{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"b  \u00ab By : ooWik e 8 Adas o)\ne c\u00f9 cwiveae=\nbtCABINET DU PREFETarr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2020'00'704modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 12septembre 2020\nLe pr\u00e9fet de police,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00701 du 08 septembre 2020 portant mesures de police applicables\u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb lesamedi 12 septembre 2020 ;Consid\u00e9rant que le vendredi 11 septembre 2020 en soir\u00e9e, veille de la journ\u00e9e de manifestationnationale du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, il existe un risque r\u00e9el et s\u00e9rieux pour que desgroupes d'individus commencent \u00e0 se rassembler dans des zones faisant l'objet d'une interdictionde manifestation pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les services de police devront proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de s\u00e9curisation d\u00e8s 18h00le vendredi 11 septembre 2020 ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,arr\u00eateArticle 1\u00b0\"Aux articles ler et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 08 septembre 2020 susvis\u00e9, les mots \u00ab samedi 12 septembre2020 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab \u00e0 partir du vendredi 11 septembre 18h00 et le samedi 12septembre 2020\u00bb. Article 2Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation, sont charg\u00e9schacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et duVal-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le \u00ff 9 SEP. 2020\nDi MENT\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\nAnnexe\u00e0l'arr\u00eate'n'\"\u00ea\u00dbZ\u00dc\u2014Oovo\u00e2u 0 3 SEP. 2028\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2020-09-09","first_seen_on":"2025-12-04T16:45:21+00:00","id":"8a0d210feec977452a89d3c25ddbdf4bf4fa536cbcec9ce532f5728c0b29a8db","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00704 modifiant l'arrete n\u00b02020-00701 pour mesures de police pour manifestation dans le cadre du mouvement dit des gilets jaunes","pdf_creation_date":"2020-09-09T11:20:45+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-09T10:20:48+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02021-00704%20modifiant%20l'arrete%20n%C2%B02020-00701%20pour%20mesures%20de%20police%20pour%20manifestation%20dans%20le%20cadre%20du%20mouvement%20dit%20des%20gilets%20jaunes.pdf"}