{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-224\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne /\n80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la\nPSYCHIATRIE (3 pages) Page 3\n80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET\nDEPENSES (2 pages) Page 7\n80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE\nGARDE CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE (2 pages) Page 10\n80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA\nDIRECTION DELEGUEE DU Centre Hospitalier PERONNE (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026/494 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\n(2 pages) Page 16\n80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs\nau profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme (3 pages) Page 19\n2\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne\n80----00004\n2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE\nconcernant la PSYCHIATRIE\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 3\n- CENTRE  HOSPITALIER  DE  PERONNE  -\nDECISION  N\u00b0  2026/707\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 M.  BACHELLEZ  C\u00e9dric, Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re\nLe  Directeur  du  Centre  Hospitalier,\nVu  l'article L.6143-7  du  code  de  la sant\u00e9 publique,\nVu  les articles D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  dudit code  relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de  signature\ndes  Directeurs des Etablissements  Publics  de  Sant\u00e9,\nVu  la loi N\u00b02011/803  du  05 Juillet 2011  relative aux  droits et \u00e0 la protection des\npersonnes  faisant l'objet de soins psychiatriques et aux  modalit\u00e9s de leur prise en charge,\nVu  la loi N\u00b02011/847  du  18 Juillet 2011  relative aux  droits et \u00e0 la protection des\npersonnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux  modalit\u00e9s de leur prise en charge,\nVu  le d\u00e9cret N\u00b02011/846  du  18 Juillet 2011  relatif \u00e0 la proc\u00e9dure  judiciaire de\nmainlev\u00e9e  ou  de  contr\u00f4le des  mesures  de  soins psychiatriques,\nVu  la loi N\u00b02013/869  du  27  septembre  2013  modifiant  certaines dispositions issues de\nla loi N\u00b02011/803  du  05 Juillet 2011  relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet\nde soins psychiatriques et aux  modalit\u00e9s  de leur prise en charge,\nVu  la convention  de direction commune  du  07  Juin 2018  entre le Centre  Hospitalier de\nSaint-Quentin  et le Centre  Hospitalier de  P\u00e9ronne,\nConsid\u00e9rant  la nomination  de M.  Christophe  BLANCHARD  dans  les fonctions de\nDirecteur du  Centre Hospitalier de Saint-Quentin par arr\u00eat\u00e9 du  26  D\u00e9cembre  2019  de Mme  la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de  Gestion,\nVu  le proc\u00e8s-verbal du  13 Janvier 2020  installant M.  Christophe  BLANCHARD  dans\nses fonctions  \u00e0 compter  de  cette m\u00eame  date,\nConsid\u00e9rant  la nomination  de  Mme  Sabrina  STRAMANDINO  dans  les fonctions de\nDirectrice Adjointe aux Centres Hospitaliers de Saint Quentin et de P\u00e9ronne  par arr\u00eat\u00e9 du 05 avril 2023\nde Mme  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de Gestion,\nVu  le proc\u00e8s-verbal  du  21 Avril 2023  installant Mme  Sabrina  STRAMANDINO  dans\nses fonctions  \u00e0 compter  du  03  avril 2023,\nConsid\u00e9rant  la D\u00e9cision  N\u00b02023/1236  en date du  03 avril 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Mme  Sabrina STRAMANDINO,  au titre de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du  Centre\nHospitalier  de  P\u00e9ronne,\nVu  l'organigramme  fonctionnel du  Centre  Hospitalier de PERONNE  en vigueur  le\n11/09/2026,\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 4\nDECIDE\nArticle 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur BACHELLEZ  C\u00e9dric \u2014\nAttach\u00e9 d' Administration Hospitali\u00e8re, pour signer, dans la limite de ses attributions :\n. Les imprim\u00e9s  au titre des dispositions des articles :\n- L.3211-1 \u00e0 L.3211-13  - R.3211-1 \u00e0 R.3211-30\n- L.3212-1  \u00e0 L.3212-12  -R.3212-1\n- L.3213-1aL.3213-11  - R.3213-1  \u00e0 R.3213-3\ndu code de la sant\u00e9 publique dont la liste est reprise ci-dessous :\nD\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement \u00e0 la demande  d'un tiers,\nD\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de p\u00e9ril imminent,\nD\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence avec risque\nd'atteinte grave \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du  malade,\nD\u00e9cision de maintien en hospitalisation compl\u00e8te ou de soins contraints en ambulatoire \u00e0 !'issue de la\np\u00e9riode  d'observation  et de  soins de  72  heures,\nApprobation  du  programme  de  soins,\nD\u00e9cisions mensuelles d'hospitalisation compl\u00e8te ou de soins en ambulatoire,\nSaisine  du  Juge  du  Tribunal  Judiciaire,\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de notification d'ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire,\nConvocation du coll\u00e8ge d'experts (en cas de demande de sortie imm\u00e9diate ou maintien des soins de\nplus d'un an, en cas de modification des modalit\u00e9s de soins sur d\u00e9cision du Pr\u00e9fet pour les patients\nd\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9nalement, les patients en UMD  ou ayant \u00e9t\u00e9 en UMD  (passage en\nambulatoire), en cas de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation pour les patients d\u00e9clar\u00e9s irresponsables\np\u00e9nalement, les patients en UMD  ou ayant \u00e9t\u00e9 en UMD).\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur BACHELLEZ  C\u00e9dric, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 l'administrateur de garde, pour signer, dans la limite de ses attributions :\n. Les  imprim\u00e9s  au titre des dispositions des articles :\n- L.3211-1 \u00e0 L.3211-13  - R.3211-1  \u00e0 R.3211-30\n- L.3212-1  \u00e0 L.3212-12  - R.3212-1\n- L.3213-1  \u00e0 L.3213-11  - R.3213-1  \u00e0 R.3213-3\ndu  code de la sant\u00e9 publique dont la liste est reprise ci-dessous :\nD\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement \u00e0 la demande  d'un tiers,\nD\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas de p\u00e9ril imminent,\nD\u00e9cision d'admission en soins psychiatriques sans consentement en cas d'urgence avec risque\nd'atteinte grave \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du  malade,\nD\u00e9cision de maintien en hospitalisation compl\u00e8te ou de soins contraints en ambulatoire \u00e0 l'issue de la\np\u00e9riode d'observation et de soins de 72  heures,\nApprobation  du  programme  de  soins,\nD\u00e9cisions mensuelles d'hospitalisation compl\u00e8te ou de soins en ambulatoire,\nSaisine  du  Juge  du  Tribunal  Judiciaire,\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de notification d'ordonnance du Juge du Tribunal Judiciaire,\n'Convocation du coll\u00e8ge d'experts (en cas de demande de sortie imm\u00e9diate ou maintien des soins de\nplus d'un an, en cas de modification des modalit\u00e9s de soins sur d\u00e9cision du Pr\u00e9fet pour les patients\nd\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9nalement, les patients en UMD  ou ayant \u00e9t\u00e9 en UMD  (passage en\nambulatoire), en cas de lev\u00e9e de la mesure d'hospitalisation pour les patients d\u00e9clar\u00e9s irresponsables\np\u00e9nalement, les patients en UMD  ou  ayant \u00e9t\u00e9 en UMD).\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 5\nArticle 3 : La  d\u00e9l\u00e9gation de signature prendra fin sur d\u00e9cision du Directeur ou  en cas de cessation\nd'activit\u00e9 de(s) l'int\u00e9ress\u00e9(es).\nArticle 4 : La  pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de\nla Pr\u00e9fecture de la Somme,  d'une information au Conseil de Surveillance et d'une transmission \u00e0 la\nTr\u00e9sorerie  Municipale.\nDestinataires  :\n- Recueil des actes administratifs Fait \u00e0 PERONNE,  le 11 septembre  2026\n- Conseil  de  surveillance\n- M.  le Receveur\n- Dossier  administratif\n- Registre  des  d\u00e9cisions\n- M.  