{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE  FRANCAISE \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 14 Janvier 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES\n-   Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2025013-0005 portant mise en demeure de quitter\nles lieux concernant une maison occup\u00e9e illicitement, sans droit ni titre, situ\u00e9e 2\nrue de la Cost\u00e8te \u00e0 C\u00e9ret (66400).\nDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE\nL'EDUCATION NATIONALE\n-   Arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social\nd'administration sp\u00e9cial du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et des membres\nde  la  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du  comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nCENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN\n-   D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et d'engagement de d\u00e9penses ou de\nrecettes.\n| |\nPREFET  ._\nDES  PYRENEES-\nORIENTALES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de l'ordre  public  et des  polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9\nAffaire  suivie  par:  VD\nT\u00e9l : 04.68.51.66.66\nM\u00e9l  : pref-bsi-expulsions@pyrenees-orientales  gouv.fr\nARRETE  n\u00b0PREF/CAB/BOPPAS/2025013-0005  du 13 janvier  2025\nportant  mise  en demeure  de quitter  les lieux  concernant  une  maison  occup\u00e9e\nillicitement,  sans  droit  ni titre,  situ\u00e9e  2 rue de la Cost\u00e8te  \u00e0 CERET  (66400)\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVU le Code  des  proc\u00e9dures  civiles  d'ex\u00e9cution  ;\nVU le Code  p\u00e9nal,  notamment  son  article  226-4  ;\nVU la loi n\u00b02007-290  du 5 mars  2007  instituant  le droit  au logement  opposable  et\nportant  diverses  mesures  en faveur  de la coh\u00e9sion  sociale,  notamment  son  article\n38;\nVU la loi n\u00b0 2020-1525  du 7 d\u00e9cembre  2020  d'acc\u00e9l\u00e9ration  et de simplification  de\nl'action  publique,  notamment  son  article  73 ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les\nd\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 IOMA2319232D  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur\nThierry  BONNIER,  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024298-0001  du 24 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Ludovic  JULIA,  sous  pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0PREF/SCPPAT/2024298-0003  du 24 octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 la direction  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nVU la circulaire  NOR  TREL2327219C  du 2 mai  2024  relative  \u00e0 la r\u00e9forme  de la proc\u00e9dure\nadministrative  d'\u00e9vacuation  forc\u00e9e  en cas  de \u00ab squat  \u00bb ;\nPr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  - 24, Quai  Sadi  Carnot  - 66000  - PERPIGNAN  T\u00e9l.  04 68 51 66 66\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles\nsur le site  : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr  1/3\n\nVU le proc\u00e8s-verbal  de constat  de prise  de possession  d'immeuble  par  la commune  de\nC\u00e9ret  en date  du 18/12/2024  ainsi  que  la d\u00e9cision  d'incorporation  du bien  situ\u00e9  2 rue\nde la Cost\u00e8te  \u00e0 C\u00e9ret  (cadastr\u00e9  49 BE 231)  au domaine  communal,  bien  consid\u00e9r\u00e9\ncomme  un \u00ab bien  vacant  sans  ma\u00eetre  \u00bb ;\nVU le proc\u00e8s-verbal  de constat  d'occupation  illicite  r\u00e9dig\u00e9  le 9 janvier  2025  par Ma\u00eetre\nCELLIER,  en sa qualit\u00e9  de commissaire  de justice  ;\nVU la plainte  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  de la brigade  de gendarmerie  de C\u00e9ret  le 13 janvier  2025\npar M. Denis  DUNYACH,  repr\u00e9sentant  la mairie  de C\u00e9ret  et propri\u00e9taire  du bien\npr\u00e9cit\u00e9  ;\nVU la demande  d'expulsion  acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e  pr\u00e9sent\u00e9e  par la SCP  CELLIER  en date  du 9 janvier\n2025,  r\u00e9ceptionn\u00e9e  par  mes  services  le 13 janvier  2025  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'article  38 de la loi n\u00b0 2007-290  du 5 mars  2007  instituant  le droit  au\nlogement  opposable  et portant  diverses  mesures  en faveur  de la coh\u00e9sion  sociale  pr\u00e9voit\ntrois  conditions  cumulatives  pour  qu'une  demande  de proc\u00e9dure  administrative\nd'\u00e9vacuation  forc\u00e9e  soit  recevable  ; que  la demande  