{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2024-185\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2024\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-07-03-00003 -  AP portant interdiction temporaire\ndes\nrassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s. (2 pages) Page 3\n26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire\nde circulation\naux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un\nrassemblement festif a caract\u00e8re musical non autoris\u00e9. (2 pages) Page 6\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-03-00003\n AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-03-00003 -  AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s.\n3\n  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nNON D\u00c9CLAR\u00c9S\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur et notamment ses articles L211-15, R211-2 \u00e0 R211-9 et R211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses article 131-8 et 131-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles et concordants, des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical pouvant regrouper de nombreux participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler du 5 au 7 juillet  dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me  ;\nqu'un autre  rassemblement du m\u00eame type est identifi\u00e9 pour d\u00e9but ao\u00fbt ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  organisateurs  identifi\u00e9s  sont  connus  pour  s'\u00eatre  install\u00e9s  sans  autorisations  pr\u00e9alables  dans  d'autres\nd\u00e9partements ;\nCONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024,\nont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'\u00c9tat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement   une\ncible pour les actions terroristes ;\nCONSID\u00c9RANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix\nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et  l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ;  que ces  attaques  interviennent  dans  un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT l a menace terroriste r\u00e9elle depuis  plusieurs  ann\u00e9es  dans  le  d\u00e9partement  de la Dr\u00f4me et  les  \u00e9v\u00e8nements  majeurs\nmalheureusement \u00e0 d\u00e9plorer tels que l'attaque de militaires devant la mosqu\u00e9e de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat \u00e0 Romans sur Is\u00e8re\nle 4 avril 2020 ou encore celui d\u00e9jou\u00e9 par la DGSI en ao\u00fbt 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental\ndans le cadre du plan VIGIPIRATE mais aussi  sur l'ensemble du territoire national pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des jeux\nOlympiques et Paralympiques ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation\nde toute autre activit\u00e9, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me fait l'objet, chaque ann\u00e9e, entre 15 et 20 rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s (rave-party, teknival, free-party, etc) regroupant plusieurs centaines de participants ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont produits en Dr\u00f4me en 2021, 2022 et 2023 ont fait\nl'objet de 47 proc\u00e9dures pour infraction dont 28 pour conduite d'un v\u00e9hicule en ayant fait usage de stup\u00e9fiants, 4 pour usages de stup\u00e9fiants,\n8 pour d\u00e9gradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement avec un pr\u00e9avis d'un mois minimum pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\n1/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-03-00003 -  AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s.\n4\nCONSID\u00c9RANT  l'am\u00e9lioration  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (rallongement  des  journ\u00e9es,  hausse  des  temp\u00e9ratures,  ensoleillement\nmarqu\u00e9...) susceptibles de permettre \u00e0 un grand nombre de personnes de se retrouver dans des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT la mobilisation des forces de l'ordre sur les missions susvis\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de\nl'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la\ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nSur proposition du directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques vis\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement autoris\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du\nmercredi 3 juillet 2024 (16h00) au lundi 9 septembre 2024 (07h00).\nArticle 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R211-27 du  code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut\ndonner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par l'autorit\u00e9 judiciaire.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 3 juillet 2024\nP/Le pr\u00e9fet\nle directeur de cabinet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-03-00003 -  AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s.\n5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-07-03-00002\nAP portant interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un\nrassemblement festif a caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un rassemblement festif a caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9.