{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-039-2026-01\nPUBLI\u00c9 LE 22 JANVIER 2026\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cabinet\nIDF-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 031/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire\nIDF-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature ARS (4 pages) Page 7\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 031/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 031/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nEzREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n 1/3 \n \n \n         \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 DS N\u00b0031/2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre III du livre IV de la premi\u00e8re partie, consacr\u00e9 \naux Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVU  le code de l'action sociale et des familles ; \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU le code du travail ; \nVU  le code de la d\u00e9fense ; \nVU  le code de l'environnement ; \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT  les centres de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s CRB) entre \nlesquels sont r\u00e9partis les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiements \nbudg\u00e9taires allou\u00e9s \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele -de-France ( ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9e l'Agence) : \n\u2192 CRB PILOTage ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB PILOT ; \n\u2192 CRB Moyens G\u00e9n\u00e9raux ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRH MG ; \n\u2192 CRB Ressources Humaines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB RH ; \n\u2192 CRB Affaires JURIdiqueS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB JURIS ; \n\u2192 CRB Syst\u00e8me d'Information ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB SI ; \n\u2192 CRB Direction de la DEmocratie en Sant\u00e9 et COMmunication ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9 CRB DESCOM ; \n\u2192 CRB Direction de la Veille et de la S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DVSS ; \n\u2192 CRB Direction de la Sant\u00e9 Publique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DSP ; \n\u2192 CRB Direction de l'Offre de Soins ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DOS ; \n\u2192 CRB Direction de l'Autonomie ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DA ; \n\u2192 CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation \nnum\u00e9rique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DINOV ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD75 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-et-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD77 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD78 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Essonne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD91 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD92 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD93 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD94 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-d'Oise ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD95 ; \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 031/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\n2/3 \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er \n \n1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marion BOUGEARD, Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de \nla communication, \u00e0 effet de signer tout acte unilat\u00e9ral ou convention, relevant de la Direction de la \nd\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication, dans les domaines suivants : \n \n- D\u00e9mocratie en sant\u00e9 \n- Information \n- Communication. \n \n1.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces, relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses relevant des actes \nfaisant grief, dans les domaines vis\u00e9s au point 1.1  et la d\u00e9signation des agents, plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \u00e0 l'audience dans le \ncadre desdites proc\u00e9dures ; \nb) La signature de tous les actes valant engagement juridique :  \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \nau CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du budget principal et du budget annexe, \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \nau CRB DESCOM pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe, \u00e0 l'exception des engagements \nr\u00e9currents donnant lieu \u00e0 paiement par 12 \u00e8me pour lesquels la d\u00e9l\u00e9gation de signature n'est pas \nplafonn\u00e9e, \nc) La signature de tous les ordres de payer donn\u00e9 s au comptable, sans limitation de montant, d ans le \ncadre exclusif des cr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB DESCOM pour les enveloppes de \nfonctionnement du budget principal et du budget annexe et pour l'enveloppe d'intervention du budget \nannexe. \n \n \nARTICLE 2 \n \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France : \n \n- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes d'\u00cele -de-France, \n \n- Les correspondances adress\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux Ministres, aux membres du \nGouvernement, aux Parlementaires et aux Pr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux.  \n \n \nARTICLE 3 \n \n3.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine FLANDROIS, Directrice adjointe en charge de la \ncommunication, \u00e0 effet de signer tout acte unilat\u00e9ral ou convention, relevant de l 'information et de la \ncommunication. \n \n3.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \n \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces, relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses relevant des actes \nfaisant grief, dans les domaines de l'information et de la communication  et la d\u00e9signation des agents, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \u00e0 \nl'audience dans le cadre desdites proc\u00e9dures ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 031/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\n3/3 \n \nb) Tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000 euros HT dans le cadre exclusif \ndes autorisations d'engagement allou\u00e9es au CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du \nbudget principal et du budget annexe ; \nc) Tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des \ncr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB DESCOM pour l es enveloppes de fonctionnement du budget \nprincipal et du budget annexe. \n \nARTICLE 4 \n \n4.