{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-089\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2025\nSommaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET\n33-2025-04-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la\nresponsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Bordeaux-Arcachon (4 pages)Page 3\n33-2025-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du p\u00f4le\npilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de\nla Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 8\n2\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-04-03-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la\nresponsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re\nBordeaux-Arcachon\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re\nBordeaux-Arcachon 3\nREPUBLIQUE | | \u00c6FRAN\u00c7AISE | FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES oo.D\u00e9cision du 02/04/2025TRESORERIE HOSPITALIERE BORDEAUX-ARCACHON: 12, RUE DUBERNATDOMAINE DE CHOLET33404 TALENCE CEDEX _ . . | DELEGATION DE SIGNATURE\nMadame Braun-Timoner, Administratrice des finances publiques adjointe, affect\u00e9e en qualit\u00e9 de chefde service comptable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re Bordeaux-Arcachon par arr\u00eat\u00e9 de la Ministre :charg\u00e9e des comptes publics du 19 mars 2025, d\u00e9clare : .\nARTICLE 1: DELEGATION DE POUVOIR- constituer pour mandataire sp\u00e9cial et g\u00e9n\u00e9ral Monsieur Vincent Laffitte, Inspecteur Divisionnairehors classe;- lui donner pouvoir de g\u00e9rer et administrer, Pour lui et en son nom, la Tr\u00e9sorerie de Bordeaux-Arcachon; |- d'op\u00e9rer les recettes'et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception ;- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dues, \u00e0 quelquetitre que ce soit, par tous d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e ;- d'exercer toutes poursuites ;- d'agir en justice et signer 'les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances en cas de proc\u00e9dures collectives et autresactes n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement desdites proc\u00e9dures ;- d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pi\u00e8ces justificatives prescritespar les r\u00e8glements ;- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de signer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,quittances et d\u00e9charges, de fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es parl'administration ;- de la suppl\u00e9er dans l'exercice de ses fonctions et de signer seul ou concurremment avec elle tous les\"actes relatifs a la gestion de la Tr\u00e9sorerie de Bordeaux-Arcachon et aux affaires qui s'y rattachent.\nARTICLE 2 : DELEGATION GENERALE DE SIGNATURED\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e a:- Madame Cl\u00e9a Bagues, Inspectrice des Finances Publiques ;- Madame Jade Muller,Inspectrice des Finances Publiques ;pour signer tout document en lien avec les missions de leur service.\nARTICLE 3 : DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURED\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature est donn\u00e9e a:SERVICE RECOUVREMENT CONTENTIEUXM. Virgil Charbey, Mme Anne-Sophie Epp, M. R\u00e9mi Lacoste, Mme Val\u00e9rie Laulan, Mme Anais Mollereau,Mme Lydie Montion, Mme Tetuaiteroi Paimata, Mme Florence Philip de Laborie, M. Alexandre Sala\u00fcn,Mme Christelle Thomas, Mme Olivia Mazerat,\npour\u00bb signer les actes de saisie vente et EPE pour saisie vente ; oo\" envoyer divers courriers aux d\u00e9biteurs ; |\"\u00e9tablir tous documents, courriers et productions en mati\u00e8re de surendettement et de plan deredressement personnel ; |\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re\nBordeaux-Arcachon 4\n*\n\" d\u00e9clarer les cr\u00e9ances et produire les actes dans le cadre des proc\u00e9dures collectives ;= proc\u00e9der aux oppositions sur ressources des h\u00e9berg\u00e9s aupr\u00e8s des caisses ;\" proc\u00e9der aux oppositions sur successions aupr\u00e8s des notaires :\"proc\u00e9der aux oppositions sur ressources des personnes physiques et personnes morales de droitpriv\u00e9 ; |\" envoyer tous courriers aux notaires et aux tuteurs ;x envoyer tous courriers aux consulats et ambassades ;\u00bb octroyer des d\u00e9lais de paiement dans la limite de 2 000 \u20ac sur une dur\u00e9e maximale de 12 mois ;\" d\u00e9livrer les quittances au guichet.\nSERVICE RECETTES ET HEBERGESMme Juliette Chardron, Mme Ma\u00efa Charroin, M. Christophe Degorce, M .Rapha\u00e9l Lagarde, M. NicolasMarbachepour- demander les r\u00e9gularisations de ch\u00e8ques rejet\u00e9s ;- envoyer tous courriers aux tiers payants et dans le cadre de la gestion des h\u00e9berg\u00e9s notammentattestations de ressources au SIP, attestations de ressources au Conseil D\u00e9partemental, attestationsde paiement de l'h\u00e9bergement (pour SIP) et courriers aux tuteurs et aux notaires ;- proc\u00e9der aux oppositions sur ressources des h\u00e9berg\u00e9s aupr\u00e8s des caisses ;- proc\u00e9der aux oppositions sur successions aupr\u00e8s des notaires ;- d\u00e9livrer les quittances au guichet.\nSERVICE COMPTABILIT\u00c9 DE L'\u00c9TATMme Pauline Brignoglio, Mme Elodie Duchamp, Mme Nathalie Peyraut\npour- envoyer tous courriers aux services ordonnateurs relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 des r\u00e9gies ;- d\u00e9livrer les quittances au guichet ;- \u00e9tablir tous courriers relatifs aux d\u00e9p\u00f4ts et valeurs inactives..