\n6\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE CIRCULATION AUX V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONORISATION A DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT\nFESTIF A CARACT\u00c8RE MUSICAL NON AUTORISE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVU le code de la route ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur et notamment ses articles L211-15, R211-2 \u00e0 R211-9 et R211-27 \u00e0 30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses article 131-8 et 131-13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 09 janvier 2024 nommant M. Fran\u00e7ois JOUFFROY, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de ce jour portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles et concordants, des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical pouvant regrouper de nombreux participants sont susceptibles de se d\u00e9rouler du 5 au 7 juillet  dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me  ;\nqu'un autre  rassemblement du m\u00eame type est identifi\u00e9 pour d\u00e9but ao\u00fbt ;\nCONSID\u00c9RANT que  les  organisateurs  identifi\u00e9s  sont  connus  pour  s'\u00eatre  install\u00e9s  sans  autorisations  pr\u00e9alables  dans  d'autres\nd\u00e9partements ;\nCONSID\u00c9RANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024,\nont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la\npr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions\nde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement   une\ncible pour les actions terroristes ; \nCONSID\u00c9RANT en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix\nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques\nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,\nsoulignent  la pr\u00e9\u00e9minence et  l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ;  que ces  attaques  interviennent  dans  un contexte s\u00e9curitaire tendu,\ndirectement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont\nappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a\npour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ;\nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab  attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un\nminist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est\nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement\nactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate\na \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb  ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le\nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nCONSID\u00c9RANT l a menace terroriste r\u00e9elle depuis  plusieurs  ann\u00e9es  dans  le  d\u00e9partement  de la Dr\u00f4me et  les  \u00e9v\u00e8nements  majeurs\nmalheureusement \u00e0 d\u00e9plorer tels que l'attaque de militaires devant la mosqu\u00e9e de Valence le 1 er janvier 2016, l'attentat \u00e0 Romans sur Is\u00e8re\nle 4 avril 2020 ou encore celui d\u00e9jou\u00e9 par la DGSI en ao\u00fbt 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire d\u00e9partemental\ndans le cadre du plan VIGIPIRATE mais aussi sur l'ensemble du territoire national pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9roulement des jeux\nOlympiques et Paralympiques ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, au surplus, la s\u00e9curisation\nde toute autre activit\u00e9, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nCONSID\u00c9RANT que le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me fait l'objet, chaque ann\u00e9e, entre 15 et 20 rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s (rave-party, teknival, free-party, etc) regroupant plusieurs centaines de participants ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s qui se sont produits en Dr\u00f4me en 2021, 2022 et 2023 ont fait\nl'objet de 47 proc\u00e9dures pour infraction dont 28 pour conduite d'un v\u00e9hicule en ayant fait usage de stup\u00e9fiants, 4 pour usages de stup\u00e9fiants,\n8 pour d\u00e9gradation de biens ou d'habitats naturels et 7 pour vols et troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;\n/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un rassemblement festif a caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9.\n7\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s ne permettent pas de garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement avec un pr\u00e9avis d'un mois minimum pour s\u00e9curiser\nl'\u00e9v\u00e8nement ;\nCONSID\u00c9RANT  l'am\u00e9lioration  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  (rallongement  des  journ\u00e9es,  hausse  des  temp\u00e9ratures,  ensoleillement\nmarqu\u00e9...) susceptibles de permettre \u00e0 un grand nombre de personnes de se retrouver dans des rassemblements \u00e0 caract\u00e8re musical non\nd\u00e9clar\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT la mobilisation des forces de l'ordre sur les missions susvis\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les imp\u00e9ratifs de\nl'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la\ncommission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ; \nSur proposition du directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel ou partie de mat\u00e9riels susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour un rassemblement festif\n\u00e0 caract\u00e8re musical  non autoris\u00e9 , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de plus de 10kw, est\ninterdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du mercredi 3 juillet 2024 (16h00) au lundi 9 septembre 2024\n(07h00).\nArticle 2 : toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 3 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet.\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun - BP 1135 \u2013 38022\nGRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb  accessible  par  le  site  Internet\nwww.telerecours.fr.\nArticle 4 : le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le 3 juillet 2024\nP/Le pr\u00e9fet\nle directeur de cabinet\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-07-03-00002 - AP portant interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation a destination d\u25a1un rassemblement festif a caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9.\n8","date":"2024-07-03","first_seen_on":"2025-09-12T18:20:10+00:00","id":"8a0f5940aad1ab84f993d671a65eef2c334a3d89d635d96b2a992518651c2fda","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2024-185 DU 03 JUILLET 2024","pdf_creation_date":"2024-07-03T14:04:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29141/194772/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2026-2024-185.pdf"}