{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0086 DU 23/07/2025\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nws\nSommaire\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors\nagglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la chauss\u00e9e\nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14\ndans les deux sens de circulation (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement /\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ndestruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau domestique\naccord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est (6 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Cabinet du Pr\u00e9fet\nActe n\u00b0 54-2025-07-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 (68 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'\u00e9conomie\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif par la soci\u00e9t\u00e9 AIR LIQUIDE France\nIndustrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel \"02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE\"\n(ID2805), situ\u00e9e sur la commune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 m\u00e8tres (3 pages) Page 83\nActe n\u00b0 54-2025-07-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 87\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nActe n\u00b0 54-2025-07-21-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b019/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\n\"SATER - Sauvetage A\u00e9ro-Terrestre\" (2 pages) Page 95\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 (7\npages) Page 98\n2\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la\ncirculation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier\nnational,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la\nchauss\u00e9e\nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14 dans les\ndeux sens de circulation\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la chauss\u00e9e\nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14 dans les deux sens de circulation\n3\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la chauss\u00e9e \nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14 dans les deux sens de circulation.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.11 du 26 mai 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03-2025 du 1er juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 01/07/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par la cheffe de centre de Fl\u00e9ville ;\nVU l'avis de la commune de Toul en date du 01/07/2025 ;\nVU l'avis du CD 54 en date du 30/06/2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 08/07/2025 ;\nVU l'avis du district de NANCY (Cheffe de centre de Fl\u00e9ville) en date du 01/07/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la chauss\u00e9e\nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14 dans les deux sens de circulation\n4\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es \nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31 \nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 233+590\nSENS Sens Toul \u2013 Nancy (sens 1) et Nancy - Toul (sens 2)\nSECTION Bretelles de sortie et d'acc\u00e8s \u00e0 l'autoroute A31 en direction de Nancy (sens 1) et Toul (sens 2) du diffuseur n\u00b0 14\nNATURE DES TRAVAUX Sondage hydrog\u00e9otechnique, travaux d'entretien de chauss\u00e9es et de d\u00e9pendances vertes\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 28 juillet 2025 au 01 ao\u00fbt 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATIONFermetures de bretelles avec mises en place de d\u00e9viations\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA la charge de\u00a0:DIR Est \u2013 District de NancyMise en place par\u00a0:CEI de Fl\u00e9ville\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nDate/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\nDu 28 juillet 2025\u00e0 9h00au01 ao\u00fbt 2025\u00e0 16h00\nA31 sens 2\nPR 233+590\nA31 sens 1\nPR 233+590\nLiaison \nRD611/A31\nFermeture de la bretelle de sortie en \ndirection de Verdun du diffuseur n\u00b0 14\nFermeture de la bretelle de sortie en direction\nde Verdun du diffuseur n\u00b0 14\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 en \ndirection de Nancy ou de Paris\nD\u00e9viation :\nLes  usagers  de  l'A31  en  provenance  de  Nancy\nsouhaitant emprunter la sortie n\u00b0 14  en direction de\nVerdun (RD611) seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter en amont\nle  diffuseur  n\u00b016  de  Gondreville  puis  emprunter  la\nRD191a, la RD 191 en direction de Toul puis la rue des\n\u00c9tats-Unis pour retrouver la RD611 \nLes  usagers  ayant  manqu\u00e9  la  sortie  de  l'\u00e9changeur\nn\u00b016  continueront  sur  l'A31  en  direction  de  Paris\njusqu'au diffuseur n\u00b013 de Toul-Valcourt o\u00f9  ils feront\ndemi-tour  via  la  RD674  pour  reprendre  l'A31  en\ndirection  de  Nancy  jusqu'au  diffuseur  n\u00b016  de\nGondreville puis emprunteront la RD191a, la RD191 en\ndirection  de  Toul  puis  la  rue  des  \u00c9tats-Unis  pour\nretrouver la RD611.\nD\u00e9viation :\nLes  usagers  de  l'A31  en  provenance  de  Paris\nsouhaitant emprunter la sortie n\u00b0 14 en direction de\nVerdun (RD611) continueront sur l'A31 en direction de\nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 16 de Gondreville o\u00f9 ils\nemprunteront la  RD191a, la RD 191 en direction de\nToul puis la rue des  \u00c9tats-Unis et  retrouver la RD611 \nD\u00e9viation :\nLes usagers souhaitant emprunter l'autoroute A31 en\ndirection de Nancy ou de Paris sont invit\u00e9s \u00e0 rester sur\nla RD611 rue de Verdun, puis \u00e0 emprunter la route de\nVilley-Saint- \u00c9tienne, la RD191 et la RD191a jusqu'au\ndiffuseur n\u00b016 de Gondreville pour retrouver l'A31 en\ndirection de Nancy ou de Paris.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la chauss\u00e9e\nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14 dans les deux sens de circulation\n5\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s. Ces dispositions sont aussi \napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein de la commune de TOUL ;\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour affichage \u00e0 monsieur le Maire de la commune de TOUL,\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeur de VISUALING (MO externalis\u00e9),\n- Directeur de Hydrog\u00e9otechnique Est Ludres,\n- Directeur de EUROVIA Ludres,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\nMoulins-l\u00e8s-Metz, le\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n                                              Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                               L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\n                                          Hugo GUIGLION\nHugo GUIGLION hugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.07.22 16:07:50 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-111\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux d'entretien de la chauss\u00e9e\nsur l'Autoroute A31 au droit du diffuseur n\u00b0 14 dans les deux sens de circulation\n6\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net du logement\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration\nou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de\nrepos du Moineau domestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement\nPublic Foncier de Grand Est\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n7\nEsPREFETDE LA MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logementArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau domestiqueaccord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand EstLe Pr\u00e9fet de la Moselle,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, notamment les articles L.163-5, L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 14\u00a0;VU  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et  d'instruction  des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces de  faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des  oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;VU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral N\u00b02025-A-80  du 19  mai  2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Marc HOELTZEL directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand-Est\u00a0;VU l'arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2025-26 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00a0;VU la demande formul\u00e9e par l'\u00c9tablissement public foncier du Grand-Est en date du 9 avril 2025\u00a0;VU l'avis favorable sous conditions du conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel Grand-Est du 27 juin 2025\u00a0;VU les observations recueillies \u00e0 l'issue de la consultation du public men\u00e9e sur le site internet de la DREAL Grand-Est du 1er au 15 juillet 2025\u00a0;CONSID\u00c9RANT que les travaux de d\u00e9molition des b\u00e2timents \u00ab SALMON et REGA \u00bb sur la commune de WOIPPY sont de nature \u00e0 entra\u00eener la destruction d'habitats de l'esp\u00e8ce animale prot\u00e9g\u00e9e Moineau domestique (Passer domesticus)\u00a0;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 susvis\u00e9, pris en application de l'article L.411-1 du Code de l'environnement, interdit la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux des esp\u00e8ces qu'il liste, dont le Moineau domestique\u00a0;CONSID\u00c9RANT que le 4\u00b0 du I de l'article L.411-2 du code de l'environnement pr\u00e9voit  la d\u00e9livrance de d\u00e9rogations aux  interdictions mentionn\u00e9es \u00e0  l'article L. 411-1 \u00ab\u00a0\u00e0 condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante [\u2026]  et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle [\u2026] Dans l'int\u00e9r\u00eat DREAL Grand Est \u2013 Site de ChalonsT\u00e9l. : 03\u202f51\u202f37\u202f60\u202f00www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr1 rue du Parlement \u2013 BP 80\u202f556 \u2013 51\u202f022 Chalons-En-Champagne Cedex\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n8\nde la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publiques ou pour d'autres raisons imp\u00e9ratives d'int\u00e9r\u00eat public majeur, y compris de nature sociale ou \u00e9conomique, et pour des motifs qui comporteraient des cons\u00e9quences b\u00e9n\u00e9fiques primordiales pour l'environnement \u00bb\u00a0;CONSID\u00c9RANT que l'article R.411-11 du code de l'environnement dispose que \u00ab Les d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 pr\u00e9cisent les conditions d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration concern\u00e9e \u00bb\u00a0;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9sent projet s'inscrit dans le cadre de l'objectif \u00ab Z\u00e9ro artificialisation nette \u00bb et permet de d\u00e9polluer, de d\u00e9manteler des structures fragilis\u00e9es par le temps pour pr\u00e9-am\u00e9nager un espace qui permettra de d\u00e9velopper l'activit\u00e9 \u00e9conomique et sociale\u00a0;CONSID\u00c9RANT ainsi que le projet r\u00e9pond \u00e0 une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat public majeur et de sant\u00e9 publique et qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante au projet pr\u00e9sent\u00e9\u00a0;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensation des impacts du projet propos\u00e9es  dans  le  dossier  de  demande  de  d\u00e9rogation,  reprises  et  compl\u00e9t\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 garantissent que l'op\u00e9ration projet\u00e9e ne nuira pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des  populations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  concern\u00e9es  dans  leurs  aires  respectives  de  r\u00e9partition naturelle\u00a0;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.163-5 du code de l'environnement, les mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au I de l'article L. 163-1 sont g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'information g\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Les ma\u00eetres d'ouvrage fournissent aux services comp\u00e9tents de l'\u00c9tat toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de cet outil par ces services\u00a0;CONSID\u00c9RANT que les conditions d'octroi d'une d\u00e9rogation aux interdictions de destructions de sites de reproduction ou d'aires de repos des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es concern\u00e9es se trouvent ici r\u00e9unies\u00a0;ARR\u00caTE\u00a0:Article 1 \u2013 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation est l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est sise 240, rue Robert Blum, BP 245, 54 701 PONT-A-MOUSSON repr\u00e9sent\u00e9 par son directeur g\u00e9n\u00e9ral.Article 2 \u2013 Nature de la d\u00e9rogationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos de l'esp\u00e8ce Moineau domestique (Passer domesticus).Cette d\u00e9rogation est accord\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9molition des b\u00e2timents suivants\u00a0:\u2022B\u00e2timent SALMON, 28 avenue de Thionville 57140 Woippy\u00a0;\u2022Maison REGA, 30-32 avenue de Thionville 57140 Woippy.Article 3 \u2013 Conditions de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures d\u00e9crites aux articles 4 \u00e0 7 .\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annonc\u00e9s dans le dossier de demande de d\u00e9rogation d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2013 Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts du projetPour \u00e9viter de rompre le cycle biologique de l'esp\u00e8ce et de d\u00e9truire des individus, la destruction du b\u00e2timent SALMON et de la maison REGA a lieu en dehors de la p\u00e9riode de nidification, soit entre le 1er\u00a0septembre 2025 et le 15 f\u00e9vrier 2026.Article 5 \u2013 Mesures de compensation et d'accompagnementI \u2013 La mesure compensatoire suivante est mise en \u0153uvre telle que d\u00e9crite dans le dossier de demande de d\u00e9rogation\u00a0:\u2022Installation d'un h\u00f4tel \u00e0 Moineaux avec 16 nichoirs en b\u00e9ton de bois. Cet h\u00f4tel est situ\u00e9 \u00e0 200\u00a0m des b\u00e2timents qui sont d\u00e9truits, dans le parc municipal de la Sapini\u00e8re au Nord-Est du site actuel. (Annexe 1)Concomitamment  au  d\u00e9mant\u00e8lement  des b\u00e2timents,  l'h\u00f4tel  \u00e0  moineaux  est  mis  \u00e0  disposition  de l'esp\u00e8ce Moineau domestique \u00e0 l'automne 2025 afin que les individus s'approprient les nichoirs avant la saison proprement dite de nidification.L'installation de l'h\u00f4tel \u00e0 moineaux est r\u00e9alis\u00e9e sous la supervision d'un ornithologue.II  \u2013  \u00c0  la  suite  du  pr\u00e9-am\u00e9nagement  r\u00e9alis\u00e9  par  l'EPFGE,  dans  une  d\u00e9marche  d'accompagnement \u00e9cologique, il est souhaitable d'int\u00e9grer aux futurs projets d\u00e9velopp\u00e9s sur le site des mesures concr\u00e8tes en  faveur  de  la  faune  locale\u00a0:  installation  de  g\u00eetes  ou  de  nichoirs  adapt\u00e9s,  int\u00e9gration  d'\u00e9l\u00e9ments favorables dans les constructions, choix de v\u00e9g\u00e9taux adapt\u00e9s pour l'am\u00e9nagement des espaces verts cr\u00e9\u00e9s, etc. Dans ce but, lors de la r\u00e9trocession du site, le b\u00e9n\u00e9ficiaire prend des dispositions pour sensibiliser les futurs acqu\u00e9reurs aux enjeux de la pr\u00e9servation de la faune locale et leur communiquer toute information y aff\u00e9rente.Article 6 \u2013 Modalit\u00e9s de suiviLe b\u00e9n\u00e9ficiaire informe sous 15 jours le service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est du d\u00e9marrage des travaux, en pr\u00e9cisant le calendrier pr\u00e9visionnel du chantier ainsi que de la date  d'ach\u00e8vement de ce dernier. Ce service est \u00e9galement inform\u00e9 sans d\u00e9lai en cas d'incident affectant les milieux naturels ou les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.Les effets du projet et des mesures de compensation de ses impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es objets de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation font l'objet d'un suivi scientifique aux \u00e9ch\u00e9ances suivantes\u00a0: soit en 2026 (ann\u00e9e n), 2027 (n+1), et 2028 (n+2).Chaque campagne de suivi donne lieu \u00e0 la r\u00e9daction d'un rapport, communiqu\u00e9 au service en charge des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est au plus tard le 31 d\u00e9cembre. Le rapport pr\u00e9sente les donn\u00e9es recueillies, \u00e9value les r\u00e9sultats au regard des objectifs des mesures compensatoires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, propose les mesures correctrices \u00e0 mettre en \u0153uvre.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n10\nLes mesures de compensation des impacts du projet sont soumises \u00e0 obligation de r\u00e9sultats. L'autorit\u00e9 administrative peut donc prescrire les mesures correctrices qui appara\u00eetront n\u00e9cessaires au regard des r\u00e9sultats du suivi et prolonger celui-ci si n\u00e9cessaire.Article 7 \u2013 Dur\u00e9e et validit\u00e9 de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e jusqu'au 15 f\u00e9vrier 2026.Les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s en application de l'article 5 sont entretenus et maintenus fonctionnels sans limitation de dur\u00e9e.Les prescriptions de l'article 6 sont applicables jusqu'\u00e0 l'expiration des d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 ce m\u00eame article.Article 8 \u2013 Transmission des donn\u00e9es environnementales1. G\u00e9olocalisation et description des mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9Le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la  d\u00e9rogation  fournit  au  format  num\u00e9rique  au  service  en  charge  des  esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de la DREAL Grand-Est, avant le d\u00e9but des travaux g\u00e9n\u00e9rateurs d'impact environnemental ou au plus tard 2 mois apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5 du code de l'environnement. