{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-823\nPUBLI\u00c9 LE 24 NOVEMBRE 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de\nl'agglom\u00e9ration parisienne\n (12 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-11-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 3\n;[l\n\\......=______......4__.,H yh\"()L ()l )Slo bl(e L)GB$\u00ab\n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale a u sein de  \nla direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglo m\u00e9ration parisienne  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5 ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \n \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \n \nVU  le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emploi s de directeur des services actifs \nde police de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concen tration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  97-199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursem ent de certaines d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvo irs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re \nde recrutement et de gestion de certains personnels  relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co mp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 1 er  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion b udg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion \ndes personnels de la police nationale  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixa nt le montant des remboursements de \ncertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de pol ice ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organ isation de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installa tion du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00660 du 17 juin 2022  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \ndirection de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9r ation parisienne  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 4\n 2 \n  \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabel le TOMATIS, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale des services \nactifs de la police nationale, directrice d\u00e9parteme ntale de la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 Versailles, est \nnomm\u00e9e directrice des services actifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (9 2), \nest nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de  la police nationale, directeur adjoint de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne  \u00e0 Paris (75)  \u00e0 compter du 10 juin 2019  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 octobre 2021 par lequel M . Michel LAVAUD, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, chef du ser vice d'information et de communication de la \npolice \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationa le \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des \nservices actifs de la police nationale, directeur t erritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93 ), \npour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 11 octobre  2021, renouvelable ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2019 par lequel M.  S\u00e9bastien DURAND est nomm\u00e9 directeur \nterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-M arne  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, directeur territoria l de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Nanterre (92), est \nnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e d e trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022, \nrenouvelable ;  \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WI ERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la dire ction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ratio n \nparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), e st nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs \nde la police nationale, directeur territorial de la  s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterr e \n(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1 er  septembre 2022, renouvelable ;  \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS, direc trice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \nl'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 l'effet de signer, au  nom du pr\u00e9fet de police  : \na) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions d e police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du \n10  d\u00e9cembre 2020 susvis\u00e9, \u00e0 l'exception des convention s ou protocoles avec des tiers \u00e0 la \npr\u00e9fecture de police et des courriers aux parlement aires et aux maires d'arrondissement  ; \nb) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des \npersonnels relevant de son autorit\u00e9  ; \nc) les pi\u00e8ces comptables relatives aux conventions d e concours apport\u00e9 par les forces de police \navec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations en applic ation du d\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9  ; \nd) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur  : \n- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;  \n- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 5\n 3 \n - l'utilisation du module d'expression de besoin CHOR US Formulaires, application informatique \nremettante \u00e0 CHORUS ;  \ne) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitan t les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 \n\u00eatre destinataires des images et enregistrements is sus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de la \npr\u00e9fecture de police.  \nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habili tation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9  de \nla SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports pari siens affect\u00e9s au sein des salles d'information et \nde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'art icle R. 2251-68 du code des transports.  \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle TOMATIS \u00e0 l'ef fet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police, les \narr\u00eat\u00e9s de sanctions disciplinaires du premier grou pe inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, \nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :  \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;  \n- les adjoints administratifs de la police nationale ;  \n- les agents des services techniques de la police nat ionale ;  \n- les policiers adjoints.  