{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2026-140\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat\nR02-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes mensuels\nau titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de\nla dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association A.D.A.F.A.E (3 pages) Page 3\nR02-2026-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes mensuels\nau titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de\nla dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPA Martinique\n(3 pages) Page 7\nR02-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes mensuels\nau titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de\nla dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire\n\u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association OVE CARAIBES (3\npages) Page 11\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSECRETARIAT AU POLE DU TRAVAIL\nR02-2026-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la formation \u00e9conomique aux\n\u00e9lus au comit\u00e9 social et \u00e9conomique (1 page) Page 15\nR02-2026-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la formation en mati\u00e8re de\nsant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail pr\u00e9vue pour les \u00e9lus\ntitulaires au comit\u00e9 social et \u00e9conomique (1 page) Page 17\nPr\u00e9fecture de la Martinique / DCLRE\nR02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des\nformations dispens\u00e9es par les \u00e9tablissements, services ou \u00e9coles\nmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail,\nhabilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la taxe d'apprentissage\ncorrespondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article\nL6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026. (7 pages) Page 19\n2\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2026-04-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes mensuels\nau titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans\nl'attente de la fixation de la dotation globale de\nfinancement 2026 du service mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par\nl'association A.D.A.F.A.E\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association A.D.A.F.A.E\n3\nPREFET oo,DE LA DirectionMARTINIQUE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\u00c9t\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dansl'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab A.D.A.F.A.E \u00bb\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1864 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif au financement des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1397 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits relatifs aux servicesvot\u00e9s pour 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS, \u00e0 l'emploi dedirecteur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique, \u00e0 compter du Ter juillet2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-12-03-00005 du 03 d\u00e9cembre 2025 fixant la dotation globale definancement pour l'ann\u00e9e 2025 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs del'association \u00ab ADAFAE \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-03-24-00007 du 24 mars 2026 portant attribution d'acomptesmensuels au titre des mois de janvier a mars 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale definancement 2026 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association\u00ab A.D.A.F.A.E \u00bb;Vu le Budget Op\u00e9rationnel de Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bb Action16 \u00ab Protection juridique des majeurs \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;Consid\u00e9rant que pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, dans le cas o\u00f9 la dotation globale de financementn'a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'\u00e0 l'intervention de la d\u00e9cisionqui la fixe, les services mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs recevront par l'Etat et lacollectivit\u00e9 territoriale de Martinique des acomptes mensuels \u00e9gaux au douzi\u00e8me du montant de ladotation globale de l'exercice ant\u00e9rieur ;Sur proposition du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association A.D.A.F.A.E\n4\nARRETE\nArticle 1\u00b0Dans |l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire a la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ADAFAE \u00bb - SIRET N\u00b0 314 292 046 00013,il est proc\u00e9d\u00e9 a son profit, au versement d'acomptes mensuels calcul\u00e9s sur la base du douzi\u00e9me de ladotation globale de financement reconductible 2025 d'un montant de 869 093,41 \u20ac.Pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, le montant total de l'acompte vers\u00e9 mensuellement \u00e0 l'association\u00ab ADAFAE \u00bbjusqu'\u00e0 la date de fixation de la dotation globale de financement dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 314-1931 du code de l'action sociale et des familles, est fix\u00e9 \u00e0 72 424,45 \u20ac.\nArticle 2En application de l'article L.361-1-I du code de l'action sociale et des familles, pour l'exercice budg\u00e9taire2026:1\u00b0) Le montant de l'acompte mensuel vers\u00e9 par l'Etat est fix\u00e9 \u00e0 72 20718 \u20ac;2\u00b0) Le montant de l'acompte mensuel vers\u00e9 par la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique estfix\u00e9 \u00e0 217,27 \u20ac.\nArticle 3L'engagement financier de l'Etat est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 577 657,44 \u20ac correspondant aux acomptes desmois d'avril \u00e0 novembre 2026.La d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 - Inclusion sociale protection des personneset \u00e9conomie sociale et solidaire - domaine fonctionnel 0304-16-01 services tut\u00e9laires - code activit\u00e9030450161601.\nArticle 4Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9 et \u00e0 la Collectivit\u00e9 Territoriale deMartinique.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de laMartinique, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s, dans les deux moissuivant la notification.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association A.D.A.F.A.E\n5\nLes recours administratifs dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article L.351-8 du code del'action sociale et des familles doivent \u00eatre form\u00e9s devant le tribunal administratif de PARIS - 7 rue deJouy - 75181 Paris Cedex 04 ou via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite internet www.telerecours.fr dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour lespersonnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique.\nFort-de-France, le 7 7 ANR. 1826\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association A.D.A.F.A.E\n6\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2026-04-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes mensuels\nau titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans\nl'attente de la fixation de la dotation globale de\nfinancement 2026 du service mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par\nl'association ALEFPA Martinique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPA Martinique\n7\nPREFET iDELA DirectionMARTINIQUE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,ponies du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dansl'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association\u00ab ALEFPA Martinique \u00bb\nLE PR\u00c9FETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108 ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1864 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif au financement des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1397 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits relatifs auxservices vot\u00e9s pour 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS, \u00e0 l'emploi dedirecteur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique, \u00e0 compter duTer juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-04-15-0004 du 15 avril 2025 portant cession de l'autorisationde