{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2025-04-006\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant\nnomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es (5 pages) Page 3\n18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation\n\u00e0 l'interdiction de capture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle\nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et\nd'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement\nECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027 (6 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction de la Citoyennet\u00e9\n18-2025-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7avril 2025 interdisant la\nvente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es (3\npages) Page 16\n18-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-358 du  7 avril 2025 interdisant la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants, d'acides et\nde tous produits inflammables ou chimiques  (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture du Cher / Direction des S\u00e9curit\u00e9s et de la Communication\n18-2025-04-09-00003 - AP 2025-0352 - LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025 (3\npages) Page 23\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-04-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant\nnomination des membres de la commission\nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune\nsauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es 3\nEnPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025-0372 du 9 avril 2025portant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9esLe pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Vu les articles R.421-29 \u00e0 R.421-32 du code de l'environnement;Vu les articles R.133-3 et suivants du code des relations entre le public et 'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher, M. BARATE Maurice ;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher,sous-pr\u00e9fet de Bourges, M. ABALHASSANE Mohamed ;Vu la demande de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher le3 f\u00e9vrier 2025, de remplacer M. Albert LEPERS, un de ses repr\u00e9sentants et la d\u00e9cision du conseild'administration du 27 mars 2025 de remplacer M. Rapha\u00ebl GUILLOT;Vu la d\u00e9signation des membres repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats agricoles par M. le pr\u00e9sident de lachambre d'agriculture, le 18 mars 2025, suite \u00e0 l'installation de la nouvelle chambre;Consid\u00e9rant qu'il convient de modifier la composition de la commission d\u00e9partementale de lachasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,ARR\u00caTE:Article 1er : Comp\u00e9tencesLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du Cher concourt \u00e0l'\u00e9laboration, \u00e0 la mise en \u0153uvre et au suivi, dans le d\u00e9partement, de la politique du gouvernementdans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.Elle est notamment charg\u00e9e d'\u00e9mettre, dans le respect des \u00e9quilibres biologiques et des int\u00e9r\u00e9tsagricoles et forestiers, un avis sur la gestion des esp\u00e8ces chass\u00e9es et la pr\u00e9servation des habitats.Elle se prononce sur les p\u00e9riodes, les modalit\u00e9s et les pratiques de chasse, est consult\u00e9e surl'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur le domaine public fluvial,intervient en mati\u00e8re d''indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux r\u00e9coltes, aux cultures et aux for\u00eats caus\u00e9s parle grand gibier, exerce les attributions relatives aux animaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9g\u00e2ts qui lui sont d\u00e9volues. 1/5Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es 4\nArticle 2 : CompositionLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du Cher et ses formationssp\u00e9cialis\u00e9es sont pr\u00e9sid\u00e9es par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R,421-30 du code de l'environnement, sont membres de la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du Cher pl\u00e9ni\u00e8re :1\u00b0) quatre repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics :- le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire, ou son repr\u00e9sentant,- le directeur r\u00e9gional de l'office frangais de la biodiversit\u00e9 du Centre-Val de Loire, ou sonrepr\u00e9sentant,- un repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie,2\u00b0) - le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher, ou son repr\u00e9sentant,- sept membres de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher repr\u00e9sentant lesdiff\u00e9rents modes de chasse :- M. Alain DUDRAGNE,- M. Philippe AGENY,- M. Antoine de BUHREN,- M. Thomas RENIAUT,- M. Fabien COSSON,- M. Philippe PORTIER,- M. Hugues DUBOIN,3\u00b0) deux repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs :- M. Jean-Pierre LUTREAU,- M. Fran\u00e7ois HORNICK,4\u00b0) un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re priv\u00e9e, Un repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8renon domaniale relevant du r\u00e9gime forestier et un repr\u00e9sentant de l'office national desfor\u00eats:- M. Jean de JOUVENCEL, repr\u00e9sentant le centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re d'Ile-de-France et du Centre-Val de Loire,- M. Jean-Marie DELEUZE, maire de Verneuil, repr\u00e9sentant l'association d\u00e9partementaledes communes foresti\u00e8res du Cher et de l'Indre,- M. le directeur de l'agence interd\u00e9partementale Berry Bourbonnais de l'office nationaldes for\u00eats ou son repr\u00e9sentant,5\u00b0) - le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture, ou son repr\u00e9sentant,- deux repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts agricoles dans le d\u00e9partement :en tant que titulaires :- Mme Roselyne DUBOIN,- Mme Val\u00e9rie VINCENT,en tant que suppl\u00e9ants :- M. Jean-Baptiste POLLET,- M. Michel CARTIER,\n2/5Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es 5\n6\u00b0) deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.141-1 du code del''environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protectionde la nature :- Mme Isabelle VAISSADE-MAILLET repr\u00e9sentant l'association Nature 18,- M. Philippe VAN NIEUWKERKE repr\u00e9sentant l'association Nature 18,7\u00b0) deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou la faune sauvage :- M. Thomas GARRIDO, fauconnier,- M. Bernard WOLFF, v\u00e9t\u00e9rinaire.