{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/020 portant\nagr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\nd'entreprises (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nService central travail\n02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne\n(10 pages) Page 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement - P\u00f4le\nnature\n02-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la\nsoumission au r\u00e9gime forestier de 6ha 03a 20ca de terrain en for\u00eat\ncommunale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert (4 pages) Page 17\nDirection r\u00e9gionale des douanes d'Amiens / Service tabac\n02-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit\nde tabac sis \u00e0 Amigny-Rouy (02) (1 page) Page 22\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-03-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/020 portant\nagr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\ndomiciliation d'entreprises\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/020 portant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises 3\nE 3PR\u00c9F\u00c8TE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9lraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/020portant agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 dedomiciliation d'entreprises\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention dusyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;VU le code du commerce, notamment les articles L.123-10 \u00e0 L.123-11-8 et R.123-166-1 \u00e0 R.123-171 :VU le code mon\u00e9taire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 \u00e0 L.561-43 et R.561-39 \u00e0R.561-50;VU l'ordonnance n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8mefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment lesarticles 9 et 20;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1535 du 10 d\u00e9cembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s de contr\u00f4le du respect desobligations relatives \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parles personnes mentionn\u00e9es aux 8\u00b0, 9\u00b0 et 15\u00b0 de l'article L.561-2 du code mon\u00e9taire et financier et relatif\u00e0 la commission nationale des sanctions :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprisessoumises \u00e0 l'immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\" septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapr\u00e9fecture de l'Aisne;VU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2026 par M. Aymeric LEVEAU, g\u00e9rant, de la S.A.S CARDINALCOURTAGE LOGISTIQUE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 128 avenue Flandres-Dunkerque 1940 \u00e0VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200), pour une demande d'agr\u00e9ment pour l'exercice de l'activit\u00e9 dedorniciliation d'entreprises ;VU la d\u00e9claration et l'attestation d'honorabilit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9 ;VU lesjustificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation ;\n#DE rr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne Bl Daereteroz asian2, rue Paul Doumer - BP 2010402000 LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site InternetDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9/BRGE 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/020 portant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises 4\nConsid\u00e9rant que la S.A.S \u00ab CARDINAL COURTAGE LOGISTIQUE \u00bb dispose de locaux destin\u00e9s a assurerla confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 l'accueil des personnes qui s'y domicilient ;Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nLa S.A.S \u00abCARDINAL COURTAGE LOGISTIQUE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 128 avenueFlandres-Dunkerque 1940 \u00e0 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN (02200), est agr\u00e9\u00e9e pour l'exercice del'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises.Article2 :M. Aymeric LEVEAU, g\u00e9rant, est autoris\u00e9 \u00e0 exercer cette activit\u00e9au si\u00e8ge de la S.A.S susvis\u00e9e.Article3 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de sa notification au p\u00e9titionnaire.Article4 :Tout changement substantiel dans les indications pr\u00e9vues par les dispositions de l'article R123-166-4 ducode du commerce devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de l'Aisne dans le d\u00e9lai de deux mois.Article5 :D\u00e8s lors que ces conditions ne sont plus respect\u00e9es, l'agr\u00e9ment est suspendu ou retir\u00e9.Article 6:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aisne et dont une copie sera notifi\u00e9e au p\u00e9titionnaire.