{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b085-2024-214\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de\nl'Environnement de la Vend\u00e9e /\n85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-577 portant\nrenouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de\nla nature, des paysages et des sites (CDNPS) (7 pages) Page 3\n2\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de\nl'Appui Territorial et de l'Environnement de la\nVend\u00e9e\n85-2024-12-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DCPATE-577 portant\nrenouvellement de la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de la nature, des\npaysages et des sites (CDNPS)\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n3\nPREFET ; Direction de la coordination,Jn VENDEE | du pilotage, de I'appui territoriale et de l'environnementArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCPATE-577portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS)\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 \u00e0 L141-3 et R.341-16 \u00e0 R.341-25 ;Vu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-DRCLE/1-333 du 22 septembre 2006 portant cr\u00e9ation et organisation de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites, modifi\u00e9 le 15 janvier 2010 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b015-DRCTAJ-1/546 du 12 novembre 2015 modifi\u00e9 portant renouvellement d\u00e9 lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-DRCTAJ-1/532 du 28 octobre 2016 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-DRCTAJ-1/712 du 14 novembre 2017 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b018-DRCTAJ-1/194 du 4 juin 2018 modifi\u00e9 portant renouvellement de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b018-DRCTAJ/1-633 du 7 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-DRCTAJ/1-770 du 25 novembre 2020 modifi\u00e9 portant renouvellement de la compositionde la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b021-DRCTAJ/1-591 du 10 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de lacommission d\u00e9partemental e de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-DCL-BENV-368 du 24 mars 2022 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition dela commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b022-DCL-BENV-634 du 7 mars 2023 modifi\u00e9 portant renouvellement de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023-DCL-BENV-759 du 11 avril 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-DCPATE-47 portant modification de la composition de la commissiond\u00e9p\u00e4rtementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)Vu la proposition de d\u00e9signation de repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d '\u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale au sein de la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites ;Vu la proposition de d\u00e9signation de personnes qualifi\u00e9es au sein de la commission d\u00e9partementale dela nature, des paysages et des sites ;Vu la proposition de d\u00e9signation de personnes comp\u00e9tentes au sein de la commission d\u00e9partementalede la nature, des paysages et des sites ;29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9T\u00e9l. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr .www.vendee.gouv.fr\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n4\nARRETEARTICLE 1 - La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la nature est compos\u00e9e de :\u00bb Coll\u00e8ge des services de I'Etat< Madame la directrice r\u00e9gionale de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, ou sonrepr\u00e9sentant,\u00ab Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,e Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,\u00ab Monsieur le directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'Office national des for\u00eats ou son repr\u00e9sentant,e Madame la directrice r\u00e9gionale de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;\u00bb Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunale 1 ; _Titulaires SuppleantsMme Laure BARAULT conseill\u00e8re departementale 'Mme Leslie GAILLARD, conseill\u00e8re departementaleM. St\u00e9phane GUILLON, conseiller d\u00e9partemental 'Mme Am\u00e9lie RIVIERE, conseillere d\u00e9partementale |M Thomas GISBERT, maire de Bouin |M, Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-Germain |M Claude DURAND, maire de La B Bernardlere 'M. Jean-Fran\u00e7ois FRUCHET, maire de ChanV\u00carr\u00eee \\3 d\u00e9signer 1 {Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier |\u00bb Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e9re de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Fr\u00e9d\u00e9ric SIGNORET M. Luc CHAILLOTLigue pour la Protection des Oiseaux de Vend\u00e9e Ligue pour la Protection des Oiseaux de Vend\u00e9eMme Annick DAMOUR ; M. Eric ROUSSEAUXFrance Nature Environnement