{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-146\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2020\nSommaire\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du\ngroupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et\nLa Roche-Guyon (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-05-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de Recouvrement\nSp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1 (2 pages) Page 12\n75-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP Paris 15 e St LAMBERT\n(3 pages) Page 15\n75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020\n (5 pages) Page 19\n2\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\n75-2020-05-04-003\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty,\ndirectrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon,\nRothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon\nAssistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n1  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la  sant\u00e9 publique \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nregroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon, \nArmand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon, \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35, R. 6147- 5 et \nR. 6147-10, \n \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983, modifi\u00e9e, p ortant droits et obligations des fonctionnaires, \n \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986, modifi\u00e9e, por tant dispositions statutaires relatives \u00e0 la foncti on publique \nhospitali\u00e8re, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifi\u00e9 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant p as d'un \ngroupe hospitalier, au directeur de l'HAD et \u00e0 cert ains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013 318-006 du \n14 novembre 2013 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP aux directeurs des groupes \nhospitaliers et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, \u00e0 \ncertains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par int\u00e9rim \u00e0  la directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, \n- Renaud PELL\u00c9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne \nUniversit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des h\u00f4pitaux regroup\u00e9s dans le groupe hospit alo-\nuniversitaire AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 modifi\u00e9 du 17 juillet 2 019 susvis\u00e9.  \n \n \nARTICLE 2 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, logistiqu e et d\u00e9veloppement durable, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des achats, logistique et d\u00e9veloppement \ndurable ) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe C) ; Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 4\n2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et attractivit\u00e9, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivit\u00e9) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphes A, B et G) ; \n \n- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, charg\u00e9e de la qualit\u00e9, gesti on des risques et exp\u00e9rience \npatients, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la qualit\u00e9, gestion des ris que et \nexp\u00e9rience patients) et uniquement pour les mati\u00e8re s de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, H, I) ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur adjoint charg\u00e9 des ressources financi\u00e8r es, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des ressources financi\u00e8res) et  uniquement \npour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b02013318 -0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragr aphes C et \nG) ; \n \n- Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  l'innovation \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions \n(paragraphe G : points 4, 5 et 6). \n \n- M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et services \nnum\u00e9riques, \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des investissements et service s num\u00e9riques) \net uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directo rial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fon ctions \n(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ; \n \n- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux, et tous a ctes \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions (coordonnatrice g\u00e9n\u00e9r ale des soins) et uniquement pour les mati\u00e8res de l 'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b02013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe K) ; \n \n- M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des affaires et ressources  m\u00e9dicales, \ncoop\u00e9ration) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'a rr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspon dant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphes A et G). \n \n- Mme Agn\u00e8s PETIT , ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9e des projets et de la tr ansformation,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et \nuniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directoria l