{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-673\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de\nl'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0SOS BUSARDS\u00bb (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-02-00001\nDemande du renouvellement de l'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0SOS\nBUSARDS\u00bb\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0SOS BUSARDS\u00bb 3\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nBUREAU DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                            du 02 d\u00e9cembre 2025\nObjet\u00a0:Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de  \nla protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab SOS BUSARDS\u00bb\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association\u00a0;\nVU le code de l'environnement\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de l'agr\u00e9ment au titre de la  \nprotection de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9signation des associations agr\u00e9\u00e9es, organismes et  \nfondations reconnues d'utilit\u00e9 publique au sein de certaines instances\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  Madame  Claire  Chauffour-\nRouillard en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-10-27-00001 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2020-10-19-003  du  19  octobre  2020  portant  agr\u00e9ment  \nd\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abSOS  \nBUSARDS\u00bb\u00a0;\nVU  la demande en date du 22 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par la Pr\u00e9sidente de l'association  \n\u00abSOS BUSARDS\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 774, route de l'Espial, Laval, 12800  \nQuins, en vue de l'obtention de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental, au titre de la protection de  \nl'environnement\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, en  \ndate du 08 juillet 2025.\nVU l'avis favorable \u00e9mis par le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d'Appel de Montpellier, en  \ndate du 23 juin 2025\u00a0; \nVU l'avis favorable \u00e9mis par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net du logement de la r\u00e9gion Occitanie, en date du 24 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  pour  \u00eatre  \u00ab \u00a0association  agr\u00e9\u00e9e  de  protection  de  l'environnement \u00a0\u00bb, \nl'association doit \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9e et disposer d'un objet statutaire, depuis trois \nans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 141-1 du code  \nde l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activit\u00e9s effectives et publiques  \nou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle \u0153uvre, \u00e0  \ntitre principal, pour la protection de l'environnement.\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0SOS BUSARDS\u00bb 4\nConsid\u00e9rant que l'association \u00abSOS BUSARDS\u00bb a pour objet statutaire, depuis plus de  \nquinze ans, de favoriser la survie et la reproduction des busards en pr\u00e9servant leurs  \nmilieux\u00a0naturel,  de  contribuer  \u00e0  l'am\u00e9lioration  des  connaissances  et  de  former  et  \nsensibiliser les publics dans ces domaines.\nConsid\u00e9rant  que l'objet statutaire de l'association \u00ab \u00a0SOS BUSARDS \u00a0\u00bb s'inscrit pleinement  \ndans les domaines de l'article  R 141-1 du code de l'environnement.\nConsid\u00e9rant que  l'association  travaille,  en  partenariat  avec  les  agriculteurs,  afin  de  \nprot\u00e9ger les nich\u00e9es et de suivre les nids des busards Saint-Martin et des busards cendr\u00e9s,  \nqui sont des esp\u00e8ces sensibles.\nConsid\u00e9rant qu'elle conduit des actions de sensibilisation et d'information aupr\u00e8s du grand  \npublic, des agriculteurs et des acteurs du territoire, tels que la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires de l'Aveyron, les communes ou le parc naturel r\u00e9gional des Grands Causses  \net  qu'elle  organise  des  journ\u00e9es  de  prospection  et  de  formations  pour  favoriser  \nl'identification, le rep\u00e9rage et la mise en place de protections des busards.\nConsid\u00e9rant que le nombre et la r\u00e9partition des membres adh\u00e9rents de l'association \u00ab \u00a0SOS \nBUSARDS\u00a0\u00bb lui assurent une repr\u00e9sentativit\u00e9 suffisante.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\u00a0, \n- A R R E T E -\nArticle 1  er   L'agr\u00e9ment de protection de l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00abSOS  \nBUSARDS\u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 74, route de l'Espial, Laval, 12800 Quins , est \naccord\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLe  cadre  g\u00e9ographique  dans  lequel  s'exerce  cet  agr\u00e9ment  est  le  d\u00e9partement  de  \nl'Aveyron.\nArticle 2     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa  \npublication, soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron, soit d'un recours  \nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  de  la  Transition  \u00e9cologique,  de  la  biodiversit\u00e9,  des  \nn\u00e9gociations internationales sur le climat et la nature, soit d'un recours contentieux aupr\u00e8s \ndu tribunal administratif de T oulouse.\nArticle 3     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, et dont copie  \nsera adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidente de l'association \u00abSOS BUSARDS\u00bb, au procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s  \nla  Cour  d'appel  de  Montpellier,  au  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie et \u00e0 la directrice d\u00e9partementale  \ndes territoires de l'Aveyron.\nFait \u00e0 Rodez, le 02 d\u00e9cembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-02-00001 - Demande du renouvellement de l'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection\nde l'environnement de l'association intitul\u00e9e \u00ab\u00a0SOS BUSARDS\u00bb 5","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T11:08:21+00:00","id":"8a44cbde61251f4ecb502bb11a1552c5c562528930cef79059357ed337ea762a","name":"RAA N\u00b012-2025-673 du 02.12.25pdf","pdf_creation_date":"2025-12-02T09:05:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29882/238404/file/RAA%20N%C2%B012-2025-673%20du%2002.12.25pdf.pdf"}