{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-041\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de\nl'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 (9 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rave-party, free-party, tecknival dans le d\u00e9partement du\nTerritoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril\n2025 \u00e0 8h00 (4 pages) Page 13\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-04-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de\nl'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril\n2025\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de\u00cb\u00cb\u00cb\u00ca\u00ceF\u00cbTR\u0178'RE ; l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sns et de la protection des populationsFraternite\nARRETE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025Le Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\nVU le R\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le Reglement (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 des cat\u00e9goriesde maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupes d'especes qui'pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de ces maladiesr\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseilence qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0 1/2005 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2004 relatif \u00e0 la protection desanimaux pendant le transport et les op\u00e9rations annexes et modifiant les directives 64/432/CEEet 93/119/CE et le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1255/97 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime Livre 2 Titre | et Il ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-843 du 30 juin 2012 relatif \u00e0 la modernisation des missions des v\u00e9t\u00e9rinairestitulaires d'un mandat sanitaire ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 14 juin 2024 portant nomination deMonsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protection des populations du Territoire de Belfort \u00e0 compter du 1er juillet 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 octobre 1982 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'\u00e9levage, \u00e0 la garde et \u00e0 la d\u00e9tentiondes animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie deNewcastle ; !\n1/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 1994 relatif aux r\u00e9gles applicables aux \u00e9changes d'animaux vivants,de semences et embryons et l'organisation des contr\u00f4les v\u00e9t\u00e9rinaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 novembre 1996 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des animaux en cours detransport ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 f\u00e9vrier 2002 \u00e9tablissant les normes minimales relatives \u00e0 la protection des poules.pondeuses ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit sur leterritoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 ao\u00fbt 2004 fixant les conditions d'autorisation de d\u00e9tentiond'animaux de certaines esp\u00e8ces non domestiques dans les \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente etde transit des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e, d\u00e9tenant des animaux d'especes nondomestiques ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques etadministratives relatives \u00e0 la lutte contre l'influenza aviaire, les niveaux du risque \u00e9pizootique enraison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne et auxdispositifs associ\u00e9s de surveillance et de pr\u00e9vention chez les volailles et autres oiseaux et lesmesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dansles \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention desmaladies animales transmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains captifs ;CONSIDERANT que tout rassemblement d'animaux doit faire l'objet de mesures de policesanitaire afin d'\u00e9viter la diffusion de maladies et la propagation de maladies \u00e0 d\u00e9clarationobligatoire ; |CONSIDERANT l'am\u00e9lioration de la situation sanitaire vis-\u00e0-vis de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne, le niveau de risque a \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse d'\u00e9lev\u00e9 \u00e0 mod\u00e9r\u00e9.Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ;ARRETE:Article 1\u00b0L'exposition avicole de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Aviculture de Belfort qui doit se tenir \u00e0 la salle \u00ab la Miel \u00bb, ruedes Eygras, 90300 OFFEMONT, du 11/04/2025 au 13/04/2025 inclus est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve durespect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s.Article 2Sur proposition de l'organisateur, Messieurs les v\u00e9t\u00e9rinaires de la SCP v\u00e9t\u00e9rinaire des Viaducs,habilit\u00e9s dans le Territoire de Belfort, \u00e0 4 place de l'H\u00f4tel de Ville, 68210 DANNEMARIE dont leshonoraires, fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, sont \u00e0 la charge de l'organisateur, sont responsables de lasurveillance sanitaire de l'exposition.Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9 parles v\u00e9t\u00e9rinaires d\u00e9sign\u00e9s, qui v\u00e9rifieront l'\u00e9tat de sant\u00e9 des animaux lors de leur introduction et lesattestations et certificats requis.