{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2025-327\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)\nR02-2025-09-10-00002 - ARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15\nSEPTEMBRE (4 pages) Page 3\nDEAL / Affaires Juridiques\nR02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate\npublique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la\ncommune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re\nde la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA)\nsitu\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et\nT-666 d'une superficie totale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la\ncommune du Vauclin (7 pages) Page 8\n2\nARS\nR02-2025-09-10-00002\nARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15\nSEPTEMBRE\nARS - R02-2025-09-10-00002 - ARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15 SEPTEMBRE 3\nPREFET Agence r\u00e9gionale de sante de la MartiniqueDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025-251 du 10/09/2025portant r\u00e9quisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFET DE MARTINIQUE\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0ARS-2022-91 du 1 juillet 2022 relatif \u00e0 l'organisation des services de garde etd'urgence des officines sur le territoire de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'article R.4235-49 du code de la sant\u00e9 publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.5125-17 du m\u00eamecode et que les pharmaciens titulaires veillent \u00e0 ce que leur officine satisfasse aux obligationsimpos\u00e9es par ce service ;Consid\u00e9rant que le territoire de Martinique est d\u00e9limit\u00e9 en 3 secteurs de garde et d'urgence,Consid\u00e9rant qu''une seule officine par secteur assure le service de garde ou d'urgence,conform\u00e9ment \u00e0 une organisation minimale requise pour garantir la continuit\u00e9 de l'acc\u00e8s auxm\u00e9dicaments ;Consid\u00e9rant le mot d'ordre de gr\u00e8ve illimit\u00e9e des services de garde et d'urgence \u00e0 partir du 1erjuillet d\u00e9pos\u00e9 par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la f\u00e9d\u00e9ration des syndicatspharmaceutiques de France ;Consid\u00e9rant que la suspension annonc\u00e9e de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gr\u00e8ve, serait de nature \u00e0 cr\u00e9er unrisque certain de difficult\u00e9 d'approvisionnement en m\u00e9dicaments de la population ;Consid\u00e9rant qu'il existe ainsi un risque grave pour la sant\u00e9 publique et une impossibilit\u00e9 pourl'administration de faire face \u00e0 ce risque autrement qu'en utilisant des r\u00e9quisitions ;Consid\u00e9rant l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation ;Sur proposition du directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Martinique ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de la MartiniqueAgora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex - @ 05 96 39 42 43\nARS - R02-2025-09-10-00002 - ARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15 SEPTEMBRE 4\nARRETE\nArticle 1- Les officines de pharmacie dont l'adresse est mentionn\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9et leurs pharmaciens titulaires sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer le service pharmaceutique degarde et d'urgence du 11 septembre 2025 au 16 septembre 2025 selon les horaires indiqu\u00e9s.Article 2 - A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pharmacien titulaire de l'officine s'exposeaux sanctions p\u00e9nales et administratives pr\u00e9vues par les textes :- en cas d'inex\u00e9cution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent enapplication de l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9dict\u00e9 par le pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident du tribunal administratif ou le magistratqu'il d\u00e9l\u00e8gue peut, sur demande de l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante, prononcer une astreinte dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L. 911-6 \u00e0 L. 911-8 du code dejustice administrative ;- le refus d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites par l'autorit\u00e9 requ\u00e9rante constitue un d\u00e9lit qui estpuni de six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e ou remise\u00e0 son greffe ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Martinique, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral deI'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Martinique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede la Martinique.