BACHELLEZ\n- Administrateurs  de  garde\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00004 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE concernant la PSYCHIATRIE 6\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne\n80----00005\n2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE\nRECETTES ET DEPENSES\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET DEPENSES 7\n> CENTRE  HOSPITALIER  DE  PERONNE\nNi 724 DECISION  N\u00b0 2026/708\nne  portant  d\u00e9l\u00e9gation de  signature  de  M.  BACHELLEZ,  Attach\u00e9\nd' Administration  Hospitali\u00e8re, Responsable  des finances, des admissions  et du\ncontr\u00f4le  de  gestion\nLe  Directeur du Centre Hospitalier de PERONNE,  Ordonnateur  titulaire des recettes et des d\u00e9penses,\nVu  le Code  de la Sant\u00e9 publique et notamment  les articles L.6141-1 et L.6143-7  relatifs aux\nattributions des Directeurs d'\u00e9tablissements Publics de  Sant\u00e9,\nVu  le Code  de la Sant\u00e9 publique et notamment  les articles L.714-12 et L.714-26.1 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu  les dispositions de la Loi 86/33 du 9 Janvier 1986  modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\n\u00e0 la Fonction  Publique  Hospitali\u00e8re,\nVu  la Loi N\u00b0  2009/879  du 21 Juillet 2009  portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la\nsant\u00e9 et aux territoires modifi\u00e9e en particulier I' Article L6143.7 ayant trait aux attributions du Directeur,\nVu  le D\u00e9cret N\u00b0  97/374  du  18 Avril 1997  relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\nd'Etablissements  Publics  de  Sant\u00e9,\nVu  Le  D\u00e9cret N\u00b0  83/744 du  11 Ao\u00fbt  1983 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion et au financement des\n\u00e9tablissements d'hospitalisation publics et priv\u00e9s participant au service public hospitalier,\nConsid\u00e9rant la nomination  de M.  Christophe BLANCHARD  dans les fonctions de Directeur du Centre\nHospitalier de Saint-Quentin par arr\u00eat\u00e9 du 26 D\u00e9cembre  2019  de Mme  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de\nGestion,\nVu  le proc\u00e8s-verbal du  13 Janvier 2020  installant M.  Christophe  BLANCHARD  dans  ses fonctions \u00e0\ncompter  de  cette m\u00eame  date,\nConsid\u00e9rant la nomination  de Mme  Sabrina STRAMANDINO  dans les fonctions de Directrice\nAdjointe aux Centres Hospitaliers de Saint Quentin et de P\u00e9ronne par arr\u00eat\u00e9 du 05 avril 2023 de Mme  la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de  Gestion,\nVu  le proc\u00e8s-verbal du  21 Avril 2023  installant Mme  Sabrina STRAMANDINO  dans  ses fonctions \u00e0\ncompter  du  03  avril 2023,\nVu  l'organigramme  de direction du  Centre Hospitalier de P\u00e9ronne  en vigueur au 11/09/2026,\nDECIDE\nArticle 1\u00b0  : Monsieur  BACHELLEZ  C\u00e9dric, Attach\u00e9 d' Administration Hospitali\u00e8re est d\u00e9sign\u00e9 Ordonnateur\nsuppl\u00e9ant de l'ensemble des recettes et des d\u00e9penses (exploitation et investissement).\nArticle 2 : La  pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation s'exercera dans la limite des cr\u00e9dits inscrits au budget d'exploitation de\nl'\u00e9tablissement (budget principal et budgets annexes), et conform\u00e9ment  aux dispositions du D\u00e9cret susvis\u00e9.\nArticle 3 : Monsieur  BACHELLEZ  C\u00e9dric rendra compte  \u00e0 |'Ordonnateur principal de sa gestion.\nArticle 4 : Les fonctions d'Ordonnateur suppl\u00e9ant de Monsieur  BACHELLEZ  C\u00e9dric cesseront sur d\u00e9cision\ndu  Directeur ou  en  cas de cessation d'activit\u00e9 de l'int\u00e9ress\u00e9.\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET DEPENSES 8\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture de la Somme,  d'une information au Conseil de Surveillance et d'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie\nMunicipale.\nFait  \u00e0 PERONNE,  le 11 septembre  2026\nDestinataires  :\n- Recueil  des  actes administratifs\n- Conseil  de  Surveillance\n- M.  le Receveur\n- Dossier  administratif\n- Registre  des  d\u00e9cisions\n- M.  