{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-007-2024-06\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Direction de l\u25a1Offre de Soins  - P\u00f4le RH en\nSant\u00e9\nIDF-2024-05-21-00007 - d\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur\nCH ARPAJON (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France / MJPM\nIDF-2024-06-03-00002 - ARRET\u00c9 2024-04 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-06\npubli\u00e9 le 14 octobre 2021 portant agr\u00e9ment pour l\u25a1activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab\nVacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb (2 pages) Page 8\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2024-05-21-00007\nd\u00e9cision renouvellement pharmacie usage\ninterieur CH ARPAJON\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00007 - d\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur CH ARPAJON 3\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\n\u00cele-de-France\n \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANTE D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \nD\u00c9CISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2024/054  \nportant renouvellement de l'autorisation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \ndu Centre hospitalier d'Arpajon  \n \nLE DIRECT EUR  G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE-DE-FRANCE  \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment  les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 ainsi que les articles \nR.5126 -1 \u00e0 R.5126 -48 et R.5126 -53 \u00e0 R.5126 -66 ;  \n \nVU l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729 en date du 15 d\u00e9cembre 2016 relative aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur prise en application de l'article 204 de la loi n\u00b0  2016 -41 du 26 janvier 2016 de \nmodernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 en sa version modifi\u00e9e par l'ordonnance n\u00b0 2020 -\n1407 du 18  novembre  2020 relative aux missions des agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 en date du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usag e int\u00e9rieur \npris en application de l'ordonnance n\u00b0  2016 -1729, notamment son article 4  ;   \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU la d\u00e9cision  en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121 -5 du \ncode de la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ;  \n \nVU  le d\u00e9cret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,  Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele -de-France,  \u00e0 compter du  29 avril 2024  ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 15 d\u00e9cembre 1956  ayant autoris\u00e9 la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur sous le n\u00b0 H 21 au sein d u Centre hospitalier d'Arpajon situ\u00e9 au 18, avenue de \nVerdun \u00e0 Arpajon (91290)  ;  \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 mars 2021  par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant  le Centre hospitalier d'Arpajon , en vue du renouvellement, au \ntitre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b02019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant les missions au titre \nde l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique et les mission s d\u00e9finie s \u00e0 l'article L.5126 -6 \ndu code de la sant\u00e9  publique, de vente de m\u00e9dicaments au public, au d\u00e9tail et dans le respect \ndes conditions pr\u00e9vues aux articles L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4 et la d\u00e9livrance des denr\u00e9es \nalimentaires destin\u00e9es \u00e0 des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales  d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5137 -1 ; \n \nVU  la demande d\u00e9pos\u00e9e le 4 mars 2021 par le directeur de l'\u00e9tablissement, repr\u00e9sentant l\u00e9gal de \nla personne morale exploitant le Centre hospitalier d'Arpajon  en vue du renouvellement, au \ntitre de l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0  2019 -489 du 21 mai 2019 modifi\u00e9 relatif aux pharmacies \u00e0 usage \nint\u00e9rieur, de l'autorisation de la pharmac ie \u00e0 usage int\u00e9rieur concernant  les activit\u00e9s suivantes \nassur\u00e9es par la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur pour son propre compte :  \n \n- la pr\u00e9paration manuelle de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments avec \nd\u00e9conditionnement et reconditionnement des formes orales et mise en \npiluliers  ; Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00007 - d\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur CH ARPAJON 4\n- la reconstitution de m\u00e9dicaments