adapt\u00e9es ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Du samedi 21 juin 2025 \u00e0 18h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 10h00, sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de l'Aisne, le transport de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ouexplosifs est interdit dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client etv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de lagendarmerie nationale.Article 2 :Du samedi 21 juin 2025 \u00e0 18h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0 10h00, l'achat, la vente, la cession, le port,le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F4 (ou C4) ainsi que F2 et F3(ou C2 et C3) figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 (annex\u00e9e au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9), des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T1 et T2, ainsi que tout dispositif de lancement deces produits sont interdits.Toutefois, et par d\u00e9rogation, l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation de ces artificesdemeurent autoris\u00e9s durant cette p\u00e9riode aux seules personnes titulaires d'un certificat dequalification de type C4/F4-T2, ou d'un agr\u00e9ment sp\u00e9cifique C2/F2-C3/F3 d\u00e9livr\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te.Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, il est rappel\u00e9 que :* la vente au d\u00e9ballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,qu'elle se d\u00e9roule sur terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 etsuivants et R.2352-97 et suivants du code de la d\u00e9fense) ;\u00b0 l'importation depuis. tout pays de l'Union europ\u00e9enne ou hors de l'Union europ\u00e9enne, ycompris par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise\u00e0 autorisation douani\u00e8re dite autorisation d'importation de produits explosifs (arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenant s'expose\u00e0 la saisie imm\u00e9diate des marchandises par des agents des douanes, des policiers ou desgendarmes ainsi qu'\u00e0 une amende douani\u00e8re allant jusqu'\u00e0 deux fois la valeur de la fraude.2/4\nCabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22 juin 2025 5\nArticle 3:Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, les. sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Laon, Saint-Quentin,Soissons, Vervins et Ch\u00e2teau-Thierry, l\u00e0 commissaire divisionnaire, directrice d\u00e9partementale de lapolice nationale de l'Aisne, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'Aisne et les maires des communes du d\u00e9partement de l'Aishe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Laon, le 18 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et pa gation,le sous-pr\u00e9fet, teur de cabinet,\nCet arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais suivants:- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne (cabinet - service des s\u00e9curit\u00e9s) ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'Int\u00e9rieur (DLPA)). L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivantssa notification. I] en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/4\nCabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22 juin 2025 6\nANNEXE : Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L..557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs \u00e0 la liste des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3.NOR : INTA2112138A\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien | F2 et.F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash | F3Fus\u00e9e |F2 et F3Chandelle romaine | F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3\n4/4\nCabinet - 02-2025-06-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB-2025/178 r\u00e9glementant temporairement le transport de produits combustibles et\nl'utilisation d'artifices de divertissements dans le d\u00e9partement le 21 et 22 juin 2025 7\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord\n02-2025-06-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection\nde chauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et\nfermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39-\nCommune de Laffaux\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 8\nPREFET | Direction interd\u00e9partementale; des routes NordDu D\u00e9partement de l'Aisne\nARRETE\nD\u00e9partement de l'Aisne - RN 2 - Travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e - Neutralisation de voie dedroite et fermeture de bretelle du PR 40+0500 au PR 39 - Commune de Laffaux.__ Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T 25 - 219AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, .Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux_ pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame FannyANOR en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Aisne \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,. Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00e9t\u00e9ssubs\u00e9quents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative 4 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 16 mai 2025, par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien etd'intervention (CEI) de Soissons de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable der\u00e9glementer la circulation sur la RN2, dans le sens de circulation Belgique vers Paris,\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 9\nConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016, |Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux etpr\u00e9venir des accidents,\nSur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,ARR\u00caTE\nARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur la RN 2, de nuit, du 23/06/25 \u00e0 partir de 18h00 au 24/06/25 jusque 08 h 00, du PR 40+0500 au PR 39, pour permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Belgique vers Paris, neutralisation de la voie de droite entre le PR 40+0500 et le PR39 de la RN 2. Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b014.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent \u00e0 neutraliser la voie dedroite, entre le PR 40+0500 et le PR 39.La signalisation mise en place est conforme au sch\u00e9ma figurant en annexe n\u00b01Dans le sens Belgique vers Paris, la bretelle n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b014 de la RN 2 est ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation.Pour pallier cette fermeture une d\u00e9viation sera mise en place et consistera \u00e0 faire demi-tour \u00e0l'\u00e9changeur suivant (n\u00b015) en empruntant la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b02 de l'\u00e9changeur n\u00b014.La signalisation mise en place est conforme au plan de d\u00e9viation figurant en annexe n\u00b02ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00absignalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Soissons.\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 10\nPour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent a la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les. dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dede l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes \u2014en vigueur.ARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e a:. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de | 'Aisne,. le Maire de Laffaux,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de | 'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de | 'Aisne,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de | 'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence de | 'Aisne,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L XX,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Soissons \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\nSEZSEBSEBEEEBERBEZEBEZE\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 11\n\u00c0 Laon,le <\u00b0- \u00b0\u00b0 \u00a9\u00b0Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du District de Laon,Le Responsable du District,\nOlivier BECRET\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 12\nFRIIS - WHOA; VONPSHEURS TEi (s)onbiewoy0\u00ff20+6\u20ac Yd\nJnebue ips, p senuqAneGueyoe un p neeaw neSOA Z XZ e enoy @104p ep a10a ev] ap uONesENNey\n\u00c0\n'UP : UOIESHENINAU EY 00 AEUNKELL APN eLH fr : JONUEUO NP aww ANANEUOI eHUM OTT 8 AA Assos IS LU ONT < 19 yey OFT2 APU 25591 IS W OOP < SUNQISM ap AOUPISID \u00abGOO voOnipz - saguedos sapssneys E SENMON: (9 @you 12) SOIUPAINSVOHPSIR D SUOGIDUDD Sap 241850 SNOS ASIAN 188 jf -ayone? ap aior Dj ANS sanyoun uned andinawAss ucdes 20 SAN ise HASOGD 29 -enbiBjeg : {s)Jenbarwoy00S0+07 |nqed Yd\nwis\nO0S\u00a30+0P Yd0S00+6\u00a2 Yd nd\n6\u20acUld Yd\nsued\n41424\nSeIOn Z XZ u enoy EMOAP Op 810 E ap UONESI[ENNEN: DX 1] 19NUEL i' )Sled SIOA ANbIZjag SUSS NP 3}101P SP SIOA E] ap UOIESI[EIINONLou IXINNV\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 13\nHO AEIA RE) . +PaTSuonenendartitsUOMABC)voneaeg BAM\u00ab \"a apabyou7> ee omg.\" |SVruos6t0s |\nuonwaed\nUONeIASP ap 21121901]Cou IXAINNV\nDirection Interd\u00e9partementale des Routes Nord - 02-2025-06-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25-219AI- RN2- Travaux de r\u00e9fection de\nchauss\u00e9e-Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelle du PR40+0500 au PR39- Commune de Laffaux 14\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2025-06-20-00002\nSuppl\u00e9ance zonale assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet TOUVET\ndu 12 juillet 2025 au matin au 13 juillet 2025\ninclus\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2025-06-20-00002 - Suppl\u00e9ance zonale assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet TOUVET du 12\njuillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus 15\nE = ; | |oR EET Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseDE LA ZONE et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9signant Monsieur Laurent TOUVETPr\u00e9fet du Pas-de-Calaispour assurer la suppl\u00e9ance zonale\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92 -125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de aR\u00e9publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment son article 39 ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant l'absence de M. Bertrand \u00c9RUNE du samedi 12 juillet 2025 au matin au dimanche 13 juillet 2025apr\u00e8s-midi inclus ;Consid\u00e9rant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces m\u00eames jours ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. .com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2025-06-20-00002 - Suppl\u00e9ance zonale assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet TOUVET du 12\njuillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus 16\nARRETEArticie 1\u00b0: La suppl\u00e9ance zonale du samedi 12 juillet 2025 au matin au dimanche 13 juillet 2025 inclus seraassur\u00e9e par M. Laurent TOUVET.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Hauts-de-France et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet du Pas-de-Calais.\nFait \u00e0 LILLE, le 16/06/2025\nABertrand GAUME\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.qouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2025-06-20-00002 - Suppl\u00e9ance zonale assur\u00e9e par le Pr\u00e9fet TOUVET du 12\njuillet 2025 au matin au 13 juillet 2025 inclus 17","date":"2025-06-20","first_seen_on":"2025-06-20T14:08:04+00:00","id":"89cd13e857cd68ccc67090ff8b286fd99d4fa196d79efc52b20817ba71738921","name":"RAA_Juin_02-2025-096","pdf_creation_date":"2025-06-20T13:30:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/46468/347624/file/recueil-02-2025-096-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}