BACHELLEZ\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00005 - 2026 09 11 DELEGATION DE SIGNATURE RECETTES ET DEPENSES 9\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne\n80----00006\nDELEGATION DE SIGNATURE AUX\nADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE\nHOSPITALIER DE PERONNE\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE HOSPITALIER\nDE PERONNE 10\n\u00bb\nA  ] - CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE \u2014\nDECISION  N\u00b0  2026/662\nPORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nAUX  ADMINISTRATEURS  DE  GARDE\nLe  Directeur  du  Centre  Hospitalier,\nVu  l'article L.6143-7  du  code  de  la sant\u00e9 publique,\nVu  les articles D.6143-33  \u00e0 D.6143-35  dudit code  relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des\nDirecteurs des Etablissements  Publics de  Sant\u00e9,\nConsid\u00e9rant la nomination  de  M.  Christophe  BLANCHARD  dans les fonctions de\nDirecteur du  Centre  Hospitalier de Saint-Quentin par arr\u00e9t\u00e9 du  26 D\u00e9cembre  2019  de Mme  la Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de  Gestion,\nVu  le proc\u00e9s-verbal du  13 Janvier 2020  installant M.  Christophe  BLANCHARD  dans ses\nfonctions 4 compter  de  cette m\u00e9me  date,\nConsid\u00e9rant la nomination  de Mme  Sabrina STRAMANDINO  dans les fonctions de\nDirectrice Adjointe  aux  Centres Hospitaliers de  Saint Quentin  et de P\u00e9ronne  par arr\u00e9t\u00e9 du  05  avril 2023\nde  Mme  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de  Gestion,\nVu  le proc\u00e9s-verbal du  21 Avril 2023  installant Mme  Sabrina STRAMANDINO  dans\nses fonctions  4 compter  du  03  avril 2023,\nConsid\u00e9rant la D\u00e9cision N\u00b02025/1242  en date du 27  mars  2025  portant d\u00e9l\u00e9gation\ng\u00e9n\u00e9rale de signature \u00e0 Mme  Sabrina STRAMANDINO,  au titre de la Direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du  Centre\nHospitalier  de  P\u00e9ronne,\nVu  l'organigramme  fonctionnel du  Centre  Hospitalier de PERONNE  en  vigueur le\n07/05/2026,\nDECIDE\nArticle  1\u00b0  :\nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 :\ne Mme  Sabrina  MESLEM,  Directrice  Adjointe  et en  charge  du  service des  Ressources\nHumaines  non  m\u00e9dicales  ;\ne M.  C\u00e9dric BACHELLEZ,  Responsable  du  bureau  des Admissions  ;\ne M.  St\u00e9phane  DUBOIS,  Responsable  du  service Travaux,  Logistiques  et S\u00e9curit\u00e9 ;\ne M.  Alain  VAN  DYCKE,  Responsable  du  service financier,\ne Mme  C\u00e9line  LECLERE,  Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des  soins,\npour signer tous les actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des attributions\nli\u00e9es \u00e0 la garde de direction telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2, n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement\nde  l'\u00e9tablissement.\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE HOSPITALIER\nDE PERONNE 11\nArticle  2 :\nPendant les p\u00e9riodes de garde administrative en respect du tableau \u00e9tabli, les int\u00e9ress\u00e9(e)s sont\nautoris\u00e9(e)s \u00e0 prendre  toutes les d\u00e9cisions et mesures  urgentes concernant  :\ne l'application du r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur dans l'\u00e9tablissement,\ne l'admission, le s\u00e9jour, la sortie et le d\u00e9c\u00e8s des patients,\ne l'exercice du  pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement,\ne la gestion des personnels exclusivement en cas d'absent\u00e9isme et pour garantir la continuit\u00e9 et la\npermanence  des  soins,\ne la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des biens,\ne la mise \u00e0 disposition de moyens  humains et mat\u00e9riels, notamment en situation de crise,\ne le d\u00e9clenchement  des plans d'urgence et des cellules de crise.\nCette d\u00e9l\u00e9gation de  signature inclut notamment  :\ne la signature des documents  \u00e9mis  par le service social ;\ne la signature des documents n\u00e9cessaires aux soins psychiatriques pr\u00e9vus par le code de la\nsant\u00e9 publique  en vigueur  dans l'\u00e9tablissement.