{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET  DU PREFET\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2025-00100\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-00004  du 2 janvier  2025  portant  interdiction  du\nregroupement  de certaines  cat\u00e9gories  de v\u00e9hicules  \u00e0 Paris  chaque  dimanche  du 5 au\n26 janvier  2025\nLe pr\u00e9fet  de police,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-00004  du 2 janvier  2025  portant  interdiction  du regroupement  de\ncertaines  cat\u00e9gories  de v\u00e9hicules  \u00e0 Paris  chaque  dimanche  du 5 au 26 janvier  2025;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  par lequel  M. Laurent  NUNEZ,  pr\u00e9fet,  coordonnateur\nnational  du renseignement  et de la lutte  contre  le terrorisme,  est nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (hors  classe)  ;\nARRETE  :\nArticle  1 - L'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  2025-00004  susvis\u00e9  est remplac\u00e9  par  les dispositions\nsuivantes  :\n\u00ab Du 5 au 26 janvier  2025  inclus,  chaque  dimanche  de 07h00  \u00e0 16h00,  le regroupement\ndes  v\u00e9hicules  de sport  et de collection  de cat\u00e9gorie  M (v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  con\u00e7us  et\nconstruits  pour  le transport  de personnes  et ayant  au moins  quatre  roues)  est interdit\nsur la place  Vauban,  l'avenue  de S\u00e9gur,  l'avenue  de Breteuil,  l'avenue  de Tourville  et\nl'avenue  de Villars  \u00e0 Paris  7\u00b0\".  \u00bb\nArticle  2 - La pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\npublic  et de la circulation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s  son  affichage  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police,\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris,  consultable\nsur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de police.\nFait  \u00e0 Paris,  le 17 janvier  2025\nSIGN\u00c9\nLaurent  NUNEZ \n \n \n   1 \n \n \n \n \n \nAnnexe  de I'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b02025-00100  du 17 janvier  2025\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de la d\u00e9cision  de rejet.2","date":"2025-01-18","first_seen_on":"2025-01-18T13:04:23+00:00","id":"89ee1e5e6dc96734e9510c2c7ee559c5fc89e682def46662853d96334ca44f8a","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-00100 du 17 janvier 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00004 du 2 janvier 2025 portant interdiction du regroupement de certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules \u00e0 Paris chaque dimanche du 5 au 26 janvier 2025.","pdf_creation_date":"2025-01-18T10:59:25+00:00","pdf_modification_date":"2025-01-18T10:59:25+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2025-00100_du_17_janvier_2025_ss_pdf.pdf"}