{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de la r\u00e9glementation des armes\n73-2025-07-18-00001 - RAA AP 18 07 25 (3 pages) Page 3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des\nPolitiques Publiques\n73-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle MARFIL, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des\nservices de l'\u00e9ducation nationale de la Savoie (3 pages) Page 7\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires\nd'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / DISP - Service du droit p\u00e9nitentiaire\n73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du chef\nd'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 (18\npages) Page 11\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-18-00001\nRAA AP 18 07 25\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-18-00001 - RAA AP 18 07 25 3\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-154 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.\n242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de\nMadame Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans\nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 17 juillet 2025, formul\u00e9e par le Commandant du groupement de gen -\ndarmerie d\u00e9partementale de la Savoie visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone  aux fins d'une part, d'assu-\nrer la s\u00e9curisation de la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDETSPP-PV-PSA-2025070202-\n02 d\u00e9terminant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine\n(DNCB) concernant la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine  situ\u00e9s sur le terri -\ntoire de la commune d'Entrelacs le 18 juillet 2025 et, d'autre part, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 des personnes et des biens sur le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0\nla captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0\nl'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le\n1\u00b0 de cet article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en\nraison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression,\nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-18-00001 - RAA AP 18 07 25 4\nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion et de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 du m\u00eame\narticle  permet,  quant  \u00e0  lui,  la  mise  en  \u0153uvre  de  ces  dispositifs  au  titre  de  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que fin juin 2025, un foyer  de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) a \u00e9t\u00e9\nidentifi\u00e9 dans un \u00e9levage de bovins en Savoie sur la commune d'Entrelacs et que d'autres foyers ont\nensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s notamment en Haute-Savoie, ce qui implique que la maladie s'\u00e9tend assez\nrapidement ;\nConsid\u00e9rant que la doctrine sanitaire nationale et europ\u00e9enne impose un abattage total des bovins\nd'un  troupeau  consid\u00e9r\u00e9  comme  unit\u00e9  \u00e9pid\u00e9miologique  lorsque  des  cas  de  cette  maladie  sont\nd\u00e9tect\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs bovins d'une exploitation agricole situ\u00e9e \u00e0 Entrelacs au lieu dit \u00ab  Chez\nDuch\u00eane \u00bb  ont  \u00e9t\u00e9  diagnostiqu\u00e9s  positifs  \u00e0  la  DNC  et  qu'il  convient  donc  de  proc\u00e9der  au\nd\u00e9peuplement du troupeau ;\nConsid\u00e9rant que le 10 juillet dernier, il a \u00e9t\u00e9 fait entrave aux services de l'\u00c9tat qui intervenaient dans le\ncadre de l'abatage pr\u00e9ventif du troupeau de vaches pour \u00e9viter la propagation de la DNC ; les acc\u00e8s \u00e0\nl'exploitation ayant \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par des tracteurs et engins agricoles ;\nConsid\u00e9rant que depuis le 10 juillet 2025, il perdure une forte mobilisation sur place pour emp\u00eacher le\nd\u00e9peuplement du troupeau au lieu dit \u00ab Chez Duch\u00eane \u00bb  ;    \nConsid\u00e9rant que cette mobilisation est susceptible de donner lieu \u00e0 des actes de violence