\nAtaon,le 09 MARS 2h96\nPour la pr\u00e9f\u00e9te et paLa secr\u00e9tairSabelle BUREL\n2/2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-03-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/020 portant agr\u00e9ment pour\nl'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation d'entreprises 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2026-03-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs\ndu salari\u00e9 de l'Aisne\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 6\nama apnea\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2026- 41portant modification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu les articles L 1232-4, L 1233-13, L 1237-12, et D 1232-4 \u00e0 D 1232-6 du code du travail;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionalesde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations;Vu l'article 9.7 c) de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-45 du 4juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de madame la Pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne au directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne concernant les missionsrelevant des champs de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-95 du 8 juillet 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-112 du 8 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9signation des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 ;Vu la demande de candidature de Madame MOKHFI Yasmina en date du 03/12/2025;Vu la demande de candidature de Monsieur MERSOUT Na\u00efjji en date du 12/12/2025;Vu la demande de d\u00e9mission de Monsieur DUJARDIN Arnaud ;Vu la demande de candidature de Monsieur WEYTENS Christian en date du 06/03/2026;Consid\u00e9rant que la liste des conseillers du salari\u00e9 est r\u00e9visable \u00e0 tout moment;Consid\u00e9rant que Madame MOKHFI Yasmina et Monsieur MERSOUT Najji se portent candidats aux fonctions deconseiller du salari\u00e9 pour le secteur de Soissons, sans \u00e9tiquette syndicale;Consid\u00e9rant que M. DUJARDIN Arnaud pr\u00e9sente sa d\u00e9mission;Consid\u00e9rant que Monsieur WEYTENS Christian se porte candidat aux fonctions de conseiller du salari\u00e9 pourtous les secteurs de l'Aisne, sans \u00e9tiquette syndicale;ARR\u00caTEArticle ter : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-112 du 8 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9 comme suit:- Les noms de Mme MOKHFI Yasmina et MM. MERSOUT Najji et WEYTENS Christian sont ajout\u00e9s la listedes conseillers du salari\u00e9.- Le nom de M. DUJARDIN Arnaud est supprim\u00e9 de la liste des conseillers du salari\u00e9Article 2 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le 9 mars 2026\nP/La Pr\u00e9fete de l'Aisne,La Directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi,\nCarine MONTIGNY\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 8\nPage|\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 10\nCIVILITENOMPRENOMMoovADRESSEdusyndicat,del'entrepriseowmice){nefiguresurtalistequelacommunePROFESSIONN\u00b0TELEPHONEMonsieurDEVRESSEOlivierAUCUNSYNDICATAdressedomicile02000LAONRetrait\u00e9delaFPE0686636983MonsieurDOYENThierryCFDTAdressedomicile02200SOISSONSTechniciencontr\u00f4le0671494955MonsieurDRAOUITaiebAUCUNSYNDICATAdressedomicile02600VILLERS-COTTERETSSalari\u00e9AMAZON0782817075MonsieurDUBRENATMicka\u00eblUNSAAdressedomicile60750CHOISY-AU-BACLivreuragentcommercial0615931570MonsieurDUBRENATMaximinUNSAAdressedomicile60150THOUROTTERetrait0673859070MonsieurDUCLOSDavidFOAdressedomicile02250VOYENNEChefd'\u00e9quipe0663202373MadameDUPAYSingridAUCUNSYNDICATAdressedomicile02000LAONAnimatricer\u00e9f\u00e9renteRH0669271456MonsieurDURSENTFranckCGTAdressedomicile02170LENOUVIONENTHIERACHEQuvriersp\u00e9cialis\u00e90643453931MonsieurELBOUCHIKHIYassineUNSAAdressedomicile60160MONTATAIREManutentionnaire0698282627MonsieurELRHYARAnouarUNSAAdressedomicile60100CREILAgentdema\u00eetrise0616245933MonsieurFARRETJ\u00e9r\u00f4meCGTAdressedomicile02350BUCY-LES-PIERREPONTOuvrier0619996073MonsieurFLOQUETGuillaumeSOLIDAIRES02Adressedomicile02100SAINT-QUENTINEmploy\u00e9deventecommercealimentaire|0630764765MadameFRANCOISMarionCGTAdressedomicile02860PRESLES-ET-THIERNYAuxilairedeviesociale0629728902MonsieurFRISULLIJean-LouisSOLIDAIRES02Adressedomicile02700TERGNIERRetrait\u00e90682426025MonsieurGAUCISt\u00e9phaneUNSAAdressedomicile02610MOYDEL'AISNEAide-soignant0671906126MadameGENARDC\u00e9lineFOAdressedomicile02100SAINT-QUENTINint\u00e9gratonoffredeservice0627651307MadameGRANVALSheilaCFE-CGCAdressedomicile02460TROESNESResponsablesites\u00e9nior0623195574Page3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 11\n+o8ng\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 12\nCIVILIT\u00c9NOMPRENOMorADRESSEdusyndicat,del'entrepriseoweomicite).