cr\u00e9ation d'un service mandataire judiciaire a la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'associationUDAF de Martinique au profit de l'association laique pour l'\u00e9ducation la formation lapr\u00e9vention et l'autonomie \u2014 \u00ab ALEFPA Martinique \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-12-03-00006 du 03 d\u00e9cembre 2025 fixant la dotation globalede financement pour l'ann\u00e9e 2025 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeursde l'association \u00ab ALEFPA Martinique \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-03-24-00006 du 24 mars 2026 portant attributiond'acomptes mensuels au titre des mois de janvier \u00e0 mars 2026 dans l'attente de la fixation dela dotation globale de financement 2026 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection desmajeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ALEFPA Martinique \u00bb ;Vu le Budget Op\u00e9rationnel de Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bbAction 16 \u00ab Protection juridique des majeurs \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026;\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPA Martinique\n8\nConsid\u00e9rant que pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, dans le cas o\u00f9 la dotation globale definancement n'a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e avant le 1er janvier de l'exercice en cause, et jusqu'\u00e0l'intervention de la d\u00e9cision qui la fixe, les services mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs recevront par l'Etat et la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique des acomptes mensuels\u00e9gaux au douzi\u00e8me du montant de la dotation globale de l'exercice ant\u00e9rieur ;Sur proposition du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0Dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire a la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab ALEFPA Martinique \u00bb - SIRETN\u00b0 775 624 075 030 17, il est proc\u00e9d\u00e9 a son profit, au versement d'acomptes mensuels calcul\u00e9s surla base du douzi\u00e8me de la dotation globale de financement reconductible 2025 d'un montant de1027 235,65 \u20ac.Pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, le montant total de l'acompte vers\u00e9 mensuellement \u00e0l'association \u00ab ALEFPA Martinique \u00bb jusqu'\u00e0 la date de fixation de la dotation globale definancement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 314-1931 du code de l'action sociale et desfamilles, est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 85 602,97 \u20ac.\nArticle 2En application de l'article L.361-1- | du code de l'action sociale et des familles, pour l'exercicebudg\u00e9taire 2026 :1) Le montant de l'acompte mensuel vers\u00e9 par l'Etat est fix\u00e9 \u00e0 85 346,16 \u20ac;2) Le montant de l'acompte mensuel vers\u00e9 par la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique estfix\u00e9 \u00e0 256,81 \u20ac.\nArticle 3L'engagement financier de l'Etat est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 682 769,28 \u20ac correspondant aux acomptescouvrant la p\u00e9riode des mois d'avril \u00e0 novembre 2026.La d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 - Inclusion sociale et protection despersonnes - domaine fonctionnel 0304-16-01 services tut\u00e9laires \u2014 code activit\u00e9 030450161601.\nArticle 4Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9 et \u00e0 la Collectivit\u00e9 Territorialede Martinique.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPA Martinique\n9\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de laMartinique, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s, dans les deux moissuivant la notification.Les recours administratifs dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article L.351-8 ducode de l'action sociale et des familles doivent \u00eatre form\u00e9s devant le tribunal administratif dePARIS - 7 rue deJouy - 75181 Paris Cedex 04 ou via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 6Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, le directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Martinique.\nFort-de-France, le 7 AVR 20726\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\u00c9tienne DESPLANQUES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association ALEFPA Martinique\n10\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2026-04-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes mensuels\nau titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans\nl'attente de la fixation de la dotation globale de\nfinancement 2026 du service mandataire\njudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par\nl'association OVE CARAIBES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association OVE CARAIBES\n11\nPREFET LactiDE LA DirectionMARTINIQUE de l'\u00e9conomie, de l'emploi,pris du travail et des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant attribution d'acomptes mensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du servicemandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association\u00ab OVE CARAIBES \u00bb\nLE PREFETVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.361-1 et R.314-108 ;Vu la loi n\u00b0 2007-308 du 5 mars 2007 portant r\u00e9forme de la protection juridique des majeurs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif a la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1864 du 30 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif au financement des mandatairesjudiciaires a la protection des majeurs ;Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fetde la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1397 du 29 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9partition des cr\u00e9dits relatifs auxservices vot\u00e9s pour 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS, \u00e0 l'emploi dedirecteur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Martinique, \u00e0 compter duler juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-12-03-00007 du 03 d\u00e9cembre 2025 fixant la dotation globalede financement pour l'ann\u00e9e 2025 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs del'association \u00ab OVE CARAIBES \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2026-03-24-00005 portant attribution d'acomptes mensuels au titredes mois de janvier a mars 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement2026 du service mandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab OVECARAIBES \u00bb ;Vu le Budget Op\u00e9rationnel de Programme 304 \u00ab Inclusion sociale et protection des personnes \u00bbAction 16 \u00ab Protection juridique des majeurs \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026;Consid\u00e9rant que pour l'exercice budg\u00e9taire 2026, dans le cas o\u00f9 la dotation globale definancement n'a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e avant le ler janvier de l'exercice en cause, et jusqu'\u00e0l'intervention de la d\u00e9cision qui la fixe, les services mandataires judiciaires \u00e0 la protection desmajeurs recevront par l'Etat et la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique des acomptes mensuels\u00e9gaux au douzi\u00e8me du montant de la dotation globale de l'exercice ant\u00e9rieur ;\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association OVE CARAIBES\n12\nSur proposition du directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARRETE\nArticle 1\u00b0Dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service mandatairejudiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association \u00ab OVE CARA\u00cfBES \u00bb - SIRET N\u00b0880 521 265 00053, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son profit, au versement d'acomptes mensuels calcul\u00e9s sur labase du douzi\u00e8me de la dotation globale de financement reconductible 2025 d'un montant de1089 575,69 \u20ac.Pour l'exercice budg\u00e9taire 2026 le montant total de l'acompte vers\u00e9 mensuellement \u00e0 l'association\u00ab OVE CARAIBES \u00bb jusqu'\u00e0 la date de fixation de la dotation globale de financement dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 314-193-1 du Code de l'action sociale et des familles, est fix\u00e9 a lasomme de 90 797,97 \u20ac.