{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-01-07-00001 -  AP r\u00e8glementation circulation dans les 2 sens au\ndroit du p\u00e9age A49 SaintMarcellin (3 pages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-07-00001\n AP r\u00e8glementation circulation dans les 2 sens au\ndroit du p\u00e9age A49 SaintMarcellin\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-07-00001 -  AP r\u00e8glementation circulation dans les 2 sens au droit du p\u00e9age A49\nSaintMarcellin 3\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2026-01-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A49\ndans les deux sens de circulation au droit du diffuseur n\u00b09 Saint-Marcellin\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration \npublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re  \ndes routes et des autoroutes\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Mme Catherine  \nS\u00e9guin\u00a0;\nConsid\u00e9rant le mouvement de manifestation des agriculteurs en cours pouvant provoquer des  \nperturbations sur le r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et l'autoroute A49\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, de mettre en \u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation  \net de restriction de circulation sur l'autoroute A49 dans les deux sens de circulation afin de  \npermettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la section concern\u00e9e est situ\u00e9e en et hors agglom\u00e9ration\u00a0;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : \n\u00c0 compter du mercredi 7 janvier 2026, les restrictions de circulation suivantes pourront \u00eatre  \nmises en \u0153uvre sur l'autoroute A49, g\u00e9r\u00e9es en conduite par les forces de l'ordre: \n\u2022 Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie au droit du diffuseur n\u00b09 de Saint-Marcel -\nlin.\nT\u00e9l : 04 56 59 46 49\nM\u00e9l : ddt@isere.gouv.fr\nAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble \nwww.isere.gouv.fr\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-07-00001 -  AP r\u00e8glementation circulation dans les 2 sens au droit du p\u00e9age A49\nSaintMarcellin 4\nARTICLE   2 :  \nLes d\u00e9viations suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre\u00a0:\n\u2022 Sens Grenoble/ Valence  \u00a0  :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b010 Vinay, suivre les routes D22,  \nD1532, D532 et D325A pour rejoindre l'A49 au  diffuseur n\u00b08 de la Baume d'Hostun.\n\u2022 Sens Valence/ Grenoble  \u00a0  :   sortir de l'A49 au diffuseur n\u00b08 de la Baume d'Hostun, suivre les  \nroutes D325A, D532, D1532 et D22 pour rejoindre l'A49 au diffuseur n\u00b010 de Vinay.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 suspend pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement les interdictions de circulation des  \npoids lourds de PTAC sup\u00e9rieurs \u00e0 3,5 tonnes.\nARTICLE\u00a03\u00a0:\nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants sous  \nr\u00e9serve d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux\u00a0:\n\u2022 v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  ou  b\u00e9n\u00e9ficiant  de  facilit\u00e9s  de  passage  tels  que \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R.311-1 du code de la route.\n\u2022 v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou de toute entreprise mandat\u00e9e par ses soins  \npour des interventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du r\u00e9seau ou \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nARTICLE\u00a04\u00a0:\nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-\n8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de \nchantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire \nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE\u00a05\u00a0:\nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 107 .7 , par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias  \nainsi que par les panneaux \u00e0 message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs concern\u00e9s \npendant toute la dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nARTICLE\u00a06\u00a0: \nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de  \nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations  \ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bre-\ntelles).\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9  \nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les \nconsignes de l'exploitant.\nL'inter-distance afin de r\u00e9aliser des balisages ou travaux \u00e0 proximit\u00e9 des balisages de fermeture  \npourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celle de la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3  \nkm.\nARTICLE\u00a07\u00a0:\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nARTICLE\u00a08\u00a0:\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent seront maintenues jusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des conditions  \nsatisfaisantes de circulation  qui seront appr\u00e9ci\u00e9es par les forces de l'ordre, en accord avec le  \ngestionnaire de l'autoroute.\nPage 2/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-07-00001 -  AP r\u00e8glementation circulation dans les 2 sens au droit du p\u00e9age A49\nSaintMarcellin 5\nARTICLE\u00a09\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants\u00a0:\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022  \nGRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un  \nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE\u00a010\nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,\nM. le directeur du r\u00e9seau AREA,\nMme la directrice  inter-d\u00e9partementale des routes de zone, direction inter-d\u00e9partementale des  \nroutes Centre-Est,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e \u00e0\u00a0: \nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale du BTP ,\nM. le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration nationale des transporteurs routiers.\nFait \u00e0 Grenoble, le 07 janvier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nOriginal sign\u00e9\nPage 3/3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-07-00001 -  AP r\u00e8glementation circulation dans les 2 sens au droit du p\u00e9age A49\nSaintMarcellin 6","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T11:23:17+00:00","id":"8abd7e85be9d26b34d386b64edab327409455f84ef9cbf79db8f363fb463d2ee","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b015 du 7 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T10:32:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81240/627711/file/recueil-38-2026-015-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}