{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-036\nPUBLI\u00c9 LE 12 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-02-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 portant autorisation de\nd\u00e9cider l'emploi de la force du 10 f\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\n(2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-010 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le\nd\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 6\n86-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-011 portant interdiction\nde circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne (2 pages) Page 9\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 portant autorisation de\nd\u00e9cider l'emploi de la force du 10 f\u00e9vrier 2026 au\n31 d\u00e9cembre 2026\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force du 10\nf\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 3\nPREFET |DE LA VIENNE CabinetLibert\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la forcedu 10 f\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article R.211-21;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de M.Serge BOULANGER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 5 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant par ailleurs que depuis le 5 janvier 2026 la posture Vigipirate est activ\u00e9e ; quecelle-ci met l'accent sur :\u00a2 la s\u00e9curit\u00e9 des lieux de rassemblement culturels et festifs ;+ _ la s\u00e9curit\u00e9 des transports et des b\u00e2timents publics.Les consignes de vigilance aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmeriesont maintenues, tandis que des mesures de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique sont activ\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dansce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 laloi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, a partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ilssurviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Dans les cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, si l'autorit\u00e9civile n'est pas en mesure d'\u00eatre pr\u00e9sente sur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider del'emploi de la force apr\u00e8s sommation et d'effectuer elle-m\u00eame les sommations, elle d\u00e9signeun officier de police judiciaire pour y proc\u00e9der.Article 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s, du 10 f\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, pour la zone police dud\u00e9partement :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force du 10\nf\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 4\n\u00a2 lacommissaire Alice DAVID* le commandant divisionnaire fonctionnel Bruno COGNET* le commandant divisionnaire Eric OLIVIER* le commandant Christophe PATRIER\u00a2 le capitaine Jean-Lou CHAUVEAU+ le commandant J\u00e9r\u00f4me PETITJEAN\u00a2 le commandant divisionnaire fonctionnel Etienne MARTINEAUUniquement sur la CPN de Chatellerault :\u00a2 le lieutenant Elke ARMERY\nArticle 3: Sont d\u00e9sign\u00e9s, du 10 f\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026, pour la zonegendarmerie du d\u00e9partement :* le lieutenant-colonel Amaury PUSSIAU\u00a2 le capitaine Bruno FAYOUX* le chef d'escadron Julien CROCHARD\u00a2 Le chef d'escadron Louis VAILHEN\u00a2 le capitaine David BURVENIQUE+ le capitaine Fr\u00e9d\u00e9ric ARINO\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/553 du 17/09/2025 portantautorisation de d\u00e9cider de l'emploi de la force pour l'ann\u00e9e 2025.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne et le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vienne. Fait \u00e0 Poitiers, le 10 f\u00e9vrier 2026pr\u00e9f tKAJSerge BOULANGERVoies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienne etd'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/132 portant autorisation de d\u00e9cider l'emploi de la force du 10\nf\u00e9vrier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-010 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 6\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fetService des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-010portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musicaldans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 \u00e0 L.3131-17 et L.3136-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;VU le code p\u00e9nal ;VU la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-022 en date du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00eate, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ; ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 et le lundi16 f\u00e9vrier 2026 inclus dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, Ce type de rassemblement est soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s dupr\u00e9fet du d\u00e9partement, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesuresenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9publiques;CONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se d\u00e9rouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'\u00eatre \u00e9lev\u00e9 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public ; que les effectifsdes forces de s\u00e9curit\u00e9 sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se d\u00e9rouledans de bonnes conditions ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 7\nCONSID\u00c9RANT que les moyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ;CONSID\u00c9RANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9publics ainsi que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant a l'ensemble descaract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, est interdite surl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vienne, du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 au lundi 16f\u00e9vrier 2026 inclus.Article 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraapplicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la directrice de cabinet,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.Fait a Poitiers, le 12 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAude NAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-010 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne 8\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-02-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-011 portant interdiction de\ncirculation des v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n9\nPREFET |DE LA VIENNE | Cabinet du Pr\u00e9fetService des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-011portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son\u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9dans le d\u00e9partement de la VienneLe Pr\u00e9fet de la VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-022 en date du 1\u00b0 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SIDPC-010 en date du 12 f\u00e9vrier 2026 portant interdiction temporaire derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical dans le d\u00e9partement de la Vienne ;CONSID\u00c9RANT qu'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se d\u00e9rouler entre le vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 et le lundi16 f\u00e9vrier 2026 inclus dans le d\u00e9partement de Ia Vienne ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations n'ont pas fait l'objet de la d\u00e9claration en pr\u00e9fecture exig\u00e9epar la r\u00e9glementation en vigueur et qu'elles n'ont par cons\u00e9quent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;CONSID\u00c9RANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dud\u00e9partement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n10\nARRETE\nArticle 1%: La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9s (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau routier national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partementde la Vienne du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026 au lundi 16 f\u00e9vrier 2026 inclus.Article 2: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seraapplicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des servicesde l'Etat dans le d\u00e9partement de la Vienne :\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,\u2014 M. le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\u2014 Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, la directrice de cabinet,\u2014 M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale,\u2014 M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale.\nFait \u00e0 Poitiers, le 12 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet4hAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-02-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-011 portant interdiction de circulation des v\u00e9hicules\ntransportant du mat\u00e9riel de son \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la\nVienne\n11","date":"2026-02-12","first_seen_on":"2026-02-12T18:06:59+00:00","id":"8add99b9181612a5467874b6adbb7ff9d643168fadc330ab5d57261e8dc24714","name":"Recueil RAA n\u00b0036 du 12 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-12T16:29:50+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-12T16:30:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/48176/297737/file/2026-02-12-N%C2%B0036.pdf"}