n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonct ions. \n \n \n \nARTICLE 3  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER,  directrice du site Charles-Foix, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 5\n3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ces sites et sans pr\u00e9judi ce des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleur s au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \n- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, pour ce site et sans pr\u00e9judice  des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ \nd'attribution du directeur du groupe hospitalier d\u00e9 termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 ; \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont  mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires dans le cad re de la \npolitique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par la directrice pr\u00e9figuratrice du groupe hospitalier, et \nselon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n \n \nARTICLE 4  : \n \nDirection des achats, logistique et d\u00e9veloppement d urable \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe charg\u00e9e des achats, du \nd\u00e9veloppement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9 e \u00e0 : \n- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints \u00e0 la directrice d es \nachats, du d\u00e9veloppement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ; \n- Mme Annie CHARRIER , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale , Mme Sylviane MORENO \nMARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Sophie PINARD , adjointe des cadres hospitaliers, \nM. Jean-Paul COUBARD , ing\u00e9nieur en chef , Mme Lydie MAUDIEU  et M. Christophe STEPHANO , \ning\u00e9nieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH, M. Fabrice BENIN, M. Marc BI GOT, Mme C\u00e9lina CHEVALIER, \nM. Emmanuel CLAUDIN, M. Alexandre GOEDERT et Mme Na z\u00e9ha KROZIZ , techniciens sup\u00e9rieurs \nhospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers, Mme V\u00e9ronique HOANG \net M. Julien ROUSSEL , adjoints administratifs (paragraphe C, en qualit\u00e9  d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1) ; \n- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Mme Sophie PINARD , adjointe \ndes cadres hospitaliers (paragraphe C, en qualit\u00e9 d 'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 2, interligne \n3) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte MARIN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, M. Serge FLASQUE, ing\u00e9nieur en chef  \n(paragraphe C, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires g\u00e9n\u00e9rales, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD et ceci uniquement pour  les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C).  \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 6\n4 Direction des ressources humaines et attractivit\u00e9 \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe charg\u00e9e des ressources humain es et \nattractivit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Anne-Ga\u00eblle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , charg\u00e9e de mission, adjointes \u00e0 \nla directrice des ressources humaines et attractivi t\u00e9 (paragraphes A, B et G) ; \n- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie  FELDEN, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT et \nM. Philippe RENAUD , attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B et G) ; \n- Mme B\u00e9n\u00e9dicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC  et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres \nhospitaliers, (paragraphes A, B et G) ; \n- Mme Na\u00efma BOUKELLAL , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, pour les mati\u00e8res corre spondant \u00e0 ses fonctions ; \n- Mme Sandrine TANQUEREL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraphes  A, B, G : points 1, 2 et 6 \nuniquement pour le site Charles Foix) ; \n- Mme V\u00e9ronique BOULBEN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ; \n- M. Thomas JOULOU et  M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : po ints 1 \u00e0 \n22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38 et paragraphe G : poin t 6) ; \n- Mme Nathalie OWENS  et Mme Sarah BALTAZE , adjoints des cadres hospitaliers (paragraphe B : point 6) ; \n- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les  mati\u00e8res de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9 corres pondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes A, B et G). \n \n \nDirection de la qualit\u00e9, gestion des risques et exp \u00e9rience patients \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice charg\u00e9e de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des ri sques et \nexp\u00e9rience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directrice de la qualit\u00e9 \u2013 gestion des risques et \nexp\u00e9rience patients ; \n- M. Lionel VIGOURT , charg\u00e9 de missions ; \n- Mme Val\u00e9rie DROUVOT  et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 ; \n- Mme Anne RAPPAPORT, ing\u00e9nieur hospitalier ; \n- Mme Patricia GRATON, cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif ; \n- M. Patrick DELIERRE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe F, alin\u00e9a 1 et \n2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I). \n \n \nDirection des ressources financi\u00e8res \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M.  