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet\u00a0:\u2022la \u00ab fiche projet \u00bb renseign\u00e9e\u00a0;\u2022pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou pr\u00e9vue dans le dossier de demande objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0: la \u00ab fiche mesure \u00bb renseign\u00e9e, ainsi que le fichier au format.zip  de  la  mesure  compensatoire  (incluant  la  compression  des fichiers.shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), obtenu \u00e0 partir du gabarit QGIS.Les fiches \u00ab projet \u00bb, \u00ab mesure \u00bb, ainsi que le gabarit QGIS sont disponibles sur le site internet de la DREAL  Grand-Est  \u00e0  cette  adresse\u00a0:  https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-environnementales-a19518.html.La  mise  \u00e0  jour  des  donn\u00e9es  de  g\u00e9olocalisation  des  mesures  compensatoires  sera  fournie  par  le p\u00e9titionnaire selon les modalit\u00e9s ci-dessus \u00e0 chaque envoi de rapports de suivi pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6.2. Transmission des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation doit contribuer \u00e0 l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-1 A du code l'environnement. Les r\u00e9sultats des suivis \u00e9cologiques sont vers\u00e9s au moyen du t\u00e9l\u00e9service cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mai 2018 portant cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif au versement ou \u00e0 la saisie de donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal  de  donn\u00e9es  de  biodiversit\u00e9 \u00bb.  Les  ma\u00eetres  d'ouvrages  publics  ou  priv\u00e9s  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation li\u00e9e aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (L.411-2 du code de l'environnement) sont concern\u00e9s par cette obligation de versement.Les jeux de donn\u00e9es doivent \u00eatre distincts selon les m\u00e9thodes et protocoles d'acquisition de donn\u00e9es naturalistes mis en \u0153uvre. Les donn\u00e9es devront \u00eatre fournies avec une g\u00e9olocalisation au point (non d\u00e9grad\u00e9e).Les donn\u00e9es alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de donn\u00e9es publiques. La transmission de ces donn\u00e9es, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, intervient dans les six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n11\nSuite au d\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 effectu\u00e9 sur la plateforme, un certificat de d\u00e9p\u00f4t est automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et t\u00e9l\u00e9chargeable. Ce certificat de d\u00e9p\u00f4t sera transmis \u00e0 la DREAL en m\u00eame temps que les rapports de suivi.Article 9 \u2013 Mesures de contr\u00f4leLa mise en  \u0153uvre des mesures d\u00e9finies aux  articles 3 \u00e0 7 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet de  contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 10 \u2013 SanctionLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  puni  des  sanctions  d\u00e9finies  \u00e0  l'article  L415-3  du  code  de l'environnement.Article 11 \u2013 Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Grand-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\u00a0:\u2022notifi\u00e9 \u00e0 L'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\u00a0;\u2022publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle\u00a0;et dont une copie sera par ailleurs adress\u00e9e\u00a0:\u2022\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\u00a0;\u2022\u00e0 M. le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 22 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,L'adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le esp\u00e8ces et expertise naturalisteR\u00e9mi SAINTIERVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur le site www.telerecours.fr. Le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9 si un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) est introduit dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n12\nCannes cart\u00e9graphiques : \u00a9 IGM, FEDEN, Pr\u00e9fecture dele regen Granite, Doki +\nANNEXE 1\u00a0: Localisation de la mesure compensatoire\nSec\uffffon 07 Parcelle 0193 : Implanta\uffffon de l'h\u00f4tel dans la par\uffffe encadr\u00e9e de vert (parcelle cl\u00f4tur\u00e9e)Source : h\ud8bf\udfffps://www.geoportail.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-DREAL-EBP-0123\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos du Moineau\ndomestique accord\u00e9e \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier de Grand Est\n13\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du\ntravail \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 14\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE 2025-02\nAccordant la M\u00e9daille d'Honneur du Travail\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025\nLe Pr\u00e9fet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret 48-852 du 15 mai 1948 modifi\u00e9, instituant la m\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret 84-591 du 4 juillet 1984 modifi\u00e9 par les d\u00e9crets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 d\u00e9cembre 2007 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 1984 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour l'attribution de lam\u00e9daille d'honneur du travail ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMANpr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1 - La m\u00e9daille d'honneur du travail ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur ABSCHEIDT GuillaumeAnalyste- Monsieur ACHEROUID AbdellahOuvrier- Monsieur AIDI FathiEmploy\u00e9- Monsieur AKYOL ErolChef d'\u00e9quipe alternateur- Monsieur ALBERT jean-MarcM\u00e9canicien a\u00e9ronautique\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 15\n- Madame ALTMEYER KimAnalyste support fonctionnel- Monsieur AMACH AliAnalyste des charges locatives- Monsieur ANDRZEJCZAK DavidVendeur- Monsieur ANTOINE Jean-YvesSenior expert management de projet- Madame ARAB KhaldiaCharg\u00e9e de mission- Monsieur AUBRY ArnaudEmploy\u00e9- Monsieur AUBRY ChristopheTechnicien de maintenance- Madame AUBRY DominiqueAssistante de direction- Monsieur AUBRY EricChef \u00e9quipe- Monsieur AUDOINE PhilippeConducteur routier- Madame BADISS-AIT SAID NadiaManager de proximit\u00e9- Monsieur BALLAND FabienResponsable r\u00e9gional- Madame BARBAS Aur\u00e9lieTechnicienne ordonnancement- Madame BARBE CindyR\u00e9f\u00e9rente technique conseill\u00e8re- Madame BARBIER IsabelleD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a la protection des donn\u00e9es- Madame BARCHI KhadjouAgent de service hospitalier- Madame BARRIER LaurenceGestionnaire des affaires domaniales- Madame BASSELIN IsabelleSecr\u00e9taire commerciale- Madame BASTIEN Catherine_H\u00f4tesse de la relation client- Monsieur BATY LaurentAuditeur interne\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 16\n- Monsieur BEATON lanManager supply solutions- Monsieur BEAUDOUIN J\u00e9r\u00e9mySuperviseur ferroviaire avance- Madame BECKER PatriciaPilote syst\u00e8me de production- Madame BECK SophieKin\u00e9sith\u00e9rapeute- Monsieur BEL HADJ KarimM\u00e9decin cardiologue- Madame BELLICINI NadiaAuxiliaire de vie- Monsieur BELLOUMI SaidReporter photos- Monsieur BEN HAMOUDA MounirChef d'\u00e9quipe- Monsieur BENMEDDOUR AbdelhakimPeintre cp2- Madame BEREHIL SarahAnimatrice d \u00e9quipe frais de sant\u00e9- Madame BERNARD Aur\u00e9lieOp\u00e9rateur de valeurs n2- Madame BERNARD DelphineH\u00f4tesse relation client- Madame BERTHALON Anne-LaureResponsable d'etudes- Madame BERTINET SophieTechnicien de laboratoire d'analyses m\u00e9dicales- Monsieur BEZOT K\u00e9vinTechnicien bureau technique- Madame BIDON Aur\u00e9lieAide-soignante- Monsieur BIGARE FranckR\u00e9f\u00e9rent op\u00e9rationnel- Monsieur BIGAUT NicolasCadre de sant\u00e9- Monsieur BLANC ThomasDirecteur informatique\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 17\n- Madame BLEYMEHL NancyResponsable de production- Madame BODAINE ElodieAide m\u00e9dico-psychologique- Monsieur BOENDERMAKER PeterDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint- Madame BOENELE MelanieGestionnaire de projet r\u00e9f\u00e9rent- Monsieur BOFFIN MichelBobineur- Monsieur BOFFIN Micka\u00eblChef d'\u00e9quipe- Madame BOIL Marie-PierreAssistante- Monsieur BONGERT RomainChef de chantier- Monsieur BOUBRIS AbdelraniTechnicien de maintenance- Monsieur BOUCHEZ Fran\u00e7oisD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire- Madame BOUCHON AuroreTechnicienne pr\u00e9leveuse- Madame BOULANGER PascaleAssistante de direction rh- Madame BOUTOUIL MireilleOp\u00e9ratrice polyvalente uep m\u00e9canique- Monsieur BRACONOT GuyTechnicien d'exploitation- Madame BRAYDA ChristelleAide medico-psychologique- Monsieur BRETON EddyChauffeur-livreur- Monsieur BRISSE VincentResponsable exploitation- Monsieur BROGGI DamienResponsable montage >- Monsieur BRUNVARLET RudyMaitre batisseur principal- Madame BUNEL-MARCHAL DominiqueAide-soignante\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 18\n- Monsieur CABALLERO Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien de maintenance- Madame CACCIATORE AnneResponsable maitrise des risques- Madame CADARIO JulieGestionnaire conseil mission sp\u00e9cifique r\u00e9clamations- Madame CADE ClaireR\u00e9f\u00e9rent technique accueil- Madame CADE ElodieSecr\u00e9taire- Madame CANET JulieConseill\u00e9re en parfumerie- Monsieur CAROUJAT JulienOuvrier- Monsieur CAUFMENT MichelDirecteur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale- Madame CENDRE Ang\u00e9liqueT\u00e9l\u00e9conseill\u00e8re pr\u00e9vention- Madame CERQUEIRA JulieGestionnaire conseils missions specifiques production- Madame CHAFFIN CatherineComptable- Monsieur CHAMPOUGNY C\u00e9dricChauffeur poids lourd- Madame CHAPELAIN MonaAssistante paie- Monsieur CHAPELLIER DamienConvoyeur de fonds- Madame CHARPENTIER ClaireSecr\u00e9taire- Madame CHARRIAUT EvaDirectrice d'agence- Madame CHARTIER C\u00e9lineR\u00e9f\u00e9rente en ressources humaines- Madame CHASSARD PriscillaTechnicienne conseil carri\u00e8re- Madame CHATELET ClaireManipulatrice d'\u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 19\n- Madame CHAVEL RachelAide-soignante- Monsieur CHENOT NicolasTechnicien de maintenance- Madame CHONE Am\u00e9lieTechnicienne conseil- Madame CLOSSET SophieGestionnaire administration g\u00e9n\u00e9rale- Monsieur COCHE EmmanuelElectrom\u00e9canicien- Madame COLIN CelineCadre de soins- Monsieur COLLARDEY FrancisResponsable approvisionnements- Madame COLLIN LaurenceAssistante administrative et comptable- Monsieur COLSON EmmanuelAgent de maintenance ferroviaire- Madame COME SandrineComptable- Monsieur CONTI PhilippeAgent de logistique- Monsieur CORAZZINI FlorianResponsable de secteur gd- Madame CORNIBE AudreyEquipi\u00e8re commerce hyper pol- Madame COSTANTINO CaroleConseill\u00e8re de vente- Madame COUCHOT SophieAuxiliaire-pu\u00e9ricultrice- Monsieur COULOMB GillesPatissier- Monsieur COURRIER LoicChef d'\u00e9quipe- Madame COURTIOL Val\u00e9rieAuxiliaire de vie sociale- Madame CRETEAU MyriamMagasini\u00e8re cariste- Monsieur CREVISY Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien courrier\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 20\n- Madame CROISSANT MaryCharg\u00e9e d'assistance commerciale- Madame CUNY-MOREAU EmilieDirectrice communication- Monsieur CUNY PascalDirecteur technique- Monsieur CURE ChristopheD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 m\u00e9dical- Monsieur CUTRONE DavidPr\u00e9parateur de p\u00e2te- Monsieur CUVILLIER DidierChef d \u00e9quipe- Monsieur DABEK RodolpheTechnicien extrusion- Monsieur DA COSTA LEITAO EmmanuelCharg\u00e9 d'affaires r\u00e9glementaires produits- Madame DA CUNHA CatarinaTechnicienne carri\u00e8re- Monsieur DAL CORTIVO LilianChauffeur livreur- Madame DALLY St\u00e9phanieCharg\u00e9e de recrutement- Madame DALMART CaroleConseill\u00e8re emploi- Monsieur DA SILVA ALVES BrunoCalorifugeur- Madame DAVRAINVILLE SuzannaAssistante de gestion- Monsieur DE ABREU AntonioAgent de fabrication- Madame DE AZEVEDO V\u00e9roniqueCommerciale s\u00e9dentaire- Madame DEBREIL PeggyDirectrice de magasin- Monsieur DEGARDIN NicolasChef de poste fabrications- Madame DELOZE ElisabethAgent de fabrication\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 21\n- Monsieur DEMANGE AdrienChef de secteur- Monsieur DEMANGE Herv\u00e9Cariste- Madame DEMASSUE H\u00e9l\u00e8neGestionnaire conseil mission sp\u00e9cifique bailleurs- Madame DEMAULJEAN AudreyResponsable commerciale et administrative- Monsieur DEMULES DominiqueChef d equipe- Monsieur DENEE ArnaudResponsable prescription immobiliere- Monsieur DENIS RichardGrutier- Madame DESCADILLES JulieSuperviseur solutions clients- Madame DESPAQUIS AnnickAgent fabrication salle propre- Monsieur DEVEAUX MichelAgent de piste a\u00e9roportuaire~Monsieur DIDIERJEAN MichaelTechnicien exploitation sondages- Madame DIDIER KarenMonitrice \u00e9ducatrice- Madame DIEUDONNE SophieCharg\u00e9e d'affaires- Monsieur DION ThierryTechnicien apr\u00e8s vente r\u00e9f\u00e9rent- Madame DOLIDIER Ga\u00eblleResponsable financements sp\u00e9cialis\u00e9s- Monsieur DOMINGER S\u00e9bastienChauffeur routier national- Monsieur DONJON C\u00e9dricConducteur remorquant- Monsieur DONOT EmmanuelChef d'\u00e9quipe- Monsieur DOSDA Fr\u00e9d\u00e9ricExpert management de projet- Monsieur DOYEN ChristophePr\u00e9parateur\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 22\n- Madame DUBOIS SylvieTechnicienne donn\u00e9es sociales- Monsieur DUBUY CyrilleAchemineur/approvisionneur- Madame DUCHENE AlexandraCharg\u00e9e de client\u00e9le particuliers- Madame DUDEK M\u00e9lanieAssistante commerciale entreprises- Monsieur DUMEZ R\u00e9miTechnicien de recherche- Madame DUPERIS LaetitiaConseill\u00e9re d\u00e9veloppement relation client- Monsieur DUPUY S\u00e9bastienTechnicien service contr\u00e9le qualit\u00e9- Monsieur EBEL EmmanuelM\u00e9canicien- Madame ECKERT LaetitiaGestionnaire conseil missions sp\u00e9cifiques r\u00e9clamations- Madame EDER CorysandeExpert patrimonial- Madame EL JABOURI FatihaAgent entretien- Monsieur EL MASSI MohamedTechnicien de maintenance niveau 2- Madame ELOY Aur\u00e9lieEmploy\u00e9 commercial- Madame ENCELLE julieConseillere patrimoniale- Monsieur ENCELLE SylvainChef de cabine principal- Monsieur ENGEL PatrickConducteur receveur de cars- Madame ETIENNE MagalieGestionnaire de paie- Madame FELTIN IsabelleSecr\u00e9taire- Monsieur FERNANDES JorgeSans emploi\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 23\n- Monsieur FERRAZA ClaudeResponsable support technique service apr\u00e9s-vente & formation- Monsieur FERRY DavidMaitre ouvrier- Monsieur FERRY PatrickConducteur d'engins- Madame FEUVRAUX AlineSecr\u00e9taire technique- Madame FEUVRAUX MyriamAide-soignante- Madame FIFRE julieAide-soignante- Monsieur FIRANE ZaidiMandrineur- Madame FLAYEUX V\u00e9roniqueCoiffeuse- Madame FLORENCE AlexandraResponsable de point de vente- Monsieur FLORENTIN LoicAide medico-psychologique- Monsieur FONTAINE EmricResponsable maintenance- Monsieur FONTANAROSA DonatoTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9- Monsieur FORINI ArnaudGestionnaire exp\u00e9dition- Monsieur FOURNOUS ThierryTechnicien sav- Madame FRANCOIS Anne-GabrielleResponsable du p\u00f4le upim- Monsieur FRANCOIS DavidVendeur- Monsieur FRANCOIS J\u00e9r\u00f4meConducteur d'installation- Madame FRANCOIS VirginieExperte formation- Monsieur FROUIN MathieuChef d'\u00e9quipe- Monsieur FRUCTUS EmileOuvrier d'ex\u00e9cution10\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 24\n- Madame FRUMINET VanessaResponsable d'\u00e9quipe gestion- Monsieur FRUSTIN FabriceManager d'\u00e9quipe- Monsieur FUNCK DavidVernisseur- Madame GAIDA Sarainfirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'etat- Monsieur GAILLARD DavidAgent de laminage- Madame GALMICHE SophieVendeuse sportive- Madame GAMBIER FrederiqueBiologiste medical responsable- Madame GARAT NathalieVendeuse- Monsieur GARBOWSKI BriceElectricien- Monsieur GARNIER OlivierCharg\u00e9 d'affaires- Monsieur GASPARD ClaudeVendeur comptoir- Madame GAUGAIN NathalieFemme de m\u00e9nage- Monsieur GAUGE PhilippeAttach\u00e9 commercial circuit grand public- Monsieur GAUROIS MatthieuConvoyeur de fonds- Madame GENET CarolineInfirmiere- Madame GEORG CorinneClerc de notaire- Madame GERARD AdelineAide-soignante- Monsieur GERARDIN ThomasChauffeur livreur- Madame GERARD KellyAide-soignante\nIl\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 25\n- Madame GERARDON AnneTechnicienne back office assurances- Madame GERMAIN PaulineConseill\u00e8re client\u00e8le priv\u00e9e- Madame GEROLA ValerieConseillere patrimoniale- Monsieur GHETTI AnthonyAgent de planning- Monsieur GHOUALI EricChauffeur routier- Madame GILLARD VirginieAssistante commerciale- Madame GILLEN ValerieResponsable de magasin- Monsieur GILLET DavidTourneur fraiseur- Madame GIORIA SylviaDirectrice p\u00f4le patrimonial- Madame GLEE Am\u00e9lieGestionnaire litige et cr\u00e9ance- Madame GOBEL SandrineCheffe d equipe- Madame GODEE NadiaConseill\u00e8re engagement soci\u00e9tal- Monsieur GODENIR NicolasAide-soignant- Monsieur GOEHRINGER NicolasR\u00e9f\u00e9rent technique biens et services- Madame GOSSELIN Anne-SophieChirurgien-dentiste-conseil- Madame GOUMEZIANE NacimaCharg\u00e9e d'affaires \u00e9conomie sociale et institutionnelle- Madame GRANDIEAN CatherineComptable taxatrice, retrait\u00e9e- Madame GRANDJEAN MurielChef de cuisine- Madame GRANDURY AuroreAuxiliaire de vie- Madame GRANG\u00c9 C\u00e9lineGestionnaire administration des ventes et transport12\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 26\n- Madame GREMLING AudreyChef de service- Madame GROSJEAN SabrinaPr\u00e9paratrice en pharmacie- Madame GRUNENWALD CarolineAppui technique habitation- Madame GUAUBAULT AlissonConseiller de vente tech spec- Monsieur GUERBER AnthonyOp\u00e9rateur conditionnement- Monsieur GUERICOLAS Cl\u00e9mentCharg\u00e9 