\nArticle  3 :\nL'int\u00e9ress\u00e9(e) s'engage \u00e0 n'user de cette d\u00e9l\u00e9gation que dans le cadre strict de ses attributions et dans le\nrespect de la r\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 en rendre compte au Directeur et \u00e0 la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du\nCentre Hospitalier de P\u00e9ronne, en cas de difficult\u00e9 d'appr\u00e9ciation et de mise en \u0153uvre.\nArticle  4:\nA  l'issue de sa garde, l'administrateur \u00e9tablit son rapport de garde et rend compte au Directeur de la\ndirection commune  et \u00e0 la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de P\u00e9ronne des d\u00e9cisions prises en\nson  nom.\nFait  \u00e0 PERONNE,  le 1\u00b0  Juin  2026\nLe  Directeur,\n\u20ac + % Ft  ve mm \\\nChristophe  BLANCHARD\nDestinataires : CD  LES\n- Dossier administratif des int\u00e9ress\u00e9(e)s : Mm  STRAMANDINO  / Mme  MESLEM  / M.  BACHELLEZ\n/M.  DUBOIS  / M.  VAN  DYCKE  / Mme  LECLERE  / Mme  CZERYBA\n- M.  le Tr\u00e9sorier\n- Registre  des  d\u00e9cisions\n- Recueil des actes administratifs du d\u00e9partement pour publication\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00006 - DELEGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE GARDE CENTRE HOSPITALIER\nDE PERONNE 12\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne\n80----00007\nDELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU\nTITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU Centre\nHospitalier PERONNE\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU\nCentre Hospitalier PERONNE 13\nCO.Centre  Hospitalier\nde  Saint-Quentin\n~~  A  Cp&\nhep,\n~LSspitalier dE\nDIRECTION  GENERALE\nAffaire  suivie  par  : Secr\u00e9tariat  de  Direction\n_  DECISION  N\u00b0  2026/661\nPORTANT  DELEGATION  GENERALE  DE  SIGNATURE  AU  TITRE  DE  LA\nDIRECTION  DELEGUEE  DU  CENTRE  HOSPITALIER  DE  PERONNE\nLe  directeur  du  centre  hospitalier,\nVu  l'article L.6143-7  du  code  de  la sant\u00e9  publique,\nVu  les articles  D.6143-33  \u00e0  D.6143-36  dudit  code  relatifs aux  modalit\u00e9s  de\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  des  directeurs,\nVu  la convention  de  direction  commune  du  7 juin 2018  entre  le centre\nhospitalier  de  Saint-Quentin  et  le centre  hospitalier  de  P\u00e9ronne,\nConsid\u00e9rant  la nomination  de  M.  Christophe  BLANCHARD  dans  les\nfonctions  de  directeur  du  centre  hospitalier  de  Saint-Quentin  par  arr\u00eat\u00e9  du\n26  d\u00e9cembre  2019  de  Mme  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National  de  Gestion,\nVu  le proc\u00e8s-verbal  du  13  janvier  2020  installant  M.  Christophe\nBLANCHARD  dans  ses  fonctions  \u00e0  compter  de  cette  m\u00eame  date,\nConsid\u00e9rant  la nomination  de  Mme  Sabrina  STRAMANDINO  dans  les\nfonctions  de  directrice  adjointe,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  centre  hospitalier  de\nP\u00e9ronne  par  arr\u00eat\u00e9  du  5 avril 2023  de  Mme  la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du  Centre  National\nde  Gestion,\nVu  le proc\u00e8s-verbal  d'installation  de  Mme  Sabrina  STRAMANDINO  dans\nses  fonctions  \u00e0  compter  du  3  avril 2023,\nVu  l'organigramme  de  direction  du  centre  hospitalier  de  P\u00e9ronne  en\nvigueur  au  12/11/2025,\nD\u00c9CIDE:\nARTICLE  1\u00b0  :\nD\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sabrina\nSTRAMANDINO,  Directrice  adjointe,  directrice  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  centre  hospitalier  de\nP\u00e9ronne.\nA  ce  titre, elle re\u00e7oit  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  repr\u00e9senter  le Directeur\n\u00e0  toutes  les instances  du  centre  hospitalier  de  P\u00e9ronne  et  \u00e0  en  assurer  la pr\u00e9sidence.