doit  ainsi  contenir  le d\u00e9p\u00f4t  d'une\nplainte  pr\u00e9alable,  la preuve  que  le local  occup\u00e9  illicitement  soit  la propri\u00e9t\u00e9  du\ndemandeur  ou le domicile  du demandeur  ou de la personne  dans  l'int\u00e9r\u00eat  et pour  lequel  il\nagit  et le constat  de l'occupation  illicite  par un officier  de police  judiciaire,  un maire  ou un\ncommissaire  de justice  ; que  ces trois  conditions  cumulatives  sont  remplies  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  ressort  du proc\u00e8s-verbal  de constatation  du 9 janvier  2025  dress\u00e9\npar le commissaire  de justice  que  la porte  d'entr\u00e9e  du logement  n'est  pas  parfaitement\nferm\u00e9e  et semble  endommag\u00e9e  du fait  d'une  ouverture  forc\u00e9e;  que  l'enqu\u00eate  de\nvoisinage  confirme  la pr\u00e9sence  de deux  \u00abmarginaux\u00bb,  sans  autres  pr\u00e9cisions,\naccompagn\u00e9s  d'un  chien  et que  ces derniers  occuperaient  les lieux  depuis  plusieurs\nsemaines  ;\nCONSID\u00c9RANT  ainsi  que  le ou les occupants  se sont  introduits  et maintenus  dans  le\ndomicile  d'autrui  \u00e0 l'aide  de man\u0153uvres,  menaces  voies  de fait  ou de contrainte  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'apr\u00e8s  prise  en compte  de la situation  personnelle  et familiale  des\noccupants,  aucun  \u00e9l\u00e9ment  ne fait obstacle  \u00e0 la mise  en demeure  des  occupants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le pr\u00e9fet  est charg\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de mettre  en \u0153uvre  la\nproc\u00e9dure  administrative  d'\u00e9vacuation  forc\u00e9e  en cas de situation  de squat  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  :\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nToutes  personnes  pr\u00e9sentes  dans  la maison  situ\u00e9e  2 rue de la Cost\u00e8te  \u00e0 CERET  (66400)\nsont  mises  en demeure  de le quitter  dans  un d\u00e9lai  de 7 jours  \u00e0 compter  de la notification\net de la publicit\u00e9  de la pr\u00e9sente  mise  en demeure.\nArticle  2 :\n\u00c0 l'expiration  du d\u00e9lai  de 7 jours  pr\u00e9cit\u00e9,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'\u00e9vacuation  forc\u00e9e  de toutes\nles personnes  pr\u00e9sentes  dans  les lieux  occup\u00e9s  illicitement.\n2/3\n\nArticle  3:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  selon  les voies  de recours  et dans  les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s  ci-dessous  (*).\nArticle  4: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  fera  l'objet  d'une  notification  aux  occupants  et d'un\naffichage  en Mairie  et sur les lieux  occup\u00e9s.\nArticle  5 :\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  du cabinet  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nFait  a PERPIGNAN,  le 13 janvier  2025\neo\nLe recours  gracieux  : vous  adressez  votre  demande  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  la date  de r\u00e9ception  de la d\u00e9cision,\naupr\u00e8s  de mes  services  (pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  bureau  du cabinet,  24 quai  Sadi  Carnot  66 951  Perpignan\ncedex).  Vous  pouvez  consid\u00e9rer  votre  demande  comme  rejet\u00e9e  (rejet  implicite)  si dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de la\ndate  de r\u00e9ception  du recours  aucune  r\u00e9ponse  de mes  services  n'est  intervenue  ;\nLe recours  hi\u00e9rarchique  : vous  adressez  votre  demande  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  suivant  la date  de r\u00e9ception  de la d\u00e9cision,\naupr\u00e8s  des  services  du minist\u00e8re  concern\u00e9.  Vous  pouvez  consid\u00e9rer  votre  demande  comme  rejet\u00e9e  (rejet  implicite)  si dans\nle d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de la date  de r\u00e9ception  du recours  aucune  r\u00e9ponse  des  services  du minist\u00e8re  n'est  parvenue.\nNi l'un,  ni l'autre  de ces  recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  ;\nLe recours  contentieux  : vous  adressez  votre  requ\u00eate  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Montpellier  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois\nsuivant  la date  de la d\u00e9cision  (6 rue  Pitot  34 063  Montpellier  Cedex  2). Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  Internet  www.telerecours.fr  ;\nLes  recours  successifs  : vous  avez  introduit  un recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique,  un rejet  explicite  ou implicite  est  intervenu,\nvous  pouvez  introduire  un recours  contentieux  dans  les 2 mois  suivant  la date  du rejet.