\nArticle 3 : Formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'indemnisation de d\u00e9g\u00e2ts de gibierLa commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein uneformation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8re d''indemnisationdes d\u00e9g\u00e2ts de gibier, notamment la validation des bar\u00e8mes de d\u00e9g\u00e2ts de gibier afin d'indemniserles agriculteurs.Elle comporte, pour moiti\u00e9, des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques, et selon que les affairesconcernent l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles ou I'indemnisation desd\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats, pour moiti\u00e9 des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles ou forestiers.Sont membres de cette formation les repr\u00e9sentants suivants :1\u00b0) trois repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques- en tant que titulaires :- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher,- M. Hugues DUBOIN,- M. Fabien COSSON,- en tant que suppl\u00e9ants :- M. Thomas RENIAUT,- M. Alain DUDRAGNE,- M. Philippe PORTIER,2\u00b0) trois repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles (lorsque les affaires concernent l'indemnisation desd\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles) :- le pr\u00e9sident de la chambre d\u00e9partementale d'agriculture ou son repr\u00e9sentant, et :- en tant que titulaires :- Mme Roselyne DUBOIN,- Mme Val\u00e9rie VINCENT,- en tant que suppl\u00e9ants :- M. Jean-Baptiste POLLET,- M. Michel CARTIER,\n3/5Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es 6\n3\u00b0) trois repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers (lorsque les affaires concernent I'indemnisation desd\u00e9g\u00e2ts aux for\u00e9ts) :- le directeur de l'agence interd\u00e9partementale Berry-Bourbonnais de l'office national desfor\u00e9ts ou son repr\u00e9sentant,- M. Jean de JOUVENCEL, repr\u00e9sentant du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re d'lle-de-France et du Centre-Val de Loire,-M. Jean-Marie DELEUZE, maire de Verneuil, repr\u00e9sentant de I'associationd\u00e9partementale des communes foresti\u00e9res du Cher et de I'Indre ou son repr\u00e9sentant,\nArticle 4: Formation sp\u00e9cialis\u00e9e relative aux animaux d'esp\u00e9ces susceptibles d'occasionner desd\u00e9gatsCette formation exerce les attributions d\u00e9volues \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la chasse etde la faune sauvage en mati\u00e9re de classement des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats.Sont membres de cette formation les repr\u00e9sentants suivants :1\u00b0) Un repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs :Titulaire : M. Jean-Pierre LUTREAU,Suppl\u00e9ant : M. Fran\u00e7ois HORNICK,2\u00b0) Un repr\u00e9sentant des chasseurs :Titulaire : M. Hugues DUBOIN,Suppl\u00e9ant : M. Fabien COSSON,3\u00b0) Un repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles :Titulaire : le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture,Suppl\u00e9ante : Mme Val\u00e9rie VINCENT,4\u00b0) Un repr\u00e9sentant d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.141-1 du code del''environnement, actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protectionde la nature :Titulaire : Mme Isabelle VAISSADE-MAILLET repr\u00e9sentant l''association Nature 18,Suppl\u00e9ant : M. Philippe VAN NIEUWKERKE repr\u00e9sentant l'association Nature 18,5\u00b0) Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage :- M. Thomas GARRIDO,- M. Bernard WOLFF.\nArticle 5 :Afin d'apporter leurs avis techniques et scientifiques, assisteront aux r\u00e9unions des formationssp\u00e9cialis\u00e9es pr\u00e9vues aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, avec voix consultative :- Un repr\u00e9sentant de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,- un repr\u00e9sentant de l'association des lieutenants de louveterie.\n4/5Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es 7\nArticle 6 :Les membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage sont nomm\u00e9sjusqu'au 12 avril 2027 (3 ans apr\u00e8s le lendemain de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-0512 du 10 avril2024).\nArticle 7 :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 024-0512 du 10 avril 2024 portant nomination des membres de |acommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9esmodifi\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 8 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesxadministratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0 l'ensemble des membres de la commissiond\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage.\nBourges, le 9 avril 2025\nLe pr\u00e9fet,sign\u00e9Maurice BARATE\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence deI'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatresaisi par l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.