{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-557\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9\nMont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e\n\"F\u00eate du sport\" le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025\ndans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris (4 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-09-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e\nde Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique\nintitul\u00e9e \"F\u00eate du sport\" le 14 septembre et sa\npr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \"F\u00eate\ndu sport\" le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eate du sport\u00a0\u00bb le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU le code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nVU le code du sport\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral  n\u00b0 75-2019-05-23-002 5 \u00a0juillet\u00a02019 portant  r\u00e8glement  particulier  de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  pr\u00e9fet  de  police  n\u00b02019-00621  du  17  juillet  2019  relatif  \u00e0  la  mise  en  place  de\ndispositifs  de  secours  nautiques  pr\u00e9visionnels  pour  les  \u00e9v\u00e8nements  dont  les  caract\u00e9ristiques\nrendent pr\u00e9visibles le risque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 des transports en date du 8 septembre 2025 d\u00e9rogeant \u00e0 l'article R.\n4241-38 du code des transports dans le cadre de la pr\u00e9paration de la f\u00eate nationale du sport du 14\nseptembre 2025\u00a0;\nVU la demande la demande d'autorisation d'organiser la manifestatio n nautique \u00ab\u00a0F\u00eate du sport\u00a0\u00bb\nd\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne le 29 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'avis de la Brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 09 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis d'HAROPA PORT du 10 septembre 2025\u00a0;\nVU l'avis de Voies navigables de France du 10 septembre 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \"F\u00eate\ndu sport\" le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n4\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARTICLE 1er\nEn l 'application de  l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestation\nnautique intitul\u00e9e \u00ab\u00a0F\u00eate du sport\u00a0\u00bb le 14 septembre 2025 et sa pr\u00e9paration le 13 septembre dans le\nbras de Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris.\nCette  manifestation,  rassemblant  environ  200  participants  au  maximum  en  simultan\u00e9,  tous\nlicenci\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation (FFN), consiste en  une d\u00e9monstration de sports\nnautiques pour f\u00eater le premier anniversaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,\net promouvoir ces pratiques sportives.\nARTICLE 2\nPour  les  besoins  de  la  manifestation  et  la  s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la  voie  d'eau,  les  mesures\ntemporaires suivantes sont prescrites le samedi 13 septembre et le dimanche 14 septembre 2025\u00a0:\n\u2022 la navigation est arr\u00eat\u00e9e dans le bras de Grenelle, le samedi 13 septembre de 05h00 \u00e0\n16h00, et le dimanche 14 septembre de 05h00 \u00e0 minuit, entre le pont de Bir Hakeim et le\npont Rouelle\u00a0;\n\u2022 pendant l'arr\u00eat de navigation, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle\nest interdite \u00e0 l'exception des bateaux de croisi\u00e8re et bateaux  \u00e0 passagers autoris\u00e9s \u00e0\nstationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle, et le bateau JAMES (immatriculation\nP017507F) est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer jusqu'\u00e0 l'amont imm\u00e9diat du Pont Rouelle afin de r\u00e9aliser\nses man\u0153uvres d'accostage et de d\u00e9part de sa zone de stationnement.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nPour les besoins de la manifestation, et pendant l'arr\u00eat de la navigation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise\npar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  9.1  et  au  II  de  l'annexe  2  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation  (RPP)  int\u00e9rieure  sur  l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne,  la  navigation  d'embarcations  non-\nmotoris\u00e9es sur la Seine \u00e0 Paris.\nPendant l'arr\u00eat de navigation, seuls seront admis \u00e0 circuler les bateaux de secours, les bateaux\nd'encadrement de la manifestation ainsi que les embarcations participant \u00e0 cette derni\u00e8re.\nVoies navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,\ndes usagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\nde cette manifestation. \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \"F\u00eate\ndu sport\" le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n5\nIl respecte les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Il assure la s\u00e9curit\u00e9 des participants en maintenant une \u00e9coute permanente du trafic\navec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal 10.\n\u2022 Il se conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-00621 susvis\u00e9.