\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU\nCentre Hospitalier PERONNE 14\nARTICLE  2 :\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Mme  Sabrina  STRAMANDINO,\nd\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sabrina  MESLEM,  Adjointe  au\nDirecteur  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  site du  centre  hospitalier  de  P\u00e9ronne.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  concomitants  de  Mme  Sabrina\nSTRAMANDINO  et  de  Mme  Sabrina  MESLEM,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,\ndans  la limite  des  comp\u00e9tences  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  dans  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  \u00e0  :\n>  Pour  la Direction  des  Soins  et  la Formation  continue  :\n- Mme  C\u00e9line  LECLERE,  Cadre  Sup\u00e9rieur  de  Sant\u00e9,  Faisant  Fonction  de\nDirectrice  des  Soins,  Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des  Soins.\n>  Pour  les Services  Economiques,  techniques,  logistiques  et  s\u00e9curit\u00e9  :\n- M.  St\u00e9phane  DUBOIS,  Ing\u00e9nieur  Hospitalier.\n>  Pour  les Affaires  M\u00e9dicales  :\n- Mme.  Elisabeth  HERMAN  BISSETTE,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\n>  Pour  les Affaires  Financi\u00e8res  sur  la totalit\u00e9  du  p\u00e9rim\u00e8tre  DAFIC  :\n- M.  Alain  VAN  DYCKE,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\n>  Pour  la signature  des  bordereaux  Recettes  et  la signature  des  correspondances\navec  les Usagers  concernant  la facturation  ef  dans  son  domaine  de\ncomp\u00e9tences  :\n- M.  C\u00e9dric  BACHELLEZ,  Attach\u00e9  d'Administration  Hospitali\u00e8re.\nARTICLE  3 :\nLes  int\u00e9ress\u00e9s  s'engagent  \u00e0  n'user  de  cette  d\u00e9l\u00e9gation  que  dans  le cadre\nstrict de  leurs  attributions  et  dans  le respect  de  la r\u00e8glementation  en  vigueur  et  \u00e0  en\nrendre  compte  au  Directeur,  en  cas  de  difficult\u00e9  d'appr\u00e9ciation  et  de  mise  en\n\u0153uvre.\nARTICLE  4  :\nCette  d\u00e9cision  annule  et  remplace  la d\u00e9cision  n\u00b0  2025/1242  en  date\ndu  27  mars  2025.\nFait \u00e0  SAINT-QUENTIN,  le 1erjuin  2026\nLE  DIRECTEUR,\n| \u00e0 A 1/7 e ent \u00ab \\\nSS\nChristophe  BLANCHARD\nDESTINATAIRES  :\n- Mme  STRAMANDINO  - Mme  MESLEM  - Mme  LECLERE  - Mme  HERMAN  BISSETTE  - M.  VAN  DYCKE  - M.  BACHELLEZ  - M.  DUBOIS  -  Mme\nCZERYBA\n- M.  GRENIER\n- Dossier  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n- Dossier  Int\u00e9ress\u00e9  (es)\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80----00007 - DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE AU TITRE DE LA DIRECTION DELEGUEE DU\nCentre Hospitalier PERONNE 15\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-08-00008\nAP 2026/707 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02026/494 portant renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/494 portant\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\nE  =  Arr\u00eat\u00e9  CAB/BSI/PA  n\u00b02026/707\nPR\u00c9FET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/494  portant  renouvellement\nd'un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13  juillet 2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  prete  de  la\nSomme ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle  CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  17  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Estelle\nCHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes  techniques des\nsyst\u00e8mes  de  vid\u00e9oprotection  et  ses  annexes  techniques  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026/494 du 16 juillet 2026 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme:  \u00a9\nARR\u00caTE\nArticle  unique  ; l'annexe  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b02026/494  du  16  juillet 2026  susvis\u00e9  est\nmodifi\u00e9e  par  l'annexe  jointe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  annule  et  remplace  les seules  informations\ndu  renouvellement  du  syst\u00e8me  de  la Caisse  d'Epargne  \u00e0 Doullens  (dossier 2011/0037).