\nSERVICE COMPTABILIT\u00c9 EPSMme Mireille Combes, Mme Sandrine Eygueperse, Mme Val\u00e9rie Lef\u00e8vre, Mme Nathalie Skobelpour- adresser tous courriers relatifs aux exc\u00e9dents de versement ;- \u00e9tablir des notes \u00e0 la Direction des Affaires Financi\u00e8res (demande d' annulation \u00ab ou d'\u00e9mission detitres et mandats, affaires budg\u00e9taires et comptables ..); |- effectuer les relances relatives aux d\u00e9p\u00f4ts et aux ch\u00e8ques sans provision ;- signer les demandes de renseignement et les courriers relatifs aux recettes \u00e0 imputer ;- transmettre \u00e0 la DRFIP les \u00e9tats de frais de poursuites ;- d\u00e9livrer les quittances au guichet.\nSERVICE D\u00c9PENSESMme Imen Bensalem, Mme Zineb El Oirdini, M. Thierry Marseille, Mme Laurence Nicolo, Mme RajaOujdari, Mme Tetuaiteroi Paimatapour- proc\u00e9der \u00e0 la mise en paiement des mandats de fonctionnement et investissement.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re\nBordeaux-Arcachon 5\n_- ex\u00e9cuter les ordres de paiements- proc\u00e9der \u00e0 la validation des fichiers payes et paiement des cotisations sociales aff\u00e9rentes.- notifier aux services ordonnateurs les mises en instance et rejets de mandats.\nARTICLE 4 : ABROGATIONLa d\u00e9l\u00e9gation du 2 septembre 2024 est abrog\u00e9e par la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nARTICLE 5: PUBLICITELa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'Etat du d\u00e9partement de laGironde. |\nA Talence, le 03 avril 2025Bon pour pouvoirLa Cheffe de service comptable\nChristelle BRAUN-TIMONER \u2014_\u2014\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re\nBordeaux-Arcachon 6\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-03-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature de la responsable de la Tr\u00e9sorerie hospitali\u00e8re\nBordeaux-Arcachon 7\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n33-2025-04-09-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du\np\u00f4le pilotage et ressources de la DRFiP de\nNouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la\nDRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 8\nas FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDE NOUVELLE-AQUITAINEET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis33060 BORDEAUX Cedex\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'administratrice de l'\u00c9tat, Directrice du p\u00eale pilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale desFinances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24 juin 2010,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Financespubliques,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale desFinances publiques modifi\u00e9 notamment par les d\u00e9crets n\u00b0 2014 - 1564 du 22 d\u00e9cembre 2014, n\u00b0 2015 -512 du 7 mai 2015 et n\u00b0 2015 - 1698 du 18 d\u00e9cembre 2015,Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde et du 23 d\u00e9cembre 2015 portant nouvelleorganisation des directions r\u00e9gionales des finances publiques,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion. Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'\u00c9tat, directrice duP\u00f4le pilotage et ressources de la Direction r\u00e9gionale des Finances publiques de Nouvelie-Aquitaine etdu d\u00e9partement de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancementsecondaire \u00e0 Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'\u00c9tat, Directrice du p\u00f4le pilotage et ressources,D\u00c9CIDE :Article 1: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,723, 741 et 743)En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde en date du 21 mars 2024 enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'\u00c9tat, seraexerc\u00e9e par :\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la\nDRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 9\nNom, pr\u00e9nom, grade et fonctionNature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation+ M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'\u00c9tat,Directeur adjoint du p\u00f4le pilotage et ressources+ Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale desFinances publiques, responsable du Cabinet-Communication\u00ab M. Julien GASREL, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice desFinances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique, Immobilier etConditions de vie au Travail+ M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnairedes Finances publiques, adjoint de laresponsable de la division Budget, Logistique,Immobilier et Conditions de vie au Travail+ M. Philippe VITRY, Administrateur des Financespubliques adjoint, responsable de la divisiondes Ressources Humaines et de la Formation+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal desFinances publiques, adjoint du responsable dela division des Ressources Humaines et de laFormation* Mme Sophie GIMENEZ, Inspectrice divisionnairedes Finances publiques, adjointe duresponsable de la division des RessourcesHumaines et de la Formation+ Mme Fanny DURET, Inspectrice divisionnaire desFinances publiques, adjointe du responsable dela division des Ressources Humaines et de laFormation* Mme Nathalie CASSOU, Inspectrice des Financespubliques* Mme Sophie VIDES, Inspectrice des Financespubliques :* Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Financespubliques\nS'agissant des programmes 741 et 743, lasubd\u00e9l\u00e9gation est strictement circonscrite a lasignature des titres de perception relatifs auremboursement des trop-per\u00e7us sur pensions.MM. VITRY et ROMANO et Mmes DURET etGIMENEZ recoivent seuls subd\u00e9l\u00e9gation poursigner les admissions en non valeurs descr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et audomaine \u00e9mises par la DRFIP en qualit\u00e9d'ordonnateur (notamment trop per\u00e7u surpensions ou r\u00e9p\u00e9tition de l'indu).\n\u00b0 Mme Karine DECONINCK, Contr\u00f4leuseprincipale des Finances publiques,Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seulesop\u00e9rations de validation :- des titres de perception dans l'applicationCHORUS FORMULAIRE.