{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-078\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-05-29-00007\nARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nYoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de la coordination\ndes politiques publiques\net de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, \nsous-pr\u00e9fet de Carpentras\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-pr\u00e9fets ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 05 juin 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 06 juin 2025, portant nomination  \nde M. \u00c9ric PIERRAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Apt ; \nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ; \nVU le d\u00e9cret du 21 avril 2026 publi\u00e9 au journal officiel du 22 avril 2026 portant nomination de \nM.Vincent  LELIONNAIS  en  qualit\u00e9  de  sous-pr\u00e9fet  charg\u00e9  de  mission  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de \nVaucluse ;  \n1\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 4\nVU la circulaire du Premier ministre 6029/SG du 24 juillet 2018 portant sur l'organisation  \nterritoriale des services publics, annon\u00e7ant la fusion des programmes budg\u00e9taires 333 et  \n307 , pour mettre en place le programme \u00abAdministration territoriale de l'\u00c9tat\u00bb 354 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur du 20 d\u00e9cembre 2016 portant  \nmodification des limites territoriales des arrondissements de Vaucluse ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 octobre 2023 portant organisation et attributions des services \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2026 du pr\u00e9fet de Vaucluse donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.  \nVincent LELIONNAIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras, \u00e0  \nl'effet  de  signer  les  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions,  documents  et  correspondances  administratives  \nportant sur les mati\u00e8res suivantes :\nI - Police et r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale :\nA - Autorisations - Interdictions diverses\n1.1 d\u00e9livrer toutes autorisations relatives \u00e0 la police de la voie publique, des caf\u00e9s, d\u00e9bits de \nboissons, bals, spectacles et autres lieux recevant du public exc\u00e9dant la comp\u00e9tence des  \nautorit\u00e9s municipales ;\n1.2  proc\u00e9der \u00e0 l'avertissement et la fermeture administrative  des d\u00e9bits de boissons, des  \nrestaurants, des \u00e9tablissements de vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es ou d'aliments  \npr\u00e9par\u00e9s sur place, des \u00e9tablissements diffusant de la musique et des commerces et des  \n\u00e9tablissements ouverts au public conform\u00e9ment aux dispositions du titre III du livre III de  \nla partie l\u00e9gislative du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 l'article L. 3332-15 du code de la  \nsant\u00e9 publique ;\n1.3  prononcer  les  fermetures  administratives  en  application  de  l'article  1825  d u  code \ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, pour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\n1.4 d\u00e9livrer les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations sportives pour l'ensemble des  \ncommunes du d\u00e9partement de Vaucluse ;\n1.5  autoriser  les  manifestations,  \u00e9preuves  et  comp\u00e9titions  sportives  se  d\u00e9roulant,  en  \ntotalit\u00e9 ou en partie, sur une voie publique, ou ouverte \u00e0 la circulation publique ou sur ses  \nd\u00e9pendances pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement de Vaucluse;\n1.6 homologuer les terrains ou pistes sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler des  \nmanifestations  sportives  de  v\u00e9hicules  \u00e0  moteur  pour  l'ensemble  des  communes  du  \nd\u00e9partement de Vaucluse ;\n1.7 autoriser les manifestations nautiques pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement  \nde Vaucluse ;\n1.8 autoriser le tir des feux d'artifice : cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant  \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  d'objets  en  ignition  \u00e0  trajectoires  non  \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse  ;\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 5\n1.9 r\u00e9glementer l'emploi du feu :  signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du feu  \npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013  modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du \n07 f\u00e9vrier 2018;\n1.10 autoriser les coupes affouag\u00e8res sur pied (article R242-2 du code forestier) ;\n1.11 cr\u00e9er, modifier ou supprimer des r\u00e9serves de chasse ;\n1.12 autoriser la poursuite par voie de vente concernant les contributions directes, taxes  \nassimil\u00e9es, amendes et condamnations p\u00e9cuniaires ;\n1.13 signer les d\u00e9cisions concernant les demandes de concours de la force publique pour  \nles expulsions locatives, les expulsions d'occupants sans droit ni titre et l'ex\u00e9cution des  \njugements en mati\u00e8re immobili\u00e8re pour les communes de l'arrondissement de Carpentras;\n1.14 signer les d\u00e9cisions pour l'ex\u00e9cution de d\u00e9cisions de justice de d\u00e9molition en mati\u00e8re  \nd'urbanisme et d'environnement pour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\n1.15  signer  les  interdictions  administratives  de  para\u00eetre  sur  le  lieu  d'un  trafic  de  \nstup\u00e9fiants de l'arrondissement de Carpentras.