{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0142 DU 27 09 2024 \nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard / Direction\n72-2024-09-20-00006 - Avis de concours ASQH (1 page) Page 3\n72-2024-09-20-00004 - Avis de Concours sur titres CESF (1 page) Page 5\n72-2024-09-20-00005 - Avis de concours TSH (1 page) Page 7\nDDETS /\n72-2024-09-10-00008 - arr\u00eateSCOPCREALABO 2024 (2 pages) Page 9\n72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT (2 pages) Page 12\n72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline (2 pages) Page 15\n72-2024-09-17-00004 - recep d\u00e9c METAYER Marion (2 pages) Page 18\n72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent (2 pages) Page 21\n72-2024-09-02-00032 - recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN MESTRAS (1\npage) Page 24\n72-2024-09-02-00033 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE (1 page) Page 26\n72-2024-09-02-00034 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON  (1 page) Page 28\n72-2024-09-02-00035 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE (1 page) Page 30\n72-2024-09-02-00036 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES (1 page) Page 32\n72-2024-09-05-00003 - recepcessatiTOLMONT  (1 page) Page 34\nDDPP /\n72-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation v\u00e9to BECQUART RAA (2\npages) Page 36\nDDT / SEE\n72-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approbation SDGC\nmodifi\u00e9.\n (2 pages) Page 39\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCL\n72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 (2 pages) Page 42\n72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce (2\npages) Page 45\n72-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats\npour le 1er tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin (2\npages) Page 48\n2\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard\n72-2024-09-20-00006\nAvis de concours ASQH\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard - 72-2024-09-20-00006 - Avis de concours ASQH 3\nF7f\n= /\u0152NTRE [/ OSPITALIERLA FERT\u00c9 - BERNARDAVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURSD'AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIESUn recrutement sans concours en vue de pourvoir 2 POSTES D'AGENT DESSERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES est organis\u00e9 au Centre Hospitalier de laFert\u00e9 Bernard au titre de l'ann\u00e9e 2024 le 28 novembre 2024 conform\u00e9ment auxdispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2021-1825 du 24 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant statutparticuliers du corps des accompagnants \u00e9ducatifs et sociaux et du corps desagents des services hospitaliers qualifi\u00e9s de la fonction publique hospitali\u00e8re et dud\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8resdes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.Aucune condition de titres ou de dipl\u00f4mes n'est exig\u00e9e.Le dossier de candidature comporte une lettre de candidature et un curriculum-vitae d\u00e9taill\u00e9 indiquant le niveau d'\u00e9tude ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et ladur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s.Une commission de s\u00e9lection examinera les dossiers de chaque candidat. Elleauditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les auditions sontpubliques.A l'issue des auditions, la commission arr\u00e9tera, par ordre d'aptitude, la liste descandidats d\u00e9clar\u00e9s aptes. Les candidats sont nomm\u00e9s dans l'ordre de la liste.DELAI DE CANDIDATURE :Les candidatures accompagn\u00e9es des pi\u00e8ces demand\u00e9es au pr\u00e9sent avis,devront obligatoirement \u00eatre adress\u00e9es en courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception :AU PLUS TARD, LE 23 novembre 2024 \u00e0 minuitA l'adresse suivante : Monsieur le DirecteurCentre hospitalier de la Fert\u00e9 Bernard56 avenue Pierre Br\u00fbl\u00e9 BP 1372401 La Fert\u00e9 Bernard CEDEXTout dossier incomplet, ou parvenu, ou d\u00e9pos\u00e9 hors d\u00e9lai ne pourra \u00eatre pris enconsid\u00e9rationPour tous renseignements compl\u00e9mentaires s'adresser \u00e0 la Gestion desRessources Humaines au 02 43 71 61 06La Fert\u00e9 Bernard, le 20 septembre 2024,Le Directeur par int\u00e9rim du Centre Hospitalierde La Fert\u00e9-Bernard.e \u00ce\u00cb\u00ca;\u00cbEHPAD de T< Montmirail, ec C /\u20140. REILLON _\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard - 72-2024-09-20-00006 - Avis de concours ASQH 4\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard\n72-2024-09-20-00004\nAvis de Concours sur titres CESF\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard - 72-2024-09-20-00004 - Avis de Concours sur titres CESF 5\n/ CENTRE // OSPITALIERLA FERTE BERNARDAVIS DE CONCOURS SUR TITRESPOUR LE RECRUTEMENT DE CONSEILLER ENECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALELe Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de la Fert\u00e9 Bernard,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueHospitali\u00e8re,Vu l'Ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-731 du 21 ao\u00fbt 2018 portant dispositions statutaires communes \u00e0 certains corps decat\u00e9gorie \u00c0 de la fonction publique hospitali\u00e8re \u00e0 caract\u00e8re socio-\u00e9ducatif,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1\u00a2\" octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concours surtitre permettant l'acc\u00e8s aux corps des assistants socio-\u00e9ducatifs, des conseillers en \u00e9conomie sociale etfamiliale, des \u00e9ducateurs techniques sp\u00e9cialis\u00e9s, des \u00e9ducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-\u00e9ducateurs de la fonction publique hospitali\u00e8re,Le centre hospitalier de la Fert\u00e9 Bernard organise un concours sur titres pour l'acc\u00e8s au corps des desconseillers en \u00e9conomie sociale et familiale en vue de pourvoir 1 poste,L'\u00e9preuve d'admission au concours sur titre se d\u00e9roulera le 28 novembre 2024.Peuvent \u00eatre admis \u00e0 concourir :Les candidats titulaires d'un dipl\u00f4me d'Etat de conseiller en \u00e9conomie sociale et familiale ou aux titulairesd'un titre ou d'un dipl\u00f4me reconnu \u00e9quivalent dans les conditions pr\u00e9vues par le D\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007susvis\u00e9.Dossier de candidature :Le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelie le candidat indique, dans lecas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs \u00e9tablissements, l'ordre de sa pr\u00e9f\u00e9rencequant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences, notamment ceux requis pour le concours concern\u00e9aux articles 4 des d\u00e9crets du 4 f\u00e9vrier 2014 susvis\u00e9, dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard ducode du service national ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).D\u00e9lai de candidature :La demande d'admission \u00e0 concourir accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces demand\u00e9es devra obligatoirement \u00eatre,soit d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat de Direction (remise en main propre), soit adress\u00e9e en courrier recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois avant la date du concours \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent avisAU PLUS TARD LE 28 OCTOBRE 2024 INCLUSA l'adresse suivante : Centre hospitalier Paul Chapron, 56 avenue Pierre Br\u00fbl\u00e9 72400 LA FERTEBERNARDTout dossier incomplet, ou parvenu, ou d\u00e9pos\u00e9 hors d\u00e9lai ne pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires s'adresser \u00e0 la Gestion des Ressources Humaines au 02 43 7161 06. \u2014 L 4Fert\u00e9 Bernard, le 20 septembre 2024,%~ Le Directeur par int\u00e9rim et par d\u00e9l\u00e9gation, -g A= %D@c\u00e7cteur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint,& 7 O!REILLON _\u2014  T \u2014\n===\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard - 72-2024-09-20-00004 - Avis de Concours sur titres CESF 6\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard\n72-2024-09-20-00005\nAvis de concours TSH\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard - 72-2024-09-20-00005 - Avis de concours TSH 7\nFCENTRE /:/OSPI TALIERLA FERT\u00c9 BERNARD\nAVIS DE CONCOURS EXTERNES SUR TITRESPOUR LE RECRUTEMENT DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIERSp\u00e9cialit\u00e9 blanchisserie et lingeLe Directeur par int\u00e9rim du centre hospitalier de la Fert\u00e9 Bernard,Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction PubliqueHospitali\u00e8re,Vu l'Ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gisiative du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonctionpublique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 modifi\u00e9 portant statuts particuliers du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes \u00e0 divers corps defonctionnaires de la cat\u00e9gorie B de la fonction publique hospitali\u00e8re,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexternes sur titre, interne sur \u00e9preuves et du troisi\u00e8me concours permettant l'acc\u00e8s au grade de techniciensup\u00e9rieur hospitalier de 2\u00a2me classe du corps des techniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,Le centre hospitalier de la Fert\u00e9 Bernard organise un concours externe sur titres pour l'acc\u00e8s au corps destechniciens et techniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers en vue de pourvoir 1 poste sp\u00e9cialit\u00e9 blanchisserie etlingeL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titre se d\u00e9roulera le 28 novembre 2024.Peuvent \u00eatre admis \u00e0 concourir :Les candidats titulaires d'un dipl\u00f4me sanctionnant deux ann\u00e9es de formations technico-professionnellehomologu\u00e9 au niveau IIl ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente dans les conditions fix\u00e9es parle d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007.Dossier de candidature :Le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :1\u00b0 Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre ;2\u00b0 Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;3\u00b0 Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;4\u00b0 Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;5\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regarddu code du service national ;6\u00b0 Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9 ;7\u00b0 Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n\u00b0 2).D\u00e9lai de candidature :La demande d'admission \u00e0 concourir accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces demand\u00e9es devra obligatoirement \u00eatre,soit d\u00e9pos\u00e9e au secr\u00e9tariat de Direction (remise en main propre), soit adress\u00e9e en courrier recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois avant la date du concours \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent avisAU PLUS TARD LE 28 OCTOBRE 2024 INCLUSA l'adresse suivante : Centre hospitalier Paul Chapron, 56 avenue Pierre Br\u00fbl\u00e9 72400 LA FERTEBERNARD ;Tout dossier incomplet, ou parvenu, ou d\u00e9pos\u00e9 hors d\u00e9lai ne pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Pour tous renseignements compl\u00e9mentaires s'adresser \u00e0 la Gestion des Ressources Humaines au 02 43 7161 06.\nCentre hospitalier de La Fert\u00e9-Bernard - 72-2024-09-20-00005 - Avis de concours TSH 8\nDDETS\n72-2024-09-10-00008\narr\u00eateSCOPCREALABO 2024\nDDETS - 72-2024-09-10-00008 - arr\u00eateSCOPCREALABO 2024 9\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 de renouvellement de la qualit\u00e9 de\nSoci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de Production n\u00b0 SCOP 503473746 du 10/09/2024\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 modifi\u00e9e, portant statut de la coop\u00e9ration ; \nVU la loi n\u00b0 78-763 du 19 juillet 1978 modifi\u00e9e, portant statut des soci\u00e9t\u00e9s coop\u00e9ratives ouvri\u00e8res de \nproduction, et notamment son article 54 ;\nVU la loi n\u00b092-643 du 13 juillet 1992 relative \u00e0 la modernisation des entreprises coop\u00e9ratives ;\nVU le code des march\u00e9s publics, et notamment les articles 54 et 89 de ce code ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b093-455 du 23 mars 1993 relatif \u00e0 la sortie du statut coop\u00e9ratif ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif \u00e0 la reconnaissance de la qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 \ncoop\u00e9rative ouvri\u00e8re de production, et notamment son article 6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097-34 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;\nVU la demande de renouvellement en qualit\u00e9 de SCOP adress\u00e9e par la SA \u00ab CREALABO \u00bb Rue de la \nGare  \u2013 72220 LAIGNE EN BELIN ;\nVU l'avis favorable de la conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des SCOP dat\u00e9 du 6 septembre 2024 ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9s de la Sarthe ;\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85  32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-10-00008 - arr\u00eateSCOPCREALABO 2024 10\nARRETE\nARTICLE 1  er   :  La Soci\u00e9t\u00e9  \u00ab CREALABO \u00bb situ\u00e9e Rue de la gare -  72220 LAIGNE EN BELIN est habilit\u00e9e\n\u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du renouvellement de son inscription en qualit\u00e9 de Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative Ouvri\u00e8re de \nProduction pour l'ann\u00e9e 2024.\nARTICLE 2     :  Cette m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 pourra pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des avantages pr\u00e9vus aux articles 54\net 89 du code des march\u00e9s publics.