\nLe  reste  est  sans  changement.\nAmiens, le 0 8 SEP. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directri\nDELAIS  ET  VOIES  DE  RECOURS\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de  recours  suivantes  : .\n-un  recours  gracieux,  formul\u00e9  aupres  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  cabinet,  bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, 51 rue  de  la R\u00e9publique  80020  Amiens,\n- un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur, direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires juridiques  \u2014  sous-direction  des  polices\nadministratives  -  bureau  des  polices  administratives  -  place  Beauvau  75800  Paris cedex  08,\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif. En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nr\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un recours contentieux,  devant  le tribunal administratif d'Amiens  - 14 rue Lemerchier  80000  Amiens  ou  par voie \u00e9lectronique par le site wwwitelerecours.fr.\nCe  recours juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus tard  avant  l'expiration du  deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou\ndans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/494 portant\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nTobed\n\"JOABPNOUoIsS918e,psanbsi1sapesasodxeyuaweisaynoied)\u201456d-ni51ed3,\nijqndnes119An0sjuawassijqeis|sinol0\u20actgjruawayjaanouey]SNaTINOGavenue;SSSR)zog/Tzoz|LE00/TTOz29xNal|sapsuepsuaiqsapjasauuosiad'\nsapaqunoesejeSejUIS}Esapuoluanald\ndA1X3|LNi\nsaGeuui\n.\nJUR9U99SE99]\u00ab211959]SNOS\u00bbUOIUAUsapuolsegpueulapapuewagju9p2991d2]DBASUOISSIWIUIODYB]apSUONEASSOawaisksnps9ujeulsJeA18SU09|SEISUIE9apBIqQUIONapad\u00c2Lnerqsseipy|NORGE29J211181SS0PoN\n9202\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-08-00008 - AP 2026/707 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/494 portant\nrenouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-09-09-00002\nAP 26-710 autorisant captation, enregistrement,\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation\nmilitaire de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 19\nE  Bi  | Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26/710\nPREFET\nDE  LA  SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs\nau  profit  de  la d\u00e9l\u00e9gation  militaire  de  la Somme\nLE  PR\u00c9FET  DE  LA  SOMME\nCHEVALIER  DE  LA  L\u00c9GION  D'HONNEUR\nOFFICIER  DE  L'ORDRE  NATIONAL  DU  M\u00c9RITE\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles L. 242-1 aL.  242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  13juillet 2023  portant  nomination  du  pr\u00e9fet de  la Somme,  M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;\nVu  le d\u00e9cret  du  20  ao\u00fbt  2025  nommant  Madame  Estelle CHARLES,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du\npr\u00e9fet  de  la Somme;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  17  juillet 2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Estelle CHARLES,  sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  Outre-Mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  08  septembre  2026,  form\u00e9e  par  la d\u00e9l\u00e9gation  militaire d\u00e9partementale  de  la\nSomme,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des  images  au  moyen  de  trois\n(03) cam\u00e9ras  install\u00e9es sur un a\u00e9ronef  aux  fins d'assurer des  op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation dans  le cadre  de  la\ns\u00e9curisation  des  f\u00eates juives  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  3\u00b0 de  l'article L.242-5  susvis\u00e9  permettent  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  militaire\nd\u00e9partementale  de  la Somme,  dans  l'exercice de  leurs missions,  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  trois (03) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration ; que  les lieux surveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au  p\u00e9rim\u00e8tre  de  la