\n2/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 5\nMessieurs les v\u00e9t\u00e9rinaires sont habilit\u00e9s \u00e0 refuser l'entr\u00e9e de tout animal qui ne pr\u00e9senterait pasles garanties sanitaires requises.Durant la dur\u00e9e de l'exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes lesmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es aux v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9sd'\u00eatre atteints d'une maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse seront imm\u00e9diatement conduits dans un locald'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.Article 3Les volailles et autres oiseaux provenant du territoire fran\u00e7ais, introduits dans l'exposition, sontmunis d'une attestation de provenance, \u00e9tablie par la direction d\u00e9partementale de I'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement d'origine de |'\u00e9levageet datant de moins de 10 jours.Cette attestation certifie :\u00bb que les oiseaux sont issus d'un \u00e9levage non soumis, dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions au titre dela lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire ;* que les oiseaux sont issus d'un d\u00e9partement non soumis, dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant lad\u00e9livrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions au titre dela lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza'aviaire ;\u00b0 Pour les \u00e9levages localis\u00e9s en limite de d\u00e9partement (moins de 10 km), aucun cas de lamaladie de Newcastle et d'influenza aviaire ne doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 un rayon de 10 kmdans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation. |Une d\u00e9rogation est accord\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations application de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 septembre2023 de l'annexe | pour les esp\u00e8ces \u00e9lev\u00e9es syst\u00e9matiquement envoli\u00e8re qui sont : Apodiformes(colibris), Columbiformes (toutes esp\u00e8ces), Cuculiformes (toutes esp\u00e8ces), Galliformes (Caillespeintes de Chine et Cailles du Japon), Pass\u00e9riformes (toutes esp\u00e8ces), Piciformes (Toucans),Psittaciformes (toutes esp\u00e8ces).Dans le contexte actuel avec le passage du niveau de risque vis-a-vis de l'influenza aviairehautement pathog\u00e8ne de \u00ab \u00e9lev\u00e9 \u00bb \u00e0 \u00ab mod\u00e9r\u00e9 \u00bb, des conditions particuli\u00e8res doivent \u00eatreremplies pour les oiseaux provenant des zones \u00e0 risques particuliers pour : '- tous oiseaux captifs autres que ceux mentionn\u00e9s dans l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 25 septembre 2023 sont d\u00e9tenus de mani\u00e8re syst\u00e9matique en voli\u00e8re sans contactavec l'avifaune sauvage ;- les volailles et les oiseaux captifs autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 25 septembre 2023 et n'\u00e9tant pas \u00e9lev\u00e9s de mani\u00e8re syst\u00e9matique envoli\u00e8re sans contact avec l'avifaune sauvage sont soumis \u00e0 un d\u00e9pistage virologique 72heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 laDDETSPP Territoire de Belfort. |Une attestation sur l'honneur doit \u00eatre \u00e9tablie par chaque d\u00e9tenteur \u00e0. l'organisateur durassemblement avant la tenue de l'exposition attestant des conditions de d\u00e9tention de chaqueesp\u00e8ce. \u00c7\nArticle 4Les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicoles internationales (qu'ils'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en3/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 6\nFrance et ayant rassembl\u00e9 des autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jourspr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation de provenance d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) ne peuventparticiper que si ce pays n'a pas d\u00e9clar\u00e9 indemne de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.L'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournir uned\u00e9claration sur l'honneur dans laquelle il indique les participations \u00e9ventuelles de ses animaux \u00e0des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours et les tient \u00e0 disposition de la DDETSPdu Territoire de Belfort.La DDETSPP du Territoire de Belfort peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8sdes \u00e9leveurs.Article 5La vaccination des volailles et des pigeons contre la maladie de Newcastle est obligatoire.Elle est attest\u00e9e par un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire \u00e9tabli par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, dont la dur\u00e9e devalidit\u00e9 d\u00e9bute 10 jours apr\u00e8s la date de vaccination et de :* 12 mois lorsque la vaccination a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par une injection d'un vaccin inactiv\u00e9 ayantune autorisation de mise sur le march\u00e9 (ou dur\u00e9e inf\u00e9rieure si la dur\u00e9e d'immunit\u00e9 garantiepar le fabricant est inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois) /* 1 mois lorsque la vaccination a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e avec un vaccin vivant.Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux volaillesissues des Etats indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par d\u00e9cisions communautaires\u00ab ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle \u00bb.Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation de vacciner enl'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9 pour les esp\u00e8ces consid\u00e9r\u00e9es.De m\u00eame, les petits oiseaux d'ornement (perruches, canaris..) peuvent ne pas \u00eatre vaccin\u00e9scontre la maladie de Newcastle, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :\u00bb durant le rassemblement, ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors del'exposition (au minimum les emplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dansl'espace) ; '\u00bb pour les expositions regroupant des oiseaux issus d'autres \u00e9tats ou des oiseaux d'origine- fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation deprovenance \u00e0 des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autrepays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des oiseaux enprovenance de divers pays), un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 joursgarantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origine est obligatoire.Le propri\u00e9taire devra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter ce certificat lors de son entr\u00e9e sur le site derassemblement.Article 6Pour les rassemblements regroupant des lapins issus d'autres \u00c9tats membres ou des lapinsd'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la manifestation \u00e0 desmanifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5 jours etgarantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origine est obligatoire.Les lapins originaires d'autres \u00c9tats membres doivent \u00eatre munis d'un certificat sanitaire officielde moins de 10 jours.\n4/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 7\nLes lapins originaires des pays tiers introduits dans |'exposition doivent \u00eatre munis d'un certificatsanitaire conforme \u00e0 l'annexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9.Article 7Un r\u00e8glement int\u00e9rieur doit \u00eatre \u00e9tabli par l'organisateur de tout rassemblement et \u00eatre mis \u00e0disposition des participants avant leur inscription.Ce document pr\u00e9cise a minima les obligations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 en termesd'exigences sanitaires et de bien-\u00eatre animal requises pour l'admission et la participation \u00e0l'\u00e9v\u00e9nement, ainsi que les sanctions et conditions d'exclusion en cas de non-respect.En cas de survenue d'un \u00e9v\u00e9nement de nature \u00e0 modifier les conditions sanitaires ou de fairecourir un risque de propagation d'une maladie contagieuse, les rassemblements pourront fairel'objet d'une interdiction et d'une annulation s'ils sont en cours.Les infractions aux dispositions des articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux. Elles sont passibles selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peinespr\u00e9vues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.Sans pr\u00e9judice des sanctions administratives ou p\u00e9nales pouvant \u00eatre prises imm\u00e9diatement, le-non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par l'organisateur du rassemblement peutentra\u00eener l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le d\u00e9partement, pour cetorganisateur. ' 'Article 8L'organisateur d'un rassemblement doit tenir \u00e0 jour un registre des animaux. Ce registre doit \u00eatreconserv\u00e9 au moins 5 ans \u00e0 compter de la cl\u00f4ture du rassemblement. Ce registre tient lieu deregistre d'\u00e9levage au sens de l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 modifi\u00e9.Ce document comporte :\u00bb les mouvements (entr\u00e9es et sorties) des animaux, les noms et adresses des propri\u00e9taires(d\u00e9tenteurs et/ou acheteurs) ;* Un suivi sanitaire et de |a sant\u00e9 des animaux qui comporte notamment les informations surles maladies ou blessures survenues durant le rassemblement.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les cessions ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es au cours du rassemblement doivent \u00e9treenregistr\u00e9s dans le registre mis en place par l'organisateur et conserv\u00e9 pendant 1 an.Article 9Les personnes en charge du transport des animaux doivent respecter la r\u00e9glementation envigueur, \u00eatre soumis aux prescriptions du r\u00e8glement (CE) n\u00b01/2005, en particulier :m |es animaux transport\u00e9s sont aptes au transport ;w les v\u00e9hicules sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation relative au bien-\u00eatre des animaux ;m toutes les dispositions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 prises afin de limiter au minimum la dur\u00e9e dutrajet et de r\u00e9pondre aux besoins des animaux au cours de celui-ci ;m |es v\u00e9hicules utilis\u00e9s doivent \u00eatre nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s pr\u00e9alablement au chargement.Article 10Lors de tout rassemblement, la/les personne/s d\u00e9sign\u00e9e/s par l'organisateur pour effectuer lecontr\u00f4le d'admission doit/doivent faire compl\u00e9ter un compte-rendu par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaired\u00e9sign\u00e9 dans le contrat \u00e9tabli avant le rassemblement.Celui-ci