et laisse\nentendre  un  risque  important  d'affrontements  avec  les  forces  de  l'ordre  et  la  commission  de\ndestructions et de d\u00e9gradations de biens ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'ampleur de la zone concern\u00e9e sur le territoire d'Entrelacs, de la\npr\u00e9sence de blocages sur les acc\u00e8s \u00e0 la commune et de l'int\u00e9r\u00eat, dans ces conditions de disposer\nd'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en\nlimitant l'engagement des forces au sol et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du site, le recours \u00e0 un dispositif\nde captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef et n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra engag\u00e9e  pour pr\u00e9venir\net s\u00e9curiser une op\u00e9ration de d\u00e9peuplement ; que les lieux de survol sont strictement\nlimit\u00e9s  aux  zones  dans  lesquelles  sont  susceptibles  de  se  produire  les  atteintes  \u00e0  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens, ;  qu'au  regard  de  l'ampleur  et  de  la  dur\u00e9e  de\nl'op\u00e9ration, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nSur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de  la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nArr\u00eate\nArticle  1er La captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de\ngendarmerie du d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la pr\u00e9vention des atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et les risques d'intrusion et de d\u00e9gradation des b\u00e2timents\net installations publics sur le fondement du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nle vendredi 18 juillet 2025 de 09h00 \u00e0 12h00.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-18-00001 - RAA AP 18 07 25 5\nArticle  2 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  le  groupement  de\ngendarmerie du d\u00e9partement de la Savoie,  sont autoris\u00e9s pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la  mise en\n\u0153uvre de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DDETSPP-PV-PSA-2025070202-02  d\u00e9terminant  une  zone\nr\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine  situ\u00e9e sur le territoire de\nla commune d 'Entrelacs  \u00bb et l'appui des personnels au sol, sur le fondement du 2\u00b0 de l'article L.\n242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure le vendredi 18 juillet 2025 de 09h00 \u00e0 12h00.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant ainsi d\u00e9fini :\nAutour du lieu dit \u00ab Chez Duch\u00eane \u00bb sur un quadrilat\u00e8re d\u00e9limit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante\n- au nord : lieu dit \u00ab la Ramaz \u00bb\n- \u00e0 l'est : lieu dit \u00ab Combe Bellon \u00bb\n- au sud : lieu dit \u00ab Le Marais \u00bb\n- \u00e0 l'ouest : lieu dit \u00ab les Brus \u00bb\nArticle  4  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des\nenregistrements au titre des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 1\u00b0 et 2 est fix\u00e9 \u00e0 :\n-  1 cam\u00e9ra jour install\u00e9e sur un drone Mavic Air 3 ;\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis\nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat de la\nSavoie, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le Commandant du groupement de gendarmerie\nde la Savoie, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Chamb\u00e9ry, le 18 juillet 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet\nSign\u00e9 : Ludovic TRAUTMANN\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-18-00001 - RAA AP 18 07 25 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle\nMARFIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim\ndu directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00e9ducation nationale de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Isabelle MARFIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nSavoie\n7\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nChamb\u00e9ry, le  17 juillet 2025 