{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PREFET i 5 4 I wasDE LA MARNE Direction d\u00e9partementale des territoires\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant suspension des transports scolaires sur l'ensemble\ndu d\u00e9partement de la Marne\nLe pr\u00e9fet de la Marne,\nVu le code de l'\u00e9ducation ;\nVu le code de la route, notamment son chapitre 1\u00b0 du titre 1\u00b0 du livre 4 des parties l\u00e9gislatives et r\u00e9gle-mentaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique, dite\u00ab loi NOTRE \u00bb, notamment son article 15 portant transfert \u00e0 la R\u00e9gion par le D\u00e9partement de ses com-p\u00e9tences d'Autorit\u00e9 Organisatrice des Transports Interurbains et des Transports Scolaires ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, directeurde cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur RomainROYET, pr\u00e9fet de la Marne;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DS-2025-038 du 1\" septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Tho-mas MONTBABUT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne;\nVu la convention de partenariat op\u00e9rationnelle entre la R\u00e9gion Grand Est et le Conseil d\u00e9partementalde la Marne du 18 d\u00e9cembre 2017;\nVu la convention de partenariat op\u00e9rationnelle entre la Communaut\u00e9 Urbaine du Grand Reims et leConseil d\u00e9partemental de la Marne du 10 d\u00e9cembre 2018 ;\nConsid\u00e9rant le maintien du d\u00e9partement de la Marne en vigilance jaune neige-verglas et le risque de re-gel des chauss\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions de difficult\u00e9s de circulation sur une partie du r\u00e9seau routier de la Marne auvu des pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques annonc\u00e9es pour le jeudi 8 janvier 2026 ;\n1/2\n\nConsid\u00e9rant que l'annonce de perturbations m\u00e9t\u00e9orologiques marqu\u00e9es qui affecteront le d\u00e9parte-ment de la Marne et g\u00e9n\u00e9reront un r\u00e9el danger des chauss\u00e9es n\u00e9cessite de pr\u00e9voir une interruptiontemporaire des transports scolaires ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLes services de transport scolaire sont interrompus sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Marne :\nLe jeudi 08 janvier 2026 de 00h00 \u00e0 23h59\nCette mesure est susceptible, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, d'\u00eatre reconduite les heures etjours \u00e0 venir.\nPar transports scolaires, il convient de comprendre :\n* tous les services de transporteurs routiers, collectifs ou individuels r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9l\u00e8ves, fournis\npar les professionnels, associations ou particuliers inscrits au registre des entreprises de trans-\nport public routier de personnes,\n+ les v\u00e9hicules de transports d'\u00e9l\u00e8ves handicap\u00e9s (taxis, VSL, ambulances, etc),\n* les transports interurbains routiers \u00e0 l'initiative des autorit\u00e9s organisatrices de transport, assu-rant des lignes r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 destination des \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements scolaires.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-\nChampagne dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr\nArticle 3\nLe pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional Grand Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Marne, le pr\u00e9-\nsident de la communaut\u00e9 urbaine du Grand Reims, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration deCh\u00e2lons-en-Champagne, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Marne, le directeur d\u00e9partemen-tal des territoires de la Marne, le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne et le direc-teur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne, et toutes autorit\u00e9s ayant comp\u00e9tence enmati\u00e8re de police, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution et de la diffusion du pr\u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 07 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur Ae cabinet,\nThomas MONTBABUT\n2/2","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:36:07+00:00","id":"8a75192b7310dc6a2ebf6e6559a0a2e10ef8a5528814e670fbf8e9652f08894d","name":"AP du 7 janvier 2026 portant suspension des transports scolaires sur l'ensemble du d\u00e9partement le jeudi 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T17:09:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/52008/370403/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+pr%C3%A9fectoral+portant+suspension+des+transports+scolaires+le+8+janvier+2026.pdf"}