\nAccus\u00e9  de notification  \u00e0 toute  personne  pr\u00e9sente  au 2 rue  de la Cost\u00e8te  \u00e0 CERET  (66400)\nDate  : Signature  :\n3/3\n\nAC A D E M IE Direction  des services  d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation  nationaleDE MONTPELLI  ER des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 19 d\u00e9cembre  2024  portant  d\u00e9signation  des  membres  du comit\u00e9  social\nd'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  et des  membres  de la\nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales\nLa Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1427  du 20 novembre  2020  modifi\u00e9  relatif  aux  comit\u00e9s  sociaux  d'administration  dans\nles administrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'Etat  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 avril  2022  portant  cr\u00e9ation  de comit\u00e9s  sociaux  d'administration  minist\u00e9riels,  de\nl'administration  centrale,  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  et des  \u00e9tablissements  publics  des  minist\u00e8res\ncharg\u00e9s  de l'\u00e9ducation  nationale,  de la jeunesse,  des  sports,  de l'enseignement  sup\u00e9rieur  et de la\nrecherche  ;\nVu le proc\u00e8s-verbal  de d\u00e9pouillement  du scrutin  relatif  au comit\u00e9  social  d'administration  acad\u00e9mique  et\nde r\u00e9partition  des  si\u00e8ges  lors  des  \u00e9lections  professionnelles  du 8 d\u00e9cembre  2022  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  rectoral  du 29 ao\u00fbt  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Madame  la Directrice  acad\u00e9mique\ndes  services  de l'Education  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales.\nARRETE  :\nChapitre  I*\" : Le comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  (articles  1\u00b0 \u00e0 2)\nArticle  1\u00b0\"\nLe comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  institu\u00e9  aupr\u00e8s  de la\nDirectrice  acad\u00e9mique  des services  de l'Education  nationale  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  comprend,  outre\nla Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  ou son  repr\u00e9sentant  qui le pr\u00e9side,  le\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  2\nSont  nomm\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  au comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  les dix membres  titulaires  et dix membres  suppl\u00e9ants,  \u00e9lus  au\nscrutin  de sigle  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  20 du d\u00e9cret  du 20 novembre  2020  susvis\u00e9,\nsuivants  :\n1. Au titre  de FSU\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [5]\ne CORREGE  Audrey\nPage  1 sur  4\n\nLEVEIL  Pierre\nMARTINEZ  Laure\nMOLINER  Marc\nMORALES  G\u00e9raldine\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [5]\ne CHAZARENC  Emma\ne GUY  J\u00e9r\u00f4me\ne NOGUES  Jean-Francois\ne PALANCHON  Guillaume\ne VALENZUELA  Ignacio\n2. Au titre  de UNSA-Education\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne CHENUS  Eloise\ne MARIN  Alexandre\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\ne HIROUX  H\u00e9lo\u00efse\ne TLEMSAN!  LEMETTRE  Laurie\n3. Au titre  de SNALC\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne MIFFRE  Laurent\ne BILLANT  Morgane\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\ne MAMY  Cyril\ne BENOUALI  Soumya\n4. Au titre  de FNEC-FP-FO\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [1]\ne CASADESSUS  Alain\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [1]\ne LORRE  Tanguy\nChapitre  Il : La formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  (articles  3 a 4)\nArticle  3\nLa formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales  institu\u00e9e  aupr\u00e8s  de la Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  comprend,  outre  la Directrice  acad\u00e9mique  des  services  de l'Education  nationale\nou son  repr\u00e9sentant  qui la pr\u00e9side,  le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nPage  2 sur 4\n\nArticle  4\nSont  nomm\u00e9s  en qualit\u00e9  de repr\u00e9sentants  du personnel  \u00e0 la formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  du comit\u00e9  social\nd'administration  sp\u00e9cial  du d\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  