\nArticle 2En application de l'article L.361-1- | du code de l'action sociale et des familles, pour l'exercicebudg\u00e9taire 2026 :1\u00b0) Le montant de l'acompte mensuel vers\u00e9 par l'Etat est fix\u00e9 a 90 525,58 \u20ac;2\u00b0) Le montant de l'acompte mensuel vers\u00e9 par la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique est fix\u00e9\u00e0 272,39 \u20ac.\nArticle 3L'engagement financier de l'Etat est fix\u00e9 \u00e0 la somme de 724 204,64 \u20ac correspondant aux acomptescouvrant la p\u00e9riode du mois d'avril \u00e0 novembre 2026.La d\u00e9pense sera imput\u00e9e sur les cr\u00e9dits du programme 304 - Inclusion sociale et protection despersonnes - domaine fonctionnel 0304-16-01 services tut\u00e9laires - code activit\u00e9 030450161601.\nArticle 4Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9 et \u00e0 la Collectivit\u00e9 Territorialede Martinique.\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de laMartinique, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre du Travail et des Solidarit\u00e9s, dans les deux moissuivant la notification.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association OVE CARAIBES\n13\nLes recours administratifs dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en application de l'article L.351-8 du codede l'action sociale et des familles doivent \u00eatre form\u00e9s devant le tribunal administratif de PARIS - 7rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04 ou via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sapublication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifi\u00e9, a compter de sa notification.\nArticle 6Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s, le Directeur r\u00e9gional des finances publiques sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Martinique.\nFort-de-France, le 27 AVR 2026\nde la MartiniqueEtienne LANQUES\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant attribution d'acomptes\nmensuels au titre des mois d'avril \u00e0 novembre 2026 dans l'attente de la fixation de la dotation globale de financement 2026 du service\nmandataire judiciaire \u00e0 la protection des majeurs g\u00e9r\u00e9 par l'association OVE CARAIBES\n14\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2026-04-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la\nformation \u00e9conomique aux \u00e9lus au comit\u00e9 social\net \u00e9conomique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la formation \u00e9conomique aux \u00e9lus au comit\u00e9 social et \u00e9conomique 15\nEnPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Fort-de-France, le 23 avril 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 02 fixant agr\u00e9ment d'un organisme de formation pour dispenser la formation \u00e9conomiqueaux \u00e9lus au comit\u00e9 social et \u00e9conomique\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nVu le code du travail, notamment ses articles L.2145-5, L.2315-16, L.2315-17, L.2315-63 ;\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 10 d\u00e9cembre 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 GIB ING EXPERTISE ;\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle(CREFOP) rendu le 21 avril 2026.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 GIB ING EXPERTISE - immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 750 772 790 - domicili\u00e9e au7, voie Isole Norbert ZA de la Laugier - 97215 RIVIERE SALEE, est agr\u00e9\u00e9e afin de dispenser la formation enmati\u00e8re \u00e9conomique des membres \u00e9lus au comit\u00e9 social \u00e9conomique.Article 2 \u2014 l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment si les conditions de son attribution n'\u00e9taient pasrespect\u00e9es,Article 3 - l'organisme de formation est tenu de remettre chaque ann\u00e9e avant le 30 mars et au plus tard dansles deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activit\u00e9 de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, en indiquant le nombrede stages organis\u00e9s ainsi que les programmes des stages. Ce document doit \u00eatre adress\u00e9 au Directeur del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s.Article 4 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la formation \u00e9conomique aux \u00e9lus au comit\u00e9 social et \u00e9conomique 16\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nR02-2026-04-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la\nformation en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et\nconditions de travail pr\u00e9vue pour les \u00e9lus\ntitulaires au comit\u00e9 social et \u00e9conomique\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la formation en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail pr\u00e9vue pour les \u00e9lus\ntitulaires au comit\u00e9 social et \u00e9conomique\n17\nEnPREFETDE LAMARTINIQUEpaie Fort-de-France, le 23 avril 2026Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 02 fixant agr\u00e9ment d'un organisme de formation pour dispenser la formation en mati\u00e8rede sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail pr\u00e9vue pour les \u00e9lus titulaires au comit\u00e9 social et \u00e9conomique.\nLe Pr\u00e9fet de la Martinique\nVu le code du travail, notamment ses articles L.2315-16 \u00e0 L.2315-18 et R.2315-8 \u00e0 2315-16 :\nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 PRAEVENTIA ;\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle(CREFOP) rendu le 21 avril 2026.\nARRETE\nArticle 1 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 PRAEVENTIA sous le num\u00e9ro SIREN 883215907- domicili\u00e9e au quartier Bassignac -97220 LA TRINITE, est agr\u00e9\u00e9e afin de dispenser la formation en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions detravail au b\u00e9n\u00e9fice des membres des \u00e9lus au Comit\u00e9 Social et \u00e9conomique (CSE).Article 2 \u2014 l'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment si les conditions de son attribution n'\u00e9taient pasrespect\u00e9es .Article 3 - l'organisme de formation est tenu de remettre chaque ann\u00e9e avant le 30 mars et au plus tard dansles deux mois suivant cette date, le compte rendu de son activit\u00e9 de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, en indiquant le nombrede stages organis\u00e9s ainsi que les programmes des stages. Ce document doit \u00eatre adress\u00e9 au Directeur del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des solidarit\u00e9s.Article 4 - Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nDirection de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - R02-2026-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02 fixant agr\u00e9ment d'un\norganisme de formation pour dispenser la formation en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et conditions de travail pr\u00e9vue pour les \u00e9lus\ntitulaires au comit\u00e9 social et \u00e9conomique\n18\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2026-04-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des\nformations dispens\u00e9es par les \u00e9tablissements,\nservices ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de\nl'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0\npercevoir le solde de la taxe d'apprentissage\ncorrespondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0\nde l'article L6241-4 du code du travail, pour\nl'ann\u00e9e 2026.