{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-203\nPUBLI\u00c9 LE  5 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du\n06-10-2026 - Sign\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-10-05-00005\n20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT\ndu 06-10-2026 - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Sign\u00e9 3\nEs\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre le  \nterrorisme\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code \nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  \net collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Laurent  \nMONBRUN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nVu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro nefs formul\u00e9e le 5 octobre 2026 par le  \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir les atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et s\u00e9curiser le rassemblement qui se tiendra le mardi 6  \noctobre 2026 \u00e0 Limoges, en soutien au mouvement de contestation des lyc\u00e9ens et \u00e9tudiants\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, les auteurs incendiaires, les auteurs \nde d\u00e9gradations, les auteurs de jets de mortiers d'artifice et de violences, dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Sign\u00e9 4\nConsid\u00e9rant qu'une manifestation, d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, se tiendra \u00e0 Limoges le 6 octobre 2026 \u00e0  \npartir de 9 \u00a0h, au Champ de Juillet \u00e0 Limoges \u00a0; que ce rassemblement intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les lyc\u00e9en\u00b7ne\u00b7s et \n\u00e9tudiant\u00b7e\u00b7s de l\u00e8vent \u00a0! Le monde du travail aussi \u00a0!\u00a0\u00bb  est susceptible d'entra\u00eener une affluence  \nimportante\u00a0; qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pr\u00e9sentes et des biens, ainsi que de  \ns\u00e9curiser le rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des rassemblements et d\u00e9ambulations spontan\u00e9s sont susceptibles d'avoir lieu,  \nsans d\u00e9claration pr\u00e9alable en pr\u00e9fecture, dans le centre-ville de Limoges, ce qui ne permet pas  \nd'anticiper les itin\u00e9raires suivis\u00a0; qu'il existe un risque de dispersion de plusieurs groupes \u00a0; que des \ntroubles \u00e0 l'ordre public pourraient d\u00e9couler de ces manifestations non d\u00e9clar\u00e9es et non s\u00e9curis\u00e9es  \npar des organisateurs identifi\u00e9s\u00a0; qu'il convient de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes qui manifestent \nl\u00e9galement et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en fournissant un appui aux personnels au sol, en vue \nde leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont  \nsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre du mouvement national touchant les \u00e9tablissements scolaires et  \nd'enseignement sup\u00e9rieur, de nombreux blocages d'\u00e9tablissements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur l'ensemble \ndu territoire fran\u00e7ais \u00a0; que certains blocages ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des attroupements et manifestations  \nrevendicatives non d\u00e9clar\u00e9es de nature violente qui se sont accompagn\u00e9es de d\u00e9gradations, de  \nheurts et d'affrontements avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, voire de bless\u00e9s, aussi bien parmi les \nmanifestants que parmi les forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, depuis le 1er octobre 2026 de tels ph\u00e9nom\u00e8nes ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le  \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne, en particulier aux abords de lyc\u00e9es de Limoges\u00a0; que, dans le cadre \nde ce m\u00eame mouvement, des tirs verticaux de mortiers d'artifice se sont produits dans le centre-ville \nde Limoges d\u00e8s le 1er octobre 2026 \u00a0; que des d\u00e9gradations ont eu lieu, notamment \u00e0 l'encontre de  \nbiens publics\u00a0; que les 2 et 5 octobre 2026, ces ph\u00e9nom\u00e8nes se sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 avec une intensit\u00e9  \nsup\u00e9rieure \u00e0 Limoges, mais \u00e9galement en zone gendarmerie nationale \u00a0; que les forces de l'ordre ont \nfait l'objet de jets de projectiles de toute nature ainsi que de tirs tendus de mortiers d'artifice \u00a0; que \ndes d\u00e9gradations de biens et d'\u00e9quipements publics et mobilier urbain sont survenues, notamment  \nen raison de d\u00e9parts de feu\u00a0; que la circulation routi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9e\u00a0; que ces faits ont conduit \u00e0 \nune quinzaine d'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant les projets de blocage d'\u00e9tablissements annonc\u00e9s ou susceptibles de se produire ou de  \nse reproduire, tant en zone police qu'en zone gendarmerie nationales le mardi 6 octobre 2026,  \nnotamment au sein du coll\u00e8ge Pierre Donzelot, des lyc\u00e9es Suzanne Valadon, Raoul Dautry, Turgot,  \nAuguste Renoir, L\u00e9onard Limosin et Beaupeyrat, ainsi que des \u00e9tablissements d'enseignement  \nsup\u00e9rieur, \u00e0 Limoges\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un int\u00e9r\u00eat pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol\u00a0; que ce dispositif permettra de d\u00e9tecter \ntout comportement de nature \u00e0 troubler l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0; que le dispositif \npermettra en outre de rechercher les auteurs d'infractions de droit commun dans les zones non  \ncouvertes par le centre de supervision urbaine\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et  \nadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ou que  \nl'utilisation d'autres moyens serait susceptible d'entra\u00eener des menaces graves pour l'int\u00e9grit\u00e9  \nphysique des agents, qu'il s'agit ainsi du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner cette op\u00e9ration et  \npr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Sign\u00e9 5\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Haute-\nVienne  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es  \nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; \nque la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s  \npoursuivies,\nArr\u00eate\nArticle premier\u00a0: le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la  \nHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le mardi 6 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 23h00 dans les \np\u00e9rim\u00e8tres suivants du centre-ville de Limoges\u00a0:\n\u2013\u00a0secteur du Champ de Juillet;\n\u2013\u00a0abords des lyc\u00e9es Dautry, Gay Lussac, Valadon, Beaupeyrat, Turgot, Renoir, Limosin et Valadon.\nArticle 2\u00a0: le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0  \nl'article 1er\n est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones DJI Matrice 4 T.\nArticle 3\u00a0: l'information du public sera assur\u00e9e sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-\nVienne.\nArticle 4\u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-\nd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Limoges, le 5 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLaurent MONBRUN\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les  \nrecours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de  \njustice administrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0 un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr\n   Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-10-05-00005 - 20261005 AP autorisation drone DIPN Manif CGT du 06-10-2026 - Sign\u00e9 6","date":"2026-10-05","first_seen_on":"2026-10-05T18:53:05+00:00","id":"8a880eebd64abeb08f2b637efa17401136fcdcad3f0c436ef736007c78c815cd","name":"recueil-87-2026-203-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-10-05T16:24:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51662/432664/file/recueil-87-2026-203-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
