{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-125\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2024\nSommaire\nDDT / Service de l'\u00e9ducation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n78-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle de sortie 21a\nMaulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR 58.450 dans le sens Province -\nParis, sur le territoire de la commune de Maulette, dans le cadre de travaux\nd\u25a1entretien (3 pages) Page 3\nDDT / Service de l'environnement\n78-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en\napplication de l'article L.171-7 du code de l'environnement, \u00e0 Madame\nCozannet et Monsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation administrative au\ntitre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement concernant\nle remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9 situ\u00e9 sur les parcelles\ncadastr\u00e9es B587, B588, B590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0 Saint-Hilarion\n(4 pages) Page 7\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  / Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et\ndu cadre de vie\n78-2024-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmanifestation sportives sur la Seine Aviron Club de Villennes Poissy (3\npages) Page 12\n2\nDDT\n78-2024-04-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle de sortie\n21a Maulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR\n58.450 dans le sens Province - Paris, sur le\nterritoire de la commune de Maulette, dans le\ncadre de travaux d\u25a1entretien\nDDT - 78-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR 58.450\ndans le sens Province - Paris, sur le territoire de la commune de Maulette, dans le cadre de travaux d\u25a1entretien 3\nDirection d\u00e9partementaleE :- _ des territoiresPREFET Service de 'Education et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reDES YVELINES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant fermeture de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR58.450 dans le sens Province - Paris, sur le territoire de la commune de Maulette, dans lecadre de travaux d'entretienLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82 231 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interminist\u00e9rielle relative \u00e0 la signalisationrouti\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; .Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 D3MI 2010-060 du. 30 juin 2010, portant cr\u00e9ation de la directiond\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024, du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,fixant le calendrier des << jours hors chantiers >> de l'ann\u00e9e 2024 et le mois de janvier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Premi\u00e8re Ministre et de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ing\u00e9nieure g\u00e9n\u00e9raledes mines, en qualit\u00e9 de directrice d\u00e9partementale des Yvelines, \u00e0 compter du 11 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l : C1 30 84 30 00www yvelines gouv fr 1\nDDT - 78-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR 58.450\ndans le sens Province - Paris, sur le territoire de la commune de Maulette, dans le cadre de travaux d\u25a1entretien 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b078-2024-03-06-00002 en date du 06 mars 2024, de Madame Anne-Florie CORON,directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines, portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature au sein dela Direction D\u00e9partementale des Territoires des Yvelines ;\nVu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction interd\u00e9partementale des routes d'\u00cele-de-France en date du 05 mars 2024 ;Vu l'avis favorable du Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) desYvelines en date du 06 mars 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la voirie des Yvelines et des Hautsde Seine en date du 22 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendantles travaux de renouvellement de la couche de roulement, de r\u00e9paration de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, decurage de foss\u00e9 et de signalisation horizontale de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12 duPR 58.900 au PR 58.450 dans le sens Province - Paris, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairement lacirculation.L'entreprise WATELET, agence de Plaisir, 73 rue des P\u00eachers, 78370 Plaisir, I'entreprise TERIDEAL 4Boulevard Arago 91320 WISSOUS, l'entreprise AXIMUM GES IDF Normandie 58 Quai de la Marine93450 IMle Saint Denis, I'entreprise SIGNATURE 8 rue de La Fraternit\u00e9 94354 Villiers-sur-Marne,travailleront sous fermeture.Sur proposition de madame la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;ARR\u00caTEArticle 1 :Pour les travaux de renouvellement de la couche de roulement, de r\u00e9paration de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9,de curage de foss\u00e9 et de signalisation horizontale de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12du PR 58.900 au PR 58.450 dans le sens Province - Paris, il y a lieu de r\u00e9glementer temporairementla circulation.Semaine 17- nuit du 22 au 23 avril- nuit du 23 au 24 avril- nuit du 24 au 25 avril- nuit du 25 au 26 avrilSemaine 18- nuit du 29 au 30 avril- nuit du 30 avril au 01 maiLa voie lente de la RN 12 du PR 60.650 au PR 58.000 ainsi que la bretelle de sortie 21a Maulette sens Wseront ferm\u00e9es par un balisage de nuit de 21H30 \u00e0 5H00 chaque nuit du lundi 22 avril au mercredi 01mai, suivant les plans de balisages joint au dossier d'exploitation.