{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2026-069\nPUBLI\u00c9 LE  9 MARS 2026\nSommaire\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nDr\u00f4me / Sant\u00e9 et Protection Animales\n26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP HABILITATION SANITAIRE\n06-03-2026 SIGNE (2 pages) Page 3\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs (STOC)\nau sein de la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors (2 pages) Page 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'un\nexamen relatif au \"certificat de comp\u00e9tences de formateur en\npr\u00e9vention et secours civiques\" et composition d'un jury le 27 mars 2026\n(2 pages) Page 9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2026-03-05-00001 - habilitation fun\u00e9raire PFG 72 jaures  Mont\u00e9limar\n(2 pages) Page 12\n26-2026-03-09-00001 - habilitation fun\u00e9raire Roblot Montelimar (2 pages) Page 15\n2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-06-00002\n2026-03-04 AP HABILITATION SANITAIRE\n06-03-2026 SIGNE\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP\nHABILITATION SANITAIRE 06-03-2026 SIGNE 3\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba \nATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE \u00c0 BARDIN LISE\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L. 203-1 \u00e0 L.  203-7 , L. 223-6, R. 203-1 \n\u00e0 R. 203-15 et R. 242-33.\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le  \nd\u00e9cret 2003-768 du 1er ao\u00fbt 2003, relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie collective des  \nmaladies des animaux ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le  29/12/2025  par  BARDIN  Lise  n\u00e9e  le  06/08/1996  \u00e0  ARGENTEUIL  (95) , \ndomicili\u00e9e professionnellement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (26) et inscrite sous le n\u00b0 ordre  \n32086, \nConsid\u00e9rant que BARDIN Lise remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;\nSUR la proposition du Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : L'habilitation sanitaire classique pr\u00e9vu e \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache  \nmaritime est attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 BARDIN Lise, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.\nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire sera \nrenouvelable  par  p\u00e9riode  de  trois  ann\u00e9es  tacitement  reconduite  sous  r\u00e9serve  pour  le  v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire de justifier, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, du respect de ses obligations de formation continue \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 203-12.\nArticle 3  :  La pr\u00e9sente habilitation sanitaire devient caduque d\u00e8s lors que son titulaire cesse d'\u00eatre  \ninscrit au tableau de l'Ordre des v\u00e9t\u00e9rinaires ou d\u00e8s lors que son domicile professionnel administratif  \nn'est plus localis\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me.\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des \nPopulations de la Dr\u00f4me\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nService sant\u00e9 et protection animales - Environnement\nddpp-spa@drome.gouv.fr \n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP\nHABILITATION SANITAIRE 06-03-2026 SIGNE 4\nArticle 4  :  BARDIN Lise s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte prescrites \npar l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article  \nL. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5  :  BARDIN Lise  pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la  \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour  \nlesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en  \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 6  :  Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.  203-15, R. 228-6 et suivants du code  \nrural et de la p\u00eache maritime. \nArticle 7  : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Dr\u00f4me. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son habilitation, sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale  \nde la protection des populations de la Dr\u00f4me.\nArticle 8  :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de  \nGRENOBLE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.