{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-07042\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-07-08-00008 - arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-07-08-00008\narr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-08-00008 - arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires d'Indre-et-Loire\nService Risques et S\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nN\u00b0 A85 2026-07-15\nportant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A85\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des \nroutes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056.1.425 du 27 d\u00e9cembre 1956 modifi\u00e9, portant r\u00e9glementation d'administration publique  \nde la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu les d\u00e9crets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977 , 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril \n1987 , 20 d\u00e9cembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de  \nconcession \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation des autoroutes : \"A10  \nParis/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orl\u00e9ans/Bourges, A81 Le Mans/La Gravelle, A28  \nAlen\u00e7on/Tours,  A85  Angers/Langeais  +  Tours/Vierzon,  A86  Rueil-Malmaison/Pont  Colbert  +  Rueil \nMalmaison/Autoroute A12 et A126 Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau\" ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1108 du 2 septembre 2020 approuvant un avenant \u00e0 la convention pass\u00e9e entre \nl'\u00c9tat et la Compagnie financi\u00e8re et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour la concession de la  \nconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette \nconvention ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant r\u00e9glementation de police  \nde circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2020 portant r\u00e9glementation de la circulation en exploitation sous  \nchantier d'entretien sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 Cofiroute, dans la  \ntravers\u00e9e du d\u00e9partement d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 , modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes \net autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 96-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directrice \nd\u00e9partementale des  territoires  d'Indre-et-Loire  et  la  d\u00e9cision  du  16  d\u00e9cembre  2025  donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-08-00008 - arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais 4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par COFIROUTE, et son dossier d'exploitation en date du 06/07/2026 ;\nVu l'avis du Conseil D\u00e9partemental d'Indre-et-Loire, du 07/07/2026 ;\nVu  l'avis  du  sous-directeur  des  Financements  innovants  et  du  contr\u00f4le  des  Concessions \nAutorouti\u00e8res (FCA), en date du 07/07/2026 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A85, ainsi que celle des agents des soci\u00e9t\u00e9s de \ntravaux pendant les travaux d'entretien de chauss\u00e9e de l'infrastructure autorouti\u00e8re sur A85, il est  \nn\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation ;\nSur proposition de Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : Description\nPour garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les automobilistes, Cofiroute doit entreprendre des travaux  \nd'entretien du PS 94/20 pour donner suite \u00e0 l'\u00e9pisode de canicule de la semaine 26.\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s durant la semaine 29, du mercredi 15 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026  \nau jeudi 3 septembre 2026 sur le cr\u00e9neau 08h00 \u2013 18h00, en journ\u00e9e.\nLes travaux engendreront la fermeture de la bretelle Langeais vers Angers du mercredi 15 juillet 2026  \n8h00 au vendredi 17 juillet 2026 12h00.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera valable du mercredi 15 juillet 2026 8h00 au vendredi 17 juillet 2026 12h00.\nLes al\u00e9as durant le chantier pourront prolonger la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Dispositions particuli\u00e8res d'exploitation\nLa bretelle en provenance de Langeais et \u00e0 destination d'Angers sera ferm\u00e9e de du  mercredi 15 juillet  \n2026 8h00 au vendredi 17 juillet 2026 12h00 , elle sera r\u00e9ouverte \u00e0 partir du vendredi 17 juillet 2026  \n12h00.\nArticle 4 : D\u00e9viation de circulation\nAfin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 pendant les travaux, les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s via la bretelle Langeais vers  \nTours sortie 7 puis par la bretelle Angers vers Villandry / Ligni\u00e8res de Touraine sortie 8 A85. Les usagers  \nseront invit\u00e9s \u00e0 prendre la D7 puis reprendre l'A85 direction Angers par l'entr\u00e9e 8 Villandry A85.