\nFait \u00e0 Fort de France, le 10/09/2025\nARS - R02-2025-09-10-00002 - ARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15 SEPTEMBRE 5\nenbiuieeapajuesapa,euo16a1souabyS390YdS3dSIDOYdSIC3T1NVOalle|dITINVOSOyDYNOg\nPPPr2Q1YINDINILYVWNV134\nenbluijIeyNe|opajuesapajeuolbalaousby\nARS - R02-2025-09-10-00002 - ARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15 SEPTEMBRE 6\nARS - R02-2025-09-10-00002 - ARRETE REQUISITION PHARMACIES DU 11 AU15 SEPTEMBRE 7\nDEAL\nR02-2025-09-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique\nrelative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant\nmise en compatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local\nd'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin\npour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar\n(SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb -\nParcelles - T-663 et T-666 d'une superficie totale\nde 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du\nVauclin\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n8\n\u0152PR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportantmise en compatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune duVauclin pour l'extension du p\u00e9rimetre de la carri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de lacarri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Morne Jalouse \u00bb - Parcelles \u2014 T-663 et T-666 d'une superficie totale de 2,86 ha sur le territoire de la commune du Vauclin\nVUVUVUVU\nVU\nVu\nVu\nVU\nLE PR\u00c9FETle code de l'urbanisme notamment, les articles L.153-54 et suivants, L.300-1, L.300-6, L.103-2, L.153-54, L.153-55, L.153-57, L.153-58, L.153-59 et R.153-15 \u00e0 17 ;le code de l'environnement notamment ses articles R-123-1 et suivants :la loi n\u00b0 2020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification del'action publique et son article 40, titre III, chapitre ler ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommantMonsieur \u00c9tienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Martinique, pr\u00e9fet de laMartinique ; |l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques et dimensionsde l'affichage de l'avis d'ouverture de l''enqu\u00eate publique mentionn\u00e9 \u00e0 l'articleR.123-11 du code de l'environnement;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Aur\u00e9lien ADAM, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Martinique,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de la Martinique - AdministrationG\u00e9n\u00e9rale;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014205-0030 du 24 juillet 2014 autorisant la soci\u00e9t\u00e9d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) \u00e0 poursuivre l'exploitation de lacarri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Morne Jalouse \u00bb sur le territoire de lacommune du Vauclin ;le Plan Local d'Urbanisme de la commune du Vauclin approuv\u00e9 le 29 janvier 2013 ;Vu le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT) de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9rationde l'Espace Sud de la Martinique (CAESM) approuv\u00e9 le 25 septembre 2018 ;Pr\u00e9fecture de la Martinique \u2014 Rue Victor S\u00e9v\u00e8re \u2014 BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CedexT\u00e9l. :05 96 39 36 00 \u2014 www.martinique.pref.gouv.fr\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n9\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVUVuVUVuVu\nlarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-12-01-00004 du 1er d\u00e9cembre 2023 prescrivant laproc\u00e9dure de d\u00e9claration de projet emportant mise en compatibilit\u00e9 (DPMEC) duPlan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8trede la carri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9eau lieu-dit \u00ab Morne Jalouse \u00bb, sur le territoire de la commune du Vauclin :l'autorisation d'exploitation N\u00b02014205-0030 du 24 juillet 2014 pris par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 17 janvier 2024 portant prolongation de la dur\u00e9ed'exploitation et de prescriptions compl\u00e9mentaires;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0R02-2024-04-00003 arr\u00eatant le bilan de la concertationpublique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 15 janvier 2024 au 15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la mairie duVauclin ;l'avis favorable du 12 d\u00e9cembre 2024 de la commission d\u00e9partementale depr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;le proces-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint des personnes publiques en datedu 03 f\u00e9vrier 2025 ;l'avis favorable du 04 f\u00e9vrier 2025 de la commission d\u00e9partementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS), r\u00e9unie le 19 d\u00e9cembre 2024, en formation\u00ab Carri\u00e8res \u00bb ;l'avis du 24 f\u00e9vrier 2025 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale deMartinique (MRAe) ;la r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale deMartinique (MRAe) du 16juillet 2025 ;le rapport de pr\u00e9sentation du service instructeur en date du 24juillet 2025 ;la demande de mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique en date du 24 juillet 2025 ;la d\u00e9cision n\u00b0 E25000008 /97 du 27 ao\u00fbt 2025 du tribunal administratif de laMartinique, portant d\u00e9signation de M. Guy LAFONTAINE, commissaire enqu\u00eateurtitulaire et Mme Sandra MIRAILH, suppl\u00e9ante pour encadrer et conduire I'enqu\u00e9tepublique;Consid\u00e9rant que les dispositions du PLU en vigueur sur le territoire de la commune duVauclin ne permettent pas la r\u00e9alisation du projet en l'\u00e9tat;Consid\u00e9rant que le projet d'extension de la carri\u00e8re justifie le recours \u00e0 une proc\u00e9durede d\u00e9claration de projet au titre de l'article L.300-6 du code de l'urbanisme compte-tenu de son caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ;Consid\u00e9rant que l'extension de la carri\u00e8re pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique pour lemaintien de l'activit\u00e9 et la p\u00e9rennisation des emplois existants ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n10\nARRETEArticle 1% : objet de l'enqu\u00eate publiqueIl est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportantmise en compatibilit\u00e9 (DPMEC) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune duVauclin pour I'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de lacarri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Morne Jalouse \u00bb - Parcelles - T-663et T-666 pour une superficie totale de 2,86 ha sur le territoire de la commune duVauclin.Article 2 : ouverture - dur\u00e9e - lieu de I'enqu\u00e9te publiqueUn avis informant le public de l'ouverture de I'enqu\u00e9te publique est affich\u00e9 \u00e0 la mairiedu Vauclin, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique.Cette enqu\u00eate publique d'une dur\u00e9e de trente et un jours (31) cons\u00e9cutifs, sed\u00e9roulera du lundi 13 octobre 2025 au mercredi 12 novembre 2025 inclus, \u00e0 la mairiedu Vauclin, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique.Article 3 : publicit\u00e9 de I'enqu\u00e9te publiqueL'avis d'enqu\u00eate est publi\u00e9 dans deux (2) journaux locaux dans la rubrique \u00ab annoncesl\u00e9gales \u00bb, aux frais de la pr\u00e9fecture - Direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement \u2014 Service connaissance, urbanisme, b\u00e2timent et am\u00e9nagement(SCUBA), quinze (15) jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate publique et rappel\u00e9dans les huit (8) premiers jours.Le dossier d'enqu\u00e9te publique sera \u00e9galement consultable \u00e0 la DEAL \u2014- SCUBA.Quinze jours (15) au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate publique et durant toute ladur\u00e9e de celle-ci, cet avis est affich\u00e9 par les soins de M. le maire du Vauclin, si\u00e8ge del'enqu\u00eate publique et qui certifie l''accomplissement de cet affichage \u00e0 l'issue deI'enqu\u00e9te publique.Dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e et sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9riellejustifi\u00e9e, le responsable du projet, la DEAL \u2014 SCUBA assure \u00e9galement l'affichage dum\u00eame avis sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet sur le territoire de lacommune du Vauclin, si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique.Ces affiches doivent \u00eatre visibles et lisibles, s'il y a lieu, depuis les voies publiques etconformes \u00e0 l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 09 septembre 2021 fixant les caract\u00e9ristiques etdimensions de l'affichage de l'avis d''ouverture de l'enqu\u00eate publique mentionn\u00e9 \u00e0l'article R.123-11 du code de l'environnement.Les affiches mentionn\u00e9es au IIl de l'article R.123-11, mesurent au moins 42 x 59,4 cm(format A2). Elles comportent le titre \u00ab AVIS D'ENQU\u00caTE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8resgras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations vis\u00e9es \u00e0 l'article R.123-9 du code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jaune.\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n11\nCet avis d'ouverture d'enqu\u00eate publique est \u00e9galement publi\u00e9 sur le site internet de laDEAL accompagn\u00e9 des documents composant le dossier d'enqu\u00e9te.Article 4 : dossier de I'enqu\u00e9te publiqueLe dossier d'enqu\u00eate publique concerne la d\u00e9claration de projet emportant mise encompatibilit\u00e9 (DPMEC) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8rePaquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Morne Jalouse \u00bb - Parcelles \u2014- T-663 et T-666 -Superficie totale de 2,86 ha sur le territoire de la commune du Vauclin.Il est compos\u00e9 des documents ci-apr\u00e8s :- la note relative \u00e0 la demande de mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique,- la d\u00e9cision de d\u00e9signation du commissaire enqu\u00eateur par la TA,- la notice de pr\u00e9sentation,- le r\u00e9sum\u00e9 non technique,- le plan local d'urbanisme,- le bilan de la concertation pr\u00e9alable,- l'avis de la CDPENAF,- l'avis de la CDNPS,- l'avis de la MRAge,\u00ab le proces-verbal de la r\u00e9union d'examen conjoint des personnes publiquesassoci\u00e9es,Article 5 : personnes responsables du projet, des frais de publicit\u00e9 et des indemnit\u00e9sdu commissaire enqu\u00eateurLa direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) - Serviceconnaissance, urbanisme, b\u00e2timent et am\u00e9nagement (SCUBA) est le responsable duprojet.Les frais aff\u00e9rents \u00e0 cette enqu\u00eate publique (publicit\u00e9 dans les journaux, publicit\u00e9 surles sites, ainsi que les frais et les indemnit\u00e9s du commissaire enqu\u00eateur) sont \u00e0 lacharge de la DEAL \u2014 SCUBA.Toutes les informations relatives \u00e0 ce dossier pourront \u00e9tre demand\u00e9es aux personnesci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es :Direction de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement (DEAL)Service connaissance, urbanisme, b\u00e2timents et am\u00e9nagement (SCUBA)Madame Alexis CEFBER \u2014 Cheffe du service&: 05 96 59 58 01 \u2014 \u00e0 : 06 96 36 27 03\u00e0 : alexis.cefber@developpement-durable.gouv.fre\nArticle 5 bis : d\u00e9signation et permanence du commissaire enqu\u00eateurLe commissaire enqu\u00eateur, M. Guy LAFONTAINE, d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal administratifde la Martinique par d\u00e9cision n\u00b0 25000008 / 97 du 28 ao\u00fbt 2025, proc\u00e9dera \u00e0l'ouverture de l'enqu\u00eate publique, le lundi 13 octobre 2025 \u00e0 08h00 \u00e0 la mairie duVauclin \u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bb si\u00e8ge de l'enqu\u00eate publique.