les dix membres  titulaires  et dix\nmembres  suppl\u00e9ants,  d\u00e9sign\u00e9s  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  24 du d\u00e9cret  du 20 novembre  2020\nsusvis\u00e9,  suivants  :\n1. Au titre  de FSU\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [5]\ne CHAZARENC  Emma\ne GUY  J\u00e9r\u00f4me\ne LEVEIL  Pierre\ne MOLINER  Marc\ne VALENZUELA  Ignacio\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [5]\ne FRENAL  Aur\u00e9lie\ne MORALES  Geraldine\ne SANCHEZ  Isabelle\ne SIMON  Aur\u00e9lia\ne TRAZIC  St\u00e9phane\n2. Au titre  de UNSA-Education\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne CHENUS  Eloise\ne TLEMSANI  LEMETTRE  Laurie\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\ne FONTA  Anselme\ne NICOL  Eric\n3. Au titre  de SNALC\na) Repr\u00e9sentants  titulaires  [2]\ne MIFFRE  Laurent\ne MAMY  Cyril\nb) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [2]\ne TIOUR  Fatima\ne BERNARD  Delphine\n4. Au titre  de FNEC-FP-FO\nc) Repr\u00e9sentants  titulaires  [1]\ne LORRE  Tanguy\nd) Repr\u00e9sentants  suppl\u00e9ants  [1]\nLAPENE  Cyril\nPage  3 sur 4\n\nChapitre  Ill : Dispositions  diverses  (articles  5 a 7)\nArticle  5\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  de composition  du 16 septembre  2024.\nArticle  6\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nOrientales.\nArticle  7\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'un  affichage  au sein\ndes  services  acad\u00e9miques.\nPerpignan,  le 19 d\u00e9cembre  2024\nLa Directrice  acad\u00e9mique  des  services\nde l'\u00e9ducation  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales\nAnne-Laure  ARINO\nPage  4 sur 4\n\nCENTRE  HOSPITALIER  gammy\nPERPIGNAN\nDECISION  PORTANT  DELEGATION  DE SIGNATURE  et\nd'engagements  de d\u00e9penses  ou de recettes.\nLe Directeur  du Centre  Hospitalier  de PERPIGNAN,\nVu le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et en particulier  ses articles  L.6143-7  et D.6143-33  et\nsuivants  ;\nVu la loi n\u00b0 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'H\u00f4pital  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du CNG  en date  du 12 octobre  2020  portant  nomination  de M. Barth\u00e9lemy  MAYOL\nen qualit\u00e9  de directeur  du Centre  Hospitalier  de Perpignan  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du CNG  en date  du 12 mars  2021  portant  direction  commune  entre  le CH de\nPerpignan  et le CH de Prades\nDECIDE\nArticle  1\u00b0\":  Affaires  g\u00e9n\u00e9rales  et gestion  de l'\u00e9tablissement.\nM. Barth\u00e9lemy  MAYOL,  Directeur,  se r\u00e9serve  la signature  des affaires  indiqu\u00e9es  ci-apr\u00e8s  :\ne Correspondances  importantes  avec  :\n. Le Minist\u00e8re  de la Sant\u00e9\n. Les Autorit\u00e9s  de Tutelle  et les repr\u00e9sentants  de L'\u00c9tat,\n. Le Pr\u00e9sident  et les membres  du Conseil  de Surveillance,\n. Les membres  du Directoire,\ne Les  notes  de service  g\u00e9n\u00e9rales,\ne Les  d\u00e9cisions  de nomination  des  M\u00e9decins,  Assistants  et Attach\u00e9s,\ne Les  d\u00e9cisions  de nomination  des  personnels  d'encadrement,\ne Les  march\u00e9s  et contrats  de fournitures,  services  et travaux  d'une  valeur\nsup\u00e9rieure  a 90 000\u20ac  HT,\ne Les  actes  juridiques  concernant  le patrimoine  de l'\u00e9tablissement,\ne Tous  courriers  ou documents  qu'il  para\u00eet  utile  \u00e0 l'ensemble  de l'\u00e9quipe  de\ndirection  de faire  signer  par  le directeur,\ne Les  emprunts  bancaires.\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  sur les affaires  g\u00e9n\u00e9rales.\nMme  Jacqueline  PRAT,  Mme  Karine  BEDOLIS,  Mme  Audrey  PANIEGO,  Mme  Agn\u00e8s\nDESMARS,  Mme  Sophie  DUPUY,  Mme  Marl\u00e8ne  COMMES  Directeurs-Adjoints,  re\u00e7oivent\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  la totalit\u00e9  des comp\u00e9tences  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  1, en cas\nd'absence  ou d'emp\u00e9chement  du Directeur.\n\nLe]\nArticle  3 : Affaires  financi\u00e8res.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marl\u00e8ne  COMMES,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  des\nAffaires  Financi\u00e8res  et de la facturation,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  du Directeur  les lignes\nde tr\u00e9sorerie,  les ordonnances  de paiements,  les pi\u00e8ces  justificatives  des d\u00e9penses  et les\nordres  de recettes,  dans  le cadre  et la limite  des  ouvertures  de cr\u00e9dits  sur les comptes\nbudg\u00e9taires.