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n19\nPREFETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALDirection des Collectivit\u00e9s Locales et de la R\u00e9glementation \u00c9conomiqueBureau de la R\u00e9glementation \u00c9conomique et Fiscale\nARR\u00caT\u00c9\nportant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les \u00e9tablissements, services ou\u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir lesolde de la taxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'articleL6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\nLE PR\u00c9FET DE LA MARTINIQUE\nVu le code du travail et notamment ses articles R.6241-5 et R.6241-19 \u00e0 R.6241-24 :Vu la loi n\u00b0 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1491 du 27 d\u00e9cembre 2019 relatif au solde de la taxe d'apprentissage ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant Monsieur\u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu les listes des organismes et des services hors apprentissage, susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier defonds en provenance de la taxe d'apprentissage, \u00e9tablies par :e la direction de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laMartinique (DEETS) ;e le rectorat de l'acad\u00e9mie de la Martinique ;e l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la Martinique (ARS);e la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DAAF) ;e la direction des affaires culturelles (DAC) ;e la direction de la mer (DM);+ la collectivit\u00e9 territoriale de Martinique (CTM) pour le Service Publicd'Orientation Territorial (SPOT) ;Vu l'avis du 21 avril 2026 du bureau du comit\u00e9 r\u00e9gional de l'emploi, de la formation et del'orientation professionnelle (CREFOP) ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Pr\u00e9fecture de la Martinique - Rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CedexTel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n20\nARRETE\nArticle 1: La liste des formations hors apprentissage dispens\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail implant\u00e9s dans la r\u00e9gionMartinique et susceptibles de percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour l'ann\u00e9e 2026,figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: La liste est consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Martinique:www.martinique.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises-economie-emploi-formation-etfinances-publiques/Taxe-d-apprentissage.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFort-de-France, le 27 AVR 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,soug-pr\u00e9fet de Fort-de-France\nAur\u00e9lien ADAM\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n21\nhe HARE), t i i b 4 Pr\u00e9cision g\u00e9ographique | \u2014 ' ! Mentions sp\u00e9ciales de distribution et |Services UTC Sie as peso I te Ha oo NWveau de la | | Raison sociale composante UAI rater nn \u00e9ventuelle (tour, n\u00b0 et libell\u00e9 de la voie | | commune d'implantation de l'entreprise | ode postal Commune Tel Mail Cat\u00e9gorie l\u00e9gale Politique Publique | Code RNCP Titre du diplme _|Intitul\u00e9 de formation Niveau de dipl\u00f4me Etat de la formationi pe i | t immeuble, ...) (si diff\u00e9rente du bureau distributeur) i f , '| CENTRE HOSPITALIER ae | INSTITUT ,- - | PREFECTURE DE LA SK nn: = Es nn 7 ICENTRE HOSPITALIER 7 , _ = 54 TORT DE \" | ge - 006 - \u00e9tablissements dispensan: des formations concuisant | oo |ARS MARTINIQUE yo ique | 20003452800196 eee MARTINIQUE Favorable Sans modification \u2014_| Principale UNIVERSITAIRE MARTINIQUE | |CHU MARTINIQUE i TION EN QUARTIER LAMEYNARD [BP 632 9726 ORT DE FRANCE | 95.9655 6507 |sona.euzel@chu-martnigue tr aux dipl\u00f4mes professionnels d\u00e9livr\u00e9s par minist\u00e9res |Sent\u00e9 | |ss T = | || \u00ceCENTRE HOSPITALIER 1 os 1 ; - - :| = 2 IPREFECTURE DE LA oe i \u00e0 a a  , INSTITUT DE FORMATION EN he CH M IN we, 7200 FORT-DE-F a | a : |006 - \u00e9tablissements dispensan! ces formations concuisant | | A or Niveau 6 (Licence, licence professionnelle. -ARS MARTINIQUE RRCINIQUE | 20003452800106 JUNVERSTTAIRE ne avorable \\Avec modification | Secondaire le ohieaeienieae 67205838 IFS CHU DE MARTINIQUE [LA MEVNARD | 38 ORT-DE-FRANCE | 05 96 55.6907 |sona.euzet@enu-martniave |aux diolomes professionnels a\u00e9ivr\u00e9s par minist\u00e8res [Sant\u00e9 | RNEFSSESS: ID\u00c9BMEUES DETMENEE BUT Maitrise, master 1 (Are mosfieation| | \u00ceCENTRE HOSPITALIER ] j | : meni ] | | | . if a | Niveau 7 (Master, dipl\u00f4me d'\u00e9tuces| ss = IPREFECTURE DE LA aa Pee ie ist CHU re | ; ... HNSTITUT DE FORMATION = | a 1 Wi | e FORT-DE-FRANC | 7 | . oi 1006 - \u00e9tablissements dispensan! des formations concuisan: |. _ + aan | a 2 ee 2 NT 3JARS MARTINIQUE MARTINIQUE 2000345280019\u20ac [UNIVERSITAIRE MARTINIQUE | avorable jAvec modification |Seconcarre IMASSO-KIN\u00c9SITH\u00c9RAPIE 18720584C EMK CHU DE MARTINIQUE LA MEYNARD | 97200 |FORT-DE-FRANCE 05 96 55 6207 | sonia euzel@cnu-martinicue.t |aux dipl\u00f4mes professionnels d\u00e9livr\u00e9s par minist\u00e8res {Sant\u00e9 RNCP40025 |Dipi\u00f4me d'Etat jDE Masseur-kn\u00e9sin\u00e9rapeule approfondies, cipl\u00e8me \"| \u00e9tudes sup\u00e9neures |Avec modification| | = [MARTINIQUE | | | | | | | sp\u00e9aalis\u00e9es. sipl\u00f4me c'ing\u00e9meur)| | ICENTRE HOSPITALIER if | | < = | | { | par | | | Niveau 7 (Master, dipl\u00f4me c'\u00e9tuces| + = |PREFECTURE DE LA non! 90 lon = Lee | a | re IECOLE D'INFIRMIERS DE BLOC les A ORT. 5 a a : . 1006 - \u00e9tablissements dispensan! des formations conauisan! |. aoa cry 2 2 \u00c9 A ne = si 1 .JARS MARTINIQUE igus 3003452800196 | UNIVERSITAIRE MARTINIQUE (averable |Sans modification |Seconcaire IOPERATOIRE | |IBODE | |HOP ZOBDA-QUITMAN | 97200 | ORT-DE-FRANCE 05 96 55 68.07 | sonia.euzet@chu-martinigue f Luxdini\u00f4mes prof\u00e9sannels d\u00e9tvr\u00e9s par misiet\u00e8res Sant\u00e9 RNCP37228 |DIPLOME D'ETA JINFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE protondies, cipl\u00f4me c'\u00e9tudes sup\u00e9rieures [Sans modification| | \u00c9 | MARTINIQUE | | | | | | | | | | | p\u00e9dialis\u00e9es, dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur)| | ICENTRE HOSPITALIER | j | | . + | | | | | | | | - * ; F Ni ]| _. = | PREFECTURE DE LA oe AGO te o |CHU a | \u00e0 lene |INSTITUT DE FORMATION DES 5 lane. \"Oui i SORTIDELE re : me 7 |006 - \u00e9taplissements dispensant ces formations concuisant ._. ~ a arpa one . '[ARS MARTINIQUE IMARTINIQUE 9003452800196 EST | MARTINIQUE |Favorable lAvec modification jSecondare AIDES-SOIGNANTS IFAS | IHOP ZOBDA-QUITMAN | 97200 |FORT-DE-=RANCE 05 96 55 69 07 |sonia euzet@chu-martinicue. laux dipl\u00f4mes professionnels d\u00e9livr\u00e9s par minist\u00e8res [Sant\u00e9 | RNCP40682 |Dipl\u00f4me c'Etat (PE Aice-Soignan Niveau 4 (BAC) lAvec modification| | \u00cf | ] | \\ | | | |o82-\u00e9 o\u00f9 services d qui |. _ _ [PREFECTURE DE LA nes | | a | 7 . - - | | \\, . os | . leans. as | A assurent une \u00e9cucalon et un accompagnement somai o\u00f9 |.(ARS MARTINIQUE MARTINIQUE 88052126500012 |OVE-CARAIBES | |Favorable [Premiere candidature |Principale IOVE-CARAIBES |g720884D | |'E avenue des Carmes | 97200 |FORT-DE DRANCE 06 96 04 25 30 _|Iuc neiaricn@ove-caraibes.com pose aux mineurs ou jeunes adultes handicap\u00e9s [92 || | | | | | | i | | lou pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s \u00a2'adaptation | || | | | | | | 1 | | 08a - \u00e9tabii o\u00f9 services d qui | || | \\ | | + \u00f1 +PREFECTURE DE LA = | i | | \u00ab an | our \u00c0 assurent! une \u00e9cucalion e! un accompagnement social ou \"iJARS MARTINIQUE MARTINIQUE | 8852126500012 |OVE-CARAIBES |Favorable (Premi\u00e8re candidature |Seconcaire jSESSAD |s72csesc | SIZA PETITE COCOTTE 97224 IDUCOS | 96 96 04 25 30 |iuc.nerarien@ove-caraibes com dico-ramal auc mineurs ou UNE aces nandicap\u00e9s [Sant\u00e9| | | | | \u00ce | | | ou pr\u00e9sentant des difficult\u00e9s d'acaptation || T | | | | ] | || | | FRANCE TRAVAIL TRAVAIL! | 7 + | + | || = i - | | FRANCE TRAVAIL DIRECTION |FRANCE TRAVAIL | ou - |PREFECTURE DE LA | 4 DIRECTION REGIONALE TION | arin | an . ol > MART | = api | j nds A \u00e9n\u00e9Strancetrevaiti\u00e9 077 - organismes participant au service public ce 'Sion |CTM RE INIOUE 13000548125398 | RTINIQUE (EX-POLE [REGIONALE |Favorable |Sans modification |Principale a  INIQUE (EX oe  van P\u00f4ie technologiaue de Kerlys|Bat D |BP 105 97200 on-de-France | 0696257334 | sebastien mauttre@trancetravail.t Melon Hot tof dB fa vie Orientatio| EMPLOI) MARTINIQUE (EX-| | ns os nu | ||PREFECTURE DE LA CHAMBRE DE METIERS | | CHAMBRE DE METIERS ET DE \u00ceCHAMBRE DE NE | 11 - organismes participant au service public de |CTM