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Isabelle\nMARFIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00e9ducation nationale de la Savoie\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et\nnotamment ses articles 43, 44 et 45 ;\nVu le d\u00e9cret du 9 ao\u00fbt 2021 portant nomination de M. Fran\u00e7ois COUX, directeur acad\u00e9mique\ndes services de l'\u00e9ducation nationale de la Savoie, \u00e0 compter du 1er octobre 2021 ;\nVu le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme\nVanina NICOLI  \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juillet 2025, portant d\u00e9tachement de M. Fran\u00e7ois COUX dans l'emploi de\nconseiller territoires, ruralit\u00e9, \u00e9ducation prioritaire, cit\u00e9s \u00e9ducatives et outre-mer au cabinet\nde la ministre d'\u00c9tat, ministre de l'\u00e9ducation nationale, de l'enseignement sup\u00e9rieur et de la\nrecherche \u00e0 compter du 17 juillet 2025 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  d'affectation  n\u00b025-218  du  17  juillet  2025  du  rectorat  de  Grenoble  portant\nd\u00e9signation  de  Mme  Isabelle  MARFIL,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  charg\u00e9e  de  l'int\u00e9rim  dans  les\nfonctions de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \u00e0 la DSDEN de la\nSavoie \u00e0 compter du 17 juillet 2025 ;\nSur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie,\nPr\u00e9fecture de la Savoie \u2013 Ch\u00e2teau des Ducs de Savoie \u2013 BP 1801\n73018 CHAMB\u00c9RY Cedex\nT\u00e9l : 04 79 75 50 00/ T\u00e9l\u00e9copie : 04 79 75 08 27\nM\u00e9l : prefecture@savoie.gouv.fr\nSite internet  : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Isabelle MARFIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nSavoie\n8\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er     : Sous r\u00e9serve de l'application des dispositions de l'article 2 ci-apr\u00e8s, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle MARFIL , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, c harg\u00e9e de l'int\u00e9rim dans\nles fonctions de directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \u00e0 la DSDEN de la\nSavoie, \u00e0 l'effet de signer, pour l'ex\u00e9cution des missions et attributions d\u00e9volues \u00e0 son service,\nles d\u00e9cisions suivantes :\nNature du pouvoir R\u00e9f\u00e9rence\nEnseignement public\ntous  actes,  proc\u00e9dures  et  d\u00e9cisions  concernant\nles caisses des \u00e9coles,\ntous  actes,  proc\u00e9dures  et  d\u00e9cisions  relatifs  au\ntaux  de  r\u00e9mun\u00e9ration  des  travaux\nsuppl\u00e9mentaires  effectu\u00e9s  par  les  enseignants\npour le compte et \u00e0 la demande des collectivit\u00e9s\nterritoriales,\naccident des personnels du 1er degr\u00e9,\ntransmission au rectorat, minist\u00e8re de l'\u00e9ducation\nnationale et avocat,\narr\u00eat\u00e9s d'indemnisation,\ncourriers et arr\u00eat\u00e9s relatifs aux rentes viag\u00e8res,\naccidents  scolaires  \u2013  r\u00e8glements  amiables  et\ncontentieux \u2013 transmissions au rectorat, minist\u00e8re\nde  l'\u00e9ducation  nationale  et  avocats  \u2013  arr\u00eat\u00e9s\nd'indemnisation,\n\u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires et maternelles,\nlettres  d'avis  aux  maires  relatives  \u00e0  la\nd\u00e9saffectation des biens des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires\net maternelles,\nindemnit\u00e9s  repr\u00e9sentatives  de  logement  des\ninstituteurs (I.R.L),\ninstructions des dossiers individuels et de tous les\nrecours gracieux ou contentieux s'y rapportant,\nsignature  de  tout  document  li\u00e9  \u00e0  l'I.R.L  \u00e0\ndestination des communes.