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Isabelle T OMATIS \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet \nde police et dans la limite de ses attributions, le s ordres de mission.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement Mme Isabelle TOMA TIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nles articles 1 \u00e0 3  est exerc\u00e9e par  M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centr aux  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1  \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives, par  : \n- M. Christian MEYER, sous-directeur r\u00e9gional de la p olice des transports ;  \n- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services  sp\u00e9cialis\u00e9s  ; \n- M. Eric BARR\u00c9, sous-directeur du soutien op\u00e9rationn el ; \n- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre  l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re  ; \n- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc ME RCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef  d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9ration \nparisienne.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 6\n 4 \n Article 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christian M EYER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanie BIUNDO, a djointe au sous-directeur r\u00e9gional de la police \ndes transports.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna PR IMEVERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \naccord\u00e9e par l'article 5 est exerc\u00e9e par Mme Val\u00e9ri e GOETZ, sous-directrice adjointe des services \nsp\u00e9cialis\u00e9s, cheffe de service de la compagnie de s \u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de  \nleurs attributions respectives, par  : \n- M. Dimitri KALININE, chef du service de nuit d'aggl om\u00e9ration et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT ;  \n- M. Gr\u00e9gory YAOUANC, adjoint au chef de service de l a compagnie de s\u00e9curisation et \nd'intervention.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. \u00c9ric BARR\u00c9,  la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs at tributions respectives, par Mme Patricia MORIN-\nPAYE, adjointe au sous-directeur du soutien op\u00e9rati onnel et M. Dominique BROCHARD, chef du \nservice de gestion op\u00e9rationnelle.  \n \nArticle 10  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 d'a dministration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de \ngestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les d\u00e9pense s \npar voie de cartes achats et l'utilisation des modu les d'expression de besoin CHORUS Formulaires et \nCHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0  CHORUS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre parisien, aux age nts de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique ci \napr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;  \n- M. Jimmy VELNA, gardien de la paix, gestionnaire bu dg\u00e9taire ; \n- Mme Evelyne BLANCARD, gardien de la paix, gestionna ire budg\u00e9taire ;  \n- M. Didier SAVRIAMA, brigadier, gestionnaire budg\u00e9ta ire ; \n- M. C\u00e9dric LIONNET, gardien de la paix, gestionnaire  budg\u00e9taire.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Didier MART IN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN, adjointe au \nsous-directeur de la lutte contre l'immigration irr \u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- Mme L\u00e6titia SAVOYE, adjointe au chef du d\u00e9partement  de contr\u00f4le des flux migratoires ;  \n- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte  contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 7\n 5 \n D\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriau x  \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bernard BOBROWSKA, direc teur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territori al de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine, \nM. Michel LAVAUD, directeur territorial de la s\u00e9cur it\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et \nM. S\u00e9bastien DURAND, directeur territorial de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite  de leurs attributions respectives, les actes, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux artic les 1 et 3.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle T OMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2  et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par M. Bernard BOBROWSKA,  M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et \nM. S\u00e9bastien DURAND.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris \n(DTSP 75)  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bernard BOB ROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRA UD, directrice territoriale adjointe de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limi te de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence, \npar son adjointe Mme Olivia HYVRIER \u00e9pouse NEAU ;  \n- M. Julien HERBAUT, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0  Paris, et, en son absence, par son adjointe \nMme Charlotte HUNTZ ;  \n- M. Blaise LECHEVALIER, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Pari s-Centre ; \n- M. Jacques RIGON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du \n20 \u00e8me  arrondissement ;  \n- M. Robert HATSCH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5 \u00e8me  et 6 \u00e8me  \narrondissements.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 1er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Blaise LECH EVALIER, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Sandrine CARLIN, \nadjointe au chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 8 \u00e8me  arrondissement, et, dans la \nlimite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Fabrice CORSAUT, commissaire central du 17 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Arthur ROMANO ;  \n- M. Mahdi BELBEY, commissaire central du 9 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. L\u00e9onard STERN ;  \n- M. Olivier MORGES, commissaire central adjoint de P aris-Centre ;  \n- M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, commissaire central du 16\u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Quentin BEVAN, commissaire central adjoint du 8 \u00e8me  arrondissement.