devra transmettre le compte rendu conforme au mod\u00e8le de l'annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0la DDETSPP sous un d\u00e9lai de 7 jours suivant le rassemblement, en cas.de constat desmanquements suivants sur au moins Un animal :5/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 8\nu absence de certificat sanitaire pour les animaux venant de I'\u00e9tranger ;H non respect des conditions sanitaires requises ;u maitraitance animale.. Ce compte rendu de contr\u00f4le est \u00e9galement sign\u00e9 du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire et doit \u00eatre conserv\u00e9par l'organisateur au moins 5 ans.Article 11Apr\u00e8s le d\u00e9part des animaux, les liti\u00e8res et d\u00e9jections animales sont \u00e9limin\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9vitertout risque sanitaire et ne pas nuire \u00e0 l'environnement. L'organisateur assure \u00e0 ses frais unnettoyage et une d\u00e9sinfection soign\u00e9e du site \u00e0 la fin du rassemblement.Il faut veiller \u00e0 ce que, aussit\u00f4t apr\u00e8s la tenue du rassemblement, tous les emplacements ou lesanimaux ont stationn\u00e9, ainsi que les mat\u00e9riels qu'ils ont pu souiller, soient nettoy\u00e9s et d\u00e9sinfect\u00e9s.Article 12Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9fecture, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de laDDETSPP du Territoire de Belfort, Monsieur le Colonel Commandant du Groupement deGendarmerie du Territoire de Belfort, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la. S\u00e9curit\u00e9Publique, Monsieur le Maire d'Offemont, les V\u00e9t\u00e9rinaires Sanitaires de la SCP V\u00e9t\u00e9rinaire desViaducs, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le V0/04/25\nPour le Pr\u00e9fet,Le directeur d\u00e9partemental,>  _\u2014Laurent CLAUDET\n6/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 9\nANNEXE\nCOMPTE RENDU DE VISITE D'INSPECTION D'UN RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX\n\u00c0 adresser \u00e0 la Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populations du Territoire de Belfort dans les 7 jours \u00e0 la fin de la manifestationServices V\u00e9t\u00e9rinaires2 place de R\u00e9volution fran\u00e7aise \u2014- BP 90239 - 90004 Belfort Cedexou -ddetspp-sve@territoire-de-belfort.gouv.fr\n.. MANIFESTATION (Nom) :\u00e0 (lieu):le (date):\nJe soussign\u00e9(e) , V\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire \u00e0 , certifie avoireffectu\u00e9 le contr\u00f4le des animaux et des documents sanitaires des participants au rassemblementmentionn\u00e9 ci-dessus.De heures \u00e0 heures et consign\u00e9 ci-dessous mes observations.\nFait a , le\ncachet et signature du V\u00e9t\u00e9rinaire Sanitaire\n7/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 10\nIDEROULEMENT DE LA MANIFESTATION|\nNom du (ou des) organisateur(s) de la manifestation :\nD\u00e9tail nombre d'exposants / d'animaux :BovinsOvins/CaprinsChiens/Chats\u00c9quid\u00e9sVolaillesPorcsAutresNombre d'exposants dud\u00e9partement du d\u00e9partement_ de BelfortNombre d'exposants d'autresd\u00e9partementsNombre d'exposantsprovenant de l'UnionEurop\u00e9enneNombre d'exposantsprovenant hors UnionEurop\u00e9enneNombre d'animaux pr\u00e9sentsNombre d'animaux contr\u00f4l\u00e9sNombre d'animauxsurnum\u00e9raires vis-a-vis de laliste transmise par laDDETSPP\n+ Conditions d'h\u00e9bergement des animaux :\n...........................................................................................................................................................................\n...........................................................................................................................................................................\n............................................................................................................................................................................\n...........................................................................................................................................................................\n............................................................................................................................................................................\n............................................................................................................................................................................\n8/9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 11\nuou / ino (so1lesHWUNUINS XNEWIUE QUOP) aS2A312,| IP SSS9UUOP1003 19(gajdwuooui /juesqe) STYIVLINVSnjoxe |ewiuy SLNIWNDOAG S8p 81912005 NOLLVOIALLNAAI oN YN3A313.1 3T WON 303Snosssp-15 59151] 9119 JUSAIOP ddSLIOQ \u20ac] 1\u20acd (s)esjuisuezz (s)eysi] (53]) \u20ac[ (S)ap SIA-E-SIA SSI[BIHUUNUINS XNEWIU. 