{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-07-11-00001 - AP  11 juillet interdictions provisoires - Canicule\nVIGILANCE ROUGE (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-07-11-00001\nAP  11 juillet interdictions provisoires - Canicule\nVIGILANCE ROUGE\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP  11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 3\n=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nSIDPC\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 11 juillet 2026\nportant interdictions temporaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\npendant la p\u00e9riode de vigilance canicule rouge\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4\u00a0;\nVU le code du sport notamment son article L.331-2\u00a0;\nVu le code forestier et notamment les articles L. 131-6, R 131-2 \u00e0 131-4 et suivants\u00a0;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juillet  2022  portant  r\u00e9glementation des  d\u00e9bits  de  boissons  dans  le \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Aur\u00e9lien  \nADAMSKI, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Rochechouart\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  20  juin  2026  portant  d\u00e9clenchement  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  du  plan  ORSEC \nd\u00e9partemental \u00ab gestion sanitaire des vagues de chaleur\u00a0\u00bb\u00a0;\nVU l'urgence\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT le classement, par M\u00e9t\u00e9o France, du d\u00e9partement de la Haute-Vienne en vigilance  \ncanicule rouge \u00e0 compter du dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 12H00.\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 11 juillet 2026\nportant interdictions temporaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pendant la p\u00e9riode de vigilance canicule rouge\n1/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP  11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 4\nCONSID\u00c9RANT  que  la  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  en  p\u00e9riode  de  forte  chaleur  est \nsusceptible d'aggraver les risques pour la sant\u00e9, notamment en favorisant la d\u00e9shydratation et les  \nmalaises, et que les autorit\u00e9s sanitaires recommandent d'en \u00e9viter la consommation lors des \u00e9pisodes \nde chaleur intense ; \nCONSID\u00c9RANT  les risques accrus pour la sant\u00e9 induits par la pratique d'une activit\u00e9 physique en  \np\u00e9riode de forte chaleur\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les risques sanitaires induits tant par l'intensit\u00e9 de cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame,  \nnotamment sur les personnes les plus vuln\u00e9rables, que par sa persistance\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT les risques de tension pesant sur le syst\u00e8me hospitalier et la charge importante qui  \nr\u00e9sulterait d'un afflux de victimes de la chaleur pour les services d'urgence\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9partement de la Haute-Vienne est plac\u00e9 depuis plusieurs jours en risque  \ns\u00e9v\u00e8re de feux de for\u00eat en raison de l'absence de pr\u00e9cipitations et des vagues de chaleur successives,  \nentra\u00eenant une augmentation des d\u00e9parts de feux et des interventions des services d'incendie et de  \nsecours ; qu'il y a lieu de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir toute aggravation de la  \nsituation et garantir la continuit\u00e9 des secours ; \nCONSID\u00c9RANT que  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  biens  et  des  activit\u00e9s  \n\u00e9conomiques et agricoles, il convient de r\u00e9glementer certaines activit\u00e9s en cas de risque \u00e9lev\u00e9 de  \nd\u00e9part de feu de v\u00e9g\u00e9tation ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient imp\u00e9rativement de pr\u00e9server les capacit\u00e9s des services de secours et  \nd'assistance aux personnes et que les mesures temporaires sont adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es aux  \nrisques encourus\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: dur\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du dimanche 12 juillet 2026 \u00e0 12 heures et se termine \u00e0 la \nlev\u00e9e de la vigilance canicule rouge. \nArticle 2\u00a0: vente et consommation de boissons alcoolis\u00e9es.\nLa vente et la consommation d'alcool sur l'espace public sont interdites, \u00e0 l'exception des parties de  \ndomaine r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boisson titulaires des autorisations  \nn\u00e9cessaires (terrasses\u2026).\nL'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 2026 portant interdiction temporaire de vente \u00e0 emporter et de consommation sur \nle domaine public de boissons alcoolis\u00e9es est abrog\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :   activit\u00e9s sportives de plein air.\nLes activit\u00e9s sportives encadr\u00e9es organis\u00e9es dans l'espace public, d\u00e8s lors qu'elles se d\u00e9roulent en  \next\u00e9rieur, sont interdites\u00a0; \u00e0 l'exception des activit\u00e9s nautiques et aquatiques.\nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 11 juillet 2026\nportant interdictions temporaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pendant la p\u00e9riode de vigilance canicule rouge\n2/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP  11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 5\nArticle 4  \u00a0  :    mesures compl\u00e9mentaires de pr\u00e9vention des incendies de v\u00e9g\u00e9tation.\nLes travaux agricoles r\u00e9alis\u00e9s dans les champs demeurent autoris\u00e9s de 00h00 \u00e0 14h00 et de 18h00 \u00e0  \n24h00.\nToutes les autres activit\u00e9s agricoles (notamment les travaux de ferme ou en lien avec l'\u00e9levage) ne sont  \npas concern\u00e9es par cette mesure et peuvent donc \u00eatre exerc\u00e9es tout au long de la journ\u00e9e.\nLes pr\u00e9sentes dispositions compl\u00e8tent celles pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2026, relatif  \naux mesures de d\u00e9fense de la v\u00e9g\u00e9tation contre les incendies, qui demeurent parall\u00e8lement en vigueur.\nArticle 5  \u00a0  :   sanctions.\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et poursuivie conform\u00e9ment aux  \nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle   6  \u00a0: ex\u00e9cution.\nLe  sous-pr\u00e9fet  -  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet,  le  sous-pr\u00e9fet d e  Bellac,  le  sous-pr\u00e9fet  de  \nRochechouart,  la  colonelle  commandant  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  \ncommissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,  sont charg\u00e9s, chacune en ce \nqui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 11 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de Rochechouart,\n- SIGN\u00c9 -\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte ,  les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 SIDPC du 11 juillet 2026\nportant interdictions temporaires dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pendant la p\u00e9riode de vigilance canicule rouge\n3/3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-07-11-00001 - AP  11 juillet interdictions provisoires - Canicule VIGILANCE ROUGE 6","date":"2026-07-13","first_seen_on":"2026-07-13T12:18:54+00:00","id":"89dba0e99eec7290520cb97ebf3596cd175b5f0cbdcf3c3e9f4447542b330225","name":"recueil n\u00b087-2026-124 du 11 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-11T18:26:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51049/428344/file/recueil-87-2026-124-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}