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 8\n 6 \n D\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jacques RIG ON, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Marc CHERREY, adjoint au \nchef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du 19 \u00e8me arrondissement, et, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par :  \n- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Adrien LUNEAU ;  \n- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11 \u00e8me  arrondissement ;  \n- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 12 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par \nson adjoint M. Benjamin RAUCH  ; \n- M. Pierre CABON, commissaire central du 18 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Jean-Charles LUCAS ;  \n- M. Omar MERCHI, commissaire central adjoint du 20 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me  arrondissement.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2013 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Robert HATS CH, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 75, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Damien VALLOT, \ncommissaire central du 15 \u00e8me  arrondissement et, dans la limite de leurs attribu tions respectives, par :  \n- M. Didier SCALINI, commissaire central du 13 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7 \u00e8me  arrondissement, et, en son absence, par son \nadjoint M. Matthieu MEUZARD ;  \n- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14 \u00e8me  arrondissement  ; \n- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central adjoint des 5/ 6 \u00e8me  arrondissements  ; \n- Mme Maud VICHERAT, commissaire centrale adjointe du  15 \u00e8me  arrondissement.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \ndes Hauts-de-Seine (DTSP 92)  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane WI ERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Michel CHABALLI ER, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 des Hauts de Seine (92), et, en cas d'abse nce ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par \nM.  Fran\u00e7ois JOENNOZ, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Fan\u00e9lie RAVEROT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoria le de NANTERRE  ; \n- M. Vincent LAFON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8 RES-SUR-\nSEINE ; \n- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANT ERRE ;  \n- M.  Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de \nBOULOGNE-BILLANCOURT ;  \n- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central \nd'ANTONY.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 9\n 7 \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Chlo\u00e9 MANTECA, attach\u00e9e  principale d'administration de l'\u00c9tat, \ncheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'eff et de signer, dans la limite de ses attributions, l es \ndocuments relatifs au visa de diverses pi\u00e8ces compt ables de la r\u00e9gie d'avance, les actes de gestion \net d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats \net l'utilisation des modules d'expression de besoin  CHORUS Formulaires et CHORUS DT, \napplications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette \nderni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est e xerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son \nadjointe Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e d'administrati on de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction t erritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-\nSeine, aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnel le de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- Mme S\u00e9phora GRILLON, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire \nbudg\u00e9taire ;  \n- M. Jean-Fran\u00e7ois CHEREUL, brigadier chef, chef du p \u00f4le logistique au bureau de gestion \nop\u00e9rationnelle de la direction territoriale de s\u00e9cu rit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Vincent LAF ON, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Vincent METURA-POIVRE, \nchef de la circonscription de GENNEVILLIERS et, dan s la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son \nadjoint M. Pascal DIGOUT ;  \n- M. Pierre FRANCOIS, chef de circonscription de CLIC HY-LA-GARENNE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEPREY ;  \n- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscrip tion de GENNEVILLIERS ;  \n- Mme Charlotte MAILLOT, cheffe de la circonscription  de LEVALLOIS-PERRET, et, en son \nabsence, par son adjointe Mme Sandrine MONTEJUADO ;   \n- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLEN EUVE-LA-GARENNE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Charle s LUCAS, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Marine COSIC, \ncommissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dan s la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Camille MORRA, commissaire central adjoint de NA NTERRE ; \n- Mme Agathe BOSSION, cheffe de la circonscription de  COURBEVOIE  ; \n- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-G ARENNE-COLOMBES ;  \n- Mme Anne-Alexandra NICOLAS, cheffe de la circonscri ption de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en \nson absence, par son adjointe Mme Caroline AGEORGES  ;  \n- M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEI L-MALMAISON, et, en son absence, par son \nadjoint M. J\u00e9r\u00f4me RIMBAULT ;  \n- M. Olivier WANG, chef de la circonscription de SURE SNES, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Val\u00e9rie GOURLAOUEN ;  \n- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central d e PUTEAUX-LA DEFENSE.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 10\n 8 \n  \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GA UTHIER, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 92, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent  article est exerc\u00e9e par M. Jean-Bernard CHAUSSE, \nchef de la circonscription de S\u00c8VRES et, dans la li mite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de  ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;  \n- M. Benjamin LE PACHE, chef de la circonscription de  MEUDON, et, en son absence, par son \nadjoint M. Bruno MAURICE ;  \n- Mme Mathilde POLLAKOWSKY, cheffe de la circonscript ion de SAINT-CLOUD, et, en son \nabsence par son adjoint M. Jean-Luc CAZZIN ;  \n- M. Laurent TOUROT, adjoint au chef de la circonscri ption de S\u00c8VRES.