administration rh paie- Monsieur GUMUSCAY NuriMonteur- Madame GUSTIN ElodieVendeuse produits et services- Monsieur HADERER FabienChauffeur pl- Madame HAIE KatiaResponsable de domaine solutions clients- Monsieur HANISCH ChristianTechnicien d'exploitation- Madame HARDUIN NathalieResponsable qualite- Monsieur HARLON OlivierTechnicien bureau d'\u00e9tudes- Madame HARTER AdelineConseill\u00e8re de vente- Madame HEL MarjorieVendeuse- Madame HEMMI ElhameEmploy\u00e9- Monsieur HENRY LaurentConducteur de travaux- Madame HENRYON MariaOp\u00e9ratrice polyvalente- Monsieur HERTRICH C\u00e9dricTechnicien de pr\u00e9paration\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 27\n- Monsieur HETKOWSKI S\u00e9bastienPompier maintenance suret\u00e9- Madame HIEULLE NadineTechnicienne sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame HILSELBERGER SabrinaResponsable territoriale de la relation clients- Monsieur HOFFMANN Herv\u00e9Chef d'\u00e9quipe/m\u00e9canique g\u00e9n\u00e9rale- Monsieur HOLVECK St\u00e9phaneOp\u00e9rateur production monteur- Monsieur HOMBERGER BenjaminCoordinateur environnement hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9- Madame HUBNER BrigitteTechnicienne info-retraite- Monsieur HUEBER St\u00e9phaneElectricien- Madame HUMBERT SandraResponsable comptable clients- Madame HUMBERT SandrineAgent de contr\u00f4le- Monsieur IGHILAMEUR NasserR\u00e9gleur- Monsieur IJABI MoradM\u00e9canicien r\u00e9gleur- Madame ILLA VirginieResponsable d ingenierie projet- Monsieur INFANTI AxelChef d'\u00e9quipe- Madame JACOB C\u00e9lineManager de service local \"mixte\"- Madame JACQUEMIN SandrineAide-soignante- Monsieur JACQUOT Jean-MichelConvoyeur de fonds- Madame JANO LOUSTAU YvelineContr\u00f4leur interne- Madame JEANDEL Aur\u00e9lie\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame JEANJ-ACQUES AmamdineConseill\u00e8re de vente14\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 28\n- Madame JENIN MathildeR\u00e9f\u00e9rente technicienne formation- Monsieur JOLLAIN ChristopheResponsable d'exploitation- Monsieur KALI-SAINTEMARIE PaulGestionnaire d'exploitation domaine successions- Madame KALKAVAN NadegeAide-soignante diplomee- Monsieur KAMIL EL OUAZANI AbdelazizMaitre ouvrier- Madame KANNY SabineAide-soignante- Madame KEBE HasniaResponsable paie et administration du personnel- Madame KELLERER FlorenceMasseuse kin\u00e9sith\u00e9rapeute- Madame KHEDIM Nadia\u00e9quipi\u00e9re commerce hyper- Monsieur KIBOUCH LahcenConducteur d'installation- Monsieur KIEFER XavierManager post\u00e9- Madame KIEFFER Anne-LaurePsychologue- Madame KOZAK EstelleGestionnaire de comptes- Madame KRUGEL St\u00e9phanieConducteur confirm\u00e9- Madame LACRESSE Anne-ClaireDirectrice location & qualite- Madame LADROYE FlorenceAgent de fabrication- Madame LAGUERRE C\u00e9lineCharg\u00e9e de client\u00e8le \u00a9- Madame LALEVEE SandrineSecr\u00e9taire facturi\u00e8re- Monsieur LAMBERT OlivierDirecteur d'agence\n15\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 29\n- Madame LAMBOLEY LydiaManager strat\u00e9gique- Madame LAMOTTE BernadetteAgent a domicile- Monsieur LAMOTTE EricResponsable d'\u00e9quipe exploitation- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Monsieur LAPORTE Micka\u00e9lResponsable de secteur- Monsieur LARBALETRIER IrwinDirecteur d'exploitation- Madame LAUFER VirginieAssistante administrative- Monsieur LAURENT Jean-PierreTsr cadre expert- Madame LEBEGUE Fr\u00e9d\u00e9rique\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Monsieur LEBIGRE HugoCharg\u00e9 de mission s\u00e9curit\u00e9- Monsieur LECHENE GregoryOp\u00e9rateur bobineur- Madame LECONTE SabrinaAssistante comptable- Monsieur LEMAIRE L\u00e9o-PolChef d'\u00e9quipe tp- Monsieur LEMAIRE OlivierChef de chantier- Monsieur LEMAUX S\u00e9bastienMoniteur- Madame LEMINEUR AlexandraGestionnaire conseil allocataires- Madame LENAERTS V\u00e9roniqueR\u00e9f\u00e9rente technique- Monsieur LEON ArnaudCharg\u00e9 d'affaires- Monsieur LEOPOLDES XavierTechnicien bureau d'\u00e9tudes- Monsieur LEQUERME YvesCariste 16\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 30\n- Monsieur LEROY DavidChef d'\u00e9quipe- Monsieur LEROY SebastienComptable conseil- Madame LE SOLEU SabrinaTechnicienne sup\u00e9rieure logistique- Madame LIABOT Aur\u00e9lieGestionnaire dossiers de surendettement- Madame LIGNON VirginieAide-soignante- Monsieur LOBASCIO EricTechnicien de maintenance- Monsieur LOGEARD ThierryRobot r\u00e9f\u00e9rent- Madame LORAISSE SolangeFemme de m\u00e9nage- Madame LOTZ St\u00e9phanieResponsable paie- Monsieur LOUIS VianneySecr\u00e9taire f\u00e9d\u00e9ral territorial- Monsieur LOZACH BenoitContr\u00f4leur de s\u00e9curit\u00e9- Madame MAALI PascaleAide \u00e0 domicile- Madame MADRE RachelResponsable de service- Madame MAGUIN AurelieSecretaire- Monsieur MAIGROT S\u00e9bastienChef op\u00e9rateur de prise de vue- Madame MAIRE MarieSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Madame MALAS AnneT\u00e9l\u00e9conseill\u00e8re- Monsieur MAMAN Gr\u00e9goryCharge d'affaires sav d\u00e9partement syst\u00e8mes automatiques- Monsieur MANGENOT JeremieRemplacant adjoint chef de poste fabrications\n17\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 31\n- Madame MANGIN ChristelleOp\u00e9ratrice logistique confirm\u00e9e- Monsieur MANZANO-PEREZ RodolpheResponsable du contr\u00f4le de gestion- Monsieur MAOUD] RamdaneConducteur d'engins- Madame MAQUA AudreyIng\u00e9nieure projet- Monsieur MAQUA ChristopheIng\u00e9nieur travaux- Monsieur MARCONATO GillesConseiller en gestion des droits- Madame MARSZALEK LaetitiaIntervenante sociale- Monsieur MARTIN DidierConducteur d'engins- Madame MARTIN Ga\u00eblleAssistante manager- Monsieur MARTINI AnthonyCoordinateur des actions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et sociales- Madame MARTIN NatachaAssistante copropri\u00e9t\u00e9- Madame MARTON SylvieAgent de bascule- Madame MARY H\u00e9l\u00e8neDirectrice march\u00e9 des particuliers- Monsieur MASSON Jean-LouisGestionnaire solutions clients- Madame MASSON V\u00e9roniqueCuisiniere- Monsieur MATEOS ChristopheAnalyste qualit\u00e9- Madame MATHIEU CathyEmploy\u00e9e administrative plat log.- Madame MAUGRAS DelphineAide-soignante- Monsieur MAYER ChristopheResponsable domaine si- Madame MEDER Aur\u00e9lieAssistante des ventes18\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 32\n- Monsieur MEKNACI AliResponsable de laboratoire- Monsieur MENAGE PatrickChauffeur livreur- Monsieur MENG ArnaudChef de secteur- Madame MENGUAL ClotildeAide a domicile- Monsieur MENICUCCI IrwingAjusteur- Madame MERTENS JohannResponsable lieu de vie- Madame METZ B\u00e9n\u00e9dicteResponsable des prestations h\u00f4teli\u00e8res et services aux patients- Madame MEYER NathalieAgent des services logistiques- Madame MEYER V\u00e9roniqueTechnicienne de laboratoire- Madame MEZIERES SophieCharg\u00e9e d affaires professionnels- Monsieur MICEK AlexandreChef de poste- Madame MICHEL CelineCharge d'affaires entreprises- Monsieur MICHEL Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien de maintenance niveau 3- Monsieur MICHEL JulienOp\u00e9rateur de production- Monsieur MICHEL XavierTechnicien conseil- Monsieur MIDON C\u00e9dricChef d'\u00e9quipe- Monsieur MILLET ChristopheResponsable administratif et financier- Madame MISERT Fran\u00e7oiseSecr\u00e9taire comptable- Madame MITHOUARD CharlotteAssistante dentaire\n19\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 33\n- Madame MITROVIC JelenaTechnicienne ged- Madame MOKKTATIF AichaAide-soignante- Monsieur MONTAIGNE NicolasOuvrier du bois- Madame MONTAIGU SophieOrganisatrice projets- Monsieur MOREL G\u00e9raldChef d'\u00e9quipe- Monsieur MORELLE Gr\u00e9goryCoordinateur- Monsieur MOREL PhilippeResponsable maintenance- Monsieur MORLON K\u00e9vinResponsable interventions-d\u00e9pannages et adjoint responsable maintenance- Monsieur MORTESSAGNE ThierryCoordinateur d'\u00e9quipe- Madame MORY CatherineLun\u00e9villeuse-Madame MOSTEFAOUI SomeraR\u00e9f\u00e9rent technique accueil- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Madame MOUGEL EmilyConseill\u00e9re entreprises- Monsieur MOUHIB AbderrazakSecond conducteur- Monsieur MOUZIN Fr\u00e9d\u00e9ricIng\u00e9nieur d'affaires- Madame MULLER SylvieGestionnaire adminstrative- Monsieur MUNIER ClaudeAgent de surveillance- Madame MURA TinaConseill\u00e8re accueil- Madame NADANY Catherineinfirmi\u00e8re de bloc op\u00e9ratoire- Madame N'DIAYE Mari\u00e8meResponsable de groupe20\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 34\n- Monsieur NEIGE Mano\u00e9lResponsable d'unit\u00e9 de souscription- Madame NEVEU EmmanuelleTechnicienne info retraite- Madame NIHOTTE SylvieOp\u00e9ratrice polyvalente- Madame NOIROT V\u00e9roniqueTechnicienne de comptabilit\u00e9- Madame NOTIN AurelieCharge de clientele- Madame NUSS Aur\u00e9lieAdjointe au responsable service logistique- Monsieur OLIVIER PascalLaveur de vitres- Monsieur OSSWALD C\u00e9dricConseiller client\u00e9le- Monsieur OSVALD EmmanuelAgent de s\u00e9curit\u00e9- Madame OUDEVILLE IsabelleD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e sociale- Monsieur OULDJI KamelMacon coffreur- Monsieur OZKAN AliM\u00e9canicien r\u00e9gleur- Madame PADROUTTE ElodieInspectrice conseil- Monsieur PAILOT J\u00e9r\u00e9myManager de proximit\u00e9- Madame PALTZ ChristelleConseill\u00e9re d\u00e9veloppement relation client- Madame PARANT AlexandraEmploy\u00e9e de service- Monsieur PASCUAL MATEOS AngelLaveur de vitres- Madame PATE PurificacionTechnicienne gestion \u00e9lectronique des documents- Madame PAULET KarinePreparatrice en pharmacie hospitaliere\n21\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 35\n- Madame PAULY JulieResponsable service hotline- Madame PAVAN RachelGestionnaire prestations- Madame PAVOT SylvieEquipier commerce hyper pol- Monsieur PAYLAN Aur\u00e9lienPilote syst\u00e8me de production- Monsieur PECHEUR PatriceMa\u00e7on- Madame PEDERZOLI EliseH\u00f4tesse d'accueil- Monsieur PEIGNE Rapha\u00eblResponsable technique petit tertiaire- Madame PEREIRA DA ROCHA OuardaResponsable statistiques- Monsieur PEREIRA PACHECO ThomasChef d'\u00e9quipe- Monsieur PERIDONT LucasTechnicien d'intervention- Madame PERQUIN Marie-AudeAide-soignante- Madame PERRIN C\u00e9line' Monteuse vid\u00e9o- Monsieur PETERLE MichelOp\u00e9rateur de production qualifi\u00e9- Madame PETIT LydiaConductrice confirm\u00e9e- Madame PETITPAS ChristelleAssistante de direction confirm\u00e9e~ Monsieur PHILIPS ThibautDirecteur territoire- Madame PIAZUELO CorinneVendeuse alimentaire- Madame PICARD FlorenceAssistante- Monsieur PIERME JimmyR\u00e9gieur polyvalent- Monsieur PIERRE MichaelCharge de documentation tech22\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 36\n- Madame PIERRON AudreyCharg\u00e9e administration rh paie- Monsieur PIERSON EmmanuelTechnicien bureau technique- Madame PIERSON M\u00e9lanieProfesseur d'\u00e9ducation physique & sportive- Monsieur PINTORE F\u00e9liceResponsable d'exploitation- Madame PIQUET VirginieEmploy\u00e9e commerciale- Madame POILPRET V\u00e9roniqueCoiffeuse- Monsieur POIX NicolasResponsable logistique magasin- Monsieur POLIN WilliamChef d'\u00e9quipe- Monsieur PORA DimitriAgent de parachevement- Madame PORROVECCHIO CorinneConseill\u00e8re emploi- Monsieur POTIER EricRepartiteur appro- Monsieur POULAYON PhilippeResponsable s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gion- Madame POULET ElianeMagasiniere- Monsieur POUSSARDIN NicolasExpert technique- Monsieur PROULT R\u00e9myTechnico-commercial externe- Monsieur PROUVOST PierreResponsable maintenance- Monsieur RANGEARD ThibaultConducteur r\u00e9gleur confirm\u00e9 polyvalent- Madame RAPIN NathalieInfirmi\u00e8re diplom\u00e9e d'\u00e9tat- Madame RASSEMUSSE LaurenceTechnicien qualifie\n23\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 37\n- Monsieur RAVAILLER GeoffreyDirecteur exploitation nord-est- Madame RAVIN PatriciaResponsable comptable client- Monsieur RAYMOND Micka\u00ebl__ Responsable magasin- Monsieur REGNIER GuillaumeTechnicien r\u00e9clamations- Madame REIS Marie-ClaireAuxiliaire de vie sociale- Monsieur REMETTER Jean-MarcConducteur d'engins tp- Monsieur REMOND REMONT AlainResponsable collectif grands comptes- Madame REMY AudeConseill\u00e8re de vente- Monsieur REMY Pierre-AntoineG\u00e9rant d'actifs- Monsieur RENAUD LaurentMetteur en main de v\u00e9hicules- Monsieur RIBAULT DavidChef d'\u00e9quipe- Monsieur RICARD GillesM\u00e9canicien sp\u00e9cialiste, retrait\u00e9- Monsieur RICHARD Fr\u00e9d\u00e9ricCarreleur- Monsieur RICHARD XavierCariste- Madame RINNERT St\u00e9phanieComptable- Madame RIVAL ChristelleAudienci\u00e8re- Madame RIVOT SylvieMaitresse de maison- Monsieur ROBINET CyrilTechnicien de maintenance- Monsieur RODONI AlexandreEducateur sp\u00e9cialis\u00e9- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse 24\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 38\n- Monsieur ROGERAT FabriceConducteur de ligne- Monsieur ROGER Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable r\u00e9gion- Madame ROGER NathalieSeconde de rayon- Madame ROLLOT DelphineResponsable marketing et communication- Monsieur ROLLOT XavierResponsable m\u00e9thodes- Monsieur ROMERO CedricResponsable de departement- Monsieur ROUYR VincentInspecteur redevances- Monsieur RUYER PhilippeConseiller en pr\u00e9voyance- Monsieur SABY Fr\u00e9d\u00e9ricCuisinier- Madame SALZARD CorinneIng\u00e9nieriste d\u00e9ploiement r\u00e9seau- Monsieur SAVY DenisChef projets engagements- Monsieur SCHEMMEL FranckChauffeur polyvalent- Madame SCHIESTE DanielleVendeur alimentaire- Monsieur SCHLICK Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien de maintenance- Madame SCHMITT CathieTechnicienne retraite conseil- Monsieur SCHMITT DominiqueDirecteur s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens- Madame SCHOLLER SophieAgent de production- Monsieur SCHREINER Fr\u00e9d\u00e9ricServeur- Madame SCHUTZ KarineConseill\u00e8re emploi\n25\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 39\n- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifi\u00e9- Madame SEGATO FrancoiseDiplome d'etat d'auxiliaire de vie sociale- Monsieur SEHEDIC SylvainChauffeur routier national- Madame SEPULVEDA JessicaAssistante commerciale et de direction- Madame SERNEELS CelineCoordinateur en insertion sociale et professionnelle- Monsieur SERURIER DamienTechnicien de maintenance- Monsieur SICALI FrancisResponsable clients externes- Monsieur SIMOEN St\u00e9phaneManager commerce- Monsieur SIMONET LaurentOp\u00e9rateur gestion des r\u00e9seaux 5\u00e8me niveau- Madame SOFOLOSKI Florenceintervenant \u00e0 domicile- Monsieur SORIN AlbanPointeur certifieur- Monsieur SOUSA ManuelChef de chantier- Monsieur SPATARO NicolasOp\u00e9rateur de production- Monsieur STELLY FlorianPlieur- Monsieur STEPEK S\u00e9bastienBobineur- Monsieur STOTZ NicolasAgent de parach\u00e8vement- Madame STREHLEN Nad\u00e8geTechnicienne prestations specialis\u00e9es- Monsieur SUPINSKI S\u00e9bastienExpert incin\u00e9ration- Monsieur TACAIL Jean-MarcConducteur r\u00e9gleur- Monsieur THIEBAUD Herv\u00e9Conducteur d'engins manutention26\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 40\n- Monsieur THIEBAUT VincentPr\u00e9parateur- Monsieur THIERY FreddyContremaitre de manutention- Monsieur THIERY J\u00e9r\u00f4meResponsable cash et grossistes- Monsieur THIERY MickaelMacon- Madame THOMAS Aur\u00e9lieManager d'expertise/de coordination- Madame THOMAS FranceConseill\u00e8re de vente- Madame THOMAS PriscilliaCadre de soins- Monsieur THOMAS YvonDirecteur technique- Madame THOUVENOT MathildeH\u00f4tesse relation client- Madame TINOCO CindyTechnicienne ged- Monsieur TISSERAND XavierChef de projets qse- Madame TOMASI CarolineResponsable administration du personnel et paie- Madame TOUILLET Am\u00e9lieM\u00e9decin- Madame TOURNIER JocelyneDirectrice de la performance op\u00e9rationnelle- Monsieur TOUSCH FabriceTechnicien polyvalent- Madame TREAND V\u00e9roniqueConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi- Monsieur TRINH HoangResponsable informatique- Madame UDOT NoraConductrice de ligne- Monsieur VAISSE AnthonyResponsable de secteur\n27\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 41\n- Monsieur VALLI KevinConducteur de ligne- Monsieur VALLOIS ChristopheResponsable p\u00f4le travaux- Monsieur VAN BELLEGHEM JeanTechnico-commercial- Madame VAUVILLE AstridTechnicienne pr\u00e9leveuse- Monsieur VAZ Jos\u00e9-LuisInformaticien- Monsieur VERCUCQUE Jean-CharlesTechnicien de recherche avanc\u00e9 niveau 2- Madame VERRON Jo\u00ebllePromoteur en ma\u00eetrise des risques et en conformit\u00e9- Madame VIAC JulieConseill\u00e8re emploi- Monsieur VIANA EmmanuelR\u00e9f\u00e9rent technique formation- Monsieur VIARD GuillaumeInspecteur fonction support expert- Madame VIEUXMAIRE OliviaSecr\u00e9taire- Madame VILHEM SandrineComptable- Monsieur VOGELGESANG jer\u00f4meDirecteur m\u00e9tier de la comptabilit\u00e9- Madame VOINOT AnneAssistante de service- Madame VOIRIN CarineEquipi\u00e8re commerce hyper pol- Monsieur VOIRIN LaurentConseiller de vente- Madame WACH SyndieEmploy\u00e9e de banque- Monsieur WAROUX EmmanuelAttach\u00e9 technico-commercial- Madame WEBER SabineGestionnaire sant\u00e9- Madame WEIMAR AudeAssistant direction28\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 42\n- Monsieur WENTZEL AlainAgent qualifi\u00e9- Monsieur WENTZLER ChristopheOp\u00e9rateur decoupe |- Monsieur WILD EmmanuelElectrotechnicien- Monsieur WILLEMANS KevinCharge clientele professionnels- Monsieur WINDERSTEIN ChristopheMacon- Madame WITTMANN AudreyChef d equipe- Madame WITTMANN JoannaGestionnaire de paie- Madame WSZEDYBYL FlorenceCharg\u00e9e de d\u00e9veloppement immobilier- Monsieur XHAJA SpartakChef d'\u00e9quipe- Monsieur YILDIRIM AliTechnicien- Monsieur ZANCHI PierreConducteur confirm\u00e9- Madame ZANDER CylianeDirectrice d agence adjointe- Monsieur ZEIDLER Jean-Fran\u00e7oisResponsable d\u00e9veloppement grands comptes- Madame ZELLER AnneAssistante p\u00e9dagogique- Monsieur ZIMMERER-ROUYER LaurentChauffeur-livreur\nArticle 2 - La m\u00e9daille d'honneur du travail Vermeil