\n5/5Arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres de la Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\n \nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a02025-0372 du 9 avril 2025 portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2025-04-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0\nl'interdiction de capture-rel\u00e2cher et\nperturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nd'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement\nECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n9\nePREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 DDT-2025-132portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture-relacher et perturbation intentionnelled'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectesaccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027Le pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14,L.171-6 et suivants ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 et le d\u00e9cret n\u00b097-1204 du 19 d\u00e9cembre 1997 relatifs \u00e0 lad\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles, notamment en mati\u00e8re de captured'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juillet 1999 modifi\u00e9 listant esp\u00e8ces vert\u00e9br\u00e9es prot\u00e9g\u00e9es menac\u00e9esd'extinction en France et dont l'aire de r\u00e9partition exc\u00e8de le territoire d'un d\u00e9partement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l''ensemble du territoireet les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent \u00eatreaccord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie d'un rel\u00e2cherImm\u00e9diat sur place ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles repr\u00e9sent\u00e9s sur leterritoire m\u00e9tropolitain prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire national et les modalit\u00e9s de leurprotection ;Vu la circulaire DNP n\u00b000-02 du 15 f\u00e9vrier 2000 compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire DNP/CFF n\u00b02008-01 du 21janvier 2008 relative aux d\u00e9cisions administratives individuelles relevant du minist\u00e8re charg\u00e9 de laprotection de la nature;Vu l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurOlivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental et \u00e0 certains agents de la direction d\u00e9partementale desTerritoires du Cher ;\n6, place de la Pyrotechnie \u2014 CS 20001 1/618019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n10\nVu la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e le 20 f\u00e9vrier 2025, par le bureau d'\u00e9tude en environnementECOGEE, 5 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE, en faveur de Mmes Nathalie CAULIEZet Elodie VILESKI et MM. Aur\u00e9lien BIENVENU, Etienne CORNIEUX et Nicolas EDELIN en vue deproc\u00e9der \u00e0 la capture-rel\u00e2cher d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires pourl'\u00e9valuation pr\u00e9alable et du suivi des impacts sur la biodiversit\u00e9 de projets de travaux, d'ouvrages etd'am\u00e9nagements et dans le cadre de sauvetage de sp\u00e9cimens sur les chantiers ;Vu l'avis favorable de M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement(DREAL) du Centre-Val de Loire du 7 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que la demande de capture-rel\u00e2cher des esp\u00e8ces contribue \u00e0 la r\u00e9alisation d'inventairespr\u00e9alables \u00e0 I'\u00e9valuation environnementale de projet de travaux, ouvrages, am\u00e9nagement ;Consid\u00e9rant que les identifications \u00e0 vue ou au chant seront privil\u00e9gi\u00e9es afin de r\u00e9duire led\u00e9rangement des esp\u00e8ces ;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur la capture temporaire, avec rel\u00e2cher sur place,des sp\u00e9cimens d'amphibiens et d'insectes si la d\u00e9termination \u00e0 vue ou au chant n'est pas possible;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation porte sur le sauvetage de sp\u00e9cimens d'amphibiensprot\u00e9g\u00e9s (adultes, larves ou pontes) menac\u00e9s pendant la phase chantier de travaux;Consid\u00e9rant que les captures suivies d'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rationsd'inventaires conduites dans le cadre d'\u00e9valuation pr\u00e9alable et de suivi de travaux, d'ouvrages etd'am\u00e9nagements ne requi\u00e8rent pas l'avis du Conseil national de la protection de la nature;Consid\u00e9rant la qualification des demandeurs en tant que charg\u00e9s d'\u00e9tudes en environnement ;Consid\u00e9rant que la demande de capture rel\u00e2cher contribue \u00e0 la r\u00e9alisation d'inventaires quipermettent de dimensionner les mesures environnementales dans le cadre de projetsd'am\u00e9nagements, dans l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune sauvage et la conservation des habitatsnaturels;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante autre que de proc\u00e9der \u00e0 la capture-rel\u00e2cher de certains sp\u00e9cimens prot\u00e9g\u00e9s \u00e0 des fins d'identification et de sauvetage ;Consid\u00e9rant que les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es captur\u00e9es sont rel\u00e2ch\u00e9es dans leur milieu naturel, et que cesop\u00e9rations n' impliquent donc aucune destruction de sp\u00e9cimens ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e ne nuit donc pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservationfavorable, des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" \u2014 Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation est le bureau d'\u00e9tude en environnement ECOGEE situ\u00e9 5 rue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 45130 MEUNG-SUR-LOIRE, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les personnes suivantes :Pour les amphibiens et les insectes :Nathalie CAULIEZ, g\u00e9rante et chef de projet,\u00c9lodie VILESKI, charg\u00e9e d'\u00e9tude en environnement,\u00c9tienne CORNIEUX, charg\u00e9 d'\u00e9tude en environnement,Nicolas EDELIN, charg\u00e9 d'\u00e9tude en environnement,Pour les amphibiens seulement :Aur\u00e9lien BIENVENU, charg\u00e9 d'\u00e9tude flore/faune.