\nB - Titres - Agr\u00e9ments divers\n1.16 d\u00e9livrer les cartes d'identit\u00e9 des maires et de leurs adjoints ;\n1.17 signer les courriers acceptant les d\u00e9missions d'adjoints aux maires des communes de  \nl'arrondissement. \nII - Relations avec les collectivit\u00e9s locales :\n2.1 exercer les pouvoirs d\u00e9volus au pr\u00e9fet en vertu des articles L 2122-34 et L 2215-1 du code \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n2.2 instruire les dossiers de modifications des limites territoriales des communes (article L  \n2112-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales) et prendre les d\u00e9cisions et arr\u00eat\u00e9s  \ncorrespondants ;\n2.3  autoriser  la  cr\u00e9ation,  les  modifications  statutaires  et  la  dissolution  de  tous  les  \n\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  (EPCI)  ayant  leur  si\u00e8ge  dans  \nl'arrondissement ;\n2.4 exercer le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s, conventions et de tous actes  \npris par les collectivit\u00e9s de l'arrondissement ;\n2.5 exercer le contr\u00f4le des budgets de toutes les collectivit\u00e9s de l'arrondissement et de  \ntous les actes s'y rapportant ;\n2.6 signer les recours gracieux se rapportant aux actes pris par les collectivit\u00e9s locales de  \nl'arrondissement, y compris dans le domaine de l'urbanisme ;\n2.7 prendre les arr\u00eat\u00e9s de versement du FCTVA aux collectivit\u00e9s de l'arrondissement ;\n2.8 notifier les d\u00e9cisions d'attribution ou de refus de dotation d'\u00e9quipement des territoires \nruraux (DETR) et signer les arr\u00eat\u00e9s attributifs de DETR ;\n2.9 notifier les d\u00e9cisions d'attribution ou de refus de subvention prises sur le fondement  \ndu d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets  \nd'investissement et signer les arr\u00eat\u00e9s ou conventions d'attribution de subvention pris sur le \nfondement du d\u00e9cret du 25 juin 2018 pr\u00e9cit\u00e9 ;\n2.10  d\u00e9livrer  les  attestations  de  non  recours  (article  L2131-6  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  \ncollectivit\u00e9s territoriales) ;\n3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 6\n2.11  instruire  les  dossiers  relatifs  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  extension,  transfert  et  fermeture  de  \ncimeti\u00e8res ;\n2.12 autoriser la mise en usage d'appareils cr\u00e9matoires ;\n2.13  accorder  les  concessions  de  b\u00e2timents  communaux  dans  des  massifs  soumis  \u00e0  \nl'autorit\u00e9 de l'office national des for\u00eats ;\n2.14  exercer  la  tutelle  et  proc\u00e9der  \u00e0  la  dissolution  des  associations  syndicales  de  \npropri\u00e9taires (ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et d\u00e9cret 2006-504 du 3 mai 2006) ;\n2.15 signer tous les actes administratifs se rapportant aux biens sans ma\u00eetre ;\n\u2022  Urbanisme et Environnement  \n2.16 accomplir l'ensemble des proc\u00e9dures relatives \u00e0 la limitation du droit de propri\u00e9t\u00e9 :\n-  autorisation  d'occupation  temporaire  (AOT)  et  autorisation  de  p\u00e9n\u00e9trer  sur  les  \npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;\n- expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;\n-  cr\u00e9ation  de  servitudes  de  passage  des  lignes  \u00e9lectriques,  gazi\u00e8res  et  de  \nt\u00e9l\u00e9communications ;\n- cr\u00e9ation de servitudes sur fonds priv\u00e9 pour la pose de canalisations publique d'eau et  \nd'assainissement ;\n2.17 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence de l'Etat dans le cadre des documents  \nd'urbanisme \u00e9labor\u00e9s par les communes (PLU, et POS) : porter \u00e0 connaissance, dire de  \nl'Etat, avis de l'Etat, d\u00e9rogation au titre de l'article L122-2 du code de l'urbanisme ;\n2.18  signer  les  actes  relevant  de  la  comp\u00e9tence  de  l'Etat  pour  la  cr\u00e9ation  des  Zones \nd'Am\u00e9nagement Diff\u00e9r\u00e9 (ZAD) et p\u00e9rim\u00e8tres provisoires ;\n2.19 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet (communes sans POS ou PLU) en  \ncas d'avis divergents du maire et de la direction d\u00e9partementale des territoires : permis de  \nconstruire  et  certificats  d'urbanisme,  d\u00e9clarations  de  travaux,  d\u00e9claration  de  cl\u00f4ture,  \ninstallation et travaux divers ;\n2.20 accomplir l'ensemble des proc\u00e9dures relevant de l'Etat et signer les actes relevant de  \nla comp\u00e9tence du pr\u00e9fet et en mati\u00e8re de cartes communales (articles L. 160-1 \u00e0 L. 163-3 et  \nsuivants du code de l'urbanisme) ;\n2.21 signer les actes relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet pour l'annexion des servitudes  \nd'utilit\u00e9 publique aux POS/PLU et cartes communales (articles L. 151-43, L. 152-7 , L.153-60, L. \n161-1, L. 162-1 et L. 163-10 du code de l'urbanisme).