{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2026-275\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-08-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en vue de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens et de surveiller pour lutter contre le narcotrafic\ndans les quartiers sensibles de Valence (3 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-08-28-00003\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en vue de pr\u00e9venir les\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net de surveiller pour lutter contre le narcotrafic\ndans les quartiers sensibles de Valence\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en vue de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de surveiller\npour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers sensibles de Valence\n3\n=aPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-08-26-                     EN DATE DU 28 AO\u00dbT 2026\nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES \nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS EN VUE DE PR\u00c9VENIR LES \nATTEINTES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES PERSONNES ET DES BIENS ET DE SURVEILLER POUR \nLUTTER CONTRE LE NARCOTRAFIC DANS LES QUARTIERS SENSIBLES DE VALENCE\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0  \nR.242-14 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 02 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0  \ncompter du 01 septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-07-15-00006 en date du 15 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 27 ao\u00fbt 2026, formul\u00e9e par la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9  \n83, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen d'un drone \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens et de surveiller pour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers  \nsensibles de Valence le 01 septembre 2026 de 20h45 \u00e0 22h30 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection des  \nbiens et des personnes, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  \nen \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans  \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont \nd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  \nimm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de  \nd\u00e9gradation ;\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification \net de la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement\npref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en vue de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de surveiller\npour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers sensibles de Valence\n4\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le mardi 01  \nseptembre 2026 de 20h45 \u00e0 22h30 ;\nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de \ns\u00e9curisation ; que le p\u00e9rim\u00e8tre est \u00e9galement strictement limit\u00e9 aux abords de, qu'au regard  \ndes circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet  \nd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, \u00e0 savoir une publication au recueil des actes \nadministratifs, sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur du Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la compagnie  \nr\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 83 sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de surveiller pour lutter contre le  \nnarcotrafic dans les quartiers sensibles de Valence le mardi 01 septembre 2026.\nArticle 2 : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ra  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le mardi 01 septembre 2026 de 20h45 \u00e0  \n22h30.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini sur la  \ncartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me :\n- d'un recours gracieux motiv\u00e9 \u00e0 mes services et d'un recours hi\u00e9rarchique  \naupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par  \nvoie postale (2 place de Verdun \u2212 BP 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par  \nl'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site  \nInternet www.telerecours.fr, au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux \nmois suivant la date de publication de l'arr\u00eat\u00e9 ou la date de rejet d'un recours  \ngracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 7 : Le  directeur  de  Cabinet  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  Dr\u00f4me  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 28 ao\u00fbt 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en vue de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de surveiller\npour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers sensibles de Valence\n5\n'enf\nape \u00c0 3\" Bs Le& S | ge ( | | Farc < |\nLaw #\n\u00c6 : Hameau-deLe Plan | Thabor-\u00c9cole PierreBrossolette=, Thal\u00e8s avionics x {4 || Espace. Sportif peee\"leBle\nChemind\u00e9 That,one francheVes Bin.\nLe PetitCharran Centre: \u00bb Techniquei | Re \"Municipal\n\" Rie | . c+ Ee 0 .+. tes i |:. [lFontbariettes | --!, 77]ee ee : i. 7 .\nLes Corolle\n| a : |7? s d = teen\n\u00e0 | \u00e0 \u00bb) |La P\u00e9cheraie\nAnnexe\n3/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-08-28-00003 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en vue de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de surveiller\npour lutter contre le narcotrafic dans les quartiers sensibles de Valence\n6","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T16:51:31+00:00","id":"8a356364b13e27bdbdf22a8e165b958afd53fff8d4084b03bee5ae7776043b32","name":"RAA SPECIAL n\u00b026-2026-275 du 28/08/2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T14:31:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38692/255221/file/recueil-26-2026-275-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}