\narticles L.212-10 \u00e0 L.212-12 du code de \nl'\u00e9ducation\nd\u00e9cret du 14/10/1986 modifi\u00e9 le  \n01/10/1992\ncode g\u00e9n\u00e9ral fonction publique \n01/03/2022\narticle 34 - 2\u00e8me alin\u00e9a 2 de la loi           \nn\u00b0 84-16 du 11/01/1984 relative au statut\ng\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires\nloi du 05/04/1937\ncirculaire interminist\u00e9rielle du \n25/08/1995\nd\u00e9cret n\u00b0 83-367 du 02/05/1983\nd\u00e9cret n\u00b0 2003-491 du 04/06/2003\nd\u00e9cret n\u00b0 90-680 du 01/08/1990\ncirculaire du 26/07/1983\nEnseignement priv\u00e9\nliquidation des traitements des ma\u00eetres agr\u00e9\u00e9s et\nauxiliaires des \u00e9tablissements sous contrat,\nd\u00e9claration d'ouverture des \u00e9tablissements priv\u00e9s\nd\u00e9cret du 14/03/2008 article 1er R.442-8\narticles L.441-1 et L.441-4\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Isabelle MARFIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nSavoie\n9\n1er degr\u00e9 hors contrat,\nd\u00e9clarations  d'ouverture  des  \u00e9tablissements\npriv\u00e9s  d'enseignement  technique  et  d\u00e9livrance\ndes r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,\navenants  aux  contrats  d'association  et  contrats\nsimples,\ntout courrier de transmission aux \u00e9tablissements\net au mandataire l\u00e9gal.\narticles L.441-10 \u00e0 L.441-13\nd\u00e9cret n\u00b0 2008-1429 du 19/12/ 2008\nArticle 2  : Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation ainsi pr\u00e9vue lorsqu'elles rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\na) la signature des correspondances ayant le caract\u00e8re d'une prise de position de principe de\nl'\u00c9tat,\nb) la signature des correspondances adress\u00e9es :\n- aux parlementaires,\n- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\n- aux maires de Chamb\u00e9ry, Aix-les-Bains, Albertville et Saint-Jean-de-Maurienne,\n- aux administrations centrales,\nlorsqu'elles n'ont pas le caract\u00e8re de correspondances relatives \u00e0 la gestion courante ou au\nfonctionnement du service,\nc) la signature des conventions conclues avec le d\u00e9partement, les communes de Chamb\u00e9ry,\nAix-les-Bains,  Albertville,  Saint-Jean-de-Maurienne,  leurs  groupements  ainsi  que  leurs\n\u00e9tablissements publics.\nArticle 3  : Mme Isabelle MARFIL , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, c harg\u00e9e de l'int\u00e9rim dans les fonctions\nde directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale \u00e0 la DSDEN de la Savoie , peut\nsubd\u00e9l\u00e9guer  sa  signature  aux  agents  habilit\u00e9s  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9.  L'arr\u00eat\u00e9  de\nsubd\u00e9l\u00e9gation sera communiqu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie et fera l'objet d'une publication\nau recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Savoie.\nArticle  4 : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL-PEJ  n\u00b0  7-2025  du  22  avril  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Fran\u00e7ois COUX, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de\nla Savoie est abrog\u00e9.\nArticle 5  :  Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Savoie et Mme la secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim dans les fonctions de directeur acad\u00e9mique des services de\nl'\u00e9ducation nationale \u00e0 la DSDEN de la Savoie, sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Savoie.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Vanina NICOLI \n \n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCL-PEJ n\u00b0 49 -2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Isabelle MARFIL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, charg\u00e9e de l'int\u00e9rim du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la\nSavoie\n10\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n73-2025-07-17-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature du chef d'\u00e9tablissement\nde la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 11\n| 3 DirectionMINISTERE ee  NTDE LA JUSTICE de l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiairesAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes\nA CHAMB\u00c9RY,Le 17/07/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 01/07/2025 nommant Monsieur Gwena\u00ebl JOLYen qualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY.Monsieur Gwena\u00ebl JOLY, chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY\nARRETE :\nArticle 1* : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe PAMART,adjoint au Chef d'\u00e9tablissement \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier DIMEUR, Chefde d\u00e9tention \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me ANTOINE,capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMB\u00c9RY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9my SYLVAIN,capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laura MARTINEZ,capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 12\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e 4 Monsieur Karim MAHI, lieutenantp\u00e9nitentiaire mis \u00e0 disposition \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 7 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien ANDREPAQUET, premier surveillant \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMB\u00c9RY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9,d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9esdans le tableau ci-joint.Article 8: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieur BENGRIBA Karim,premier surveillant \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 9 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BUFFA Syndi, premiersurveillant \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 10 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LAYEMAR Laurent,premier surveillant \u00e0 la maison d'arr\u00eat de CHAMBERY, aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dela Savoie et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLe chef d'\u00e9tablissement,Gwena\u00ebl JOLYSignature\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 13\nJUSURAPEIUS III Bl SUBP $97I9JJe 'sauteUapTUad SLA Jo SatteTUasTUad Syoys-s1dIpESiag : p\n6\nas91109989 9p SJUBPULUIWIOD Jo sourejrdus 'sjueusnot] : 9007 HAE PI NP Tft-9007 of 39499P NP IT 2139 of aed sis91 juowopueurwo\u00bb ap sd109 np SJIQUEHIN : \u00a3' SSAIUJU9JIU9A SIATVUUOISIAIP SJUBPUEWUIOID* SHIIETUIJUPA sJUBPUBUTUIOD { sarenuausd souleyides : [702 214U0P99P 62 UP IPST-SZOZ o\u00f9 19.199P a] Jed 1891 juowspuewuuwos ap sdi0) -* SVS 9P 1najd01Ip dIdG -' UONVASIUIUIPE Pp S2UIENY -' SSIIUTJU9JEUPA SIdIAIIS SOP SIN9YIONG -2 V 9110589989 ap sd109 un 8 jueusjiedde srneuuorouoy : r\u00e9\n\\\nJUSWESSI[48)9,P Joys ne Juro(py : |WTB UI UIC 9p09 Np SUOHISOASIP Sop NJIDA Ud JINJEUSIS Op UOJED9|Op on, p jolqo | 21187 JUBANO SUOIS9(] |$9}X9} S2HNE,P 39 (T-PEZ A * 99-CIT A) a1eUA}IUAd apod np suoyisodsip sap nj1o4 uad1INjJVUSIS 9P UOHVSI[9p 9uN,p J9/q0,] savy jueanod JUSWSSI[{U)9,P J9U9 np suOIsSIIag\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 14\nX xX x I-vle U sonuajap souuosiod sap saquiejd no sajgnbos Xno1oui8 sinodad ap sed Ud SdUdIPNe JOUUOP Jd 19PI99(X X X bh-TEC A (oou98in a191woid Sp uorjeJop) dG SUn.p snusjep suuosiod sun 190xX X X S-SIl'a DIVUULS SUN | Op SUWIXOId B S99NJIS SO[N[[99 Sop SUEP SOPEJEU S9NU9J9P SAUUOSIId sop 1919977X X X T-\u00a3IT A onusjap suuosiod aun,p JSNPIAIPUI JUSUISNI[SOU9,] S1puadsnSX X X I-\u00a3IT 9[N[[99 Ud ajquiosuo Jo9e]d B sonuaop souuosiod Sa] ISU81S9(X X x 99-11 'M (no\u00efd9 suduos A) ajn]{]9o us sanusjop souUOsiad sap u012199JJ8,p SOINSAUI S9] S1PU91qx X X pe-117d Add 2] ap Saiquau say 19nbOAUOS jd 19UsISaq9E-TIT A + SHIUDIIIJIP= x x \u00ff-11C\u00b01 | UoONUaIap op sou891 sap suep juows9e]d Sp SUOISI99p So] BIPUdd Jd sogsI[eNPIAIPUl 981849 Ud asLid op S9J1EpOUI Sap UIIX X xX 1121 sured eB] op uorn99x9,p SANOdIVd 9] 12108]X xX | X pes. 7 | ad Aj INDIIDJUL JUIWID/S9I 9] J91d8pe jo 1910Q8]4CCCIT \u00e0 \"did }? 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73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 20\nvrib QSNU9J9P So] 1NOd S9JIAIJ9E SP JOU B BNdLIO}X9 AUUOSIAd SUN 19SH0]NYOC-SII AAHOI[I NO aor] yinpoid un 8 souepuodop oun juejusssid souuosiod sap 918q0]8 981849 Ud ostid B] OpDIPLO 9] SUBP JUBUDAIOIUI SUIOS ap S09S112199dS S9INJONNS sop [aUuUOSIAd UN B a1PHUAHUI JUSWIISSI]GeId,| B S299,] IOSLIOMNVY6l-Stl d\n-\na1ues ey Inod uonvonps ,p19 uOIjUoA9Id ap sUOI}OR.p suped 9] SURP JUBUdAIOJUL QUUOSISd oun B a1ejuaJuod JUDWOSSI[GuId,| B S2998,] JASUOINY\nry\n81-SIT QUONPUPIQVY SUN, p 24181} UOU Jo1pe1dsoy [ouuosiod un,p S1renuaJluad juau198811q839,] B S2998,] JOSLIOINY\nLI-SIT 'Q\nINOHDIUI JUSUWIO]BQI NE\nno dd) ne saaeis sJuouianbueuwu op seo ua wiajd sda) e sed jueSioxo u Jo1jeydsoy jouuosiod un,p uone\u00f1jiqeuy.