est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur ADAM ChristopheAide ma\u00e7on- Monsieur ALBERT Jean-MarcM\u00e9canicien a\u00e9ronautique- Madame ANTOINE ChristineConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi\n29\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 43\n- Madame ANTONINI Marie-AlineResponsable secteur gestion apr\u00e9s vente- Madame AUBRY DominiqueAssistante de direction- Monsieur AUBRY EricChef \u00e9quipe- Monsieur AUDOINE PhilippeConducteur routier- Madame AUPTEL SylvieSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Madame BABOUX SylvieComptable- Monsieur BALLAND FabienResponsable r\u00e9gional: - Madame BALLARINI SuzanneSecr\u00e9taire- Madame BARBIER NadegeApprovisionneuse- Madame BARDIN MireilleSecretaire hotesse ala reception- Madame BARIS V\u00e9roniqueCharg\u00e9e de mission- Monsieur BARTHELEMY ChristopheTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9 en g\u00e9nie climatique- Madame BAUDIER CatherineContr\u00f4leur prescription immobili\u00e8re- Madame BECQUART NadiaAgent hotelier- Monsieur BEL HAD] KarimM\u00e9decin cardiologue- Monsieur BEMER Fr\u00e9d\u00e9ricProthesiste dentaire- Madame BENHADDOU CatherineIng\u00e9nieure technico commerciale- Madame BEOT S\u00e9verineTechnicienne logistique- Monsieur BERNARD Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien service clients- Monsieur BERNARD OlivierAssembleur au plan 30\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 44\n- Madame BERNARD SandrineH\u00f4tesse service clients- Monsieur BERRET BenoitConducteur d'op\u00e9rations- Monsieur BETREMIEUX ArnaudTechnicien des m\u00e9thodes- Monsieur BEYREND MarcResponsable des op\u00e9rations- Madame BIANCHINI EmmanuelleDirectrice d'\u00e9tudes- Madame BIGARE ChrsitinePr\u00e9paratrice en pharmacie- Madame BILLOT RachelVendeuse- Madame BIRCK ElisabethDirectrice d'agence- Madame BLAISE V\u00e9roniqueFemme de m\u00e9nage- Monsieur BODAT HenryConseiller en gestion de droit- Monsieur BOENDERMAKER PeterDirecteur g\u00e9n\u00e9ral adjoint- Madame BONNAUD CatherineResponsable des tests cliniques- Madame BONNENTIEN ChristelleAssistante de direction- Monsieur BOQUE Jean-ClaudeOp\u00e9rateur polyvalent- Monsieur BORD BernardConducteur d'engins- Monsieur BOSCHIAN BAILO LionelOp\u00e9rateur maintenance- Monsieur BOUGET CyrilConducteur receveur de cars- Madame BOULANGER PascaleAssistante de direction rh- Madame BOULIER LydieAssistante - technicienne de gestion\n31\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 45\n- Monsieur BOUQUET ThierryPr\u00e9parateur de commandes- Monsieur BRACONOT GuyTechnicien d'exploitation- Monsieur BRUNET ChristopheManager de branche- Monsieur BUCHIN MaximeCoordinateur qualit\u00e9- Madame BUISSON FlorenceGestionnaire service clients- Monsieur CAILLO RaphaelResponsable engagements- Monsieur CAPRON FranckAnimateur s\u00e9curit\u00e9- Madame CAREL NellyResponsable comptable- Madame CARPENTIER St\u00e9phanieAssistante de direction- Madame CASAVECCHIA NathalieResponsable ressources humaines- Monsieur CAUFMENT MichelDirecteur de l'administration g\u00e9n\u00e9rale- Monsieur CERF YannickMonteur \u00e9lectricien- Monsieur CHAMVOUX Herv\u00e9Charg\u00e9 gestion des r\u00e9seaux- Monsieur CHARTOGNE J\u00e9r\u00f4meTechnicien qualit\u00e9- Madame CHARY LaurenceAssistante logistique csu-grands comptes- Monsieur CHATTON ThierryTechnicien- Monsieur CHAVEL CyrilleTechnicien d'exploitation- Madame CHEVALLIER MurielConseill\u00e8re individuelle s\u00e9dentaire- Madame CHEVREUX NathalieAide-soignante- Madame CHU ValerieEmploy\u00e9e d'accueil et vente\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 46\n- Madame COBEE G\u00e9raldineAssistante de direction et de gestion- Madame COLIN MadeleineOuvri\u00e9re qualifi\u00e9e- Monsieur COLLARDEY FrancisResponsable approvisionnements- Madame COLSON DjamilaResponsable de l'offre globale de service- Madame COME SandrineComptable- Madame COURCIER FannyCoordinatrice production- Monsieur CRETON OlivierIng\u00e9nieur \u00e9lectricien- Madame CUILLIERE BenedicteResponsable de marche- Monsieur CUNY PascalDirecteur technique- Monsieur CUNY St\u00e9phaneRemplacant adjoint chef de poste- Monsieur CUVILLIER DidierChef d \u00e9quipe- Monsieur DA COSTA LEITAO EmmanuelCharg\u00e9 d'affaires r\u00e9glementaires produits- Monsieur DAL CORTIVO LilianChauffeur livreur- Madame DANZO BrigitteOp\u00e9rateur polyvalent uep m\u00e9canique- Madame DA-PONTE TeresaAssistante secr\u00e9tariat- Monsieur DASSONVILLE G\u00e9raldResponsable maintenance, s\u00e9curit\u00e9, environnement- Monsieur DE JESUS CARVALHO ArturChef de chantier- Monsieur DELEPLACE PascalSoudeur- Monsieur DELFORGE R\u00e9gisCariste\n33\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 47\n- Monsieur DEMANGE Herv\u00e9Cariste- Monsieur DEVAIVRE PhilippeCharg\u00e9 \u00e9tudes de prix principal- Monsieur DEZA PascalSecond de rayon- Monsieur DINCER RamazanAgent qualifi\u00e9 de service- Monsieur DONNEZ DanielIng\u00e9nieur projets- Monsieur DONY FabriceTechnicien maintenance- Madame DOUCET PatriciaAnalyste affaires speciales- Madame DUBOC MurielGestionnaire appui- Monsieur DUMAS Herv\u00e9Ouvrier n2 e3- Monsieur DUPUIS-REMOND Jean-ChristopheJournaliste- Monsieur DUPUY S\u00e9bastienTechnicien service contr\u00f4le qualit\u00e9- Madame EBERLAND IsabelleSecr\u00e9taire de direction- Madame FAINE ChristelleInfirmi\u00e8re- Madame FEDERICI MarylineH\u00f4tesse de la relation client- Monsieur FEL AliArttach\u00e9 direction 1- Madame FELTIN IsabelleSecr\u00e9taire- Monsieur FERRAZA ClaudeResponsable support technique service apr\u00e8s-vente & formation- Madame FIZAINE CatherineTechnicienne qualit\u00e9 fournisseur- Madame FLORENTIN PeggyGestionnaire conseil missions sp\u00e9cifiques- Monsieur FLORENTIN St\u00e9phaneResponsable d'affaires34\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 48\n- Monsieur FONTANAROSA DonatoTechnicien sp\u00e9cialis\u00e9- Monsieur FOURNOUS ThierryTechnicien sav- Monsieur FOX GuyChef de d\u00e9p\u00f4t- Monsieur FRANZONI EricAgent qualifi\u00e9 de fabrication- Monsieur FRIGANT Fr\u00e9d\u00e9ricAide-soignant- Monsieur GACHENOT Jean-ChristopheResponsable pr\u00e9vention s\u00e9curisation- Madame GALLI Val\u00e9rieTechnicienne retraite conseil- Madame GALMICHE SophieVendeuse sportive- Monsieur GAND Herv\u00e9Responsable national formation- Madame GANIEZ EvelyneResponsable de rayon- Monsieur GARAT XavierTechnicien de recherche avanc\u00e9 niveau 2- Monsieur GARNIER OlivierCharg\u00e9 d'affaires- Monsieur GASPARD ClaudeVendeur comptoir- Monsieur GATIMEL VincentChef d'equipe- Monsieur GENIN YannickResponsable administratif et comptable- Madame GEORG CorinneClerc de notaire- Monsieur GERARD ChristopheDirecteur d'agence- Monsieur GIGOUT FranckCariste- Monsieur GIORGI FabricePilote stocks et flux\n35\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 49\n- Monsieur GLAUDEL Herv\u00e9Agent de production- Madame GOBEL SandrineCheffe d equipe- Madame GOBERT-GUERY SophieMasseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute- Madame GOUJET C\u00e9cileManager strategique- Monsieur GRANDJACQUOT BenoitAnalyste affaires sp\u00e9ciales- Madame GRANDIJEAN CatherineComptable taxatrice, retrait\u00e9e- Madame GRANDJEAN MurielChef de cuisine- Monsieur GRANDURY YvanVernisseur- Monsieur GREINER ThierryR\u00e9gleur polyvalent- Madame GRENAUT DelphineManager d'activit\u00e9- Madame GRETER CecileGouvernante- Madame GRODIDIER FrancineR\u00e9f\u00e9rente technique tarification- Monsieur GROMFELD XavierMagasinier- Monsieur GUALTIERI G\u00e9raldM\u00e9trologue- Madame GUIGUES Ang\u00e9liqueAssistante service clients- Monsieur GUMUSCAY NuriMonteur- Madame HARMEL DelphineAgent administratif d'exploitation- Madame HEL MarjorieVendeuse- Madame HEMMA Ga\u00eblleAuxiliaire-pu\u00e9ricultrice- Madame HENNEQUIN OliviaCheffe d'\u00e9quipe36\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 50\n- Monsieur HERTNER BrunoCharg\u00e9 du service recouvrement- Monsieur HEY LaurentDirecteur d'agence- Monsieur HILBERT FrancisTechnicien de chantier- Monsieur HOUPERT Jean-MarcFond\u00e9 de pouvoir- Monsieur HUCK DavidConseiller th\u00e9matique- Monsieur HUEBER St\u00e9phaneElectricien- Madame HUMBERT CorinneCharg\u00e9e des ressources humaines- Madame HUMBERT SandraResponsable comptable clients- Madame JACQUEMIN SandrineAide-soignante- Madame JANISZEWSKI IsabelleSecretaire comptable- Monsieur JOLLAIN ChristopheResponsable d'exploitation- Monsieur JOURDOIS EricManager commerce- Monsieur JUNG AlainCharg\u00e9 d'appui r\u00e9glementaire- Monsieur KALI-SAINTEMARIE PaulGestionnaire d'exploitation domaine successions- Monsieur KLEIN PatriceAnimateur- Madame KONGS NathalieAssistante r&d- Madame KOOTZ IsabelleConductrice de ligne- Monsieur KOPP PhilippeTechnicien hautement qualifi\u00e9- Madame KOWALCZYK ClaireSecr\u00e9taire\n37\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 51\n- Monsieur KUCHARCZYK DavidResponsable exploitation s\u00e9curit\u00e9- Madame KUPPENS NathalieAssistante d'\u00e9tablissement- Madame LABBE Sabine |Charg\u00e9e de supports m\u00e9thodes et outils- Madame LACROIX BlandineContr\u00f4leur r\u00e9f\u00e9rent- Madame LAGARDE FabienneCadre de sant\u00e9 coordonnateur- Monsieur LAJONY DominiqueGestionnaire de portefeuille projet- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Madame LARDIER IsabelleAgent de controle- Monsieur LATRAYE EricResponsable op\u00e9rationnel- Madame LAURENT IsabelleMasseur-kinesitherapeute- Monsieur LAURENT Jean-PierreTsr cadre expert- Monsieur LAURENTJOIE YannickR\u00e9gleur organisateur 2- Monsieur LAURRIN DavidResponsable automatisme- Madame LEBEGUE Fr\u00e9d\u00e9rique\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame LECHAUDEL NathalieGestionnaire de client\u00e8le- Monsieur LEDIEU Fran\u00e7oisCadre bancaire- Monsieur LEFEBVRE RodolpheCharg\u00e9 de projet- Madame LEFORT NadineAnalyste- Monsieur LEFRANCOIS FabriceSecond de cuisine- Madame LEGER SandrineAgent de service hospitalier38\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 52\n- Madame LEMIERE AnniePharmacien conseil- Monsieur LEMOINE St\u00e9phaneConseiller en pr\u00e9voyance tit- Madame LE NILLON Val\u00e9rieEquipi\u00e8re de commerce- Madame LEPAGE ChristineGestionnaire locatif- Madame LERCHER Agn\u00e9sR\u00e9f\u00e9rente technique secr\u00e9tariat- Madame LEROY LaetitiaManager de proximit\u00e9- Madame LIROT MarcellineD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale multi-sites r\u00e9gion grand-est- Madame LOMBARD IsabelleFacturi\u00e8re- Monsieur LOMBARD WilliamDirecteur d\u00e9veloppement- Monsieur LOPEZ ChristopheFormateur- Madame LOTTE AnneCheffe d \u00e9quipe- Monsieur LOUIS AlainContrema\u00eetre- Monsieur LOUIS Jo\u00eblM\u00e9canicien- Monsieur LUX St\u00e9phaneResponsable d'activit\u00e9- Madame MAGINOT BrigitteAssistante dentaire- Madame MAINENTE ChristelleAssistante secr\u00e9tariat m\u00e9dical- Monsieur MAISON Fr\u00e9d\u00e9ricResponsable coul\u00e9e continue- Monsieur MARCEL OlivierMagasinier- Madame MARCHAL NathalieInfirmi\u00e8re d.e\n39\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 53\n- Monsieur MARIN Fr\u00e9d\u00e9ricOp\u00e9rateur de production- Madame MARTIN EmmanuelleAide- soigante- Monsieur MARTON St\u00e9phaneResponsable mat\u00e9riels fixes- Monsieur MASSON Jean-LouisGestionnaire solutions clients- Monsieur MAYER XavierResponsable commercial- Monsieur MAZEAU RomualdResponsable magasin pieces d\u00e9tach\u00e9es- Madame MENCARELLI MadeleineTechnicienne de l'intervention sociale et familiale- Madame MENGIN ChristelleConseill\u00e8re collectif- Madame MEYER-BISCH Agn\u00e8sInfirmi\u00e8re coordinatrice- Madame MEYER V\u00e9roniqueTechnicienne de laboratoire- Monsieur MIASIK Jean-Fran\u00e7oisChef d'\u00e9quipe- Madame MICHEL SophieTechnicienne litiges et cr\u00e9ances- Monsieur MOISSON LionelAide-soignant- Monsieur MONIN SylvainAdjoint chef de poste fabrications- Madame MONNIER VirginieSecr\u00e9taire- Monsieur MORILLON ArnaudManager de territoire- Madame MORY CatherineLun\u00e9villeuse- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Monsieur MOUGINET Herv\u00e9Charg\u00e9 d'affaires professionnels- Monsieur MOUGINOT MartialDirecteur regional40\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 54\n- Monsieur MOUSSI Pierre-Andr\u00e9Convoyeur de fonds- Monsieur MUNIER WaiterResponsable commerce-Madame NEMBRINI Val\u00e9rieGestionnaire conseil allocataires- Monsieur NEUBERT LaurentManager op\u00e9rationnel co produits- Monsieur NICOLAY XavierConducteur d engin- Madame NICOLE FlorenceDirectrice cr\u00e9dit mutuel- Madame NOEL Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe de projet informatique- Monsieur OLIVIER PascalLaveur de vitres- Monsieur OZKAN AliM\u00e9canicien r\u00e9gleur- Monsieur PACHOUD ThierryDirecteur des services de gestion- Monsieur PAQUOTTE BrunoTechnicien process- Madame PAUCET NathalieComptable- Madame PERLANGELI PaolaTechnicienne retraite conseil- Madame PERREY MurielleH\u00f4tesse de la relation client- Monsieur PERRIGOT AlainConducteur de travaux- Madame PERRIN Val\u00e9rieGestionnaire de client\u00e8le- Madame PESCHEUR Marie-JeanneResponsable approvisionnement- Monsieur PESENTI PascalConseiller en \u00e9volution professionnelle- Madame PETIT BERRUET ChristelleComptable\n4l\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 55\n- Monsieur PETIT JohannChef de service audit- Madame PETIT LydiaConductrice confirm\u00e9e- Madame PETITNICOLAS EvaCheffe de site- Monsieur PHILIPPE Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien contr\u00f4le entr\u00e9es & qualit\u00e9 fournisseurs- Madame PHILIPPE SylvieAssistante g\u00e9rance-comptabilit\u00e9- Madame PHILIPPE SylvieManageuse de la relation client- Madame PICARD Anne-FlorePsychologue- Madame PILER Ang\u00e9liqueAide soignante- Madame PLU CaroleSecr\u00e9taire administrative- Monsieur POIROT FranckTechnicien d'assemblage- Monsieur POISOT ChristopheAnalyste-programmeur- Monsieur POLICRETTI EricResponsable domaine applicatif- Monsieur POTIER EricRepartiteur appro- Madame POULOUX ChristineAgent de contr\u00f4le- Monsieur PROVOT FranckChef de groupe- Madame PUDLARZ AnneErgoth\u00e9rapeute- Madame RAMBOURG Marie-Th\u00e9r\u00e8seAssistante de direction- Monsieur REBMANN PascalDirecteur d'exploitation- Monsieur REMOND REMONT AlainResponsable collectif grands comptes- Monsieur REQUENA Jean-FrancoisAgent de fabrication pressage42\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 56\n- Madame RIBEIRO DA SILVA StephanieGestionnaire prestations sante- Monsieur RICARD GillesM\u00e9canicien sp\u00e9cialiste, retrait\u00e9- Monsieur RICHARD Fr\u00e9d\u00e9ricCarreleur- Monsieur RICHARD XavierCariste- Madame RICLOT MichelleR\u00e9f\u00e9rente technique prestations sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame RIPANTI CatherineReferent afils- Madame RITZ IsabelleConductrice receveuse- Monsieur ROBICHON SylvainCadre administratif- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse- Madame ROGER SabrinaR\u00e9f\u00e9rente m\u00e9tier- Madame ROUSSELLE La\u00ebtitiaContr\u00f4leur- Monsieur ROUYER Herv\u00e9Assistant de direction- Monsieur ROUZ\u00c9 ChristopheManager commerce- Monsieur SABY Fr\u00e9d\u00e9ricCuisinier- Monsieur SAINDIZIER AbdalaTechnicien d'exploitation- Madame SALZARD CorinneIng\u00e9nieriste d\u00e9ploiement r\u00e9seau- Monsieur SCHMITT DominiqueDirecteur s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens- Monsieur SCHREINER Fr\u00e9d\u00e9ricServeur- Monsieur SCHUMACHER XavierOp\u00e9rateur de production\n43\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 57\n- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifi\u00e9- Monsieur SEVRET FranckResponsable de departement exploitation- Monsieur SIMONET LaurentOp\u00e9rateur gestion des r\u00e9seaux 5\u00e8me niveau- Madame SIMON Val\u00e9rieManager secteur caisse- Monsieur SMOUTS Jean-ManuelCharg\u00e9 de surendettement- Madame STEIL ChristineAssistante manager en service comptable- Monsieur STREIFF NicolasResponsable approvisionnement- Monsieur TACAIL Jean-MarcConducteur r\u00e9gleur- Monsieur TAINGLAND XavierResponsable technique- Monsieur THIEBAUT LaurentResponsable de service- Monsieur THIRIAT RolandConseiller technique en appareillage- Monsieur THIRIET EmmanuelSoudeur- Monsieur THIRIET PhilippeConducteur routier- Monsieur THOMAS ArnaudD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 commercial- Monsieur THOMAS YvonDirecteur technique- Monsieur THOUVENIN CyrilManager de rayon expert- Monsieur TOMASI DavidResponsable du contr\u00f4le budg\u00e9taire- Madame TOMASINI CarineCharg\u00e9e de client\u00e8le- Monsieur TOUSCH FabriceTechnicien polyvalent- Madame TREAND V\u00e9roniqueConseill\u00e8re \u00e0 l'emploi44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 58\n- Madame UDOT NoraConductrice de ligne- Monsieur UGUEN St\u00e9phaneDirecteur adjoint- Monsieur UHRY Jean-PierreOp\u00e9rateur de production- Monsieur VAILLANT PatrickCharg\u00e9 d'appui technique et fonctionnel- Madame VAN CAMMEREN SylvieAgent de service h\u00f4telier hospitalier- Madame VAUVILLE AstridTechnicienne pr\u00e9leveuse- Monsieur VERHAEGHE LudovicAnimateur sant\u00e9/s\u00e9curit\u00e9- Monsieur VINCENT DavidCharg\u00e9 de projets immobiliers- Madame VINEAU-PATOUT CatherineDirectrice des ressources humaines- Madame VOINOT AnneAssistante de service- Monsieur WALSER RegisOp\u00e9rateur de production- Monsieur WAROUX EmmanuelAttach\u00e9 technico-commercial- Monsieur WARTH ChristianPr\u00e9parateur de commandes- Monsieur WEINS DidierConducteur de mat\u00e9riel de collecte- Madame WIAND NathalieAssistante secr\u00e9tariat m\u00e9dico-social- Monsieur ZAVAN LouisTechnicien sels raffin\u00e9s- Monsieur ZEIDLER Jean-Fran\u00e7oisResponsable d\u00e9veloppement grands comptes- Monsieur ZIMMERER-ROUYER LaurentChauffeur-livreur\nArticle 3 - La m\u00e9daille d'honneur du travail OR est d\u00e9cern\u00e9e a:\n45\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 59\n- Monsieur ABRIOUX PatrickLogisticien- Monsieur ALBERT Jean-MarcM\u00e9canicien a\u00e9ronautique- Monsieur ANDRE HerveConducteur spl- Monsieur ANTOINE FabienInspecteur de l'unit\u00e9 d'inspection technique- Monsieur ARIEIRA Jos\u00e9Chauffeur livreur- Madame ARNOULD Val\u00e9rieResponsable cr\u00e9dit client- Monsieur ATOUILLANT JeanChef de chantier- Madame AUBRY DominiqueAssistante de direction- Monsieur AUBRY EricChef \u00e9quipe- Monsieur BALLAND ChristopheConducteur spl- Madame BARADEL BenoiteResponsable sav- Monsieur BARALDO Ren\u00e9Responsable de site- Madame BARDOU RachelGestionnaire solutions clients- Monsieur BARIS AlainCharge de qualite- Monsieur BASTIEN ArnaudOp\u00e9rateur de production- Madame BASTIEN Val\u00e9rieAide soignante de nuit- Madame BATAIL IsabelleCadre bancaire- Madame BAUDETTE EstelleResponsable formation- Madame BAURAIN DE BERNARDO B\u00e9atriceCharg\u00e9e environnement et pr\u00e9vention- Madame BEAUJARD NathalieAnalyste-programmeuse46\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 60\n- Monsieur BECKER ThierryR\u00e9gleur polyvalent- Monsieur BECLER DidierManager support process- Madame BECOURT BeatriceDirecteur d'etablissement- Monsieur BERLU ClaudeOuvrier- Monsieur BERNARD Fr\u00e9d\u00e9ricTechnicien service clients- Monsieur BERRET Beno\u00eetConducteur d'op\u00e9rations- Monsieur BEUREY DanielResponsable d'ateliers- Madame BIGEL St\u00e9phanieAnimatrice- Monsieur BILICHTIN ThierryResponsable de formation- Monsieur BLAISE Fran\u00e7oisResponsable d'exploitation- Madame BONHOMME ElisabethErgotherapeute- Monsieur BONTEMPS MichelOp\u00e9rateur de production- Madame BOULANGER PascaleAssistante de direction rh- Monsieur BOULLAIS XavierChef de chantier- Monsieur BOURDUGE PhilippeTechnicien d'essais-mise au point- Monsieur BOUR ThierryProfessionnel de laboratoire- Monsieur BOUZON PascalChef de quai- Monsieur BOYETTE PascalResponsable financemment des collectivites publiques- Monsieur BRACONOT GuyTechnicien d'exploitation\n47\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 61\n- Monsieur BRANCHE LionelR\u00e9gleur polyvalent.