{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-177\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2026-05-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102832011 - LAMOURET\nLouis (2 pages) Page 3\n2026-05-07-00032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103958914 - BRUN\nSabrina (2 pages) Page 5\n2026-05-07-00033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104074950 -\nCHANDELIER M\u00e9ghane (2 pages) Page 7\n2026-05-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029701 -\nPLOUCHART Sabrina (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026\n(6 pages) Page 11\n2026-05-19-00003 - d\u00e9cisionMN 33 (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du Nord / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\ndu Nord\n2026-05-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 composition jury AAP2 2026 (4 pages) Page 19\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E \u00c0 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFET |DU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102832011Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle LAMOURET Louis - enseigne com-merciale LOUIS CONSEILLER. NUMERIQUE A DOMICILE, sise 20 rue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc59142 VILLERS-OUTREAUX, le 30/03/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 30/03/2026 par M. LAMOURET Louis en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme LOUISCONSEILLER NUM\u00c9RIQUE \u00c0 DOMICILE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 20 rue du g\u00e9n\u00e9ralLeclerc 59142 VILLERS-OUTREAUX et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102832011 pour les activit\u00e9s suivantes:\u00ab Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102832011 - LAMOURET Louis 3\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent 4 compter du 01/04/2026, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 de l'entreprise,sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeurdu Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 06/05/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion|\nBrahim BOUKFILEN\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-06-00011 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP102832011 - LAMOURET Louis 4\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E # du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103958914Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1% d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle BRUN Sabrina - enseigne com-merciale Piloute, 26 Rue de Maing 59300 FAMARS, le 21/04/2026;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 21/04/2026 par Mme BRUN Sabrina en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Piloutedont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 26 Rue de Maing 59300 FAMARS et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP103958914 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00a2 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-07-00032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103958914 - BRUN Sabrina 5\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 07/05/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe \"pee du Service inclusion\nBrahim rod ;U\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-07-00032 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP103958914 - BRUN Sabrina 6\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,E a du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104074950Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16a R. 7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de a r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1*\" d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journal |officiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et'du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle CHANDELIER M\u00e9ghane, sise 170rue Lomprez 59300 VALENCIENNES, le 23/04/2026 ;Le pr\u00e9fetConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur .du Nord, le 23/04/2026 par Mme CHANDELIER M\u00e9ghane en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeCHANDELIER M\u00e9ghane dont l'\u00e9tablissement principal est . situ\u00e9 170 rue Lomprez59300 VALENCIENNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104074950 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-07-00033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104074950 - CHANDELIER M\u00e9ghane 7\nSous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent recep lisse n'est pas limit\u00e9 dans le.temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (| del'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9ral\u00e9 des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 71082026Pour le Pr\u00e9fet et, par d\u00e9l\u00e9gationLe responsaniy U seryice inclusion\nBrahim BOUKFILEN ||\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-07-00033 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP104074950 - CHANDELIER M\u00e9ghane 8\nDirection D\u00e9partementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPR\u00c9FETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services 4 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029701Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et. D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; . :Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 1e\" d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au journalofficiel du 3 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 17 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jacques Testa,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jacques Testa aux agentsde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle PLOUCHART Sabrina - enseignecommerciale Cally-services, sise 55 R\u00e9sidence Guynemer 59770 MARLY, le 26/03/2026;Le pr\u00e9fet :Constate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord, le 26/03/2026 par Mme PLOUCHART Sabrina en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeCally-services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 55 R\u00e9sidence Guynemer. 