J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur charg\u00e9 des ressources financi\u00e8res, ou e n cas de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Marie-Liesse LEFRANC et  M. Pierre MARGAIN , directeurs adjoints et adjoints au  directeur des \nressources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Pierre MARGAIN et de  Mme Marie-Liesse LEFRANC , ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Lucie HAMON , attach\u00e9e d'administration \u00e0 la direction des ress ources financi\u00e8res, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN, et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9 correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphes C et G). \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 7\n5 Direction des soins \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, ou en cas de v acance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON , coordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREA N et Mme Brigitte PLAG\u00c8S et Mme \nSylvie SAUVAGE , directeurs des soins, \n\u00e0 l'effet de signer tous les contrats de mise \u00e0 dis position d'int\u00e9rimaires pass\u00e9s avec des soci\u00e9t\u00e9s d' int\u00e9rim et toutes \nles conventions de stage et propositions d'affectat ions des \u00e9tudiants en soins param\u00e9dicaux et tous le s actes li\u00e9s \naux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les mati\u00e8res (paragraphe K) de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection des affaires et ressources m\u00e9dicales, coo p\u00e9ration \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien MOLLARD , directeur adjoint charg\u00e9 des affaires et ressourc es humaines \nm\u00e9dicales, coop\u00e9ration, ou en cas de vacance de ses  fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources \nhumaines m\u00e9dicales, coop\u00e9ration (paragraphes A et G ), \n- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme St\u00e9pha nie THERY , attach\u00e9s d'administration \nhospitali\u00e8re, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leu rs fonctions, \n- Mme Vanessa KATTY et Mme Nathalie OROFIAMMA , adjointes des cadres hospitaliers, pour les mati\u00e8 res \ncorrespondant \u00e0 leurs fonctions, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Aur\u00e9lien MOLLARD et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes A et G) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 201 3318-0006 susvis\u00e9. \n \n \nDirection de la recherche et de l'innovation \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Mme Mathilde LEF\u00c8VRE , directrice adjointe charg\u00e9e de la recherche et de  \nl'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Tatiana AKAKE , ing\u00e9nieur recherche et adjointe \u00e0 la directrice d e la recherche et de l'innovation, \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de Mme Mathilde LEF\u00c8VRE et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les \nmati\u00e8res (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 susvis\u00e9.  \n \n \nDirection des investissements et services num\u00e9rique s \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. Patrick LHERMITE , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements et \ndes services num\u00e9riques,  ou en cas de vacance de ses fonctions , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Pascal SOUBIGOU , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur \ndes investissements et des services num\u00e9riques ; \n- M. Michael AUCOUTURIER, ing\u00e9nieur en chef charg\u00e9 de la direction des travau x et de la maintenance et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 leurs fonctions ( paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les af faires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et inv estissement, en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- M. Bertrand GUESSANT , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re et \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (pa ragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affa ires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) \n- M. Alain ANDRIEUX , ing\u00e9nieur en chef, charg\u00e9 de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales, point - d\u00e9penses d'exploitation et trava ux) Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 8\n6 - Mme Flore CHAUVET , ing\u00e9nieur principal, charg\u00e9e de la direction tech nique des sites Trousseau et La \nRoche-Guyon et pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 se s fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateu r \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point  - d\u00e9penses d'ex ploitation et travaux) \n- Mme Corentine CHAUMELY, ing\u00e9nieur en chef et conducteur op\u00e9ration senior \u00e0 la direction des travaux et \nde la maintenance et pour les mati\u00e8res correspondan t \u00e0 leurs fonctions (paragraphe C : en qualit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement, en