\nARTICLE 3 : Le Directeur de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s  \nde la Sarthe est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Sarthe.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le Directeur d\u00e9partemental\n                       La responsable du p\u00f4le insertion \n    par l'emploi et entreprises\n     \u00ab SIGNE \u00bb\n         B\u00e9atrice DE MIOLLIS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS \u2013\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe- ou d'un recours hi\u00e9rarchique \nadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- sous-direction des services \nmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours \ncontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6\nall\u00e9e \u00eele Gloriette, 44000 NANTES.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85  32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDDETS - 72-2024-09-10-00008 - arr\u00eateSCOPCREALABO 2024 11\nDDETS\n72-2024-09-05-00004\nAvenant AYREAULT\nDDETS - 72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT 12\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVENANT N\u00b0 1\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 SAP 890784838 du 05/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 89078483800025\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 \net D.7233-1 et D.7233-1\u00e0 D 7233-5 ;\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;\nConstate\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une demande de modification de la \nd\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS- \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe le 01/09/2024 pour \nl'organisme  Madame AYREAULT Nathalie;\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande est constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif \nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la nouvelle adresse   7\nall\u00e9e Jean Honor\u00e9 Fragonard 72100 LE MANS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 890784838\u00e0 compter du \n29/10/2022 pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration en mode prestataire:\n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS \u2013Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s- sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un nouvel \n\u00e9tablissement.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale du travail, du plein\nl'emploi et de l'insertion\nDDETS - 72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT 13\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R 7232-18  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n   Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    P/Le Directeur d\u00e9partemental\n     La responsable du p\u00f4le insertion\n         par l'emploi et entreprises\n         \u00ab SIGNE \u00bb\n                B\u00e9atrice de MIOLLIS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS \u2013Direction \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe- ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de \nl'\u00e9conomie \u2013Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris \ncedex 13. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication \naupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9e \u00eele Gloriette, 44000 NANTES.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), \nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDDETS - 72-2024-09-05-00004 - Avenant AYREAULT 14\nDDETS\n72-2024-09-10-00009\nAvenant D ANGELOCaroline\nDDETS - 72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline 15\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVENANT N\u00b0 1\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9claration n\u00b0 SAP 878345859 du 10/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 878345859 00051\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 \net D.7233-1 et D.7233-1\u00e0 D 7233-5 ;\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;\nConstate\nQu'en application des dispositions du code du travail susvis\u00e9es, une demande de modification de la \nd\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS, \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe le 17/01/2022 par  \nMadame D'ANGELO Caroline, g\u00e9rante, pour l'organisme  D'ANGELO Caroline;\nApr\u00e8s examen du dossier, cette demande est constat\u00e9e conforme et le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif \nde d\u00e9claration d'activit\u00e9 exclusive de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la nouvelle adresse R \n3 310 Grandeur Nature 233 route de Revel 31400 TOULOUSE   et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 878345859\n\u00e0 compter du  01/08/2024 pour les activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode \nprestataire) :\n \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la DDETS -Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s d'Occitanie- sous peine de retrait du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9. Il en est de m\u00eame pour l'ouverture d'un \nnouvel \u00e9tablissement.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85  32 77  00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline 16\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R 7232-18  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP/Le Directeur d\u00e9partemental\nLa responsable du p\u00f4le insertion\n     par l'emploi et entreprises\n  \u00ab SIGNE \u00bb\n          B\u00e9atrice DE MIOLLIS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS \u2013\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe- ou d'un recours hi\u00e9rarchique \nadress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- sous-direction des services \nmarchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9e \u00eele \nGloriette, 44000 NANTES.