\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n11\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre justifi\u00e9es, les op\u00e9rations faisant I'objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourront \u00e9tre men\u00e9es pard'autres personnes plac\u00e9es sous l'autorit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s ci-dessus et sous r\u00e9serve de lapr\u00e9sence de ces derniers.Ces personnes devront poss\u00e9der les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires a la bonne r\u00e9alisation des op\u00e9rations etla DDT devra en \u00e9tre inform\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Nature de la d\u00e9rogationLe bureau d'\u00e9tude ECOGEE est autoris\u00e9 \u00e0 :- r\u00e9aliser des captures et des rel\u00e2chers imm\u00e9diats sur place d'amphibiens et d'insectes prot\u00e9g\u00e9s, \u00e0l''exception des esp\u00e8ces list\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juillet 1999 fixant la liste des esp\u00e8ces de vert\u00e9br\u00e9smenac\u00e9es d'extinction en France (notamment le p\u00e9lobate bun), dans le cadre d'inventaires debiodiversit\u00e9 et de suivis portant sur des projets d'am\u00e9nagement,- r\u00e9aliser des captures et des rel\u00e2chers imm\u00e9diats sur place d'amphibiens (adultes, larves ou pontes)dans le but de proc\u00e9der \u00e0 leur sauvetage lorsqu'ils sont d\u00e9couverts lors de la phase de chantierd'am\u00e9nagements et menac\u00e9s par les travaux.\nArticle 3 \u2014 Conditions de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des conditions suivantes :1/ pour les inventaires :- les captures d'insectes seront r\u00e9alis\u00e9es au filet ;- les captures des amphibiens seront effectu\u00e9es manuellement, \u00e0 l'aide d'\u00e9puisettes ou de pose denasse et de pi\u00e8ge. Il conviendra de positionner les pi\u00e8ges de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter tout risque de noyade desindividus captur\u00e9s (flotteurs).Les nasses et pi\u00e8ges devront \u00e9tre relev\u00e9s imp\u00e9rativement le lendemain de leur pose afin de limiter lesrisques de mortalit\u00e9.Le demandeur s'engage explicitement \u00e0 mettre en \u0153uvre un protocole de d\u00e9sinfection des mat\u00e9rielspour \u00e9viter la diss\u00e9mination des germes pathog\u00e8nes ;- le relacher des sp\u00e9cimens vivants sera imm\u00e9diat. La capture d\u00e9finitive est interdite.Quelle que soit la technique utilis\u00e9e, celle-ci doit garantir l'int\u00e9grit\u00e9 des sp\u00e9cimens captur\u00e9s.2/ pour les op\u00e9rations de sauvetage de sp\u00e9cimens d'amphibiens :Les op\u00e9rations de sauvetage d'amphibiens doivent rester exceptionnelles et se situer dans un contextede d\u00e9couverte accidentelle lors de la phase de chantier des projets d'am\u00e9nagements.Elles peuvent uniquement \u00eatre mises en \u0153uvre sur des projets pour lesquels le bureau d'\u00e9tudes estmissionn\u00e9 pour assurer le suivi \u00e9cologique du chantier.< Le rel\u00e2cher des individus doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans un milieu le plus favorable \u00e0 I'esp\u00e9ce et \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de sa d\u00e9couverte dans une zone qui ne sera pas impact\u00e9e par les travaux.Le d\u00e9placement (entendu comme le transport des esp\u00e8ces en v\u00e9hicule) n'est pas autoris\u00e9 dans lapr\u00e9sente d\u00e9rogation.< Ces op\u00e9rations de sauvetage ne doivent pas se substituer aux obligations des ma\u00eetres d'ouvrage enmati\u00e8re d'obtention de d\u00e9rogation relative aux projets d'am\u00e9nagement et en particulier si ceux-cipr\u00e9voient sp\u00e9cifiquement des op\u00e9rations de d\u00e9placement d'esp\u00e8ces dans le cadre de mesures der\u00e9duction et/ou de compensation.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n12\n< La DDT doit \u00eatre destinataire d'un porter \u00e0 connaissance pr\u00e9alable \u00e0 I'intervention en y d\u00e9taillant lecontexte de la d\u00e9couverte, la localisation et la destination des sp\u00e9cimens \u00e0 sauver, le mat\u00e9riel utilis\u00e9, ladate du sauvetage, et le suivi envisag\u00e9 sur le lieu de transfert.\nArticle 4 \u2014 Les esp\u00e8ces concern\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9rogationAmphibiens :Nom scientifiqueNom communAlytes obstetricansAlyte accoucheurBombina variegata Sonneur \u00e0 ventre jauneBufo bufo Crapaud communBufo spinosus Crapaud \u00e9pineuxBufo calamita Crapaud calamiteHyla arborea Rainette vertePelodytes punctatus P\u00e9lodyte ponctu\u00e9Pelophylax lessonae Grenouille de LessonaPelophylax ridibundusGrenouille rieuseRana dalmatina Grenouille agileIchthyosaura alpestrisTriton alpestreLissotriton helveticusTriton palm\u00e9Lissotriton vulgaris Triton ponctu\u00e9Salamandra salamandraSalamandre tachet\u00e9eTriturus cristatus Triton cr\u00eat\u00e9Triturus marmoratusTriton marbr\u00e9Insectes :Nom scientifiqueNom communEriogaster catax Laineuse du PrunellierEuphydryas aurinia Damier de la SucciseEuphydryas maturna Damier du Fr\u00eaneLopinga achine BacchanteLycaena dispar Cuivr\u00e9 des maraisPhengaris alcon Azur\u00e9 des Mouill\u00e8resPhengaris arion Azur\u00e9 du SerpoletProserpinus proserpinaSphinx de l'\u00c9pilobeCoenagrion mercurialeAgrion de MercureStyrulus flavipes Gomphe \u00e0 pattes jaunesLeucorrhinia caudalis Leucorrhine \u00e0 large queueLeucorrhinia pectoralisLeucorrhine \u00e0 gros thorax\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n13\nOphiogomphus cecilia Gomphe serpentinOxygastra curtisii Cordulie a corps finTout constat ou toute capture de l'esp\u00e8ce grenouille Taureau (Lithobates catesbeianus) devra fairel'objet d'un signalement aupr\u00e8s de la DDT.Les esp\u00e8ces exotiques envahissantes pr\u00e9occupantes pour l'Union europ\u00e9enne devront \u00eatre d\u00e9truitessur place (notamment poissons chats, perches soleil et \u00e9crevisses am\u00e9ricaines).