(nefiguresurlalistequelacommunePROFESSIONN\u00b0TELEPHONEMonsieurLOBJOISC\u00e9dricCGTAdressedomicile02500BEAUMEAgentdeproduction0605084883MonsieurMAGNIERMathieuCGTAdressedomicile02110VAUX-ANDIGNYElectrom\u00e9canicien0618702999MonsieurMARCHANDISEPhilippeCGTAdressedomicile02230FRESNOYLEGRANDRetrait\u00e9oensonx7MonsieurMERCIERPhilippeCFTCAdressedomicile02000LAONElectrom\u00e9canicien0634151896MonsieurMERESSES\u00e9bastienCGTAdressedomicile02510ETREUXOuvriersp\u00e9cialis\u00e90674311169MonsieurMERSOUTNajjiAUCUNSYNDICATAdressedomicile92700BOISCOLOMBESMachinistereceveur0652871134MonsieurMOKHFIAissaAUCUNSYNDICATAdressedomicile59880SAINTSAULVEIng\u00e9nieurcommercialPMEos.2aceMadameMOKHFIYasminaAUCUNSYNDICATAdressedomicile95100ARGENTEUILConseill\u00e9re\u00e0laCPAMdeParis0767827072MonsieurMOREAUVincentFOAdressedomicile02140FONTAINE-LES-VERVINSChauffeurroutier0640412205MadameMOURINNathalieFOAdressedomicile02690ESSIGNY-LE-GRANDProfesseur0676640206MonsieurMQAMIMouradUNSAAdressedomicile60290MONCHYSAINTELOIAgentdema\u00eetrise0660541223monsieurNEVEUXMicka\u00eblCFE-CGCAdressedomicile02380CRECY-AU-MONTChefdesecteursuriaPicardie0664354147MonsieurNOUVEAUPhilippeCGTAdressedomicile02310CHARLYSURMARNEElectrom\u00e9canicienREMadameOBIANGkatiaFOAdressedomicile60310OGNOLLESConseill\u00e8reindamnisation0698240962MonsieurGUMATATRachidUNSAAdressedomicile60160MONTATAIREAgentdema\u00eetrise0622695689MonsieurPERKOVICBrunoAUCUNSYNDICATAdressedomicile02200SOISSONSResponsabled'activit\u00e9ent\u00e9l\u00e9phonie0619649567MadamePERRINSt\u00e9phanieSOLIDAIRES02Adressedomicile02310SAULCHERYAdjointedirectioncommerce0762721950MonsieurPERRINS\u00e9bastienSOLIDAIRES02Adressedomicile02310SAULCHERYResponsablelogistique0671217288Page5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 13\n9adeg\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 14\nAPPARTENANCEADRESSEdusyndicat,del'entrepriseoududomicile{nefiguresurlalistequelacommuneCIVILITENOMPRENOMSYNDICALEdudomicile)PROFESSIONN\u00b0TELEPHONEMadameTROUVEJessicaCFE-CGCAdressedomicile02880BUCY-LE-LONGDirectricedemagasin0684328747MonsieurVAILLANTJean-LucCGTAdressedomicile80400HAMResponsabledesexp\u00e9ditions0323623915MadameVANTREECKSarahCGTAdressedomicile02200SOISSONSCharg\u00e9edemission0622433853MonsieurVANDEPAERJean-Fran\u00e7oisCFE-CGCAdressedomicile02240REGNYAttach\u00e9d'exploitation0685742949MonsieurVANHOUTTENathanielCGTAdressedomicile02340VIGNEUX-HOCQUETMagasinier0323623117MonsieurVASSAUXYannickCFTCAdressedomicile02420JONCOURTContr\u00f4leurQualit\u00e90659338105MonsieurVAUTHIEREricSOLIDAIRES02Adressedomicile02200SOISSONSAgentmaintenance0651894305MonsieurVIEVILLERapha\u00eblCGTAdressedomicile02830SAINT-MICHELTechnicienmaintenance0680212227MonsieurVIVIERJean-MichelFOAdressedomicile60800CREPY-EN-VALOISConducteurroutiermarchandises0688391246MonsieurWEYTENSChristianAUCUNSYNDICATAdressedomicile62800LIEVINTeamLeaderBusiness0660258822MonsieurWNUCZYNSKIFranckCFDTAdressedomicile02700TERGNIERd'\u00e9nergieelam\u00e9liorationconnue0618577900MonsieurWYPARTMaximilienCGTAdressedomicile02600DAMPLEUXCariste0628838050\nPage7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 15\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2026-03-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-41 portant\nmodification de la liste des conseillers ext\u00e9rieurs du salari\u00e9 de l'Aisne 16\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-03-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la soumission\nau r\u00e9gime forestier de 6ha 03a 20ca de terrain en\nfor\u00eat communale de La\nVille-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la soumission au r\u00e9gime forestier\nde 6ha 03a 20ca de terrain en for\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert 17\ntee!PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31 pronon\u00e7ant la soumission aur\u00e9gime forestier de 6 ha 03 a 20 ca de terrain enfor\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-PontavertLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVU le code forestier et notamment ses articles L.211-1 et L.214-3, R.214-2 \u00e0 R.214-8 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANORpr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent ROYER directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-83 en date du 25 novembre 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Vincent ROYER, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIR-DDT-2025-06 du 5 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signaturedu directeur d\u00e9partemental des territoires en faveur de ses collaborateurs ; |VU l'extrait du registre des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal de la commune de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert, en date du 11 avril 2023, sollicitant l'application du r\u00e9gime forestier pour les parcellesbois\u00e9es de la commune de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert d'une superficie de 6 hectares 03 ares et 20centiares, susceptibles d'am\u00e9nagement et d'exploitation r\u00e9guli\u00e8re ;VU le proc\u00e8s-verbal de reconnaissance contradictoire des parcelles concern\u00e9es par la demanded'application du r\u00e9gime forestier \u00e9tabli par l'Office national des for\u00eats et le repr\u00e9sentant de lacommune en date du 2juillet 2024;VU le plan des lieux en annexe ;VU l'avis favorable du Directeur de l'agence territoriale de l'Office national des for\u00eats en Picardie, endate du 27 