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site \ninternet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre \nla d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85  32 77  00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDDETS - 72-2024-09-10-00009 - Avenant D ANGELOCaroline 17\nDDETS\n72-2024-09-17-00004\nrecep d\u00e9c METAYER Marion\nDDETS - 72-2024-09-17-00004 - recep d\u00e9c METAYER Marion 18\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration n\u00b0 SAP  932556640 du 17/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R 7232-22, D.7231-1\net D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail  et  des solidarit\u00e9s de la Sarthe le 13/09/2024 pour \nl'organisme  METAYER Marion dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 rue de Douaumont 72100 LE \nMANS  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 932556640 pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration \nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les \npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des \ndispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans \nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration, sous r\u00e9serve des \ndispositions de l'article R 7232-18  du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-17-00004 - recep d\u00e9c METAYER Marion 19\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0\nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n P/Le Directeur d\u00e9partemental\n   La responsable du p\u00f4le insertion\n       par l'emploi et entreprises\n         \u00ab SIGNE \u00bb\n              B\u00e9atrice DE MIOLLIS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale\ndu travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie \u2013\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61  Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication aupr\u00e8s du \nTribunal Administratif de Nantes, 6 all\u00e9e \u00eele Gloriette, 44000 NANTES.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internet \nwww.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), \nun recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDDETS - 72-2024-09-17-00004 - recep d\u00e9c METAYER Marion 20\nDDETS\n72-2024-09-17-00003\nrecepcessati VIOLA Laurent\nDDETS - 72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent 21\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 530802602 du 17/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 53080260200017\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme VIOLA Laurent en date du 12 avril 2011 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s \nde la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe sous le\nN\u00b0 SAP 530802602 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 14/09/2024 par Monsieur VIOLA Laurent, g\u00e9rant, dont l'organisme est \nsitu\u00e9 Le Val, 72430 FERCE SUR SARTHE, et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 530802602 pour les activit\u00e9s suivantes:\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n\u2022   Petits travaux de jardinage\n\u2022   Travaux de petit bricolage\n\u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent 22\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30/06/2024. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                      Le Directeur d\u00e9partemental\n                                                                       La responsable p\u00f4le insertion\n                                                                       Par l'emploi et entreprises\n                                \u00ab SIGNE \u00bb\n                                                                      B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDDETS - 72-2024-09-17-00003 - recepcessati VIOLA Laurent 23\nDDETS\n72-2024-09-02-00032\nrecepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN\nMESTRAS\nDDETS - 72-2024-09-02-00032 - recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN MESTRAS 24\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 904196060 du 02/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 90419606000043\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistr\u00e9 \naupr\u00e8s de la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe\nsous le N\u00b0 SAP 904196060 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 29/08/2024  pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situ\u00e9 7 all\u00e9e des \ncabanes 33470 GUJAN-MESTRAS.\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30 juillet 2024. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                         P/Le Directeur d\u00e9partemental\n                                        La responsable p\u00f4le insertion\n                                       Par l'emploi et entreprises\n                                   \u00ab SIGNE \u00bb\n                                     B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-02-00032 - recepcessatio AUTONOMIA SAP GUJAN MESTRAS 25\nDDETS\n72-2024-09-02-00033\nrecepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE\nDDETS - 72-2024-09-02-00033 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE 26\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 904196060 du 02/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 90419606000035\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistr\u00e9 \naupr\u00e8s de la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe\nsous le N\u00b0 SAP 904196060 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 29/08/2024  pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situ\u00e9 48 rue du \nMar\u00e9chal Galli\u00e9ni 76600 LE HAVRE.\nLes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30 juillet 2024. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                         P/Le Directeur d\u00e9partemental\n                                        La responsable p\u00f4le insertion\n                                       Par l'emploi et entreprises\n                                   \u00ab SIGNE \u00bb\n                                     B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-02-00033 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LE HAVRE 27\nDDETS\n72-2024-09-02-00034\nrecepcessatio AUTONOMIA SAP LYON \nDDETS - 72-2024-09-02-00034 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON 28\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 904196060 du 02/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 90419606000076\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistr\u00e9 \naupr\u00e8s de la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe\nsous le N\u00b0 SAP 904196060 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 29/08/2024  par Madame PEILLON Claire,  g\u00e9rante de l'organisme \nAUTONOMIA SAP situ\u00e9 6 place Dumas de Loire 69009 LYON 9\u00e8me.\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30 juillet 2024. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                         P/Le Directeur d\u00e9partemental\n                                        La responsable p\u00f4le insertion\n                                       Par l'emploi et entreprises\n                               \u00ab SIGNE \u00bb\n                                     B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-02-00034 - recepcessatio AUTONOMIA SAP LYON 29\nDDETS\n72-2024-09-02-00035\nrecepcessatio AUTONOMIA SAP NICE\nDDETS - 72-2024-09-02-00035 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE 30\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 904196060 du 02/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 90419606000027\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistr\u00e9 \naupr\u00e8s de la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe\nsous le N\u00b0 SAP 904196060 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 29/08/2024  pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situ\u00e9 Petite avenue \ndu Pat, 12 Boulevard Gorbella 06100 NICE.