- Madame BREGGER NadineAssistante param\u00e8trage production contrat- Monsieur BREITBACH Jean-MarcPilote syst\u00e8me de production- Madame BRICE NathalieCharg\u00e9e d'\u00e9tudes rh- Monsieur BROGONZOLI BrunoManager op\u00e9rationnel- Monsieur BUCHMANN NicolasDirecteur de fonction- Monsieur BUGGEA AntoineMagasinier- Monsieur CAILLAT EricConseiller vente- Madame CAILLAT Val\u00e9rieResponsable d'unit\u00e9- Madame CARE SylvieTechnicienne prestations sp\u00e9cialis\u00e9es- Madame CASTELLO SandrineResponsable conseil/organisation- Monsieur CERVELLE DidierChef d'\u00e9quipe- Madame CHANAUD ChristineCharg\u00e9e de mission- Madame CHAOU AnnieConseillere emploi- Monsieur CHAUDEUR PascalPr\u00e9parateur de commandes et contr\u00f4leur- Madame CHAUVOT Corinne\u00e9quipi\u00e8re magasin- Madame CHEVALIER EmmanuelleGestionnaire solutions clients- Madame CHEVALLIER SylvieExpert ressources humaines- Monsieur CHIARIZIA DomenicoResponsable production- Madame CHIGIONI MargueriteGestionnaire approvisionnement48\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 62\n- Monsieur CHIQUOT Jean-MarcelElectrotechnicien- Madame CLAUDE MurielEmploy\u00e9e de banque- Monsieur CLEMENT Jean-MichelOp\u00e9rateur- Monsieur COFFIGNY Jean-LouisCariste- Madame COLAS DominiqueResponsable d'unit\u00e9 des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux- Madame COLINET CorinneAide-soignante- Monsieur COLLARDEY FrancisResponsable approvisionnements- Madame COMPAIN SabineTechnicienne de facturation- Madame COMTE BlandineResponsable cellule sourcing- Madame CONRAUX RegineAide-soignante diplomee- Madame COQUELARD PatriciaResponsable de secteur- Monsieur COURTOIS FabriceAide conducteur- Madame CREMEL Val\u00e9rieChef de service administratif et financier- Monsieur CROUVIZIER MartialTechnicien bureau d'\u00e9tudes- Monsieur DA COSTA LEITAO EmmanuelCharg\u00e9 d'affaires r\u00e9glementaires produits- Monsieur DALBOURG Fr\u00e9d\u00e9ricCariste logistique- Monsieur DARAND DavidOrdonnanceur- Monsieur DARDAINE ChristopheAdjoint responsable maintenance- Monsieur DASSONVILLE ThierryIng\u00e9nieur-cadre\n49\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 63\n- Monsieur DEGENNARO VincentResponsable qualit\u00e9- Monsieur DEMANGE Herv\u00e9Cariste- Monsieur DENDANI SamyrCoiffeur, retrait\u00e9- Madame DENHEZ ChristelleDirectrice r\u00e9gionale- Madame DENIS Marie-Jos\u00e9Assistante commerciale- Monsieur DESALME Beno\u00eetTechnicien m\u00e9thodes de test- Monsieur DESCOURS BrunoOp\u00e9rateur de production- Madame DETHOREY VirginieResponsable p\u00f4le des professions lib\u00e9rales- Monsieur D'HERVILLE ChristophePilote b\u00e2timent confirm\u00e9- Madame DIEFFENBACH ChantalAssistante administrative- Monsieur DI FINI ClaudeConseiller technique aides collectives action sociale- Madame DOS SANTOS ALVES Maria SusanaCoiffeuse manager- Madame DOURLET IsabelleExpert production- Madame DURENDEAU BlancheTechnicienne hydrog\u00e9ologue- Madame EBERLAND IsabelleSecr\u00e9taire de direction- Monsieur EGUETHER LaurentCharge d'affaires profesionnels- Madame FAVEAUX KarineConseill\u00e9re technique v\u00e9rification l\u00e9gislation- Monsieur FEL AliArttach\u00e9 direction 1- Madame FELTIN IsabelleSecr\u00e9taire- Monsieur FERRAZA ClaudeResponsable support technique service apr\u00e9s-vente & formation50\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 64\n- Madame FIORUCCI LydiaTechnicienne retraite conseil- Monsieur FONTENAY DidierFormateur interne- Monsieur FOURNOUS ThierryTechnicien sav- Monsieur FOX GuyChef de d\u00e9p\u00f4t- Madame FRAN\u00c7OIS Fran\u00e7oiseInfirmi\u00e8re- Madame FREYERMUTH DominiqueMonitrice \u00e9ducatrice, retrait\u00e9e- Monsieur GACHENOT Jean-ChristopheResponsable pr\u00e9vention s\u00e9curisation- Madame GADENNE CorinneGestionnaire entreprises et contrats assurances de personnes- Madame GAERTNER Val\u00e9rieAide-soignante- Monsieur GANNE PhilippeExpert achats- Monsieur GARDEL DidierResponsable recherche et d\u00e9veloppement- Madame GARIN ChristineAnalyste des charges locatives- Monsieur GARNIER OlivierCharg\u00e9 d'affaires- Monsieur GARRO Fr\u00e9d\u00e9ricConducteur travaux 3\u00e8me niveau- Monsieur GASPARD ClaudeVendeur comptoir- Monsieur GASSMANN PascalAgent logistique- Monsieur GAVROY EricSuperviseur- Madame GEORG CorinneClerc de notaire- Monsieur GERARDOT PhilippeExpert production\n51\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 65\n- Madame GERMONVILLE EdithAgent de service hospitalier- Madame GERST DominiqueConseill\u00e8re misas- Monsieur GIULIANA Ang\u00e9loTechnicien entretien maintenance- Madame GODARD YolandeCharg\u00e9e d'accueil- Monsieur GONTRAN PhilippeExpert certifi\u00e9- Monsieur GRANDJACQUOT Beno\u00eetAnalyste affaires sp\u00e9ciales- Madame GRANDJEAN CatherineM\u00e9decin conseil- Madame GRANDJEAN CatherineComptable taxatrice, retrait\u00e9e- Madame GRANDJEAN NathalieAssistante de gestion- Madame GRISIUS Agn\u00e8sEmploy\u00e9e de service- Monsieur GUMUSCAY NuriMonteur- Monsieur HAAKE Jo\u00eblTechnicien de pr\u00e9vention hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9- Monsieur HENIQUI LaurentMa\u00e7on- Madame HERMAN CorinneResponsable s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information- Monsieur HESS BrunoM\u00e9canicien- Monsieur HOLZHAMMER DidierConducteur de ligne- Madame HORNECKER RachelSecretaire comptable- Monsieur HUET ChristopheConvoyeur messager- Madame HUGO DominiqueResponsable paie- Monsieur HUSSON Thierrying\u00e9nieur de production52\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 66\n- Monsieur ISTASSE BenoitChef d'\u00e9quipe- Monsieur JACQUES ChristopheTechnicien chef d'atelier- Monsieur JACQUES EricTechnico commercial cadre- Monsieur JEANNIN MartialResponsable \u00e9quipe service r\u00e9gion est- Monsieur JOURDOIS EricManager commerce- Monsieur KALI-SAINTEMARIE PaulGestionnaire d'exploitation domaine successions- Monsieur KASTLER BrunoConseiller clientele- Madame KIEFFERT ChristelleResponsable data touristique- Madame KOEPPEL EstelleSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur KREMER SergeChauffeur-livreur- Madame KRIER MariannePsychologue clinicienne- Monsieur LALLEMAND RalphGestionnaire de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur LALLEMENT FabriceComptable sp\u00e9cialis\u00e9- Madame LALLEMENT NellyGestionnaire appels en garantie- Monsieur LAMBLIN Fr\u00e9d\u00e9ricCharg\u00e9 de suivi et exploitation clients nationaux- Monsieur LANDINI AndreOperateur usinage - formateur- Monsieur LANG FabriceConducteur d'installation- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Madame LAURAIN Marielle\u00e9ducatrice sp\u00e9cialis\u00e9e\n53\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 67\n- Monsieur LAURENT Jean-PierreTsr cadre expert- Madame LAURENT NathalieSecr\u00e9taire m\u00e9dicale/comptable- Madame LEBRUN NadineManager coiffeuse- Madame LEGRAS ElianeResponsable d'\u00e9quipe- Monsieur LEGROS ChristopheR\u00e9ceptionnaire- Monsieur LEMINEUR LaurentAgent de s\u00e9curit\u00e9 / employ\u00e9 administratif- Monsieur LE NALINEC BrunoResponsable logistique magasin- Monsieur LENELLE MichelElectrom\u00e9canicien- Madame LEPAGE ChristineGestionnaire locatif- Madame LONGA SolangeTechnicienne ged- Monsieur LOPPIN ChristopheCuisinier- Madame LOTTE AnneCheffe d \u00e9quipe- Madame LOUCHEZ NathalieCoordinatrice administrative- Monsieur LOUIS AlainContremaitre- Monsieur LOUIS JoelM\u00e9canicien- Madame LOUX V\u00e9roniqueAide-soignante dipl\u00f4m\u00e9e- Monsieur LUCAS PatrickTechnicien de maintenance- Madame LUC Marie ClaudeDirectrice d'agence- Monsieur MACZUGA DominiqueIng\u00e9nieur process- Monsieur MAGNIN jeanAssistant54\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 68\n- Monsieur MAMPEY ChristopheResponsable logistique magasin- Madame MARTIN DIT BUGNARD VeroniqueSecr\u00e9taire- Monsieur MASSON Fr\u00e9d\u00e9ricChef de cuisine- Monsieur MASSON Jean-LouisGestionnaire solutions clients- Madame MELLERIO BernadetteGestionnaire particuliers assurance de personnes- Monsieur MERCIER PhilippeTechnicien \u00e9lectrom\u00e9canicien ler niveau- Madame MEYER-BISCH Agn\u00e9sInfirmiere coordinatrice- Madame MINOT NellieComptable- Madame MOHR MurielAssistante- Madame MOINAUX AnnickEmploy\u00e9e qualifi\u00e9e libre service- Monsieur MOISSON LionelAide-soignant- Madame MOITRIER MarieSecr\u00e9taire de direction- Madame MOLINERO Marie-H\u00e9l\u00e8neCheffe de vente r\u00e9gional- Monsieur MORREALE AntoineResponsable commercial- Madame MORY CatherineLun\u00e9villeuse- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Monsieur MOUGENOT OlivierTechnicien test et essais, m\u00e9trologie- Monsieur MOUSSU AlainTechnicien- Madame MURGIA Marie-ChristineAuxiliaire de pu\u00e9riculture\n55\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 69\n- Madame NEGRE BrigitteGestionnaire indemnisations- Madame NICOLAS NadineResponsable comptabilit\u00e9- Madame OG\u00c9 MurielleAide m\u00e9dico-psychologique- Madame OGER MurielAgent de contr\u00f4le- Monsieur OLIVIER PascalLaveur de vitres- Madame OULDELRHALIA ZahiaAgent des services logistiques- Madame PAQUIN FabienneAssistante de direction sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame PARIS MartineAgent de fabrication- Madame PAUL MarylineCouturi\u00e9re- Madame PAYMAL NathalieCoordinatrice de projets clients- Madame PEIGNIER EvelyneAssistante de direction- Monsieur PELISSIER EricChef de projets- Monsieur PELTIER EmmanuelTechnicien informatique- Madame PETITJEAN ClaudineConseill\u00e9re technique en comptabilit\u00e9- Monsieur PETRICOLA Jean-LouisIng\u00e9nieur-cadre- Madame PHILIPPE SylvieAssistante g\u00e9rance-comptabilit\u00e9- Madame PHILIPPOT MargueriteEsth\u00e9ticienne (responsable en parfumerie )- Monsieur PIERRON PhilippeChef d'\u00e9quipe- Madame PIQUARD PascaleSecr\u00e9taire comptable- Monsieur PLANTARD GillesContr\u00f4leur financier56\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 70\n- Monsieur POINSARD ChristopheOuvrier de chantier- Madame PORTE SylvieConseill\u00e8re multim\u00e9dia- Madame POULNOIS NathalieResponsable de centre de gestion- Madame PREVOST RoseAide soignante- Madame QUAGGIOTTO IsabelleMagasini\u00e8re receptionnaire- Madame QUINET FlorenceH\u00f4tesse de caisse- Madame RAINON B\u00e9atriceManager caisses- Monsieur RAUCH Michel-GilbertAide m\u00e9dico-psychologique- Monsieur RAVON St\u00e9phaneResponsable distribution- Monsieur REBMANN PascalDirecteur d'exploitation- Madame RENARD MarielleProfesseure caegadv- Monsieur RENCK Alaininventoriste- Madame RENCKLY CaroleResponsable administratif- Monsieur REYGA\u00cbRT MarcelResponsable de r\u00e9ception- Monsieur RICARD GillesM\u00e9canicien sp\u00e9cialiste, retrait\u00e9- Monsieur RICHARD Fr\u00e9d\u00e9ricCarreleur- Monsieur RICHY DominiqueTechnicien ma- Monsieur RIVIERE SergeChef d'\u00e9quipe- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse\n57\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 71\n- Madame ROESCH NathalieAssistante de formation- Monsieur ROUSSEAU EricExp\u00e9ditionnaire- Monsieur ROYER Jean-MichelAgent d'exploitation qualifi\u00e9- Monsieur RUIZ DE TORRO MatiasChef de projet informatique- Monsieur RUPPEL LionelResponsable gestionnaire de stocks- Monsieur SABY Fr\u00e9d\u00e9ricCuisinier- Monsieur SAINTOT EmmanuelChef de chantier- Madame SALZARD CorinneIng\u00e9nieriste d\u00e9ploiement r\u00e9seau- Monsieur SANCHEZ EdouardChauffeur-livreur- Monsieur SANTI IvanoTechnicien de recherche- Madame SATTIN MyriamGestionnaire de ressources humaines- Madame SCANDOLA SophieCoordinatrice d \u00e9quipe- Monsieur SCHMITT Andr\u00e9Convoyeur conducteur- Monsieur SCHMITT DominiqueDirecteur s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens- Madame SCHWEITZER MyriamAgent de service hospitalier- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifi\u00e9- Madame SEIGNE Marie-PierreAssistante de direction- Madame SIMON Val\u00e9rieManager secteur caisse- Madame STEFFEN MarielleResponsable pole logistique- Madame STEMER EmmanuelleAgent d'exploitation58\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 72\n- Madame STEPHANI ChristineGestionnaire entreprises et contrats assurances de personnes- Madame STEVENIN IsabelleCadre bancaire- Monsieur STOLTZ CyrilGestionnaire solutions clients- Madame STRICHER ChristineAssistante sociale- Monsieur SZABO St\u00e9phaneContrdleur de gestion- Monsieur THIEBAUT DominiqueDirecteur comptable- Madame THIRION Fr\u00e9d\u00e9riqueTechnicienne contr\u00f4le qualit\u00e9- Madame THOMAS CatherineCharg\u00e9e d'\u00e9tudes tech fonction- Madame THOMAS VirginieTechnicienne r\u00e9f\u00e9rente- Monsieur THOMAS YvonDirecteur technique- Monsieur THURET Herv\u00e9Formateur technique- Monsieur TISSERAND Jean-LucChef d'atelier- Madame TOSOLINI Nathalie\u00e9quipi\u00e9re commerce hyper- Monsieur TOTTOLI Fr\u00e9d\u00e9ricConducteur d'\u00e9quipements- Madame TOUBOUL SandrineEmploy\u00e9e administrative- Monsieur TOUSSAINT LionelResponsable de qualit\u00e9 produits- Monsieur TROTZIER Jean-ClaudeG\u00e9rant- Monsieur VADLINGER PhilippeResponsable unit\u00e9 de soins- Monsieur VAILLANT DavidExp\u00e9ditionnaire\n59\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 73\n- Monsieur VAILLANT PatrickCharg\u00e9 d'appui technique et fonctionnel- Madame VALLET Marie-H\u00e9l\u00e9neTechnicienne retraite conseil- Madame VAUCLAIRE H\u00e9l\u00e9neTechnicienne de laboratoire- Madame VAUTRIN IsabelleVendeuse produits et services- Madame VERGNAUD AnneMasseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute- Monsieur VILELA AvelinoConducteur d'engins- Monsieur VOIRIN DidierPr\u00e9parateur de commandes- Monsieur VOUAUX ThierryChauffeur-livreur- Madame VUK NathalieAssistante clients p\u00e9age- Monsieur WALTER FlorentChef d'equipe- Madame WESCHLER AgnesResponsable d'affaires- Madame WEYER SandrineGestionnaire administratif- Madame WOLCK JosianeInfirmi\u00e8re- Monsieur ZEIDLER Jean-Fran\u00e7oisResponsable d\u00e9veloppement grands comptes- Monsieur ZONCA EmmanuelConseiller emploi\nArticle 4 - La m\u00e9daille d'honneur du travail GRAND OR est d\u00e9cern\u00e9e a:- Monsieur ADAM PascalAcheteur- Monsieur AGOSTINIS DominiqueConducteur d'\u00e9quipemet complexe moussage- Monsieur ANCEL ThierryDirecteur de la formation- Monsieur ANDRE jean-LucResponsable m\u00e9tier r\u00e9gion60\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 74\n- Monsieur ANQUETY DavidBobineur- Madame ASSIRELLI CandideEmploy\u00e9e commerciale- Monsieur AUBRY EricChef \u00e9quipe- Monsieur BACHMANN LaurentManipulateur en \u00e9lectrocardiologie- Madame BAGARD V\u00e9roniqueAssistante administrative- Monsieur BASTUCK ThierrySp\u00e9cialiste op\u00e9rationnel- Madame BATTISTON BlandineAgent administratif hautement qualifi\u00e9- Madame BEAUDET Agn\u00e8sTechnicienne service administratif- Monsieur BEAUDET Jean-MarcConseiller patrimonial- Madame BEAUFORT SylvieResponsable d'unit\u00e9- Monsieur BELLO DidierResponsable d'affaires- Monsieur BERLU ClaudeOuvrier- Monsieur BERNARD DidierChef de chantier- Monsieur BERRET Beno\u00eetConducteur d'op\u00e9rations- Monsieur BERTIN JoelTechnicien sup\u00e9rieur- Monsieur BERTRAND YvesConducteur filtre- Monsieur BIARD DidierInspecteur qualit\u00e9- Madame BISCH EmmanuelleTechnicienne pr\u00e9leveuse- Monsieur BONASSOLI DidierSerrurier\n61\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 75\n- Monsieur BOULHAUT DidierMonteur d'installation- Monsieur BUGGEA AntoineMagasinier- Monsieur BURGARD AlainChef de chantier- Madame BUTIN-BONNEFOI V\u00e9roniqueSecr\u00e9taire m\u00e9dicale- Monsieur CACCIAPUOTI FabricePr\u00e9parateur mod\u00e8les- Madame CARE Agn\u00e8sCharg\u00e9e de client\u00e8le- Madame CERANIC DusicaConditionneuse confirm\u00e9e- Monsieur CERVELLE DidierChef d'\u00e9quipe- Monsieur CHARTON AlainTechnicien de maintenance- Monsieur CLAUDEL Herv\u00e9Responsable d'affaires- Madame DAUTREY CorinneAssistante- Monsieur DE ARAUJO AbilioContr\u00f4leur- Monsieur DENDANI SamyrCoiffeur, retrait\u00e9- Monsieur D'HERVILLE ChristophePilote b\u00e2timent confirm\u00e9- Monsieur DORANGE Jo\u00eblMoniteur- Madame DOUDOT V\u00e9roniqueAgent administrative hautement qualifi\u00e9e- Madame DUDA Dani\u00e8leAgent qualifi\u00e9 de services- Monsieur