59770 MARLY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029701 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire) |Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59307 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029701 - PLOUCHART Sabrina 9\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 05/05/2026, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 de l'entreprise,sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Valenciennes, le 06/05/2026Pour le Pr\u00e9f\u00e8t et har d\u00e9l\u00e9gationLe responsable du service inclusion\nBrahim BOUKFILEN/\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2026-05-06-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP944029701 - PLOUCHART Sabrina 10\n| | Direction d\u00e9partementale des territoires etPREFET de la mer du NordDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, nature et territoires - Unit\u00e9 biodiversit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les p\u00e9riodes minimales de mise en \u0153uvredes mesures appropri\u00e9es d'effarouchement ou de pr\u00e9l\u00e8vement d'animaux,et portant autorisation de destruction d'animaux chassablessur l'emprise de l'a\u00e9roport de LILLE - LESQUIN\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseauxsauvages ;Vu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0139/2014 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 \u00e9tablissant desexigences et des proc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au r\u00e8glement(CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1-14 a D. 213-1-24 ;Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 427-5;Vu le code des transports et notamment son article L. 6332-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; .Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibierdont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2024 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du risque animalier sur lesa\u00e9rodromes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e8glement de police g\u00e9n\u00e9rale sur l'a\u00e9roport de LILLE -LESQUIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dansle d\u00e9partement du Nord ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026 11\nVu le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du Nord en date du 12 avril 1979 modifi\u00e9 et notammentl'article 98 ;Vu la demande formul\u00e9e, le 1\u00b0 avril 2026, par Madame la pr\u00e9sidente d'AEROPORT DE LILLE SAS,soci\u00e9t\u00e9 en charge de la gestion et de l'exploitation de l'a\u00e9roport de LILLE - LESQUIN ;Vu l'avis favorable en date du 16 avril 2026 de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord ;Consid\u00e9rant ce que suit :1. certaines esp\u00e8ces d'animaux peuvent pr\u00e9senter un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien;2. il est urgent et n\u00e9cessaire d'intervenir juste avant le d\u00e9collage et l'atterrissage des avions afin degarantir la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne ;3. la destruction des animaux constituant un risque pour l'aviation sur la seule emprise de l'a\u00e9roportn'est pas de nature \u00e0 porter une incidence significative sur l'environnement;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture du Nord;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Les mesures appropri\u00e9es d'effarouchement et de pr\u00e9l\u00e8vement seront mises en \u0153uvre parl'exploitant de l'a\u00e9roport de LILLE - LESQUIN sur l'emprise de l'a\u00e9roport dans le cadre de lapr\u00e9vention du risque animalier.\nArticle 2 : Les mesures appropri\u00e9es d'effarouchement ou de pr\u00e9l\u00e8vement d'animaux sont, auminimum, mises en \u0153uvre \u00e0 partir de 30 minutes avant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 30 minutes apr\u00e8sle coucher du soleil, except\u00e9 pour le lapin de garenne dont le tir de nuit est autoris\u00e9.Article 3 : L'exploitant de l'a\u00e9roport de LILLE - LESQUIN est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der, sur l'emprise del'a\u00e9roport, \u00e0 la destruction des animaux chassables mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne etnotamment des esp\u00e8ces animales suivantes d\u00e8s lors qu'elles mettent en cause la s\u00e9curit\u00e9 dutransport a\u00e9rien et que d'autres moyens n'ont pas permis de supprimer le risque (mesuresd'effarouchement) :- lapin de garenne,- li\u00e9vre brun,+ pigeon ramier,+ vanneau hupp\u00e9,+ \u00e9tourneau sansonnet,* perdrix grise,+ perdrix rouge,+ grive musicienne,* grive mauvis,+ grivelitorne,+ pie bavarde,+ b\u00e9casse des bois,* corbeau freux,+ corneille noire,* canard colvert,* bernache du Canada,* renard roux\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026 12\nArticle 4 : Les personnes ayant effectu\u00e9 la formation initiale a la pr\u00e9vention du risque animalierpr\u00e9vue en annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2024 sont autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir. Al'exception des personnes qui exer\u00e7aient au 25 mars 2007 (date de publication du d\u00e9cret 2007-432),la d\u00e9tention du permis de chasser est obligatoire.Article 5 : Le tir du lapin de garenne est autoris\u00e9 de jour comme de nuit \u00e0 tous les agents cit\u00e9s al'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. L'usage de phares de v\u00e9hicules automobiles est \u00e9galement autoris\u00e9 atous les agents cit\u00e9s a l'article 4.Article 6 : Le pi\u00e9geage est autoris\u00e9 par les personnes titulaires d'un agr\u00e9ment de pi\u00e9geage et selonles techniques autoris\u00e9es par la loi.\nArticle 7 : L'exploitant de l'a\u00e9roport de LILLE-LESQUIN est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 faire proc\u00e9der a,desop\u00e9rations d'effarouchement et de capture des esp\u00e8ces cit\u00e9es dans l'article 3, par des rapacesmarqu\u00e9s et d\u00e9tenus par un fauconnier ayant obtenu les autorisations requises (certificat decapacit\u00e9 et autorisation d'ouverture d'un \u00e9tablissement d'\u00e9levage \u00e0 but lucratif).Article 8 : \u00c0 la demande de l'exploitant et sous r\u00e9serve d'une autorisation sp\u00e9cifique del'administration, des battues administratives pourront \u00eatre organis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 dulieutenant de louveterie territorialement comp\u00e9tent, assist\u00e9 par l'exploitant de l'a\u00e9roport,responsable du maintien des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne et en charge descoordinations avec le service de la navigation a\u00e9rienne.Article 9 : Toutes les mesures et actions objets de cet arr\u00eat\u00e9 sont imp\u00e9rativement men\u00e9es dans lerespect des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00fbret\u00e9 sur la plate-forme a\u00e9roportuaire.Article 10 : L'enfouissement des cadavres de petite taille (- de 40 kg) est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve durespect des dispositions de l'article 98 du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental du Nord. Toutefois, lesanimaux abattus pourront \u00eatre partag\u00e9s entre les participants (venaison) et ne pourront pas fairel'objet de vente.