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Corentine NEPPEL, Directrice adjointe en charge de la \nd\u00e9mocratie en sant\u00e9 , \u00e0 effet de signer tout acte unilat\u00e9ral ou convention, relevant de la d\u00e9mocratie en \nsant\u00e9. \n \n4.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \n \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces, relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses relevant des actes \nfaisant grief, dans les domaines de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et la d\u00e9signation des agents, plac\u00e9s sous \nson autorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \u00e0 l'audience dans le \ncadre desdites proc\u00e9dures ; \nb) Tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000 euros HT dans le cadre exclusif \ndes autorisations d'engagement allou\u00e9es au CRB DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du \nbudget principal et du budget annexe ; \nc) Tous les actes valant engagement juridique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif \ndes autorisations d'engagement allou\u00e9es au CRB DESCOM pour l'enveloppe d'intervention du budget \nannexe ; \nd) Tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le cadre exclusif des \ncr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB  DESCOM pour les enveloppes de fonctionnement du budget \nprincipal et du budget annexe et pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe. \n \nARTICLE 5 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0104/2024 du 18 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8res ci-dessous sont abrog\u00e9s. \n \nDSF 2024-073 Marion BOUGEARD 29 avril 2024 \nDSF 2024-074 Delphine FLANDROIS 29 avril 2024 \nDSF 2024-114 Corentine NEPPEL 14 ao\u00fbt 2024 \n \nARTICLE 6 \n \nLa Directrice de la d\u00e9mocratie en sant\u00e9 et de la communication est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 22 janvier 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0 031/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2026-01-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature ARS\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ARS 7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAr@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n 1/4 \n \n \n         \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 DS N\u00b0028/2025 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU  le code de la sant\u00e9 publique et notamment le titre III du livre IV de la premi\u00e8re partie, consacr\u00e9 \naux Agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \nVU  le code de l'action sociale et des familles ; \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; \nVU le code du travail ; \nVU  le code de la d\u00e9fense ; \nVU  le code de l'environnement ; \nVU  le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \n \nCONSID\u00c9RANT  les centres de responsabilit\u00e9 budg\u00e9taires (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s CRB) entre \nlesquels sont r\u00e9partis les autorisations d'engagements et cr\u00e9dits de paiements \nbudg\u00e9taires allou\u00e9s \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France (ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9e l'Agence) : \n \n\u2192 CRB PILOTage ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB PILOT ; \n\u2192 CRB Moyens G\u00e9n\u00e9raux ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRH MG ; \n\u2192 CRB Ressources Humaines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB RH ; \n\u2192 CRB Affaires JURIdiqueS ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB JURIS ; \n\u2192 CRB Syst\u00e8me d'Information ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB SI ; \n\u2192 CRB Direction de la DEmocratie en Sant\u00e9 et COMmunication ci-apr\u00e8s \nd\u00e9nomm\u00e9 CRB DESCOM ; \n\u2192 CRB Direction de la Veille et de la S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DVSS ; \n\u2192 CRB Direction de la Sant\u00e9 Publique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DSP ; \n\u2192 CRB Direction de l'Offre de Soins ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DOS ; \n\u2192 CRB Direction de l'Autonomie ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DA ; \n\u2192 CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation \nnum\u00e9rique ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DINOV ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD75 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-et-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD77 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Yvelines ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD78 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de l'Essonne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD91 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale des Hauts-de-Seine ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD92 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Seine-Saint-Denis ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD93 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-de-Marne ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \n  CRB DD94 ; \n\u2192 CRB D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale du Val-d'Oise ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CRB DD95 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ARS 8\n \n2/4  \n \n \nARRETE \n \n \nARTICLE 1er \n \n1.1 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires, \n\u00e0 effet de signer, tout acte unilat\u00e9ral ou convention, relevant de la Direction de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 \nSanitaires dans les domaines suivants : \n \n\uf0b7 S\u00e9curit\u00e9 sanitaire et vigilances ; \n\uf0b7 Pr\u00e9paration et gestion des situations sanitaires exceptionnelles ; \n\uf0b7 Protection du Secret de la D\u00e9fense Nationale et s\u00e9curisation ; \n\uf0b7 S\u00e9curit\u00e9 et inspection du circuit du m\u00e9dicament et des laboratoires de biologie m\u00e9dicale ; \n\uf0b7 Gestion des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et des r\u00e9clamations ; \n\uf0b7 Coordination des vigilances ; \n\uf0b7 R\u00e9ception et r\u00e9gulation des alertes sanitaires ; \n\uf0b7 R\u00e9ponse aux alertes sanitaires. \n \n1.2 Cette d\u00e9l\u00e9gation inclut : \na) La signature de tous les actes ou pi\u00e8ces, relatifs aux proc\u00e9dures contentieuses relevant des actes \nfaisant grief, dans les domaines vis\u00e9s au point 1.1 et la d\u00e9signation des agents, plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9, charg\u00e9s d'assurer