\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30 juillet 2024. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                         P/Le Directeur d\u00e9partemental\n                                        La responsable p\u00f4le insertion\n                                       Par l'emploi et entreprises\n                              \u00ab SIGNE \u00bb\n                                     B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-02-00035 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NICE 31\nDDETS\n72-2024-09-02-00036\nrecepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES\nDDETS - 72-2024-09-02-00036 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES 32\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 904196060 du 02/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 90419606000068\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme AUTONOMIA SAP en date du 07/04/2023 enregistr\u00e9 \naupr\u00e8s de la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe\nsous le N\u00b0 SAP 904196060 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 29/08/2024  pour l'organisme SAS AUTONOMIA SAP situ\u00e9 1 avenue Jean-\nJaur\u00e8s 30900 NIMES.\nLes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30 juillet 2024. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                         P/Le Directeur d\u00e9partemental\n                                        La responsable p\u00f4le insertion\n                                       Par l'emploi et entreprises\n                               \u00ab SIGNE \u00bb\n                                     B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-02-00036 - recepcessatio AUTONOMIA SAP NIMES 33\nDDETS\n72-2024-09-05-00003\nrecepcessatiTOLMONT \nDDETS - 72-2024-09-05-00003 - recepcessatiTOLMONT 34\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de cessation d'activit\u00e9  n\u00b0 SAP 899373286   du 05/09/2024\nD'un organisme de services \u00e0 la personne\nSIRET 89937328600017\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-18 \u00e0 R 7232-24, D.7231-1 et \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;\nVU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme TOLMONT Beno\u00eet  en date du  29 mai 2021 enregistr\u00e9 \naupr\u00e8s de la DDETS, d\u00e9partement d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Sarthe\nsous le N\u00b0 SAP899373286 ;\nConstate:\nQu'en application des articles du code du travail susvis\u00e9es, une cessation d'activit\u00e9 des services \u00e0 la \npersonne a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e le 02/09/2024   pour l'organisme TOLMONT Beno\u00eet  situ\u00e9 La Croix des \nEconards 72270 MEZERAY , et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 899 373 286 pour les activit\u00e9s suivantes:\nActivit\u00e9(s) relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :\n\u2022   Petit travaux de jardinage y compris le d\u00e9broussaillage\nCes activit\u00e9s exerc\u00e9es par l'entreprise n'ouvrent plus droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L \n7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale \u00e0 compter du 30/09/2023. En \nrevanche toutes les prestations fournies jusqu'\u00e0 cette date devront donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de \nl'attestation fiscale. \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                          Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                         P/Le Directeur d\u00e9partemental\n                                        La responsable p\u00f4le insertion\n                                       Par l'emploi et entreprises\n                             \u00ab SIGNE \u00bb\n                                     B\u00e9atrice DE MIOLLIS\n19 Boulevard Paixhans \u2013 CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 \u2013\u2013 T\u00e9l. : 02 85 32 77 00\nAdresse \u00e9lectronique : ddets@sarthe.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nDDETS - 72-2024-09-05-00003 - recepcessatiTOLMONT 35\nDDPP\n72-2024-09-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 habilitation v\u00e9to BECQUART RAA\nDDPP - 72-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation v\u00e9to BECQUART RAA 36\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de la \nProtection des Populations\nServices V\u00e9t\u00e9rinaires\nSant\u00e9 et Protection animales\nLe Mans, le  26/09/2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame BECQUART Ombeline\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code Rural et notamment ses articles L. 221-1 \u00e0 3 et L 221-11 \u00e0 13 et R 221-4 \u00e0 20 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 94-693 du 12 ao\u00fbt 1994 modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre\n1990 relatif au mandat sanitaire ; \nVU le d\u00e9cret 2001-691 du 25 juillet 2001 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au\nmandat sanitaire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-779 du 28 juillet 2004 relatif au mandat sanitaire institu\u00e9 par l'article L.211-11 du\ncode rural et modifiant ce code ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant  Monsieur Emmanuel AUBRY, Pr\u00e9fet de la Sarthe  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2023 nommant Madame Karine PROUX directrice d\u00e9partementale de la pro-\ntection des populations de la Sarthe ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2024-0106 du 29 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \u00e0\nMadame Karine PROUX, inspectrice g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire, directrice d\u00e9partemen -\ntale de la protection des populations de la Sarthe ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 septembre 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Ka -\nrine PROUX, directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Sarthe, \u00e0 des fonction -\nnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ; \nCONSIDERANT l'inscription au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion des Pays de la Loire de\nMadame BECQUART Ombeline, Docteur V\u00e9t\u00e9rinaire, sous le num\u00e9ro national : 34242\nCONSIDERANT la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e en date du 10 septembre 2024 ;\nSur proposition de la Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Sarthe ;\nCS 91631 \u2013 19, Bd Paixhans \u2013 72016 LE MANS Cedex 2\nStandard : 02 72 16 43 43 \u2013 Mel ddpp@sarthe.gouv.fr \n1\nDDPP - 72-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation v\u00e9to BECQUART RAA 37\nA R R \u00ca T E\nArticle1  e  r :\nL'habilitation  sanitaire  pr\u00e9vue  \u00e0  l'article  L.203-1  du  code  rural  et  de  la  p\u00eache  maritime  susvis\u00e9  est\nattribu\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans  \u00e0  Madame  BECQUART  Ombeline, Docteur  V\u00e9t\u00e9rinaire ,\nadministrativement domicili\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Sarthe.