| aipuodsns\n8-LIE \u00e0\nIq ne assoupe jiodde. un,poseq Bl ANS JUOUI9I8E,] 9P WesjoI 9[ Josodoid Jo 24182 puBU UN, p JUDUIDISe | 'oOU98IN,p sed Ud JUOUIOIOSIAOMd 91puadsns\n9-cle a\ndSIC 2B] 8 Jasodoud sa] 39 oureyepueUl op oyyenb us juoui918e p SOpueUIap $d] o1m1su]\nOTIvE \"d\nSOABIS SJIJOW Sop ANOd Ja S9U98.1N,p SVd UD UOSLId Op ANDJISIA UN .p JOUIDIBe | 91puodsnSLI-lve AUOSIId OP SINSUSIA SOP UOTUSAIJUL,P SOHBIOU 39 SINOL $9] JOXIJa41enuoyru9d onqnd Id1A19S NP $.1N3jv.L0QEI[Od So] 2948 SUOILIIY\npe-cee Q\naurjues ua sonbreid X11d soy 19X14\nCE-TEE \u00c0\nAUHUE9 Ud\nSIUINOJ SJafqo sap ajsi] ej ins sed juein8i1 ou s}of[qo,p onuayop ouuosiod oun Jed uorisinboe.] 'jouuondooxs an B \"ISLIOINYAUTJULO UD SJEU9E Sop 8 19P9901d op snud}9p suUOSod aun B I9SNJOY\nO\u00a3-TCC A[CEE OU\nonbreuuoqui yusuadinbs un 1o1n901d os ap snusjop suuos.ad aun 8 Jasnjoy\np-OLe aJONPIAIpUl AN9sIAg]9} UN no onbruoydorpezs Ins3d9991 un Joinooid 9s Sp anusjap suuosiod sun B 19S$NJ9Y\nsyeyoVy\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 21\n(sauluppuodsay anod)vi-spe A +97\nanusjop suuosied aun,p suoydgi9y ne S9998,P SAIBIOU Sd] SIPUISNSOYvi-spe aSPUWIEPUOD aNua}gp sUUOSiad sun ,p a1uoYydgy9 sp spisodsip xne $9998,] Jo1noi 'aupuodsns 'Jasnjol \"asuoynyS-Sve Aa91podxo,nb andar jue} '911199 souepuodsoi0s e] HuaJoy9T-IYE ASITIPE \"aSJBIIILUBS SIA ap SJIUN Ud NO [eI[IWES HOjIEd ud aJISIA UN 19401790 ,p J3PI99(]Cl-lve ALI-SEC 4SPULUBPUOD Sa] INod 4V 8] 39 snuadg.d sa] snod ainpgso.d e]OP JOISSOP Np Isles BASS EU 9] JOULIOJUI Jo UONeIedas op JiIsodsip oo4e sloped un SUBP Nal] JUOINE SAJISIA say onb 19p199E-IVE a\"21IBpEIOpqau HOjIEd Un 8 J101p Ana] asindsJUO Saja 'aeur[diosip ans ua sopoed 'is no 'sogyseduia juourepponsqeu juos sonus}ap Souuosiod saj is no 'siuiod 9]SIAIEP 8 IND SJLIOME,] B 191991 UD B 1098110 sapouuorjdooxe SSOUBISUODID SOP IS OUSIA Op SIULIad UN 8 JIOIP 9118] B HIO9SANSS-IPeyeooae un nb anne sousnf ap auelyixne un no jaligisturtu no otyqnd J9191/J0UN 1S9 IMOJISIA of anbsiof stiduioo \u00c0 'osuurepuos auuosiod sun 8 ayisiA op siunod un J91191 'aipuadsns '19$nJo4 '1914119vI-ele APITETE A SITE ap | Boule] B Souuoruou xn99 onb sed sarne so] suep JeoOAR un 8 JONbiuNUIWOD ap Siuriad un JS1A119(]auoyda9) 'osuepuodss1109 'sapist AS-cSe 'QSaYdgid NO Sad1JJO SAP 19149199 B S.NIII9}X9 9]]N'D Np SHSIUrUU Sa} JOSLIOINYAMAR:6-CSE Aauleiusuad JUSUISSS11q819,] 2P 91P1O UOG np Ja 9JIN09SBL Sp UOnulIeu Ne SSI] SUOSIEI Sap nod a[jamids SIA 8] & S21IESS20QU SOJAI] OP 79 2$N018 104 onbneid ap sjofqo sa] 191948-CSE OU211BUI[dISIp 9]N][99 ap sopuuorours sonuajop souuosiod sap JOUQUING | 9948 SUDI}A1]UB So] JUB}OULIAOd [890] un JoUuB1S9GL'TSE UXNIGI}A1 S9d1JJO Sop anus} Op XNOI] 19 SosresOY 'sano so} JSUIU919(apPmuids soueisisse, | ap uonestue$1Q\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 22\nOI\n'[810799[9 9PO9 Np 68X xX X C-I9SC-H | We IQ HI ST'HE | M Saose soy jo aueyusjiued 9p09 og] Jed saiuljop 'sonusjap souuosiod sap souepuodsa1109 ed 3J0ANB 19 S9[810]99/9 S9JSI] Sa] Ans UONdIIOSUL,| B SOAITRjOI SUOrnqie Xne jueuoddei ds SJUDWINDOP 19 SUOISI99P $3jNO} JOUTISX X X 9-117 U JUSWDSSI]GeI9,| IP INDLIDIUT JUOUW9]891 9] SUBP SONU9JIP SoUUIOSIAd Sap SUOLJEJINSUO9 Sap SAHIEPOUI SO[ JOXIfX X X t-\u00a31t'a JUSUI9SSI[Q]9.| SUBP 9SIUBSIO USUIEXA UN,P S9[810 NO sd}1199 SoAn9ido xne Joju9s91d 9S ap anu9jap suuosiod sun 8 JASNJdyyoa. AUOWIOUSI9SU,| Op spedx X X cel 9] SUBp syeUOTJeU uoreonpo,] Jed sosiue310 Xn99 anb saine sduepuodsas10d Jed s1n09 Sap 11049991 OP UOTJeSLIOINV | Jouuo(DF d|[9UUOISsafosd UOIJBULIOJ B] Op pwdX x x tly 9] SUBp 9[EUOrJEU LONeONp?,| Jed sesiues10 xno9 onb sorne souepuodsa1109 Jed sINOd Sap 11049991 9p UOTIBSIIONV | JOUULOG9} 0A 'SUONUJ[INSUOI JUITIIUSIISUD *S9RIAIYx x x S-17Z 'a sonbuosjonb sjafqo no ssouepuodsanos 'jus81e,p SOUIWIOS Op SITIOS B] NO s91ju9.