st\u00e9riles \u00e0 partir de sp\u00e9cialit\u00e9s \npharmaceutiques contenant des substances dangereuses  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9 riles ne contenant pas de \nsubstance dangereuse  sous formes orale  et externe ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles par le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau  ; \n \nVU  le courrier d'instruction  en date du 15 juillet 2021  et la conclusion d\u00e9finitive en date du  \n21  d\u00e9cembre 2023  \u00e9tablis  par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique  ;  \n \nVU  l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens, en date du \n3  juin 2021  ; \n  \nCONSID\u00c9RANT  que les activit\u00e9s suivantes comportent des risques particuliers au sens de \nl'article   R.5126 -33 du code de la sant\u00e9 publique  : \n- la reconstitution de m\u00e9dicaments st\u00e9riles \u00e0 partir de sp\u00e9cialit\u00e9s \npharmaceutiques contenant des substances dangereuses  ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L. 6111 -2 ; \nCONSID\u00c9RANT  \n \n les r\u00e9ponses apport\u00e9es et / ou les engagements pris par l'\u00e9tablissement suite au \nrapport d'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique, notamment :  \n \n- de faire aboutir le projet de  mutualisation de l'activit\u00e9 de  reconstitution de \nm\u00e9dicaments st\u00e9riles \u00e0 partir de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques contenant des \nsubstances dangereuses  - m\u00e9dicaments cytotoxiques -  avec la pharmacie \u00e0  \nusage int\u00e9rieur du  Centre hospitalier Sud Francilien  ; \n- allouer des moyens en pr\u00e9parateurs en pharmacie  hospitali\u00e8re  \u00e0 l'activit\u00e9 de \npr\u00e9parations de doses \u00e0 administrer  dont le contr\u00f4le pharmace utique final \ndoit \u00eatre renforc\u00e9 et ainsi de faire r\u00e9aliser les activit\u00e9s et missions de la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur par du personnel qualifi\u00e9 au sens du code de la \nsant\u00e9 publique ; \n- augmenter l a fr\u00e9quence du contr\u00f4le lib\u00e9ratoire pharmaceutique pour l 'activit\u00e9 \nde la pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments  ; \n- s'assurer que les param\u00e8tres environnementaux de la zone \u00e0 air contr\u00f4l\u00e9e  \nde l'unit\u00e9  de pr\u00e9paration  des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles sont conformes aux \nnormes en vigueur  ; \n \nCONSID\u00c9RANT  que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du  Centre H ospitalier d'Arpajon  dispose de \nlocaux, de moyens en personnel, de moyens en \u00e9quipement et d'un syst\u00e8me \nd'information, conform\u00e9ment aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la sant\u00e9 \npublique , lui permettant d' assurer l'ensemble des missi ons et des activit\u00e9s sollicit\u00e9e  ;   \n \nDECIDE  \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre H ospitalier d'Arpajon  \n(n\u00b0 FINESS   EJ :  910110014) est autoris\u00e9e \u00e0 exercer les missions et a ctivit\u00e9s \nfigurantes \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision . \nARTICLE 2 La pharmacie \u00e0 usage int \u00e9rieur  dessert les structures suivantes relevant de la m\u00eame \nentit\u00e9 juridique  : \n- le Centre hospitalier d'Arpajon ( n\u00b0 FINESS ET  : 910000272) , situ\u00e9 au \n18,  avenue de Verdun \u00e0 Arpajon (91290)  ; \n- le centre de moyen s\u00e9jour Arpajon (n\u00b0 FINESS ET  : 910806371), situ\u00e9 chemin \nde la croix d'Egly (91520)  ;  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00007 - d\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur CH ARPAJON 5\n- l'unit\u00e9 de s oins de longue dur\u00e9e du Centre H ospitalier d'Arpajon \n(n\u00b0  FINESS   ET : 910811728), situ\u00e9 chemin de la croix d'Egly (91520)  ;   \n- l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes Le Village \ndu Pays de Ch\u00e2tres  (n\u00b0 FINESS ET  : 910800945), situ\u00e9 18 avenue de Verdun \n\u00e0 Arpajon (91290) . \nARTICLE  3 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera pour son propre compte, dans la limite du \nrespect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice  au regard du statut de \nl'\u00e9tablissement au sein duquel elle est \u00e9tablie :  \n- les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions de pharmacie clinique, telles que \nd\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -1 du code de la sant\u00e9 publique, afin de r\u00e9pondre \naux besoins pharmaceutiques des perso nnes prises en charge  ; \n- les missions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126 -6 du code de la sant\u00e9 publique, portant \nsur la vente de m\u00e9dicaments, au public, au