la repr\u00e9sentation du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \u00e0 l'audience dans le \ncadre desdites proc\u00e9dures ; \nb) La signature de tous les actes valant engagement juridique :  \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 150 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \nau CRB DVSS pour l'enveloppe de fonctionnement du budget annexe, \n- inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 000 000 euros HT dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement allou\u00e9es \nau CRB DVSS pour l'enveloppe d'intervention du budget annexe, \u00e0 l'exception des engagements \nr\u00e9currents donnant lieu \u00e0 paiement par 12\u00e8me pour lesquels la d\u00e9l\u00e9gation de signature n'est pas \nplafonn\u00e9e, \nc) La signature de tous les ordres de payer donn\u00e9s au comptable, sans limitation de montant, dans le \ncadre exclusif des cr\u00e9dits de paiement allou\u00e9s au CRB DVSS et les enveloppes de fonctionnement et \nd'intervention du budget annexe. \n \n \nARTICLE 2  \n \nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France : \n \n- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre r\u00e9gionale des comptes d'\u00cele-de-France, \n- Les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activit\u00e9 de toutes les autres \nstructures relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 l'exception de \nceux relatifs aux officines de pharmacie, aux structures dispensatrices d'oxyg\u00e8ne \u00e0 usage m\u00e9dical \u00e0 \ndomicile, aux professions m\u00e9dicales g\u00e9rant des m\u00e9dicaments dans les structures autoris\u00e9es \u00e0 \ncommander des m\u00e9dicaments, aux laboratoires de biologie m\u00e9dicale et aux soci\u00e9t\u00e9s de transport \nsanitaire, \n- Les correspondances adress\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux Ministres, aux membres du \nGouvernement, aux Parlementaires et aux Pr\u00e9sidents des conseils r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux. \n \n \nARTICLE 3 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 \nSanitaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Anne GARREC, Directrice adjointe de la Veille \net S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires, \u00e0 effet de signer les m\u00eames actes ou conventions que ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article 1. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ARS 9\n \n3/4  \nARTICLE 4 \n \n4.1 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de la Directrice de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires et \nde son adjointe, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux responsables de d\u00e9partement et adjointes cit\u00e9s ci-\napr\u00e8s, dans la limite de la comp\u00e9tence de leur d\u00e9partement, \u00e0 l'exclusion des actes financiers \n(engagements et ordres de payer) vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.2 b et 1.2 c : \n \nNom du cadre et qualit\u00e9 Mati\u00e8re et domaine concern\u00e9 \nMonsieur Patrick MANSUY, responsable du \nd\u00e9partement qualit\u00e9/s\u00e9curit\u00e9, pharmacie \nm\u00e9dicament biologie (QSPharMbio) \nS\u00e9curit\u00e9 et inspection du circuit du m\u00e9dicament et \ndes laboratoires de biologie m\u00e9dicale  \nMadame Anne-Ga\u00eblle DE CHABOT, \nresponsable adjointe du d\u00e9partement \nqualit\u00e9/s\u00e9curit\u00e9, pharmacie m\u00e9dicament biologie \n(QSPharMbio) \nS\u00e9curit\u00e9 et inspection du circuit du m\u00e9dicament et \ndes laboratoires de biologie m\u00e9dicale \nMonsieur Alexis ARDOIN, responsable du \nd\u00e9partement D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9 \nPr\u00e9paration et gestion des situations sanitaires \nexceptionnelles \nProtection du Secret de la D\u00e9fense Nationale et \ns\u00e9curisation  \nMadame M\u00e9lanie LALEAU, responsable adjointe \ndu d\u00e9partement D\u00e9fense et S\u00e9curit\u00e9 \nPr\u00e9paration et gestion des situations sanitaires \nexceptionnelles \nProtection du Secret de la D\u00e9fense Nationale et \ns\u00e9curisation  \nMadame Emilie DAIMANT, responsable du \nd\u00e9partement Veille, Alertes et Gestion Sanitaires \nS\u00e9curit\u00e9 sanitaire et vigilances  \nR\u00e9ponse aux alertes sanitaires \nMadame Estelle YAMANI, responsable adjointe \ndu d\u00e9partement Veille, Alertes et Gestion \nSanitaires \nS\u00e9curit\u00e9 sanitaire et vigilances  \nR\u00e9ponse aux alertes sanitaires \nMadame Isabelle NICOULET, responsable du \nd\u00e9partement R\u00e9clamations, Ev\u00e8nements \nInd\u00e9sirables et Vigilances \nGestion des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et des \nr\u00e9clamations \nCoordination des vigilances \nMadame Val\u00e9rie JOVELIN-PEIGNE, \nresponsable adjointe du d\u00e9partement \nR\u00e9clamations, Ev\u00e8nements Ind\u00e9sirables et \nVigilances \nGestion des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et des \nr\u00e9clamations \nCoordination des vigilances \nMadame Lucile AIME, responsable du \nd\u00e9partement Point Focal R\u00e9gional et \ncoordination des alertes \nR\u00e9ception et r\u00e9gulation des alertes sanitaires \nR\u00e9ponse aux alertes sanitaires \nMadame Victoria EUDIER, responsable adjointe \ndu d\u00e9partement Point Focal R\u00e9gional et \ncoordination des alertes \nR\u00e9ception et r\u00e9gulation des alertes sanitaires \nR\u00e9ponse aux alertes sanitaires \n \n \nARTICLE 5 \n \nL'arr\u00eat\u00e9 DS N\u00b0037/2024 du 29 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France et les arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation financi\u00e8res ci-dessous sont abrog\u00e9s. \n \nDSF 2024-095 Damian MATHEY 29 avril 2024 \nDSF 2024-096 C\u00e9cile SOMARRIBA 29 avril 2024 \n \n  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ARS 10\n \n4/4  \n \nARTICLE 6 \n \nLa Directrice de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaires est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 22 janvier 2026 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n  \nDenis ROBIN \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2026-01-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b0028/2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ARS 11","date":"2026-01-22","first_seen_on":"2026-01-22T18:15:35+00:00","id":"8a4ddbbb1c6bf4b8badd76476ee63fee63d661a97a5d47f3e626d9611272140f","name":"recueilDS-idf-039-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.01.2026","pdf_creation_date":"2026-01-22T15:55:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/134856/987547/file/recueilDS-idf-039-2026-01-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.01.2026.pdf"}