\nArticle 2 :\nDans  la  mesure  o\u00f9  les  conditions  requises  auront  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable par p\u00e9riodes de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe, du respect\nde ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3 :\nMadame BECQUART Ombeline s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes op\u00e9rations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirig\u00e9es par l'\u00c9tat et des op\u00e9rations\nde police sanitaire r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle 4 : \nMadame BECQUART Ombeline pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour\nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements\npour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en\napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5 : \nTout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera\nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la\np\u00eache maritime.\nArticle 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du Mans dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 7 :\nMonsieur  le  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture,  Madame  la  Directrice  D\u00e9partementale  de  la\nProtection des Populations de la Sarthe, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture..\nP/Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nP /La Directrice D\u00e9partementale de la Protection des Populations,\n La cheffe du service Sant\u00e9 et Protection Animales,\nSign\u00e9 Marl\u00e8ne FRUCHET - COSTE\n                    \n          \nCS 91631 \u2013 19, Bd Paixhans \u2013 72016 LE MANS Cedex 2\nStandard : 02 72 16 43 43 \u2013 Mel ddpp@sarthe.gouv.fr \n2\nDDPP - 72-2024-09-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 habilitation v\u00e9to BECQUART RAA 38\nDDT\n72-2024-08-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approbation SDGC modifi\u00e9.\nDDT - 72-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approbation SDGC modifi\u00e9.\n 39\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\n      Le Mans, le  9 Ao\u00fbt 2024                           \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant approbation de modifications apport\u00e9es\nau sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2021-2027 , \ndans le d\u00e9partement de la Sarthe\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.414-8, L.420-1, L.421-5, L.425-1 \u00e0 L.425-5-1,\nL425-8, L.425-14, L.425-15 et R.425-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'or ganisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifiant le d\u00e9cret 2004-374\ndu 29 avril 2004 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Sarthe, M. Emmanuel AUBRY,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02023-1363 du 28 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts\nde grand gibier ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 d\u00e9cembre 2023 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers\nproc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un\nbut de repeuplement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 septembre 2021, portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique, en Sarthe, pour la p\u00e9riode 2021-2024 ;\nVU la proposition formul\u00e9e le 6 juin 2024 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Sarthe\npour modifier le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sur la p\u00e9riode 2021-2027 ;\nVU la participation du public organis\u00e9e du 2 juillet 2024 au 22 juillet 2024 ;\nVU l'avis du Parc Naturel R\u00e9gional Normandie-Maine ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est\nr\u00e9unie le 12 juin 2024 ;\nVU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage  consult\u00e9e\npar voie \u00e9lectronique du 28 juin 2024 au 5 juillet 2024 ;\nCONSID\u00c9RANT que la mise en place d'un plan de gestion sanglier, le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille,  la\npartie \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et la charte d'agrainage du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique\n2021-2027 approuv\u00e9 le 29 septembre 2021, doivent \u00eatre modifi\u00e9s pour \u00eatre mis en conformit\u00e9\navec les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02023-1363 de 28 d\u00e9cembre 2023  relatif \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0\nl'indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de  grand  gibier  et  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  d\u00e9cembre  2023  portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des\nanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/2\nDDT - 72-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approbation SDGC modifi\u00e9.\n 40\nD\u00e9lai et voie de recours :Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent \u00e9tre introduits :-Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet de la Sarthe,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s).Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de I'ad ministration vaut rejetimplicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut \u00eatre saisi par l''application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Apr tedel'und \u2014s recours.\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : \nLes modifications du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Sarthe pour la p\u00e9riode 2021-\n2027 , pr\u00e9sent\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Sarthe portant sur la mise en\nplace d'un plan de gestion sanglier, sur la prise en compte du tir du chevreuil \u00e0 la grenaille, sur les r\u00e8gles\nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse et sur la charte d'agrainage sont approuv\u00e9es. Ces modifications entrent en\nvigueur \u00e0 compter de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nArticle 2 : \nLe sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique s'applique sur l'ensemble du d\u00e9partement de la\nSarthe. Il est opposable aux chasseurs, aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et associations qui exercent une\nactivit\u00e9 cyn\u00e9g\u00e9tique dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 : \nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  pr\u00e9sident  de  la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la\npolice de la chasse et de la protection de la nature, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nLe Pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nEmmanuel AUBRY\nDDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 \u2013 72042 LE MANS cedex 9 \u2013 T\u00e9l\u00e9phone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/2\nDDT - 72-2024-08-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approbation SDGC modifi\u00e9.