MARTINIQUE 18972001400018 EC DE ARTISANAT CMA |Favorable [Avec modticaton |Prinepale CARTISANAT 97204804 CFA Morne TAR 2 RUE DU TEMPLE | 97200 FORT-DE-FRANCE 05 96 713222 |cmm972@cme-martinique.com rare GUN tong delle ie Onentation |PREFECTURE DELA | opens [-P MARIUS CULTIER (EX Lo. | 7 LYCEE PROFESSIONNEL MARIUS pui eos | L OREDEE _ - \"MART 7 11 = organismes participant au service public de | |CTM ME TRIGKE 1072420500018 Lion) LP |Favorable |Sans modification |Secondaire GULTIER (EX DILLON) on\" {Ex CITE DILLOI | 97200 ORT DE FRANCE 05 96 718500 |CE 8720428J@AC-MARTINIQUE FR DE A eater ave |- = LYCEE aa | |PREFECTURE DE LA AREA i i a  \u00cb 7 LYCEE PROFESSIONNEL LA ic CITE SCOLAIRE FRANTZ | 7220 TRINITE a lee . ' 0711 - organismes participant au service public ce si |CTM MARTINIQUE 19972430300011 [LP LA TRINITE LP avorable Sans modification _| Secongaire tire pus EANGN | 72 LA TRINITE 05 96 65 7463 | CE 9720430K@AC-MARTINIQUE FR Torlantationsoutaultongide la vie Orientation |PREFECTURE DE LA Ann; \u00f1 i ee = 5 = \u00ff = 7 = = am oe 014 - organismes participant au service public de Es |CTM MARTINUS 19972444400013 [LPO LA JETEE LPO Favorable Sans modification |Secondaire LA JETEE LA JETEE ROUTE DE LA JETEE | 97280 LE FRANCOIS 05 96 54 3226 |CE 9720771F@AC-MARTINIQUE FR Verientation toid au tong deta vis Orientatior | |= LYCEE | |YCE = L E 41. tau |CTM PREFECTURE DELA 19972468300016 [LP RAYMOND NERIS LP Favorable Sans modification |Seconaire MER PROPESSIONNEE PROFESSIONNEL CITE SCOLAIRE MARIN | 97290 \u00ceLE MARIN 05 96 74 9: 57 |CE 9720\u00a268B@AC-MARTINIQUE FR 241=orgentemes:prisipantan serres nubliede Onentation |MARTINIQUE RAYMOND NERIS ash | l'orientation tout au long de la vieRAYMOND NERIS | |LYCEE | |YCEE PRO INNEL es je: jar | No aie - Yau IlCTM PRERECTURE:OEUA 19972501100018 |LP CHATEAUBOEUF LP Favorable Sans modification |Seconcaire PRE es PROFESSIONNEL lene DE CHATEAUBOEUF | 97285 [FORT DE FRANCE 0596754050 |CE972050;M@AC-MARTINIQUE FR {077 - organismes participant au service publi ce lonientatiorMARTINIQUE CHATEAUBOEUF 7 | | l'orientation tout au long de la vie |CHATEAUBOEUF | | \u00a97 = LYCEE | | | ;NCE jt NT - or 14 IlCTM PREFECTURE DEES 1997250290011 |LPO JOSEPH PERNOCK [LPO Favorable Sans modification |Seconcaire ENGEE POEYMALENTHSSERE POLYVALENT CITE SCOLAIRE | gere |LE LORRAIN 0596534223 |CE.9720726G@AC-MARTINIQUE.FR _|0*7 ~ organismes participant au service pubic de OrientationMARTINIQUE PERNOCK a | | l'orientation tout au long de la vieJOSEPH PERNOCKPREFECTURE DE LA #4 _ a : : T ae DTA u 017 - organismes participant au service public ce aCTM MARTINIQUE 19972515100013 [LP ANDRE ALIKER LP Favorable Avec modification |Secondaire LP ANDRE ALIKER LP ANDRE ALIKER 34 Boulevare Amilcar Cabral 97200 FORT-DE-FRANCE 05 96 72.58.84 |CE 9720515C@AC-MARTINIQUE.FR fevien tation daubeuilonmda tavie Orientatio|PREFECTURE DE LA art LP LEOPOLD = : : an gs 11 - organismes parlicpant au service public de aCTM D ARTNIQUE 19972519300015 [LP LEOPOLD BISSOL LP Favorable Sans modification |Secondaire LP LEOPOLD BISSOL mesoi QUARTIER PETIT MANOIR 97286 LE LAMENTIN 05 96 511267 |CE 9720091S@AC-MARTINIQUE FR fs ientatlon lout au ienpidalla vie OnentationPREFECTURE DE LA = COLLEGE LOUIS je ; . Scie SESE COLLEGE LOUIS a eee =i = 017 - organismes participant au service public ce _CTM MARTINIQUE 19972527600018 SUGRES cLG Favorable Sans modification _ |Secondaire COLLEGE LOUIS DELGRES pelanee RUE ABBE GREGOIRE 97250 ST PIERRE 05 96 78 1661 |CE 9720\u00a246C@AC-MARTINIQUE.FR orientation iout au longide ta vie OrientationPREFECTURE DE LA = pren = = , = LPO NORD SITE CHARPENTIER - BP = = 011 - organismes participant au service public deCTM MARTINIQUE 18972533400015 [LPO NORD ATLANTIQUE |LPO Favorable Sans modification |Seconcaire LPO NORD ATLANTIQUE LANTIQUE 6 97230 STE MARIE 05 96 78 1605 |CE 9720682V@AC-MARTINIQUE.FR foslenlailon lauren longe tete OrientationLYCEE iEE POL T JOSE 14- au blCTM PREFECTURE DELA 1997253750018 |LPO JOSEPH ZOBEL LPO Favorable Sans modification _|Secondaire EYEE POLYMALENT JOSEPH POLYVALENT QUARTIER THORAILLE 97218 |RIVERE SALEE 05 96 68 2508 |CE.9720725F@AC-MARTINIQUE.FR D 12 DICERIENA Paiticipant-au:serice publicide OrientationMARTINIQUE ZOBEL JOSEPH ZOBEL l'orientation tout au long de la viePREFECTURE DE LA 5 MISSION LOCALE NORD ic ; MISSION LOCALE NORD MISSION LOCALE : . mu 7 017 - organismes participant au service public de ,CTM MARTINIQUE 39182415800020 MARTINIQUE MILNORD Favorable Sans modification Principale MARTINIQUE DU NORD impasse de la Mutualit\u00e9 Quartier Cit\u00e9 laCroix 97231 Le Robert 0696347400 |patricialangeron2.milnora@orange fr l'orientation tout au long de la vie OrientationMISSION LOCALE DUPREFECTURE DE LA rt = = ae 7 MISSION LOCALE DU CENTRE DE MISSION LOCALE Lotssement les Horzons- \" \u00e0 1 - organismes participant au service public de F |CTM MARTINIQUE 49222539600026 QE  MILCEM Favorable Sans modification Principale LA MARTINIQUE DU CENTRE Acajou 54 Chemin des Ch\u00e2taigners 97232 Le Lamentin 05 96 58 9283 |dg@milcem.com rorientation tout'au l\u00e9ng'ds a vie Orientation |MISSION LOCALE MISSION LOCALE i |IN CALI PACE St E ET DE! 11 - tau. ICTM ECM L 49294263600134 [ESPACE SUD MILSUD Favorable Sans modification _|Principale He ae AE ESPACE SUD ESPACE SUD ps EY DES 972% |pucos 05 96 38 27 80 |jennifer.fafard@misuc.fr eke  OrientationMARTINIQUE MARTINIQUE = MARTINIQUE \u2014 meINSTITUT MARTINIQUAIS DE ENUEEN 14 - m Mt IiCTM PREFECTURE DELTA 81142142900028 |EPIC IMEPA Favorable Premi\u00e8re candidature |Principale FORMATION PROFESSIONNELLE IMFPA AVENUE SALVADOR CITE DILLON 97200 |FORT DE FRANCE 05 96 69 24 24 |ppriam@imipa.mc 011 - erganiemes parlicipant au service public de OrientationMARTINIQUE : 7 ALLENDE l'orientation tout au long de la viePOUR ADULTESROUPEMENT -Boe avcuns DANS LE |GEIQ dans le GEIQ GROUPEMENTPREFECTURE DE LA \u00a3. ee secleur de = \u00ff D'EMPLOYEURS DANS LE Bois rouge chez \u00e0 4 . 011 - organismes participant au service public de00700 = F 8 tagu It 4248 7 : \u00e0eu MARTINIQUE \u2014\u2014 PAGRICULTURE EN \u00e9bf\u00e9iture.an avorable Premi\u00e8re candidature |Principale Seametie. BENSTICUEOREIEN nee Mme JEAN Maguy |route de bois rouge BOIS ROUGE 9722 DUCOS 05 96 42 43 56 |mj geigagnmat@gmati com Foranehonied cu tone de le vie OnentationL'AG E 7MARTINIQUE Martiniqu | MARTINIQUEUnion R\u00e9gionale des | i a Zone Artisanaie KERLYS 2 . FcTM erie RCE 384 938 18900089 [Associations du Secteur |URASS Favorable Premi\u00e8re candidature |Principale Union R\u00e9gionale ces Associations du immeuble AMC 2\u00e9me 97200 |For-de-France 0596 50430 |lea.cantin@urass.fr O21 ~ organiemes:nartiapent auservice publi:de OrientationMARTINIQUE 7 hig Secteur Social et M\u00e9dico-social l'orientation tout au long de la vieSoaa! et M\u00e9dico-social Etage #7 7 LYCEE |= L = 11 = t i .CTM PREFECTURE DELA 19972424600012 [LP LUMINA SOPHIE LP Favorable Avec modification |Seconaaire LYC\u00c9E PROFESSIONNEL LUMINA leo04248 [PROFESSIONNEL +0 RUE MON IDEAL 97233 |SCHOELCHER 05 96.61.4107 |CE.9720424D@AC-MARTINIQUE.FR [011 - organismes parlicipant au service public de OrientationMARTINIQUE SOPHIE CUMIN SOU l'orientation tout au long de la vieSeen PREFECTURE DE LA a, LYCEE PROFESSIONNEL |EPLEFPA LE LYCEE PROFESSIONNEL Re = | 007 - publics d' @usecond [Agricullure, alimentation, , | : : |DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972518500011 AGRICOLE DU ROBERT |ROBERT Favorable Sans modification Principale AGRICOLE DU ROBERT 9720779P LPA DU ROBERT Four \u00e0 Chaux 97231 LE ROBERT 0596651043 |ipale-robert@educagr:.fr deqr\u00e9 ore et affair \u00e0 RNCP36788 |Bac Pro Services aux Personnes e! aux Territoitres Niveau 4 (BAC) Sans modification= sana PREFECTURE DE LA 7 LYCEE PROFESSION 7 LYCEE PROFESSIONNEL , ae . 7 001-\u00e9 publics d'enseig Gusecond Agriculture, alimentation, \u00e0 \u00e0DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972518500011 AGRICOLE DU ROBERT Favorable Sans modification Principale AGRICOLE DU ROBERT $720779P LPA DU ROBERT Four \u00e0 Chaux 97231 LE ROBERT 05 96 65 1043 |Ipa.le-robert@educagri.fr degr\u00e9 f an et affair IE RNCP38857 | Baccalaur\u00e9at professionnel BAC PRO Am\u00e9nagements paysagers Niveau4 (BAC) Sans modification- |PREFECTURE DE LA ann LYCEE PROFESSIONNEL \\. 