\n2Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 XXX intitul\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nDDT - 78-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR 58.450\ndans le sens Province - Paris, sur le territoire de la commune de Maulette, dans le cadre de travaux d\u25a1entretien 5\nArticle 2 :Dans ce cadre :Les usag\u00e9s venant de Dreux seront dirig\u00e9s vers la sortie 19a au PR 53 en direction de Millemont par laRD 179 jusqu'au giratoire de la RD 199, puis la bretelle d'entr\u00e9e 18d vers Maulette et sortiront \u00e0 labretelle 21c de Maulette pour rejoindre la RD 983.Article 3 :La mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture de l'axe etdes bretelles ainsi que la pose de la d\u00e9viation telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et 2 sera faite par ladirection des routes d'\u00cele-de-France ( DRIEA / DIRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Jouy en Josas ) ou lasoci\u00e9t\u00e9 TERIDEAL 4 Boulevard Arago 91320 WISSOUS.La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24novembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, Livre | - 8\u00e8me partie approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.Article 4 :Les infractions aux r\u00e8gles de circulation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuiviesconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9med\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique. Les recours gracieux ouhi\u00e9rarchiques prolongent le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre exerc\u00e9 dans les deux moissuivant la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le silence de l'administrationpendant un d\u00e9lai de deux mois suivant la r\u00e9ception d'un recours administratif valant d\u00e9cision implicitede rejet.Article 6 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines, Madame la directrice d\u00e9partementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'\u00cele-de-France , Monsieur le pr\u00e9sident duConseil D\u00e9partemental des Yvelines, Monsieur le Commandant de l'escadron d\u00e9partemental de las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ( EDSR ) des Yvelines ainsi que les agents plac\u00e9s sous les ordres, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 sur les lieux et dont un extraitsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers deParis, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et Monsieur le Directeur duSAMU.Versailles, le 05 AVR\u2014 2024Pour le pr\u00e9fet des Yvelines et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice D\u00e9partementaledes Territoires des Yvelines et par subd\u00e9l\u00e9gation,Adjointe \u00e0 la Cheffe de Servicede l'\u00e9ducation et de |a S\u00e9curit\u00e9 Ro_utl\u00e8resCheffe de l'unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re ;saii M W\u2014- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 XXX intitul\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nDDT - 78-2024-04-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la bretelle de sortie 21a Maulette sur la RN 12 du PR 58.900 au PR 58.450\ndans le sens Province - Paris, sur le territoire de la commune de Maulette, dans le cadre de travaux d\u25a1entretien 6\nDDT\n78-2024-04-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en\napplication de l'article L.171-7 du code de\nl'environnement, \u00e0 Madame Cozannet et\nMonsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation\nadministrative au titre des articles L.214-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant\nle remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9\nsitu\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es B587, B588,\nB590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0\nSaint-Hilarion\nDDT - 78-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en application de l'article L.171-7 du code de\nl'environnement, \u00e0 Madame Cozannet et Monsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation administrative au titre des articles L.214-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant le remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9 situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es\nB587, B588, B590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0 Saint-Hilarion\n7\nE -' Direction d\u00e9partementalePDI\u00c8ESFYE;I-IELI NES des territoiresLot Service de l'Environnement\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALPORTANT MISE EN DEMEURE ADRESS\u00c9E, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.171-7 DU CODE DEL''ENVIRONNEMENT, \u00c0 MADAME COZANNET ET MONSIEUR CASSERT DE R\u00c9GULARISER LEURSITUATION ADMINISTRATIVE AU TITRE DES ARTICLES L.214-1 ET SUIVANTS DU CODE DEL'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE REMBLAI EN ZONE HUMIDE AV\u00c9R\u00c9E NON AUTORIS\u00c9 SITU\u00c9SUR LES PARCELLES CADASTR\u00c9ES B587, B588, B590 et B1387 ROUTE DE RAMBOUILLET \u00c0 SAINT-HILARIONLe pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-7, L.214-1 et suivants, R.214-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE \u00e0compter du 4 mars 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2022 portant approbation du SDAGE 2022-2027 du bassin Seine et descours d'eau c\u00f4tiers normands et arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-06-00002 du 6 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;VU le rapport de manquement administratif \u00e9tabli en date du 8 novembre 2023 conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 171-6 du code