\nEn l'absence  ou impossibilit\u00e9  ponctuelle  de Mme  Marl\u00e8ne  COMMES,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e\n\u00e0 Mme  Jacqueline  PRAT,  Mme  Karine  BEDOLIS,  Mme  Sophie  DUPUY  Directeurs-Adjoints.\nArticle  4 : D\u00e9l\u00e9gations  de signatures  sp\u00e9cifiques.\nEn dehors  des affaires  r\u00e9serv\u00e9es  \u00e0 la signature  du Directeur  et de celles  dont  la signature\nest d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  selon  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  aux articles  2 et 3, re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gations  de\nsignature  pour  les affaires  relevant  de leurs  attributions  ainsi  que  le cas \u00e9ch\u00e9ant  pour  la\nsignature  des march\u00e9s  et contrats  de fournitures,  services  et travaux  d'un  montant  inf\u00e9rieur\n\u00e0 90 000  euros  HT :\nMme  Karine  BEDOLIS,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  de la strat\u00e9gie,  de la coordination  des\nprojets  et GHT,  des coop\u00e9rations  et du Contr\u00f4le  Interne,\nMme  Marl\u00e8ne  COMMES,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  de la Direction  des Affaires  Financi\u00e8res  et\nde la facturation,\nMme  Sophie  DUPUY,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  de la Direction  des moyens  op\u00e9rationnels,\nMr Benjamin  PULL,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  de l'int\u00e9rim  de la Direction  de la relation  aux\nusagers,  des affaires  juridiques,  Unit\u00e9  de Protection  des Majeurs,  des missions  de sant\u00e9\npublique.\nMme  St\u00e9phanie  BASSE,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  de la Direction  des Affaires  M\u00e9dicales,\nMme  Audrey  PANIEGO-MARTINEZ,  Directeur-Adjoint  charg\u00e9  de la Direction  des Ressources\nHumaines  et de la politique  sociale,\nMme  Isabelle  HERAN-MICHEL  Praticien  Hospitalier  Chef  de Service  \u00e0 la Pharmacie,\nArticle  5 : D\u00e9l\u00e9gations  compl\u00e9mentaires\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  les affaires  relevant  de leurs  attributions  est \u00e9galement  donn\u00e9e\naux personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-dessous  :\n>\u00bb  Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique\nLe]\n\next\u00e9rieurs.3\n> Mr Benjamin  PULL  est autoris\u00e9e  a signer  les conventions  HAD  avec  les SSIAD\nua Direction  des  Affaires  Financi\u00e8res  et de la facturation\nMme  Fanny  BALLARIN-BENASSIS,  Mr Nicolas  PEREZ  et Mme  Sabine  PARES,\nsont  autoris\u00e9s  a signer  les bordereaux  journaux  des titres  recettes,  les\nbordereaux  journaux  des titres  mandats,  les justificatifs  d'\u00e9missions  de titre\nde recettes  et les certificats  administratifs.\nMme  C\u00e9line  BRIGNON,  Ing\u00e9nieur,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  les conventions  de\nstage,  les ordres  de missions  avec  incidence  financi\u00e8re,  les bordereaux\njournaux  des titres  de recettes,  les justificatifs  d'\u00e9missions  de titre  de\nrecettes  et les certificats  administratifs.\nMme  Mary  LABORDE,  Adjoint  des Cadres,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  en cas\nd'absence  de Mme  BRIGNON  C\u00e9line,  les bordereaux  journaux  des titres  de\nrecettes,  les justificatifs  d'\u00e9missions  de titre  de recettes  et les certificats\nadministratifs.\noc Direction  des  Moyens  Op\u00e9rationnels\na M. R\u00e9mi  AHFIR,  Ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical,  est autoris\u00e9  a signer  les bons  de\ncommande  relatifs  \u00e0 des d\u00e9penses  d'exploitation  et d'investissement  d'un\nmontant  inf\u00e9rieur  \u00e0 4000  \u20ac HT dans  les secteurs  biom\u00e9dicaux,  logistiques  et\nh\u00f4teliers  dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles  inscrits  au budget  sur les\ncomptes  correspondants.\naM.  Olivier  BALAS,  Ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical,  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  les bons  de\ncommande  relatifs  \u00e0 des d\u00e9penses  d'exploitation  et d'investissement  d'un\nmontant  inf\u00e9rieur  \u00e0 4000  \u20ac HT dans  les secteurs  biom\u00e9dicaux,  logistiques  et\nh\u00f4teliers  dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles  inscrits  au budget  sur les\ncomptes  correspondants.