\nArticle 5 \u2014 Mesures de suivi et bilan des op\u00e9rationsUn bilan et un suivi des op\u00e9rations sera transmis, au plus tard au 31 mars de chaque ann\u00e9e \u00e0 :- \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires, service environnement et risques, bureau for\u00eat, chasse,nature, 6 place de la Pyrotechnie, 18019 BOURGES Cedex, ddt-ser-bfen@cher.gouv.fr,- la direction r\u00e9gionale de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire,service de |'eau et de la biodiversit\u00e9, 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS Cedex 2.Ce rapport comprendra :- Un rappel du contexte de la d\u00e9rogation,- les dates et les lieux des op\u00e9rations,- le nombre de sp\u00e9cimens captur\u00e9s de chaque esp\u00e8ce, le sexe lorsque ce dernier est d\u00e9terminable, leslieux de capture-rel\u00e2cher,- les noms des personnes proc\u00e9dant aux captures,- les esp\u00e8ces ou groupes d'esp\u00e8ces dont la pr\u00e9sence a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e,- le nombre d'animaux morts ou bless\u00e9s au cours des op\u00e9rations,- le nombre d'animaux non vis\u00e9s dans la d\u00e9rogation et n\u00e9anmoins pris dans les mat\u00e9riels de capture aucours des op\u00e9rations.Article 6 \u2014 Dur\u00e9e de r\u00e9alisation des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9rogationLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'au31 d\u00e9cembre 2027.\nArticle 7 \u2014 Autres proc\u00e9duresLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursn\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation des op\u00e9rations sus-mentionn\u00e9es.\nArticle 8 \u2014 Mesures de contr\u00f4leLa mise en \u0153uvre des dispositions vis\u00e9es aux articles 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet decontr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es aux articles L171-6 et suivantset \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-132 (capture-rel\u00e2cher amphibiens et insectes \u2014 ECOGEE - 2025-2027)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n14\nArticle 9 \u2014 SanctionsLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est puni des sanctions pr\u00e9vues aux articles L171-6 etsuivants et \u00e0 l'article L415-3 du Code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation doit \u00eatre en mesure de pouvoir justifier de cette d\u00e9rogation lors descontr\u00f4les.\nBourges, le 04 avril 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La chef du bureau for\u00e9t, chasse, nature,sign\u00e9Claire GOBLET\nVoies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- UN recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi parI'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de I'unde ces recours.\n6/6Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-132 (capture-rel\u00e2cher amphibiens et insectes \u2014- ECOGEE - 2025-2027)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2025-04-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\u00a0DDT-2025-132 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture-rel\u00e2cher et perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens et d'insectes\naccord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes en environnement ECOGEE sur la p\u00e9riode 2025-2027\n15\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-04-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7avril 2025 interdisant la\nvente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de\nfus\u00e9es\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7avril 2025 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es 16\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7 avril 2025\ninterdisant la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices de\ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 du festival \u00ab Le Printemps de Bourges \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices\nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nCher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0223  du  3  mars  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2025 du festival musical \u00ab Le Printemps de Bourges \u00bb se d\u00e9roulera du 15 au 20\navril 2025 sur le territoire de la commune de Bourges ;\nConsid\u00e9rant l'exceptionnelle fr\u00e9quentation habituellement constat\u00e9e lors de ce festival en raison de sa\nnotori\u00e9t\u00e9 et de celle des artistes invit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de\nfus\u00e9es  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de  nature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et\nmouvements de panique ;\nPlace Marcel Plaisant - CS 60022 \n18020 BOURGES CEDEX \nT\u00e9l : 02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7avril 2025 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es 17\nConsid\u00e9rant que l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de\nfus\u00e9es impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res et qu'elle occasionne des nuisances sonores  ; que chaque\nann\u00e9e, des accidents et des atteintes graves aux personnes et aux biens r\u00e9sultent de leur utilisation\ninconsid\u00e9r\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant que le niveau \u00ab Urgence attentat  \u00bb est toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire\nnational ; qu'une telle utilisation est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle est \u00e9galement susceptible de\nmasquer les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu ;\nConsid\u00e9rant qu'il  existe  un  risque  d'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles\npyrotechniques,  des  p\u00e9tards  et  des  fus\u00e9es  contre  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  les  services\npublics ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente,\nl'utilisation des artifices de divertissement, des articles pyrotechniques, des p\u00e9tards et des fus\u00e9es et\nqu'il convient, de ce fait, d'en restreindre temporairement les conditions de vente, de cession, de\ntransport, de port et d'utilisation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tous troubles et risques par des mesures limit\u00e9es dans le temps et\nadapt\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E  :\nArticle 1  er   : L'achat, la vente et la cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, le port, le transport et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des cat\u00e9 gories F2 \u00e0 F4 (C2 \u00e0 C4), T1 et T2,\nainsi que des p\u00e9tards et fus\u00e9es, sont interdits \u00e0 compter du lundi 14 avril 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au lundi\n21 avril 2025 \u00e0 08h00 sur le territoire de la commune de Bourges , notamment sur les voies et les\nespaces publics ou en direction des voies et espaces publics, dans les lieux de grands rassemblements\net dans les transports publics collectifs.