\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n12\nLe commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public pour recevoir sesobservations \u00e9crites et orales \u00e0 la mairie du Vauclin - \u00ab Service Urbanisme \u00bb aux dateset heures mentionn\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s :Ouverture et permanence ulundi 13 octobre 2025 08h00 , | ; ;Mairie du Vauclin \u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bbPermanencejeudi 16 octobre 2025 08h00 ... , . ,Mairie du Vauclin - Service \u00ab Urbanisme \u00bbPermanencejJeudi 23 octobre 2025 08h00 ... . . .Mairie du Vauclin \u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bbPermanenceJeudi 30 octobre 2025 08h00 ... . ; ,Mairie du Vauclin \u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bbPermanenceJeudi 6 novembre 2025 08h00 ... . . ,Mairie du Vauclin \u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bbPermanence et Cloturemercredi 12 novembre 2025 08h00 , ; _ |Mairie du Vauclin \u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bbArticle 6 : d\u00e9roulement et consultation du dossier d'enqu\u00eate publiqueLe dossier, les pi\u00e8ces qui I'accompagnent ainsi que le registre d'enqu\u00e9te publiqueouvert, c\u00f4t\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur, seront d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la mairie duVauclin pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5.Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le public peut consigner ses observations, propositionset contre-propositions sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e9tabli sur feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur, tenu \u00e0 leur disposition \u00e0 la mairie du Vauclin\u2014 Service \u00ab Urbanisme \u00bb.Les observations, propositions et contre-propositions peuvent \u00e9galement \u00eatreadress\u00e9es par correspondance au commissaire enqu\u00eateur \u00e0 la mairie du Vauclin ainsiqu'\u00e0 la la DEAL \u2014 SCUBA - A I'attention de Mme Alexis CEFBER et le cas \u00e9ch\u00e9ant, parmail \u00e0 l'adresse ... suivante : enquetes-publiques.deal972@developpement-durable.gouv.fr avant la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate publique. Ces observations serontannex\u00e9es au registre d'enqu\u00eate publique pr\u00e9cit\u00e9.Le dossier d'enqu\u00eate publique est consultable sur le site internet de la direction del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) \u00e0 l'adresse ci-dessous :www.martinique.developpement-durable.gouv.fr \u00ab participation du public/enqu\u00eatespubliques 2025 \u00bb. Il est \u00e9galement consultable \u00e0 la mairie du Vauclin, aux jours etheures habituels d'ouverture des services.Le dossier d'enqu\u00e9te publique est consultable sur le site internet de la direction del'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement (DEAL) \u00e0 l'adresse ci-dessous :www.martinique.developpement-durable.gouv.fr \u00ab participation du public/enqu\u00eatespubliques 2025 \u00bb. Il est \u00e9galement consultable \u00e0 la mairie du Vauclin, aux jours etheures habituels d'ouverture des services.Toute personne, pourra, sur sa demande et a ses frais, obtenir communication dudossier, des publication de I'arr\u00e9t\u00e9 d'ouverture de I'enqu\u00e9te publique.\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n13\nArticle 7 : cl\u00f4ture \u2014 rapport et conclusion de l'enqu\u00eate publiqueA l'expiration du d\u00e9lai de I'enqu\u00e9te publique pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2, le registre d'enqu\u00eatepublique est mis \u00e0 la disposition du commissaire enqu\u00eateur sign\u00e9 et clos par lui.Apres cl\u00f4ture du registre d'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera dans lahuitaine, les responsables du projet et leur communiquera les observations \u00e9crites etorales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se et l'invitant \u00e0 y r\u00e9pondre dans und\u00e9lai de quinze (15) jours.Le d\u00e9lai de huit (8) jours court \u00e0 compter de la r\u00e9ception par le commissaire enqu\u00eateurdu registre d'enqu\u00eate et des documents annex\u00e9s. Les responsables du projetdisposeront d'un d\u00e9lai de quinze (15) jours pour produire leurs observations\u00e9ventuelles.Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablit un rapport qui relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate etexamine les observations recueillies. Il dispose d'un d\u00e9lai d'un (1) mois pourtransmettre son rapport \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Martinique (direction de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement).Le rapport comporte le rappel de I'objet du projet, la liste de I'ensemble des pi\u00e8cesfigurant dans le dossier d'enqu\u00eate publique, une synth\u00e8se des observations du public,une analyse des propositions produites durant I'enqu\u00e9te et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, lesobservations des responsables du projet la direction de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement \u2014 Service connaissance, urbanisme, b\u00e2timents etam\u00e9nagement, en r\u00e9ponse aux observations du public.Le commissaire enqu\u00eateur consigne, dans une pr\u00e9sentation s\u00e9par\u00e9e, ses conclusionsmotiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant, si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serves oud\u00e9favorables au projet.Le commissaire enqu\u00eateur transmet au Pr\u00e9fet de la Martinique (direction del'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement - DEAL), autorit\u00e9 comp\u00e9tentepour organiser l'enqu\u00eate publique, I'exemplaire du dossier d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge del'enqu\u00eate publique, accompagn\u00e9 du registre ou des registres d'enqu\u00e9te publique, despi\u00e8ces annex\u00e9es au rapport et des conclusions motiv\u00e9es.Il transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et ses conclusions motiv\u00e9es aupr\u00e9sident du tribunal administratif de la Martinique ou au magistrat d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de fa\u00e7ond\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.Des r\u00e9ception du rapport et des conclusions du commissaire enqu\u00eateur par le pr\u00e9fetde la Martinique, repr\u00e9sent\u00e9 par la DEAL, un exemplaire du rapport sera adress\u00e9 \u00e0M.le Maire de la commune du Vauclin ainsi qu'\u00e0 M. le directeur de la soci\u00e9t\u00e9d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA).Article 8 : mise \u00e0 disposition, publication du rapport et des conclusionsPendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de I'enqu\u00e9te publique, le rapport etles conclusions seront tenus d'une part, \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie duVauclin, \u00e0 la DEAL, aux jours et heures d'ouverture habituels et d'autre part, publi\u00e9ssur le site de la DEAL : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr \u00ab participationdu public/enqu\u00eates publiques 2025 \u00bb.\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n14\nArticle 8 : mise a disposition, publication du rapport et des conclusionsPendant un an, \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de I'enqu\u00e9te publique, le rapport etles conclusions seront tenus d'une part, \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairie duVauclin, \u00e0 la DEAL, aux jours et heures d'ouverture habituels et d'autre part, publi\u00e9ssur le site de la DEAL : www.martinique.developpement-durable.gouv.fr \u00ab participationdu public/enqu\u00eates publiques 2025 \u00bb.Article 9 : d\u00e9cisions pr\u00e9fectorales\u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate publique, il appartient au Pr\u00e9fet de la Martinique de statuer surla d\u00e9claration de projet emportant mise en compatibilit\u00e9 (DPMEC) du plan locald'urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de lacarri\u00e8re de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Morne Jalouse \u00bb \u2014 Parcelles \u2014 T-663 et T-666 d'une superficie totale de 2,86 ha sur leterritoire de la commune du Vauclin.Article 10 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fetde l'arrondissement du Marin, la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement (DEAL), le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'espace sud(CAESM), le maire de la commune du Vauclin, le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitationde la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Martinique.\nPierre Emmanuel VOS , j\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de la Martinique ou sur le site internet https://www.telerecours.frdans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nDEAL - R02-2025-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant ouverture de l'enqu\u00eate publique relative \u00e0 la d\u00e9claration de projet emportant mise en\ncompatibilit\u00e9 (DPMEC) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Vauclin pour l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re de la\nsoci\u00e9t\u00e9 d'exploitation de la carri\u00e8re Paquemar (SECPA) situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Morne Jalouse\u00a0\u00bb - Parcelles - T-663 et T-666 d'une superficie\ntotale de 2,86\u00a0ha sur le territoire de la commune du Vauclin\n15","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-27T21:03:56+00:00","id":"8a6c3e7ac55de69e8346cfae0c9919e4307ba8005ad937bee730d46308c5c0ac","name":"recueil-r02-2025-327-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-11T21:30:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24708/192043/file/recueil-r02-2025-327-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}