[ JOSOINYX x X Ch-TEEU aienuayiuod juauussst1qe)9,1 e 10d9p sed no jesod s1109 sed sjafqo sap H1049991 8 onusjop auuosiod UN 19S1107nX X X Ch-T\u00a3\u00a3'H 19{qo un,p 1oAUS,] Ap no uord9o991 B] SP 9$110NE UOU 919J98189 9] ONUSJop ouUOSJad 8j B no ANn9JIP9dX9,[ 8 ADIJIIONX X x Z-OLE Y | SnUSJ9p suuOssod sun p J1jo41d ne soyjansiAoipne jo S9J1199 suOI}BOI[Qnd ap suenuaquod juawossi1q8)9,1 8 10d9p 9] JOSIIOINYs)9{q0,p 91105 19 99.190 qEE (09170 =e \u2014 LEsay 4nod)LEVTT 4 +\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 23\nANAL AR: |(uononpoud ua gyAN98) aaenuanuod uorensiurupe.| sed 1s9,u a1p10,p Inauuop 3} anbssoy 9J1AN9E.,] op a1e1odu9}assieq Jnod sorrenuanuod 1ojdwa,p syequoo sanaisnjd no un,p uoisuadsns 8j Ans 'sinof \u00a2 ap 1ejap un suep 'SIAR UN a1puoyce-clv ASI-clv \"1(1BIQu98 9d1AI9S) aueruayuadUOHBAISIUTLUPR | S9 S1PIO,P INAUUOP 9] anbsio| anuajep suuosiad oun.p'anenuauod 1ojdue,p jenuos 9] 91puodsnsAAA ARJUSUSTISANOUQI UOS Sp SNA Ud arenuayuad 101dtu9,p Je.nUOD ne JUBUAAR un JoUBISLI-CIFTa1enuayuod uonensiurtupe,| sed sau JoruJap 29 anbs10] a1p40,pANSUUOP 9] 79 ANUAaJEp auUOSJOd B] anus Njouos suenuanuod 1ojdius,p jenuoo ne sexauUL AHLIEAII} UOLUSAUOD E] IOURIS9118uayuadHOHBASTULUPE | 13 SIPIO.P INAUUOP a} onbs1o[ 'onuazsp suuosied ey 2018 auenuarusd lojduo p jenuos un IIUBISadipijuajiuad 10jdu2, p 1D41U07)LI-clv AUOHONpO.d ap SHANOE,] SP UONBSSId ap Sed UD [BABA ap 97sod uos ANS 2NU9J9P suuos.ed 8] ap UOIEIDALe J LUI] SIONPi-clp U8-CIr \"I\"Cuononpoid ue,nb jeu sono ne juej) uoisuodsns ap snyas un.p 'JUB9Y99 SO2] \"JOplogp Jo |!BAk] ap ajsod uos ns UONEJ9a}e LOS a1puadsns juRpeYNOS snusjap suuosiod BJ ap apuBUap RY] ANS NUSSI-CIT A8-CIt'Cuononposd us nb jeiouss sol Alas ne juej) [VAR 2p ajsod uos ins snuajap ouuosiod e] ap uONeJ9a}Je,] s1puadsnso-clyHAL AS[!ZAv.) ap ajsod un ins onuajgp ouuosied sun p uonejoayye, p snjoJ NP 19PI994El-clvTMOWOSS!| GRIP] OP PULINDYS E] E Jo AIP1O UO Ne 91] JOU! 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73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 25\nel\nSc-vic 'adINJBUBIS Un 19811889] Jo SadgId ap soldoo sap SULIOJUO9 19171109JNENSIUTUPYC8\"TIr xuorejue[du p 32109 Np uorn99xs,] 9p UOISUadsNs sun p ainawep UD 9S1u e] HJIOSSE '29U981n,Pp SBdue \"Je UonBuEqdu,p zenuoo ne sanAgud suone81[qo sep J99dsa1-uou np uONeJE]SUOS sep JU8J9E.1JU0900 9] SINOUI9P Ud SHJONC8-cly UY[8-CI+ '4UOLONpod Us 3JANOE,] 9p 298149 21njons aun no astudanua sun niouos uon\u00e6ejue|dui p JBNU09 9] OTIS55 P tle oe (4 7 | . \u00ab of ole 28L-7lv AuoHNposd Us 9}1A1}98,| ap 2981249 aiNjon.ys aun no asiidasua uN 9948 uorejue|duut,p yejUOD un J9UBISuoyouDi dial p jo4Ju07DeL-7lv 'QIAINS UOS ap 981849 Us ouTeloIpnl ayL10jne,| Jo juowouedop op jaoud 9] JUHIOJUI UD *SJBIPAUIUI SpOge Sas 8 Jo o1IEHuaIugdJUOUSSIIQEE,] B SI9AJJE OUIBUIOP 3] INS MIS [IBABN ap ajsod uN Ans 99)99JJE 9119 E SJUWIEPUOS UuOsIod oun J9S110]NYJoIssop np 2819 us JensISeu np uoresaoqne saide \"sJePAUILUI Sp1oqe sas B Jo suleIuayiusd JUsUIASSI]qQe}9,| B D994 JeSUIBUOP 9] ANS SMS JIBABH 9p ajsod un JNs agoayye so onusAgid suuosisd auN,nbss0} jusulayedap ap jajoud 9j Juoqu]cL-Clv 'QJUSWISUUONSUOJ ap 3\u00a5}9 UOQ UD SUONE[[eISUI Sap S[QUOSUI,] HUQUIEIAN x* [FBARI] NP 2PO9 Np [-| ZZ 'T SOIR] 8 JUOWHUIOJUOISonuajap Souuosiod sap 9y1INd9s B] asstjueles uolesIjin Ng] onb ao e SIQIUBW OP JIVABI] Op XNOI] So] JoseusuIy <' UONe}UB|GUH,P 1e.U09 9]SUBp sonagid suoljipuod sa] uojes 'soydepe suat]Iqoui je S191] I]GOWU SUSAOUI Sap 39 uorjesiue#10 aun 99ejd US SION <: [IBABN NP 8PO9 Np Z-[ Zp '7 SI0TME,] 8 soouou9 uonuoAgId Op XNB19U98 sodiourid sa] Ana us SION x> [BARD NP 2P09 Np I-1 Zp \"Y aoe op uoreordde ue Spauuoissajoid sanbsii sapUOHEN[BAS,P enbiun juauinsop un 1910q8J9 Ja sanua}ap sauuossod SOP FINS B] 39 gues 8j ANOd sanbsis sa] sanjeaq <: SOJUPJSIXA SUOT]ENIS sapHONBIOI QUE] B SIPU9I 19 S9OURISUODIO Sop JUALIBUEUYO Np a}duIo9 J1U9] mod so:nsaut sao op uoneidepe, 8 IeINOA[BAB] NP 8PO9 NP [-1 Zp I Boe, 8 JUOUISULIOJUOS sonua}epsauuosiad sap ajejuout jo onbiskyd gues e] 1989}0.1d 9 PHANSES B] JOINSSE INOd SAIIESSIOQU SaINSOU So] QIpuatg <<: SoNuajep Souuosied sap [IBABH NB OYLINDIS ap Jo QJUES op ode UD SU0re811q9O\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 26\nvl\nv-CIS 18-CIC TT97194)auuosiod eB] ap 9918[99p 9SSaipe,| onb isule uoneioqi] Op 'NO199,.p SEP SO] 191SI89IU9 J9 9-\u20acS-9O/ SJOIME,] E SQUUOIJUAUIUOIJeULIOJUI | Op Jofgo.; We} B onuajop ouuosiod er] onb JeijH9A Op Ue (SIVFIA) S8IUSJOIA no sa[janxes suo!