{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-260\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUILLET 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - Bureau du\nPilotage des Politiques publiques de S\u00e9curit\u00e9\n38-2026-07-03-00001 - AP drone (8 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-07-03-00001\nAP drone\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nGrenoble, le 03 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur les a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de  \nMadame Catherine S\u00c9GUIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement\u00a0et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU la demande formul\u00e9e par la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale le 25 juin 2026, vi-\nsant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00a0;\nVU la posture Vigipirate \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb qui implique des mesures de vigilance et de protection \nmaximum\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que les dispositions de l'article L.242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0  \nl'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \naux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s,  \n\u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la  \nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0;\nT\u00e9l : 04 76 60 34 00\nM\u00e9l : pref-siop  @isere.gouv.fr  \nAdresse\u00a0: 12 place de Verdun, CS 71046 38021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 4\nConsid\u00e9rant que le nombre de refus d'obtemp\u00e9rer constat\u00e9s sur l'agglom\u00e9ration grenobloise est en  \naccroissement depuis le 1er janvier 2026 par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2025 \u00a0; que cette hausse \nconcerne notamment les secteurs Hoche, Alma, Saint-Bruno, Mistral et Villeneuve \u00e0 Grenoble, ainsi  \nque  les  secteurs  Beaumarchais,  Carrare  et  Village  2  \u00e0  \u00c9chirolles\u00a0;  que  ces  comportements, \nfr\u00e9quemment commis au moyen de deux-roues motoris\u00e9s, exposent autrui \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s  \nd'accidents  et  de  blessures\u00a0;  qu'ils  occasionnent  en  outre  des  perturbations  de  la  circulation \nrouti\u00e8re ainsi que des nuisances r\u00e9p\u00e9t\u00e9es pour les riverains\u00a0;\nConsid\u00e9rant  l'insuffisance de dispositif de vid\u00e9osurveillance exploitable sur les secteurs vis\u00e9s en  \nannexe\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, le recours au pr\u00e9sent dispositif appara\u00eet n\u00e9cessaire afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens ainsi que de r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  tr\u00e8s  mobile  des  individus  se  livrant  aux  actes  \u00e9voqu\u00e9s,  la  n\u00e9cessit\u00e9 \nd'am\u00e9liorer  la  coordination  op\u00e9rationnelle  avec  les  unit\u00e9s  de  maintien  de  l'ordre  sur  la  voie \npublique  et  de  faciliter  la  gestion  de  l'ordre  public  en  cas  de  troubles  s\u00e9rieux\u00a0;  que,  dans  ce \ncontexte, la vision en grand angle appara\u00eet indispensable pour les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement prises \u00e0 partie sur les secteurs  \nvis\u00e9s dans la cartographie jointe en annexe \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de disposer d'une vision a\u00e9rienne  \ndes voies de circulation comprises dans les secteurs afin de rep\u00e9rer les lieux avant et pendant  \nl'intervention des effectifs, de suivre le d\u00e9placement des auteurs et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des forces  \nintervenantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es du  lundi 06  \njuillet 2026 au jeudi 09 juillet 2026 de 10h00 \u00e0 22h00 \u00a0; que les lieux  surveill\u00e9s sont strictement  \nlimit\u00e9s  aux  secteurs  indiqu\u00e9s  sur  la  carte  annex\u00e9e  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \natteintes  \u00e0  l'ordre  public\u00a0;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  p\u00e9riode \npendant laquelle les op\u00e9rations sont susceptibles de se d\u00e9rouler\u00a0;\nConsid\u00e9rant donc que  le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est adapt\u00e9, \nn\u00e9cessaire et proportionn\u00e9\u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux \nm\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 titre d\u00e9rogatoire et afin de ne pas compromettre l'op\u00e9ration, le recours \u00e0 la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas l'objet d'une information au public\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y aura une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1 \u00a0: La captation,  l'enregistrement  et  la  tran smission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale est autoris\u00e9e du lundi 06 juillet 2026 au jeudi 09 juillet  \n2026 de 10h00 \u00e0 22h00  sur les voies de circulation des secteurs indiqu\u00e9s sur la cartographie jointe  \nen annexe.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 5\nArticle  2\u00a0:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux, sur les mat\u00e9riels suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0DJI M4 T\u00a0:\n\u2022 N\u00b0 1581F7K3C254S00DD156\n\u2022 N\u00b0 1581F7K3C254S00DG6WQ\n\u2013\u00a0DRONE DJI MINI 3 PRO\u00a0: N\u00b0 1581F4XFC22740079Q1Z\nA  rticle   3  \u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 4\u00a0: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re  et le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       La pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nCatherine S\u00c9GUIN\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours  \nsuivants peuvent \u00eatre introduits\u00a0:\n\u2013\u00a0Un recours administratif\u00a0: un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re (12 place Verdun \u2212 CS 71 \u00a0046 \u2212 38\u00a0021 \nGrenoble Cedex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique, \u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et  \ndes affaires juridiques \u2212 Bureau des polices administratives \u2212 Place Beauvau \u221275\u00a0800 Paris Cedex 08)\u00a0;\n\u2013\u00a0Un recours contentieux \u00a0:  Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38 \u00a0022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le \nsite internet www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 6\n7\"> . =\n=\n-ENOBIEie Bajatiere Ci soetla Capuche Ch \u00e2t ei1,58 km2 @\n3,54 km2\nAnnexe 1  \u00a0  : Plan global  \n4\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 7\n0,78 km2 APRES Le\nHE > -Cal\"8-2com Lil\nAnnexe 2  \u00a0  : Plan quartiers Saint-Bruno, Hoche et Alma (Grenoble)  \n5\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 8\nTMcxoO\"\u2014\nAnnexe 3  \u00a0  : Plan quartiers Mistral et Lys Rouge (Grenoble)  \n6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 9\nLa Bruyere\nVigny-Musset\npa 4 Arlequin \u00c07 a\nee a ; ~~ Helbronner\nVillage neeJ & \u00a2\u00c0 La Villeneuve4 \u00e0aOlympique a | ad Pre | ,\u00e0 \"| = Les G\u00e9antsMD \\. Constantine FA\nPt  ?\nroles Cent Svilleneuve4\nAnnexe 4  \u00a0  : Plan quartiers Villeneuve (Grenoble - \u00c9chirolles)  \n7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 10\nAnnexe 5  \u00a0  : Plan quartiers Carrare et Village 2 (\u00c9chirolles)  \n8\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-07-03-00001 - AP drone 11","date":"2026-07-05","first_seen_on":"2026-07-05T19:56:16+00:00","id":"8a4d0cdf10041e22dccfc7dc59d04a99ea06b821903664342ed144704d2b4307","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0260 du 5 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-05T16:55:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83912/644138/file/recueil-38-2026-260-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}