3 LYCEE PROFESSIONNEL | 7 < 3 Ohaw 7 ei 001 - publics d' du second |Agricullure, alimentation. i ss \u00a3 \u00e0DAAF MARTINIQUE war TINIQUE 19972518500011 |. eR icoLe DU ROBERT avorable Sans modification \u2014_|Principale AGRICOLE DU ROBERT 9720779P |LPADU ROBERT Four \u00e0 Chaux 97231 LE ROBERT 05 96 65 1043 |Ipa le-robert@educagri fr degr\u00e9 FAT mine RNCP35185 |Bac Pro Technicien Conseil Vente en Alimentation Niveau4 (BAC) Sans modification |= vaernioue [PREFECTURE DE LA = LYCEE PROFESSIONNEL |EPLEFPA LE Dane LYCEE PROFESSIONNEL ES 7 \u00e0 . = 007 - publics ' dusecon\u00e9 |Agricullure, alimentation, = | RIRE HERDAAF MARTINIQUE | april 1997251850001 [AGRICOLE DURORERT |ROBERT avorable Sans modification |Principale AGRICOLE SU ROBERT 9720779P |LPA DU ROBERT Four \u00e0 Chaux 97231 LE ROBERT 05 96 65 1043 |ipale-rober@educagri.fr degr\u00e9 valiolafsrecraraias RNCP36937 |BTSA Sciences et Technologies des Aliments Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationPREFECTURE DE LA AR LYCEE PROFESSIONNEL |EPLEFPA LE = ; LYCEE PROFESSIONNEL PUR L a , 7 | 007 - publics d' @usecond Agriculture, alimentation, re | ]DAAF MARTINIQUE | UARTINIQUE 1997251850011 | A GricoLe DU ROBERT |ROBERT Favorable Sans modification |Principale AGRICOUEIDUROBERT 9720779P_ |LPA DU ROBERT Four \u00e0 Chaux 97231 LE ROBERT 05 96651043 |Ipale-robert@educagri.fr degr\u00e9 A  anis RNCP37698 |Bac Pro Bio Industries ce Transformation Niveau 4 (BAC) Sans modification |Ke  PREFECTURE DE LA A ; EPLEFPA de Crox|_ . Sr  LEGTADE CROIX | 3 : | 007 - publics \u00a2\" ausecon\u00e9 Agriculture, alimentation, | x ne |DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Croix-Rivail Rivail Favorable Avec modification Principale LEGTA Croix-Rivail 9720616M RIVAI Bois Rouge 97224 DUCOS 05 96 51 27 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr degr\u00e9 foret et-aflailes-rurales RNCP38316 |Baccalaur\u00e9at professionnel BAC PRO Conduite et gestion de l'entreprise agricole Niveau 4 (BAC) Sans modification= PREFECTURE DE LA = EPLEFPA de Croix |_ f LEGTA DE CROIX a . . 001 - publics d' @usecond Agriculture, alimentation, : _ 5% = Lit aeDAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Crom-Rivail Rivail Favorable Avec modification Principale LEGTA Croix-Rivail 9720616M RIVAIL Bois Rouge 97224 DUCOS 05 96 51 27 3% |legta croix-nvail@educagri fr degr\u00e9 for\u00eat et affaires rurales RNCP36936 |BTSA Agronomie Productions V\u00e9g\u00e9tales Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationI EPLEFP. . or LEGTA DE CROIX 001- ublics dusecon\u00e9 \u2014 |Agriculture, allmentalion, | .DAAF MARTINIQUE poem BELA 19972616700018 |LEGTA Croi-Rivai ne FPA de Crate! a vorabie Avec modification |Principale LEGTA Cro\u00eb-Rivail gros |ACT Bois Rouge 722 |pucOs 05 96 5127 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr cock 8 eeeee eee ato | RNCP38384 [Baccalaur\u00e9at professionnel |BAC PRO Agro\u00e9auipement Niveau 4 (BAC) Sans modification= \" PREFECTURE DE LA Anis EPLEFPA de Croix |_ \u00bb . = ic LEGTA DE CROIX 7 . 001-\u00e9 publics d' du second Agriculture, alimentation, , \u2014 BAC PRO Conduite ce productions horticoles (arbres, arbustes, , \u00bbDAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Croi-Rivail Rivail Favorable Avec modification Principale LEGTA Croix-Rivail $720616M RIVAIL Bois Rouge 97224 DUCOS 05 965127 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr degr\u00e9 for\u00e9t et affaires rurales RNCP38881 | Baccalaur\u00e9at professionnel fruits fleurs, l\u00e9gumes) Niveau 4 (BAC) Avec modification= = PREFECTURE DE LA i . EPLEFPA de Croix |. er a , 4 7 : . . 1-6 publics d'( du second Agriculture, alimentation, Certifical d'aptitude . ppc .DAAF MARTINIQUE | YARTINIQUE 19972616700018 |LEGTA CrocRivail Sie Favorable Avec modification |Secongaire CFPPA Le Carbet 97208376 Route des pitons 97221 LE CARBET 05 96 51 27 34 |iegta.croix-rivail@educagri.fr dears ls tee canis RNCP40523 agricole CAPA M\u00e9tiers de l'agriculture Niveau 3 (CAP, BEP) Avec modification_ PREFECTURE DE LA EPLEFPA de Croix|_ = . = ju 1 \u00e9tabli publics d' usecond |Agriculure, alimentation Certificat d'aptitudeDAAF MARTINIQUE |aRTINIQUE 1997261670018 |LEGTA Crox-Rivail aie Favorable Avec modification |Seconcaire CFPPA Le Carbet 9720837C Route ces pilons 97221 LE CARBET 05 96 51 27 34 |legte.crox-nval@educegr: fr degre fest us RNCP38386 | agricole CAPA Jardinier-paysagiste Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modification= PREFECTURE DE LA An EPLEFPA de Croix |_ ; = i aes ; ss = a . : . 001 - publics d du second Agriculture, alimentation, Certifical d'aptitude \" : ,DAAF MARTINIQUE | aRTINIQUE 19972616700018 |LEGTA Cro-Rivail Fron Favorable Avec modification |Seconaaire CFPPA DE RIVIERE-PILOTE 97208354 Avenue Frantz FANON 97211 RIVIERE-PILOTE 05 96 51 27 34 |iegta.croix-rivail@educagri.ir aban gal etes ere RNCP40523 ES CAPA M\u00e9tiers de l'agriculture Niveau 3 (CAP, BEP) Avec modificationDunes PREFECTURE DE LA ann | EPLEFPA de Croix|_ : = = = = = 5 x 001- publics d' @usecond \u2014 |Agriculture, alimentation, Certificat d'aptitude u ; | _DAAF MARTINIQUE MARTINIQUE 19972616700018 LEGTA Croix-Rivail Rivail Favorable Avec modification Secondaire CFPPA DE RIVIERE-PILOTE 8720835A Avenue Frantz FANON 97211 RIVIERE-PILOTE 05 96 51 27 34 |legta.croix-rivail@educagri.fr deere Hors erates ruvsles RNCP38386 apriccle CAPA Jardinier-paysagiste Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modificationPREFECTURE DE LA a MAISON FAMILIALE MFREO MORNE MFREO MORNE = = 002 -\u00e9 priv\u00e9s du second |Agriculture, alimentation, | =DAAF MARTINIQUE |YARTINIQUE 42368415800029 RURALE ROUGE Favorable Sans modification _| Principale MAISON FAMILIALE RURALE 9720833Y |Ouce Rue Jean Jaures 97260 MORNE ROUGE 05 96 52 40 14 |mfr. morne-rouge@mtr.asso.fr egret ae antral ae RSGSUGA ASIE ES evel el aifcirasrurales RNCP36788 |Bac Pro Services aux Personnes e! Animation du Territoire Niveau 4 (BAC) Sens modificationMAISON FAMILIALE MAISON FAMILIALE RURALE D . . .us PREFECTURE DE LA RURALE D EDUCATION |MFREORIVIERE- |_ . | peinte MFREO RIVIERE- k 7 = : : 00 priv\u00e9s dusecond |Agricullure, alimentation Certificat d'aptitude . ees,DAAF MARTINIQUE | ap TINIQUE 53865069800011 ET D ORIENTATION DE [PILOTE Favorable Premi\u00e8re candidature | Principale pr ie D ORIENTA TION PILOTE Quartier Beauregard 97214 RIVIERE-PILOTE 05 96 74 31 65 |mfreosud@orange.fr degr\u00e9 sous contrat d'association avec l'Etal fered et attains rurales RNCP38390 ie CAPA Services aux personnes el vente en espace rural Niveau 3 (CAP, BEP) [Pemande inclusionRIVIERE PILOTE = = a\n1 ouba.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n22\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n23\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n24\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n25\nHi | | Pr\u00e9cision g\u00e9ographique Mentions sp\u00e9ciales de distribution ot | \u00cb ) | i Ilices i SIRET Des se 1S mae ot Res Fer pron da. Raison sociale composante UAI pere. sons tt ence, \u00e9ventuelle (tour, n\u00b0 et libell\u00e9 de la voie | commune d'implantation de l'entreprise | Code postal Commune Tel Mail Cat\u00e9gorie l\u00e9gale Politique Publique | Code RNCP Titre du dipl\u00f4me Intitul\u00e9 de formation Niveau de dipl\u00f4me Etat de la formationpee ; i Pad ar sers immeuble, ...) (si diff\u00e9rente du bureau distributeur) : ia f FfRECTORAT DE LA |PREFECTURE DE LA An p = a : | = 5 6 | = 5 ki ME TE 7 PORT DE | = \u2014 002 - \u00e9 priv\u00e9s du second = ai | are n = LE DEVES :MARTINIQUE MARTINIQUE 31648885709012 LPO PRIVE AME LPO PR | avorable Avec modification Principale [LPO PRIVE AME 1872086181 |-PO PRIVE AME {183 ROUTE DE REDOUTE | 97204 |For DE FRANCE | 0596795023 |REDOUTE@AMEP.FR d\u00e9sr\u00e9-aous contrat d'association avec TEtat Enseignement: scoiaire | RNCP38359 | Brevel de technicien sup\u00e9rieur |BTS Assurance Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modification |IPREF\u00c9SIUREDELA 164888570001? |L.PO PRIVE AMEP |LPo PR |Favorabl 'Avec modification |Princpale [LPO PRIVE AME? Is720618t [LPO PRIVE AMEP +83 ROUTE DE REDOUTE | | g720e |roRT DE FRANCE 05 96 79 50 23 |REDOUTE@AMEP FR [ZE SEE pus use | enseignement scoiarre RNCP37489 |Baccalaur\u00e9a! prof 1 |BAC PRO Cybers\u00e9cunt\u00e9, Informatique et r\u00e9seaux, Electronique [Niveau 4 (BAC) Sens modification |MARTINIQUE or | prevoranie vec monta \u00b0 \" i Fe = [les =i | | \u00c0 FANS) pes Fe = |degr\u00e9 sous contrat d associalion avec l'Etat i : @ _|Beccelaur\u00e9at professionnel | mang eee' a noo |RECTORAT DE LA [PREFECTURE DE LA | nana 1 > | ee cn _ - D Le | ie laps ref = | | leony pe = 1002 - priv\u00e9s i du second es lee ate | = , \" , BTS Services informeliques aux organisations, Option A \u00ab Option B_ \u00ab Solutions iogicelles et Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, |MARTINIQUE MARTINIQUE | 31648885700012 [LPO PRIVE AME ILPOPR |Favorable Avec modification Principale [LPO PRIVE AME! (87206150 |LPO PRIVE AMEP |183 ROUTE DE REDOUTE | 97204 | ORT DE FRANCE | 0596785023 |REDOUTE@AMEP.FR Lacs Sab carval dasseciation'avecTEtal Enseignement scolaire | RNCP40792 |Brevel ce tecnnicien sup\u00e9rieur |e 5. sion Scies dtr\u00e9saaus sai\u00e9stise m\u00e9tiers IDEUST) |C t j j _ 7 = i u ee - if fasse _ = F iv\u00e9s i du second is = Lune |RE ER ee DELA | atgassesrosc12 | LPO PRIVE AMEP ILPO PR |Favorable Avec modification \u2014_| Principal |LPO PRIVE AME\u00ae |S720615L |LPO PRIVE AMEP 1183 ROUTE DE REDOUTE 97204 = |FORT DE FRANCE 05 96 785022 |REDOUTE@AMEP.FR leas Sees aan avec tEtal Enseignement scolaire | RNCP39759 |Brevet ge tecnnicien sup\u00e9rieur |BTS Compianilil\u00e9 et Gestion Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |Sans modification |RECTORAT DE LA [PREFECTURE DELA | a , 7 | = a RE | | ! 27208 | NE RUES Las = SORT OE \u00eb _ = [002- \u00e9 \u00e9 dusecond fs : , | = , = iveau 5 (DE UT, DEUST; f |MARTINIQUE MARTINIQUE | 31648885709012 |Lpo PRIVE AME! [LPO PR [Favorable Avec modification Principale |LPO PRI 1872081810 | LPO PRIVE AME! | 185 ROU E REDOUTE 97204 |FORT DE FRANCE 08 96 79 50 23 |REDOUTE@AMEP FR | genre sous: Gontrat'd'associalion avec l'Etat Enseignemen: scolaire RNCP38363 |Brevel ce tecnnicien sup\u00e9neur |BTS Gestion de ta PME Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |Sens modification || | | = So | | . _ = | le _ -\u00e9 ives: du second : : | 7Reet Ue ELA HE DELA 31648885700012 LPO PRIVE AMEP ILPOPR |Favorable Avec modrication | Principale |LPO PRIVE AMEP |87208151 iLPoPRIVE AMER | (183 ROUTE DE REDOUTE | 97204 |FORT DE FRANCE | 9896 78 50 23 |REDOUTE@AMEP FR Du SouS contrat nan avec l'Etat Enseignement scolaire | RNCP38362 |Brevel ce technicien sup\u00e9neur |BTS Managemen: commercial op\u00e9rationne INiveau 5 (DEUG, BTS, DUT, |Sans modification |RECTORAT DE LA |PREFECTURE DE LA nant cane \u2014 | pene ve | 6 | NUE | 4 = | SORT DE FRANC es 002 - priv\u00e9s d' du second Le Seeriaie | |Dipi\u00f4me conf\u00e9rant le grace ce |. \u00e0 sig . [Niveau 6 (Licence, licence professionnelie, | , |MARTINIQUE i MARTINIQUE 31648885700012 LPO PRIVE AMEP lLPo PR |Favorable Avec modification |Principale |LPO PRIVE AMEP |S720818L LPO PRIVE AMEP 1183 ROU E REDOUTE 97204 |FORT DE FRANCE 05 96 7e 5C 23 IREDOUTE@AVEP.FR degr\u00e9 sous contra! d'assoaalion avec l'Etat Enseignement scolaire | RNCPsoge2 lues Grade_Licence Dipi\u00f4me de comptabilit\u00e9 et de gestion (DCG) |BUT Ma\u00f1nise, master 1 |Avec modification |CENTRES | ] \u00cf | ] | { | | | | | |RECTORAT DELA [PREFECTURE DELA | nnnso lENTRAINEMENT - |. , . TRES ENTRAINEMENT = |1C RUE LAZARE CARNOT- . RER he . _ . | 006 - \u00e9tablissements cispensan: des formations conguisant | Sport, jeunesse et vie ... ls . BPJEPS Sp\u00e9cialit\u00e9 Educateur sporti mention Mult) activit\u00e9s | k iaMARTINIQUE MARTINIQUE | 33514878700012 METHODES EDUCATION |CEMEA Favor able Avec modification |Prncipale HODES EDUCATION ACTIVE ICEMEA IBP 483 9724 |FORT DE FRANCE | 0598605494 |ACCUEIL@CE MARTINIQUE ORG | 2. dipi\u00f4mes professionnels d\u00e9inr\u00e9s par minist\u00e9res associate RNCP40480 |Brevet professionnel physiques ov sportives pour tous [Negus (BAC) |Demande cinciusior| | | | | | | | | || | ACTIVE | | | | || i i CENTRES { | | | | | | ]RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | RARES |ENTRAINEMENT bse _ 2 e TRES ENTRAINEMENT 11C RUE LAZARE CARNOT- | ae LoncnEe _ _ ae ee 006 - \u00e9tabiissements dispensent des formations conguisant |Sport, jeunesse e: vie | ini % BPJEPS Sp\u00e9cialit\u00e9 Animateur mention Animation socio-\u00e9ducative ay | fac |MARTINIQUE MARTINIQUE | 33514878700012 IMETHODES EDUCATION |CEMEA |Favorable lAvec modification |Principale ETHODES EDUCATION ACTIVE | pans 9724 | ORT DE FRANCE | 08 96 60349 |ACCUEIL@CEMEA-MARTINIQUE.ORG |. dipi\u00f4mes professionnels d\u00e9livr\u00e9s par minist\u00e8res asxcciiwe RNCP39926 | Brevet professionnel ov cuituretie Niveau 4 (BAC) |Demande c'inciusior || lACTIVE i | | | | | | | | |\u00ceCENTRES i | | | | | | |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | sas ENTRAINEMENT = = : TRES ENTRAINEMENT | 1C RUE LAZARE CARNOT- \u00e0 laden = | un 006 - \u00e9tabiissements dispensan: ces formations conauisan: |Sport, jeunesse e: vie = scene AE DEJEPS Sp\u00e9cialit\u00e9 \u00ab animation socic-\u00e9cucalive o culturelle \u00bb eign vs myers ESMARTINIQUE MARTINIQUE | 33514879700012 | ErHopes EDUCATION |CEMEA |Favorable |Avec modification Principale HODES EDUCATION ACTIVE | ap as | 9724 |FORT DE FRANCE 05 96 60 34 94 -MARTINIQUE.ORG |. dipl\u00f4mes professionnels d\u00e9lvr\u00e9s par mirust\u00e9res mespeuibve RNCP39930 |Dipi\u00f4me d'\u00e9tat JEPS mention \u00ab coordination de projets \u00bb Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) |Sans modification || | ys| ACTIVE | | | | |T _ POLE | | x re | . . |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | Anny ASSOC PROMOTION a Laver eo ASSOC PROMOTION ENSEIGDE | 720718 ECOLE DE GESTION net ss Aubin E 7 sh HER | 9 004 - etadiissements g\u00e9r\u00e9s per une chambre consulaire/ |Rechercne et cp\u00e9ri a 5 DIPLOVIS Dipl\u00f4me Sup\u00e9neur en Marketing, Commerce el Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, .MARTINIQUE MARTINIQUE | 36788974400047 EN SEIGDELAGESTION [ESS avoreble Rene PEER LA GESTION [P7207182 e+ DE COMMERCE |PONSULARE DE |Quartier Case Navre iris nes | sr |SHOELORE | SPA RAS tnique;com \u00e9tablssements d'enseignement sup\u00e9rieur consulaire enseignement sup\u00e9rieur | RNOP4*185._|Diplome vse Gestion BUT Maitrise, master 1 [vse modticetion| | : = | \u00e0 oe ze Niveau 7 (Master, dipl\u00f4me d'\u00e9tudes |RECTORAT DE LA [PREFECTURE DE LA Association de Gestion du - | ; | | : CAMPUS UNIV\u00c9RSITAIRE | | | 003 - publics d sup\u00e9rieur ou [Recherche et = 3 es 40398900 ti Favor LL tion CNAN en Martinig. ti i tratif ss = P721 7274 ner 1 10 nam-mart net = N 991 ge MASTER Com; lit\u00e9 - contr\u00f4le - f 1 prof : x 3 rn !MARTINIQUE MARTINIQUE 39064039900015 CNAM Martinique CNAM Martinique | avorable Avec modification Principale (Assoo ion Cl en Martinique [97208888 [ENAM Marinique Batimen: administ:ati DE SCHOELCHER BP7216 972 Scnoeicne | 05 96 61 1C 26 |e am-martinique@lecnam.ne leurs groupements lenseignemant sup\u00e9rieur RNCP35! Maste: AS Comptabilit\u00e9 - contr\u00f4le - audit (fiche nationale) appro oes ap i a [Pemande \u00a2'inciusionRECTORATDELA |PREFECTURE DE LA |Association de Gestion au ' | CAMPUS UNIVERSITAIRE | 003 -\u00e9 publics d sup\u00e9rieur o\u00f9 |Recherche e Dipl\u00f4me conf\u00e9rant le grace de |Grade_ Master Dipl\u00f4me sup\u00e9rieur de comptabilit\u00e9 et de gestion |Nveau7 (Master. dipl\u00f4me d'\u00e9tuces |a a 39064039900015 CNAM Martinique Avec modification Principale Association CNAN en Martinicue |9720643S CNAM Martinique B\u00e2timent admuinistratif be = ~ |BP7216 97274 Schoeiche: 05 966: 1026 |cnam-martinique@lecnam.ne! : RNCP40998 isd aan \" approfoncies, dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures [Avec modificationMARTINIQUE MARTINIQUE CNAM Martinique | DE