qua lit\u00e9 \nd'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, point 4 et en mati\u00e8re d'urbanisme) ; \n- Mme Eve BOUDON , ing\u00e9nieur en chef, adjointe au directeur des \u00e9qui pements, pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rale s, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- M. Arnaud VOGT , ing\u00e9nieur en chef (paragraphe C : en qualit\u00e9 d'or donnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, \npoint 1 \u2013 d\u00e9penses d'exploitation et investissement ) ; \n- Mme Nathalie PICQUET, charg\u00e9e de mission , directrice des syst\u00e8mes d'information, (paragraphie  C : en \nqualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires g\u00e9n\u00e9rales e t paragraphe E) ; \n- Mme Sylvie CITERNE , charg\u00e9e de mission , adjointe \u00e0 la directrice des syst\u00e8mes d'information , pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions, (paragraphi e C : en qualit\u00e9 d'ordonnateur pour les affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et paragraphe E) ; \n- M. C\u00e9dric VILQUIN, ing\u00e9nieur hospitalier charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral e, pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions (paragraphe C : en  mati\u00e8re de contrats et de conventions, point 2 \u2013 en  qualit\u00e9 d'ordonnateur \npour les affaires g\u00e9n\u00e9rales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ; \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es mati\u00e8res \n(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2013318-0006 su svis\u00e9. \n \n \n \nARTICLE 5 : \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER , directrice du site Charles Foix, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- M. Nicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN , directeur des soins , \n- Mme Nathalie BONNET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme H\u00e9l\u00e8ne FAUSSER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de si gnature au titre de ses fonctions de directrice du site \nCharles Foix. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de  ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale soins , \n- M. Sabri LOKMANE , technicien sup\u00e9rieur hospitalier, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nMme Marie-Pierre FEREC a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation d e signature au titre de ses fonctions de directrice  du site \nTenon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins, \n- Mme Nad\u00e8ge LAISMAN , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. J\u00e9r\u00f4me HUBIN a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine. \n \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 9\n7 En cas d'emp\u00eachement de M. Renaud PELL\u00c9 , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou \nen cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Mme Brigitte PLAG\u00c8S , directrice des soins, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild. \n \n- Mme Genevi\u00e8ve CLOUARD , directrice adjointe , \n- Madame Brigitte PLAG\u00c8S , directrice des soins, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  Trousseau. \n \n- Mme Sandy TH\u00c9 RON , cadre socio-\u00e9ducatif, \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s \nM. Renaud PELL\u00c9 a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site  La Roche-\nGuyon. \n \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, ou en cas d e vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES  et  M. Aur\u00e9lien MOLLARD, directeurs adjoints,  \n\u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-\nAnne RUDER a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit i\u00e9-\nSalp\u00eatri\u00e8re. \n \n \n \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d 'attribution de la directrice par int\u00e9rim du groupe  hospitalo-\nuniversitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0  2013318-0006 susvis\u00e9 (donnant d\u00e9l\u00e9gation permanent e de \nsignature aux directeurs des groupes hospitaliers, de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et \u00e0 la directrice du si\u00e8 ge), pour les \np\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont ame n\u00e9s \u00e0 assurer en application du tableau de garde, e t pour tous \nles actes relevant de cette garde administrative, \u00e0  : \n \n- l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s aux articles 2 \u00e0 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 ; \n \nSite Charles-Foix \nMme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme Fran\u00e7oise ERTEL et Mme V\u00e9ronique MAXENCE, direc trices d'IFSI ; \nNicolas CAB\u00c9RO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET et Mme Sandrine TANQUEREL, \nattach\u00e9es d'administration hospitali\u00e8re. \n \nSite Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nMme Sylvie SAUVAGE, directrice des soins, Mme Jocel yne JOUCHTER, ing\u00e9nieur, Mme Nathalie CASPERS, \nMme Catherine EL KAIM, M. St\u00e9phane FERRIER, Mme Luc ie HAMON et M. Pierre PERES, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, Mme Val\u00e9rie GAROBY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, M. Philippe GAULT, cadre de \nsant\u00e9. \n \nSites Charles-Foix et Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re \nM. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Si\u00e8ge ; \nMme H\u00e9l\u00e8ne de BONNI\u00c8RES, Mme Mathilde LEF\u00c8VRE, Mme Marie-Liesse LEFRANC, M. Pierre MARGAIN et \nM. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Agn\u00e8s PE TIT, ing\u00e9nieur en chef. \n Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 10\n8 \nSite La Roche-Guyon \nMme Sandy THERON, cadre socio-\u00e9ducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Mme Agn\u00e8s MAIRE,  \ncadre de sant\u00e9, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su p\u00e9rieur hospitalier. \n \nSites Rothschild - Trousseau \nMme Annie CHARRIER, Mme Sol\u00e8ne LAMBERT, Mme C\u00e9cile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attach\u00e9s \nd'administration hospitali\u00e8re, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de \nsant\u00e9, Mme V\u00e9ronique CUVELIER-FLORIAT, ing\u00e9nieur en  organisation, M. Pascal PORET, technicien sup\u00e9rieu r \nhospitalier. \n \nSite Saint-Antoine \nMme M\u00e9lody MARTIN, directrice adjointe au Si\u00e8ge ; \nMme Ellen HERVE, directrice des soins au Si\u00e8ge ; \nMme Yannice ROME et Mme Christelle VIEMONT, attach\u00e9 es d'administration hospitali\u00e8re au Si\u00e8ge ; \nMme Alexandra ANDRO-MELIN, directrice des soins, Mm e Nad\u00e8ge LAISMAN, attach\u00e9 d'administration \nhospitali\u00e8re, M. Franck FANTIN, ing\u00e9nieur en organi sation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de sant\u00e9. \n \nSite Tenon \nM. Christian DENISE et M. Daniel FILSTEIN, attach\u00e9s  d'administration hospitali\u00e8re, M. Andr\u00e9 GUISTI, in g\u00e9nieur \nprincipal, Mme Fanny LASSERRE et Mme Sophie SEGARD,  ing\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, M. Michel JUAN, ing\u00e9nieur,  \nM. Sabri LOKMANE, technicien sup\u00e9rieur hospitalier,  Mme Martine MECHICHE, cadre de sant\u00e9. \n \nSites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau \nMme Julie GR\u00dcNDLINGER, directrice adjointe au Si\u00e8ge  ; \nMme Ga\u00efa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. St\u00e9phane LAFFON, directeur adjoint GHU \nAP-HP.Nord - Universit\u00e9 de Paris ; \nMme Anne-Emmanuelle THOMAS, directrice adjointe, M.  Patrick DELAMARE et Mme Caroline PICHON, \ncoordonnateurs g\u00e9n\u00e9raux des soins, Mme Brigitte PLA G\u00c8S, directrice des soins, M. Alain LE HEN, ing\u00e9nie ur \ng\u00e9n\u00e9ral, M. Arnaud VOGT, ing\u00e9nieur en chef. \n \nTous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Universit\u00e9 \nMme Genevi\u00e8ve CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. J\u00e9r\u00f4me HUBIN et \nM. Aur\u00e9lien MOLLARD, M. Renaud PELL\u00c9 et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints,  Mme Fabienne \nMARION , coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins. \n \n \nARTICLE 7 :   \n \nL'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 75-2020-02-2 7-001 du 1er  avril 2020 est abrog\u00e9. \n \n \nARTICLE 8  : \n \nLa directrice par int\u00e9rim du groupe hospitalo-unive rsitaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00ea t\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la r\u00e9 gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n Fait \u00e0 Paris, le 04 mai 2020 \n \n \n \n \n Christine WELTY \n Directrice par int\u00e9rim \n du GHU AP-HP.Sorbonne Universit\u00e9  Assistance publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris - 75-2020-05-04-003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Christine Welty, directrice du groupe hospitalo-universitaire\nAP-HP.Sorbonne Universit\u00e9 regroupant les h\u00f4pitaux Piti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re, Charles-Foix, Saint-Antoine, Tenon, Rothschild, Armand Trousseau et La Roche-Guyon 11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France\net du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-05-05-002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1 12\ng, \u2014  \u00c0\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n4R\nMINIST\u00c8RE  DE L'ACTION\nET DES  COMPTES  PUBLICS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE DE FRANCE ET  DE  PARIS\nP\u00f4le de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1\n5 rue de Londres 75009 Paris\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1  :\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Laurence LAVALLEE, \u00e0 l'effet de signer en\nmon absence :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet,\ndans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant  ; \n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement  et les mises en demeure de payer;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de\n         payer, les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1 13\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et\naffich\u00e9 dans les locaux du service.\nA Paris, le 5 mai 2020\nLe comptable, responsable du p\u00f4le de recouvrement\nsp\u00e9cialis\u00e9 PARISIEN 1.