\na M. C\u00e9dric  GSELL,  M. Alexandre  MOUTON,  Attach\u00e9s  d'Administration\nHospitali\u00e8re,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 signer  :\n- Les bons  de commandes  relatifs  \u00e0 des d\u00e9penses  d'exploitation  d'un\nmontant  inf\u00e9rieur  \u00e0 4000  \u20ac HT dans  les secteurs  logistiques,  h\u00f4teliers  et\nbiom\u00e9dicaux,  dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles  inscrits  au budget  sur\nles comptes  correspondants.\n- Les justificatifs  de \u00abservice  fait\u00bb  pr\u00e9alables  au mandatement  des\nd\u00e9penses  engag\u00e9es  sur l'ensemble  des comptes  relevant  de la Direction\ndes Achats  et de la Logistique,  hors  d\u00e9penses  relevant  des services\ntechniques.\n>\u00bb  Direction  des  Travaux\n> M. Jonathan  VANNIER,  Ing\u00e9nieur  en Chef,  est autoris\u00e9  \u00e0 signer  :\n- Les bons  de commande  de travaux  ou de fournitures  d'un  montant\ninf\u00e9rieur  \u00e0 4000  \u20ac HT, dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles  inscrits  au\nbudget  sur les comptes  correspondants.\n- Les justifications  de \u00ab service  fait\u00bb  pr\u00e9alables  au mandatement  des\nd\u00e9penses  engag\u00e9es  sur l'ensemble  des comptes  relevant  du service\ntechnique  G\u00e9nie  Civil.\n- Les avis  et titres  d'habilitations  \u00e9lectriques  et les permis  CACES.\n3\n\n4\n- Les actes  de cession  de droits  r\u00e9els  sur des parcelles  du Centre  Hospitalier\nlorsque  ledit  acte  est pr\u00e9alablement  approuv\u00e9  par le Conseil  de\nSurveillance  et lorsque  le Directeur  authentifie  ledit  acte  publi\u00e9  en la\nforme  administrative.\n> M. Jean  Albert  FOUCHONET,  Faisant  Fonction  d' Ing\u00e9nieur,  est autoris\u00e9  \u00e0\nsigner  en cas d'absence  de M. Jonathan  VANNIER  :\n- Les bons  de commande  de travaux  ou de fournitures  d'un  montant\ninf\u00e9rieur  \u00e0 4000  \u20ac HT, dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles  inscrits  au\nbudget  sur les comptes  correspondants.\n- Les justifications  de \u00abservice  fait \u00bb pr\u00e9alables  au mandatement  des\nd\u00e9penses  engag\u00e9es  sur l'ensemble  des comptes  relevant  du service\ntechnique  G\u00e9nie  Civil.\n>\u00bb  Direction  des  affaires  m\u00e9dicales  :\n> Madame  St\u00e9phanie  BASSE,  Directeur-Adjoint  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  :\nLes d\u00e9cisions  individuelles  de suspension  ou de r\u00e9int\u00e9gration  des personnels\nm\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et odontologiques\nLes courriers  aux autorit\u00e9s  de tutelle  relatifs  au tableau  des emplois  des\npersonnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques  et odontologiques\nLes certificats  administratifs  et courriers  relatifs  aux  positions  statutaires  et\ncessation  de fonctions  des m\u00e9decins  pharmaciens  et odontologistes  de\nl'\u00e9tablissement\nLes justificatifs  des \u00e9l\u00e9ments  variables  de la r\u00e9mun\u00e9ration,  les acomptes  sur\nsalaires  et les avances  de frais  de mission  de l'ensemble  des personnels\nm\u00e9dicaux,  s\u00e9niors  et juniors\nLes documents  relatifs  \u00e0 l'organisation  du travail,  cong\u00e9s,  autorisations\nd'absence  et cumul  d'activit\u00e9s  accessoires  des personnel  m\u00e9dicaux,\npharmaceutiques  et odontologiques  ;\nLes contrats  de travail  et leur  avenant  ;\nLes documents  relatifs  au recrutement  du personnel  m\u00e9dical  ;\nLes ordres  de mission  avec  ou sans  frais  ;\nLes documents  relatifs  \u00e0 la formation  du personnel  m\u00e9dical\nLes listes  et courriers  d'assignation  des personnels  m\u00e9dicaux,  pharmaceutiques\net odontologiques  et odontologiques  n\u00e9cessaires  \u00e0 la continuit\u00e9  du service\npublic  ;\nEn l'absence  ou impossibilit\u00e9  ponctuelle  de Madame  St\u00e9phanie  BASSE,  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Madame  Karine  BEDOLIS,  Directeur-Adjoint.