Vend\u00e9e France Nature Environnement Vend\u00e9eM. Yves LE QUELLEC Mme Nicole BAROTFrance Nature Environnement Vend\u00e9e France Nature Environnement Vend\u00e9eM. St\u00e9phane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'agriculture Chambre d'AgricultureM. Edovard Bernard de La BASSETIERE \u00c0 d\u00e9signerCentre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re 8\u00bb Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la nature(personnes ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturels)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Victor TURPAUD-FIZZALAConservateur de la r\u00e9serve naturelle r\u00e9gionale Marais de la \u00e0 d\u00e9signerVacherie ' \u00e0 d\u00e9signer \u00e0 d\u00e9signerM. R\u00e9gis GALLAIS ' a d\u00e9signerConservateur de la r\u00e9serve naturelle nationaleBaie de l'AiguillonM. Fr\u00e9d\u00e9ric FEVRE M. Erick MAROLLEAUF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00e0 d\u00e9signer \u00e0 d\u00e9signer\n2/7\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n5\nLorsque la formation sp\u00e9cialis\u00e9e Nature se r\u00e9unira en instance de concertation pour la gestion dur\u00e9seau Natura 2000, des repr\u00e9sentants d'organismes consulaires et des activit\u00e9s pr\u00e9sentes sur le siteNatura 2000, notamment agricoles, foresti\u00e8res, extractives, touristiques ou sportives seront invit\u00e9s \u00e0 yparticiper, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 2 - La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des sites et paysages est compos\u00e9e de :\u00bb Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat\u00ab Madame la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,< Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,< Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant,< Madame la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou sonrepr\u00e9sentant.\u00bb Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunaleTitulaires _ Suppl\u00e9antsMme Laure BARAULT, conseill\u00e8re d\u00e9partementale | Mme Leslie GAILLARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. St\u00e9phane GUILLON, conseiller d\u00e9partemental | Mme Am\u00e9lie RIVIERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Thomas GISBERT, maire de Bouin M. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de La Bernardi\u00e8re M. Jean-Fran\u00e7ois FRUCHET, maire de Chanverrie\u00e0 d\u00e9signer _ Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier\u00bb Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires ' Suppl\u00e9antsM. Fran\u00e7ois BOCHE Mme Pascale LECONTEFrance Nature Environnement Vend\u00e9e France Nature Environnement Vend\u00e9eMme Danielle MARCHAL Mme Annick DAMOURFrance Nature Environnement Vend\u00e9e France Nature Environnement Vend\u00e9eM. Patrick HUBERT M. David MARCHEGAYF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursM. St\u00e9phane DELAPRE M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERE M. Jean DAVIAUCentre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re Centre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re\u00bb Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites etpaysages (personnes ayant comp\u00e9tence en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement) :Pour tous les dossiers hors \u00e9oliens soumis \u00e0 autorisation environnementale :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Guy ROBIN, charg\u00e9 de mission scientifique\u00e0 la communaut\u00e9 de communes Oc\u00e9an-Marais deMonts d>l(DssignerDdrMme Ga\u00e9tane de la FORGE, architecte-paysagiste signerdu CAUE de Vend\u00e9e\n3/7\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n6\nM. Ludovic GAILLOT, architecte reconduitM. Marc COUTEREEL, titulaire du dipl\u00f4med'architecteM. Gabriel VALL\u00c9E, architecteM. Antoine DURAND, architecteMme Marion BARBOTIN, conseill\u00e8re de l'Ordre desarchitectes des Pays de la Loire M. Gonzague BLANCHET, architecte, Ordre desarchitectes des Pays de la LoirePour les seuls dossiers \u00e9oliens soumis \u00e0 autorisation environnementale :Titulaires Suppl\u00e9antsM. Jean-Guy ROBIN, charg\u00e9 de mission scientifique\u00e0 la communaut\u00e9 de communes Oc\u00e9an-Marais deMonts \u00e0 d\u00e9signerMme Ga\u00e9tane de la FORGE, architecte-paysagistedu CAUE de Vend\u00e9e \u00e0 d\u00e9signer\nM. Ludovic GAILLOT, architecte - M. Marc COUTEREEL, titulaire du dipl\u00f4med'architecteM. Gabriel VALL\u00c9E, architecteM. Antoine DURAND, architecteMme Laura HABEGRE (EDF Renouvelables)Syndicat des \u00e9nergies renouvelablesM. Maxime ODIOT (ABO Wind)France Energie Eolienne\nARTICLE 3 - La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la faune sauvage captive est compos\u00e9e de :\u00bb Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat< Madame la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,< Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,< Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,< Monsieur