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2013 4 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Doroth\u00e9e V ERGNON, cheffe du 4 \u00e8me  district \u00e0 la \nDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Julien SAUTET, \nchef de la circonscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de B AGNEUX, et, en son absence, par son \nadjoint M. Philippe NONCLERCQ ;  \n- M.  Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de CH ATENAY-MALABRY, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Philippe PAUCHET ;  \n- M. R\u00e9my ERARD, chef de la circonscription de MONTRO UGE, et, en son absence, par son \nadjoint M. R\u00e9mi THOMAS ;  \n- Mme C\u00e9lia BENJEDDOU, cheffe de la circonscription d e VANVES ;  \n- Mme Clara DUPONT, commissaire centrale adjoint \u00e0 AN TONY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)  \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVA UD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par \nl'article 12 est exerc\u00e9e par M. Thierry HUGUET, dir ecteur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar M. Muriel RAULT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la  limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territorial e de BOBIGNY, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Clara TROALEN ;  \n- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBI GNY \u2013 \nNOISY-LE-SEC ;  \n- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAI NT-\nDENIS ;  \n- M. Olivier SIMON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNA Y-SOUS-\nBOIS ; \n- M. Martial BERNE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP93, commissaire central \u00e0 MONTR EUIL-SOUS-\nBOIS.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Maxime FRANCOIS, conseil ler d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, chef du bureau de gestion op\u00e9rationnel le, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 11\n 9 \n attributions, les documents relatifs aux visas de d iverses pi\u00e8ces comptables de la r\u00e9gie d'avance, les  \nactes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie \nde cartes achats et l'utilisation des modules d'exp ression de besoin CHORUS Formulaires et \nCHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0  CHORUS. En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses \nattributions, par son adjointe Mme M\u00e9lanie PAINCHAU LT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction t erritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-\nSaint-Denis, aux agents du bureau de gestion op\u00e9rat ionnelle de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s  : \n- M. Rufin DIJOUX, brigadier de police, responsable d e la section du budget ;  \n- Mme  Marie LUXIMON, gardienne de la paix, gestionnaire b udg\u00e9taire ; \n- Mme  Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 \u00e8me  classe, \ngestionnaire budg\u00e9taire ;  \n- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de c lasse sup\u00e9rieure, chef du p\u00f4le \nlogistique.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Luc HA DJADJ, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de \nla circonscription des LILAS, et, dans la limite de  leurs attributions respectives, par :  \n- Mme Salom\u00e9 LEGRAND, commissaire centrale adjointe \u00e0  BOBIGNY ;  \n- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, commissaire central adjoin t DES LILAS  ; \n- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjoint \nM.  Jean-Pascal BATAILHOU ;  \n- Mme Pauline LUKASZEWICZ, cheffe de la circonscripti on de DRANCY, et, en son absence, par \nson adjoint M. Gilles GOUDINOUX ;  \n- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription de  PANTIN, et, en son absence, par son \nadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anouck FOU RMIGUE, cheffe du 2 \u00e8me  district, \ncommissaire centrale DE SAINT-DENIS, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est \nexerc\u00e9e par M. Vincent GORRE, chef de la circonscri ption de STAINS et, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par :  \n- Mme Anne MUSART, commissaire centrale \u00e0 AUBERVILLIE RS, et, en son absence, par son \nadjoint M. William GOUDALLIER ;  \n- M. Philippe DURAND, adjoint \u00e0 la cheffe de la circo nscription de SAINT-OUEN ;  \n- M. Yannick MATHON, adjoint au chef de la circonscri ption de STAINS  ; \n- M. Mathieu HERV\u00c9, chef de la circonscription d'\u00c9PIN AY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Philippe ROUCHE ;  \n- Mme Marie-Christine DANION, cheffe de la circonscri ption de la COURNEUVE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. St\u00e9phane RICHARD.  \n- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe \u00e0  Saint-Denis . \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 12\n 10  \n D\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Olivier SIM ON, chef du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Olivier KEITH, chef de la \ncirconscription de BLANC-MESNIL, et, dans la limite  de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Jean-Philippe OSTERMANN, adjoint au chef de la c irconscription de BLANC MESNIL ;  \n- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINC Y, et, en son absence, par son adjoint  \nM. St\u00e9phane GUITON ;  \n- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Dani\u00e8le DEWASMES ;  \n- M. Olivier GUIBERT, chef de la circonscription de V ILLEPINTE, et, en son absence, par son \nadjoint M. Herv\u00e9 MACOU-PISSEU.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BER NE, chef du 4 \u00e8me  district de la DTSP 93, la \nd\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent art icle est exerc\u00e9e par M. Armel SEEBOLDT, chef de la \ncirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. Pierrick BRUNEAUX, adjoint au chef de la circons cription de CLICHY-SOUS-BOIS \u2013 \nMONTFERMEIL ;  \n- M. Manuel BLANC, chef de la circonscription de GAGN Y, et, en son absence, par son adjoint \nM. Francis SABATTE  ; \n- Mme Alice DE MENDITTE, cheffe de la circonscription  de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;  \n- M. Jules DOAT, chef de la circonscription de NOISY- LE-GRAND, et, en son absence, par son \nadjointe Mme Anne GOUALT-THIEBAUT ;  \n- Mme C\u00e9line GRAMOND, commissaire centrale adjointe d e MONTREUIL SOUS BOIS ;  \n- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY -SOUS-BOIS, et, en son absence par son \nadjointe Mme Christine MAURRIC.