\nSign\u00e9\nBernard PERILLIER\n                                                                                                                                        Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - P\u00f4le de\nRecouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9 Parisien 1 14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France\net du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-05-05-001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP Paris 15 e St\nLAMBERT\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP Paris 15\ne St LAMBERT 15\n'l\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n;\nMINIST\u00c8RE  DE L'ACTION\nET DES  COMPTES  PUBLICS\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD'ILE-DE-FRANCE ET  DE PARIS\nSIP Paris 15 e St LAMBERT\n13/15 rue du G\u00e9n\u00e9ral Beuret \n75712 Paris Cedex 15\nDELEGATION DE SIGNATURE\nLe comptable, Monsieur Herv\u00e9  GABELOTEAU, responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers du\nservice des imp\u00f4ts des particuliers (SIP) Paris St Lambert 15\u00e8me  .\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Maurice GHRISSI  inspecteur divisionnaire des finances publiques,\nadjointes et adjoint  au responsable du SIP Paris 15e St Lambert, \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) dans la limite de 60 000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale,\nd'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office.\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP Paris 15\ne St LAMBERT 16\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en\nmati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet  :\n1\u00b0) dans la limite de 15 000 \u20ac, aux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nMme QUILLOT Jeannette\n M.Mathieu BEAUJARD\n2\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nM. BOREL Laurent\nM.LE GOAS Herv\u00e9\nM.Frederic PAPINM. CHAUDRON William\nMme LE GUILLOU Sophie             M. GUAITELLA Laurent\nM.MOUSSIER Herv\u00e9  \n3\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\n                 \nM. BENJAMIN Bruno   \nM.CHABRY Hugo .  \nM.DYLEWSKI Arnaud   \nMme MARSAN Marie-Laurence\nMme RENE-MARTIN Celine \nM.THEGAT RomainM.BLINO Michel   \nM.DELBEGUE Alexandre\nMme EMMA Marie\n \n Mme MAURICE Houlematou\nMme SALIOU Karine               \nMme ZAIDI StephanieM. CANN Erwan   \n M.DO REGO Steve\n M Mickael HOREAU \n  \n M.OHAYON Pierre Yves\n Mme SINTES Sylvie\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous,\n aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \nNOM et pr\u00e9nom Grade Limite des \nd\u00e9cisions \ngracieuses\nM.BIZIEN Jean-LouisContr\u00f4leur des finances publiques 10 000\nMme NONNENMACHER Val\u00e9rieContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000\nMme CASSAGNES Sylvie\nMme FEUARDENT Isabellecontr\u00f4leuse principale des finances\npubliques\ncontr\u00f4leuse principale10 000\n10 000\nM.KALOMBO GabrielContr\u00f4leur  des finances publiques10 000Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP Paris 15\ne St LAMBERT 17\nNOM et pr\u00e9nom Grade Limite des \nd\u00e9cisions \ngracieuses\nM.BIZIEN Jean-LouisContr\u00f4leur des finances publiques 10 000\nM. MOUELE Dominique\nMme DESLAIMES Catherine\nMme HELOU MagaliContr\u00f4leur  des finances publiques\nAgente administrative principale des\nfinances publiques\nAgente des finances publiques10 000\n2 000\n2 000\nM. LE CALVE Marc Agent  administratif  des  finances\npubliques2 000\nMme EMMA Marie MichelleAgente administrative des finances\npubliques2 000\nM.DARMON Mickael Agent  administratif  des  finances\npubliques 2 000\n2\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant.\n3\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9  : \na) les avis de mise en recouvrement  ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service, \naux inspecteurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \nMme QUILLOT Jeannette M.Mathieu BEAUJARD\nEt aux contr\u00f4leurs  principaux des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  : \nMme  CASSAGNES Sylvie M.Jean-Louis BIZIEN\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris..\nParis, le 05 mai 2020\nLe comptable, responsable de service\ndes imp\u00f4ts des particuliers de Paris 15e St Lambert,\nSign\u00e9\nHerv\u00e9 GABELOTEAUDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature - SIP Paris 15\ne St LAMBERT 18\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France\net du d\u00e9partement de Paris\n75-2020-05-05-003\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe\nII au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020 19\nDirection R\u00e9gionale des Finances Publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n                                                     Paris, le  05 mai 2020\nNom - Pr\u00e9nom Responsables des services\nServices des Imp\u00f4ts des Entreprises :\nMERON Laurence Paris 1er\nSAMUEL Marie-Fran\u00e7oise Paris 2\nGUILLIER Jean-Loup Paris 3\u00e8me\nVANSUYT Marie Paris 4\u00e8me\nRECOUP\u00c9 Nelly Paris 5\u00e8me\nARRIGHI Dominique Paris 6\u00e8me\nVERGUIN Pierre Paris 7\u00e8me\nARCHER Katia Paris 8\u00e8me Champs-Elys\u00e9es\nARCHER Katia, p.i Paris 8\u00e8me Europe Haussmann\nFROMAGEOT Patricia Paris 8\u00e8me Rome Madeleine\nSPIRIDION Eric Paris 8\u00e8me Roule\nDESCAMPS Jean-Michel Paris 9\u00e8me