\n>\u00bb  Direction  des  Ressources  Humaines  et de la politique  sociale  :\n> Madame  Audrey  PANIEGO-MARTINEZ,  Directeur-Adjoint,  Monsieur  Etienne\nTOURNIER,  Adjoint  \u00e0 la directrice  des ressources  humaines,  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation\npermanente  de signature  pour  :\n- Les contrats  de recrutement,  les prolongations  et les fins  de contrat,  ainsi  que\nles conventions  de stage  ;\n- Toutes  d\u00e9cisions  individueltes  aff\u00e9rentes  \u00e0 la carri\u00e8re  du personnel  non m\u00e9dical,\ntels  avis  d'affectation,  modification,  interruption,  suspension,  r\u00e9int\u00e9gration  et\nfin de carri\u00e8re  ;\n- Les dossiers  d'affiliation  \u00e0 ta CNRACL,  dossiers  retraite  CNRACL  et autres  r\u00e9gimes\n4\n\n5\n- Les d\u00e9cisions  d'attributions  des primes  et indemnit\u00e9s  ;\n- Les justifications  de \u00ab service  fait \u00bb pr\u00e9alable  au mandatement  des d\u00e9penses\nengag\u00e9es  sur l'ensemble  des comptes  relevant  de la Direction  des Ressources\nHumaines\n- Tous  documents  aff\u00e9rents  a la gestion  du temps  de travail,  CET\n-Tous  documents  aff\u00e9rents  a l'absent\u00e9isme  et a la validation  de position\nd'absence\n- Tous  documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la gestion  des cong\u00e9s  exceptionnels\n- Les documents  relatifs  au droit  de gr\u00e9ve  et des droits  syndicaux\n- Les d\u00e9charges  d'heures  syndicales\n- Les assignations  des personnels  non m\u00e9dicaux  et sages-femmes  n\u00e9cessaires  \u00e0 la\ncontinuit\u00e9  du service  public\n- Tous  documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la formation  continue\n- Les ordres  de mission  avec  ou sans  frais,\n- Les d\u00e9cisions  d'affectation  des personnels  non  m\u00e9dicaux  \u00e0 l' exception  des cadres\nde direction\n- Les dossiers  d'attribution  des m\u00e9dailtes  du travail\n- Les demandes  de remboursement  des cotisations  sociales  et des imp\u00f4ts  vers\u00e9s  \u00e0\ntort\n- Les correspondances  li\u00e9es  aux dossiers  contentieux  trait\u00e9s  \u00e0 la DRH\n- Les correspondances  relatives  aux  contre-expertises  li\u00e9es  aux AT et MP\n- Tous  les documents  relatifs  aux jurys  de concours\n>\u00bb Madame  Karima  CASAS,  Attach\u00e9e  d'administration,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  :\n- Les attestations  justificatives  des  absences,  les courriers  de relance  des  absences\n\u00e0 qualifier,  les courriers  d'octroi  des cong\u00e9s  exceptionnels,  paternit\u00e9/accueil,\nd\u00e9rogations  horaires,  feuilles  de soins  YSATIS,  les courriers  de demande  de\ncompl\u00e9ment  (AT/MP)\n- Les attestations  de travail,  les courriers  li\u00e9s au cumul  d'activit\u00e9,  les courriers  de\nrelance  de gestion  de carri\u00e8re,  les courriers  de prolongation  de gestion  de carri\u00e8re\n- Tous  Les documents  relatifs  aux  jurys  de concours\n- Les factures  honoraires  des experts,  les saisines  chez  les experts,  les convocations\ndes  agents  chez  les experts\n- Les saisines  au conseil  m\u00e9dical  en formation  restreinte  (CMFR)  et en formation\npl\u00e9ni\u00e9re  (CMFP)\n\u00bb Madame  Agn\u00e8s  DESMARS,  Directrice  des soins  - Coordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des\nsoins,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  :\n- Les conventions  de stage  du personnel  soignant,  et en son absence\nMonsieur  GIMBERNAT,  cadre  sup\u00e9rieur  de sant\u00e9\n>\u00bb Monsieur  Redouane  MARZOUKI,  Responsable  du Centre  de Formation  est\nautoris\u00e9  \u00e0 signer  les devis,  les contrats  formation,  conventions  de formation,\nles conventions  stage,  justificatifs  aff\u00e9rents  \u00e0 l'action  de formation  demand\u00e9s\npar les clients/prospects  (employeurs,  p\u00f4le  emploi,  OPCO,...),  attestation\nd'entr\u00e9e  et de r\u00e9alisation  de formation,  documents  relevant  des process  jury,\ndocuments  relevant  des r\u00e9ponses  aux AO et AAP,  validation  des CG et CP des\nutilisations  plateformes  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es,  documents  aff\u00e9rents  \u00e0 la qualit\u00e9\n(qualiopi),  bons  de commandes  3000  euros  (location  de salles  de formation,\nlocation  de mat\u00e9riels/\u00e9quipements  pour  formation,  prestataires\nformation,  ...)\nUn\n\n\u00bb\u00bb  Direction  du num\u00e9rique  et syst\u00e8me  d'information  hospitalier,\n> M. Simon  RAMBOUR,  Directeur-Adjoint  responsable  du SIH,  est autoris\u00e9  \u00e0\nsigner  :\n- Les bons  de commande  relatifs  a des d\u00e9penses  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0\n4000  \u20ac HT dans  le secteur  informatique,  dans  la limite  des  cr\u00e9dits\ndisponibles  inscrits  au budget  sur les comptes  correspondants.\n- Les documents  concernant  la gestion  interne  de la Direction  du Syst\u00e8me\nd'Information  du CHP.