SCHOELCHER leurs groupements lenseignement sup\u00e9rieur Master (DSCG) sp\u00e9cialis\u00e9es, dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA ann: Association de Gestion du 1 a . : | | i sup CAMPUS UNIVERSITAIRE . a ; 003 - publics d' ig sup\u00e9rieur ou |Recherche et SAS aerate Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, | :MARTINIQUE MARTINIQUE 39064039900015 | CaM Martinique CNAM Martinique |Favorable Avec modification Principale Association CNAM en Martinique |9720643S |CNAM Martinique Batimen: administratif DE SCHOELCHER BP7216 97274 Schoeiche 05 96 67 1026 |cnam-martinique@lecnam.net Bus s\u00e9rie RNCP35924 |Licence LICENCE Gestion (fiche nationale) BUT Ma\u00f1rise, master 1 [Demande \u00e9'iniussorPREFECTURE DE LA ete Association ce Gestion au . a \" F _ ' \u00e8 a ; cate CAMPUS UNIVERSITAIRE a i 3 7 003 - publics d sup\u00e9rieur ou |Recherche et Dipl\u00f4me conf\u00e9rant le grace de |. SE i 7 x Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, 2MARTINIQUE 39064030900015 |CNAM Martinique CNAM Martinique |Favoreble Avec modification Principale Association CNAM en Martinique 87206438 |CNAM Martinique B\u00e2timent administratif DE SCHOELCHER BP7216 9727. Schoeicher 05 96 67 1026 |cnam-martinique@lecnam net Eure es RNCP40992 | noe Grade_Licence Dipl\u00f4me ce comptabilit\u00e9 el de gestion (DCG} BUT Ma\u00f1nse, master 1 Avec modificationPREFECTURE DELA a anna. \u2014 = DE . = in INSTITUT MARTINIQUAIS LGT PRIVE 74 RUE DU PR RAYMOND SRR Re 002 - priv\u00e9s ig du second Ss + | 6 c E| \u00f1 = L EUST) ic:MARTINIQUE 40235884000013 |LGT PRIVE DE L'UNION |LGT PR Favorable Sans modification Principale D'ETUDES LYCEE PRIVE UNION [27200700 [ign GARCIN 97200 FORT DE FRANCE 05 96 64 3500 |ime2@wanasoofr eg sos eontiat @associatinn aves LEE scolaire RNCP38362 |BTS MANAGEMENT COMMERCIAL OPERATIONNEL Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationPREFECTURE DE LA ... oo [one EE | ~ 7 ; INSTITUT MARTINIQUAIS LGT PRIVE DE 74 RUE DU PR RAYMOND RETRE 002 - priv\u00e9s i du second = . i n\u00e9e mas ae HEWETMARTINIQUE 49235884900013 LGT PRIVE DE L'UNION LGT PR Favorable Sans modification Principale D'ETUDES LYCEE PRIVE UNION 8720C70U L'UNION | GARCIN 97200 ORT DE FRANCE 05 96 64 3500 |ime2@wanacoo.fr degr\u00e9 sous contrat d'association avec l'Etat Enseignement scolaire RNCP37890 |Brevet ce technicien sup\u00e9rieur |BTS Tourisme Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modificationRECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA \u00e0 GE = RP , ee ; INSTITUT MARTINIQUAIS LGT PRIVE DE | 74 RUE DU PR RAYMOND FORT DE c = 002-\u00e9 priv\u00e9s lu second = p * Eee tre = Fe &MARTINIQUE MARTINIQUE 40235884900013 LGT PRIVE DE L'UNION |LGTPR Favorable Sans modification Principale D'ETUDES LYCEE PRIVE UNION 9720070 L'UNION | GARCIN $7200 ORT DE FRANCE 05 96 64 3500 |ime2@wanadoo.fr d\u00e9cr\u00e9 sous contrat d'association avec l'Etat Enseignemen: scolaire RNCP37198 | Brevel de technicien sup\u00e9rieur |BTS Communication Niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) Sans modification= a A a RUE ADOLPHE Pere aeRECTORAT DE LA = [PREFECTURE DE LA arrragsatoso1s [LP PRIVE SAINT JEAN. |Ep Favorable Sans modification _|Principale LP PRIVE SAINT JEAN-PAUL 1 [g72007ax |:P PRIVE SAINT THRILLARD 97200 [FORT DE FRANCE 05 96 758885 |scolaire@lesperancepsi.org LE pres du second | enseignement scolaire RNCP37537_ |CAP BOULANGER Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modificationMARTINIQUE MARTINIQUE PAUL II JEAN-PAUL II CHATEAUBOEUF degr\u00e9 sous contrat c'associalion avec l'EtatRUE ADOLPHERECTORAT DE LA [PREFECTURE DE LA LP PRIVE SAINT JEAN - . - k LP PRIVE SAINT \u00c9ATEE i A 002 - priv\u00e9s d' du second = Certificat d'aptitude \u00e000 4 r IVE SAIN N-PAUL LL 7200 FORT DE Fi org ee El t sc ; PMARTINIQUE MARTINIQUE 47774653108011 PAUL Il LP PR Favorable Sans modification Principale LP PRIVE SAINT JEAN-PAUL II 9720073X JEAN:PAUL It ERE cag 9721 RT DE FRANCE 05 96 758885 |scoiaire@iesperancepsi.org degr\u00e9 sous contrat d'assadiation avec l'Etat nseignement scolaire RNCP38430 | prof\u00e9ssionnalie CAP Cuisine Niveau 3 (CAP, BEP) Sans modificationLYCEELYCEE POLYVALENT ~ = PSRECTORAT DE LA =|PREFECTURE DE LA Beant BBnTE ; = 7 . ... LYCEE POLYVALENT PRIVE POLYVALENT 4 7 ives c' dusecond = |e Se c = fMARTINIQUE MARTINIQUE 78857405100017 |PRIVE ADVENTISTE LPOPR Favorable Sans modification Principale ADVENTISTE RAMA S720479N EVE ADVENTISTE MONESIE 97228 SAINTE-LUCE 05 96 625193 |CONTACT@CSARAMA.ORG degr\u00e9 sous contrat d'associalion avec l'Etat Enseignemen: scolaire RNCP37231 |3AC PRO ACC.SOINS-S PERS. OPT.A DOMICILE Niveau 4 (BAC) Sans modificationRAMA RAMARECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA EVCEE POLYVALENT, LYCEE POLYVALENT PRIVE BOLVUALENT 02 - \u00e9 priv\u00e9s d du second :MARTINIQUE MARTINIQUE 78857405100017 PRIVE ADVENTISTE LPOPR Favorable Sans modification Principale ADVENTISTE RAMA S720479N PRIVE ADVENTISTE MONESIE 97228 SAINTE-LUCE 05 96 62 5193 |CONTACT@CSARAMA.ORG degr\u00e9 sous contrat d'association avec l'Etat scolaire RNCP37231 |BAC PRO ACC.SOINS-S.PERS. OPT.EN STRUCTUR Niveau 4 (BAC) Sans modificationRAMA iin 8 || INSTITUT CATHOLIQUE PetsRECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA air : | DE a i Ge INSTITUT CATHOLIQUE eaeas CATHOLIQUE 122 BIS RUE VICTOR pe ee 1 7 005 - \u00e9tabiissements priv\u00e9s relevant de l'enseignement ercne et ae | a . 7 Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, ;MARTINIQUE MARTINIQUE | 83487737500016 EUROTEES DES EA Favorable Avec modification Principale EUROPEEN DES AMERIQUES 87208207 EUROPEEN DES SEVERE 97200 ORT DE FRANCE | 05 96 54 8606 |yves hinnekint@icea-edu.tr Siiperear g\u00e9r\u00e9s Bar des organismnes'a but tion Kicralt anseignerient Susiieue RNCP40116 | Licence LICENCE Informatique {fiche nationale) BUT Ma\u00f1nise, master 1 Avec modificationAMER || ANTILLES TOURISME BATTERS | | Niveau 7 (Master, dipl\u00f4me d'\u00e9tudes |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA an Fe iy a  . 5 2 ANTILLES TOURISME c/o SAS GFD, Habitation | 003 -\u00e9 publics c' sup\u00e9rieur ou |Rechercne et | Ai . [Directeur d'h\u00f4tellene oan on \"\u00e0 P x |MARTINIQUE MARTINIQUE 87806275100010 MANAGEMENT & OF CFA ATMF D\u00e9favorabie Premi\u00e8re candidature |Principale | MANAGEMENT & FORMATION 8720963P Cetips 97224 Ducos | 0896 44 6040 |info@vatel.ma lore grodpements sup\u00e9rieur | RNCP3858 Directeur c'h\u00f4tellerie internationale |approfondies, dipl\u00f4me d'\u00e9tudes sup\u00e9rieures |Demande d'inciusion |FORMATION | | sp\u00e9cialis\u00e9es, dipl\u00f4me d'ing\u00e9nieur)| | |\nANTILLES TOURISME | | . . | , |RECTORAT DE LA PREFECTURE DE LA | a ~ eae . ' 4 ws ANTILLES TOURISME a c/o SAS GFD, Habitation | 00: publics a' sup\u00e9rieur ou |Recherche et | Pe en g en management op\u00e9rationnel er h\u00f4tellerie Niveau 6 (Licence, licence professionnelle, |MARTINIQUE MARTINIQUE | ti lal cre ae 8 BECFAATNE D\u00e9lavoraple Premiere candidature |Fnncipale MANAGEMENT & FORMATION 9720883? Genipa | SEE Ducos | 05.86:44 6040 |info@valel.ma leurs groupements enseignement sup\u00e9rieur RINGPSOBBS h\u00f4telier BUT Maf\u00f1tnise, master 1 Demande etincisian| |\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2026-04-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant publication de la liste des formations dispens\u00e9es par les\n\u00e9tablissements, services ou \u00e9coles mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 12\u00b0 de l'article L.6241-5 du code du travail, habilit\u00e9s \u00e0 percevoir le solde de la\ntaxe d'apprentissage correspondant aux d\u00e9penses mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L6241-4 du code du travail, pour l'ann\u00e9e 2026.\n26","date":"2026-04-29","first_seen_on":"2026-04-29T02:56:13+00:00","id":"89e52a9c4d3bd5f74b5307bfa12648c5fd8d0bc8fa1d182cddddab121495e06e","name":"recueil-r02-2026-140-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-29T06:00:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/26437/203812/file/recueil-r02-2026-140-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}