\nArticle 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partementale de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Aces Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence, le 06/03/2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLa Chef de Service\nCatherine TRAYNARD\n33 avenue de Romans \u2013 BP 96\n26904 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 26 52 21 92\nwww.drome.gouv.fr 2/2\n26_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-06-00002 - 2026-03-04 AP\nHABILITATION SANITAIRE 06-03-2026 SIGNE 5\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-06-00003\nAP autorisant la capture d'oiseaux communs\n(STOC) au sein de la r\u00e9serve naturelle des hauts\nplateaux du Vercors\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs\n(STOC) au sein de la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors 6\nP R \u00c9 F E T E Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA D R\u00d4M E de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b022AUTORISANT LA CAPTURE D'OISEAUX \u00c0 DES FINS DE BAGUAGE DANS LE CADRE DU PROGRAMMEDE SUIVI TEMPOREL DES OISEAUX COMMUNS (STOC)AU SEIN DE LA RESERVE NATURELLE DES HAUTS PLATEAUX DU VERCORSLA PREFETE DE LA DROMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-10 et ses articles R 332-1aR332-29;VU le d\u00e9cret n\u00b0 85-280 du 27 f\u00e9vrier 1985 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux duVercors ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 28 d\u00e9cembre 2016 portant les num\u00e9ros d'enregistrement 26-2016-12-28-001(\u00e0 la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me) et 38-2016-12-28-004 (\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re), fixant la r\u00e9glementationapplicable au sein de la r\u00e9serve naturelle nationale des hauts plateaux du Vercors ;VU le d\u00e9cret du 30juillet 2025 nommant Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0 compterdu 01 septembre 20285 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant M. PierreBARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00024 en date du ler septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Pierre Barbera, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Dr\u00f4me ;VU la demande du 09 octobre 2025 d\u00e9pos\u00e9e par Thibaut LACOMBE pour effectuer la capture d'oiseaux\u00e0 des fins de baguage dans le cadre du programme de suivi temporel des oiseaux communs (STOC) ausein de la r\u00e9serve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors ;VU l'autorisation de capture d'oiseaux pour baguage \u00e0 des fins scientifiques d\u00e9livr\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e0Thibaut LACOMBE par le Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux (CRBPO) etvalide jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2027;VU l'avis favorable du conseil scientifique du 04 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du comit\u00e9 consultatif du 20 novembre 2025 ;SUR la proposition de Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ; ARR\u00caTE\n1/2\n26-2026-03-06-00003 EN DATE DU 06/03/2026\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs\n(STOC) au sein de la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors 7\nARTICLE ter \u2014 Thibaut LACOMBE, ainsi que des aides-bagueurs, sont autoris\u00e9s \u00e0 capturer des oiseaux ades fins de baguage dans le cadre du programme de suivi temporel des oiseaux communs (STOC) dansla r\u00e9serve naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors, conform\u00e9ment \u00e0 la demande susvis\u00e9e. Le sited'\u00e9tude retenu est le Vallon de Combau.L'autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026.ARTICLE 2 - Cette autorisation est accord\u00e9e sous les conditions suivantes :\u00a2 _ Respecter la r\u00e9glementation de la r\u00e9serve ;* _ Pr\u00e9venir le gestionnaire des dates d'op\u00e9rations au moins 3 jours \u00e0 l'avance afin qu'un garde sejoigne aux op\u00e9rations ;\u00a2 R\u00e9aliser les op\u00e9rations de baguage par des bagueurs du Mus\u00e9um national d'histoire naturelle ;* Communiquer un bilan au comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve ;* Fournir au gestionnaire de la r\u00e9serve le rapport de cette op\u00e9ration et une note synth\u00e9tiquevulgaris\u00e9e sous forme num\u00e9rique et tout document cartographique sous un format SIG, avant le31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de r\u00e9alisation.ARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve des droits des tiers et sous r\u00e9serve durespect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations en vigueur.ARTICLE 4 - Le non-respect de la pr\u00e9sente autorisation, et notamment des prescriptions fix\u00e9es \u00e0l'article 2 ci-dessus, est passible des sanctions pr\u00e9vues pour les infractions p\u00e9nales d\u00e9finies etr\u00e9prim\u00e9es par les articles R.332-69 \u00e0 R.332-81 du Code de l'environnement.ARTICLE 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunaladministratif de Grenoble, par courrier, 2 place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex 1, ou parl'application information \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification.ARTICLE 6 - La Sous-Pr\u00e9f\u00e9te de Die, le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me, le Directeurdu Parc Naturel R\u00e9gional du Vercors, les gardes de la R\u00e9serve naturelle, les agents de l'Office Fran\u00e7aisde la Biodiversit\u00e9, les agents de l'Office National des For\u00eats, le Colonel, Commandant le Groupementde Gendarmerie de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires\n\u00ab\nPierre BARBERA\n2/2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-06-00003 - AP autorisant la capture d'oiseaux communs\n(STOC) au sein de la r\u00e9serve naturelle des hauts plateaux du Vercors 8\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'un\nexamen relatif au \"certificat de comp\u00e9tences de\nformateur en pr\u00e9vention et secours civiques\" et\ncomposition d'un jury le 27 mars 2026\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'un examen relatif au \"certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques\" et composition d'un jury le 27 mars 2026 9\nEEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 26-2026-03-     -        \nPORTANT ORGANISATION D'UN EXAMEN RELATIF AU \u00ab CERTIFICAT DE \nCOMP\u00c9TENCES DE FORMATEUR EN PR\u00c9VENTION ET SECOURS CIVIQUES \u00bb ET \nCOMPOSITION D'UN JURY LE 27 MARS 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret du 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du \n1er septembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juin 2024 relatif \u00e0 l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation  \nde signature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu  la d\u00e9cision d'habilitation n\u00b0  ON01-FPSC-035-2024-27  du 20 f\u00e9vrier 2024 portant habilitation  \npour la formation aux premiers secours du centre de formation op\u00e9rationnelle de sant\u00e9 du 1er  \nr\u00e9giment de Spahis ;\nVu la demande transmise le 25 f\u00e9vrier 2026 par le 1er r\u00e9giment de Spahis ; \nSur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le jury d'examen en vue de l'obtention du certificat de comp\u00e9tences de \u00ab formateur en  \npr\u00e9vention et secours civiques \u00bb se r\u00e9unira le 27 mars 2026 a u 1er r\u00e9giment de Spahis \u2013 quartier  \nBaquet \u00e0 Valence.\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement\npref-secourisme-bnssa@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'un examen relatif au \"certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques\" et composition d'un jury le 27 mars 2026 10\nArticle  2     :  En  application  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  15  juin  2024,  le  jury  est  compos\u00e9  des  instructeurs  de \nsecourisme suivants :\n \uf0d8 Pr\u00e9sident : Madame C\u00e9line GARCIA, formateur de formateur\n Monsieur Aur\u00e9lien GIMET, formateur de formateur\uf0d8\n Monsieur J\u00e9r\u00e9my PEREIRA, formateur de formateur\uf0d8\n Monsieur J\u00e9r\u00e9my DOL, formateur de formateur, pr\u00e9sent en tant que qualit\u00e9 de formateur \uf0d8\nPSC .\n \nArticle   3     : Les d\u00e9cisions du jury sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.\nArticle  4     :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble situ\u00e9 2 place de Verdun \u2013 BP 1135 \u2013 38022 Grenoble cedex, ou via  \nl'application \u00abTelerecours citoyens\u00bb www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification.\nArticle 5     :   Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te et monsieur le chef de corps du 1er  \nr\u00e9giment de Spahis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nValence, le 02 mars 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9 \nJulien HENRARD \n  \n  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation d'un examen relatif au \"certificat de\ncomp\u00e9tences de formateur en pr\u00e9vention et secours civiques\" et composition d'un jury le 27 mars 2026 11\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-05-00001\nhabilitation fun\u00e9raire PFG 72 jaures  Mont\u00e9limar\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-05-00001 - habilitation fun\u00e9raire PFG 72 jaures  Mont\u00e9limar 12\neePREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026- 03 -05-                           EN DATE DU 05/03/2026\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES \nPFG-SERVICES FUNERAIRES DE MONTELIMAR (26)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00012  du  01/09/2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  d'habilitation  fun\u00e9raire  n\u00b026-2020-03-18-001  du  18/03/2020  des  Pompes  Fun\u00e8bres  PFG- \nServices Fun\u00e9raires situ\u00e9es 72 avenue Jean Jaures 26200 Mont\u00e9limar ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires sollicit\u00e9e par Madame  \nBARTHELEMY Chrystel, Directrice Secteur Op\u00e9rationnel en date du 09/02/2026 ;\nVU la  fusion-absorption  de  la  soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re  \"OGF\",  par  la  soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re  \"OBOL  France  3\" devenant \nl'entit\u00e9 \"OGF services Fun\u00e9raires\" en date du 01/11/2025 ;\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er     : L'Etablissement secondaire de la SAS \"OGF Services Fun\u00e9raires\" des Pompes Fun\u00e8bres PFG- \nServices Fun\u00e9raires situ\u00e9es 72 avenue Jean Jaures 26200 Mont\u00e9limar , g\u00e9r\u00e9 par Madame BARTHELEMY \nChrystel, Directrice Secteur Op\u00e9rationnel , est habilit\u00e9 pour exercer sur l'ensemble du territoire les  \nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/ Transport de corps avant mise en bi\u00e8re et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re \n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques \n- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 Lola Goreaud thanatopraxie,  \nhabilitation n\u00b0 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n\u00b0 19-26-0113)\n- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires\n- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil\n- 8/Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations \nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-05-00001 - habilitation fun\u00e9raire PFG 72 jaures  Mont\u00e9limar 13\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-26-0138\nARTICLE 3 \u2013 L'habilitation est valable jusqu'au 19/03/2031\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales.\nARTICLE  7 \u2013  L a  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux \nmois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 8 \u2013  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le 05/03/2026\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n-sign\u00e9- \nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-05-00001 - habilitation fun\u00e9raire PFG 72 jaures  Mont\u00e9limar 14\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-03-09-00001\nhabilitation fun\u00e9raire Roblot Montelimar\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-09-00001 - habilitation fun\u00e9raire Roblot Montelimar 15\neePREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba 26-2026-03-09                             EN DATE DU 09/03/2026\nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES ROBLOT - MONT\u00c9LIMAR (26)\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2025-09-01-00012  du  01/09/2025  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMadame V\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'habilitation fun\u00e9raire n\u00b0 26-2020-03-17-005 DU  17/03/2020 des Pompes Fun\u00e8bres ROBLOT \nsitu\u00e9es 9 avenue Saint Lazare 26200 Mont\u00e9limar ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activit\u00e9s fun\u00e9raires sollicit\u00e9e par Madame  \nBARTHELEMY Chrystel, Directrice Secteur Op\u00e9rationnel en date du 09/02/2026 ;\nVU la  fusion-absorption  de  la  soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re  \"OGF\",  par  la  soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re  \"OBOL  France  3\" devenant \nl'entit\u00e9 \"OGF services Fun\u00e9raires\" en date du 01/11/2025 ;\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1  er     :  L'\u00e9tablissement  des  Pompes  Fun\u00e8bres ROBLOT  situ\u00e9es  9  avenue  Saint  Lazare  26200  \nMont\u00e9limar,  g\u00e9r\u00e9  par  Madame  BARTHELEMY  Chrystel,  est  habilit\u00e9  pour  exercer  sur  l'ensemble  du \nterritoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n- 1/  Transport  de  corps  avant  mise  en  bi\u00e8re  et  apr\u00e8s  mise  en  bi\u00e8re  (en  sous  traitance  \n\u00e9galement avec la SARL Sud Est Fun\u00e9raire, habilitation n\u00b0 20-26-054)\n- 2/ Organisation des obs\u00e8ques \n- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec la soci\u00e9t\u00e9 Lola Goreaud thanatopraxie,  \nhabilitation n\u00b0 22-26-0143, et Alexandre Bador Thanatopraxie, habilitation n\u00b0 19-26-0113)\n- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi  \nque des urnes cin\u00e9raires\n- 6/ Gestion et utilisation des chambres fun\u00e9raires\n- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil\n- 8/Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  \ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations \nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-09-00001 - habilitation fun\u00e9raire Roblot Montelimar 16\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-26-0095\nARTICLE 3 \u2013 L'habilitation est valable jusqu'au 18/03/2031\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nARTICLE 6 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  \nterritoriales.\nARTICLE  7 \u2013  L a  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  \nadministratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux \nmois courant \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 8 \u2013  Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de la parution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le 09/03/2026\nla Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\net par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n-sign\u00e9-\nBaptiste ARNOUX\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-03-09-00001 - habilitation fun\u00e9raire Roblot Montelimar 17","date":"2026-03-09","first_seen_on":"2026-03-09T09:13:08+00:00","id":"8ab01f0c9218bfe0d316c36b1d9c755aa5473c101f60f99e787632a5372999db","name":"RAA SPECIAL NOMINATIF N\u00b026-2026-0069 du 09/03/2026","pdf_creation_date":"2026-03-09T08:04:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36719/242616/file/RAA%20SPECIAL%20NOMINATIF%20N%C2%B026-2026-069.pdf"}