597S33A3134 SIITVWONY]\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-04-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'organisation de l'exposition avicole d'Offemont du 11 au 13 avril 2025 12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-04-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation\nde type rave-party, free-party, tecknival dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort, du\nvendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril\n2025 \u00e0 8h00\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00 13\nEX .PR\u00c9FET CabinetDU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBERECEGRT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party, tecknivaldans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort,du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 221511 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9, et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;VU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;VU la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 relative \u00e0 certains rassemblements festifs de caract\u00e8re musical ;VU la loi n\u00b02001-1062 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 quotid.ienne ;VU la loi n\u00b02003-239 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicalVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de 1'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-334 du 21 mars 2006 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02022-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n\u00b095-73 du 21 janvier 1995 et relatif \u00e0 certains rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00 14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb;CONSIDERANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ;CONSID\u00c9RANT les \u00e9l\u00e9ments port\u00e9s \u00e0 notre connaissance et notamment l'annonce de l'organisation,par le compte Instagram \u00ab @technoantirep \u00bb d'une \u00ab importante manifestive \u00bb dans les plus grandesvilles de France pour d\u00e9noncer \u00ab des mesures liberticides extr\u00e9mement inqui\u00e9tantes de la part des\u00e9lu.e.s \u00bb, le 12 avril 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la ville de Besan\u00e7on, situ\u00e9e dans le Doubs, d\u00e9partement voisin du Territoire deBelfort figure dans les villes recens\u00e9es par cette annonce ; que le pr\u00e9fet du Doubs ayant pris un arr\u00eat\u00e9d'interdiction de manifestation de type rave-party sur son d\u00e9partement, cette manifestation estsusceptible de se d\u00e9placer dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet ded\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, I'hygiene et la tranquillit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable enpr\u00e9fecture et que l'organisation d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9alin\u00e9as 1 et 2 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose l'engagement de moyens humains et d'\u00e9quipementsdurant cette p\u00e9riode afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9 \u00e0 I'organisationd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical, ce dernier \u00e9tant susceptible de rassembler un nombreimportant de personnes sans qu'il ne soit pr\u00e9vu de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ni de secours \u00e0 personnesadapt\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9l\u00e9vation du plan vigipirate au niveau \u00ab urg\u00e9nce attentat \u00bb, le 24 mars 2024mobilise de mani\u00e8re importante les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent, que les effectifs des forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour assurerque ce type de rassemblement se d\u00e9roule dans de bonnes conditions ;CONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de secours aux personnes, ainsi que de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire etrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet Territoire de Belfort,ARR\u00caTE:Article ler: Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans led\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00.Article 2 : Le transport de tout mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour les manifestations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent est interdit durant la m\u00eame p\u00e9riode.2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00 15\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 211-27 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal judiciaire.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et faitl'objet d'une diffusion sur le site internet et les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, le commandant dugroupement d\u00e9partemental de gendarmerie et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et transmis, pour information aux maires dud\u00e9partement du Territoire de Belfort et \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Belfort,le 1 1 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC\u00e9dilia MOURGUES/'\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e9me mois suivant la date depublication/notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-04-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'une manifestation de type rave-party,\nfree-party, tecknival dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 18h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 8h00 17","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-08-18T13:13:17+00:00","id":"89e22d84fa35b5ca02bf6f78727adc7c88c25b0affbbdb169fc2d1b5b91a3277","name":"recueil-90-2025-041- publi\u00e9 le 11-04-2025","pdf_creation_date":"2025-04-11T15:03:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33542/270353/file/recueil-90-2025-041-%20publi%C3%A9%20le%2011-04-2025.pdf"}