\n\u2022 Un service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 la manifestation est op\u00e9rationnel d\u00e8s la\npremi\u00e8re mise \u00e0 l'eau des embarcations et ce jusqu'\u00e0 la sortie de la derni\u00e8re. Le service\nde s\u00e9curit\u00e9 organise une veille VHF sur le canal 10.\n\u2022 L'ensemble des bateaux, engins flottants \u00e9tablissements flottants et leur usage sont\nconformes \u00e0 la r\u00e9glementation.\n\u2022 L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des pontons. Il v\u00e9rifie la faisabilit\u00e9\ntechnique et s'assure de la pr\u00e9sence de modes d'embarquement et de d\u00e9barquement\ns\u00e9curis\u00e9s pour les participants. Il v\u00e9rifie \u00e9galement les points d'amarrage.\n\u2022 Les installations (bou\u00e9es, pontons\u2026) \u00e0 moins de 5 m du chenal de navigation ne peuvent\n\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es qu'au d\u00e9but des arr\u00eats de navigation et devront \u00eatre repli\u00e9es avant la fin\nde l'arr\u00eat de navigation. De m\u00eame, les corps morts devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es d\u00e8s la fin de\nl'\u00e9v\u00e8nement.\n\u2022 L'organisateur met en place un feu rouge de diam\u00e8tre 300 mm sur la face aval du pont\nde Grenelle, c\u00f4t\u00e9 bras de Grenelle, \u00e0 destination des bateaux  montants pendant la\ndur\u00e9e des arr\u00eats de navigation. Un moyen nautique est pr\u00e9sent afin notamment de\ns'assurer qu'aucun bateau n'emprunte le bras de Grenelle pendant les arr\u00eats. \n\u2022 L'organisateur  s'informe des d\u00e9bits et risques de  crues \u00e9ventuelles  en consultant les\ndonn\u00e9es du site  internet http://yvwvv.vigicrues.gouv.fr afin  de  d\u00e9terminer  si les\nconditions hydrauliques sont compatibles avec cet \u00e9v\u00e8nement\u00a0;\nARTICLE 4\nL'organisateur  respecte  les  prescriptions  de  s\u00e9curit\u00e9  et  les  r\u00e8gles  sanitaires  impos\u00e9es  par  la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire pour chaque activit\u00e9 nautique, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et\ndes participants.\nLes participants sont tous licenci\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de natation (FFN).\nL'organisateur met en place un dispositif de surveillance et d'encadrement compos\u00e9 de personnes\nqualifi\u00e9es  (ma\u00eetres  nageurs,  surveillants,  sauveteurs,  etc.)  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  de  la\nmanifestation.  Au  moins  15  personnes  de  la  FFN  sont  mobilis\u00e9es  pour  assurer  l'accueil  et  la\nsurveillance des participants.\nIl respecte les dispositions du Code du sport notamment:\n\u2022 L'article L. 312-5 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipements et des manifestations sportives\u00a0;\n\u2022 Les articles L. 321-1 \u00e0 L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance\u00a0;\n\u2022 L'article L. 331-2 relatif \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 des participants\u00a0;\n\u2022 L'article R. 331-4 qui pr\u00e9voit la mise en place d'un service d'ordre par les organisateurs\u00a0;\n\u2022 Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises\npour  les  personnes  qui  encadrent  les  activit\u00e9s  physiques  et  sportives  (APS)  contre\nr\u00e9mun\u00e9ration.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \"F\u00eate\ndu sport\" le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n6\nsig\nIl s'assure notamment de la mise en \u0153uvre des mesures sanitaires suivantes\u00a0: \n\u2022 Il utilise un dispositif de mesure de la qualit\u00e9 de l'eau permettant de contr\u00f4ler la pr\u00e9sence\nde pathog\u00e8nes dans l'eau et suspend la manifestation si ce dispositif indique que les seuils\nde pr\u00e9sences de pathog\u00e8nes sont excessifs au regard des activit\u00e9s pr\u00e9vues.\n\u2022 Il s'assure du bon \u00e9tat de sant\u00e9 des participants, il les informe sur les risques sanitaires\nencourus (physiques, microbiologiques, chimiques), notamment en cas de plaie.\n\u2022 Il met \u00e0 disposition un nombre suffisant de douches avec savon d\u00e9sinfectant.\n\u2022 Une \u00e9quipe m\u00e9dicale assure la protection et le suivi m\u00e9dical des athl\u00e8tes, et les invite \u00e0\nconsulter un m\u00e9decin en cas d'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels que des\npathologies digestives, cutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivants\nl'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE 5\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  Mont\u00e9e  de  Sc\u00e8ne  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nchacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 12/09/2025\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-09-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Mont\u00e9e de Sc\u00e8ne \u00e0 organiser la manifestation nautique intitul\u00e9e \"F\u00eate\ndu sport\" le 14 septembre et sa pr\u00e9paration le 13 septembre 2025 dans le bras\nde Grenelle sur la Seine \u00e0 Paris\n7","date":"2025-09-12","first_seen_on":"2025-09-12T18:20:21+00:00","id":"8a96e09fe94417f2cd3dc98a812290f015f899e32732f6aac2117b6f8d6fda9d","name":"recueil-75-2025-557-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-12T16:29:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130989/962709/file/recueil-75-2025-557-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.09.2025.pdf"}