\nArticle 2  : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s l'achat, la\nvente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques des\ncat\u00e9gories F2 \u00e0 F4 (C2 \u00e0 C4), T1 et T2, pour des usages professionnels autoris\u00e9s, par des personnes\ntitulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre de ces\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la loi, par\ntoute personne habilit\u00e9e.\nArticle 4 : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent au verso de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Bourges, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Cher sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7avril 2025 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es 18\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\n*\nRECOURS\nGRACIEUX :\nVous adressez votre demande au pr\u00e9fet du Cher avec vos arguments. Si le pr\u00e9fet ne vous\nr\u00e9pond  pas  dans  un  d\u00e9lai  de  2  mois  apr\u00e8s  l'envoi  de  votre  demande,  celle-ci  doit  \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n**\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et\ndes affaires juridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi\nde votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n***\nCONTENTIEUX :\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la notification de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible\npar le site Internet http://www.telerecours.fr. \n****\nSUCCESSIF :\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement\nporter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nVotre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou\nimplicite de l'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-357 du 7avril 2025 interdisant la vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de p\u00e9tards et de fus\u00e9es 19\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-04-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-358 du  7 avril 2025 interdisant la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de\ncarburants, d'acides et de tous produits\ninflammables ou chimiques \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-358 du  7 avril 2025 interdisant la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques 20\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-358 du 7 avril 2025\ninterdisant la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants, \nd'acides et de tous produits inflammables ou chimiques\n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2025 du festival \u00ab Le Printemps de Bourges \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la d\u00e9fense ;\nVu le code de l'environnement, notamment son article R. 557-6-1 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nCher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025-0223  du  3  mars  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n\u00e0 M. Mohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, sous-pr\u00e9fet de Bourges ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9dition 2025 du festival musical \u00ab Le Printemps de Bourges \u00bb se d\u00e9roulera du 15 au 20\navril 2025 sur le territoire de la commune de Bourges ;\nConsid\u00e9rant l'exceptionnelle fr\u00e9quentation habituellement constat\u00e9e lors de ce festival en raison de sa\nnotori\u00e9t\u00e9 et de celle des artistes invit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  de  certains  produits  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res ;  qu'une\nutilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou malintentionn\u00e9e de carburants, d'acides et tous produits inflammables ou\nchimiques est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des accidents et des atteintes graves aux personnes ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque d'utilisation des carburants, acides et produits inflammables ou\nchimiques contre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et les services publics ;\nPlace Marcel Plaisant - CS 60022 \n18020 BOURGES CEDEX \nT\u00e9l : 02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-358 du  7 avril 2025 interdisant la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques 21\nConsid\u00e9rant les risques d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par l'utilisation de\ncarburants,  d'acides  et  tous  produits  inflammables  ou  chimiques,  notamment  les  incendies  de\nv\u00e9hicules et de b\u00e2timents ;\nConsid\u00e9rant  que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies\nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les\ncarburants,  acides et  tous  produits inflammables ou chimiques  et  qu'il convient,  de ce fait, d'en\nrestreindre temporairement les conditions de vente au d\u00e9tail, de cession, de transport et d'utilisation ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces troubles et ces risques, par des mesures limit\u00e9es dans le temps\net adapt\u00e9es ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nA R R \u00ca T E  :\nArticle 1  er   : La distribution, l'achat et la vente au d\u00e9tail, la cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, le transport\net l'utilisation de carburants, d'acides et tous produits inflammables ou chimiques sont interdits dans\ntout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou l'usager et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant\nque de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale ou de la gendarmerie\nnationale (notamment les produits destin\u00e9s \u00e0 l'alimentation d'appareils de chauffage individuels), \u00e0\ncompter du 14 avril 2025 \u00e0 08h00 jusqu'au lundi 21  avril 2025 \u00e0 08h00 sur le territoire de la commune\nde Bourges, notamment sur les voies et les espaces publics ou en direction des voies et espaces publics,\ndans les lieux de grands rassemblements et dans les transports publics collectifs.