f\u00e9vrier 2026 ;SUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARRETE\n50, boulevard de Lyon ; =02011 LAON Cedex | ff 7 prefetede l'Aisne fac arrefet0? Rone \u00a5Direction D\u00e9partementale des Territoires / [> |; ; \u00e0 Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService environnement/Bureau Chasse-P\u00eache- des servicesde l'\u00c9tat dans l'Aisne: www.aisne gouv.fFor\u00eat\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la soumission au r\u00e9gime forestier\nde 6ha 03a 20ca de terrain en for\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert 18\nArticle 1\u00b0 :Le r\u00e9gime forestier s'applique aux parcelles de terrain constituant la for\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert, d'une superficie de 6 hectares 03 ares et 20 centiares appartenant \u00e0 lacommune de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert cadastr\u00e9es comme il est mentionn\u00e9 sur l'\u00e9tatparcellaire.Section Num\u00e9ro Surface soumise(en ha)La Ville-aux-Bois-l\u00e8s- AE 6 1,8320PontavertLa Ville-aux-Bois-l\u00e9s- AE 9 0,7025PontavertLa Ville-aux-Bois-l\u00e9s- AE 25 1,6040PontavertLa Ville-aux-Bois-l\u00e9s- AE 272 | 01766PontavertLa Ville-aux-Bois-l\u00e8s- AE 274 14857PontavertLa Ville-aux-Bois-l\u00e8s- AE 287 0,2312PontavertTotal : 6,0320L'application du r\u00e9gime forestier prend effet \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 :Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 3 :En mati\u00e8re de voies et d\u00e9lais de recours, en cas de contestation de cette d\u00e9cision, peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de cet arr\u00eat\u00e9 :- Soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te, ou un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire. L'absence der\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants,- soit Un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80011Amiens CEDEX,- soit par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la soumission au r\u00e9gime forestier\nde 6ha 03a 20ca de terrain en for\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert 19\nArticle 4:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le directeur territorial de l'Office national desfor\u00eats pour la direction territoriale Ile-de-France - Nord-Ouest \u00e0 FONTAINEBLEAU, le directeurd\u00e9partemental des territoires et le maire de la commune de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 en mairie deLa Ville-aux-Bois-l\u00e9s-Pontavert en l'application du 1\u00b0 de l'article L.2122-27 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le {0 MARS 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental des territoires,L'adjointe aux dire\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la soumission au r\u00e9gime forestier\nde 6ha 03a 20ca de terrain en for\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-03-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PN-2026-31, pronon\u00e7ant la soumission au r\u00e9gime forestier\nde 6ha 03a 20ca de terrain en for\u00eat communale de La Ville-aux-Bois-l\u00e8s-Pontavert 21\nDirection r\u00e9gionale des douanes d'Amiens\n02-2026-03-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de\ntabac sis \u00e0 Amigny-Rouy (02)\nDirection r\u00e9gionale des douanes d'Amiens - 02-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac sis \u00e0\nAmigny-Rouy (02) 22\nEsREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES DOUANES D'AMIENSArr\u00eat\u00e9 portant fermeture d\u00e9finitive d'un d\u00e9bit de tabac ordinaire permanentVu l'article 8 du d\u00e9cret n\u00b02010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente aud\u00e9tail des tabacs manufactur\u00e9s,Vu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et 289841 de l'annexe Il du m\u00eame code,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Il est d\u00e9cid\u00e9 la fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent n\u00b00200733Ksitu\u00e9 41, rue de la R\u00e9publique 02700 AMIGNY-ROUY, \u00e0 compter du 01/04/2026.Une information sera effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des d\u00e9bitants de tabac del'Aisne.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.N\u00b0VJ/2026/192Fait \u00e0 Amiens, le 12 mars 2026\nLe directeur interr\u00e9gional desdouanes et des droits indirects desHauts de France\npar d\u00e9l\u00e9gation\n\u2014  '\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00bb,AURORE CHAILLOU\nDirection r\u00e9gionale des douanes d'Amiens - 02-2026-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture d\u00e9finitive du d\u00e9bit de tabac sis \u00e0\nAmigny-Rouy (02) 23","date":"2026-03-12","first_seen_on":"2026-03-12T15:07:40+00:00","id":"89fa804484b873e11901e30cae6d3aa13ef4941fe4b6224d2f6a9aa521d87ef9","name":"RAA_Mars_02-2026-043","pdf_creation_date":"2026-03-12T14:27:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49176/365185/file/recueil-02-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}