}deJJUl,psinajne sap asiewoyne [euoljeu a1IBIIpnf saiysy ne J9p9998 snod sajjois sap sjuose sop juouoeioods Joy IqeH\u20ac-cls TTL-Cl\u00e9 \"J9919qI] auuosiod B] Jed 218199p 2[I91LOP np sssoipe,| anb Isure UOIJVJOQI] Op 'N0199,p SAP So] 191S1801U919 ddd 8-ST-90/ 9I9IUE.] 8 SSUUOTHUOUI UOHBUHOJUI, | op yolgo,| We} B onuajep ouuosiod ej anb JOIfLI9A Op UYe (LIVIA)SOJSIIOLIO}] SUOIJOBIJUI,P SIN9JNE sap PSHEUIOMNE [EUOIJEU oeloIpNl JoIydIy ne 19p9998 AnOd ajjo18 np sjusse soy 19JI[IQUHS9JJ919 sop U01)S91)\nIcvic'd\n\u2014\u2014.\"ONOSIAOIA UOrUSJ9p BS juepuod 9ULWePUOD Np 3JNPUO9 9SIBANBUIop seo ua 'oulod sp uoronpai Op JIP919 Np 2919u9q np aiyed no 3h07 ap JICIJOI op SUIF XNE GY NP AUISIRS jo 2110S1AOIdUOIJU9J9P Ud SIGNS UOIEUUIEPUOS 8] Op 91e 8] JNS 21qI] SUWIEPUOI NP ASH Sop udsurexd,; Inod gy ne SIAB Un Jouuo(]\n9-\u00ffcr AJUaplour 91ne JNO} NO 9JINPUO9 SUUOG ap U01E81[q0,] 8 Juawonbuew op 'solleUL|dIOSIp S9[491 SAP UOIJEAIISQOUI Pseo Ud Sd UN,P No qq Un,P 'Sd 9UN,p 1UBI91JaU9Q 2JUUIEPUO9 auuosJod aun,p sou98Jn,p SB Ud dJBIPSUIWIUOIVASOUIDI B] J9PI99P NO INDII9}X9,] L JUBANONH 9S SAULIEPUO9 Op 99U981N,P SBO Ud APIPOUIUN UOHEISQQUIOI E] E I9PI9014vc-ver ad9118J889]9P UOS NO JUSUIDSSI]GeI9,P Joyo 9 Jed 29401190 JUDUIWIApgoeId 11LIOS op uoissiuuod aun 191194CC-7CV A +S-vcV IJeIISISEW 92 Bp 21181JU09 UOISID9P JNes 'dd NP S-ZTZ ape] ap uoiedyjdde ua gyf a] wed 22p1099e 919 e 11}10Sap uOlssiluiad asaiwaid aun nbsioj sinofew ssuwepuos suuosiad aun,p dILIOS op uoissiuuod op sepuewiop sa] ANS 19n72)S9-VIC TIUOIJUS]9P Ud SPUWBPUOS SUUOSIOd SUN .p SJINPUOD SSIBANEUI SP SBD Ud GYD 2P Neos Op SUI] XN GYf 9] JISIVS\n[cr TT\n9]01]U05 Op 91NSOUU EI Op S4q[INb9,] eB sed jUEU9no} auS9[{UIOAB] SUONBOLIPOU 9p JI88,S [I Abs10] 'AS 8] ap No syl9qi|-1W9s BR] op \"INd119]x9,] 8 JUOW998]d np awuI891 ne sasiuIpeno Sd aun,p JuRIDIJaUSq souuosiod Sap SITIOS Op Jo 99.U9,P SoulBIOY So] \"dYf NP aqQvjeoid uonestiomne,| 924 'IOIJIPOINS-TE9 'A +[-TE9 \"]\n2]01JU09 Op 9INSOUI By] Opaiqiinb9,| \u00a5 Sed Jueyono] ou UdWIeXd us situ ouuosiod e] B SO[GRIOARJ SUOIJBOIIpOU ap 188,5 [I _Nbsso] \"ASyy snos sagovydsouuosiod sop uoreu\u00f1isse,p XNOI] So] SUBP NO a]1O1WOP ne sdUasoid op saiieiou sa] 'If np a[qeegid p10998,] 9948 'ISIJIPONS9[]91909}09S-jsOd 39 So][IIDU9}N9S-9.1d S91NS9IN\n84_DISP_Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 73-2025-07-17-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu chef d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00eat de Chamb\u00e9ry au 17-07-2025 27\nAlOf [QeUEMHJUSUI98$11q8)9,P JaYD 971STOT/LO/LI 91 ANIIMNVHI\nSI\nSUOISSILU SIN9] op91P89 9[ SUBP SISANAD & Japgoor nod aseyues 9y1un | ap sfauuosiad sa} je sagatid sasridonus sap spouuosiod SO] : sondgapX S-OpT'H | UONsasd eB op cupeo a] suep juessi8e sgatid sjuoluodnoi$ sap sjouuosiod sa] ' SJEUONEU UONBONps,| ap SU98e soy ' ffdB] ap sjuase So] : did NP sjusse soy { SOURJIOAINS op sjauuosiad so] ' JUSWSIPEOUS,| AP 98189 US 'sJieuruou sadiuoo sap91891 8] Op 981849 Ud \"aJjoi8 np aBseyo ua sonenuaquod sjauuossed So] JuoWo[eI99ds Jo} [IVY Jo JUSWIA][9NpIAIpul JoUsISagSISANADX LSIT'a 'SOANJONAYS S99 Bp Sa[qesuodsai sulsepgw sap SIAR Saude YANS 19 dINS/M Ue SOUeIjISAINS ap sjauuos.od sop Japapy9-1cc a 3p | axX SJUIGE SSP 991AI9S NP UOINSIUBGIO ,P SO}[EPOW Soy JOUIL19]9(]I-6-\u20ac11 4M JUSNOAY 9919X9 [1,nbX I-\u20ac-EL 1 \"TT |SUOISSIW So] Is No Jua8E,] op SUONOUO] ap JUSWBUEUO ap sed Ud 'UOIJESLIOMNE 97)99 991JJO,P JOUIWIEXIOI Jo '90UIDS.N _p sedud siiduios \u00c0 'wougid 39 wiou sos sed sUOIOUOJ Sas ap 9919.19X9,| SUBP 91JUOPI 919 sed ou eB ouleUOyIUSd JUdSe un Jos1107nYSIUIVUINY S521N0SS9Yx STCEE Senua}gp souuosied sap apuBwiap kB] 8 SWIUIOS 37n0) ap sJHeuruou saydulo9 Sop 1n9SS1891 9] Jed JUSUIDAQ]9.Id 9] 19S110]NYDec. 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