Est\nFIZET Patrick Paris 9\u00e8me Ouest\nCASTELLI Annie Paris 10\u00e8me\nCAUVET Fatima Paris 11\u00e8me Nord\nBOYER Philippe Paris 11\u00e8me Ledru-Rollin\nGUISELIN Dominique Paris 12\u00e8me\nDELACHAPELLE Fran\u00e7oise Paris 13\u00e8me\nCASTELLI Emmanuel Paris 14\u00e8me \nTOUCHAIS Michel Paris 15\u00e8me Est\nTAMAIN Michel Paris 15\u00e8me Grenelle Javel\nHUBERTY Alain Paris 16\u00e8me Sud\nSERVOZ Daniel Paris 16\u00e8me Chaillot\nBOURMIER Philippe Paris 16\u00e8me Porte-Dauphine\nLIEGEOIS Mireille Paris 17\u00e8me Batignolles\nCHAIX Michel Paris 17\u00e8me Les Ternes  \nBASSET St\u00e9phane Paris 17\u00e8me Monceau Epinettes     \nCASTET Jean-Pierre Paris 18\u00e8me Clignancourt Goutte d'Or\nLEMAIRE Pascal Paris 18\u00e8me Grandes-Carri\u00e8res 0Liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4tsDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020 20\nCLAIR Andr\u00e9 Paris 19\u00e8me\nHADDOUCHE Jean-Fran\u00e7ois Paris 20\u00e8me\n ---  ---\nServices des Imp\u00f4ts des Particuliers :\nGUIGUES Fabienne Paris 1er-2\u00e8me\nCARUBIA Mich\u00e8le Paris 3\u00e8me - 4\u00e8me\nROBERT-MARTIN Marie-Th\u00e9r\u00e8se Paris 5\u00e8me\nDANTON Brigitte Paris 6\u00e8me\nCOLOMBE Didier Paris 7\u00e8me\nTCHAM Samia Paris 8\u00e8me\nMERIGOUX Lydie Paris 9\u00e8me\nROCHE Alain Paris 10\u00e8me\nTRUTTMANN Marianne, p.i Paris 11\u00e8me Oberkampf\nPIN Odile Paris 11\u00e8me Ledru-Rollin\nGEOFFRAY Sylvie Paris 12\u00e8me Daumesnil\nDUPLAIX Annick Paris 12\u00e8me Picpus\nGREGOIRE Thierry Paris 13\u00e8me La Gare\nBROCHET Fran\u00e7oise Paris 13\u00e8me Maison-Blanche\nCHABAS Laurent Paris 14\u00e8me\nGABELOTEAU Herv\u00e9 Paris 15\u00e8me Saint-Lambert\nGUISELIN-WOLFF Marie-Rose\nGUIGUES Roland Paris 15\u00e8me Necker\nVIDAL-PIQ Bruno Paris 16\u00e8me Porte-Dauphine\nMEURVILLE Anne Paris 16\u00e8me Auteuil\nDURET Jean-Jacques Paris 16\u00e8me La Muette\nGROSS Jean-Yves Paris 17\u00e8me Saint Petersbourg\nFOUCHER Sylvie Paris 17\u00e8me Reims\nSERRA-SEGUI Lisa Paris 18\u00e8me Boucry\nCHAUSSY Claire Paris 18\u00e8me Grandes Carri\u00e8res\nPALIX G\u00e9rard Paris 19\u00e8me Buttes-Chaumont\nLACROIX Pascal Paris 19\u00e8me Villette\nAUDIBERT Laurence Paris 20\u00e8me Charonne\nGUICHARNAUD Fran\u00e7oise Paris 20\u00e8me P\u00e8re-Lachaise\n ---  ---\nServices de Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re :\nAROLD Didier Paris 1er bureau\nAULARD Denis Paris 2\u00e8me bureauParis 15\u00e8me OUESTDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020 21\nAROLD Didier, p.i. Paris 3\u00e8me bureau\nLABIE Anne-Marie Paris 4\u00e8me bureau\nAULARD Denis, p.i Paris 5\u00e8me bureau\nAULARD Denis, p.i Paris 6\u00e8me bureau\nFISCHER Eve-Laurence, p.i Paris 7\u00e8me bureau\nMARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 8\u00e8me bureau\nAROLD Didier, p.i. Paris 9\u00e8me bureau\nAROLD Didier, p.i. Paris 10\u00e8me bureau\nMARCAILLOU Marie-Claude, p.i Paris 11\u00e8me bureau\nFISCHER Eve-Laurence Paris 12\u00e8me bureau\nServices D\u00e9partementaux d'Enregistrement\nBOUTHIER Pascal Saint Lazare\nDUFRESNE Jean Christophe Saint Hyacinthe\nBOUTHIER Pascal, p.i Saint Sulpice\nBrigades de v\u00e9rification:\nMURA William 1\u00e8re brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nMERCIER FELICES Martine 4\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nREYNAUD Isabelle 6\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nDUPERRIER Fran\u00e7oise, p.i 7\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nMANDIN Ma\u00ebl 9\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nCONTOUT Carole 11\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nDUPERRIER Fran\u00e7oise 14\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nBOUTANT Bruno 15\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Centre\nCOUDERC Sandra 2\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Est\nBUFORT \u00c9dith 3\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Est\nHERNANDO Marie-Claude 4\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Est\nGREEF Pascale 5\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Est\nSIMONOT Claire 7\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Est\nGUINARD Matthieu 1\u00e8re brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nFRANZOI Daniel 2\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nCRIMIER Agn\u00e8s 5\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nLEFORT-LEVEQUE Nathalie 6\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nMARILLER Serge 7\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nMARTICHON Brigitte 8\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nPERRIN Fran\u00e7oise 9\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nLATUS C\u00e9sar 10\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Nord\nLAMBERT Didier 1\u00e8re brigade de v\u00e9rification Paris OuestDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020 22\nVUGHT Christian 5\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\nBOST Michelle 6\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\nMESTRUDE Claire 8\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\nKUBIAK Sylvain 9\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\n10\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\nCHARTRAIN