d\u00e9tail et dans le respect des \nconditions pr\u00e9vues aux articles L.5123 -2 \u00e0 L.5123 -4 et la d\u00e9livrance des \ndenr\u00e9es alimentaires destin\u00e9es \u00e0  des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales  d\u00e9finies \u00e0 \nl'article L.5137 -1. \n \nARTICLE 4  La pharmacie assurera, pour son propre compte les activit\u00e9s mentionn\u00e9es aux \narticles  L.5126 -4 et R.5126 -9 du code de la sant\u00e9 publique  :  \n- la pr\u00e9paration de doses \u00e0 administrer de m\u00e9dicaments  mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article   L. 4211 -1 du code de la sant\u00e9 publique  : pr\u00e9paration manuelle avec \nd\u00e9conditionnement et reconditionnement de formes orales s\u00e8ches et mise en \npiluliers  ; \n- la reconstitution de m\u00e9dicam ents st\u00e9riles \u00e0 partir de sp\u00e9cialit\u00e9s \npharmaceutiques conten ant des substances dangereuses pour le personnel \net l'environnement  - m\u00e9dicaments cytotoxiques injectables st\u00e9riles  ; \n- la r\u00e9alisation de pr\u00e9parations magistrales non st\u00e9riles  produites \u00e0 partir de \nmati\u00e8res premi\u00e8res ou de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques ne contenant pas de \nsubstances dangereuses pour le personnel et l'environnement  sous forme s \norale s et externe s ; \n- la pr\u00e9paration des dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles dans les conditions pr\u00e9vues \npar l'article L.6111 -2 du c ode de la sant\u00e9 publique p ar le proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la vapeur \nd'eau.  \n \nARTICLE 5  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie totale de \n611.85  m\u00b2, situ\u00e9s au 18, avenue de Verdun \u00e0 Arpajon (91290), tels que d\u00e9crits dans le \ndossier de la demande et comprenant  : \n- au rez -de-chauss\u00e9e, l es locaux principaux d'une superficie de 444.85  m\u00b2 \ndont : \n \n- les locaux de vente au public de m\u00e9dicaments et d \u00e9livrance des  denr\u00e9es \nalimentaires \u00e0 des fins m\u00e9dicales sp\u00e9ciales d'une superficie de 16.3 m\u00b2  ; \n- les locaux de r\u00e9alisation de pr\u00e9parations non st\u00e9riles ne contenant pas de \nsubstance dangereuse et de pr\u00e9paration des doses \u00e0 administrer de 31 m\u00b2  ; \n- les locaux pour la  reconstitution de m\u00e9dicaments st\u00e9riles \u00e0 partir de \nsp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques conten ant des substances dangereuses pour \nle personnel et l'environnement , d'une superficie de 11.94 m\u00b2  ; \n- au rez -de-chauss\u00e9e, les locaux de pr\u00e9parations des dispositifs m\u00e9dicaux \nst\u00e9riles, d'une superficie de 167 m\u00b2 . \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00007 - d\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur CH ARPAJON 6\nARTICLE 6 L'autorisation relative aux activit\u00e9s comportant des risques particuliers pour le propre \ncompte de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  du Centre hospitalier d'Arpajon  est accord\u00e9e \npour une dur\u00e9e de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de sant\u00e9 publique \u00e0 \ncompter de sa notification aux int\u00e9ress\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions susvis\u00e9es.  \nARTICLE 7  Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance de dix demi -journ\u00e9es par \nsemaine est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R.5126 -39 du code de la \nsant\u00e9 publique.  \nARTICLE 8  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  Cette \njuridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du \nTribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \u00bb accessible \u00e0 partir du \nsite www.telerecours.fr.  \nARTICLE 9  Les Directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France est charg\u00e9e de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d \u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France.  \n \nFait \u00e0 Saint -Denis  le 21 mai 2024  \n \nLe Direct eur g\u00e9n\u00e9ral  \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nd'\u00cele-de-France  \n \nSIGNE  \n \nDenis ROBIN  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2024-05-21-00007 - d\u00e9cision renouvellement pharmacie usage interieur CH ARPAJON 7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France\nIDF-2024-06-03-00002\nARRET\u00c9 2024-04 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-06\npubli\u00e9 le 14 octobre 2021 portant agr\u00e9ment pour\nl\u25a1activit\u00e9 de s\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es\norganis\u00e9es \u00bb\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-06-03-00002 - ARRET\u00c9 2024-04 