\nArticle 11 : Un plan de l'emprise del'a\u00e9roport de LILLE-LESQUIN est joint en annexe 1.Article 12 : La pr\u00e9sente autorisation est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 13 : L'exploitant de l'a\u00e9roport fournit un compte-rendu annuel d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rationsmen\u00e9es durant la p\u00e9riode d'autorisation et des r\u00e9sultats obtenus. Ce document devra \u00eatre transmis\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord.Article 14 : L'exploitant devra mettre en place un registre mentionnant les jours et heures d'entr\u00e9eset de sorties de chaque arme, l'identit\u00e9 de l'utilisateur et le nombre de munitions tir\u00e9es. Lorsqu'unearme est confi\u00e9e \u00e0 un armurier en vue de sa r\u00e9vision, ses coordonn\u00e9es sont mentionn\u00e9es dans leregistre.\nArticle 15 : Dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026 13\n. un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Nord,12-14 rue Jean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;. un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de Madame la ministre de latransition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9 et des n\u00e9gociations internationales sur leclimat et la nature - grande arche de La D\u00e9fense - paroi sud / Tour Sequoia -92 055 LA D\u00c9FENSE ;. un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex. Le tribunal administratifpeut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible parle site internet www.telerecours.fr. L'absence de r\u00e9ponse par l'administration surun recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au terme du d\u00e9lai de deux mois vaut rejetimplicite. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recourscontentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de cesrecours.\nArticle 16 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture du Nord, le lieutenant de louveterie du Nord territorialement comp\u00e9tent et lapr\u00e9sidente d'AEROPORT DE LILLE SAS, soci\u00e9t\u00e9 en charge de la gestion et de l'exploitation del'a\u00e9roport de LILLE - LESQUIN, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et dontune copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s, ainsi qu'au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs du Nord, au pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie duNord, au chef du service d\u00e9partemental du Nord de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9Nord - Pas-de-Calais de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord.Fait\u00e0 Lille, le 1 3 MAI 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secg\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nPierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026 14\nANNEXE1 :\n/TM~ \u00ae \u00f9 <i # Pour le Pr\u00e9fpt et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire penVu pour \u00eatre annex\u00e9 a mon arr\u00e9t\u00e9en date du sooseeeb deh. 2096...Pierre MOLAGER\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026 15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-13-00006 - AP peril animalier a\u00e9roport Lille Lesquin du 13 05 2026 16\nE 3 Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET POSDU NORD des territoires et de la merLibert\u00e9.\"\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 33/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau;Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 11 f\u00e9vrier 2026 par Mme Gwena\u00eblle Delporte, directrice del'office de tourisme de la porte du Hainaut, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestationnautique Duck Day et embarquement sur la Scarpe sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;DECIDEArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par Mme Gwena\u00e9lle Delporte, directrice de l'office de tourisme dela porte du Hainaut, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abduck dayset embarquement sur la Scarpe\u00bb le 7 juin 2026 de 09h00 \u00e0 20h00 du PK 49.730 (\u00e9cluse de Warlaing)au PK 59.319 (\u00e9cluse de St Amand-les-eaux) sur la Scarpe inf\u00e9rieure dans le d\u00e9partement du Nordsur les communes de Saint-Amand-les-eaux, Millonfosse, Hasnon, Warlaing est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-19-00003 - d\u00e9cisionMN 33 17\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 7 juin 2026 de09h00 \u00e0 20h00. Le stationnement se fera- en aval au PK 44.395 quai des mouettes \u00e0 Mortagne-du-Nord.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voiesnavigables de France, M. le maire de Saint-Amand-les-Eaux, M. le maire de Millonfosse, M.le maired'Hasnon, M. le maire de Warlaing, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M.le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord etsera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.{ 9 MAI 2026Fait \u00e0 Douai, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :sous-pr\u00e9fecture de DouaiSDIS 59mairies de Saint-Amand-les-Eaux, d'Hasnon, de Millonfosse, de Warlaingle directeur territorial Nord-Pas-d\u00e9-Calais de Voies navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00www.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-05-19-00003 - d\u00e9cisionMN 33 18\nPr\u00e9fecture du Nord|PREFETDE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du NordService recrutement, attractivit\u00e9, professionnalisation etperformanceBureau du pilotage, de l'accompagnement et durecrutementSection concours et recrutements\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition du jury pour les \u00e9preuves orales des concours externe etinterne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe de l'Int\u00e9rieuren r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 modifi\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, laparticipation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif \u00e0 l'ouverture de certains corps et emplois.defonctionnaires de l'\u00c9tat aux ressortissants des \u00c9tats membres de la communaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'unautre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en autres que la France ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1760 