Daniel 12\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Ouest\nBODIN Marc 2\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nGAMRACY Nicole 5\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nCHIRON Carine 6\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nDE MONTELLA Alain 7\u00e8me brigade de v\u00e9rification Paris Sud\nBrigades Patrimoniales\nFERRON Ga\u00eblle Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 1\nFRANCOIS Nathalie Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 2\nBERTHIER Lucile Brigade de contr\u00f4le de fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re BCFI 3\nFAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1\nROSSI Fr\u00e9d\u00e9rique Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2\nTARIDEC Gilles Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3\nFAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4\nBUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5\n ---  ---\nP\u00f4les Contr\u00f4le Expertise\nMORGAND Jean-Michel P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 1er\nSALLES Agn\u00e8s P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 2\u00e8me\nMARTINI Isabelle P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 3\u00e8me et 4\u00e8me\nBOISSON Sophie, P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 5\u00e8me/13\u00e8me\nBERGER Carmen P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 6\u00e8me\nBERGER Carmen, p.i P\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 7\u00e8me\nLOUBIERE Annick\nTESTEVUIDE Eliane P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8\u00e8me Madeleine Europe Rome\nLAGREN\u00c9 Denis P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 8\u00e8me R. Artois R. Hoche\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 9\u00e8me\nP\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 10\u00e8me\nDELVERT-IGLESIAS Pascal P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 11\u00e8me\nBONNET Dominique P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 12\u00e8me\nLANGE Christian P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 14\u00e8me\nHOURY Isabelle P\u00f4le contr\u00f4le expertise  Paris 15\u00e8me \nROUVROY Pascale P\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16\u00e8me Auteuil/La MuetteP\u00f4le contr\u00f4le expertise Pa ris 8\u00e8me Champs-Elys\u00e9es Europe Haussmann\nDUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric\u00a0, p.iDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020 23\nRAY Laure P\u00f4le contr\u00f4le expertise des professionnels Paris 16\u00e8me Chaillot/Porte Dauphine\nDEPROST Sylvain P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17\u00e8me Ternes/Batignolles\nSANANIKONE Ratsamy P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 17\u00e8me Plaine-Monceau/Epinettes\nFAIJEAN Philippe P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 18\u00e8me\nJEAN FRED P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 19\u00e8me\nVOCHELET Alain P\u00f4le contr\u00f4le expertise Paris 20\u00e8me\nP\u00f4les de Contr\u00f4le Revenus/Patrimoine et Fiscalit\u00e9 Immobili\u00e8re\nVAPPEREAU Brigitte P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 5/14\u00e8me\nDUCHENE Marc P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 6/13\u00e8me\nDEFORGE Christophe P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 7\u00e8me\nDEVALS Philippe P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 8\u00e8me\nBESNARD MANGIN Caroline P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris-Centre\nANNEQUIN Nicole P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 11/12\u00e8me\nLE COANT Jean-Yves P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 15\u00e8me\nTRESARRIEU Elizabeth P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16\u00e8me Auteuil\nTRESARRIEU Elizabeth, p.i P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16\u00e8me Muette\nGRAVIERE Martine P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 16\u00e8me Porte Dauphine\nLEFEVRE Florence P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 17\u00e8me\nSBRISSA Nathalie P\u00f4le de contr\u00f4le revenus/patrimoine Paris 18/19/20\u00e8me\nJALADY Isabelle P\u00f4le d'\u00e9valuation des locaux professionnels (PELP)\nP\u00f4les de Recouvrement Sp\u00e9cialis\u00e9\nPERILLIER Bernard PRS - Parisien 1\nDUNAS Eric PRS - Parisien 2  \nROMBAUT Fabienne PRS DNVSF\nCentres des Imp\u00f4ts Fonciers\nPEDEUTOUR Nicole CDIF 1\nKAMINSKE Martial CDIF 2\nFabienne DEGORCE\nAdministrateur des Finances publiquesSIGN \u00c9Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile de France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2020-05-05-003 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts - MAI 2020 24","date":"2020-05-05","first_seen_on":"2024-10-03T11:24:47+00:00","id":"8a1b7492935d3d296a366c58b0d4711f7c85d0f48e09bdd39334aa1697b4737f","name":"recueil DS-75-2020-146-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 05 2020","pdf_creation_date":"2020-05-05T16:30:07+00:00","pdf_modification_date":"2020-05-05T14:30:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/69276/450659/file/recueil%20DS-75-2020-146-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%2005%202020.pdf"}