\nArticle  2 :  Les  d\u00e9taillants,  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations-services,  notamment  de  celles  qui\ndisposent  d'appareils  automatis\u00e9s  permettant  la  distribution  de  carburants,  doivent  prendre  les\ndispositions n\u00e9cessaires pour faire respecter cette interdiction.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la loi, par\ntoute personne habilit\u00e9e.\nArticle 4 : Les voies et d\u00e9lais de recours figurent au bas de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Bourges, le directeur d\u00e9partemental de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique et le colonel commandant du groupement de gendarmerie du Cher sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\n*\nRECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande au pr\u00e9fet du Cher avec vos arguments. Si le pr\u00e9fet ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2\nmois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n**\nHI\u00c9RARCHIQUE :\nVous adressez votre demande au minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques. Si le\nminist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme\nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\n***\nCONTENTIEUX :\nVous adressez votre demande, dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision au tribunal\nadministratif d'ORLEANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. \n****\nSUCCESSIF :\nSi  vous  souhaitez  introduire  d'abord  un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique,  puis  \u00e9ventuellement  porter  l'affaire  au\ncontentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nVotre  recours  contentieux  devra  intervenir  alors  dans  les  deux  mois  de  la  d\u00e9cision  explicite  ou  implicite  de\nl'administration.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-358 du  7 avril 2025 interdisant la vente au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques 22\nPr\u00e9fecture du Cher\n18-2025-04-09-00003\nAP 2025-0352 - LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-09-00003 - AP 2025-0352 - LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025 23\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s et de la communication\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025-0352\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\n\u00ab LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025 \u00bb\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 et\nR 215-1 \u00e0 R253-4 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 3  ao\u00fbt  2007  portant  d\u00e9finition  des  normes  techniques  des syst\u00e8mes  de\nvid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0226 du 03 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Franck\nMOINARDEAU sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et chef de projet s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-1590  du  28  septembre  2024  portant  cr\u00e9ation  de  la  commission\nd\u00e9partementale du Cher ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour \u00ab  LE PRINTEMPS DE\nBOURGES 2025  \u00bb sis 22 rue Henri Sellier \u00e0 Bourges, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur GARCIA S\u00e9bastien, en\nqualit\u00e9 de directeur technique ;\nVu l'accus\u00e9 de r\u00e9ception n\u00b0 2025-0074 du 27 mars 2025 ;\nVu le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection le 1er avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le syst\u00e8me r \u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  : s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes, secours \u00e0 personnes, d\u00e9fense contre l'incendie, pr\u00e9vention des atteintes aux biens,\npr\u00e9vention d'actes terroristes et pr\u00e9vention du trafic de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que le festival du Printemps de Bourges attire chaque ann\u00e9e pr\u00e8s de 200 000 visiteurs ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  pr\u00e9sente  des  risques  particuliers  d'atteinte  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate \u00ab  hiver-printemps 2025 \u00bb maintient l'ensemble du territoire au\nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le mod\u00e8le de panonceau d'information au public devra r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-09-00003 - AP 2025-0352 - LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025 24\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013 Monsieur GARCIA S\u00e9bastien, directeur technique du \u00ab PRINTEMPS DE BOURGES 2025 \u00bb est\nautoris\u00e9, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e, et\npour  la  dur\u00e9e  du  festival  du  15  au  20  avril  2025,  \u00e0  installer  un  syst\u00e8me  de  vid\u00e9oprotection\nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 2025-0074.\nLa pr\u00e9sente autorisation concerne l'installation de 8 cam\u00e9ras int\u00e9rieures et de 22 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures.\nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur, et ne\ndevra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.\nArticle 2 \u2013 Le public devra \u00eatre inform\u00e9 de mani\u00e8re claire, permanente et significative de l'existence du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public.