\n>  Pharmacie\n\u00bb> Mme  Isabelle  HERAN-MICHEL,  Mme  Christine  BARCELO,  Mme  Val\u00e9rie\nHEBERT  et Mme  Sophie  BAUER  Praticiens  Hospitaliers  \u00e0 la Pharmacie,  sont\nautoris\u00e9es  a signer  :\n- Les documents  relevant  des  attributions  de la Pharmacie,  en particulier\nles bons  de commandes,  dans  la limite  des cr\u00e9dits  disponibles  inscrits  au\nbudget  sur les comptes  correspondants.\n- Les justifications  de \u00abservice  fait \u00bb pr\u00e9alables  au mandatement  des\nd\u00e9penses  engag\u00e9es  sur l'ensemble  des comptes  relevant  de la Pharmacie.\n> p> IMFSI\n> Mme.  Corinne  ARMERO,  Directrice  des  Soins,  en charge  de l'Institut\nM\u00e9diterran\u00e9en  de Formation,  est autoris\u00e9e  \u00e0 signer  :\n- Les Documents  relevant  des  attributions  de l'IMFSI,  en particulier  les bons\nde commandes  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0 4000\u20ac  HT, dans  la limite  des cr\u00e9dits\ndisponibles  inscrits  au budget  sur les comptes  correspondants.\n>  POLE  URGENCE  et MEDECINE  AIGUE  - Service  HAD\n> Mme  Sylvie  CARRERE  - Cadre  Sup\u00e9rieur  de sant\u00e9,  Mme  Val\u00e9rie  GOUDOU\nCadre  de sant\u00e9  du p\u00f4le  urgence  et m\u00e9decine  aigue  sont  autoris\u00e9es  \u00e0 signer  :\n- Les  projets  de collaboration  et de facturation  IDEL  et HAD\nArticle  6 : Astreintes  de direction\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mr Benjamin  PULL,  Mme  Jacqueline  PRAT,  Mme  Karine\nBEDOLIS,  Mme  Audrey  PANIEGO-MARTINEZ,  Mr Simon  RAMBOUR,  Mme  Sophie  DUPUY,  Mme\nCorinne  ARMERO,  Mme  St\u00e9phanie  BASSE,  Mme  Marl\u00e8ne  COMMES  - Directeurs-Adjoints,  M.\nJ\u00e9r\u00f4me  RUMEAU  Directeur  adjoint  et directeur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  du Centre  Hospitalier  de PRADES,\nMme  Agn\u00e8s  DESMARS,  Directrice  des soins  - Coordinatrice  g\u00e9n\u00e9rale  des soins,  \u00e0 l'effet  de\nsigner,  pendant  la p\u00e9riode  o\u00f9 ils sont  de garde  au titre  de la Direction  g\u00e9n\u00e9rale,  toutes\nd\u00e9cisions  et tous  documents  n\u00e9cessaires  dans  la limite  des attributions  li\u00e9es  \u00e0 cette  garde\nadministrative.\n\nArticle  7 :\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  notifi\u00e9e  aux d\u00e9l\u00e9gataires,  publi\u00e9e  au Bulletin  des actes\nadministratifs  du d\u00e9partement  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,  diffus\u00e9e  sur le site  Intranet  du\nCentre  Hospitalier  de Perpignan  et communiqu\u00e9e  au Conseil  de Surveillance.\nFait  \u00e0 Perpignan,  le 13/01/2025\nLe Directeur,\nBarth\u00e9lemy  MAYOL\n\nSp\u00e9cimens  de signature  :\nDirection  de la strat\u00e9gie,  de la coordination  des  projets  et GHT,  des  coop\u00e9rations  et du\ncontr\u00e9le  interne\nKarine  BEDOLIS\nEF\nDirection  du num\u00e9rique  et du syst\u00e8me  d'information  hospitalier\nSimon  RAMBOUR\n{guess  \u2014\nDirection  des  affaires  M\u00e9dicales\nSt\u00e9phanie  BASSE\nra\nABOS-\nCoordination  de la Fili\u00e8re  G\u00e9riatrique\nBenjamin  PULL\n\nDirection  des  affaires  financi\u00e9res  et de la facturation\nMarlene  COMMES\nBes\nFanny  BALLARIN-BENASSIS  C\u00e9line  BRIGNON\nMary  LABORDE\naa\nSabine  PARES\nF7\nNicolas  PEREZ\nDirection  des  moyens  op\u00e9rationnels\nHSSophie  DUPUY\n\n10\nRemi  AHFIR\nC\u00e9dric  GSELL\nOlivier  BALAS\nAlexandre MOUTON SS\nDIRECTION  DES  TRAVAUX\nJonathan  VANNIER  Jean-Albert  FOUCHONET\nan  nn  a\n10\n\niN\nDirection  des  ressources  humaines  de la politique  sociale  et de la qualit\u00e9  de vie au\ntravail\nAudrey  PANIEGO-MARTINEZ\nTOURNIER  Etienne  MARZOUKI  Redouane\n,\na  Ee\nGIMBERNAT  Alain\n=\nKarima  CASAS\nSowa\nAgn\u00e8s  DESMARS\n11\n\nDIRECTEUR  DELEGUE  DU CENTRE  HOSPITALIER  DE PRADES\nJ\u00e9r\u00f4me  RUMEAU\nDIRECTION  DE LA RELATION  AUX  USAGERS,  DES  AFFAIRES  JURIDIQUES,  DU SERVICE\nSOCIAL,  UPM,  DES  MISSIONS  DE SANTE  PUBLIQUE  ET DE LA RECHERCHE  CLINIQUE\nJacqueline  PRAT\nLE\nIsabelle  HERAN-MICHEL  Christine  BARCELO\nbr  resPHARMACIE\nVal\u00e9rie  HEBERT\nSophie  BAUER\nFE  a\n\nINSTITUT  MEDITERRANEEN  DE FORMATION  EN SOINS  INFIRMIERS\nCorinne  ARMERO\nPOLE  URGENCE  ET MEDECINE  AIGUE  - SERVICE  HAD\nSylvie  CARRERE  Val\u00e9rie  GOUDOU\n=","date":"2025-01-14","first_seen_on":"2025-01-14T17:34:05+00:00","id":"89f514d1921e77741662eb2c83c223020949bd4411a33c7a5b98564b76601e8c","name":"Recueil du 14 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-14T15:29:30+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/43194/336516/file/Recueil%20du%2014%20janvier%202025.pdf"}