{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-11012\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2024-11-06-00005 - AP renouvellement d'homologation du circuit de\nHuismes (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-11-06-00005\nAP renouvellement d'homologation du circuit de\nHuismes\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00005 - AP renouvellement d'homologation du circuit de Huismes 3\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2024-094\nportant autorisation d'un renouvellement d'homologation de circuit de moto-cross, quad et \nside-car cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab les Perr\u00e9s \u00bb sur la commune de Huismes\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,\nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en\nqualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 07 octobre 2020 portant renouvellement de l'homologation d'un terrain de\nmoto-cross, quad et side-car cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab les Perr\u00e9s \u00bb sur la commune de Huismes ;\nVu la demande \u00e9mise le 24 septembre 2024 par M Philippe COIQUIL, pr\u00e9sident du Moto Club de\nHuismes, en vue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de karting  de moto-cross,\nquad et side-car cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab les Perr\u00e9s \u00bb sur la commune de Huismes ;\nVu le plan et les am\u00e9nagements mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, conformes aux\nr\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme (FFM),\nVu l'attestation de mise en conformit\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise motocyclisme (FFM) du 18 septembre\n2024.\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives \u00bb du 15 octobre 2024.\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE : \nArticle 1 : L'homologation du circuit de karting de moto-cross, quad et side-car cross situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab\nles Perr\u00e9s \u00bb sur la commune de Huismes exploit\u00e9 par le M oto Club de Huismes  est renouvel\u00e9e comme\ncircuit, reconnu pour les comp\u00e9titions, les loisirs, les essais, les d\u00e9monstrations et les entra\u00eenements de\nkarting pour une p\u00e9riode de 4 ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2  :  Le gestionnaire du circuit devra prendre toutes les pr\u00e9cautions pour que la tranquillit\u00e9\npublique des riverains soit pr\u00e9serv\u00e9e et notamment :\n- respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage,\n- organiser des comp\u00e9titions,\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr                                                                                1/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00005 - AP renouvellement d'homologation du circuit de Huismes 4\n- interdire sur la piste tout engin motoris\u00e9 non autoris\u00e9,\n- respecter le nombre d'engins autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur la piste,\n- faire respecter les r\u00e8gles techniques de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, section karting sur le\ncontr\u00f4le des d\u00e9cibels \u00e9mis par les engins.\nLa piste, d'une longueur de 1565 m\u00e8tres, r\u00e9pond aux normes techniques  de karting  de moto-cross,\nquad et side-car cross de plein air, fix\u00e9es par le r\u00e8glement de la FFM et respecte les pr\u00e9conisations du\nrapport de visite de la FFM en date du 18 septembre, en particulier les am\u00e9nagements demand\u00e9s par\nl'expert s\u00e9curit\u00e9 FFM le 05/06/2024 ; et le trac\u00e9 de la piste, tel que valid\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration, dont le plan\nest annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'acc\u00e8s \u00e0 la piste est strictement interdit au public.\nArticle 3 : Les am\u00e9nagements du circuit pour son utilisation devront r\u00e9pondre aux normes fix\u00e9es par les\nr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire et aux dispositions pr\u00e9cis\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\n- l'exploitant \u00e9dicte dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit,\n- toute mesure d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre prises,\n- les engins utilis\u00e9s homologu\u00e9s r\u00e9pondant aux cat\u00e9gories vis\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n- les itin\u00e9raires et voies r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours doivent \u00eatre maintenues libres d'acc\u00e8s en\npermanence et entretenues,\n- le stockage et l'\u00e9limination des d\u00e9chets doivent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9veloppement\nde nuisibles et d'odeur.\nArticle 4 : Un r\u00e8glement, fixant notamment les jours et horaires d'ouverture ainsi que les consignes de\ns\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre les nuisances sonores, devra \u00eatre affich\u00e9 et port\u00e9 \u00e0 la connaissance du\npublic. \nLes horaires d'ouverture sont limit\u00e9s comme suit :\nEntra\u00eenements occasionnels (2 par mois) \nLe samedi aux horaires suivants : 9h - 12h et 14h - 18h \nLe dimanche aux horaires suivants : 9h - 12h et 14h - 18h\nArticle 5  : En cas de sinistre ou accident grave, le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours se\nd\u00e9placera \u00e0 la demande des organisateurs, sur les lieux avec les moyens n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der aux\nsecours et suppl\u00e9er aux moyens existants. L'appel devra \u00eatre effectu\u00e9 par le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\nd'urgence de la plate-forme commune aux \u00ab 15 - 18 ou 112 \u00bb.\nArticle 6  :  En cas de plainte pour nuisances sonores et le cas \u00e9ch\u00e9ant, apr\u00e8s mise en \u00e9vidence d'un\nd\u00e9passement de l'\u00e9mergence limite d\u00e9finie au code de la sant\u00e9 publique, une \u00e9tude de l'impact des\nnuisances sonores pourra \u00eatre exig\u00e9e.\nArticle  7 :  Toute  modification  du  circuit  ou  de  son  utilisation  devra  faire  l'objet  d'une  nouvelle\ndemande d'homologation.\nArticle 8 : Le retrait de l'homologation peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 tout moment, s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en\ndemeure, que les prescriptions pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re\nque  la  maintien  de  l'homologation  n'est  plus  compatible  avec  les  exigences  de  s\u00e9curit\u00e9  ou  de\ntranquillit\u00e9 publique.\nArticle  9 :  Le  d\u00e9roulement  de  toute  manifestation  sur  le  circuit  reste  soumis  \u00e0  une  d\u00e9claration\npr\u00e9alable \u00e0 l'administration pr\u00e9fectorale.\nL'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notamment les\ndommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soit de la\nd\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion des\ncomp\u00e9titions  et  des  essais.  Les  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  pr\u00e9serv\u00e9s  et  l'assureur  de\nl'organisateur ne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas de sinistre.\n2/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00005 - AP renouvellement d'homologation du circuit de Huismes 5\nArticle  10 :  Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\nou de sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057\nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr. \nArticle 12 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement\nd\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le\nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports, le maire de Huismes, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTOURS, le 06 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet\nSign\u00e9e Ana\u00efs A\u00cfT-MANSOUR\n3/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00005 - AP renouvellement d'homologation du circuit de Huismes 6\nBioojowyyolowi@wyySIdvdLLOSLwiodanuanyp/\n4/4\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-11-06-00005 - AP renouvellement d'homologation du circuit de Huismes 7","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-16T14:33:38+00:00","id":"8ac9814ec394bdece7a358e92bd597de553e993b853c7604f916ca0d7a4b6c2b","name":"RAA special renouvellement homologation circuit Huismes","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:21:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/43365/303340/file/RAA%20special%20renouvellement%20homologation%20circuit%20Huismes.pdf"}