\nCes panonceaux, doivent contenir les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra,\n- l'identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es du responsable du traitement des images,\n- les finalit\u00e9s du traitement auquel sont destin\u00e9es les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,\n- la base juridique du traitement, soit les articles L. 251-2 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure,\n- la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,\n- l'existence du droit de demander au responsable de traitement l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \npersonnel, leur rectification ou leur effacement, et l'existence du droit de demander une \nlimitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 une personne concern\u00e9e,\n- le droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l'Informatique et des \nLibert\u00e9s.\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle  3 \u2013 Hormis  le  cas  d'une  enqu\u00eate  de  flagrant  d\u00e9lit,  d'une  enqu\u00eate  pr\u00e9liminaire  ou  d'une\ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.\nArticle 4 \u2013 M. VEDEL Boris, directeur g\u00e9n\u00e9ral du festival, responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me\ndoit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des\nimages, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la\nconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\n\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es, telles que d\u00e9finies dans la\ndemande d'autorisation :\n- M. VEDEL Boris, directeur g\u00e9n\u00e9ral,\n- M. GARCIA S\u00e9bastien, directeur technique site,\n- Mme CUREL Pauline, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe,\n- Mme DURAND Coralie, directrice de production,\n- M. WELLECAN Arnaud, charg\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9.\nLe poste de visionnage des images est d\u00e9port\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher, en salle de commandement\nop\u00e9rationnel  d\u00e9partemental.  Seules  les  personnes  d\u00fbment  habilit\u00e9es  \u00e0  acc\u00e9der  \u00e0  cette  salle  sont\nautoris\u00e9es \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer.\nArticle 5  \u2013 Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'une d\u00e9claration\naupr\u00e8s  des  services  pr\u00e9fectoraux  (notamment  changement  d'activit\u00e9  dans  les  lieux  prot\u00e9g\u00e9s  -\nchangement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).\nArticle 6 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation pourra, apr\u00e8s que\nl'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux\ndispositions  des  articles  L.253-1  \u00e0  L.253-5  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  susvis\u00e9,  et  en  cas  de\nmodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-09-00003 - AP 2025-0352 - LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025 25\nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans\npr\u00e9judice d'autres  proc\u00e9dures  \u00e9ventuellement  applicables  (code du  travail,  code civil,  code p\u00e9nal,\nnotamment).\nLa commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection peut effectuer des contr\u00f4les pour s'assurer de la\nconformit\u00e9 du syst\u00e8me, ou de son fonctionnement, \u00e0 son autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nCher. Les voies et d\u00e9lais de recours figurent au bas de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 8  \u2013  Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Cher est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 dont seront destinataires Monsieur GARCIA S\u00e9bastien, directeur technique du \u00ab  PRINTEMPS DE\nBOURGES 2025 \u00bb, et le maire de la commune d'implantation du syst\u00e8me.\nBourges, le 9 avril 2025\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 Franck MOINARDEAU\nNOTICE DE RECOURS\nLes recours suivants ne font pas obstacle \u00e0 l'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision\nRECOURS\nGRACIEUX\nVous adressez votre demande en envoi recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 la pr\u00e9fecture avec vos\narguments dans un d\u00e9lai de deux  mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Si la\npr\u00e9fecture ne vous r\u00e9pond pas dans les deux mois suivant l'envoi de votre demande, celle-ci doit \u00eatre\nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite).\nRECOURS\nHI\u00c9RARCHIQUE\nVous adressez votre demande au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires\njuridiques. Si le minist\u00e8re ne vous r\u00e9pond pas dans un d\u00e9lai de deux mois suivant l'envoi de votre\ndemande, celle-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite). \nRECOURS\nCONTENTIEUX\nVous adressez votre demande dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision au Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (28 rue de la Bretonnerie), Le Tribunal Administratif peut\n\u00eatre  saisi  via  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  par  le  site  internet\nhttp://www.telerecours.fr \nRECOURS\nSUCCESSIFS\nSi vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, puis \u00e9ventuellement porter\nl'affaire au contentieux, vous devrez veiller \u00e0 ce que le premier recours ait \u00e9t\u00e9 introduit dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  Votre recours contentieux\ndevra intervenir alors dans les deux mois de la d\u00e9cision explicite ou implicite de l'administration. \nPr\u00e9fecture du Cher - 18-2025-04-09-00003 - AP 2025-0352 - LE PRINTEMPS DE BOURGES 2025 26","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-09-22T03:13:47+00:00","id":"8af20c04de6db54f9c7bbe08c450c413d01a704054dcd80b286ddf66bd095282","name":"Recueil des actes administratifs-sp\u00e9cial- n\u00b018-2025-04-006 publi\u00e9 le 09 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-09T14:46:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40891/314791/file/recueil-18-2025-04-006-recueil-des-actes-administratifs-special-%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B09%2Bavril%2B2025.pdf"}