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-06 publi\u00e9 le 14 octobre 2021 portant agr\u00e9ment pour l\u25a1activit\u00e9 de\ns\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb8\nPREFET  _\nDE LA REGION\nD'ILE-DE-FRANCE\nFraternit\u00e9\n \n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale  \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi,  \ndu travail et des solidarit\u00e9s  \n \n \n \n \n \n \nARRET\u00c9 202 4-04 \n \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 -06 publi\u00e9 le 14 octobre 202 1 \nportant agr\u00e9ment pour l'activit\u00e9 de s\u00e9jours de  \n\u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb  \n \n \nLE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,  \nPREFET DE PARIS,  \nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,  \nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE  \n \n \n \nVU  le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;  \n \nVU  le code du tourisme, notamment ses articles L. 211 -1, L. 211 -2, L. 412 -2 et R 412 -8 \u00e0 R 412  ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9parteme ntales de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France, pr\u00e9fet de Paris  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fector al du 30 mars 2021 portant organisation de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile -de-France  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT,  sur \nl'emploi de directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des \nsolidarit\u00e9s d'Ile -de-France, \u00e0 compter du 1er avril 2021 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral IDF-2022 -07-29-00005  du 29 juillet 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 M. \nGa\u00ebtan RUDANT, directeur  r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie,  de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s  d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative  \n \nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 2024 -035 du 27 f\u00e9vrier 2024  de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale d e \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France, p ortant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature de Monsieur Ga\u00ebtan Rudant, Directeur r\u00e9gional et  interd\u00e9partemental de l'\u00c9conomie, \nde l'Empl oi, du Travail et des Solidarit\u00e9s d'\u00cele -de-France aux agents de l'unit\u00e9 r\u00e9gionale  \n \nVU  l'extrait de K -bis fourni par le greffe du tribunal de commerce de Paris le 19 f\u00e9vrier 2024  portant \nchangement d'adresse du si\u00e8ge social de \u00ab  Club Evasion  \u00bb ; \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-06-03-00002 - ARRET\u00c9 2024-04 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-06 publi\u00e9 le 14 octobre 2021 portant agr\u00e9ment pour l\u25a1activit\u00e9 de\ns\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb9\n \n2/2  \n \n \nARR\u00caT\u00c9  : \n \n \nArticle 1er : L'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02021 -06 du 14 octobre 202 1 susvis\u00e9 est  modifi\u00e9 ainsi  : \n \n\u00ab L'agr\u00e9ment \u00ab  vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es  \u00bb pr\u00e9vu par l'article R 412 -12 du code du tourisme est \nd\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'association  : \n \nClub Evasion  \n126 rue d'Alesia  \n75014 Paris  \n \n \nArticle 2  : Les autres articles demeurent inchang\u00e9s.  \n \nArticle 3 : Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \nd'Ile-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'association \u00ab  Club Evasion  \u00bb. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Aubervilliers  \n \n        \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele -de-France,  \nPr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLe directeur r\u00e9gion al et interd\u00e9partemental de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'\u00cele-de-France  \n \nSIGNE   \n \nEMM ANUEL BE ZY \n \n \n     \n \n  \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d\u25a1\u00cele-de-France -\nIDF-2024-06-03-00002 - ARRET\u00c9 2024-04 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-06 publi\u00e9 le 14 octobre 2021 portant agr\u00e9ment pour l\u25a1activit\u00e9 de\ns\u00e9jours de \u00ab Vacances adapt\u00e9es organis\u00e9es \u00bb10","date":"2024-06-04","first_seen_on":"2024-08-23T15:52:48+00:00","id":"8a77127920bed4bd000b7ab6b33b5e8084e47c2e3c134ec903fe370ba81035fa","name":"recueil-idf-007-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-04T14:45:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117242/874069/file/recueil-idf-007-2024-06-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.06.2024.pdf"}