{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2025-227\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2025\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction circulation 22072025 (3\npages) Page 3\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-07-21-00009\nArr\u00eat\u00e9 d'interdiction circulation 22072025\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction circulation 22072025 3\nEnPR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nAnnecy, le 21 juillet 2025\nArr\u00eat\u00e9 PREF-CAB-BPA-2025-457\nportant interdiction d'acc\u00e8s et de circulation\nsur les communes de Faverges-Seythenex et de Saint-Ferreol\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L2215-1 et L3221-5 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article R610-5 ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que plusieurs foyers de dermatose nodulaire contagieuse ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans  \ndes  exploitations  bovines  sur  les  communes  de  Faverges-Seythenex  et  de  Saint-Ferr\u00e9ol ;  que  la \nr\u00e9glementation en vigueur impose l'abattage du cheptel ;\nCONSID\u00c9RANT la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9server  \u00e9galement  l'ordre  public,  compte  tenu  des  risques \nd'intrusion,  d'obstacle  \u00e0  la  r\u00e9alisation  de  ces  op\u00e9rations  ou  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  li\u00e9s  \u00e0 \nl'existence de nombreux opposants aux abattages des bovins ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie,\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex\n04 50 33 60 00\nsgc-sic@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\nPr\u00e9fecture labellis\u00e9e Qual-e-Pref- \nrelation g\u00e9n\u00e9rale avec les usagers \net communication d'urgence en \ncas d'\u00e9v\u00e9nement majeur\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction circulation 22072025 4\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,la directrice de cabinet\nEmmanuelle PLANTIE\nA  R  R  E  T  E\nArticle 1 : Le mardi 22 juillet 2025 de 6h \u00e0 21h est interdit au stationnement et \u00e0 la circulation, la zone  \nfigurant sur la carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 savoir : \nSur la commune de SAINT-FERR\u00c9OL\nPoints Nord : \n\u2022 Carrefour de la rue de la Plaine / Impasse des cyclamens (1) \n\u2022 Carrefour du Chemin de la Vernaz / Chemin de la croix des Raz / Chemin de la Chapelle \nde Cons (3)\nPoint Sud :\n\u2022 Carrefour du CD 1508 / voie communale n\u00b0 4 (4)\nSur la commune de FAVERGES-SEYTHENEX\nPoints Nord :  \n\u2022 Sur le chemin de la croix des Raz, au niveau du n\u00b0 226 (2)  \nL'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 sera appos\u00e9 par tous moyens en tous points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone interdite, routiers \net pi\u00e9tons.\nArticle 2 : Les forces de l'ordre prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour mettre en \u0153uvre la pr\u00e9sente  \ninterdiction d'acc\u00e8s au public.\nArticle     3   : Ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n- les riverains ; \n- l'ensemble des services d'urgence ;\n- l'ensemble des services concourant \u00e0 l'op\u00e9ration.\nArticle  4     :  Madame  la  directrice  de  cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te,  monsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture, monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nHaute-Savoie,  messieurs  les  maires  des  communes  de  Faverges-Seythenex  et  Saint-Ferr\u00e9ol  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur site et  \ndans les mairies concern\u00e9es.\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un  \nrecours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de  \nGrenoble (2 Place de Verdun - Bo\u00eete Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un  \nrecours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-Savoie. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours  \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou  \nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision  \nimplicite de rejet\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction circulation 22072025 5\nGAEC RECONNU DE LA PATIOLAZ\nANNEXE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-07-21-00009 - Arr\u00eat\u00e9 d'interdiction circulation 22072025 6","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T18:24:42+00:00","id":"8a3244b23d5b3f5c7856410ff59a801d0211a03a747e44a62e10acdd2aa202d7","name":"recueil-74-2025-227-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-21T17:19:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/48931/310209/file/recueil-74-2025-227-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}