l'environnement, envoy\u00e9 le 4 janvier 2024, avis\u00e9 et non r\u00e9clam\u00e9 ;VU la remise en main propre en date au 21 f\u00e9vrier 2024 du rapport de manquement administratif\u00e9tabli en date du 8 novembre 2023 et du courrier du 4 janvier 2024 incitant Madame COZANNET etMonsieur CASSERT \u00e0 faire part de leurs observations sur le rapport de manquement administratif ;VU l'absence de r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 la transmission du rapport susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le remblai, constat\u00e9 lors de la visite du 08 novembre 2023, se situe en zonehumide av\u00e9r\u00e9e selon la cartographie d\u00e9partementale des zones humides ;CONSID\u00c9RANT que ce remblai, qui rel\u00e8ve du r\u00e9gime de d\u00e9claration, est exploit\u00e9 sans le titre requis\u00e0 l'article L. 214-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT la rubrique 3.31.0: \u00ab Ass\u00e8chement, mise en eau, imperm\u00e9abilisation, remblais dezones humides ou de marais \u00bb de la nomenclature \u00ab Loi sur l'eau \u00bb, d\u00e9finie aux articles L.214-1 \u00e0 3 etR.214-1 du code de l'environnement ;CONSIDERANT qu'il y a lieu, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-7 du code l''environnement, de mettre\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 35, Rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexT\u00e9l : 01.75.27.82.00 - www.yvelines.gouv.fr1/3\nDDT - 78-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en application de l'article L.171-7 du code de\nl'environnement, \u00e0 Madame Cozannet et Monsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation administrative au titre des articles L.214-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant le remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9 situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es\nB587, B588, B590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0 Saint-Hilarion\n8\nen demeure Madame COZANNET et Monsieur CASSERT de r\u00e9gulariser leur situation administrative ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines.ARRETE :TITRE | : MISE EN DEMEUREArticle 1 : Objet de la mise en demeureMadame Le Cozannet Pauline et Monsieur Cassert Guillaume, sis 213 Route de Rambouillet sur lacommune de Saint-Hilarion, sont mis en demeure de r\u00e9gulariser leur situation administrative, enpr\u00e9sentant au service en charge de la police de I'eau de la DDT des Yvelines :\u00b0 soit un dossier de d\u00e9claration conforme aux dispositions de l'article R.214-32 du code del'environnement, dans un d\u00e9lai de 6 mois ;* soit un projet de remise en \u00e9tat des parcelles cadastr\u00e9es section B587, B588, B590 et B1387dans un d\u00e9lai de 6 mois.Ces d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de notification \u00e0 Madame Le Cozannet Pauline et MonsieurCassert Guillaume du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Madame Le Cozannet Pauline et Monsieur Cassert Guillaume sont inform\u00e9s que :* le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier au titre de la loi sur l'eau n'implique pas la d\u00e9livrance certaine del'autorisation par l'avtorit\u00e9 administrative, qui statuera sur la demande pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8sinstruction administrative ;* le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de demande de remise en \u00e9tat des lieux peut donner lieu \u00e0 desprescriptions particuli\u00e8res arr\u00eat\u00e9es par l'autorit\u00e9 administrative, selon les incidences duprojet de remise en \u00e9tat des lieux propos\u00e9 ;\u00ab la r\u00e9gularisation ou la cessation de la situation irr\u00e9guli\u00e8re d\u00e9coulera soit de l'obtentioneffective de l'autorisation, soit de la remise effective des lieux en l'\u00e9tat.Le d\u00e9p\u00f4t du dossier au titre de la \u00ab loi sur I'eau \u00bb se fait :\u00b0 soit sous la forme d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e d'une t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure sur le lien suivant :https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R62929* soit en un exemplaire papier \u00e0 l'adresse suivante :Direction D\u00e9partementale des Territoires des YvelinesService police de l'eau des Yvelines35, rue de NoaillesBP 111578011 VERSAILLES Cedex\nArticle 2 : SanctionsDans le cas o\u00f9 l'une des obligations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le d\u00e9laipr\u00e9vu \u00e0 ce m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es,Madame Le Cozannet Pauline et Monsieur Cassert Guillaume s'exposent, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL171-7 du code de l'environnement, \u00e0 une ou plusieurs des mesures et sanctions administrativesmentionn\u00e9es au Il de l'article L.171-8 de ce m\u00eame code, ainsi qu'\u00e0 la fermeture ou \u00e0 la suppressiondes installations ou ouvrages, voire \u00e0 la cessation d\u00e9finitive des travaux, op\u00e9rations ou activit\u00e9s et \u00e0la remise en \u00e9tat des lieux.\n2/3\nDDT - 78-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en application de l'article L.171-7 du code de\nl'environnement, \u00e0 Madame Cozannet et Monsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation administrative au titre des articles L.214-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant le remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9 situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es\nB587, B588, B590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0 Saint-Hilarion\n9\nTITRE Il : DISPOSITIONS GENERALESArticle 3 ; Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Le Cozannet Pauline et Monsieur Cassert Guillaume et serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et mis \u00e0 disposition du public sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication,conform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative. Le recourscontentieux peut \u00eatre fait par voie \u00e9lectronique www.telerecours.fr.