\u00a2 M. Fr\u00e9d\u00e9ric FERRAND, Inspecteur des Financespubliques,* Mme Joanne MARY, Inspectrice des Financespubliques,* M. Tomislav ILIC-COPIN, Inspecteur desFinances publiques,\nSubd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e9re limit\u00e9e \u00a9 auxprogrammes 156 et 723 et plafonn\u00e9e \u00e0 5 000 \u20acpar op\u00e9ration engag\u00e9e.\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la\nDRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 10\nM. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Financespubliques+ Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances | Mme RIGAL re\u00e7oit, en sus, subd\u00e9l\u00e9gation pourpubliques, responsable du service prescripteur | les op\u00e9rations de validation :\u00e0 la division Budget, Logistique, Immobilier et| -des demandes d'achat dans CHORUSConditions de vie au Travail FORMULAIRES- du service fait- des fiches communication- des ordres de payer en flux 3 et flux 4- des op\u00e9rations dans CHORUS COEUR> Mme Val\u00e9rie QUIENNE, Contrdleuse principale | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seulesdes Finances publiques, op\u00e9rations de validation :\u00e0 ... - des demandes d'achat dans CHORUSM. Bertrand TOUMI, Contr\u00f4leur principal des FORMULAIRESFinances publiques,- du service fait* Mme Charlotte CADI ROBERT, Contr\u00f4leuse| - des fiches communicationdes Finances publiques - des ordres de payer en flux 3 et flux 4\u00a2 Mme Insaff BOUJEMAA, Contr\u00f4leuse des - des op\u00e9rations dans CHORUS COEURFinances publiques+ M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aul'\u00c9tat, programme 723* Mme Isabelle LIMOU, Administratrice desFinances publiques adjointe,\u00b0 Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectriceprincipale des Finances publiquesArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N\u00b0907)1) En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde en date du 21 mars 2024 en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour les recettes et les d\u00e9penses du comptede commerce n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb est donn\u00e9e \u00e0 :Nom, pr\u00e9nom, grade et fonction Nature et \u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation* Mme Joanne MARY, Inspectrice des Finances | Subd\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re limit\u00e9e aux seulespubliques, op\u00e9rations de validation :\u00bb Mme Marie-Mimose JOCARDES, Agente * des demandes d'achat dans CHORUS1e . . Formulaires ;administrative principale des Finances ; a. * du service fait ;publiques, *\u00ab des fiches communication.Article 3: Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoiradjudicateurEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sophie LLAURY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est conf\u00e9r\u00e9e pararr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde du 21 mars 2024 en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exerc\u00e9e par :* M. Jean-Claude FAURE, Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur adjoint du p\u00f4le pilotage et ressources* Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet-Communication\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la\nDRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 11\nM. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisionStrat\u00e9gie, Contr\u00f4le de gestion et Qualit\u00e9 de service\u00a2 M. Philippe VITRY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la divisiondes Ressources Humaines et de la Formation ;+ M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de ladivision des Ressources Humaines et de la Formation ;* Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au Travail.\u00b0 M. Emmanuel CASPAR, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de laresponsable de la division Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de vie au TravailArticle 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les actes trait\u00e9s par le Centrede Services des Ressources Humaines (CSRH) :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, aux agents nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s, qui accomplissent des actesn\u00e9cessitant la qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire pour les affaires trait\u00e9es par le CSRH de Bordeaux :+ M. St\u00e9phane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,\u00a2 Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, son adjointe,* M. Andr\u00e9-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,\u00a2 M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, son adjoint,* Mme Murielle DARGERE, Contrd\u00e9leuse principale des Finances publiques,\u00b0 M. Jacky ZANARDO, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques,+ Mme Fran\u00e7oise BARRILLIET-BREAU , Contr\u00ealeuse principale des Finances publiques,* __ M Christophe PINCHAULT, Contr\u00f4leur premi\u00e8re classe des Finances publiques,+ Mme Nathalie GABRIEL, Contr\u00f4leuse deuxi\u00e8me classe des Finances publiques,Article 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation abroge les dispositions de la d\u00e9cision desubd\u00e9l\u00e9gation du 26 mars 2025 en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux, le avril 2025\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2025-04-09-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la responsable du p\u00f4le pilotage et ressources de la\nDRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 12","date":"2025-04-10","first_seen_on":"2025-04-10T14:11:02+00:00","id":"8a437b8cf0000294d818c2387aea1719da6d5cdeb818e163e8bd85667a48d416","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02025-089","pdf_creation_date":"2025-04-10T14:06:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78915/590493/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-089.pdf"}