\nLa d\u00e9viation ne traversera aucune commune.\nArticle 5 : Trafics\nLes niveaux de trafic permettent la mise en place du basculement sur l'ouvrage PS 94/20 ainsi que la  \nd\u00e9viation sur A85 \u2013 D7 \u2013 A85.\nArticle 6 : Contraintes d'exploitation\nSans objet.\nArticle 7 :  Signalisation\nLa signalisation temporaire sur le domaine autoroutier sera mise en place et contr\u00f4l\u00e9e par Cofiroute.\nLa signalisation r\u00e9glementaire de d\u00e9viation hors domaine autoroutier sera mise en place, entretenue et  \nd\u00e9pos\u00e9e en fin de chantier par la soci\u00e9t\u00e9 Signature d\u00fbment mandat\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Cofiroute.\nToute contravention aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des agents ou fonctionnaires \nd\u00fbment asserment\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la police de la circulation et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 8 : Intemp\u00e9ries\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou d'\u00e9v\u00e9nements fortuits \u00e0 caract\u00e8re technique, ne permettant pas la r\u00e9alisation  \ndes travaux aux dates indiqu\u00e9es, un d\u00e9calage pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 5 jours suivant les  \ndates initialement pr\u00e9vues sous r\u00e9serve d'information pr\u00e9alable des signataires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-08-00008 - arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais 5\nArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de [intitul\u00e9 du minist\u00e8re] ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 10 : Destinataires\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Monsieur le Directeur r\u00e9gional Cofiroute - Les Touches - 37173 Chambray-les-Tours ;\n\u2022 Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire \u2013 171 avenue  \nde Grammont - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le Commandant de l'EDSR Caserne Raby - BP 3435 - 37000 Tours ;\n\u2022 Madame la Directrice des routes et des mobilit\u00e9s du Conseil d\u00e9partemental d'Indre-et-\nLoire \u2013 14 rue Etienne Pallu - 37000 Tours ;\n\u2022 Monsieur le Commandant de l'Escadron de gendarmerie autorouti\u00e8re de Tours - BP 325 -  \n37173 Chambray-l\u00e8s-Tours Cedex ;\n\u2022 Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires d'Indre-et-Loire (Service Risques et  \nS\u00e9curit\u00e9 - Unit\u00e9 Gestion de Crise et Culture du Risque (GCCR) - 61, avenue de Grammont - \nBP 71655 - 37016 Tours Grand Tours Cedex 1) ;\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de La Jou\u00e9 les Tours\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de Ballan Mir\u00e9,\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de Langeais,\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de Cinq-Mars-La-Pile,\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de Saint-Etienne-de-Chigny,\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de Luynes,\n\u2022 Monsieur le Maire de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire,\n\u2022 Monsieur le Pr\u00e9sident de Tours M\u00e9tropole Val-de-Loire.\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'\u00e0 :\n\u2022 la Sous-direction de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 \u2013 GCA - 25,  \navenue Fran\u00e7ois Mitterrand - case n\u00b01 - 69674 Bron Cedex ;\n\u2022 l'\u00c9tat-major CMD Rennes - Bureau des mouvements transports - BP 20 \u2013 35998 Rennes  \nArm\u00e9es ;\n\u2022 l'Union r\u00e9gionale des Syndicats des Transporteurs du Centre - Centre Routier d'Ormes-\nSaran - rue des Ch\u00e2taigniers - 45770 Saran ;\n\u2022 le Centre d'information Trafic Cofiroute ;\n\u2022 la Direction interd\u00e9partementale des routes Ouest - 10 Rue Maurice Fabre - CS 63108  \n35031 Rennes cedex.\nFait \u00e0 Tours, le 08 juillet 2026\nPour le Pr\u00e9fet et, par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour la Directrice d\u00e9partementale des territoires et, par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au Chef du Service Risques et S\u00e9curit\u00e9\nSign\u00e9 :\nSylvain LECLERC\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-08-00008 - arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais 6\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-07-08-00008 - arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais 7","date":"2026-07-15","first_seen_on":"2026-07-15T08:43:27+00:00","id":"8ab072e5e482168ace34046a3f9b9f0c2076fc4d4357af77d89831f0ecbb3a0a","name":"2026.07.15 RAA sp\u00e9cial arr\u00eat\u00e9 Cofiroute S29 Langeais","pdf_creation_date":"2026-07-15T08:13:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/51164/382119/file/2026.07.15%20RAA%20sp%C3%A9cial%20arr%C3%AAt%C3%A9%20Cofiroute%20S29%20Langeais.pdf"}