DUNCKEL ThierryChauffeur- Madame DURANDEL NathalieConseill\u00e8re patrimoniale- Madame EBERLAND IsabelleSecr\u00e9taire de direction62\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 76\n- Madame EGUETHER FrancineResponsable gestion patrimoine assurance- Monsieur EISENZAEMMER PatriceChef de carri\u00e8re- Madame ESSELIN SylvieGestionnaire de caisse- Monsieur EULRY GervaisContre-analyste risques de cr\u00e9dit- Madame FERRY Marie-Fr\u00e9d\u00e9riqueMasseur-kin\u00e9sith\u00e9rapeute cadre- Madame FERRY-PERIN IsabellePartenaire ressources humaines- Madame FLECKENSTEIN SoniaAssistante paie- Monsieur FOURY DominiqueTechnicien de m\u00e9thodes- Monsieur FOX GuyChef de d\u00e9p\u00f4t- Madame FREYERMUTH DominiqueMonitrice \u00e9ducatrice, retrait\u00e9e- Madame GAST-RODAK FabienneConseill\u00e8re emploi- Monsieur GATINOIS MichelResponsable industrialisation- Monsieur GAZET Rapha\u00eblResponsable de service niveau 2- Monsieur GIESSINGER BenoitIng\u00e9nieur service client- Monsieur GIETZEN FlorentResponsable exploitation sondages- Monsieur GIGOUT PhilippeCariste- Madame GILSON Marie-ChristineMasseur kin\u00e9sith\u00e9rapeute- Madame GIROL IsabelleAssistante commerciale- Monsieur GLOEKLER PascalMonteur\n63\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 77\n- Monsieur HAMLIN DominiqueInformaticien- Madame HANRIOT Marie AnnickT\u00e9l\u00e9conseill\u00e9re- Madame HERMANN CarolineComptable sp\u00e9cialis\u00e9e- Madame HERMANN NellyContr\u00f4leur op\u00e9rateurs sociaux- Madame HERMON AnneConseill\u00e8re r\u00e8glement- Madame HILT CatherineAssistante de direction- Madame HUREL NathalieEmploy\u00e9e technique de restaurant- Madame JANECKI SylvieConseill\u00e8re client\u00e8le- Madame JANEY AnneFond\u00e9e de pouvoir- Monsieur JATTIOT BertrandDirecteur comptable et financier- Monsieur JIMENEZ GARCIA Jos\u00e9Conducteur \u00e9quipement industriel- Monsieur JODIN ThierryAttach\u00e9 technico-commercial confirm\u00e9, retrait\u00e9- Monsieur JOURDOIS EricManager commerce- Madame KUNEGEL MurielTechnicienne du compte prestataire- Monsieur LAGER Jean-PaulConseiller support utilisateurs- Madame LAHAXE MurielR\u00e9f\u00e9rente aripa- Madame LALLEMENT CorinneReferent technique administration des rh- Monsieur LANBLIN PhilippeFormateur- Madame LANGNER DominiqueChef de secteur- Madame LANIEU NathalieContrdleuse prestations action sociale64\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 78\n- Monsieur LAURAIN JeromeMecanicien- Madame LEDERMAN BrigitteR\u00e9f\u00e9rente afils- Madame LEPAGE ChristineGestionnaire locatif- Monsieur LEPAGE ThierryCommercial- Madame LOMBARDI NathalieAssistante de direction- Monsieur LORRAIN PatrickTechnicien cna- Madame LOUX V\u00e9roniqueAide-soignante dipl\u00f4m\u00e9e- Monsieur MADEIRA CelsoChef d'\u00e9quipe- Monsieur MAGIERA DenisApprovisionneur r\u00e9f\u00e9rent- Madame MAIRE CorinneR\u00e9f\u00e9rente technique recouvrement- Monsieur MALGRAS ThierryCharg\u00e9 de gestion des r\u00e9seaux 2\u00e9me niveau- Monsieur MARANDEL EricChef de chantier- Monsieur MARTIN Jean-PhilippeBrancardier- Madame MATHIS CorinneAnimatrice d'\u00e9quipe frais de sant\u00e9- Monsieur MATHIS FabriceMenuisier- Monsieur MATHIS LionelChauffeur- Madame MEYER-BISCH Agn\u00e8sInfirmi\u00e8re coordinatrice- Madame MICHEL Agn\u00e8sInfirmier dipl\u00f4me d'\u00e9tat- Madame MINCK EvelyneDirectrice de supermarch\u00e9\n65\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 79\n- Madame MOREAUX Genevi\u00e8veDirectrice de secteur- Madame MOREL BlandineAgent de service logistique n2- Madame MORY CatherineLun\u00e9villeuse- Madame MOUGEL ChristineComptable de gestion locative- Madame NEGRE BrigitteGestionnaire indemnisations- Madame NEGUIN NathalieTechnicienne du service m\u00e9dical- Madame NOEL AnnickResponsable des ressources humaines- Monsieur OLIGER DidierRegleur polyvalent- Monsieur PAPA PascalMaintenancier process m\u00e9canicien- Monsieur PAULIN BernardEmploye de banque- Monsieur PELTE MauriceH\u00f4te de caisse- Monsieur PETIT ChristianGestionnaire de client\u00e8le professionnelle- Madame PHILIPPE SylvieAssistante g\u00e9rance-comptabilit\u00e9- Madame PITON V\u00e9roniqueAssistante maintenance- Madame PLUMECOCQ Th\u00e9r\u00e8seAssistante de direction- Monsieur POISOT LionnelTechnicien de consultation- Madame PONTARLIER ChristineAgent de service logistique- Madame PORTUESE Agn\u00e8sChef comptable- Monsieur POTIER YannickCoordinateur am\u00e9lioration continue- Madame QUILLE LydiaAdjointe direction usine, responsable des stocks66\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 80\n- Monsieur RIBES DenisChauffeur livreur polyvalent- Monsieur RICARD GillesM\u00e9canicien sp\u00e9cialiste, retrait\u00e9- Madame RICHARD IsabelleAnimatrice d'\u00e9quipe frais de sant\u00e9- Madame RODRIGUEZ NathalieVendeuse- Madame ROY Fran\u00e7oiseTechnicienne gestionnaire de parc informatique- Madame RUBERT EvelyneTechnicienne info retraite- Madame SALZARD CorinneIng\u00e9nieriste d\u00e9ploiement r\u00e9seau- Monsieur SAYER EricResponsable de projets- Monsieur SCHOOSE PhilippeTechnicien d'atelier- Madame SCHOUMAKER ClaudeExpert comptable, retrait\u00e9e- Monsieur SCOZZARI RosarioCoiffeur hommes qualifi\u00e9- Monsieur SUBLON EricContr\u00f4leur de s\u00e9curit\u00e9- Monsieur SZPEISMAN EricOp\u00e9rateur de production nv 2- Monsieur THIERY DanielOp\u00e9rateur prod nv2- Madame THIS SylvieAssistante ccial entreprises- Monsieur THULL Jo\u00eblAgent de fabrication- Madame VARISCO SylvianeInfirmi\u00e8re- Madame VELPRY EmmanuelleConsultante- Monsieur VITEK ThierryOp\u00e9rateur de production des m\u00e9taux- Madame VU Val\u00e9rieGestionnaire sant\u00e9 pr\u00e9voyance expert- Monsieur ZEIDLER Jean-Fran\u00e7oisResponsable d\u00e9veloppement grands comptes67\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 81\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nancy dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 6 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et Monsieur le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nNancy le 15/07/2025Le pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 accordant la m\u00e9daille d'honneur du travail \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2025 82\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif par la soci\u00e9t\u00e9\nAIR LIQUIDE France Industrie, de l'exploitation de la\ncanalisation de transport de gaz naturel \"02 CHU BRABOIS\nANTENNE DECONNECTEE\" (ID2805), situ\u00e9e sur la\ncommune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de\n384 m\u00e8tres\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif par la soci\u00e9t\u00e9 AIR LIQUIDE France\nIndustrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel \"02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE\" (ID2805), situ\u00e9e sur la\ncommune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 m\u00e8tres\n83\nExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif, par la soci\u00e9t\u00e9 Air Liquide France Industrie, del'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel \u00ab O2 CHU BRABOIS ANTENNEDECONNECTEE \u00bb (1D2805), situ\u00e9e sur la commune de VANDCEUVRE-LES-NANCY, sur unelongueur de 384 m\u00e8tres\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.555-13 et R.555-29 :VU l'arr\u00eat\u00e9 du O5 mars 2014 modifi\u00e9 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titre V dulivre V du Code de l'environnement et portant r\u00e8glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations de transport degaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;VU le guide GESIP n\u00b02006/03 \u00ab Dispositions techniques relatives \u00e0 l'arr\u00eat temporaire ou d\u00e9finitifd'exploitation ou au transfert d'usage d'une canalisation de transport \u00bb n\u00b0 2006/03, r\u00e9vision de juillet2016 ;VU la demande du 12 f\u00e9vrier 2025 par laquelle la soci\u00e9t\u00e9 Air Liquide France Industrie sollicite l'arr\u00eatd\u00e9finitif de l'exploitation de la canalisation d'oxyg\u00e8ne \u00ab O2 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE \u00bb(ID2805), situ\u00e9e sur la commune de VANDCEUVRE-LES-NANCY, sur une longueur de 384m;VU le rapport de l'Inspection de l'environnement de la DREAL Grand Est en date du 3 juillet 2025 ;VU les r\u00e9sultats de la consultation administrative ;CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la consultation administrative, l'avis du maire est r\u00e9put\u00e9 favorable ;CONSID\u00c9RANT que, le dossier est jug\u00e9 recevable ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif par la soci\u00e9t\u00e9 AIR LIQUIDE France\nIndustrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel \"02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE\" (ID2805), situ\u00e9e sur la\ncommune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 m\u00e8tres\n84\nDECIDE\nArticle T\u00b0\": Ouvrage concern\u00e9Est autoris\u00e9 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'exploitation par Air Liquide France Industrie de l'ouvrage ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 :D\u00c9SIGNATION DE L'OUVRAGE COMMUNECanalisation de transport d'oxyg\u00e8ne \u00abO2 CHU BRABOIS ANTENNE | Vand\u0153uvre-l\u00e8s-DECONNECTEE \u00bb (1D2805), sur une longueur de 384m Nancyconform\u00e9ment au dossier figurant dans la demande r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 2025 _02_11_LPD du 12 f\u00e9vrier 2025.Article 2 :L'arr\u00eat d\u00e9finitif de l'exploitation de la canalisation entra\u00eene la suppression, lorsqu'elles existent, desservitudes d'utilit\u00e9 publique relatives \u00e0 celle-ci, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 555-29 du Code del'environnement.Article 3 : Information des tiersEn application de l'article R.554-60 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle pendant unedur\u00e9e minimale d'un an.Article 4 : D\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article R.554-61 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 uncontentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal Administratif de Nancy :1\u00b0 par le p\u00e9titionnaire ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e ;2\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de lacanalisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.554-5 du code de l'environnement, dansun d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours prolonge de deux mois les d\u00e9lais susmentionn\u00e9s.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif par la soci\u00e9t\u00e9 AIR LIQUIDE France\nIndustrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel \"02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE\" (ID2805), situ\u00e9e sur la\ncommune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 m\u00e8tres\n85\nArticle 5 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Grand Est et le maire de Vandoeuvre-l\u00e9s-Nancy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Air Liquide France Industrie et dont copie seraadress\u00e9e :- au directeur d\u00e9partemental des Territoires,- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,- au chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile.A Nancy, le 2 2 JUIL 2025 Le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'arr\u00eat d\u00e9finitif par la soci\u00e9t\u00e9 AIR LIQUIDE France\nIndustrie, de l'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel \"02 CHU BRABOIS ANTENNE DECONNECTEE\" (ID2805), situ\u00e9e sur la\ncommune de Vandoeuvre-les-Nancy, sur une longueur de 384 m\u00e8tres\n86\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de\nla commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages\net des sites (CDNPS)\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 87\nPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALportant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS)LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 341-16 \u00e0 R. 341-25 :Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articlesR..133-1 \u00e0 R. 133-15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives notamment sonarticle 15 \u2014 5\u00b0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant renouvellement int\u00e9gral des membres de la commissiond\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 portant modification de la commission d\u00e9partementale de lanature, des paysages et des sites (CDNPS) ;Vu le courrier du 16 juillet 2025 de Cityz Media d\u00e9signant les nouveaux repr\u00e9sentants desentreprises de publicit\u00e9 ext\u00e9rieure pour la formation \u00ab publicit\u00e9 \u00bb ;Vu le courriel du 16 juillet 2025 de JCDecaux d\u00e9signant un nouveau repr\u00e9sentant suppl\u00e9antdes entreprises de publicit\u00e9 ext\u00e9rieure pour la formation \u00ab publicit\u00e9 \u00bb;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de ces nouvelles d\u00e9signations, il convient de modifier la composition .de la commission ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,\nARRETEArticle 1\u00b0: La formation de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et dessites (CDNPS) est modifi\u00e9e comme suit :a) pour la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la publicit\u00e9 \u00bbet concernant le college des personnes comp\u00e9tentes (professionnels repr\u00e9sentant lesentreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes)La modification apport\u00e9e est mentionn\u00e9e en gras.1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 60 031 - 54 038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26 26www.meurthe-et-moselle. gouv.fr 1/7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 88\nArticle 2: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mai 2023 portant renouvellement des membresde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites restent inchang\u00e9es.Article 3 : Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la nature \u00bb> Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat- Deux repr\u00e9sentants de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) du Grand Est,- Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires (DDT).> Coll\u00e8ge des \u00e9lusTitulaires Suppl\u00e9antsM. Sylvain MARIETTE, conseiller d\u00e9partementalM. S\u00e9verin LAMOTTE, conseiller d\u00e9partementalM. Michel MARCHAL, conseiller d\u00e9partementalM. Anthony PERRIN, conseiller d\u00e9partementalM. St\u00e9phane LAURENT, maire d'AmanceM. Rapha\u00ebl ARNOULD, maire de GondrevilleM. Henri POIRSON, vice-pr\u00e9sident de laM. Christophe SONREL, vice-pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes du bassin de Pont-a-| communaut\u00e9 de communes Meurthe,Mousson Mortagne, Moselle> Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires Suppl\u00e9antsMme Lucette LANG, association FLORE 54 M. Ren\u00e9 DAUDON, association FLORE 54M. Alain SALVI, conservatoire d'espaces naturelsde Lorraine M. Damien AUMAITRE, conservatoire d'espacesnaturels de LorraineM. Nicolas PETITJEAN, repr\u00e9sentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Vincent BARAD, repr\u00e9sentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. G\u00e9rard ANDRE, repr\u00e9sentant du Parc NaturelR\u00e9gional de Lorraine M. Laurent GOD\u00c9, repr\u00e9sentant du Parc NaturelR\u00e9gional de Lorraine> Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Philippe MALENFERT, repr\u00e9sentant du Centreornithologique lorrain M. Guy SEZNEC, botaniste au conservatoire desjardins botaniques de Grand Nancy et del'Universit\u00e9 de LorraineM. Rodrigue DUHAUT,fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9repr\u00e9sentant l'OfficeM. Benjamin KELLER, l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9repr\u00e9sentantM. Jean-Louis GILLET, f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique deMeurthe-et-MoselleM. Daniel SINOT, f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de Meurthe- et-MoselleMme Moana GRYSAN, f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle M. Yann PARMENTIER, f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des Chasseurs de Meurthe-et-Moselle\nArticle 4 : Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des sites et paysages \u00bb\n2/7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 89\n> Coll\u00e9ge des services de l'\u00c9tat_- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son repr\u00e9sentant,- Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires, |- Le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant.> Coll\u00e8ge des \u00e9lusTitulaires Suppl\u00e9antsMme Barbara THIRION, conseill\u00e8red\u00e9partementaleM.Emilien. MARTIN-TRIFFANDIER, conseillerd\u00e9partementalM. Michel MARCHAL, conseiller d\u00e9partementalM. S\u00e9verin LAMOTTE, conseiller d\u00e9partementalMme Francine PARISOT, maire de Saxon-SionMme Manuela RIBEIRO, marie de BRAINVILLEM. Didier DANTE, vice-pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Orne LorraineConfluencesM. Rapha\u00ebl ARNOULD conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de lacommunaut\u00e9 de communes Terres Touloises\n> Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Claude THIRION, association FLORE 54Mme Francine PIERRE, association FLORE 54M. Nicolas PETITJEAN, repr\u00e9sentant laChambre d'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Vincent BARAD, repr\u00e9sentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Fr\u00e9d\u00e9ric de METZ NOBLAT, repr\u00e9sentant del'association \u00ab Vieilles Maisons fran\u00e7aises \u00bb Mme Chantal MASCARO, repr\u00e9sentante del'association \u00ab Vieilles maisons fran\u00e7aises \u00bbM. St\u00e9phane CORDIER, professeur deg\u00e9ographie \u00e0 l'Universit\u00e9 de Nancy Il M. Louis BLAISE, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral del'environnement et du d\u00e9veloppement durable\n> College des personnes comp\u00e9tentesLorsque la formation examine' des dossiers d'autorisation environnementale concernant desprojets d'installations de productions d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant m\u00e9canique du vent, le coll\u00e8ge despersonnes comp\u00e9tentes est compos\u00e9e des personnes suivantes :Titulatres Suppl\u00e9antsM. Didier. SCHLIENGER, repr\u00e9sentant dusyndicat des \u00e9nergies renouvelablesM. Nicolas GUBRY, repr\u00e9sentant de FranceEnergie EolienneMme Delphine MONTOYA, charg\u00e9e de missionurbanisme durable au PNRL Mme Laure RIHN, charg\u00e9e de missionam\u00e9nagements et paysages au PNRLM. Yves GRY, professeur d'universit\u00e9 de LorraineMme Corine MANGIN, architecte DPLGM. R\u00e9gis JANOVEC, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle d'architecturedeconseill'environnementM. Luc BONACCINI,d'urbanisme et deMeurthe-et-Moselle\n3/7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 90\nPour l'examen de tous les autres dossiers, la formation est compos\u00e9e des personnes suivantes :TitulairesSuppl\u00e9antsM. R\u00e9gis JANOVEC, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-et-Moselle d'architecturedeconseill'environnementM. Luc BONACCINI,d'urbanisme et deMeurthe-et-MoselleMme Delphine MONTOYA, charg\u00e9e de missionurbanisme durable au PNRL Mme Laure RIHN, charg\u00e9e de missionam\u00e9nagements et paysages au PNRLM. Yves GRY, professeur d'universit\u00e9 de LorraineMme Corine MANGIN, architecte D.PL.GM. Ren\u00e9 ACREMENT, centre r\u00e9gional de lapropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Grand Est M. Jean-Philippe ANDR\u00c9, centre r\u00e9gional de lapropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Grand Est\nArticle 5 : Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la \u00ab publicit\u00e9 \u00bb> Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son repr\u00e9sentant,- Le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant,- Le chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou son repr\u00e9sentant.> Coll\u00e8ge des \u00e9lusTitulaires Suppl\u00e9antsM. S\u00e9verin LAMOTTE, conseiller d\u00e9partementalM.Emilien MARTIN-TRIFFANDIER,d\u00e9partementalconseillerM. Alain BOULANGER, maire de Fl\u00e9ville-devant-Nancy M. Christopher VARIN, maire de Varang\u00e9villeM. Laurent TROGRLIC, maire de PompeyM.Alde HARMAND, marie de Toul> Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Luc RIGO, association FLORE 54 M. Jean-Claude THIRION, association FLORE 54Mme Francine PARISOT, repr\u00e9sentante de la /chambre de commerce et d'industrie deMeurthe-et-MoselleMme Catherine RUTH, conseil d'architecture M. Luc BONACCINI, conseil d'architectured'urbanisme et de l'environnement de Meurthe-| d'urbanisme et de l'environnement deet-Moselle | Meurthe-et-Moselle> College des personnes comp\u00e9tentesTitulaires Suppl\u00e9ants \u2014M. David BROTTET, soci\u00e9t\u00e9 Cityz MediaMme Aur\u00e9lie VANESSE, soci\u00e9t\u00e9 Cityz MediaM. Herv\u00e9 COUILLARD, soci\u00e9t\u00e9 JCDecaux FranceMme Adeline CLEMENT,France soci\u00e9t\u00e9 JCDecauxM. St\u00e9phane LEMAIRE, soci\u00e9t\u00e9 LorenzoniM. Simon DAUTREY, soci\u00e9t\u00e9 Publi Cr\u00e9ation\n. 4/7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 91\nArticle 6 : Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab de la faune sauvage captive \u00bb> Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat- Le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) du GrandEst ou son repr\u00e9sentant, |- Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations> College des \u00e9lusTitulaires | Suppl\u00e9antsMme Barbara THIRION, conseill\u00e8re M. S\u00e9verin LAMOTTE, conseiller d\u00e9partementald\u00e9partementaleM. Jean-Paul FRANCOIS, maire de Flin M. Alain BALLY, maire de RemenovilleM. Alain GODARD, maire de Gemonville M. Jean-Pierre CALLAIS, maire de Mont-le-Vignoble> College des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires Suppl\u00e9antsMme Laurence VIGNERON-OBRECHT M. Marcel GAUZELIN, association FLORE 54association FLORE 54M. S\u00e9bastien DELEPORTE, docteur v\u00e9t\u00e9rinaire Mme Marianne PROMENT WIECZOREK,docteur v\u00e9t\u00e9rinaireM. Rodrigue DUHAUT, repr\u00e9sentant l'Office M. Benjamin KELLER, repr\u00e9sentant l'Officefran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9> Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentesTitulaires Suppl\u00e9antsMme Marielle THOMAS, chercheur-enseignant \u2014 | M. Bruno DELEYS, employ\u00e9 en animalerie.Unit\u00e9 de recherche, animal et fonctionnalit\u00e9sdes produits animaux \u00e0 l'Universit\u00e9 de LorraineMme Fr\u00e9d\u00e9rique BEY employ\u00e9e en animalerie |/Mme Julie DELAVAUX, \u00e9leveur de reptiles M. Jean-S\u00e9bastien DIDIER, employ\u00e9 enanimalerieArticle 7: Composition de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite \u00ab des carri\u00e8res \u00bb> Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat- Deux repr\u00e9sentants de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) du Grand Est,- Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des territoires\n> Coll\u00e9ge des \u00e9lus\n5/7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 92\nTitulaires Suppl\u00e9antsM. Antony CAPS, conseiller d\u00e9partementalMme Mich\u00e8le PILOT, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Jacky ZANARDO, conseiller d\u00e9partementalM. S\u00e9verin LAMOTTE, conseiller d\u00e9partementalM. Michel MARCEL, maire de RepaixM. Jean LOPES, maire de Maizi\u00e8resM. Philippe DANIEL, pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes Meurthe MortagneMoselle M. Pascal FLEURY, vice-pr\u00e9sident de lacommunaut\u00e9 de communes du Bassin de Pont-a-Mousson> Coll\u00e9ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9esTitulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Louis GILLET, f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eacheet la protection du milieu aquatique deMeurthe-et-MoselleM. Daniel SINOT, f\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique de Meurthe-et-MoselleMme Mich\u00e8le SCHNITZLER, association FLORE 54M.Raynald RIGOLOT, association FLORE 54M. Nicolas PETITJEAN, repr\u00e9sentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleM. Vincent BARAD, repr\u00e9sentant la Chambred'agriculture de Meurthe-et-MoselleMme Sylvie DOUSSET professeur a l'Universit\u00e9de Lorraine M. Yann GUNZBURGER,l'Universit\u00e9 de Lorraineprofesseur \u00e0\n> Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Romain SIRJEAN, Unicem Grand EstM. Xavier BIARRAT, Unicem Grand EstM. Benjamin GARRANT, Unicem Grand EstM. Romain DELHAYE, Unicem Grand EstM. Lucas THIRIET, F\u00e9d\u00e9ration des TravauxPublics de Lorraine M. Laurent FROEHLICH, F\u00e9d\u00e9ration des TravauxPublics de Lorraine.M. Jean-Marie BECKER, f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale du BTP 54 M. Claude MARIN, f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledu BTP 54Article 8 : L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2025 portant modification de la CDNPS est abrog\u00e9.Article 9 : Les membres de la CDNPS sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable, \u00e0compter de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de renouvellement int\u00e9gral de la CDNPS, soit jusqu'au 3 mai 2026.Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Nancy dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n6/7\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 93\nArticle 11: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontune copie sera adress\u00e9e aux membres de la commission.Fait \u00e0 NANCY le 2 1 JUIL. 2025\nLe pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de la commission\nd\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 94\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-21-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b019/2025/SIDPC portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \"SATER - Sauvetage\nA\u00e9ro-Terrestre\"\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b019/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\n\"SATER - Sauvetage A\u00e9ro-Terrestre\" 95\nCabinet| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE Service interminist\u00e9rielPURE de d\u00e9fense et de protection civilesigalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b019/2025/SIDPCportant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\u00ab SATER - Sauvetage A\u00e9ro-Terrestre \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU Le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 996/2010 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 octobre 2010 sur lesenqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant la directive94/S6/CE ;VU Le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 139/2014 de la commission du 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant des exigences et desproc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 duParlement europ\u00e9en et du Conseil.VU Le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-111 \u00e0 D. 213-112 et R. 213-6 ;VU Le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre IV ;VU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI) et notamment les articles L. 741-1 \u00e0 L. 741-5 et les articles R.741-1 \u00e0 R. 741-6 ;VU Le code des transports et notamment les articles L. 6332-2 et L. 6332-3 ;VU Le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Mme Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fetde Meurthe-et-Moselle ;VU L'arr\u00eat\u00e9 du 9 janvier 2025 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment national de s\u00e9curit\u00e9 civile pour laF\u00e9d\u00e9ration nationale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile (JORF du 14 janvier 2025) ;VU L'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secourssp\u00e9cialis\u00e9 \u00ab SATER \u00bb d\u00e9partemental, modifi\u00e9e par la lettre du 3 f\u00e9vrier 2005 ;VU L'instruction du 23 f\u00e9vrier 1987 portant organisation et fonctionnement des services derecherches et de sauvetage des a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse (SAR) en temps de paix ;VU 'instruction du gouvernement INTK1701919] du 30 janvier 2017 relative \u00e0 l'actualisation etl'amendement des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;VU L'instruction du 26 avril 2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile ;VU Les avis des services concern\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b019/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\n\"SATER - Sauvetage A\u00e9ro-Terrestre\" 96\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC SATER pour localiser par desmoyens a\u00e9riens, terrestres et radio\u00e9lectriques, les a\u00e9ronefs civils ou militaires en d\u00e9tresse afin d'apporterassistance \u00e0 leurs occupants ;\nSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEARTICLE 1: Les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC Sauvetage A\u00e9ro-terrestre (SATER), annex\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, sont approuv\u00e9es et applicables imm\u00e9diatement dans le d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030/2018/SIDPC concernant les dispositions sp\u00e9cifiques ORSECSauvetage A\u00e9roterrestre (SATER) est abrog\u00e9.ARTICLE 3: Ce document fera l'objet d'une mise \u00e0 jour chaque fois que n\u00e9cessaire et au moins tous lescinq ans.ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Val de Briey et les sous-pr\u00e9fets deLun\u00e9ville et Toul, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9militaire d\u00e9partemental, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires, led\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Grand Est, le chef du service interminist\u00e9rield\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication, le pr\u00e9sident de l'ADRASEC 54 et lesmaires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Nancy,le 2 { JUIL. 2025Le Pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b019/2025/SIDPC portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC\n\"SATER - Sauvetage A\u00e9ro-Terrestre\" 97\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation\na\u00e9rienne intitul\u00e9e CHAMBLEY INTERNATIONAL\nBALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet\nau dimanche 3 ao\u00fbt 2025\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 98\nEn CabinetPR\u00c9FETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 juillet 2025portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9eCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025Du vendredi 25 juillet au dimanche 03 ao\u00fbt 2025LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code des transports et notamment l'article R6211-6 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN,pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 fixant les conditions dans lesquelles les a\u00e9rostats nondirigeables peuvent atterrir et d\u00e9coller ailleurs que sur un a\u00e9rodrome ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 ao\u00fbt 2009 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police sur l'a\u00e9rodrome deChambley ;VU la demande re\u00e7ue le 16 mai 2025 de Monsieur St\u00e9phan BOURGUIGNON, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9Enenvol, afin d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation a\u00e9rienne, intitul\u00e9e \u00ab Chambley internationalballoon fiesta - Enenvol 2025 \u00bb, comportant des pr\u00e9sentations en vol de montgolfi\u00e8res, des bapt\u00eamesde l'air en montgolfi\u00e8res, des animations et un concert, du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025sur l'a\u00e9rodrome de Chambley ;VU le dossier annex\u00e9 \u00e0 la demande pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s et les caract\u00e9ristiques de la manifestation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 D225132AT du 16 juin 2025 de la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle, portant restriction de circulation et de stationnement sur les routes RD 901a, RD 901, RD 28c,RD 143, RD 952, RD 14a, RD 131 et RD 131a ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 juillet 2025 portant d\u00e9classement temporairede zone de l'a\u00e9rodrome de Chambley du mardi 8 juillet au vendredi 15 ao\u00fbt 2025 et le NOTAM publi\u00e9 yaff\u00e9rent ;VU les arr\u00eat\u00e9s municipaux pris dans le cadre de la manifestation a\u00e9rienne Enenvol par les communesde Chambley-Bussi\u00e8res, Dampvitoux et Hag\u00e9ville, portant r\u00e9glementation de circulation, destationnement et de camping sauvage et autorisation d'ouverture de d\u00e9bits de boissons temporaires ;VU l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation et couvrant saresponsabilit\u00e9 civile ainsi que celle des tiers ;VU l'autorisation de la Soci\u00e9t\u00e9 publique locale (SPL) Chambley Planet'air Madine, gestionnaire del'a\u00e9rodrome Chambley LFYJ, pour l'utilisation de la plateforme (terrains et b\u00e2timents) et la conventiond'occupation pr\u00e9caire du domaine r\u00e9gional du 18 juillet 2025 conclue avec la soci\u00e9t\u00e9 Enenvol ;\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle. gouv.fr 1/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 99\nVU les conventions des 20 mai 2025 et 11 juin 2025 relatives au dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS)entre la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sauvetage et de secourisme de Meurthe-et-Moselle (FFSS 54).-Association lorraine nautisme art et s\u00e9curit\u00e9 (ALNAS) et la soci\u00e9t\u00e9 Enenvol ;VU la convention n\u00b0 27288 GEND/RGGE/GGD-54 entre la Gendarmerie Nationale et la soci\u00e9t\u00e9Enenvol ;VU la note de s\u00e9curit\u00e9 du 22 juillet 2025 sign\u00e9e par le pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle, les maires deDampvitoux, Dommartin-la-Chauss\u00e9e, Hag\u00e9ville, et Saint-Julien-l\u00e8s-Gorze et l'organisateur de lamanifestation a\u00e9rienne ;VU l'avis favorable de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 du 26 juin 2025 pour leschapiteaux et le hall accueillant du public ;VU les consultations et avis des services et des collectivit\u00e9s concern\u00e9s par la manifestation ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es et les mesures compl\u00e9mentaires demand\u00e9es par lesservices et les collectivit\u00e9s, mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement transmises \u00e0l'organisateur au moins 10 jours avant la manifestation ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;ARR\u00caTEArticle 1La soci\u00e9t\u00e9 Enenvol, repr\u00e9sent\u00e9e par son dirigeant, Monsieur St\u00e9phan BOURGUIGNON, est autoris\u00e9e \u00e0organiser une manifestation a\u00e9rienne class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien public (SAP), intitul\u00e9e Chambleyinternational balloon fiesta - Enenvol, du vendredi 25 juillet \u00e0 10h00 au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 \u00e0 minuit,sur l'a\u00e9rodrome de CHAMBLEY - LFJY conform\u00e9ment aux \u00e9l\u00e9ments et plans fournis annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 (annexes 1 \u00e0 5*).Cette manifestation proposera des envols de masse chaque jour, le matin et en soir\u00e9e, des vols del'aube, des vols de nuit, des gonflements de nuit en statique, des bapt\u00eames de l'air en montgolfi\u00e9re,des minis montgolfi\u00e9res captives, une comp\u00e9tition amicale de montgolfi\u00e9res ainsi que des animationsen dehors des envols (fontaine symphonique, labyrinthe de mais, escape game, vide-grenier,exposition, animations musicales, magicien, etc).L'organisateur pr\u00e9voit \u00e9galement un concert en soir\u00e9e le samedi 26 juillet 2025.L'effectif public maximum attendu en simultan\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 12 000 personnes par jour et jusqu'\u00e0 24 000personnes le soir du concert (dont 12 000 pour le concert).L'int\u00e9gralit\u00e9 de la manifestation sera r\u00e9alis\u00e9e dans le strict respect de la r\u00e9glementation en vigueur etnotamment l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9, relatif aux manifestations a\u00e9riennes, ainsi que desprescriptions figurant en annexes 9 \u00e0 16*.Article 2 - S\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique* Conditions g\u00e9n\u00e9ralesL'organisateur, le directeur des vols et son suppl\u00e9ant devront veiller au strict respect de l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 susvis\u00e9, ainsi qu'\u00e0 l'application des dispositions mentionn\u00e9es auxannexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, notamment les prescriptions de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile Nord-Est figurant \u00e0 l'annexe 9*.Les vols \u00e0 sensation, bapt\u00eames de l'air ou vols d\u00e9couverte et activit\u00e9s d'enseignement au moyend'a\u00e9rodynes sont interdits dans la zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire pendant la manifestation a\u00e9rienne.Le survol du public, ainsi que les zones de stationnement accessibles au public sont interdits, sauf s'ils'agit de d\u00e9collage ou atterrissage de ballon libre, dans les limites des pentes de d\u00e9gagement d\u00e9finiespar l'organisateur.