le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant,\u00ab Monsieur le directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'Office national des for\u00e9ts ou son repr\u00e9sentantP Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunaleTitulaires Suppl\u00e9antsMme Laure BARAULT, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. St\u00e9phane GUILLON, conseiller d\u00e9partementalMme Leslie GAILLARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMme Am\u00e9lie RIVIERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de La Bernardi\u00e8reM. Jean-Fran\u00e7ois FRUCHET, maire de Chanverrie\u00e0 d\u00e9signer Mme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier\u00bb Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et deTitulairesrepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesSuppl\u00e9antsM. Patrick HUBERTF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursM. Moise VILLENEUVEF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursM. Jean-Robert BARITEAU 'Ligue pour la Protection des Oiseaux de Vend\u00e9eM. Jean-Paul EMERIAULigue pour la Protection des Oiseaux de Vend\u00e9eM. Jean-Luc VADAKARN M. Philippe LEHUEROU4/7\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n7\nEnseignant a la Maison familiale rurale de SaintFlorent des Bois Enseignant a la Maison familiale rurale de SaintFlorent des BoisM. Michel BEUCHEYCercle Aquariophile et terrariophile yonnaisM. Fr\u00e9d\u00e9ric BACH -Cercle Aquariophile et terrariophile yonnaisNathan DESGARDINSCharg\u00e9 de mission Biodiversit\u00e9 - Association GEORGESDURAND BEAUTOUR a d\u00e9signer\n> Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la faunesauvage captive (responsables d'\u00e9tablissements pratiquant l'\u00e9levage, la location, la vente ou lapr\u00e9sentation au public d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques)_Titulaires Suppl\u00e9antsM. Thierry BOUCHETResponsable de la fauconnerie du Puy du FouMme Fanny BLAIS _Responsable administration et p\u00e9dagogie a lafauconnerie du Puy du FouMme Ga\u00e9lle LE MAUXMus\u00e9um d'Histoire naturelle de NantesM. Arnaud ROUFFIAC\u00c9leveur ... squamatesch\u00e9loniens / amphibiens(dont venimeux)/Mme Sandrine SILHOL,Responsable du parc zoologique des Sablesd'Olonne M. S\u00e9bastien LAURENTZoos de Mervent / La Boissi\u00e8re du Dor\u00e9M. Christophe NOBIRONJARDILAND - La Roche-sur-YonM. David VANESSEJARDILAND - La Roche-sur-YonM. Julien AUGERAquarium 7\u00b0\"\u00b0 Continent - Talmont-Saint-HilaireM. Anthony MAQUIGNAUDAquarium 7\u00b0TM Continent - Talmont-Saint-Hilaire\nARTICLE 4 - La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite de la publicit\u00e9 est compos\u00e9e de :> Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat< Madame la directrice r\u00e9gionale de l''environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,* Madame la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,< Monsieur le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ou son repr\u00e9sentant,* Madame la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine ou sonrepr\u00e9sentant.\u00bb College des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales et d'\u00e9tablissements publics decoop\u00e9ration intercommunaleTitulaires Suppl\u00e9antsMme Laure BARAULT; conseill\u00e9re d\u00e9partementaleM. St\u00e9phane GUILLON, conseiller d\u00e9partementalMme Leslie GAILLARD, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMme Am\u00e9lie_RlVlERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. Thomas GISBERT, maire de BouinM. Valentin JOSSE, maire de Mouilleron-St-GermainM. Claude DURAND, maire de La Bernardi\u00e8reM. Jean-Fran\u00e7ois FRUCHET, maire de Chanverrie\u00e0 d\u00e9signerMme Rosiane GODEFROY, maire du Perrier> Coll\u00e8ge des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicoles. Titulaires Suppl\u00e9antsM. Fran\u00e7ois BOCHE 'France Nature Environnement Vend\u00e9eM. Jean-Michel FOURNIERFrance Nature Environnement Vend\u00e9e5/7\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n8\nM. Jean BOUILLONFrance Nature Environnement Vend\u00e9eM. Jean-Paul BOUFFETFrance Nature Environnement Vend\u00e9eM. Patrick HUBERTF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursM. Franck PETOTF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursM. St\u00e9phane DELAPR\u00c9Chambre d'AgricultureM. Alexis GELOTChambre d'AgricultureM. Edouard Bernard de La BASSETIERECentre R\u00e9gional de la Propri\u00e9t\u00e9 Foresti\u00e8re\u00e0 d\u00e9signer\u00bb Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de lapublicit\u00e9 (professionnels repr\u00e9sentant les entreprises de publicit\u00e9 et les fabricants d'enseignes)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Thierry BILLETSEV Enseigne (e-Visions)M. J\u00e9r\u00f4me DEVORSINEPLEXICO (e-Visions)M. Eric BYROTEAUOuest Enseigne (e-Visions)Mme Florence RENAUDAtelier Chenu (e-Visions)M. Thierry BERLANDASoci\u00e9t\u00e9 Insert (UPE) M. Charles-Henri DOUMERCUnion de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure (UPE)M. Olivier LE BEONSoci\u00e9t\u00e9 Clear Channel France (UPE)M. Xavier FRANCOISESoci\u00e9t\u00e9 Clear Channel France (UPE)M. Valentin GOURDONSoci\u00e9t\u00e9 MPE-AvenirM. Charles CHAMPALBERTSoci\u00e9t\u00e9 MPE-AvenirLe Maire de la commune int\u00e9ress\u00e9e par le projet ou le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public decoop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent en mati\u00e8re de plan local d'urbanisme est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 las\u00e9ance au cours de laquelle le projet est examin\u00e9 et a, sur celui-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 5 - La formation sp\u00e9cialis\u00e9e dite des carri\u00e8res est compos\u00e9e de :> Coll\u00e8ge des services de l'\u00c9tat* Madame la directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant\u00ab Monsieur le directeur r\u00e9gional adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ouson representant< Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ou son repr\u00e9sentant,}> Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants \u00e9lus des collectivit\u00e9s territorialesTitulaires Suppl\u00e9antsM. Valentin JOSSE, vice-Pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident du conseild\u00e9partementalMme Laure BARAULT, conseill\u00e8re d\u00e9partementaleM. St\u00e9phane GUILLON, conseiller d\u00e9partementalM. Jannick RABILL\u00c9, maire de Saint Vincent surGraon Mme Isabelle DURANTEAU, maire de Landevieille\n\u00bb College des personnalltes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de sciences de la nature, de protection des sites oudu cadre de vie, de repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement et derepr\u00e9sentants des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaires Suppl\u00e9ants\n6/7\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n9\nM. Yves LE QUELLEC M. Fran\u00e7ois-Marie PELLERINFrance Nature Environnement Vend\u00e9e France Nature Environnement Vend\u00e9eM. Patrick HUBERT M. Olivier PERROCHEAUF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursM. St\u00e9phane DELAPR\u00c9 M. Alexis GELOTChambre d'Agriculture Chambre d'Agriculture\u00bb Coll\u00e8ge des personnes comp\u00e9tentes dans le domaine d'intervention de la formation dite descarri\u00e8res (repr\u00e9sentants des exploitants de carri\u00e8res et des utilisateurs de mat\u00e9riaux de carri\u00e8res)Titulaires Suppl\u00e9antsM. Didier AIRIEAU 2024-2027 M. Florian PALVADEAU 2024-2027Carri\u00e8res Ind\u00e9pendantes du Grand Ouest (CIGO) Carri\u00e8res Ind\u00e9pendantes du Grand Ouest (CIGO)M. Christophe VERMANDEL M. J\u00e9r\u00f4me HENRYSt\u00e9 CMGO - COLAS St\u00e9 KLEBER MOREAUUnion Nationale des Industries de Carri\u00e8res et | Union Nationale des Industries de Carri\u00e8res et Mat\u00e9riauxMat\u00e9riaux de Construction (UNICEM) de Construction (UNICEM)M. Laurent VALOT M. Bruno BACHAUDSt\u00e9 VALOT TP St\u00e9 EDYCEMF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Batiment Syndicat National du B\u00e9ton Pr\u00eat \u00e0 l'Emploi (SNBPE)Le maire de la commune concern\u00e9e est invit\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 la s\u00e9ance au cours de laquelle la demanded'autorisation de l'exploitation est examin\u00e9e et a, sur celle-ci, voix d\u00e9lib\u00e9rative.ARTICLE 6 - Le mandat des membres de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages etdes sites est de trois ans renouvelable.ARTICLE 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal administratif de Nantes, dans le d\u00e9lai dedeux mois, \u00e0 partir du jour de sa publication.ARTICLE 8 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DCPATE-47 portant modification de lacomposition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)ARTICLE 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 chacun desmembres de la commission.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le Le pr\u00e9fet,\n7/7\nDirection de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vend\u00e9e - 85-2024-12-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-DCPATE-577 portant renouvellement de la composition de la commission d\u00e9partementale de la nature, des paysages et des\nsites (CDNPS)\n10","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2025-08-19T03:26:25+00:00","id":"8adbf0e27ae50bf5aa00e254019e2ad9e12ecdd8c214da1cf9fd494d4d91e692","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs 2024-214 (pubi\u00e9 le 02/12/2024)","pdf_creation_date":"2024-12-02T15:12:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/28036/178954/file/recueil-85-2024-214-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}