\nIII Budget de fonctionnement :\n3.1  les  d\u00e9cisions  de  d\u00e9pense  relatives  aux  cr\u00e9dits  de  fonctionnement  du  BOP  354  \"  \nAdministration territoriale de l'\u00c9tat - ATE \", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-Pr\u00e9fecture \nde  Carpentras  R\u00e9sidence  \" et   Sous-Pr\u00e9fecture  de  Carpentras  Services  \" et  ventil\u00e9s  \u00e0  \nl'int\u00e9rieur du budget de fonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nIV Elections : \n4.1 signer les arr\u00eat\u00e9s portant nomination des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l'administration aux commissions  \ncharg\u00e9es de la r\u00e9vision annuelle des listes \u00e9lectorales de l'arrondissement ;\n4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 7\n4.2 signer les arr\u00eat\u00e9s instituant les bureaux de vote de l'arrondissement ;\n4.3 re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales  \npour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\n4.4 signer les arr\u00eat\u00e9s de convocation des \u00e9lecteurs concernant une \u00e9lection municipale  \ncompl\u00e9mentaire ou partielle.\nV Contrats de ville :\n5.1 signer les contrats de ville pour l'arrondissement de Carpentras.\nARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de \nCarpentras, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nsera exerc\u00e9e par M. \u00c9ric PIERRAT, sous-pr\u00e9fet d'Apt.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  M.  Yoann  TOUBHANS  et  de  M.  \u00c9ric \nPIERRAT, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e par  M. Vincent LELIONNAIS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par  \nint\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nARTICLE 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe DE BRION, attach\u00e9, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Carpentras, en ce qui concerne les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \nci-apr\u00e8s :\n-  correspondances  courantes,  notamment  les  r\u00e9ponses  aux  demandes  de  \nrenseignements ou d'enqu\u00eates : notes de transmission, bordereaux d'envoi et accus\u00e9s  \nde r\u00e9ception, certification conforme des copies de d\u00e9cisions originales ;\n- autoriser le tir des feux d'artifice :  cf arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 avril 2016 r\u00e9glementant  \nl'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition \u00e0 trajectoires non  \nma\u00eetris\u00e9es dans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\n-  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de manifestations sportives pour l'ensemble des communes \ndu d\u00e9partement de Vaucluse;\n-  arr\u00eat\u00e9s  concernant  l'organisation  des  \u00e9preuves  sportives  ne  comportant  pas  la  \nparticipation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur  pour l'ensemble des communes du d\u00e9partement  \nde Vaucluse;\n- autorisations de fermeture tardive des d\u00e9bits de boissons ;\n- r\u00e9glementation de l'emploi du feu : signer les d\u00e9cisions de d\u00e9rogations de l'emploi du  \nfeu pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20130030-0006 du 30 janvier 2013 ;\n- autoriser les coupes affouag\u00e8res sur pied (articles R 145.1 et L 145.1 du code forestier) ;\n-  d\u00e9cisions  de  d\u00e9pense  relatives  aux  cr\u00e9dits  de  fonctionnement  du  BOP  354  \n\"Administration territoriale de l'\u00c9tat -ATE \", aff\u00e9rents au centre d\u00e9pensier \" Sous-\nPr\u00e9fecture de  Carpentras  Services\"  et  ventil\u00e9s  \u00e0  l'int\u00e9rieur  du  budget  de  \nfonctionnement de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n-  les courriers acceptant les d\u00e9missions d'adjoints aux maires ;\n- re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration de candidature aux \u00e9lections municipales  \npour les communes de l'arrondissement de Carpentras ;\n5\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 8\nARTICLE 4  : Les correspondances adress\u00e9es aux parlementaires, au pr\u00e9sident du conseil  \nr\u00e9gional, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et les circulaires adress\u00e9es aux maires du  \nd\u00e9partement, sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du pr\u00e9fet.\nARTICLE  5  :  L'arr\u00eat\u00e9  du  27  mars  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Yoann \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras, est abrog\u00e9. \nARTICLE 6 : e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de \nCarpentras,  le  sous-pr\u00e9fet  d'Apt  et  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  sous-pr\u00e9fecture  de  \nCarpentras  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 29 mai 2026\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nThierry SUQUET  \n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-05-29-00007 - ARR\u00caT\u00c9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de\nCarpentras 9","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T15:10:43+00:00","id":"8a16891231d9cf63dbf4abb8ad7764d12c36564f4d9004cff373c0e2565b32d2","name":"recueil-84-2026-078-recueil-des-actes-administratifs du 09 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-09T12:08:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38050/288822/file/recueil-84-2026-078-recueil-des-actes-administratifs%20du%2009%20juin%202026.pdf"}