\n 41\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-23-00006\n01 Arrt prfectoral - Charte 2020\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 42\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation \ng\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nLE PR\u00c9FET DE LA SARTHE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L212-5, L213-1 \u00e0 L213-7, L223-6, R212-1 \u00e0 R213-6, R223-5 \u00e0\nR223-9 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY Pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer  les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  30  juin  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  juin  2012  fixant  les  conditions  d'exploitation  des\n\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCPPAT n\u00b0 2024-111 du 13 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Jean CAMPS, Directeur\nde la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2023 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment n\u00b0 R1807200040 d'exploitation du centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abFRANCE STAGE PERMIS \u00bb sis  ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0\nALLAUCH (13190), repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Hugo SPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS.  ;\nConsid\u00e9rant la demande d'ajout de Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se VERLET, en charge de l'accueil et de l'encadrement\ntechnique et administratif des stages ; \nConsid\u00e9rant les \u00e9l\u00e9ments du dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la demande, d\u00e9clar\u00e9 complet le 18 septembre 2024 ;\nSur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2023 est modifi\u00e9 comme suit :\nMonsieur  Hugo  SPORTICH,  pr\u00e9sident ,  d\u00e9signe  comme  ses  repr\u00e9sentants  pour  l'accueil  et  l'encadrement\ntechnique et administratif des stages :\n- Madame Lilah ALOUANI\n- Madame Chlo\u00e9 BOZZI\n- Madame Laetitia DELBOS\n- Madame Delphine FARNAUD\n- Monsieur Gilles GIMENO\n- Monsieur Vincent GRAS\n- Monsieur Marc JOURDAN\n- Madame Sandrine LEFER\n- Monsieur Philippe MABILLE DE PONCHEVILLE\n- Madame Monique MORTIER\n- Monsieur Sylvain P\u00c9RIER\n- Monsieur Laurent STONA\n- Monsieur Christian THIBAULT\n- Monsieur Laurent TUFFERY\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se VERLET\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 1/2\nArr\u00eat\u00e9 modificatif du 23 septembre 2024\nOBJET : Agr\u00e9ment R1807200040 d'exploitation du centre de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00abFRANCE STAGE\nPERMIS \u00bb sis ZA de Fontvieille - Emplacement D 123 \u00e0\nALLAUCH  (13190),  repr\u00e9sent\u00e9  par  Monsieur  Hugo\nSPORTICH,  Pr\u00e9sident  de  la  SAS  FRANCE  STAGE\nPERMIS. \nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 43\nArticle 2 \u2013 Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\nArticle 15 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Sarthe (place Aristide\nBriand \u2013 72041 Le Mans cedex 9), de recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Place Beauvau \u2013 75800\nParis cedex 08), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette \u2013\nBP24111 \u2013 44041 NANTES C\u00e9dex 01) dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction\nadministrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr.\nArticle 16 \u2013 Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Hugo SPORTICH, Pr\u00e9sident de la SAS FRANCE STAGE PERMIS, et dont mention\nsera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nsign\u00e9 Pierre-Jean CAMPS\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 43 39 70 00 - Standard : 02 43 39 72 72\nM\u00e9l : pref-mail@sarthe.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-23-00006 - 01 Arrt prfectoral - Charte 2020 44\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-19-00001\n2024_AP COE -Election tribunal de commerce\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce 45\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nPlace Aristide Briand \n \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9  \nPr\u00e9fecture  : 02 85 32 72 72  \nM\u00e9l  : pref-mail@sarthe.gouv.fr  \n \n             Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9  \n  Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections  \n \nLe Mans, le 19 septembre 2024  \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL INSTITUANT LA COMMISSION D'ORGAN ISATION DES ELECTIONS \nDANS LE CADRE DE L'ELECTION DE 6 JUGES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS \nSCRUTIN DES 8 ET 18 OCTOBRE 2024 \n \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe  \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur  \nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite  \n \n \nVU  le code de commerce  ;  \nVU  le code \u00e9lectoral  ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2008-563 du 16 juin 2008 fixant \u00e0 22 le nombre des juges du tribunal de commerce du Mans ;  \nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe  ; \nVU  le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Mme Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de \nla Sarthe  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b02020-1616 du 17 d\u00e9cembre 2020 modifiant la composition de la commission d'organisation \ndes \u00e9lections  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des juges des tribunaux de commerce  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs, fixant les dates des 2 tours de \nscrutin et de leur d\u00e9pouillement et fixant les modalit\u00e9s de recevabilit\u00e9 et de d\u00e9p\u00f4t des candidatures  ;  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Christine \nTORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;   \nVU  la circulaire du minist\u00e8re de la justice du 20 juin 2024 ; \nVU l'ordonnance du premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers en date du 16 septembre 2024  ; \nVU  les contraintes d'agenda de Mme Marie-Pierre ROLLAND, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire pour le \nd\u00e9pouillement du 1 er  tour de scrutin  ;  \n \nSur proposition de  Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe  : \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1 :  \nA l'occasion de l'\u00e9lection de 6 juges au tribunal de commerce du Mans il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de \nla Sarthe une commission d'organisation des \u00e9lections (COE), charg\u00e9e notamment d'assurer l'acheminement \ndes documents \u00e9lectoraux des \u00e9lecteurs, d'organiser la r\u00e9ception, le d\u00e9pouillement et le recensement des \nvotes, de proclamer les r\u00e9sultats. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce 46\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleCm *\nChristine TORRES\n \nPlace Aristide Briand \n \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9  \nPr\u00e9fecture  : 02 85 32 72 72  \nM\u00e9l  : pref-mail@sarthe.gouv.fr  \n \n \n \n \n \nArticle 2 : \nLa composition de la commission d'organisation des \u00e9lections est fix\u00e9e comme suit : \n1er  tour de scrutin   \nPr\u00e9sident  : Mme Marie-Pierre ROLLAND, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire. \nMembres  : Mme Lydie VIEILHOMME, juge au tribunal judiciaire,  \nMme Linda POHU, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, repr\u00e9sentant \nle pr\u00e9fet (titulaire), \nMme Sylvie ZUCCHETTI, adjointe au chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \n\u00e9lections, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet (suppl\u00e9ante). \n \n2\nnd  tour de scrutin  :  \nPr\u00e9sident  : Mme Marie-Pierre ROLLAND, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire. \nMembres  : Mme Sandra HANCHARD, juge au tribunal judiciaire, \nMme Linda POHU, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, repr\u00e9sentant \nle pr\u00e9fet (titulaire), \nMme Sylvie ZUCCHETTI, adjointe au chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \n\u00e9lections, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet (suppl\u00e9ante). \n  \nSecr\u00e9tariat  : Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par monsieur le greffier du tribunal de commerce du \nMans. \n \nArticle 3 : \nLe si\u00e8ge de la commission d'organisation des \u00e9lections est fix\u00e9 au tribunal de commerce du Mans, cit\u00e9 \njudiciaire 1, Avenue Pierre Mend\u00e8s-France 72014 LE MANS Cedex 2 \n \nArticle 4  : \nLes op\u00e9rations de d\u00e9pouillement du 1 er  tour de scrutin fix\u00e9es au jeudi 10 octobre 2024 d\u00e9buteront \u00e0 13h30 au \nlieu de 14h initialement pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2024. Le lieu reste sans changement.  \n \nArticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, les magistrats pr\u00e9sident et membre de la commission \u00e9lectorale et le \ngreffier en chef du tribunal de commerce du Mans, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. \n \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-19-00001 - 2024_AP COE -Election tribunal de commerce 47\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-09-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats\npour le 1er tour de l'\u00e9lection partielle int\u00e9grale\nd'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'\u00e9lection partielle\nint\u00e9grale d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin 48\neNPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n            Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n  Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections \nLe Mans, le 26 septembre 2024\nElection municipale partielle int\u00e9grale d'Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin\n des dimanches 13 octobre 2024 (1er tour de scrutin) et 20 octobre 2024 (en cas de 2nd tour) \nArr\u00eat\u00e9 fixant les listes des candidats au premier tour de scrutin\nLe pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVU le d\u00e9cret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de la Sarthe \u00e0 compter du 9 septembre 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Ma-\ndame Christine TORRES, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\u00a0\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates\nd'ouverture et de cl\u00f4ture des candidatures en vue de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale\nd'Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin les dimanches 13 octobre 2024 (1er tour de scrutin) et 20 octobre 2024 (en cas de\n2 nd tour) ;\nVU la d\u00e9claration d'une liste de candidat(es) d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe ; \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : L'unique liste de candidat(e)s enregistr\u00e9e pour le premiertour de l'\u00e9lection municipale\npartielle int\u00e9grale de la commune d'Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin, pr\u00e9vu le dimanche 13 octobre 2024 est d\u00e9taill\u00e9e\ndans l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\n: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe,Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nl'arrondissement de La Fl\u00e8che et Madame la 1\u00e8re adjointe au maire de la commune d'Yvr\u00e9-le-P\u00f4lin\nsont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et affich\u00e9 au lieu habituel de l'affichage\nadministratif de la commune. \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nsign\u00e9 : Christine TORRES\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 85 32 72 72\nM\u00e9l :\n pref-mail@sarthe.gouv.fr\n1\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'\u00e9lection partielle\nint\u00e9grale d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin 49\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DU 26 SEPTEMBRE 2024\nFIXANT LES LISTES DES CANDIDATS \nA L'\u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLE INT\u00c9GRALE D'YVR\u00c9-LE-P\u00d4LIN\nListe \u00ab AGIR ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE \u00bb\nN\u00b0 d'ordre Civilit\u00e9 Nom Pr\u00e9nom\nCandidature \u00e0 un si\u00e8ge\nde conseiller commu-\nnautaire\n1 Mme DONNE CATHERINE x\n2 M. BERNAT NICOLAS x\n3 Mme LEGUILLON CORINNE x\n4 M. GAUTIER JULIEN x\n5 Mme PICARD CLAUDINE\n6 M. ROCTON GERARD\n7 Mme LANDAIS MICHELE\n8 M. GUIET EMMANUEL\n9 Mme MICHEL JOELLE\n10 M. POIRIER CHRISTOPHE\n11 Mme COURONNE AUDREY\n12 M. VOISIN CHRISTOPHE\n13 Mme JARDIN MARINETTE\n14 M. CHEVALLIER ALAIN\n15 Mme POIRIER CELINE\n16 M. ROSTAING VINCENT\n17 Mme LEJEUNE PATRICIA\n18 M. CASSINI SYLVAIN\n19 Mme GODIER TINA\n20 M. DEROUET VINCENT\n21 Mme RADE KATIA\nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9\nPr\u00e9fecture : 02 85 32 72 72\nM\u00e9l :\n pref-mail@sarthe.gouv.fr\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-09-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats pour le 1er tour de l'\u00e9lection partielle\nint\u00e9grale d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin 50","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-08-31T01:15:05+00:00","id":"89e86c616259aa088ec623ebdd044cb936ee154ae2c4ec656e52983d61424109","name":"RAA n\u00b0158 du 27 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-27T13:28:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/22487/141855/file/recueil-142-du-27-09-2024-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}