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutaires communesapplicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation des membres desjurys et des comit\u00e9s de s\u00e9lection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de lafonction publique de l'\u00c9tat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnairesde cat\u00e9gorie C de la fonction publique d'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pourvoir en mati\u00e8re de recrutementet de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;1/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 composition jury AAP2 2026 19\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2023 fixant les modalit\u00e9s d'organisation des concours externeet interne d'adjoints administratifs principaux de deuxi\u00e8me classe de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 novembre 2025, autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026, l'ouverture deconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe del'Int\u00e9rieur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur PierreMOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2025, autorisant au titre de l'ann\u00e9e 2026, l'ouverture deconcours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00b0 classe del'int\u00e9rieur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif en date du 22 janvier 2026 portant ouverture d'un concours externeet d'Un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me classe del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer au titre de l'ann\u00e9e 2026 dans la r\u00e9gion Haut-de-France ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n: ARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 - Madame Emmanuelle SIX, cheffe-adjointe du Service D\u00e9partemental charg\u00e9 du SoutienOp\u00e9rationnel de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Nord, est nomm\u00e9epr\u00e9sidente du jury des \u00e9preuves orales du concours interne pour le recrutement d'adjointsadministratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e2026.Article 2 - Madame Audrey DESPLANQUE, adjointe \u00e0 la cheffe du Bureau du Pilotage, del'Accompagnement et du Recrutement au sein du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental duNord, est nomm\u00e9e vice-pr\u00e9sidente du jury des \u00e9preuves orales du concours interne pour lerecrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026.Article 3 - Monsieur Ludovic WIBAUX, chef du P\u00eale Pilotage Strat\u00e9gique de la Direction Zonale de laPolice Nationale du Nord, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident du jury des \u00e9preuves orales du concours externe pourle recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 - Madame Fiona SAUNOEUF, cheffe du Bureau du Recrutement et de la Formation duSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour l'Administration du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du Nord, est nomm\u00e9e vice-pr\u00e9sidente du jury des \u00e9preuves orales du concours externe pour le recrutement d'adjointsadministratifs principaux de 2\u00e8me classe de l'Int\u00e9rieur en r\u00e9gion Hauts-de-France au titre de l'ann\u00e9e2026.\nArticle 5 - Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres du jury du concours interne :- Monsieur Patrick SENECHAL, chef du Service Finances - Achats au sein du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralCommun D\u00e9partemental du Nord. |- Madame Nathalie DESBIENDRAS, cheffe du Bureau des Ressources Humaines et del'Accompagnement de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Nord.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 composition jury AAP2 2026 20\n- Madame Perrine LEFEBVRE, cheffe du Bureau des Ressources Humaines et de l'Accompagnement dela Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais.- Monsieur Thomas RICHELIEU, adjoint \u00e0 la cheffe de section du recrutement et d\u00e9veloppement descomp\u00e9tences pour le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral pour l'Administration du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du Nord,\nArticle 6 - Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres du jury du concours externe :- Madame Jamila AJUAU, cheffe du Bureau du Pilotage, de l'Accompagnement et du Recrutement ausein du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du Nord.- Madame Emilie ASSET, adjointe au chef du Bureau des Finances et des March\u00e9s Publics de laDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais.- Monsieur Billy GUERIN, chef du Bureau de la R\u00e9glementation et des Libert\u00e9s Publiques \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Douai.- Madame Aur\u00e9lie SCHWERDTFEGER, cheffe-adjointe du Bureau des Ressources Humaines et del'Accompagnement de la Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Nord.\nArticle 7 - Est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du jury suppl\u00e9ant en cas d'emp\u00eachement d'un ou deplusieurs membres dujury du concours interne :- Monsieur Ludovic WIBAUX, chef du P\u00e9le Pilotage Strat\u00e9gique de la Direction Zonale de la PoliceNationale du Nord,\nArticle 8 - Est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de membre du jury suppl\u00e9ant en cas d'emp\u00e9chement d'un ou deplusieurs membres dujury du concours externe :- Monsieur Vincent RIVELON, chef de l'antenne du Soutien Op\u00e9rationnel de Coquelles de la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais.\nArticle9 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre accessible au public, sur les lieux des \u00e9preuves pendant touteleur dur\u00e9e. Lille, le S89 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord\nPierre MOLAGER\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cetarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le d\u00e9lai de deuxmois courant \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www. telerecours.fr3/3\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 composition jury AAP2 2026 21\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-05-19-00002 - arr\u00eat\u00e9 composition jury AAP2 2026 22","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T17:24:10+00:00","id":"8aacce4388cc1e768545013bb8821cbc678f171d39e8c9b79c4e00821cca1173","name":"Recueil n\u00b0177 du 19 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-19T14:06:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/106487/747841/file/Recueil%20n%C2%B0177%20du%2019%20mai%202026.pdf"}