rue de  la Barette, la rue\nC\u00e9cile  Redlich,  le Port  d'Amont  \u00e0 Amiens  (80) o\u00f9  sont  susceptibles  de  se commettre  les atteintes ; que  l'usage\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  les dites atteintes;  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement\n\" strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande  |\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  fera l'objet d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet d'une  publication  au  recueil des  actes\nadministratifs  ;\nSur  proposition  de  la directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme  :\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la d\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale\nde  la Somme,  est  autoris\u00e9e  au  titre des  op\u00e9rations  de  s\u00e9curisation  des  f\u00eates  juives  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  compris\n21/2  -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 20\nentre  la rue  Barette,  la rue  C\u00e9cile  Redlich  et  le Port  d'Amont  a Amiens.  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e\npour  la stricte dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration \u00e0 savoir du  vendredi  11 septembre  2026  de  20h30  \u00e0 21h00,  heures  locales.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 trois (03)  cam\u00e9ras  positionn\u00e9es  sur  un  drone  de  type  PARROT  n\u00b0 vecteur  9408.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle  4 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au  pr\u00e9fet  de  la\nSomme  \u00e0 l'issue  de  l'op\u00e9ration.\nArticle  5:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  publication.\nArticle  6  : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la Somme,  la directrice  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale  de  la Somme  et  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental  de  la Somme  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce\nqui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nAmiens,  le 09  SEP.  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  di\nStelle  CHARLES\nDELAIS  ET  VOIES  DE  RECOURS\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est  susceptible  de  faire, dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de  recours  suivantes  :\n- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme,  direction des s\u00e9curit\u00e9s, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique\n80020  Amiens.\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques  -  sous-direction  des\npolices  administratives  \u2014  bureau  des  polices  administratives  \u2014  place  Beauvau  75800  Paris cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de  caract\u00e8re  suspensif.  En  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter de  la\n- date  de  r\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- un  recours  contentieux,  devant  le tribunal administratif  d'Amiens  -14 rue  Lemerchier  80000  AMIENS  ou  par  voie  \u00e9lectronique  par  le site\nwww.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  du  deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nnotification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  ou  dans  les deux  mois  suivant  la date  du  rejet  de  votre  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n\" Bf2 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 21\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-09-00002 - AP 26-710 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur a\u00e9ronefs au profit de la d\u00e9l\u00e9gation militaire de la Somme 22","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T15:19:45+00:00","id":"8a46fd7b98e1d09f48ec15f5df212db798ede0b4efe0d2d9da2e84d26fe0f981","name":"RAA n\u00b0224 du 11 septembre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-11T14:37:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57425/374756/file/recueil-2026-224-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}