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation devront \u00eatre rappel\u00e9s lorsdes r\u00e9unions pr\u00e9paratoires quotidiennes que doit tenir le directeur des vols.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 100\n+ Direction des volsMonsieur Joachim BURON PILATRE assume la fonction de directeur des vols (DV).Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LEPAGNOL assume la fonction de directeur des vols suppl\u00e9ant, cette qualification nelui \u00e9tant accord\u00e9e que pour les seules activit\u00e9s ballon, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle alternative requise parle DV et jointe en annexe 5*.La pr\u00e9sence du directeur des vols o\u00f9 du directeur des vols suppl\u00e9ant est obligatoire pendant toute ladur\u00e9e de la manifestation. Cette derni\u00e8re pourra \u00eatre interrompue par le DV \u00e0 tout moment si lesconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pas remplies.- Emplacement du SAPL'organisateur mettra en place des barri\u00e8res, ou tout autre mat\u00e9riel, assurant une s\u00e9paration totaleentre les zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville, d\u00e9sign\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9classement,conform\u00e9ment au plan joint en annexe 4*l'organisateur est responsable de la gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.+ Environnement a\u00e9ronautiqueUne zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire (ZRT), publi\u00e9e par NOTAM, est cr\u00e9\u00e9e du 25 juillet \u00e0 4h au 3 ao\u00fbt2025 \u00e0 23h, heure locale.Le DV et l'organisateur s'assureront de sa publication effective avant le d\u00e9but de la manifestationa\u00e9rienne.- Circulation a\u00e9rienneLes a\u00e9ronefs ne participant pas au spectacle a\u00e9rien public peuvent utiliser l'a\u00e9rodrome sous r\u00e9served'avoir obtenu l'autorisation pr\u00e9alable de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome, la SPL Chambley Planet'airMadine, avec un pr\u00e9avis d'une heure au minimum.+ Coordination a\u00e9rienneLe matin, entre 4h et 10h, et en soir\u00e9e, entre 18h et 23h, heure locale, seuls les vols de montgolfi\u00e8resseront autoris\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 de la direction des vols.Entre ces cr\u00e9neaux, de 10h \u00e0 18h, heure locale, les activit\u00e9s de l'a\u00e9rodrome pourront reprendre selon lesconditions susmentionn\u00e9es, sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome, la SPL ChambleyPlanet'air Madine.Le DV et l'exploitant de l'a\u00e9rodrome se coordonneront pour assurer une s\u00e9paration strat\u00e9gique entreles vols de montgolfi\u00e8res et les vols d'a\u00e9ronefs ne participant pas \u00e0 la manifestation.Article 3 - Moyens de secours* Secours et assistance m\u00e9dicaleLes missions de s\u00e9curit\u00e9 civile seront assur\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration francaise de sauvetage et desecourisme de Meurthe-et-Moselle (FFSS 54) - Association lorraine nautisme art et s\u00e9curit\u00e9 (ALNAS),conform\u00e9ment aux conventions susvis\u00e9es.L'ALNAS devra \u00eatre pr\u00e9sente durant toute la dur\u00e9e de la manifestation et mettra en place un dispositifpr\u00e9visionnel de secours de petite envergure.Un DPS sp\u00e9cifique sera pr\u00e9vu pour le concert. Il se cumulera a celui de la manifestation pour la soir\u00e9edu samedi 26 juillet.Un poste m\u00e9dical avanc\u00e9 sera mis en place en cas de d\u00e9clenchement d'un plan d'urgence. Sonemplacement sera d\u00e9termin\u00e9 par les autorit\u00e9s pr\u00e9sentes au PC s\u00e9curit\u00e9.Les SAMU 54, 55 et 57 ainsi que le centre hospitalier de Pont-a-Mousson seront avertis en amont de latenue de la manifestation conform\u00e9ment aux recommandations du CHRU de Nancy et de l'Agencer\u00e9gionale de sant\u00e9 (annexe 13*).Une signalisation adapt\u00e9e devra permettre au public de localiser ais\u00e9ment les postes de secours mis enplace.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle. gouv.fr 3/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 101\n+ S\u00e9curit\u00e9 incendie\nxL'organisateur mettra en place des moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s al'importance de la manifestation et aux a\u00e9ronefs programm\u00e9s, et se conformera aux prescriptions duService d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 10).+ Acc\u00e9s secoursL'acc\u00e8s des secours sur le site de l'a\u00e9rodrome de Chambley se fera au Sud, par la RD 901a, selon l'axerouge figur\u00e9 sur le plan de carroyage en annexe 6*.En cas d'\u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessitant l'engagement de secours ext\u00e9rieurs au site, cet axe rouge sera ferm\u00e9 \u00e0la circulation au moyen de barri\u00e9res amovibles. Les v\u00e9hicules d\u00e9ja engag\u00e9s seraient alors \u00e9vacu\u00e9s parles gendarmes.L'int\u00e9gralit\u00e9 de la bande de 10 m\u00e8tres de large situ\u00e9e le long de la limite zone c\u00f4t\u00e9 piste / zone c\u00f4t\u00e9ville, permettant l'acc\u00e8s des secours sur les pistes, devra rester libre d'acc\u00e8s et praticable.Article 4 - Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bbl'organisateur devra respecter les prescriptions de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale deVal-de-Briey annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 11*) et les pr\u00e9sentes prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 :> Respecter les dispositions de la note de s\u00e9curit\u00e9 du 22 juillet 2025 susvis\u00e9e (annexe 16) ;> L'annuaire d'urgence en annexe 7* est mis \u00e0 disposition des services de la gendarmerienationale, du SDIS, des maires concern\u00e9s par l'emprise de l'a\u00e9rodrome, des agents des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, des secouristes et des b\u00e9n\u00e9voles.> Porter une attention particuli\u00e8re sur le stationnement des v\u00e9hicules et l'acc\u00e8s des v\u00e9hiculessur le lieu de la manifestation :> Pr\u00e9voir un dispositif de blocage, emp\u00eachant tout acc\u00e8s de v\u00e9hicule sur le site m\u00eame de lamanifestation pour la s\u00e9curit\u00e9 du public : v\u00e9hicules ou poids-lourds (ceux-ci doivent \u00eatred\u00e9plac\u00e9s rapidement afin de ne pas retarder l'acc\u00e8s des services de secours), plots enb\u00e9ton, bottes de pailles, etc ;> Rappeler les consignes Vigipirate aux b\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents et au personnel de la soci\u00e9t\u00e9priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, notamment la n\u00e9cessit\u00e9 de faire appel \u00e0 la Gendarmerie en cas ded\u00e9tection d'un comportement inhabituel, d'un objet o\u00f9 d'un v\u00e9hicule suspects ;> Mettre en place un dispositif de filtrage des acc\u00e8s publics et de contr\u00f4le des badgescomprenant la palpation et le contr\u00f4le visuel des sacs par la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 ;> Pr\u00e9voir des cl\u00f4tures et barri\u00e8res permettant d'\u00e9viter que des spectateurs n'acc\u00e9dent auxendroits non autoris\u00e9s, la journ\u00e9e et la nuit ;> Pr\u00e9voir un gardiennage pour prot\u00e9ger le site et ses installations de jour comme de nuit ;> Prendre en consid\u00e9ration, en raison de la concentration des t\u00e9l\u00e9phones portables, lesdifficult\u00e9s qui pourraient \u00eatre rencontr\u00e9es dans les communications t\u00e9l\u00e9phoniques etparfois lors des transmissions radio ;> Interdire le camping sauvage sur l'emprise de la base pendant toute la dur\u00e9e de lamanifestation ;> S'assurer de la pr\u00e9sence en permanence d'un nombre suffisant de b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 m\u00eame dedonner l'alerte et faire respecter l'ensemble des consignes de s\u00e9curit\u00e9 Vigipirate ;> Sensibiliser les b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre vigilants et de signaler tout colis oucomportement suspect (appel au 17);L'acc\u00e8s au site de la manifestation sera r\u00e9glement\u00e9 strictement ; les participants, organisateurs ouautres personnes invit\u00e9es \u00e9tant porteurs d'un badge visible par le service d'ordre.Le contr\u00f4le des acc\u00e8s du public sur site (dispositif de filtrage des entr\u00e9es, contr\u00f4le visuel des sacs) et las\u00e9curit\u00e9 dans la zone publique seront assur\u00e9s par les agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9eHEXAGONE S\u00c9CURIT\u00c9.La gendarmerie nationale et une patrouille \u00e9questre assureront la s\u00e9curit\u00e9 sur le site et sur la route.\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle gouv.fr 4/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 102\nArticle 5 - Gestion des flux de circulation et du stationnement des v\u00e9hiculesL'acc\u00e8s du public au site se fera \u00e0 partir des 2 entr\u00e9es situ\u00e9es sur la RD 901, soit depuis le lieu-dit \u00ab Pontde Roz\u00e9 \u00bb (intersection RD 952 / RD 901), soit depuis le rond-point de Dampvitoux (intersectionRD 901 / RD 901a), conform\u00e9ment au plan joint (annexe 1 et 2%).l'organisateur devra respecter les prescriptions de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale deVal-de-Briey annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 11*).Une signalisation adapt\u00e9e, tr\u00e8s visible des automobilistes, sera mise en place pour informer les usagersde la route des diff\u00e9rents acc\u00e8s \u00e0 l'a\u00e9rodrome et aux aires de stationnement, ainsi qu'\u00e0 la zone deconcert, des restrictions de circulations et des interdictions de stationnement sur les routesd\u00e9partementales vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental susvis\u00e9 (plan joint en annexe 8*) et desitin\u00e9raires conseill\u00e9s seront mis en place pour indiquer les grandes directions \u00e0 suivre (Metz, Nancy,Briey, Verdun, lac de Madine), notamment au rond-point de St Beno\u00eet, au rond-point de Mars-la-Tour etau niveau du Pont de Ros\u00e9.La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h sur les routes aux abords de l'a\u00e9rodrome conform\u00e9ment au plan decirculation joint en annexe 8*.Les forces de l'ordre de la gendarmerie seront pr\u00e9sentes \u00e0 chaque intersection pour indiquer lesd\u00e9viations possibles.Article 6 - zones Natura 2000L'organisateur devra respecter les prescriptions de la Direction d\u00e9partementale des territoires, et lesconsignes environnementales devront \u00eatre transmises par l'organisateur aux participants \u00e0 chaquebriefing par le biais de la charte de l'a\u00e9rostier et de la carte des zones naturelles locales (annexe 12*).Article 7 - Hygi\u00e8ne et sant\u00e9 publiqueL'organisateur devra respecter les prescriptions de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Grand Est (ARS), de la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations et du Syndicatintercommunal des eaux du Soiron (annexes 13 \u00e0 15*).. Alimentation en eau potableLes points de distribution d'eau potable mis \u00e0 disposition du public seront reli\u00e9s aux installationsp\u00e9rennes de la base a\u00e9rienne, r\u00e9seau appartenant au syndicat des eaux du Soiron.Le r\u00e9seau devra \u00eatre purg\u00e9 et des analyses de l'eau seront effectu\u00e9es sur les installations, en amont dela manifestation de sorte que les r\u00e9sultats soient connus avant l'ouverture du site au public.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si les r\u00e9sultats r\u00e9v\u00e8lent des contaminations de l'eau, des panneaux \u00ab eau non potable \u00bbseront install\u00e9s au-dessus des robinets des modules sanitaires.\u00bb \u00c9quipements sanitairesLes modules sanitaires, lavabos, douches sont raccord\u00e9s aux r\u00e9seaux d'eau potable de la base et descabines autonomes seront install\u00e9es dans la zone concert.+ RestaurationLes prestations de restauration sont assur\u00e9es par des camions \u00ab food trucks\u00bb proposant de larestauration rapide. Les prestataires devront se conformer aux exigences r\u00e9glementaires en vigueur,notamment le r\u00e8glement CE n\u00b0 852/2004 du 29 avril 2004.. Assainissement \u2014 eaux us\u00e9esLa soci\u00e9t\u00e9 MALEZIEUX se chargera quotidiennement de la vidange et de l'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9esvers les stations d'\u00e9purations locales ainsi que de la vidange et du traitement des \u00ab eaux noires \u00bbrejet\u00e9es par les caravanes dans une cuve d\u00e9di\u00e9e.Le traitement des eaux us\u00e9es des sanitaires autonomes situ\u00e9s sur la zone concert sera pris en chargepar le prestataire ayant fourni ces installations.Le nettoyage du site et des sanitaires sera assur\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 PROMUNDUS.+ Gestion des d\u00e9chetsDes conteneurs avec tri s\u00e9lectif ainsi que des bacs \u00e0 biod\u00e9chets seront mis \u00e0 disposition sur le site.1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle gouv.fr 5/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 103\nArticle 8Tout accident ou incident a\u00e9ronautique doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 :\u00ab+ ala brigade de police a\u00e9ronautique (BPA) au 03 54 73 40 21 durant les heures ouvrables ou, encas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service ou en dehors de ces horaires, au 17, aupr\u00e8s des forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui d\u00e9tiennent les coordonn\u00e9es du fonctionnaire de permanence de laBPA ;+ \u00e0 la Gendarmerie des transports a\u00e9riens au 03 87 38 52 89;* au cadre de permanence de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord-est au06 17 44 07 89;Article 9Cet arr\u00eat\u00e9 entre en application \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle. Les annexes ne font pas l'objet de publication.Article 10Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, ladirectrice adjointe de la police nationale Est - cheffe du service zonal de la police aux fronti\u00e8res, lesmaires de Dampvitoux, Dommartin-la-Chauss\u00e9e, Hag\u00e9ville et Saint-Julien-les-Gorze, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 :+ Monsieur St\u00e9phan BOURGUIGNON, dirigeant de Enenvolet dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :\u00ab la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental\u00a2 les sous-pr\u00e9fets de Toul et de Val-de-Briey+ les maires de Chambley-Bussi\u00e9res, Charey, Villecey-sur-Mad et Waville+. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale+ le commandant de la brigade de gendarmerie des transports a\u00e9riens+ le directeur d\u00e9partemental des territoires+ le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 - d\u00e9l\u00e9gation territoriale 54+ le directeur acad\u00e9mique des Services de l'\u00e9ducation nationale+ le directeur d\u00e9partemental des Services d'incendie et de secours\u00ab le directeur r\u00e9gional des douanes et des droits indirects\u00ab+ la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations+ le directeur de la sous-direction r\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord\u00ab le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile+ la directrice du Syndicat intercommunal des eaux du Soiron\nFait \u00e0 Nancy, le 22 juillet 2025Le pr\u00e9fet,\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 104\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous souhaitez contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision administrative, vous avez la possibilit\u00e9 de former dans les 2 mois courant \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, selon le cas :\u00bb Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :soit un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle - 1 rue Pr\u00e9fet Claude \u00c9rignac - CS 60031 - 54038 NANCYCEDEX.soit un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives \u2014 Place Beauvau -75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une d\u00e9cision expresse ou implicite de rejet r\u00e9sultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois,d\u00e9lai franc, pour d\u00e9poser un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative).> Soit un recours contentieux adress\u00e9 au Tribunal administratif de Nancy \u2014 5 place de la Carri\u00e8re - C.O. N\u00b0 20038 - 54036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCO 60031 - 54038 Nancy CedexT\u00e9l : 03.83.34.26.26 - M\u00e9l : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr 7/44\nPr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0086 du 23/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de la manifestation a\u00e9rienne intitul\u00e9e\nCHAMBLEY INTERNATIONAL BALLOON FIESTA - ENENVOL 2025 du vendredi 25 juillet au dimanche 3 ao\u00fbt 2025 105","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T14:23:28+00:00","id":"8accb58b572b8dfe9770d86ddca6a5611e61e643c1166d683c9d50154468a5a0","name":"Num\u00e9ro 86 du 23 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-23T13:06:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34434/260448/file/Num%C3%A9ro%2086%20du%2023%20juillet%202025.pdf"}