{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-107\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2026-02-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-035 (direction\ndes affaires juridiques / service juridique) (3 pages) Page 3\n75-2026-02-18-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-036 (direction\ndes affaires juridiques / \u00e9tat civil) (3 pages) Page 7\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-02-18-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-035 (direction\ndes affaires juridiques / service juridique)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-035 (direction des affaires juridiques /\nservice juridique) 3\nsite, GHU PARISces.\n \n \n \n  1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-035 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  \nSERVICE JURIDIQUE  \n \nLe Directeur par int\u00e9rim, \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 5308 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Ile-de-France en date du 18 d\u00e9cembre 2025, nommant Monsieur St\u00e9phane \nPIERREFITTE Directeur par int\u00e9rim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 19 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 \neffet de signer au nom du Directeur : \n- Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les actes, \nd\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction, \n- Toute d\u00e9cision ou note relative \u00e0 l'organisation et l'animation de sa direction, et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9, \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mandats et attestations de service fait,  \n- Tous les actes d\u00e9crits \u00e0 l'article 2. \n \n \nArticle 2  \n \nLes actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9crite au dernier alin\u00e9a de l'article 1 sont les \nsuivants :  \n- Toute correspondance ou document relatif aux dossiers relevant de la comp\u00e9tence \ndu service juridique et notamment les sinistres et contentieux suivis par le service, \n- Les actes proc\u00e9duraux, notamment les requ\u00eates, conclusions, m\u00e9moires en \ndemande ou d\u00e9fense devant les juridictions, les actes et accords de m\u00e9diation \n(protocoles transactionnels), les accus\u00e9s de notifications d'huissiers,  \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-035 (direction des affaires juridiques /\nservice juridique) 4\n2 \n- Les actes relatifs aux enqu\u00eates judiciaires, notamment les r\u00e9ponses aux r\u00e9quisitions, \nles signalements au Procureur, les d\u00e9positions et pouvoirs pour d\u00e9p\u00f4t de plainte au \nnom de l'Etablissement, les proc\u00e8s-verbaux de saisies judiciaires (dossiers m\u00e9dicaux, \nperquisitions),  \n- Les correspondances avec les autorit\u00e9s administratives, notamment la CADA,  \n- Les courriers et actes relatifs aux dons et legs attribu\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement,  \n- Les courriers et d\u00e9cisions relatifs aux demandes de protection fonctionnelle, \n- Les saisines d'avocats, conventions de prise en charge d'honoraires, bordereaux et \nattestations de service fait relatifs aux prestations juridiques  \n- Les correspondances et documents relatifs aux associations conventionn\u00e9es avec \nl'\u00e9tablissement ou domicili\u00e9es sur l'\u00e9tablissement  : courriers de renouvellement de \ndomiciliation, bordereaux de demandes de liquidation de subventions  \n- Les actes et documents administratifs relatifs aux d\u00e9c\u00e8s survenus sur les structures du \nGHU Paris et aux d\u00e9marches aff\u00e9rentes (transports de corps, demandes d'admission \nen chambre fun\u00e9raire ou mortuaire, demandes de pr\u00e9l\u00e8vements et interrogation du \nregistre national des refus, d\u00e9claration d'\u00e9tat civil, signature des registres en mairie) \n \nArticle 3 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Albane PAQUET et \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de \nla Direction des affaires juridiques, \u00e0 effet de signer au nom du Directeur les documents \n\u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Mesdames Albane PAQUET et Justine \nPIGGIOLI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line MAINGRET, assistante juridique au \nsein de la Direction des affaires juridiques , \u00e0 l'effet uniquement de signer les proc\u00e8s -\nverbaux de saisie judiciaire de dossiers m\u00e9dicaux. \n \n \nArticle 4 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, \naux fins de repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement devant les juridictions judiciaires ou \nadministratives dans le cadre d'audiences en lien avec l'activit\u00e9 de sa direction, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant avec l'assistance d'un conseil, et d'y pr\u00e9senter toute observation \u00e9crite ou \norale.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation en ce \nsens est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane PAQUET et \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, Juristes.  \nPour les audiences relatives au contr\u00f4le judiciaire des mesures de soins sans \nconsentement, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Laetitia BARBOT, \nResponsable du service des soins sans consentement.  \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-035 (direction des affaires juridiques /\nservice juridique) 5\none\n3 \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris et prendra effet \u00e0 sa \ndate de signature. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2026  \n \n \nSt\u00e9phane PIERREFITTE \nDirecteur par int\u00e9rim \n \n \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-035 (direction des affaires juridiques /\nservice juridique) 6\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2026-02-18-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-036 (direction\ndes affaires juridiques / \u00e9tat civil)\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-036 (direction des affaires juridiques /\n\u00e9tat civil) 7\neste. GHU PARISNe PSYCHIATRIE &:\\ NEUROSCIENCES\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02026-036 \n \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  \nETAT CIVIL \n \n \nLe Directeur par int\u00e9rim,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOS \u2013 2025 / 5308 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de \nSant\u00e9 Ile-de-France en date du 18 d\u00e9cembre 2025, nommant Monsieur St\u00e9phane \nPIERREFITTE Directeur par int\u00e9rim du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 19 janvier 2026 et jusqu'\u00e0 la nomination d'un nouveau directeur ;   \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Albane \nBERNAT, en qualit\u00e9 de Directrice des Affaires Juridiques, \u00e0 compter du 2 mai 2022 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \n \nD E C I D E  \n \n \n \nArticle 1  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des Affaires Juridiques, \n\u00e0 effet de signer au nom du Directeur : \n- Toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction, \n- Toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction, et \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9, \n- Les contrats et conventions li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction, hors march\u00e9s publics,  \n- Les bordereaux, mandats et attestations de services faits, \n- Tous les actes et documents vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-036 (direction des affaires juridiques /\n\u00e9tat civil) 8\n2 \nArticle 2  \nLes actes et documents faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 sont les \nsuivants :  \n- Demandes administratives d'admission en chambre mortuaire ou fun\u00e9raire de \npatients ou r\u00e9sidents d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sur le GHU Paris, \n- Accords administratifs de transport de corps avant ou apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \nDemandes administratives de pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 vis\u00e9e scientifique  \n- Interrogation du registre national des refus  \n- D\u00e9clarations d'\u00e9tat civil en mairie, notamment des d\u00e9c\u00e8s et signature des registres \naff\u00e9rents.   \n \nArticle 3 \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Albane BERNAT, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Albane PAQUET et \u00e0 Madame Justine PIGGIOLI, Juristes au sein de \nla Direction des affaires juridiques, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les actes et \ndocuments vis\u00e9s \u00e0 l'article 2. \n \n \nArticle 4 \nD\u00e9c\u00e8s survenus sur le p\u00f4le Neuro-Sainte-Anne  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Solenne BARAT CLERC, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du \nP\u00f4le Neuro -Sainte-Anne, afin de signer au nom du Directeur les demandes \nadministratives d'admission en chambre fun\u00e9raire ou en chambre mortuaire ainsi que \nles accords de transports de corps concernant des patients d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sur le p\u00f4le \nNeuro-Sainte-Anne, et le cas \u00e9ch\u00e9ant tout autre acte administratif aff\u00e9rent \u00e0 ces \nd\u00e9c\u00e8s.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Solenne BARAT CLERC, d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Madame Meryem YILDIRIMCAN, cadre administrative du p\u00f4le Neuro -\nSainte-Anne, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur l'ensemble des documents vis\u00e9s \nau premier paragraphe du pr\u00e9sent article.  \n \nArticle 6 \nD\u00e9c\u00e8s survenus sur les sites de Neuilly-sur-Marne et du Perray  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne-Sophie BOUSSARD, Directrice de la strat\u00e9gie \net des activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites du Perray et de \nNeuilly-sur-Marne, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les demandes \nadministratives d'admission en chambre fun\u00e9raire ou en chambre mortuaire ainsi que \nles accords de transports de corps concernant des patients et r\u00e9sidents d\u00e9c\u00e9d\u00e9s sur \nsur les structures rattach\u00e9es au site de Neuilly -sur-Marne et au site du Perray,  et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant tout autre acte administratif aff\u00e9rent \u00e0 ces d\u00e9c\u00e8s.   \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Anne -Sophie BOUSSARD, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e \nd'administration Hospitali\u00e8re sur les P\u00f4les USLD -Somatique, Addictologie, des unit\u00e9s et \nstructures Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation rattach\u00e9es au P\u00f4le Psychiatrie \nD\u00e9pendance R\u00e9habilitation -Perspectives (PDR -P) et \u00e0 Madame Emmanuelle DE \nBACKER, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re sur les structures EHPAD -MAS \nrattach\u00e9es au P\u00f4le -PDR-P, afin de signer au nom du Directeur l'ensemble des \ndocuments vis\u00e9s au premier paragraphe du pr\u00e9sent article.  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Anne -Sophie BOUSSARD, de \nMadame Emmanuelle POUJARDIEU et de Madame Emmanuelle DE BACKER, \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-036 (direction des affaires juridiques /\n\u00e9tat civil) 9\n3 \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre du P\u00f4le PDR -P, \u00e0  \nMonsieur Mouloud HABI, Cadre Sup\u00e9rieur de sant\u00e9, P\u00f4le PDR -P et \u00e0 Monsieur Pascal \nBERTIN, Cadre du P\u00f4le Somatique -USLD \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur \nl'ensemble des documents vis\u00e9s au premier paragraphe du pr\u00e9sent article, chacun \npour les structures dont ils ont la responsabilit\u00e9.  \n \nArticle 7 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \nArticle 8 \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris et \nprendra effet \u00e0 la date de signature. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 f\u00e9vrier 2026 \n \nSt\u00e9phane PIERREFITTE \nDirecteur par int\u00e9rim \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2026-02-18-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02026-036 (direction des affaires juridiques /\n\u00e9tat civil) 10","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:43:35+00:00","id":"89e1ee941fa8d18b62897f52eda59a26d5d8513f48c79573c3f43c4077a120da","name":"recueilDS-75-2026-107-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.02.2026","pdf_creation_date":"2026-02-19T16:01:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/135636/992741/file/recueilDS-75-2026-107-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.02.2026.pdf"}