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines et la directrice d\u00e9partementale des territoiresdes Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 0 5 AVR. 2024\n3/3\nDDT - 78-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en application de l'article L.171-7 du code de\nl'environnement, \u00e0 Madame Cozannet et Monsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation administrative au titre des articles L.214-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant le remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9 situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es\nB587, B588, B590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0 Saint-Hilarion\n10\nDDT - 78-2024-04-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise en demeure adress\u00e9e, en application de l'article L.171-7 du code de\nl'environnement, \u00e0 Madame Cozannet et Monsieur Casset de r\u00e9gulariser leur situation administrative au titre des articles L.214-1 et\nsuivants du code de l'environnement concernant le remblai en zone humide av\u00e9r\u00e9e non autoris\u00e9 situ\u00e9 sur les parcelles cadastr\u00e9es\nB587, B588, B590 et B1387 route de Rambouillet \u00e0 Saint-Hilarion\n11\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie \n78-2024-04-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\nmanifestation sportives sur la Seine Aviron Club\nde Villennes Poissy\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportives sur la\nSeine Aviron Club de Villennes Poissy 12\nE . Sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-JoliePREFET Bureau de la coordination, de l'animation territoriale etDES YVELINES de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 78-2024-Portant autorisation de manifestations sportives sur la Seinepour l'association \u00ab Aviron Club de Villennes-Poissy \u00bb\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports, notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desYvelines ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-253- du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4\u00a2 partie r\u00e9glementaire du codedes transports et notamment les articles R 4241-26 et r 4241-38 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier depolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne et ses versions modifi\u00e9es notammentl'annexe 2 du sch\u00e9ma directeur des sports nautiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2024-03-04-00010 en date du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurJean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet de Mantes-la-Jolie ;Vu la demande du 20 f\u00e9vrier 2024 de l'association \u00ab Aviron Club de Villennes-Poissy \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Franck CARIOU, pr\u00e9sident de l'association, sollicitant l'organisation sur la Seine d'une r\u00e9gatenautique, le 2 juin, 2024 entre 8h00 et 12h00, du PK 80.000 au PK 78.00 avec retour \u00e0 la base nautiqueau PK 80.00, pour un maximum de 40 yolettes encadr\u00e9es de 2 bateaux de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'avis des Voies navigables de France du 27 f\u00e9vrier 2024.Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie :\nT 0.92.74 00'\\,1' \\ g mantes la- |ol|e@yvel|nes gouv.fr0 rue de Lorrain 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cede 1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportives sur la\nSeine Aviron Club de Villennes Poissy 13\nARRETE\nArticle 1er : Objet de l'autorisationL'association \u00ab Aviron Club de Villennes-Poissy \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Franck CARIOU est autoris\u00e9e\u00e0 occuper le plan d'eau dans le bassin d\u00e9di\u00e9, pour l'organisation sur la Seine d'une r\u00e9gate nautique, le 2juin 2024 entre 8h00 et 12h00, du PK 80.000 au PK 78.00 avec retour \u00e0 la base nautique au PK 80.00,pour un maximum de 40 yollettes encadr\u00e9es de 2 bateaux de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2 : Conditions techniquesL'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de la s\u00e9curit\u00e9 del'ensemble des participants.La s\u00e9curit\u00e9 de la r\u00e9gate est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Monsieur CARIOU Franck, Pr\u00e9sident de l'AvironClub de Villennes-Poissy, joignable \u00e0 tout moment au 06.79.43.32.62.Durant la manifestation, l'organisateur doit obligatoirement respecter les consignes suivantes :< se conformer \u00e0 la signalisation de la voie navigable emprunt\u00e9e ;- ne pas stationner dans le chenal ;- n'apporter aucune entrave \u00e0 la navigation de commerce : la navigation s'effectuera en dehors duchenal navigable en se maintenant le plus pr\u00e8s des rives ; tout en s'abstenant de louvoyer.