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction te rritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du  \nVal-de-Marne (DTSP 94)  \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien D URAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e \npar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE,  directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nM. S\u00e9bastien ALVAREZ, chef d'\u00e9tat-major, et, dans l a limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Zeljko ILIC, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CR ETEIL, et, en son absence, par son adjoint \nM. Fran\u00e7ois DAVIOT ;  \n- M. St\u00e9phane CASSARA, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRET EIL ; \n- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITR Y-SUR-\nSEINE  ; \n- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale de L'H A\u0178-\nLES-ROSES  ; \n- M. Gilles LABORIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de NOGE NT-SUR-\nMARNE.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 13\n 11  \n  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe GAUCHON, atta ch\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef du \nbureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux visas de diverses pi\u00e8ces com ptables de la r\u00e9gie d'avance, les actes de gestion \net d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartes achats \net l'utilisation des modules d'expression de besoin  CHORUS Formulaires et CHORUS DT, \napplications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS. En  cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est ex erc\u00e9e dans la limite de ses attributions, par son \nadjointe Mme Sonia CHAVATTE, attach\u00e9e d'administrat ion de l'\u00c9tat.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat aux fins de certification \ndu service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction t erritoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-\nMarne, aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnel le de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 du \nVal-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :  \n- M. Jean MELLINAS, major exceptionnel, chef du p\u00f4le logistique ; \n- Mme C\u00e9cile ROUX, adjointe administrative de 1 \u00e8re  classe, cheffe de section budget ;  \n- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspon dant section budget.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 1 er  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. St\u00e9phane CA SSARA, chef du 1 er  district \u00e0 la DTSP94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de \nla circonscription de SAINT MAUR DES FOSSES, et, da ns la limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. Anthony HERICOTTE, commissaire central adjoint \u00e0  CRETEIL ; \n- M. Gilles JACQUEMAND, chef de la circonscription d' ALFORTVILLE, et, en son absence, par \nson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC ;  \n- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT  ; \n- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscript ion de MAISONS-ALFORT ;  \n- Mme Juliette LAFFARGUE, cheffe de la circonscriptio n de BOISSY-SAINT-L\u00c9GER, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Jean-Philippe LEGAY.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 2 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic GIR AL, chef du 2 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par Mme Hanem HAMOUDA, \ncheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GE ORGES et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n- M. K\u00e9vin JERCO-GENTILS, commissaire central adjoint  de VITRY-SUR-SEINE ;  \n- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IV RY-SUR-SEINE, et, en son absence, par \nson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;  \n- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de  CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par \nson adjoint M. St\u00e9phane MOMEGE ;  \n- M. Roland LEUVREY, adjoint au chef de la circonscri ption de VILLENEUVE SAINT GEORGES.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 3 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Yasmine PR UDENTE, cheffe du 3 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP \n94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9se nt article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane \nSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE , et, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 14\n 12  \n - Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HA\u0178-LES-ROSES ;  \n- M. Lucas DECHAUD, commissaire central adjoint du KR EMLIN-BICETRE.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2013 4 \u00e8me  district  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABO RIE, chef du 4 \u00e8me  district \u00e0 la DTSP 94, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arti cle est exerc\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric SEGURA, chef de la \ncirconscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la  limite de leurs attributions respectives, \npar : \n- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscri ption de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;  \n- Mme Sophie BOURDAIS-BAREK, adjointe au chef de la c irconscription de CHENNEVIERES-\nSUR-MARNE ;  \n- Mme Lauriane ALOMENE, cheffe de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son \nabsence, par son adjoint M. Christophe VERDRU ;  \n- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, commissaire centrale ad jointe de NOGENT-SUR-MARNE.  \n \nArticle 18  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la conc erne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de la zone \nde d\u00e9fense de Paris, ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 NOV.  2022  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-11-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-01368\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne 15","date":"2022-11-24","first_seen_on":"2024-10-02T20:40:32+00:00","id":"8ad72072c978c9c9bbeb8d1a75531d288510ad70db422e0f6dd752c7a1a6e463","name":"recueilDS-75-2022-823-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.11.2022","pdf_creation_date":"2022-11-24T14:20:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/100455/639583/file/recueilDS-75-2022-823-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.11.2022.pdf"}