{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-159\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA (5 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-05-19-00001\nAP 191-25 Crozet Motocross RAA\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'AinBureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(&) 04.74.32.30.00(@) prefecture@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives \u2013 SD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 191 \nportant homologation du circuit de motocross de Crozet\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport et notamment les articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et A. 331-21 ;\nVu le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02017-1279  du  09  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives ;\nVu  les  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de\nmotocyclisme ;\nVu  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e par  M.  Jacky  COURTOIS  repr\u00e9sentant  l'association  \u00ab Crozet\nmotocross \u00bb,  sollicitant  l'homologation  du  circuit  de  motocross  de  Crozet,  sis  route\nd'Har\u00e9e \u00e0 Crozet ;\nVu les pi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande et notamment le plan du circuit ;\nVu  l'attestation  de mise en conformit\u00e9  du  site \u00e9tablie par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise de\nmotocyclisme, le 4 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu  les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,  le  g\u00e9n\u00e9ral\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'Ain,  le  directeur\nd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain, le directeur d\u00e9partemental\ndes  territoires,  la  directrice  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale,  le\nresponsable du SAMU 01, la maire de Crozet;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re, section \u00e9preuves sportives, r\u00e9unis le 11 avril 2025 ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ain ;\nARR\u00caTE \nArticle 1 : \nLe circuit de motocross, situ\u00e9 route d'Har\u00e9e  \u00e0 Crozet, dont le plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, est  homologu\u00e9 pour les motocross avec une cylindr\u00e9e comprise entre 80 cm\u00b3 et\n450 cm\u00b3 pour les entrainements , pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et inscrit sous le num\u00e9ro 191.\nSont autoris\u00e9s \u00e0 rouler les motos dont la vitesse est inf\u00e9rieure \u00e0 200Km/h.\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 4\nArticle     2     :  \nLa piste s'\u00e9tend sur une longueur 1 200 m\u00e8tres et une largeur variant de 4 \u00e0 8 m\u00e8tres.\nLe terrain est ouvert :\n\u2022 en p\u00e9riode hivernale :\n\u25aa les lundis, mercredis, jeudis et samedis de 13h30 \u00e0 17h\n\u2022 en p\u00e9riode estivale :\n\u25aa les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 13h30 \u00e0 18h30\n\u25aa le dimanche de 13h30 \u00e0 17h30\nArticle 3 :\nLors des entra\u00eenements, le pr\u00e9sident devra faire respecter le r\u00e8glement interne. \nLe  circuit  est  enti\u00e8rement  clos.  Les  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux  spectateurs  sont,  \u00e0\nl'exclusion de tout autre, ceux pr\u00e9vus sur le plan fourni par les organisateurs et annex\u00e9 au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : \nEn mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, l'organisateur devra :\n\u2022 maintenir l'acc\u00e8s des secours au circuit, emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public libre de\ntout stationnement ou encombrement ;\n\u2022 disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les\nsecours publics (112, 15, 18) en cas d'incident, d'accident ou sinistre  ; s'il est fait\nusage de t\u00e9l\u00e9phones portables s'assurer que tous les points du site soient couverts ;\n\u2022 en cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte\nau  18.  Dans  ce  cas,  l'organisateur  devra  garantir  que  le  d\u00e9roulement  des\nentrainements n'engendre pas de retard dans la distribution des secours et fixera\npr\u00e9cis\u00e9ment  le  lieu  de  rendez-vous  o\u00f9  se  rendront  les  secours  publics.  Des\nsignaleurs  facilement  identifiables  seront  charg\u00e9s  d'assurer  la  r\u00e9ception  et  le\nguidage des secours ;\n\u2022 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin que le stationnement de tout v\u00e9hicule\nne perturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement\nsur le parcours, mais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement ;\n\u2022 pour les secours  : soit positionner en diff\u00e9rents points du site un plan renseign\u00e9\navec les quatre acc\u00e8s possibles, soit mat\u00e9rialiser un fl\u00e9chage rouge ;\n\u2022 positionner en diff\u00e9rents points du site un plan renseign\u00e9 (postes de secours et\nconsignes de s\u00e9curit\u00e9) \u00e0 la disposition du public ;\n\u2022 Afficher l'assurance responsabilit\u00e9 civile.\nToutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport, dans les plus brefs\nd\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus proche.\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 5\nArticle 5     :   \nL'organisateur  devra  pr\u00e9senter  une  \u00e9tude  acoustique  avant  toute  demande  de\nrenouvellement de cette autorisation.\nArticle 6     :  \nCette homologation est r\u00e9vocable.\nElle pourra \u00eatre retir\u00e9e s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en demeure \u00e0 l'association b\u00e9n\u00e9ficiaire,\nque celle-ci ne respecte pas, ou ne fait pas respecter, les conditions auxquelles l'octroi de\nl'homologation a \u00e9t\u00e9 subordonn\u00e9, ou s'il s'av\u00e8re, apr\u00e8s enqu\u00eate, que le maintien de celle-\nci n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 7     :   \nL'organisateur  s'engage  \u00e0  informer  l'administration  pr\u00e9alablement  \u00e0  tout  projet  de\nmodification qui serait de nature \u00e0 n\u00e9cessiter la d\u00e9livrance d'une nouvelle homologation.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, n'ayant pas de caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 9 : \nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, la maire de crozet et le repr\u00e9sentant l'association\n\u00ab Crozet  motocross \u00bb  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'Ain,\nMonsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain, Madame la directrice des\nservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, Monsieur le directeur d\u00e9partemental\ndes services d'incendie et de secours de l'Ain et Monsieur le responsable du SAMU de\nl'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 19 mai 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSIGNE\nLamine SADOUDI   \n3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 6\n\\\n10 Ups NN |JFSIVINYRA : \\ SILO Idor uy NOV 830483 BIS et00 \u00a3\u00e9 eeOLOW | \u2014 DHVdvZOZz/ZL/vO 97 |mme 1320MD SSO1W0JOW ap yout\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 7\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-05-19-00001 - AP 191-25 Crozet Motocross RAA 8","date":"2025-05-21","first_seen_on":"2025-05-21T16:05:23+00:00","id":"8ae097c18c7604fc1e74d995643ee3b1b6c3832df2a58a75bbda01e2e72a79b3","name":"recueil-01-2025-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 21-05-2025","pdf_creation_date":"2025-05-21T15:56:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31780/221884/file/recueil-01-2025-159-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2021-05-2025%20.pdf"}