\u00ab ne traverser \u00e9ventuellement le chenal principal qu'apr\u00e8s avoir pris toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9simpos\u00e9s par les circonstances locales (voir l'article 20 du R\u00e8glement Particulier de Police d'itin\u00e9raireSeine/Yonne s'agissant de \u00ab D\u00e9rogation aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de croisement \u00bb en ce qui concerne laBasse-Seine) ;- \u00eatre particuli\u00e8rement prudent lors du croisement de p\u00e9niches et convois pouss\u00e9s en raison desremous provoqu\u00e9s ;- effectuer la r\u00e9gate de jour et par temps clair uniquement ;< se tenir inform\u00e9 sur les conditions hydrauliques en consultant le site : https://www.vigicrues.gouv.fr/ ;< s'assurer r\u00e9guli\u00e8rement, avant le d\u00e9but des activit\u00e9s, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendantles heures de la manifestation et prendre toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles, si les pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques ne paraissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es. L'organisateur devra en tout\u00e9tat de cause annuler la manifestation dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le niveau de la Seine et son d\u00e9bit serait denature \u00e0 ne pas permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, et notamment en cas depr\u00e9sence d'importants corps flottants ou de forts courants. L'appr\u00e9ciation des conditions denavigation, rapport\u00e9e notamment aux possibilit\u00e9s des \u00e9quipages de man\u0153uvrer et remonter le courant,est de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur. Toutefois, la manifestation devra imp\u00e9rativement \u00eatre annul\u00e9esi le d\u00e9bit lors de la manifestation est sup\u00e9rieur ou susceptible de devenir sup\u00e9rieur \u00e0 650 m\u00b0/s pour lesembarcations sans moteur sur le bras principal mesur\u00e9 \u00e0 la station de Paris Austerlitz (donn\u00e9esdisponibles sur le site vigicrue) ;. effectuer la r\u00e9gate aux risques et p\u00e9rils de l'organisateur et des participants qui restent responsablesde leur propre s\u00e9curit\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, le port du gilet de sauvetage est fortementrecommand\u00e9 ;- \u00e9quiper une des embarcations li\u00e9es \u00e0 'encadrement, de moyens de communication (VHF) et assurer laveille sur le canal 10 tout au long de la r\u00e9gate en respectant les dispositions du RPP Seine/Yonne ;- rendre op\u00e9rationnel les bateaux accompagnant d\u00e8s la premi\u00e8re mise \u00e0 l'eau des embarcations et cejusqu'\u00e0 la derni\u00e8re sortie ;< placer r\u00e9guli\u00e8rement les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 au droit de la manifestation ;\nArticle 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation sp\u00e9cifique \u00e0 mettre en place pour s\u00e9curiser lamanifestation (bou\u00e9es, panneaux, etc).\nT3l 01.30.92.74 00Mzl sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportives sur la\nSeine Aviron Club de Villennes Poissy 14\nL'ensemble du mat\u00e9riel de signalisation utilis\u00e9 doit \u00e9tre retir\u00e9 par l'organisateur d\u00e8s la fin del'\u00e9v\u00e9nement.Chaque embarcation motoris\u00e9e devra \u00eatre munie des agr\u00e8s r\u00e9glementaires. Cette derni\u00e8re devra \u00eatreconduite par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance option eaux int\u00e9rieures, avec \u00e0 leur bordun accompagnateur habilit\u00e9 pour porter secours en cas de besoin.\nArticle 4 : Responsabilit\u00e9 \u2014- AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voied'eau et impactant des ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette manifestation.Cette manifestation doit \u00e9tre couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, d'unepart, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient \u00e9treoccasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel des services de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 : Confirmation de la manifestationL'organisateur est tenu de confirmer la tenue de cette manifestation deux jours \u00e0 l'avance \u00e0 laSubdivision Action Territoriale des Voies navigables de France - 23 \u00cele de la Loge - 78 380 Bougival \u2014T\u00e9l.: 01 39 18 23 45 - et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l'informer de toutchangement de programme ou de l'annulation de la manifestation en raison du mauvais temps.\nArticle 6 : Ex\u00e9cutionLe chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine, le directeur de Voiesnavigables de France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontcopie sera adress\u00e9e \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental jeunesse engagement sport, au serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours des Yvelines et \u00e0 monsieur Franck CARIOU.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deVersailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fet deMantes-la-Jolie ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer.Le recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (lesilence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois calant d\u00e9cision implicite de rejet).\nFait \u00e0 Mantes-la-Jolie, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet d ntes-la-Jolie,D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour les manifestatigns sportives,\nJean-Louis AMAT\nMel - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr1\nSous-Pr\u00e9fecture de Mantes-la-Jolie  - 78-2024-04-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de manifestation sportives sur la\nSeine Aviron Club de Villennes Poissy 15","date":"2024-04-22","first_seen_on":"2025-09-06T00:32:53+00:00","id":"8abfa5080b2f1d5fe6358c33c44bd3bd76f7d252ccefaed20182871d6751e699","name":"RAA N\u00b0125 du 05 avril 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-04-05T14:33:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31992/205194/file/recueil-78-2024-125-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}